Conditions générales d'abonnement - Orange mobile

Conditions générales d’abonnementLa fibre optique est un support physique qui véhicule un signal lumineux permettant la transmissionde données numériques à très grand débit (ci-après « la fibre optique »).France Télécom propose une offre « La fibre » (ci-après « La fibre » ou « l’Offre ») sur la technologiede la fibre optique.Les services composant l’Offre décrits plus précisément ci-après, afin d’être mis à disposition,nécessitent que les domiciles des Clients soient équipés en fibre optique.Dans ce cadre, l’Offre est proposée sur certaines zones géographiques prédéterminées sur unréseau de desserte en fibre optique (ci-après « les Zones ») dont les habitations sont susceptiblesd’être raccordées.Le présent contrat est composé des présentes Conditions générales et du formulaire d’abonnementpar lequel le Client souscrit à l’offre.ARTICLE 1. OBJETLes présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles FranceTélécom met à la disposition du Client, personne physique, dont l’habitation se situe dans lesZones (ci-après le « Client ») et identifiée pour être raccordée en fibre optique, dans un cadrestrictement personnel et privé, La fibre, à l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.ARTICLE 2. CONTENU DE L’OFFRE « LA FIBRE »« La fibre » comprend la mise à disposition via la technologie de la fibre optique au domicile duClient de :- un accès internet,- la télévision numérique,- la téléphonie par internet.ci-après « les Services ».A cette fin, le débit mis à disposition du Client est de 100 mégabits/seconde maximum en débitdescendant – il est entendu par débit descendant la capacité de débit vers le Client – et de10 mégabits/seconde maximum en débit remontant – il est entendu par débit remontant lacapacité de débit depuis le Client.ARTICLE 3. ACCES A LA TECHNOLOGIE DE LA FIBRE OPTIQUE ET AL’OFFRE « LA FIBRE »Afin d’accéder à la technologie de la fibre optique ainsi qu’aux Services, le domicile du Client doitêtre raccordé en fibre optique.A cet égard, après souscription de l’Offre, France Télécom procèdera au raccordement du domiciledu Client dans les conditions définies à l’article 7 des présentes.ARTICLE 4. MODALITES DE SOUSCRIPTIONFrance Télécom fera parvenir aux Clients intéressés domiciliés dans les Zones le contrat composédes présentes Conditions générales et du formulaire d’abonnement.Afin d’y souscrire, le Client intéressé devra compléter, signer le formulaire d’abonnement qui luisera remis et le renvoyer par courrier postal accompagné le cas échéant des documentsnécessaires à l’adresse suivante :France TélécomLa fibreAutorisation 6901459789 LILLE CEDEX 9Le Client peut aussi souscrire La fibre dans les points de vente commercialisant l’Offre. Il estentendu que dans cette hypothèse, la réglementation relative aux contrats à distance ne s’appliquerapas.ARTICLE 5. DELAI DE RETRACTATIONEn application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client, ayant souscrit àdistance, bénéficie d’un délai de rétractation qu’il peut exercer par courrier à l’adresse à laquellele Client a envoyé son formulaire d’abonnement, dans un délai de sept (7) jours francs à compterde la date de signature du contrat. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jourférié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.En outre et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du code de la consommation,le Client qui accepte d’utiliser le service, dans l’hypothèse où cela est possible, avant la fin dudélai de rétractation de sept (7) jours susmentionné, renonce expressément de ce fait au bénéficede son droit de rétractation.ARTICLE 6. DUREE DU CONTRATLe contrat est conclu au jour de la signature par le Client du formulaire d’abonnement dûmentcomplété pour une durée indéterminée avec une période initiale de douze (12) mois à compter dela date de mise en service.ARTICLE 7. RACCORDEMENT DU DOMICILE DU CLIENT /INSTALLATION DES EQUIPEMENTS7.1 Raccordement du domicile du ClientFrance Télécom réalise une étude de faisabilité afin de déterminer au préalable les habitationspouvant être raccordées. Etant donné le caractère théorique de l’étude de faisabilité réalisée, il sepeut ainsi dans certains cas, que lors du raccordement, des impossibilités notamment techniquesempêchent l’adduction effective de l’habitation du Client. Dans cette hypothèse, le Client etFrance Télécom conviennent que le présent contrat serait résilié de plein droit sans autre formalitéet sans qu’aucun frais ne puisse être mis à la charge de l’une ou de l’autre partie.A titre d’exemple, dans certains immeubles, les colonnes montantes peuvent ne pas permettred’y intégrer la fibre optique.Dans le cas où le domicile du Client se situe au sein d’une copropriété, le raccordement effectifdu domicile dépend dans un premier temps de la pose préalable de La fibre dans l’immeuble, cequi nécessite l’accord du ou des propriétaires.France Télécom fait ses meilleurs efforts afin d’obtenir l’accord du ou des propriétaires aux finsde la pose du câblage interne de l’immeuble.Dans l’hypothèse où cet accord ne serait pas obtenu ou serait remis en cause par une juridiction,le Client et France Télécom conviennent que le présent contrat serait résilié de plein droit sansautre formalité et sans qu’aucun frais et/ou indemnité ne puisse être à la charge de l’une ou del’autre partie.A l’issue du délai de rétractation décrit à l’article 5 et sous réserve de la pose effective de La fibredans les parties communes dans l’hypothèse d’une copropriété, France Télécom se rapprocheradu Client afin de convenir d’un rendez-vous pour procéder au raccordement de son domicile enfibre optique et à l’installation des équipements.7.2 Prestation d’installation7.2.1 Cette prestation (ci-après la « Prestation ») consiste en une aide à l’installation de la Liveboxfibre optique et du (des) décodeur(s) TV d’une part, et des appareils dont doit disposer le Client pourpouvoir profiter de l’Offre, à savoir poste informatique, téléphone par internet et téléviseur (ci-aprèsles « Terminaux ») d’autre part.7.2.2 France Télécom s’engage à convenir avec le Client d’un rendez-vous d’installation, pendantles jours et heures ouvrables, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures.7.2.3 La Prestation comprend : l’installation de la Livebox fibre optique et du (des) décodeurs TVet des Terminaux, leur(s) paramétrage(s), un test de bon fonctionnement, une initiation à l’utilisationdes services installés et le déplacement du technicien.7.2.4 Le(s) Terminal(aux) du Client déjà installé(s) doit (doivent), le cas échéant, présenter uneconfiguration matérielle et logicielle conforme aux recommandations du constructeur et/ou dufournisseur. Le Client s’assure, le cas échéant, que l’environnement dans lequel est (sont) installé(s)le(s) Terminal(aux) est conforme aux recommandations du constructeur. Le Client s’assureque son installation électrique est conforme aux normes en vigueur. Par ailleurs, le Client s’assure,préalablement à l’intervention de France Télécom, que son (ses) Terminal(aux) satisfait (satisfont),en terme de caractéristiques techniques, de configuration, de paramétrage, de logiciels etd’applications nécessaires notamment, aux conditions mentionnées aux présentes.7.2.5 Lors de sa commande, le Client doit déclarer l’existence d’un réseau local.7.2.6 En souscrivant les présentes, le Client déclare faire son affaire personnelle des conséquencesque peut avoir l’intervention de France Télécom sur l’étendue de la garantie ou duservice après-vente dont il bénéficie de la part du constructeur/fournisseur du (des) Terminal(aux)et particulièrement de son poste informatique.7.2.7 Le Client s’engage à procéder, avant que France Télécom n’intervienne pour réaliser laPrestation, à la sauvegarde et à la copie de l’ensemble des données, logiciels et applicationscontenus sur son poste informatique.En l’absence de sauvegarde, le Client reconnaît supporter l’ensemble des conséquences quepourrait avoir l’intervention de France Télécom sur ses données, logiciels et autres.7.2.8 Le Client s’engage, au jour de l’intervention, à ce que les éléments ci-dessous soient mis àla disposition de France Télécom :- les supports originaux (disquettes ou CD ROM) contenant le système d’exploitation présentsur le poste informatique ;- tout code confidentiel d’accès à internet du Client et codes d’accès éventuels au Terminalà installer ;- le câblage fonctionnel à proximité du lieu d’installation.7.2.9 Le Client s’engage à permettre l’accès à ses locaux à France Télécom ou à toute personnemandatée par elle pour effectuer la Prestation.7.2.10 Lorsque cela s’avère nécessaire pour le bon déroulement des opérations à effectuer,France Télécom peut proposer au Client d’intervenir sur son poste informatique. France Télécompeut avoir connaissance de toutes les données présentes sur celui-ci, notamment ses donnéesconfidentielles, de quelque nature qu’elles soient, économiques, techniques, juridiques, personnelles.Le Client accepte expressément cette condition. France Télécom s’engage à veiller à laconservation du caractère confidentiel de ces données, à ne les diffuser d’aucune manière, à n’enfaire aucune copie ni aucun usage commercial ou d’une autre nature. Cette procédure estsoumise à l’acceptation du Client.7.2.11 Sont expressément exclues de la Prestation les éventuelles demandes du Client relativesà la consultation de sites internet contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et notammentpornographiques, d’incitation à la haine raciale… ou de téléchargements illicites.7.3 Le rendez-vous pour démarrer le raccordement de l’habitation du Client et l’installationsera proposé dans un délai maximum de deux (2) mois.En cas d’absence du Client à un rendez-vous fixé contractuellement avec France Télécom, oulorsque le Client signale l’annulation de son rendez-vous dans les 4 heures ouvrables (du lundi auvendredi de 8h00 à 18h00) précédant l’heure effective du rendez-vous, une pénalité d’un montantcorrespondant au prix d’un déplacement sera facturée au Client, sauf en cas d’absencepour motif légitime. Pour annuler un rendez-vous contractuel, le Client appelle le 0 800 10 75 75.Le montant de cette pénalité figure au catalogue des prix de France Télécom.Le non-respect par France Télécom de la date de rendez-vous ouvre droit au Client à une indemnitéforfaitaire d’un montant égal au tarif du déplacement du personnel de France Télécom envigueur au catalogue des prix de France Télécom. Toutefois, cette indemnité n’est pas due dansle cas où le non-respect du rendez-vous n’est pas imputable à France Télécom en raison de lasurvenance d’une cause étrangère.A compter du jour où France Télécom démarre les travaux de raccordement du domicile duClient, France Télécom s’engage à mettre à disposition les services dans un délai maximum dequinze (15) jours calendaires.La mise en service se concrétise par un test de bon fonctionnement que le technicien réaliseaprès avoir procédé au raccordement en fibre optique de l’habitation et l’installation du boîtierfibre optique.Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaired’un montant égal au prorata de la mensualité due pour l’Offre entre la date de mise en servicemaximale et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas oùle retard n’est pas imputable à France Télécom en raison de la survenance d’une cause étrangère.Pour la souscription à distance de service, en cas de dépassement de la date limite de mise enservice de l’accès au réseau excédant sept (7) jours et non dû à un cas de force majeure, le Clientpeut dénoncer de plein droit le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis deréception. Le cas échéant, ce contrat est considéré par France Télécom comme rompu à laréception de la lettre par laquelle le Client l'informe de sa décision, si la mise en service de l’accèsau réseau n’a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre.Lorsque ce droit de dénonciation du contrat est exercé, France Télécom rembourse le Client dela totalité des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle cedroit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légalen vigueur.France Télécom, SA au capital de 10 459 964 944 € - RCS Paris B 380 129 866 - 0409 - FTC039Y

France Télécom effectue ce remboursement par virement ou à défaut par chèque, si FranceTélécom ne possède pas les coordonnées bancaires du Client.Le raccordement du domicile du Client en fibre optique effectué et la mise en service sont formaliséspar un document co-signé par le Client et France Télécom. Sous réserve des dispositionsde l’article 17, les frais mensuels d’abonnement à l’Offre ainsi que les éventuels frais de raccordementseront facturés à compter de cette date de mise en service.Les frais mensuels d’abonnement à l’Offre seront facturés à compter de la date de mise en service.ARTICLE 8. EQUIPEMENTSPour bénéficier des Services, certains équipements sont indispensables entre le réseau et lesterminaux du Client (ci-après « les Equipements ») à savoir :- Le boîtier fibre optique (ONT) : point de terminaison de la fibre optique et de raccordementdes équipements du réseau local domestique.- Livebox fibre optique : passerelle multi-services permettant d’accéder à tout ou partie desservices de France Télécom.- Décodeur comprenant une carte d’accès TV : récepteur-décodeur vidéo permettant laréception de la TV numérique.Dans le cadre des présentes, l’ONT et le Décodeur sont mis à disposition du Client par FranceTélécom. Le Décodeur est mis à disposition en contrepartie du versement d’un dépôt de garantiede quarante-neuf euros (49€). Cette somme sera restituée dans un délai de dix (10) jours à compterde la réception du décodeur par France Télécom en bon état de fonctionnement et complet.Dans le cadre des présentes, la Livebox fibre optique est louée par France Télécom au Client auprix mentionné sur le Formulaire d’abonnement.En plus de ces Equipements, le Client prend note qu’il doit, pour bénéficier de l’ensemble desServices, disposer des terminaux appropriés, tels que précisés aux articles 9, 10 et 11 du présentcontrat.Les Equipements ne sont en aucun cas la propriété du Client, mais restent, en tout état de cause,la propriété de France Télécom. Ils ne peuvent donc être cédés, sous loués, transformés, donnésen gage ou nantissement, transférés ou prêtés sous quelque forme que ce soit par le Client à quiil est interdit de disposer de ces Equipements.Il peut s’avérer que des Equipements fournis par France Télécom doivent être remplacés en coursdes présentes afin de maintenir ou d’optimiser la qualité des Services. France Télécom mettra enplace les moyens adaptés afin de remplacer ses Equipements à charge pour le Client de faire ensorte de permettre ce remplacement. A défaut, France Télécom ne pourra garantir un quelconqueniveau de qualité de service.8.1 Conditions de mise à disposition des Equipements par France TélécomEn cas de saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à des droits sur les Equipements, le Clientest tenu de s’y opposer et d’en aviser immédiatement France Télécom afin de lui permettre desauvegarder ses droits.Le Client s’engage à maintenir sur ces Equipements la mention de propriété de France Télécomqui pourrait y être apposée.A compter de la réception de ces Equipements et pendant la durée des présentes, le Client estgardien de ces derniers, à charge pour lui de s’assurer pour les dommages qui leur seraientcausés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre. En cette qualité degardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés aux Equipements. Le Clientrépond du vol, de la perte ou des détériorations des Equipements.8.2 Restitution des EquipementsEn cas d’anéantissement des présentes pour quelque raison que ce soit, le Client est tenu derestituer les Equipements mis à sa disposition, en bon état de fonctionnement et complets.En cas de résiliation, la restitution du boîtier fibre optique devra être réalisée avec le cordon qui lerelie à la prise optique, le Client devra donc préalablement déconnecter son cordon de cette prise.En cas de non-restitution des Equipements par le Client après mise en demeure restée sans effetpendant un délai de sept (7) jours :- pour la Livebox fibre optique, soit le routeur, France Télécom facturera au Client une sommeforfaitaire de cent euros (100€) ;- pour le boîtier fibre optique, France Télécom facturera au Client une somme forfaitaire detrois cents euros (300€) ;- pour le Décodeur, France Télécom conservera le dépôt de garantie que le Client a versépour le décodeur.En cas de restitution desdits Equipements en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retourincomplet, France Télécom facturera les frais de réparation dans la limite des montants ci-dessus.Conformément à l’autorisation de prélèvement signée par le Client, ce dernier est informé etaccepte que France Télécom utilise ses coordonnées bancaires transmises afin de recouvrer lessommes dues pour les cas énumérés ci-dessus.8.3 EntretienDans le cadre du présent contrat, France Télécom assure l’entretien pièces et main-d’œuvredesdits Equipements à compter du jour de leur mise à disposition dans les conditions définies cidessous.Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses. L’entretien ne couvre pas enparticulier les éléments mobiles (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellementrégulier est nécessaire. Il est toutefois impératif pour l’exercice de cet entretien que l’ensembledes éléments composant les Equipements soient retournés. Lorsque le mauvais fonctionnementest établi, France Télécom se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparationsà effectuer, ainsi que les moyens en main-d’œuvre nécessaires à la réparation.L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi queles réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation, parune réparation effectuée par le Client et non autorisée par France Télécom, par des détériorationsaccidentelles ou dans tout cas de force majeure.ARTICLE 9. SERVICE D’ACCES A INTERNET9.1 Terminaux nécessaires à l’accès au ServicePour accéder au Service, le Client doit disposer, en plus des Equipements, des terminaux à laconfiguration minimum ci-dessous décrite, à savoir :Pour les Clients équipés de PC :• PC processeur 700 Mhz ou supérieur,• Windows 98SE avec 64 Mo de mémoire vive,• Windows ME/2000 avec 64 Mo de mémoire vive,• Windows XP avec 128 Mo de mémoire vive,• Windows Vista avec 1Go de mémoire vive,• un lecteur de cédérom.Pour les Clients équipés de Mac :• en raccordement filaire, un port ethernet (câble non fourni dans la Livebox fibre optique),• ou en sans fil via les cartes AirPort de Mac.France Télécom conseille au Client, afin de mieux profiter des possibilités offertes par la fibreoptique en termes de débit, la configuration suivante :• PC processeur 2 GHz,• OS XP ou Windows Media Center avec 512 Mo de RAM,• une carte réseau ethernet 100 Mbit/s.9.2 Fourniture et utilisation des identifiantsL’ensemble des éléments permettant au Client de s’identifier et de se connecter à internet estpersonnel et confidentiel.Il est entendu aux présentes par identifiants : notamment l’identifiant et le code confidentielpermettant la connexion au Service d’accès à internet ainsi que l’identifiant et code confidentielpermettant l’accès à la messagerie électronique (ci-après « les Identifiants »).Le Client s’engage à conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer sous quelqueforme que ce soit.En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants par le Client, ce dernier en informera immédiatementFrance Télécom par tout moyen. France Télécom procèdera aussitôt à leur annulation. Laresponsabilité du Client, quant à l’utilisation des Identifiants, sera dégagée à l’égard de FranceTélécom dès la réception par cette dernière de cette information.Les nouveaux Identifiants seront transmis au Client par téléphone, dès l’information faite par leClient de leur perte ou de leur vol, et après que ce dernier ait communiqué les éléments permettantde l’identifier. Ainsi aucune suspension de service ne sera subie par le Client. Les nouveauxIdentifiants seront aussi confirmés par courrier.Dès l’attribution des nouveaux Identifiants, toute nouvelle utilisation effectuée à partir d’un desIdentifiants du Client sera réputée être faite par le Client lui-même.Le Service n’autorise qu’une connexion par Identifiant. Toute tentative de connexion supplémentaireet simultanée avec le même Identifiant, pourra donner lieu à une suspension, sans préavis,du Service d’accès à internet par France Télécom.Le Client dispose, en fonction de son Equipement routeur, de la faculté de partager sa connexionà partir de son Identifiant dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.L’utilisation des Equipements est limitée à l’intérieur d’un bâtiment, à un usage privatif (usagedomestique), à l’exclusion d’un usage public.Un compte d’abonnement est créé par contrat. Dans l’hypothèse où le titulaire de l’abonnement et lepayeur sont deux personnes distinctes, il ne sera pas créé de compte d’abonnement supplémentaire.9.3 Description du service d’accès à internetLe Service d’accès à internet comprend l’accès au réseau internet via la technologie de la fibreoptique, un service de « Courrier électronique », un service « Pages Personnelles » ainsi quel’accès à des « Services Divers ».Le réseau internet consiste en un réseau de serveurs hétérogènes gérés par différents acteurstiers, ainsi il est impossible pour France Télécom qui n’agit que comme un intermédiaire techniqueparmi d’autres d’en avoir la maîtrise.Ainsi, France Télécom attire l’attention du Client sur les points suivants :• France Télécom ne peut exercer de contrôle sur les données qui pourraient transiter parson centre serveur et sur le contenu qu’elle héberge à la demande du Client.• France Télécom, en tant qu’hébergeur, pourra être amené à suspendre et, le cas échéant,à supprimer la mise en ligne d’un contenu manifestement illicite.• Le temps de réponse et les performances techniques pour consulter, interroger ou transférerdes informations dépend des différents serveurs composant le réseau qui ne relèventpas de la responsabilité de France Télécom.• Que le partage de l’accès internet, dans le cadre de la technologie Wi-Fi peut générerd’éventuels désagréments comme une baisse de débit.Par ailleurs, France Télécom alerte le Client sur les précautions à prendre en tant qu’utilisateur :• Les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou êtreprotégées par un droit de propriété et ne sont pas protégées, notamment contre desdétournements éventuels. Ainsi, le Client doit prendre toute précaution pour d’une partprotéger ses droits le cas échéant et d’autre part ne pas contrevenir aux droits de tiers ouà la loi puisque dans l’hypothèse contraire, le Client verrait sa responsabilité engagée.• France Télécom invite fortement le Client à prendre toutes les mesures appropriées defaçon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuelsvirus circulant sur le réseau internet et/ou d’éventuelles intrusions.• France Télécom met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversitéet la nature des contenus disponibles sur le réseau internet, lesquelles peuvent être susceptiblesde porter préjudice aux mineurs. Des outils sont proposés aux Clients par FranceTélécom afin de restreindre l’accès à certains services et contenus ou de les sélectionnerselon des conditions d’utilisation disponibles à l’adresse suivante :http://assistance.orange.fr/755.phpPar ailleurs, France Télécom recommande au Client l’installation de logiciels permettant de lutterau mieux contre d’éventuels piratages de ses équipements. Enfin, France Télécom met àdisposition du Client des informations aidant ce dernier à prendre d’autres mesures afin de seprotéger à l’adresse suivante : www.orange.frLe Service d’accès à internet comprend un service de « Courrier électronique », un service« Pages Personnelles ».9.3.1 Courrier électroniqueFrance Télécom s’engage à mettre à disposition du Client :• une infrastructure de messagerie électronique ;• un service d’authentification permettant l’accès à la ou les boîtes aux lettres du Client.France Télécom attribue à chaque Client la possibilité de pouvoir disposer de plusieurs boîtes auxlettres.Les boîtes aux lettres attribuées sont à usage exclusif du Client dans un cadre familial et privé.Le Client reste en tout état de cause responsable à l’égard de France Télécom de ses propresboîtes aux lettres. Elles ne peuvent en aucun cas être louées ou cédées à titre gratuit ou payant.France Télécom peut, dans le respect de la législation sur l’interception des correspondancesélectroniques, communiquer le contenu du courrier électronique de ses Clients aux autoritésjudiciaires et administratives compétentes, à leurs demandes.La boîte aux lettres électronique créée lors de la souscription de l’abonnement constitue l’adressede messagerie électronique principale du Client. Conformément à l’article « Droit d’accès et droitd’opposition au fichier informatisé » du présent contrat, le Client peut exercer un droit d’oppositionsur tout ou partie des sollicitations commerciales envoyées par France Télécom.Le détail de l’ensemble des fonctionnalités liées aux boîtes aux lettres électroniques est fourni enannexe.L’accès au service des boîtes aux lettres électroniques est soumis à des conditions généralesd’utilisation fournies en annexe.L’adresse de messagerie attribuée par France Télécom ainsi que le mot de passe associé pourchaque boîte aux lettres électronique créée (boîte aux lettres principale et boîtes aux lettressecondaires) constituent le « Compte Utilisateur » du Client.9.3.2 Pages PersonnellesFrance Télécom s’engage à mettre en oeuvre les ressources nécessaires pour fournir un accès :- au service d’authentification qui ne permet que les connexions par les seules personneshabilitées ;- à ses pages personnelles en consultation et en modification ;- à la consultation de ses pages personnelles ouvertes à l’ensemble des internautes.Le Client reconnaît que l’accès à ce service est soumis à des Conditions générales d’utilisationdisponibles en ligne à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/75.phpARTICLE 10. SERVICE DE TELEVISION NUMERIQUE10.1 Terminaux nécessaires à l’accès au ServicePour bénéficier du Service de télévision numérique, le Client doit disposer d'un téléviseurcompatible TNT. Le Client note que pour bénéficier des programmes en haute définition, il doitdisposer d'un téléviseur compatible haute définition et d'une prise HDMI.10.2 Description du ServiceCe Service permet d'accéder à des chaînes de télévision numérique en qualité simple définitionou haute définition, accessibles via la fibre optique.En complément des chaînes de télévision incluses dans le Service de télévision numérique, leClient pourra accéder à des bouquets de chaînes de partenaires sous réserve de la disponibilitésur la fibre optique de ces bouquets et de la souscription à un abonnement payant auprès d'unfournisseur partenaire. L'abonnement au bouquet de télévision fera l'objet d'un contrat distinctpassé directement entre le Client et le fournisseur partenaire.

Le Client note que le contenu des chaînes accessibles via le Service n'est pas édité par FranceTélécom et que les programmations en qualité haute définition font l'objet d'un abonnement payant.De plus, le Service donne accès à des contenus de cinéma et de télévision à la demande (VoD).La « VoD » est soumise à des conditions tarifaires particulières accessibles directement avant toutecommande, sur l'écran d'accueil de la TV numérique sur le téléviseur une fois le Service installé.10.3 Web Tv d’OrangeLa web TV d'Orange est un service de Télévision accessible, sous réserve d'éligibilité, à partir duPortail accessible à l'adresse suivante : http://lafibre.orange.fr. Le Client peut consulterà tout moment le mode d'emploi et la liste des chaînes à l'adresse suivante :http://lafibre.orange.fr/?module=WebTVARTICLE 11. SERVICE DE TELEPHONIE PAR INTERNET11.1 Terminaux nécessaires à l’utilisation du ServicePour utiliser le Service, les Clients doivent disposer d’un téléphone permettant de passer desappels par internet.11.2 Description du servicePour utiliser le Service, les Clients doivent raccorder le téléphone à la Livebox fibre optique.Le Service de téléphonie par internet permet au Client de disposer d’une ligne téléphoniquepermettant :• la réception d’appels sur un numéro à dix (10) chiffres de type 0 87X ou 09 ;• l’émission d’appels illimités en nombre depuis le numéro de type 0 87X ou 09 vers tous lesnuméros de téléphone fixes locaux et nationaux de France métropolitaine et vers lesnuméros IP compatibles.Sont exclus du forfait du Service de téléphonie par internet, les appels vers :- les numéros mobiles (GSM, UMTS…),- vers les DOM-TOM et les collectivités territoriales (St-Pierre-et-Miquelon et Mayotte),- vers l’international,- vers les services spéciaux nationaux et internationaux accessibles par une numérotationparticulière ou faisant l’objet d’une tarification spécifique (services spéciaux, renseignements…),les numéros IP non compatibles dont la liste est fournie en annexe, les appelsvers les numéros d’accès à internet et certains numéros géographiques ou non géographiquesdont l’usage est abusif.Il est précisé que les communications téléphoniques citées ci-dessus sont facturées selon la grilletarifaire fournie en annexe.Il sera attribué au Client un numéro de téléphone de type 0 87X ou 09.Le Client recevra sur l’adresse électronique principale de son compte utilisateur, un courrier électroniquede confirmation de mise en service de sa ligne du Service de téléphonie par internet.Toute connexion au Service de téléphonie par internet sera interrompue lors de la coupure de laconnexion optique. Il est rappelé au Client que sa connexion pourra être interrompue au bout dequarante huit (48) heures. Si le Client utilise toujours son Service de téléphonie par internet sur lamême communication, le Client sera informé à deux (2) reprises par un signal sonore quelquesminutes avant la coupure de la session du Service qui peut intervenir au bout de quarante-huit(48) heures.Pour pouvoir utiliser à nouveau le Service de téléphonie par internet, le Client devra attendre quela connexion à ce service soit rétablie. Celle-ci se matérialisera par une diode verte sur la Liveboxfibre optique et par une tonalité au décroché du téléphone.Le Client prend note qu’il s’agit d’une micro-coupure et qu’ainsi les Equipements se reconnectentimmédiatement après la déconnexion.Le Client dispose de la possibilité d’utiliser le Service de téléphonie par internet même lorsquel’ordinateur est éteint à condition que la Livebox fibre optique reste allumée. Dans ce cas, le Clientdevra vérifier que la diode de sa Livebox fibre optique est verte et s’assurer qu’il y a bien unetonalité pour le Service de téléphonie par internet au décroché du téléphone.Constituent des cas d’utilisation abusifs du Service de téléphonie par internet, sans que la listeci-après ne présente un caractère exhaustif :- l’utilisation du Service de téléphonie par internet à des fins autres que personnelles (notammentaux fins d’en faire commerce ou, par exemple, de partage de l’accès téléphonique avecdes personnes extérieures au foyer, de l’utilisation du forfait à caractère professionnel) ;- l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du Service de téléphonie par internet en tant quepasserelle de réacheminement de communications ;- l’utilisation du Service de Téléphonie générant une consommation de communicationssupérieure à 24h par jour ;- l’utilisation ininterrompue du Service de téléphonie par internet par le biais notammentd’une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne ;- l’utilisation simultanée du Service de téléphonie par internet sur une même Ligne ;- l’utilisation du forfait sur des lignes groupées ou sur une ligne RNIS ;- l’envoi en masse de messages, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu’en soit lafinalité ;- la cession ou la revente, totale ou partielle, du Service de téléphonie par internet.11.3 Annuaire universel11.3.1 Numéro de téléphoneDans le cadre des présentes, le Client se voit attribuer un numéro de téléphone.Ce numéro de téléphone est personnel au Client. Il ne peut être cédé et ne fait pas l’objet d’undroit de propriété industrielle ou intellectuelle.Le numéro de téléphone attribué dans le cadre du Service de téléphonie n’est pas attribué demanière définitive. Pour des raisons règlementaires, France Télécom peut être contraint demodifier ce numéro et cela sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.11.3.2 Inscription dans la base de données des abonnés au Service de téléphonieA la souscription des présentes, le Client est inscrit dans la base de données des abonnés deFrance Télécom. Cette base, sous réserve des droits exprimés par le Client en matière de protectionde ses coordonnées, est mise à disposition des fournisseurs de renseignements téléphoniqueset des éditeurs d’annuaires imprimés et électroniques qui en font la demande, et ce, à desfins de parution et de communication au public.Le Client garantit France Télécom de l’exactitude de toutes les informations fournies en vue deson inscription dans la base de données des abonnés de France Télécom et reste seul responsablede ces informations.Le Client peut faire paraître sous sa responsabilité les coordonnées d’un autre utilisateur dunuméro de téléphone attribué dans le cadre du Service sous réserve de l’accord de celui-ci.11.3.3 Droits du Client au titre de l’annuaire UniverselLe Client a la possibilité de s’opposer à tout moment et gratuitement à ce que son numéro detéléphone ainsi que ses coordonnées soient publiées dans les annuaires et communiquées parles services de renseignements. Le Client peut également limiter à tout moment et gratuitementles critères de parution concernant ses coordonnées.Ainsi, le Client peut s’opposer :- à ce que l’adresse complète de son domicile figure sur les annuaires et services de renseignementssauf dans le cas d’une adresse professionnelle ;- à ce qu’il soit fait référence à son sexe, sous réserve d’absence d’homonymie ;- à ce que ses données à caractère personnel soient utilisées dans des opérations de prospectiondirecte par voie postale ou par voie de communications électroniques à l’exceptiondes opérations concernant la fourniture du Service et relevant de la relation contractuelleentre le Client et France Télécom ;- ou encore à figurer dans des listes permettant la recherche inversée de son identité à partirde son numéro de téléphone.Le Client peut exercer ces droits auprès du Service clients à l’adresse suivante :http://assistance.orange.fr/1323.phpARTICLE 12. OPTION 100 MEGABITS/SECONDE SYMETRIQUEIl est proposé au Client l’option 100 mégabits/seconde symétrique payante.Cette option consiste à mettre à disposition du Client un débit de 100 mégabits/secondemaximum tant en débit descendant que remontant.La symétrie du débit à hauteur de 100 mégabits/seconde ne peut être assurée en simultané, cedont le Client prend note.ARTICLE 13. OBLIGATIONS DU CLIENTLe Client s’engage à utiliser les Equipements conformément à leur fonction et destination. Ils’interdit notamment de démonter la prise optique ou le boîtier fibre optique pendant la durée desprésentes et en cas de débranchement, s’abstient de regarder le faisceau.En cas de résiliation, la restitution du boîtier fibre optique devra être réalisée avec le cordon qui le relieà la prise optique, le Client devra donc préalablement déconnecter son cordon de cette prise.Le Client s’engage à payer le prix des Services qui lui sont fournis par France Télécom selon lesmodalités définies aux présentes et sur le formulaire d’abonnement par lequel le Client a souscrità l’offre.Le Client s’engage à informer France Télécom dans un délai de quinze (15) jours de toute modificationaux informations qu’il a fournies lors de la souscription au présent contrat, et notammentde tout changement de domicile ou de coordonnées bancaires.Le Client ne peut en aucun cas céder ou transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit, sousquelque forme que ce soit, le présent contrat.France Télécom peut envoyer au Client sur son adresse électronique principale des informationsrelatives à l’utilisation de son Service (exemples : informations relatives à la propagation d’unnouveau virus sur le réseau internet, délivrance de la facture au format électronique…). Parconséquent, le Client est tenu de consulter régulièrement cette boîte aux lettres afin de prendreconnaissance des messages adressés par France Télécom.ARTICLE 14. RETABLISSEMENT DU SERVICEEn cas d’interruption du Service, France Télécom s’engage à le rétablir dans un délai de douze(12) jours ouvrables à compter de la réception de la signalisation du Client par son Service clients.Le dépassement du délai de rétablissement de douze (12) jours ouvrables ouvre droit au Client àune indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de la mensualité due pour le serviceinterrompu entre le délai maximum de rétablissement prévu et la date de rétablissement effectif.Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à France Télécom enraison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client.ARTICLE 15. QUALITE DE SERVICE - FORMULES DE REMBOURSEMENTFrance Télécom s’engage à assurer une disponibilité du Service d’accès internet supérieure ouégale à 97 %, une disponibilité de la ou les messagerie(s) électronique(s) du Client, en ce quiconcerne l’envoi et la réception de messages, supérieure ou égale à 99 %, une disponibilité del’affichage de la mise à jour des pages personnelles supérieure ou égale à 98 % et une disponibilitéde l’espace utilisateur supérieure ou égale à 98 %.Le non-respect de ces engagements au cours du mois calendaire écoulé ouvre droit au Client àune indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de la mensualité due calculé sur la périodependant laquelle le taux de disponibilité n’est pas atteint. Cette indemnité n’est pas due dans lescas où la cause n’est pas imputable à France Télécom en raison de la survenance d’une causeétrangère ou du fait du Client.Il est à noter qu’une même indisponibilité ne peut donner lieu à deux compensations. Ainsil’indisponibilité de l’accès internet entraînant l’indisponibilité des services accessoires tels que lamessagerie électronique, l’affichage des pages personnelles et de l’espace utilisateur et/ou duService de téléphonie, le Client est fondé à réclamer une seule compensation financière pourcette même indisponibilité.Par ailleurs, France Télécom s’engage à mettre à disposition du Client une capacité de débitminimum descendant de 20 Mbits/s selon la norme IP au niveau de sa Livebox fibre optique surle mois calendaire.En cas de souscription de l’option 100 Mbits/s, France Télécom s’engage à mettre à dispositiondu Client une capacité de débit minimum de 10 Mbits/s selon la norme IP au niveau de sa Liveboxfibre optique sur le mois calendaire.Le Client prend note que les débits minimum disponibles sur sa Livebox fibre optique dépendentaussi de la configuration de ses propres équipements qui ne relèvent pas de la responsabilité deFrance Télécom.Lorsque le Client constate qu’il ne bénéficie pas de la capacité de débit minimum garantie, il doitle signaler aux Services clients de France Télécom. Dès lors, un diagnostic technique sera établiafin de déterminer d’une part si le Client a ou non la capacité de débit minimum garantie et d’autrepart si les engagements de France Télécom ont été respectés.Dans l’hypothèse où le Client ne bénéficierait pas de la capacité de débit minimum, le diagnosticsera réalisé jusqu’à ce qu’il soit découvert la cause et/ou rétabli la capacité de débit minimumgarantie et ceci dans un délai maximum de un (1) mois.Le Client est fondé à réclamer une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de lamensualité due pour le Service sur la période pendant laquelle le diagnostic est réalisé. Cetteindemnité n’est pas due dans les cas où la cause n’est pas imputable à France Télécom en raisonde la survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client.La capacité de débit minimum et le taux de disponibilité sont mesurés et garantis sur la ligne defibre optique du Client entre la Livebox fibre optique et le 1 er équipement du réseau de FranceTélécom, dénommé OLT.Le Client doit signaler aux Services clients de France Télécom le non-respect des engagements dequalité de service énoncés dans le présent article, dans un délai de trois (3) jours ouvrables, àcompter de la constatation d’un incident remettant en cause les engagements de France Télécom.Seuls les incidents signalés par le Client remettant en cause les engagements de qualité deservice de France Télécom pourront ouvrir droit à indemnisation.ARTICLE 16. SUSPENSION/RESILIATION16.1 Résiliation à l’initiative du ClientLe Client pourra obtenir toutes les informations utiles à la résiliation de son abonnement encontactant le Service clients de France Télécom selon les modalités décrites dans la rubrique« Assistance », disponibles en ligne à l’adresse suivante http://assistance.orange.fr/contact.phpou fournies en points de vente.Toute résiliation à l’initiative du Client devra être demandée à France Télécom par courrier postaladressé au Service clients.La résiliation sera effective dix (10) jours à compter de la réception par France Télécom ducourrier de résiliation. La date de réception du courrier de résiliation est la date de premièreprésentation à France Télécom dudit courrier par les services postaux.En cas de résiliation, le Client doit restituer ses Equipements et les accessoires associés dans undélai d’un (1) mois à compter de la résiliation effective de ses services.Cette résiliation entraînera la coupure des Services et la résiliation des options éventuellementsouscrites par le Client.En cas de résiliation des présentes pendant la période initiale d’abonnement, le Client resteraredevable des mensualités dues sur la période restant à courir pour arriver au terme de la périodeinitiale d’abonnement sauf hypothèse de motif légitime tel que décrit ci-après.Le Client peut mettre fin sans frais aux présentes pour motif légitime tel que :- déménagement de la résidence principale du Client, et sous réserve que la demande derésiliation soit faite dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date dudéménagement,- handicap physique incompatible avec l’utilisation de l’Offre,- mise en détention dans un établissement pénitentiaire,- faillite personnelle, redressement judiciaire du Client,- surendettement du Client,- cas de force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence française.

16.2 Suspension/Résiliation à l’initiative de France Télécom16.2.1 SuspensionCompte tenu de la gravité des faits ci-après visés, France Télécom se réserve le droit de suspendrede plein droit les Services, sans préavis ni indemnité dans les cas où :- un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulantsur le réseau a pour cause ou origine le compte du Client ;- un piratage ou une tentative de piratage des équipements du réseau de France Télécomnécessaires à la fourniture des Services a pour cause ou origine la connexion avec le postedu Client ;- les utilisateurs d’internet signalent que le Client ne respecte pas la Netiquette ; ou fait un usage du Service d’accès à internet de nature à porter préjudice aux tiers ; ou qui seraitcontraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et, dans tous les cas, après enquête par FranceTélécom.De même, France Télécom se réserve le droit de suspendre les Services, sans indemnité dans lescas suivants :- l’adresse du Client telle que communiquée par celui-ci ne correspond pas à son adresseeffective ;- commercialisation du Service sous quelque forme que ce soit par un Client à un ou plusieurstiers ou d’utilisation abusive des Services notamment en cas d’utilisation des Services parde multiples utilisateurs sans l’autorisation préalable de France Télécom ;- perturbation grave et/ou répétée du service téléphonique par un modem non compatibleavec le réseau de France Télécom.Une telle suspension interviendra après mise en demeure adressée au Client par lettre recommandéeavec demande d’avis de réception restée sans effet pendant un délai de deux (2) jours àcompter de la présentation au Client de ladite lettre.Dans le cas où France Télécom est informé (notamment par retour de tout type de courrier,facture…) que le Client n’habite pas à l’adresse qu’il a indiquée, France Télécom envoie au Clientun courrier électronique lui demandant de mettre à jour ses coordonnées dans un délai dequarante-huit (48) heures à compter de la date d’envoi dudit courrier. A défaut, France Télécomrésilie de plein droit le contrat et procède à la fermeture de son compte.France Télécom peut, en outre, suspendre après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restéesans effet, tout ou partie de ses prestations en cas de non-paiement d’une facture dans un délaide dix (10) jours à compter de la date limite de paiement.16.2.2 RésiliationUne fois les Services suspendus, le présent contrat sera résilié de plein droit sans ouvrir droit àindemnité après une mise en demeure adressée par France Télécom au Client par Lettre recommandéeavec avis de réception restée sans effet à l’issue d’un délai de deux (2) jours à compterde sa réception.France Télécom peut également résilier de plein droit le contrat après l’envoi d’une mise endemeure de payer en cas de non paiement par le Client dans un délai de 30 jours à compter dela date limite de paiement.Indépendamment des hypothèses visées ci-dessus et au-delà de la période initialed’abonnement, France Télécom peut résilier les présentes en adressant un courrier au Client enrespectant un préavis de trois (3) mois.ARTICLE 17. PRIX/MODALITES DE PAIEMENTLe prix dû par le Client en contrepartie de la mise à disposition et de la fourniture de l’Offre, sedécompose de la manière suivante :a) Les éventuels frais de raccordement tel que mentionnés sur le formulaire d’abonnement ;b) Les frais mensuels d’abonnement de l’Offre, qui correspondent à la mensualité au titre dela fourniture des Services et telle qu’indiquée sur le formulaire d’abonnement, le caséchéant, à la mensualité due au titre de l’option 100 mégabits/seconde symétrique éventuellementsouscrite par le Client ;c) les éventuels frais mensuels liés aux communications passées en dehors du forfait comprisdans le Service de téléphonie par internet ;d) les éventuels frais liés à la consultation de services en ligne facturés par France Télécom,et en particulier les services Minitel et paiement à l’acte sous la rubrique « Achats serviceplus » ;e) les éventuels frais liés à la consultation de films dans le cadre de la VoD.Le terme de la mensualité est à échoir. Les autres frais mensuels sont à terme échu.Le Client peut désigner un tiers payeur qui recevra les factures et procèdera à leur règlement. Encas de désignation d’un tiers payeur, le Client demeure titulaire des droits et obligations au titredes présentes à l’égard de France Télécom. En cas de défaillance du tiers payeur, le Client resteresponsable du paiement des factures.En cas de demande de délivrance de duplicatas de factures par le Client, France Télécom facturele Client de la somme forfaitaire indiquée et disponible à tout moment sur orange.fr ou fournie enpoints de vente sous la rubrique « duplicatas de factures ».Une avance sur consommation pourra être demandée au Client pour toute consommation endépassement ou hors forfait, lorsque entre deux périodes de facturation cela atteint un montantsupérieur à la moyenne des consommations en dépassement ou hors forfait effectuées sur les sixdernières périodes de facturation ou, si l’abonné a moins de six mois d’ancienneté, lorsque lemontant des consommations en dépassement ou hors forfait excède cent euros (100€) TTC.France Télécom pourra procéder à la suspension du Service après information du Client en casde refus ou dans l’attente du règlement de l’avance sur consommation par le Client. Cette avancesur consommation vient en déduction des sommes dues et à venir du Client.En cas de résiliation du présent contrat par le Client, sous réserve du paiement des facturesrestant dues, France Télécom remboursera les éventuelles sommes versées au titre de l’avancesur consommation ci-dessus dans un délai de dix (10) jours à compter du paiement de la dernièrefacture.Les modalités de règlement de cette avance sont disponibles auprès du Service clients et àl’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/1167.php.France Télécom édite périodiquement une facture papier ou électronique indiquant les sommesà payer ainsi que la date d’échéance du paiement. Le décompte des sommes à payer effectuépar France Télécom fait la preuve des opérations ou achats réalisés ainsi que des communicationspassées par le Client via ce Service.Une majoration pour retard de paiement est appliquée aux sommes restant dues à la date limitede paiement figurant sur la facture et ce, à compter de l’envoi de la première lettre de relance.Cette majoration est égale à une fois et demi (1,5) le taux de l’intérêt légal. Elle est calculée sur lemontant des sommes dues toutes taxes comprises, par périodes indivisibles de quinze (15) joursà compter du premier jour de retard suivant la date limite de paiement portée sur la facture etcomprend un minimum de perception dont le montant est de neuf euros et quarante-huitcentimes (9,48€) (montant non assujetti à la T.V.A.) à titre de pénalités.En application du Code des Postes et Communications Electroniques, le délai de prescription descréances est d’un (1) an. Ce délai est interrompu quand le Client adresse une réclamation écrite à FranceTélécom ou quand France Télécom lui envoie toute relance de paiement, même par lettre simple.ARTICLE 18. ASSISTANCE - SERVICE CLIENTSL’adresse postale du Service clients internet Orange est la suivante :France TélécomLa fibreAutorisation 6901459789 LILLE CEDEX 9France Télécom met à la disposition du Client :1. en ligne 24h/24, 7j/7, une assistance disponible à l’adresse http://www.orange.fr2. un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 0 800 10 75 75 (appel gratuit depuisun poste fixe France Télécom ; si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur,il convient de consulter ses tarifs) 24h/24, 7j/7 pour les questions d’ordre technique et de8h00 à 20h00 du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h00 le samedi pour les questions d’ordrecommercial.ARTICLE 19. DROIT D’ACCÈS ET DROIT D’OPPOSITION AU FICHIERINFORMATISÉ“Les données à caractère personnel relatives à l’abonné recueillies par France Télécom sonttraitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Ainsi, tout Client disposed’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données à caractèrepersonnel le concernant. Pour ce faire, le Client peut s’adresser au Service Client de FranceTélécom en suivant les modalités décrites dans la rubrique « Assistance » : Contactez-nousdisponible en ligne sur le Site www.orange.fr. Les données à caractère personnel relatives auClient peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne aux fins del’exécution des présentes.France Télécom pourra utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct enadressant au Client, par quel que support que ce soit et notamment par courrier électronique, desinformations sur ses produits ou services analogues...France Telecom se réserve également le droit d’utiliser ces données dans le cadre d’opérationsde marketing direct, pour communiquer au Client, par téléphone ou courrier postal, des offrescommerciales de ses partenaires, complémentaires aux produits et services fournis par FranceTelecom. Dans l’hypothèse où cette communication s’opèrera par courrier électronique, leconsentement préalable du client sera requis.Le Client peut faire valoir son droit d’opposition sauf dans l’hypothèse où il s’agit de communiquerdes informations relatives à l’utilisation de son Service d’Accès Internet et à son abonnement.Les données du Client ne pourront être communiquées à des partenaires, pour des opérationscommerciales, qu’avec le consentement exprès du Client.France Télécom peut être amenée à communiquer les informations relatives aux Clients ainsi quele contenu de leur courrier électronique à la demande des autorités judiciaires ou administrativescompétentes. Le Client autorise France Télécom à utiliser les données relatives à son trafic afinde pouvoir lui proposer les produits ou services de France Télécom pouvant répondre à sesbesoins, et ce pour une durée de douze (12) mois à compter de leur émission. Le Client peuts’opposer à cette utilisation à tout moment en contactant son Service Client.S’agissant des données personnelles du Client relatives à son sexe, son âge, son lieu derésidence et ses Centres d’Intérêt communiquées par le Client lors de la souscription au Serviceet/ou lors de l’actualisation de ses Centres d’Intérêt dans la rubrique espace client / mon compteutilisateur, le Client accepte qu’elles soient utilisées par France Télécom afin d’optimiser lapertinence de certaines publicités existant sur le portail orange.fr. Conformément aux dispositionsde la loi «Informatique et Libertés» N° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droitd’accès, de modification et d’opposition aux informations qui le concernent. Pour exercer sondroit d’opposition au traitement de ses données personnelles aux fins de personnalisation decertaines publicités sur le portail orange.fr, le Client peut s’adresser à tout moment, à compter du29 juin 2007, à son Service Client Internet en renvoyant par e mail le formulaire dûment complétédisponible en ligne sur le portail www.orange.fr à partir de l’adresse http://assistance.orange.fr/,rubrique «toute l’assistance internet / sur www.orange.fr / mon compte utilisateur / la personnalisationdes contenus publicitaires / Accéder au formulaire.”ARTICLE 20. REGLEMENT DES LITIGES20.1 Règlement amiableLe Service clients France Télécom s’engage à traiter la réclamation d’un Client dans undélai d’un mois calendaire à compter de la réception de la réclamation.Si la réponse obtenue ne le satisfait pas, le Client a la faculté de saisir le Service NationalConsommateurs :Service National ConsommateursOrange internet33734 Bordeaux Cedex 9France Télécom s’engage à traiter la réclamation d’un Client dans un délai d’un mois calendaireà compter de la réception de la réclamation.Après épuisement des recours amiables internes à France Télécom, le Client est en droitde saisir le médiateur de la téléphonie, soit en ligne, sur son site www.mediateur-telecom.fr,soit par lettre simple, à l’adresse suivante :Médiateur de la TéléphonieBP 999 - 75829 Paris Cedex 17ou, le cas échéant, la juridiction compétente.France Télécom et le Client s’efforceront de régler à l’amiable tout litige concernant l’interprétationou l’exécution des présentes.20.2 Litige - Juridiction compétenteLe présent contrat est régi par la loi française. Lorsque le Client a la qualité de commerçant, àdéfaut de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre leur différend aux Tribunauxrelevant de la Cour d’Appel de Paris.ARTICLE 21. CAS DE FORCE MAJEUREAucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non exécutionou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait del’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnupar la jurisprudence française.Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes pendant toute la durée deson existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à sept(7) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une oul’autre des parties huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réceptionnotifiant cette décision.ARTICLE 22. MODIFICATIONSFrance Télécom peut être amené à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiquesdu Service comme par exemple sans que cette liste ne soit exhaustive un changement de numérode téléphone du Service clients et de la tarification des appels vers ces numéros. Le Client serainformé de toute modification le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur.Dans ce cas, le Client peut, par dérogation à l’article « Résiliation » des présentes, résilier lecontrat sans frais jusque dans un délai de quatre (4) mois à compter de l’entrée en vigueur de lamodification.ARTICLE 23. RESPONSABILITE23.1 Responsabilité de France TélécomFrance Télécom est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bonfonctionnement des Services jusqu’au boîtier « fibre optique ». Le bon fonctionnement du Servicene peut être assuré que si le Client utilise les Equipements conformément aux spécificités techniquesdécrites dans les guides d’installation et d’utilisation.La responsabilité de France Télécom ne saurait être engagée dans les cas suivants :- en cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatiquedes Clients effectuées par des tiers via le Service d’accès à internet ;- non-respect des procédures d’installation sauf dans le cas où l’installation est réalisée parFrance Télécom ou son contrôle ;

- agissement du Client contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;- dysfonctionnement des Equipements et/ou du réseau informatique dont l’origine relève duseul fait du Client ;- en cas d’utilisation du Service par le Client non conforme aux stipulations des présentesconditions ;- en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client du fait de l’usage, constitutif d’uneinfraction, du Service fourni par France Télécom ;- quant au contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, dela nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les Clients et d’unemanière générale de toute information consultée par le Client ;- en cas de fourniture par le Client de données erronées le concernant ou devenant obsolètes.France Télécom ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirectssubis par le Client à l’occasion de l’utilisation des Services. Les dommages indirects sont ceux quine résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des prestations de France Télécom.La responsabilité de France Télécom ne saurait être engagée pour les prestations assurées pardes tiers ou les contenus fournis par des tiers. Ces prestations ou contenus s’entendent de touteprestation faisant l’objet, entre le Client et un tiers, d’une relation contractuelle distincte desprésentes. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, les contenus fournispar des tiers y compris la VoD, les services assurés par des tiers.En tout état de cause, France Télécom reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Clientà des tiers à l’occasion des présentes.23.2 Responsabilité du ClientLe Client prend toutes les mesures nécessaires et veille personnellement aux précautions àprendre, à l’occasion de l’utilisation du Service qui pourrait être faite par un mineur, pour accéderau contenu d’un tiers.Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou un de ses préposés àFrance Télécom, ou à des tiers du fait de son utilisation du Service.Le Client est responsable de toute modification qu’il apporte dans la configuration installée parFrance Télécom et des conséquences que cela peut avoir.Il appartient au Client de signaler tout problème de qualité de service quel qu’il soit au Serviceclients dédié à l’Offre.Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propresdonnées et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internetou de piratage venant de l’internet et de procéder à des sauvegardes régulières.Il est également précisé que seul le Client est responsable de l’usage de l’accès au Service et àtout service interconnecté.ARTICLE 24. DIVERSLe fait de ne pas appliquer une des dispositions du présent contrat ne vaut pas renonciation àl’appliquer ou à s’en prévaloir.Si l’une quelconque des présentes dispositions était déclarée nulle, cette nullité n’affecterait pasla validité du présent contrat.ANNEXE 1 - NETIQUETTEINTRODUCTION A LA NETIQUETTELa Netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l’internet, qu’ils soient utilisateursprofessionnels ou particuliers.Le non-respect des dispositions essentielles de ce code par l’utilisateur peut entraîner lasuspension ou la coupure de son compte.Il existe plusieurs textes différents de la netiquette, mais la version ci-dessous est celle qui est laplus couramment utilisée, et c’est celle que recommande l’AFA.1.0 INTRODUCTIONPar le passé, la population des utilisateurs d’internet avait « grandi avec », possédait une culturetechnique, et connaissait la nature des liaisons et des protocoles. Aujourd’hui, la communauté desutilisateurs comprend des gens pour qui cet environnement est nouveau. Ces « novices » ne sesont pas familiarisés avec la culture et n’ont pas besoin de connaître les liaisons et les protocoles.Afin d’amener rapidement ces nouveaux utilisateurs à la culture internet, ce Guide offre un manuelde base que les organisations et les utilisateurs peuvent prendre et adapter à leur propre usage.Les utilisateurs doivent prendre conscience que quel que soit leur fournisseur d’accès, que cesoit un Fournisseur d’accès internet à travers un compte privé, ou une Université à travers uncompte étudiant, ou le compte d’une compagnie, ce fournisseur a des règlements concernant lapropriété du courrier électronique et des fichiers, ce qu’il est possible d’envoyer ou de poster, etcomment vous présenter. Ne manquez pas de prendre connaissance de ces règlements auprèsdes autorités locales.Nous avons organisé ce document en trois parties : Communications de un à un, ce qui inclut lemail et le talk ; Communications de un à plusieurs, ce qui inclut les mailing listes et NetNews ; etles Services d’Informations, ce qui inclut le ftp, WWW, Wais, Gopher, les MUDs et les MOOs.Enfin, nous avons une Bibliographie, qui peut être utilisée comme référence.2.0 COMMUNICATION DE UN A UN (COURRIER ELECTRONIQUE, TALK)Nous définissons les communications de un à un comme une communication entre deuxpersonnes face à face : un dialogue. En général, les règles habituelles de courtoisie devraients’appliquer et c’est encore plus important sur internet, car le langage corporel et le ton de la voixne peuvent qu’être déduits. Pour plus d’information sur la Netiquette pour le courrier électroniqueet le talk, consulter les références [1,23,25,27] dans la bibliographie.2.1 Directives des utilisateurs2.1.1 Pour le courrier• A moins d’utiliser un encrypteur de courrier (matériel ou logiciel), vous devez réaliser que laconfidentialité du courrier sur internet n’est pas assurée. Ne mettez jamais dans un courrierce que vous ne mettriez pas sur une carte postale.• Respectez le copyright sur les informations que vous reproduisez. La plupart des pays ontdes lois sur la propriété intellectuelle.• Facilitez la vie de vos correspondants. Beaucoup de logiciels de messagerie enlèvent desinformations contenues dans l’en-tête et parmi elles votre adresse de réponse. Pour bienvous identifier auprès de vos correspondants, rajoutez à la fin de votre message une ou deuxlignes de coordonnées. Vous pouvez saisir cette information une fois pour toute et l’incluresystématiquement à la fin de vos courriers (certains logiciels ont cette possibilité). Enlangage internet, ceci s’appelle une « .sig » ou un fichier de « signature ». Votre signature estvotre carte de visite (et vous pouvez en créer plus d’une en fonction des circonstances).• Soyez vigilant en écrivant les adresses. Certaines correspondent à des groupes maisressemblent à des adresses individuelles. Sachez à qui vous écrivez.• Regardez le champ d’adresses secondaires, les cc’s, en répondant. Ne continuez pas àécrire à plusieurs personnes si la conversation s’est transformée en dialogue.• En général, la plupart des utilisateurs d’internet n’ont pas le temps de répondre à desquestions d’ordre général concernant internet et son fonctionnement. N’envoyez pas decourriers indésirables pour demander des informations à des personnes dont vous avez lule nom dans des RFCs ou sur des listes de discussion.• N’oubliez pas que les gens à qui vous écrivez peuvent être n’importe où sur le globe. Sivous envoyez un message nécessitant une réponse immédiate, la personne qui le reçoitpourrait bien être en train de dormir chez elle quand il arrive. Donnez-lui le temps de seréveiller, d’aller au travail et de se connecter avant de considérer que le courrier n’est pasarrivé ou qu’elle ne s’en préoccupe pas.• Vérifiez toutes les adresses avant de vous lancer dans des disgressions longues oupersonnelles.• Sachez à qui demander de l’aide, souvent dans votre entourage. Cherchez autour de vousles personnes qui peuvent vous aider sur des problèmes matériels et logiciels. Sachez aussià qui vous adresser si vous recevez quoi que ce soit d’inhabituel ou d’illégal. La plupart dessites attribuent l’adresse « postmaster » à un utilisateur expérimenté, donc vous pouvezécrire à cette adresse pour obtenir de l’aide concernant le courrier.• N’oubliez pas que votre correspondant est un être humain dont la culture, la langue et lamentalité diffèrent de la vôtre. Souvenez-vous que les formats de date, les mesures etd’autres particularités locales ne voyagent pas forcément bien. Méfiez-vous surtout dessarcasmes.• N’incluez pas dans le courrier de caractères de contrôle ou des pièces jointes non ASCII, àmoins qu’il s’agisse d’ajouts au format MIME, ou que votre logiciel de messagerie lestransforme correctement. Si vous envoyez des messages contenant ce genre de codes,assurez-vous que votre correspondant pourra les lire.• De même que le courrier (aujourd’hui) n’est pas forcément confidentiel, le courrier (et lesnews) peuvent faire l’objet (aujourd’hui) de contrefaçons et de falsifications, à des degrésde détectabilité divers. Faites quelques vérifications de bon sens avant de considérer unmessage comme authentique.• Si vous pensez que l’importance d’un message le justifie, répondez rapidement et brièvementà un courrier électronique de façon à ce que votre correspondant sache que vousl’avez reçu, même si vous répondrez plus longuement dans un deuxième temps.• Ce que vous attendez de votre correspondant dépend de votre relation avec lui et ducontexte de la communication. Les habitudes prises dans un contexte particulier peuventne pas être valables en général dans le courrier au travers d’internet. Méfiez-vous de l’argotet des raccourcis.• Le coût de la transmission du courrier électronique est payé en moyenne aussi bien parl’expéditeur que par le destinataire (ou son organisation), contrairement à d’autres moyensde communication comme le courrier postal, le téléphone, la télévision ou la radio. Envoyerdu courrier électronique à un correspondant peut aussi lui coûter en terme de bandepassante, espace disque ou ressources machine. C’est la raison essentielle pour laquellela publicité non désirée est malvenue (et interdite dans de nombreux contextes).• Maîtrisez la taille des messages que vous envoyez. L’inclusion de larges fichiers tels que lesfichiers postscript ou les programmes peut alourdir le message, à tel point qu’il ne peut plusêtre transmis ou consomme des ressources excessives. Une bonne règle est de ne pasenvoyer de messages plus gros que 50 Kilo-octets. Utilisez de préférence le transfert defichiers, ou alors coupez votre fichier en petits morceaux et expédiez-les séparément.2.1.2 Pour le TalkTalk est un jeu de protocoles qui permet à deux personnes d’entretenir une conversation en directvia l’ordinateur.• N’oubliez pas que le talk équivaut à une interruption de votre interlocuteur. Ne l’utilisez quedans les règles. Et ne parlez jamais à un étranger.• Il y a beaucoup de raison à l’absence de réponse. Ne croyez pas systématiquement quetout fonctionne correctement. Toutes les versions de talk ne sont pas compatibles.• Talk sonne plusieurs fois si on le laisse faire. Laissez-le sonner une ou deux fois, puisinterrompez-le.• Si une personne ne répond pas, essayez un autre tty. Utilisez « finger » pour déterminerlesquels sont actifs. Si la personne ne répond toujours pas, arrêtez d’émettre.2.2 Directives administratives• Soyez certain d’avoir laissé des instructions écrites pour toutes les situations et plus particulièrementles transmissions illégales, incorrectes ou trafiquées.• Traitez les demandes en temps et en heure - généralement le lendemain.• Répondez rapidement aux personnes qui reçoivent des messages incorrects ou illégaux.Les demandes concernant les chaînes doivent être traitées immédiatement.• Faites part des contraintes de fonctionnement du système, comme une limitation d’espacedisque, à vos utilisateurs. Ils doivent comprendre les implications d’un transfert de fichierspar courrier électronique, comme : la saturation des disques, l’augmentation de la facturetéléphonique, le ralentissement du courrier, etc.• Assurez-vous que « postmaster » et « root » renvoient à une autre adresse, et que quelqu’unlit le courrier arrivant à cette adresse.• Gardez la tête froide en cas de plainte dirigée contre vos utilisateurs. N’oubliez pas qu’uneadresse peut être falsifiée et contrefaite.3.0 COMMUNICATIONS DE UN A PLUSIEURS (LISTES DE DIFFUSION,JOURNAUX ELECTRONIQUES)En multicast, les règles du courrier électronique s’appliquent : après tout, communiquer avecplusieurs personnes en un seul message (ou envoi) est analogue à communiquer avec une seulepersonne, sauf que l’on risque d’offusquer beaucoup plus de monde. C’est pourquoi il est importantde savoir autant que possible à qui vous vous adressez.3.1 Directives de l’utilisateur3.1.1 Règles générales pour les listes de diffusion et les journaux électroniques• Ne blâmez pas l’administrateur pour le comportement des utilisateurs.• Pensez qu’un large public va lire votre message et qu’il peut comprendre votre actuel oufutur patron. Faites attention à ce que vous écrivez. Rappelez-vous aussi que les listes etles journaux sont fréquemment archivés et que vos mots seront enregistrés pour longtempsdans un endroit accessible à beaucoup de monde.• Considérez que les gens parlent en leur nom propre et n’engagent pas leur organisation(sauf mention explicite).• Rappelez-vous que le courrier et les journaux électroniques utilisent des ressources système.Tenez compte de leurs règles d’utilisation dans votre organisation.• Le champ « subject » doit suivre les règles du groupe.• Envoyer des faux ou des messages factices n’est pas correct.• La publicité est autorisée dans certaines listes et certains journaux et rejetée dans d’autres.C’est un exemple de la nécessité de connaître votre public avant d’émettre. Poster de lapublicité indésirable est le meilleur moyen de recevoir en retour des courriers haineux.• Encore une fois, n’oubliez pas votre signature. Ainsi, on pourra vous joindre, même si leslogiciels de lecture de courrier ou de journaux ont effacé dans l’en-tête votre unique référence.• Faites attention dans vos réponses. Souvent « reply » renvoie à l’adresse de diffusion initialequi est une liste ou un groupe. Vous pouvez ainsi envoyer une réponse personnelle àbeaucoup de gens, créant des embarras. Mieux vaut taper l’adresse qu’utiliser sans contrôlela fonction « reply ».• Les accusés de réception, notifications de non délivrance et programmes pour les vacancesne sont ni totalement standardisés ni totalement fiables sur tous les systèmesconnectés au courrier internet. Envoyés à des listes, ces messages sont envahissants et

certaines personnes considèrent que les accusés de réception sont des atteintes à leur vieprivée. Ne les utilisez pas.• Si vous vous apercevez qu’un message privé a été envoyé à une liste ou à un groupe,envoyez un message d’excuse à la personne et au groupe.• Si vous avez un désaccord avec quelqu’un d’une liste ou d’un groupe, passez au courrierélectronique pour vos échanges. Si le débat peut intéresser le groupe, vous pourrez lerésumer plus tard pour lui.• Il y a des journaux et des listes de diffusion discutant de sujets très variés, présentant unegrande diversité de styles de vie, de religions, de cultures. Poster des articles ou envoyerdes messages pour dire que le point de vue exprimé vous a offensé n’est pas acceptable.Les messages de harcèlement sexuel ou racial peuvent donner suite à des poursuiteslégales et il existe des logiciels pour filtrer les items que vous trouvez choquants.3.1.2 Règles pour les listes de diffusion de courrierIl y a plusieurs moyens de trouver de l’information concernant les listes de l’internet et la façonde s’y abonner. Renseignez-vous sur la politique de votre organisation concernant l’abonnementà des listes et vos éventuelles contributions. En général, il vaut mieux utiliser les ressourceslocales avant de chercher de l’information sur l’internet. Néanmoins, un certain nombre de fichiersnews.answers, mis à jour périodiquement, indiquent les listes internet et la façon de s’y abonner.C’est un moyen inestimable pour trouver des listes sur un sujet donné. Voir aussi les références[9, 13, 15] dans la bibliographie.• Envoyer vos messages d’abonnement et de désabonnement à la bonne adresse. Bien quecertains gestionnaires de listes soient assez fins pour filtrer ces messages, tous ne lesdébusquent pas. Il est de votre responsabilité d’apprendre comment marchent les listes etd’envoyer les bons courriers aux bons endroits. Bien que beaucoup de listes adhèrent à laconvention de l’alias « -request » pour les messages subscribe et unsubscribe, toutes ne lefont pas. Informez-vous sur les conventions des listes auxquelles vous vous abonnez.• Conservez le message de bienvenue des listes auxquelles vous vous abonnez. Il indique engénéral comment se désabonner.• En général, il est impossible de retrouver un message envoyé. Même votre administrateursystème ne pourra pas faire revenir un message parti. Cela signifie que vous devez vraimentêtre sûr que vous voulez envoyer le message que vous avez écrit.• La fonction « auto-reply » est utile pour la communication interne, mais ennuyeuse dans leslistes de diffusion. Regardez l’adresse du champ « Reply-To » quand vous répondez à unmessage de liste : la plupart des « auto-reply » vont à tous les membres de la liste.• N’envoyez pas de gros fichier aux listes de diffusion, indiquez plutôt des URL ou desversions sur serveur ftp, quand elles existent. Si vous voulez envoyer de gros fichiers parmorceaux, soyez sûr que cela correspond aux habitudes du groupe. Si vous ne les connaissezpas, renseignez-vous.• Certaines listes sont privées. N’envoyez rien à ces listes sans y avoir été invité. Ne citez pasde message de ces listes.3.1.3 Directives pour NetNewsNetNews est un système globalement distribué qui permet aux gens de participer à desconversations sur des sujets d’intérêt spécifique. C’est un système hiérarchisé, les divisions lesplus importantes étant :- sci discussions relatives à la science- comp discussions relatives à l’ordinateur, à l’informatique technique (par opposition àsci.info)- news discussions autour de NetNews lui-même- rec activités de récréation, cad ludiques ou récréatives- soc questions sociales, cad questions de société- talk discussions sans fin- biz articles relatifs aux affaires- alt hiérarchie d’alternance, cad groupes alternatifsAlt est ainsi dénommé car créer un groupe alt ne suit pas le même processus de création d’ungroupe dans les autres branches de la hiérarchie. Il existe aussi des hiérarchies régionales, deshiérarchies qui sont largement distribuées comme Bionet, et votre centre d’affaires peut aussiavoir ses propres groupes. Récemment, une hiérarchie « humanities » a été ajoutée, et plus letemps passe, plus il est vraisemblable que d’autres seront ajoutées. Pour une discussion plusdétaillée sur les News, voir les références [2, 8, 22, 23] dans le paragraphe bibliographie.• Dans le langage NetNews, « Poster » se réfère à l’envoi d’un nouvel article à un groupe ouà la réponse à un article d’une autre personne. « Envoi croisé » (N.D.T. : cross-posting) seréfère à l’envoi d’un message à plus d’un groupe. Si vous utilisez l’envoi-croisé à un groupe,ou si vous dirigez « Follow-up-To: » dans l’en-tête de votre article, avertissez les lecteurs !Les lecteurs considèrent normalement que le message a été posté à un groupe spécifiqueet que ces « followups » vont à ce groupe. Les en-têtes modifient cet aspect.• Envoyez un courrier électronique quand la réponse à une question est destinée à une seulepersonne. Rappelez-vous que les News sont distribuées globalement et que le mondeentier n’est pas intéressé par une réponse personnelle. Cependant, n’hésitez pas à posterquand quelque chose pourrait être d’un intérêt général pour les participants du Newsgroup.• Vérifiez la section « Distribution » de l’en-tête, mais ne vous y fiez pas. A cause de laméthode complexe par laquelle les News sont distribuées, les en-têtes de distribution nesont pas fiables. Mais si vous postez quelque chose d’un intérêt pour un nombre limité delecteurs, utilisez une ligne de distribution qui aiderait à limiter la distribution de votre articleà ces lecteurs. Par exemple, mettez la Distribution à « nj » si vous postez un article quiconcerne uniquement les lecteurs de New Jersey.• Si vous pensez qu’un article pourrait intéresser plus d’un Newsgroup, soyez sûr de faire unenvoi croisé (crosspost) de cet article au lieu de le poster à chacun de ces groupes. C’estprobablement le cas quand 5 à 6 groupes sont suffisamment intéressés.• Pensez à consulter la documentation de référence (manuels d’ordinateurs, journaux, dossiersd’aide) avant de poster une question. Demandez à un Newsgroup quand les réponses sontdisponibles ailleurs, génère des messages de type « RTFM » (Read The Fine Manual - Lisezdonc le Manuel, quoique un sens vulgaire du mot commençant par « f » est généralementsupposé).• Bien qu’il existe des Newsgroups qui accueillent la publicité, il est considéré commecriminel d’annoncer des produits hors sujet. Envoyer une publicité à chacun et à chaquegroupe peut mener à la perte de connectivité.• Si vous découvrez une erreur dans votre article, annulez-le dès que possible.• N’essayez pas de détruire tous les articles mais seulement le vôtre. Contactez votreadministrateur si vous ne savez pas comment éliminer votre article ou si un autre article,comme une lettre en chaîne, a besoin d’être effacé.• Certains groupes acceptent des envois (et d’autres y font bon accueil) qui, dans d’autrescirconstances, seraient considérés d’un goût douteux. Il n’est pas sûr que tous les lecteursdu groupe apprécient le contenu autant que vous. Utilisez l’utilitaire Rotate (qui décale tousles caractères dans votre message de 13 positions dans l’alphabet) pour éviter d’offenser.Rot13 est l’utilitaire utilisé sous Unix.• Dans les groupes où la discussion concerne les films ou les livres, il est essentiel demarquer les articles qui révèlent un contenu important comme [Révélations]. Mettez ce motdans votre ligne de sujet. Vous devez ajouter des lignes blanches au début de votre articlepour garder le contenu hors de vue ou vous pouvez utiliser Rotate.• La falsification des articles de News est généralement censurée. Vous pouvez vous protégerdes falsifications en utilisant des logiciels qui génèrent une détection de manipulationde type « empreinte digitale », comme PGP (aux USA).• Poster via des serveurs anonymes est accepté dans quelques Newgroups et n’est pasapprécié dans d’autres. Un contenu inapproprié posté sous l’identité de son auteur, le restequand il est posté anonymement.• Attendez-vous à un léger délai pour voir votre message quand vous le postez à un groupemodéré. Le modérateur pourrait changer votre ligne de sujet pour se conformer à unediscussion en cours particulière.• Ne participez pas à de vives polémiques. Ne postez pas et ne répondez pas à des proposincendiaires.4.0 SERVICES D’INFORMATION (GOPHER, WAIS, WWW, FTP, TELNET)Ce n’est que très récemment, dans la courte histoire d’internet, que le « Net » a explosé avecl’arrivée de nouveaux services d’information : Gopher, Wais, World Wide Web (WWW), Multi-UserDimensions (MUDs), Multi-User Dimensions Object Oriented (MOOs) en sont quelques exemples.(voir les références [14 à 28]).Bien que les moyens de trouver des informations se multiplient, l’usager doit néanmoins toujoursêtre sur ses gardes.4.1 Directives des utilisateurs4.1.1 Directives générales• Rappelez-vous que tous ces services appartiennent à quelqu’un ou à quelque organisme.Ceux qui paient les factures font valoir leur point de vue sur les règles d’utilisation :l’information peut être gratuite, mais peut-être pas !• Lorsque vous rencontrez un problème, commencez par vérifier qu’il n’est pas chez vous ;vérifiez les fichiers de configuration, les réglages des logiciels, les connexions réseau…FAITES-LE avant d’incriminer votre fournisseur d’accès au service.• Bien qu’il existe des conventions de nommage pour les fichiers, ne faites pas une confianceaveugle [un fichier « .doc » n’est pas nécessairement un fichier « Word »].• Il existe de même des conventions pour les services d’information, [ex : www.xyz.com].Bien qu’il soit utile de les connaître, ne leur faites pas aveuglément confiance.• Vous devez connaître les conventions utilisées pour vous fournir l’information pendant unesession. Les sites FTP, habituellement, renseignent sur le contenu à l’aide des fichiersREADME placés en général au sommet de l’arborescence des fichiers disponibles ; maisne considérez pas que ces fichiers README soient toujours à jour et/ou précis.• De façon générale, NE CROYEZ pas que toute information soit à jour et/ou précise. Gardezà l’esprit que ces nouvelles technologies permettent à chacun d’être publié, mais que tous[loin s’en faut] n’ont pas conscience de la responsabilité que cela suppose …• Sachez que, à moins d’avoir la certitude du contraire, toute information qui circule surl’internet circule « en clair », et sans protection contre les renifleurs ou faussaires.• L’internet couvrant la planète entière [ou presque], des différences culturelles peuventapparaître dans l’utilisation des services « lointains », et parfois même heurter votre sensibilité: gardez l’esprit ouvert.• Plutôt que de vous connecter à un serveur très utilisé, essayez d’obtenir le même servicedepuis un serveur « miroir » plus proche.• Ne déposez pas sur un site FTP des fichiers à l’usage d’un tiers [cela s’appelle du« dumping »] c’est un comportement inadmissible.• Lorsque vous avez un problème avec un site et que vous demandez de l’aide, soyez le plusprécis possible dans la description de votre problème.• Quand voUs proposez votre propre service d’information (telle une page personnelle web),vérifiez avec l’administrateur local les incidences sur le service local.• Sur les sites populaires, évitez les heures de pointe de façon à étaler la charge du système.4.1.2 Directives concernant les services interactifs « temps réel » (MUDs MOOs IRC)• Utilisez des procédures automatiques pour saluer les personnes n’est pas un comportementapprécié.• Prévenez les participants si vous avez l’intention d’envoyer un gros volume d’informationsou de fichiers. Si tous sont d’accord pour le recevoir, vous pouvez le faire ; sinon cela seratrès mal apprécié, comme pour la messagerie.• Ne croyez pas que les gens que vous ne connaissez pas ont envie de parler avec vous. S’ilvous prend l’envie d’envoyer des messages privés à des gens que vous ne connaissez pas,alors soyez prêts à accepter de bonne grâce qu’ils aient autre chose à faire ou simplementqu’ils n’aient pas envie de bavarder avec vous.• Respectez les règles du groupe ; renseignez-vous si il existe une charte pour le groupe,disponible peut-être sur un site ftp.• N’importunez pas les autres avec des questions personnelles (age, sexe, localisation) :attendez d’avoir un minimum de contacts, car beaucoup hésitent à donner ce genred’information à ceux qui ne leur sont pas familiers.• Si quelqu’un utilise un surnom ou pseudonyme, respectez son désir par courtoisie, ou biendemandez sa permission pour une utilisation « en ligne ». (© AFA 2005)ANNEXE 2 - CONDITIONS D’UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUELes présentes conditions d’utilisation ont pour objet de préciser les conditions d’utilisation de lamessagerie électronique, fonctionnalité comprise dans chaque offre d’accès à internet de FranceTélécom.ARTICLE 1. DEFINITIONSLes Parties conviennent d’entendre sous les termes suivants :- Client : personne physique ou morale abonnée à une offre d’accès à internet de FranceTélécom ;- France Télécom : société qui met à disposition des Clients, plusieurs boîtes aux lettresélectroniques ;- Identifiant : tout code confidentiel et/ou mot de passe permettant aux Clients de s’identifieret d’utiliser leurs boîtes aux lettres électroniques ;- Messagerie électronique : service permettant au Client d’accéder à ses boîtes aux lettresélectroniques, de la paramétrer, d’envoyer et de recevoir des courriers électroniques et d’administrersa boîte et son courrier électronique directement depuis la page d’accueil orange.fr- Service d’accès à internet : service basé soit sur la technologie bas débit RTC (RéseauTéléphonique Commuté), soit sur la technologie haut débit ADSL (« Asymetric Digital SubscriberLine » – pour ligne d’abonné numérique asymétrique), soit sur la technologie fibre optique enfonction de l’offre choisie par le Client, et permettant au Client via l’établissement de la connexionde se raccorder au réseau internet et de communiquer par un système de messagerieélectronique.ARTICLE 2. CREATION ET ACCES AUX BOITES AUX LETTRESELECTRONIQUESFrance Télécom met à disposition de chaque Client une ou plusieurs boîtes aux lettres, selon l’offred’accès à internet détenue par le Client. Pour créer une boîte aux lettres, le Client doit être identifiécomme « utilisateur principal », ce dernier étant le seul à pouvoir créer une boîte aux lettres.La boîte aux lettres électronique créée lors de la souscription de l’abonnement à une offre d’accèsinternet constitue l’adresse électronique principale et désigne le compte utilisateur principal duClient.

Chaque boîte à lettres est identifiée par : une adresse de messagerie : xxxxxxxxx@orange.fr, unidentifiant de messagerie et un mot de passe de messagerie. Ces éléments d’identificationpermettent l’accès à la boîte à lettres.France Télécom communique la ou les adresses électroniques créées au cours de l’utilisation duService d’accès à internet ainsi que les mots de passe correspondants au Client.Le Client peut personnaliser ses éléments d’identification. A cette fin, il est invité à consulter larubrique « Mon compte » accessible depuis le portail « www. orange.fr ».Concernant l’adresse de messagerie, le Client n’a pas la possibilité :- de créer une adresse dont le préfixe finit par un point : exemple alain.dupont.@orange.fr ;- d’utiliser l’arobase (@), de « $ » ou « % », de parenthèses, de crochets… ;- d’utiliser d’accent, ni de cédille, ni de caractères accentués.Ne sont autorisés que les lettres (de A à Z), les chiffres (de 0 à 9), les tirets (-) et les points (.) entreles lettres (mais sans finir par un point).Une adresse doit être créée en minuscules. Les serveurs de messagerie électronique nedistinguent pas la différence entre minuscules et majuscules. Ainsi : alain.dupont@orange.fr etAlain.DUPONT@orange.fr correspondent à la même adresse de messagerie électronique.Si le Client ne respecte pas les instructions ci-dessus, France Télécom ne peut garantir d’une partla validation de l’adresse et d’autre part qu’elle permette d’accèder à la messagerie.L’adresse de messagerie qui a été attribuée au Client par France Télécom et le mot de passeassocié pour chaque boîte aux lettres créée (boîte aux lettres principale et boîtes aux lettressecondaires) constituent un compte utilisateur.Les Clients s’engagent à faire connaître les présentes conditions aux bénéficiaires de boîtes auxlettres secondaires, lesquelles leur sont applicables.L’ensemble des éléments relatifs au compte utilisateur principal ou secondaire sont consultablesdans la rubrique Orange&Moi/Mon compte du site orange.frIl est rappelé que l’ensemble des éléments permettant au Client de s’identifier et de se connecterau service de Messagerie électronique sont personnels et confidentiels. Le Clients’engage à conserver ses identifiant et mot de passe secrets et à ne pas les divulguer, sousquelque forme que ce soit. Tout usage des identifiants et/ou mots de passe est fait sousson entière responsabilité.En cas de perte ou de vol d’un des identifiants et/ou codes confidentiels, le Client devra informerimmédiatement France Télécom conformément aux conditions générales de son Service d’accèsà internet.ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA MESSAGERIEELECTRONIQUEFrance Télécom ne garantit l’acheminement des messages que s’ils transitent sur ses serveurs.Dans l’hypothèse où le Client se connecte à sa messagerie électronique et envoie des messagesvia une autre connexion que celle de son Service d’accès internet, assurée par un tiers, lesmessages transitent par ces serveurs tiers, France Télécom ne peut donc pas être garante del’acheminement des messages dans ce cas.France Télécom ne peut être tenu pour responsable des terminaux avec lesquels se connecte leClient aux serveurs de France Télécom puisque lui seul en a la maîtrise. France Télécom invite leClient à prendre toutes les mesures nécessaires afin de les sécuriser.Le Client s’engage à ne pas falsifier l’en-tête des messages indiquant l’adresse de messagerieélectronique à partir de laquelle les messages seront envoyés.Conformément aux conditions générales de l’offre d’accès à internet Orange ou de l'offre La fibredétenue par le Client, ce dernier est soumis au respect des règles de conduite prévues dans laNetiquette.Le Client s’engage notamment à :- ne pas pratiquer l’envoi de messages non sollicités à un ou plusieurs destinataires(« spamming »). Il est rappelé au Client que la violation de cette stipulation peut entraîner lasuspension puis la résiliation de son service ;- ne pas télécharger, transmettre par courrier électronique ou par tout autre moyen descourriers électroniques et/ou fichiers contenant des virus ou plus généralement toutprogramme visant notamment à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de toutlogiciel, ordinateur ou réseau de télécommunication.France Télécom, dès lors qu’elle a connaissance d’un comportement abusif du Client se réservele droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire cesser un tel comportement ceciafin notamment de permettre un usage normal aux autres Clients et d’éviter toute perturbation surles serveurs.Le non-respect de l’une de ces stipulations entraîne la suspension puis la résiliation du Serviced’accès internet du Client conformément aux conditions générales de l’offre d’accès à internet auClient, et entraîne automatiquement et de plein droit la fermeture du service.Lors de l’émission d’un message, le Client s’engage à ne pas falsifier les en-têtes de messagesen modifiant son adresse de messagerie indiquée sur chaque en-tête de message expédié.Les courriers électroniques sont conservés sur le serveur de France Télécom jusqu’à une limite devingt (20) mégaoctets par boîte aux lettres, au-delà les nouveaux courriers électroniques serontautomatiquement refusés et ne pourront donc être déposés dans la boîte aux lettre du Client.Le courrier électronique est soumis au secret des correspondances privées. Toutefois, FranceTélécom peut, dans le respect des textes sur l’interception des correspondances, communiquerle contenu du courrier électronique de ses Clients aux autorités.France Télécom propose aux Clients, dans le cadre de l’utilisation des boîtes aux lettres, leservice « message indésirable ». Ce service consiste à filtrer certains messages et à les stockerdans un espace spécifique du serveur de France Télécom accessible par le Client à l’aide de sonwebmail. La capacité de cet espace spécifique est limitée à la capacité de la boîte aux lettres surlaquelle ce service est activé.Pour activer ce service, le Client doit effectuer un paramétrage sur la base de critères de sélectionde son choix lui permettant de réaliser ce filtrage à partir, soit d’un ou plusieurs destinataires, soitde mots clés présents dans le champ « Objet » du message.Cet espace de paramétrage est accessible par le Client à partir du portail orange.fr (rubriquewebmail) et précise l’ensemble des modalités d’utilisation de ce service.L’ensemble des éléments relatifs au compte utilisateur principal ou secondaire sont consultablesdans la rubrique Orange&Moi/Mon compte du site orange.frANNEXE 3 - GRILLE TARIFAIRE DES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUESEXCLUES DU FORFAIT DU SERVICE DE TELEPHONIE PAR INTERNETTarifs en vigueur au mois de mars 2009Votre offre « Téléphone illimité » vous permet d’appeler à des prix très attractifs. Nous vousprésentons ci-dessous les tarifications spécifiques des appels sortants autorisés depuis votreLivebox.La durée de chaque appel est limitée à 2 heures. Passé ce délai, votre connexion téléphoniquesera automatiquement interrompue.Appels vers les n os de téléphones mobiles en FranceVers mobiles en France Tarif euro/min TTCOrange 0,16€SFR 0,16€Bouygues 0,16€Coût de mise en relation : 0,16 euro TTCAppels vers les n os de téléphones fixes dans les DOM/TOMVers fixe DOM/TOMTarif euro/min TTCGuadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, St-Pierre-et-Miquelon ……0,175€Mayotte …………………………………………………………………………………………………0,317€Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna ………………0,620€Coût de mise en relation : 0,11 euro TTCAppels vers les n os de téléphones mobiles dans les DOM/TOM (opérateurs DOM -TOM)Vers mobilesTarif euro/min TTCTous mobiles 0,48€Coût de mise en relation : 0,24 euro TTCAppels vers les n os de téléphones fixes à l’étrangerVers internationalTarif euro/min TTCZone 1 : Europe Proche/Amérique du Nord (hors Hawaii et Alaska) ……0,070€Zone 2 : Maghreb …………………………………………………………………………………0,280€Zone 3 : Reste Europe/Amérique du Nord ……………………………………………0,280€Zone 4 : Afrique et Océanie …………………………………………………………………0,620€Zone 5 : Amérique Centrale …………………………………………………………………0,690€Zone 6 : Amérique du Sud ……………………………………………………………………0,440€Zone 7 : Asie 1, Russie, Australie et Nouv. Zélande ……………………………0,230€Zone 8 : Asie 2 et reste Océanie …………………………………………………………0,740€Coût de mise en relation : 0,11 euro TTCZone 1 : Europe Proche et Amérique du Nord Açores, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique,Canada, Canaries, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, Grèce, Guernesey, Irlande, Italie etVatican, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal,Royaume-Uni, Suède, Suisse. Zone 2 : Maghreb Algérie, Maroc, Tunisie. Zone 3 : ResteEurope/Amérique du Nord Alaska, Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre,Croatie, Estonie, Féroé (îles), Gibraltar, Groenland, Hawaii (îles), Hongrie, Islande, Lettonie,Lituanie, Macédoine, Malte, Moldavie, Pologne, Roumanie, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie, Rép.Tchèque, Turquie, Ukraine, Yougoslavie (Monténégro+Serbie). Zone 4 : Afrique et Océanie Afriquedu Sud (rép.), Angola, Ascension (île), Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafricaine (rép.), Comores, Congo, Congo (rép. dém.), Côte d’Ivoire, Djibouti, Egypte,Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Kenya,Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice (île), Mauritanie, Mozambique,Namibie, Niger, Nigeria, Nouvelle Calédonie, Ouganda, Polynésie Française, Rwanda, Sao Tomeet Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Léone, Somalie, Soudan, St Hélène, Swaziland, Tanzanie,Tchad, Togo, Wallis-et-Futuna, Zambie, Zimbabwe. Zone 5 : Amérique Centrale Anguilla (îles),Antigua et Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes (îles), Bonaire, Cayman (îles),Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominicaine (rép.), Dominique, El Salvador, Falkland (îles), Grenade,Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Montserrat (île), Nicaragua, Panama, PortoRico, Saba, St Christophe, Ste Lucie, St-Eustache, St Kitts et Nevis, St Marteen, St Vincent etGrenadine, Trinité et Tobago, Turks et Caicos (îles), Vierges Américaines (îles), ViergesBritanniques (îles). Zone 6 : Amérique du Sud Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Equateur,Guyane, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay, Venezuela. Zone 7 : Asie 1, Australie, Russie,Nouvelle Zélande Australie, Azerbaïdjan, Chine, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Georgie,Hong Kong, Israël, Japon, Kirghizistan, Malaisie, Nouvelle Zélande, Palestine, Philippines, Russie,Singapour, Tadjikistan, Taiwan, Thaïlande, Turkménistan et les réseaux spécialisés (Astelit, BalticCommunications Limited, Combellga, Comstar, Sovintel, Tatarstan, Westbalt). Zone 8 : Asie 2 etreste Océanie Afghanistan, Arabie Saoudite, Arménie, Bahreïn, Bengladesh, Bhoutan, Brunei,Cambodge, Cook (îles), Corée du Nord, Diego Garcia, Fidji (îles), Guam, Inde, Indonésie, Iran,Iraq, Jordanie, Kazakhstan, Kiribati (île), Koweït, Laos, Liban, Macao, Maldives, Mariannes (îles),Marshall (îles), Micronésie, Mongolie, Myanmar, Nauru (île), Népal, Niue, Norfolk (île), Oman,Ouzbékistan, Pakistan, Palau (île), Papouasie Nouvelle Guinée, Qatar, Salomon, Samoaaméricaines, Samoa occidental, Sri Lanka, Syrie, Timor oriental, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu,Vietnam, Yémen.Appels vers les n os de téléphones mobiles à l’étrangerVers mobile internationalTarif euro/min TTCZone 1 : Europe Proche/Amérique du Nord (hors Hawaii et Alaska) ……0,305€Zone 2 : Maghreb …………………………………………………………………………………0,359€Zone 3 : Reste Europe/Amérique du Nord ……………………………………………0,502€Zone 4 : Afrique et Océanie …………………………………………………………………0,842€Zone 5 : Amérique Centrale …………………………………………………………………0,912€Zone 6 : Amérique du Sud ……………………………………………………………………0,662€Zone 7 : Asie 1, Russie, Australie et Nouv. Zélande ……………………………0,452€Zone 8 : Asie 2 et reste Océanie …………………………………………………………0,962€Coût de mise en relation : 0,11 euro TTCAppel vers un numéro IP surtaxéCoût de mise en relation : 0,075 euro HT soit 0,09 euro TTCTarif à la minute : 0,036 euro/min HT soit 0,043 euro/min TTC.Appels vers les numéros d’urgence (gratuit)15 : SAMU17 : Police18 : Pompiers112 : Appel d’urgence européen115 : Urgence sociale119 : Enfance maltraitéeAppels vers les numéros spéciauxLa tarification vers les numéros spéciaux est disponible en ligne à l’adresse suivante :http://assistance.orange.fr/1699.php

CONDITIONS SPECIFIQUES OPTION MULTI ECRAN TVARTICLE 1. CONDITIONS GENERALES APPLICABLESLes présentes Conditions spécifiques relèvent des Conditions générales d’abonnement des offresdécouverte internet ou des Conditions générales d’abonnement des formules Orange internet,des Conditions générales d’abonnement à l’offre La fibre ou des Conditions spécifiques TV pourles Pros.ARTICLE 2. DEFINITIONSAu sens des présentes Conditions spécifiques, on entend par :Option multi écran TV : Service optionnel à la Télévision numérique de France Télécompermettant notamment via un décodeur compatible tel que décrit à l’article 3 « Description etconditions d’accès au Service », de visionner simultanément deux programmes différents dubouquet TV France Télécom sur deux postes TV différents. (ci-après désigné le Service).Ledit Service permet également d’accéder à des offres de contenus, pour permettre de regarderles mêmes bouquets que sur le premier poste TV, sur le deuxième poste de TV sous réserve dela souscription à un abonnement payant auprès d’un fournisseur de contenus.Zone de couverture : zone géographique au sein de laquelle France Télécom fournit le Servicesous réserve de compatibilités techniques.Décodeur : récepteur-décodeur vidéo.ARTICLE 3. DESCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCES AU SERVICELes présentes Conditions spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquellesFrance Télécom met à la disposition du Client domicilié en France métropolitaine dans les zonesde couverture, le Service pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnelet privé pour les offres découverte internet, des formules Orange internet, de l’offre La fibre et dansle cadre d’un usage strictement privé pour TV pour les Pros.Pour pouvoir utiliser le Service, le Client devra disposer d’équipements spécifiques tels quedécrits ci-dessous.Une description des fonctionnalités et des caractéristiques techniques du Service est fourniedans le guide d’utilisation du Service.La signature des Conditions particulières entraîne l’acceptation par le Client de l’ensemble desconditions décrites dans les présentes Conditions spécifiques.Pour pouvoir bénéficier du Service, le Client doit :• se situer dans une zone de couverture telle que précédemment définie,• disposer de deux décodeurs MPEG4 compatibles avec le Service,L’abonnement à des bouquets de chaînes de tiers et plus généralement à tout service de tiersMultidiffusion fait l’objet d’un contrat distinct.Le Client devra, au moment de la souscription à l’option multi écran TV et pour pouvoir bénéficierdu Service, verser un dépôt de garantie pour le deuxième décodeur MPEG4 dont le montant estdisponible au Catalogue des prix France Télécom. Les modalités de constitution de ce dépôt degarantie sont précisées dans les Conditions particulières. Le versement du dépôt de garantie estindispensable et nécessaire à l’activation du Service. Le dépôt de garantie n’est pas producteurd’intérêts. Son remboursement intervient dans un délai maximum de dix (10) jours après larésiliation de l’option multi écran TV, sous réserve du paiement des sommes dues à FranceTélécom, à la condition que ces dernières n’aient pas fait l’objet d’une contestation réelle etsérieuse par le Client et sous réserve du retour notamment du décodeur. Dans l’hypothèse où lessommes éventuellement dues par le Client n’auraient pas fait de sa part l’objet d’une contestationréelle et sérieuse, il est expressément convenu que le montant du dépôt de garantie versé par leClient et les sommes dues par ce dernier se compenseront. Le remboursement du dépôt degarantie se fera soit par chèque, soit par versement des sommes sur le compte bancaire du Client.Le Client reconnaît être informé que :• sur les offres découverte internet, les formules Orange internet et TV pour les Pros, l’optionMulti écran TV est incompatible avec les options Mon Magneto, TV HD et le service HD del’option Time control de France Télécom ;• le Service peut être incompatible ou présenter des dysfonctionnements avec tout autre typede configuration.Le Service peut être incompatible avec certains logiciels de communication (émulateurs, fax,Minitel…), d’applications ou autres logiciels, avec des services de France Télécom, notammentTransveil et certains services internet accessibles au moyen des technologies ADSL :• le Client prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la compatibilité de seséquipements terminaux et du bon fonctionnement de son câblage téléphonique, pourdisposer du Service ;• sur les offres découverte internet, les formules Orange internet et TV pour les Pros, l’utilisationsimultanée de l’option Multi écran TV et d’internet peut entraîner une réduction dudébit du forfait internet choisi jusqu’à un débit de 512 kbps au minimum.ARTICLE 4. INSTALLATION ET MISE EN SERVICE4.1 Installation par le Client des équipements spécifiques au ServiceLe Client effectue l’installation du Service chez lui, sous sa propre responsabilité, selon le mêmeprocessus que celui détaillé dans le guide d’utilisation du Service.4.2 Mise en service par France TélécomCelle-ci est effectuée par France Télécom au niveau de ses plates-formes de service.Elle sera considérée comme effective à la date stipulée dans le courrier transmis au Client. Ladate de mise en service concerne non seulement la première souscription au Service, maiségalement la fourniture du Service au Client qui ayant précédemment souscrit au Servicedéménage au sein de la Zone de couverture.France Télécom est fondé à facturer le Service à compter de la date de mise en service telle quedéfinie ci-dessus.ARTICLE 5. SERVICE APRES-VENTE ET ASSISTANCE ÀL’INSTALLATIONEn cas de difficultés liées à l’installation et à l’utilisation des fonctionnalités du Service, le Clientpeut contacter le service d’assistance téléphonique à l’installation, au numéro et aux horairesindiqués dans le guide d’utilisation.En cas de dysfonctionnement des Equipements mis à disposition par France Télécom dans lecadre du Service, France Télécom assure l’échange standard des matériels, sous réserve que leClient le rapporte dans le point de Service après-vente que lui indiquera son distributeur ou sonassistance technique par téléphone et sous réserve que le Client ne soit pas à l’origine de sondysfonctionnement.ARTICLE 6. DUREELes présentes Conditions spécifiques sont conclues sans durée minimale à compter de lasignature des Conditions particulières par le Client.ARTICLE 7. PRIXLe tarif du Service est celui en vigueur au Catalogue des prix de France Télécom.ARTICLE 8. RESPONSABILITE8.1 Responsabilité de France TélécomFrance Télécom met en oeuvre les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement duService jusqu’au filtre inclus. Ce filtre doit être installé au plus près du point de terminaison de laligne téléphonique.Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu’avec le décodeur conforme auxspécificités techniques décrites dans le guide d’utilisation. La responsabilité de France Télécomne peut être engagée dans les cas suivants :- installation et utilisation du Service non conforme aux présentes ou au guide d’installationet d’utilisation ;- piratage ou détournement de l’utilisation du Service par le Client ou par un tiers affectant lafourniture du Service et ayant pour cause ou origine la connexion avec les équipementsterminaux du Client ;- agissement du Client contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.France Télécom n’est pas responsable sous quelle que forme et de quelle que manière que sesoit des Services et des contenus fournis par des tiers ainsi que de l’usage que le Client fait deces services et de ces contenus. En particulier, dans l’hypothèse d’une résiliation des présentesConditions spécifiques, la responsabilité de France Télécom ne peut pas être engagée si le Clientne résilie pas les contrats souscrits auprès des tiers.8.2 Responsabilité du ClientLe Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions àprendre, à l’occasion de l’utilisation du Service qui pourrait être faite par un mineur, pour accéderau contenu d’un tiers.Le Client est seul responsable de son usage du Service et de tout préjudice, direct, matériel causépar lui-même à France Télécom ou à des tiers du fait de son utilisation du Service. Cetteresponsabilité s’applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conformeaux préconisations du guide d’installation et d’utilisation.ARTICLE 9. RESILIATIONLe Client peut résilier le Service de plein droit, à l’adresse suivante : www.tv.orange.fr à l’exceptiondes Clients titulaires d’une offre La fibre qui peuvent résilier le Service par téléphone au0800 10 75 75 (appel gratuit depuis une ligne fixe France Télécom, si l’appel est passé depuis uneligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs). Lors de la résiliation, le Client doit impérativementrestituer les Matériels France Télécom, en bon état de fonctionnement conformément auxstipulations de l’article 10 - Restitution ou échange des matériels.ARTICLE 10. RESTITUTION OU ECHANGE DES MATERIELSEn cas de résiliation de l’Option par le Client, le Client restitue les décodeurs en bon état demarche, dans le cas où ceux ci sont la propriété de France Télécom, en les restituant par courrierà l’adresse indiquée sur le bon de retour qui lui sera envoyé.En cas de résiliation du contrat par le Client, le Client restitue les Equipements en bon état demarche, dans le cas où ceux ci sont la propriété de France Télécom, en les restituant par courrier.En cas de non-restitution des matériels dans le délai d’un (1) mois à compter la demande derésiliation de l’Option et après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis deréception restée sans effet, pendant un délai de sept (7) jours, France Télécom conservera ledépôt de garantie versé pour le Décodeur.En cas de retour du Décodeur et/ou de ses accessoires en mauvais état de fonctionnement ouen cas de retour incomplet, France Télécom conservera le dépôt de garantie versé pour leDécodeur.ARTICLE 11. DROIT DE RETRACTATIONEn cas de souscription à distance du Service, le Client, personne physique agissant à des fins quin’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficie d’un délaide rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’Offre.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongéjusqu’au premier jour ouvrable suivant.Les éventuels équipements doivent être retournés en agence France Télécom.Les frais de retour sont à la charge du Client.Le Client peut exercer ce droit auprès de son agence France Télécom par téléphone ou parcourrier.

CONDITIONS SPECIFIQUES OPTION TIME CONTROLARTICLE 1. CONDITIONS GENERALES APPLICABLESLes présentes Conditions spécifiques relèvent des Conditions spécifiques de la TV par maligne,des Conditions générales d’abonnement des offres découverte internet, des Conditions généralesd’abonnement des formules Orange internet des Conditions générales d’abonnement àl’Offre La fibre ou des Conditions spécifiques TV pour les Pros.ARTICLE 2. DEFINITIONSAu sens des présentes Conditions spécifiques, on entend par :• Time control : Service optionnel à la télévision numérique de France Télécom (ci-aprèsdésigné le Service).• PVR : Personal Video Recorder ou enregistreur numérique, décodeur avec disque durpermettant d’enregistrer des programmes de manière immédiate ou programmée, hors VOD(vidéo on demand ou vidéo à la demande : service 24/24 vidéo payant proposé par FranceTélécom qui permet au Client de choisir l’heure de début de son programme parmi une listede programme) et PPV (pay per view ou paiement à l’acte : programmes payants proposéspar les partenaires et faisant l’objet d’un contrat distinct accessibles à des heures fixe).• TS : Time Shifting ou contrôle du direct, fonction du terminal numérique à disque durpermettant par exemple de marquer une pause sur un programme en direct ou derevisionner une scène.• Zone de couverture : zone géographique au sein de laquelle France Télécom fournit leService sous réserve de compatibilités techniques.• Décodeur : récepteur-décodeur vidéo compatible avec l’option Time control.ARTICLE 3. DESCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCES AU SERVICELes présentes Conditions spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquellesFrance Télécom met à la disposition du Client domicilié en France métropolitaine dans la Zone decouverture, le Service pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnelet privé pour les offres découverte internet, des formules Orange internet, de l’Offre La fibre etdans le cadre d’un usage strictement privé pour TV pour les Pro.Pour pouvoir utiliser le Service, le Client devra être abonné à la TV par maligne ou à la TVd’Orange et disposer du Décodeur spécifique et compatible avec ledit Service.Lors de la souscription au présent Service, le Client, déjà abonné à la TV par maligne ou la TVd’Orange, devra restituer son précédent décodeur conformément aux Conditions spécifiques dela TV par maligne, des Conditions générales d’abonnement des formules Orange internet, desConditions générales d’abonnement à l’Offre La fibre ou des Conditions générales d’abonnementdes Séries Limitées Orange internet.Le Service permet au Client d’accéder :- à la fonctionnalité PVR qui permet d’enregistrer des programmes de manière immédiate ouprogrammée. La capacité de stockage est de 160 Go ;- au TS qui permet d’activer un arrêt sur image pour marquer une pause sans rien perdre dudirect ou de revisionner et d’avancer ou revenir en arrière à tout moment sur une scène.Une description des fonctionnalités et des caractéristiques techniques du Service est fourniedans le guide d’utilisation du Service.La signature des conditions particulières entraîne l’acceptation par le Client de l’ensemble desconditions décrites dans les présentes Conditions spécifiques.Pour pouvoir bénéficier du Service, le Client doit :• se situer dans la Zone de couverture,• disposer d’un modem. Le Client dispose du libre choix de son modem, cependant il doitdisposer d’un modem compatible avec l’option Time control de France Télécom. Le Clientpeut prendre connaissance des modems compatibles en points de vente,• disposer du Décodeur compatible avec le Service,• d’un câble HDMI reliant le téléviseur au Décodeur.Le Client reconnaît être informé que :• sur les offres Découverte internet et les Formules Orange internet et TV pour les Pros,l’option Time control est incompatible avec les options Mon Magneto et TV HD ;• le Service peut être incompatible ou présenter des dysfonctionnements avec tout autre typede configuration.Le Service peut être incompatible avec certains logiciels de communication (émulateurs, fax,Minitel…), d’applications ou autres logiciels, avec des services de France Télécom, notammentTransveil, et certains services internet accessibles au moyen des technologies ADSL et/ou Lafibre :• le Client prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la compatibilité de seséquipements terminaux et du bon fonctionnement de son câblage téléphonique, pourdisposer du Service.ARTICLE 4. INSTALLATION ET MISE EN SERVICE4.1 Installation par le Client des équipements spécifiques au ServiceLe Client effectue l’installation du Service chez lui, sous sa propre responsabilité, selon le mêmeprocessus que celui détaillé dans le guide d’utilisation du Service.4.2 Mise en service par France TélécomCelle-ci est effectuée par France Télécom au niveau de ses plates-formes de service.Elle sera considérée comme effective à la date stipulée dans le courrier transmis au Client. Ladate de mise en service concerne non seulement la première souscription au Service, maiségalement la fourniture du Service au Client qui ayant précédemment souscrit au Servicedéménage au sein de la Zone de couverture.France Télécom est fondé à facturer le Service à compter de la date de mise en service telle quedéfinie ci-dessus.ARTICLE 5. SERVICE APRES-VENTE ET ASSISTANCE A L’INSTALLATIONEn cas de difficultés liées à l’installation et à l’utilisation des fonctionnalités du Service, le Clientpeut contacter le service d’assistance téléphonique à l’installation, au numéro et aux horairesindiqués dans le guide d’utilisation.En cas de dysfonctionnement des équipements mis à disposition par France Télécom dans lecadre du Service, France Télécom assure l’échange standard des matériels, sous réserve que leClient le rapporte dans le point de Service après-vente que lui indiquera son distributeur ou sonassistance technique.ARTICLE 6. DUREELes présentes Conditions spécifiques sont conclues sans durée minimale à compter de lasignature des Conditions particulières par le Client.ARTICLE 7. PRIXLe tarif du Service est celui en vigueur au Catalogue des prix de France Télécom.ARTICLE 8. RESPONSABILITE8.1 Responsabilité de France TélécomFrance Télécom met en œuvre les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement duService jusqu’au filtre inclus. Ce filtre doit être installé au plus près du point de terminaison de laligne téléphonique.Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu’avec le décodeur conforme auxspécificités techniques décrites dans le guide d’utilisation. La responsabilité de France Télécomne peut être engagée dans les cas suivants :- installation et utilisation du Service non conforme aux présentes ou au guide d’installationet d’utilisation ;- piratage ou détournement de l’utilisation du Service par le Client ou par un tiers affectant lafourniture du Service et ayant pour cause ou origine la connexion avec les équipementsterminaux du Client ;- agissement du Client contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.France Télécom n’est pas responsable sous quelle que forme et de quelle que manière que sesoit des services et des contenus fournis par des tiers ainsi que de l’usage que le Client fait deces services et de ces contenus. En particulier, dans l’hypothèse d’une résiliation des présentesConditions spécifiques, la responsabilité de France Télécom ne peut pas être engagée si le Clientne résilie pas les contrats souscrits auprès des tiers.8.2 Responsabilité du ClientLe Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions àprendre, à l’occasion de l’utilisation du Service qui pourrait être faite par un mineur, pour accéderau contenu d’un tiers.Le Client est seul responsable de son usage du Service et de tout préjudice, direct, matériel causépar lui-même à France Télécom ou à des tiers du fait de son utilisation du Service. Cetteresponsabilité s’applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conformeaux préconisations du guide d’installation et d’utilisation.ARTICLE 9. RESILIATIONLe Client peut résilier le Service de plein droit, par courrier adressé à France Télécom ou par téléphone,au numéro de son Service clients. Les Clients titulaires d’une Offre La fibre peuvent résilierle Service par téléphone au 0800 10 75 75 (appel gratuit depuis une ligne fixe France Télécom ;si l'appel est passé depuis une ligne d'un autre opérateur, consulter ses tarifs). Lors de la résiliation,le Client pourra conserver le Décodeur mais France Télécom désactivera les fonctionnalitésdu présent Service.Toutefois, en cas de résiliation de la TV par maligne ou de la TV d’Orange, le Client devra impérativementrestituer les matériels en bon état de fonctionnement conformément aux stipulationsprévues dans les Conditions spécifiques de la TV par maligne, des Conditions générales d’abonnementinternet haut débit, TV, Téléphone Orange, des Conditions générales d’abonnement desformules Orange internet ou des Conditions générales de l’Offre La fibre.En cas de non-restitution du Décodeur et/ou de ses accessoires, à l’issue d’un délai d’un (1) moisà compter de la demande de résiliation de l’offre TV, et après mise en demeure adressée parLettre Recommandée avec Avis de Réception restée sans effet pendant un délai de sept (7) joursà compter de sa présentation, France Télécom conservera le dépôt de garantie versé pour leDécodeur.En cas de retour du Décodeur et/ou de ses accessoires en mauvais état de fonctionnement ou encas de retour incomplet, France Télécom conservera le dépôt de garantie versé pour le Décodeur.ARTICLE 10. DROIT DE RETRACTATIONEn cas de souscription à distance du Service, le Client, personne physique agissant à des fins quin’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficie d’un délaide rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’Offre.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongéjusqu’au premier jour ouvrable suivant.Les éventuels équipements doivent être retournés à France Télécom dans les plus brefsdélais.Les frais de retour sont à la charge du Client.Le Client peut exercer ce droit par téléphone ou par courrier (auprès du Service clients qui gère sonOffre).CONDITIONS SPECIFIQUES OPTION MUSIQUE MAXLe Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et àl’exécution des obligations prévues aux présentes.ARTICLE 1. CONDITIONS GENERALES APPLICABLESLes présentes Conditions Spécifiques relèvent, des Conditions Générales d’Abonnement des offresInternet découverte, des Conditions Générales d’Abonnement des formules Orange Internet, desconditions générales d’abonnement Net, des conditions spécifiques Les Optimales Orange, selonl’offre d’accès souscrite par le Client, des Conditions Générales d’Abonnement à l’offre La fibreou des Conditions Générales d’Abonnement pour les Pros.Les formulaires ou Conditions Particulières par lesquels le client (ci-après « le Client ») souscrit à Musiquemax (ci-après « l’Option »), objet des présentes font partie intégrante des présentes ConditionsSpécifiques.ARTICLE 2. CONDITIONS D’ACCÈS À L’OPTION MUSIQUE MAX2.1 Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquellesFrance Télécom met à la disposition du Client domicilié en France métropolitaine dans les zonesde couverture (zone géographique au sein de laquelle France Télécom fournit l’Option), l’Optionpour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.2.2 L’Option est réservée aux Clients des offres découverte Internet, les formules Orange InternetTV téléphone, les offres Net, les Optimales Orange, des offres Internet Pro, Internet et Téléphone Pro,La fibre et Optimales Internet Téléphone Pro ayant un débit supérieur à 512k, à des fins strictementpersonnelles et privées.2.3 Le Client peut souscrire à l’Option Musique max en point de vente, par téléphone au 1014 (appelgratuit depuis une ligne fixe France Télécom, si l'appel est passé depuis une ligne d'un autreopérateur, consulter ses tarifs) ou au 0 800 10 75 75 pour les abonnés à La fibre (appel gratuitdepuis une ligne fixe France Télécom, si l'appel est passé depuis une ligne d'un autre opérateur,consulter ses tarifs) ou sur le web depuis l'espace client orange.fr.ARTICLE 3. DESCRIPTION DE L’OPTION MUSIQUE MAX3.1 Contenu de l’OptionL’Option Musique max consiste en un abonnement mensuel donnant droit au Client au téléchargementdepuis son PC de l’ensemble des titres du catalogue musique.L’Option permet au Client de disposer d’un accès personnalisé au « Jukebox », interface d’Orangepermettant l’accès à un catalogue de titres musicaux, leur téléchargement de titres, de retrouverl’historique des titres téléchargés et achats effectués.

Les titres compris dans l’Option pouvant être téléchargés seront indiqués dans Jukebox par uneétiquette « Musique max ».Il est précisé que les autres titres présentés comme payants au Client ne sont pas compris dans l’Option.Le Client sera informé de toute évolution du contenu de l’Option.3.2 Limitation d’usageL’Option permet au Client de télécharger au maximum 500 titres par mois calendaire. Au-delà decet usage considéré comme abusif, il ne sera pas possible de télécharger de titres supplémentaires.Le Client sera invité à renouveler le téléchargement du(es) titre(s) envisagé(s) le mois suivant.3.3 Conditions d’usageLe téléchargement d’un titre compris dans l’Option effectué par le Client est à caractère définitif.Le Client conserve la possibilité d’écouter le(s) titres téléchargés en cas de résiliation de l’Option.Le téléchargement s’effectue titre par titre. Le téléchargement complet de l’album d’un artisten’est donc pas possible.L’Option permet au Client de demander la livraison du titre téléchargé sous forme de fichier PC.Le Client peut choisir de transférer les titres téléchargés au format WMA depuis son PC à destinationde lecteurs portables, à savoir PC, baladeur MP3 WMA DRM et téléphones mobile compatiblesWMA, dans la limite de 5 (cinq) transferts.Il est précisé que les fichiers des titres téléchargés sont protégés par la solution Windows MediaDRM V9 ou supérieure. Il est donc fournit au Client un fichier et une licence. Les fichiers transférésvers un lecteur portable ne sont plus transférables depuis ce lecteur portable.Chaque titre ne peut être téléchargé par un Client qu’une seule fois quelle que soit la durée totale,continue ou discontinue, de son abonnement.En cas de perte ou vol, de crash, changement ou de reconfiguration de son PC, une nouvellelivraison des fichiers des titres téléchargés est possible à partir de l’historique du Client dujukebox. Si la licence est présente sur le PC du Client, ce dernier dispose de la faculté detélécharger le fichier. Si la licence et/ou le titre sont absents sur PC, le Client peut demander auService Client une nouvelle livraison de fichier et de licence.Le Client ne peut graver les titres téléchargés sur un CD.3.4 Accès à l’OptionL’Option est accessible depuis Jukebox, Média Player d’Orange présent sur le site Internet orange.frARTICLE 4. CATALOGUE MUSIQUE MAX4.1 Les titres proposés dans le cadre de l’Option Musique max sont présenté dans le Jukebox,sur le site Internet Orange.fr.4.2 France Télécom n’est pas éditeur des titres composant le catalogue Musique max. Le Clientprend note que la composition du catalogue de titres de l’Option est conditionnée à l’accord deséditeurs de musique.4.3 France Télécom peut être amenée à modifier sans préavis et à tout moment, tout ou partie destitres présentés sur le catalogue afin de respecter les accords conclus avec les éditeurs de Musique.ARTICLE 5. PRÉREQUIS TECHNIQUES ET MISE EN SERVICE5.1 Prérequis techniques5.1.1 Sur PCL’option Musique max est accessible sous réserve de disposer de :- un PC Windows XP supérieur ;- un navigateur internet explorer version 6 ou d’une version supérieure ;- une connexion internet haut débit supérieure à 512 Kbits ;- télécharger l’application Média Player d’Orange sur le site internet www.orange.frLe téléchargement de l’application Media Player d’Orange est nécessaire pour l’utilisation de l’Option.L’application est fournie à titre gratuit et n’est pas limité. Orange fournira au Client les mises à journécessaires à la bonne utilisation de l’application.Il est précisé que la lecture des titres téléchargés depuis le PC est possible depuis un autre PlayerWindows Media.5.1.2 Sur MobileL’option Musique max permet au Client de transférer les titres téléchargés sur son PC vers un mobile,sous réserve de disposer d’un mobile compatible Média Player ou Windows DRM, au moyen d’uncâble fourni par le constructeur de téléphone mobile. La liste des terminaux mobiles compatibles avecl’Option Musique max est disponible sur orange.fr5.1.3 Sur baladeurL’Option Musique max permet au Client de transférer les titres téléchargés de son PC vers un baladeurcompatible Windows DRM. La liste des baladeurs compatible avec l’Option est disponible surOrange.fr5.2 Mise en serviceLa mise en service est effective dans un délai maximum de 48 heures. Celle-ci est effectuée auniveau de ses plateformes de service.France Télécom est fondée à facturer l’Option à compter de la date de mise en service telle quedéfinie ci-dessus.ARTICLE 6. ASSISTANCE - RÉCLAMATIONToutes les réclamations relatives au « JukeBox » ou au Service doivent être adressées à France Télécomen utilisant le formulaire de contact : http://formulaires.services.orange.fr/18/2/accueil.htmlLe Client bénéficie d’une assistance technique assurée dans un premier temps auprès de France Télécom aumoyen du formulaire de contact précédemment décrit : http://formulaires.services.orange.fr/18/2/accueil.html.ARTICLE 7. DURÉE - RÉSILIATIONLe contrat est conclu pour une durée de un (1) mois renouvelable tacitement sauf dénonciationpar l’une ou l’autre des parties jusqu’à 3 jours avant le dernier jour du mois calendaire en cours.Le Client peut résilier l’Option de plein droit en se connectant sur son espace client à l’adressesuivante : http://r.orange.fr/r/OGespaceclient_accueil - La demande de résiliation prend effet à lafin du mois calendaire en cours, le Client est facturé et pourra utiliser le Service jusqu’à cette date.Le Client prend note que dans l’hypothèse où le contrat par lequel il dispose de l’accès Internetse trouvait suspendu ou résilié et ceci pour quelque raison que ce soit, les présentes ConditionsSpécifiques seraient de plein droit suspendues ou résiliées.ARTICLE 8. PRIX - FACTURATIONLe tarif de l’Option est précisé dans la fiche tarifaire jointe en annexe.France Télécom se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications serontapplicables aux contrats en cours. Le Client sera informé de toute hausse des tarifs un mois avantson application effective. Il pourra alors mettre fin à l’option selon les modalités et délais prévusà l’article 7 des présentes Conditions Spécifiques. Cette résiliation ne saurait entraîner la résiliationde plein droit du contrat d’abonnement à l’offre Internet.Les redevances d’abonnement au titre de l’Option sont facturées conformément aux stipulationsdes Conditions générales d’abonnement à son offre Internet souscrite par le Client.Les titres téléchargés au delà des 500 autorisés par mois calendaire et non compris dans l’Optionsont facturés au Client à l’issue de chaque mois et sont reportés sur sa facture relative à son offred’accès à Internet.ARTICLE 9. MODIFICATIONS DES PRESTATIONSFrance Télécom se réserve le droit de cesser la commercialisation et de supprimer l’OptionMusique max. Dans ce cas, le Client sera informé dans un délai maximum d’un mois précédantla date de suppression de l’Option. Le Client sera également et régulièrement informé de touteévolution du contenu de l’option.ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ10.1 Responsabilité de France TélécomFrance Télécom met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’Option. Elleprend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des téléchargementsde titres effectués au titre de la présente Option.France Télécom n’est pas responsable sous quelle que forme et de quelle que manière que cesoit du contenu des titres composant l’Option ainsi que de l’usage que le Client en fait.10.2 Responsabilité du ClientL’Option a pour finalité le téléchargement de titres à des fins d’écoute dans un cadre strictementpersonnel et privé. A cet effet, le téléchargement de titres à des fins professionnelles autoriseFrance Télécom à résilier l’Option souscrite par le Client.Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions àprendre, à l’occasion de l’écoute qui pourrait être faite par un mineur des titres.Le Client est seul responsable de son usage de l’Option et de tout préjudice, direct, matérielcausé par lui-même à France Télécom ou à des tiers. Cette responsabilité s’applique notammenten cas de dommages causés par un matériel non conforme aux préconisations du guided’installation et d’utilisationARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATIONEn cas de souscription à distance, le Client, personne physique agissant à des fins qui n’entrentpas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficie d’un délai derétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’Option.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongéjusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le Client peut exercer ce droit par courrier en l’adressant à :Orange Musique maxTSA 1001859878 LILLE CEDEX 9Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le Client qui accepted’utiliser l’Option via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonceexpressément à bénéficier de son droit de rétractation.CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION - GAMME OPTIONS MOBILES + INTERNATIONAL ILLIMITÉARTICLE 1. DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLESLes documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :- des présentes Conditions Générales d’Utilisation gamme « Options mobiles + international illimité » ;- des Conditions Générales d’Abonnement aux offres « Internet, TV, Téléphone à la carte » ou desConditions Générales d’Abonnement aux offres « Formule Internet + TV + Téléphone ou Internet+ Téléphone » ou des Conditions Générales d’Abonnement aux offres « Net Internet, TV, Téléphone(8 mégamax, 18 mégamax) » ou des conditions générales d’abonnement aux offres « La fibre » oudes Conditions Générales à l’offre « Internet 512k étendu Orange ».Pour bénéficier du service, objet des Présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnementpermanent relatif à une ligne téléphonique par internet en haut débit ou en très haut débit.Les Formulaires d’abonnement/Conditions particulières font partie intégrante des présentes conditions.Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentespour les Clients.Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et àl’exécution des obligations prévues aux présentes.ARTICLE 2. DÉFINITIONSDans les présentes Conditions Générales d’Abonnement, les termes suivants ont, sauf précisioncontraire, le sens qui leur est donné dans cet article.• ADSL : Asymetric Digital Subscriber Line (ligne d’abonné numérique asymétrique) technologiequi permet de transmettre des signaux numériques haut débit sur le réseau d’accès téléphoniqueexistant. Elle permet d’avoir un haut débit en direction de l’abonné et une voie de retour de plusfaible débit vers le réseau.• Fibre optique : technologie qui permet de transmettre des signaux numériques très haut débitsur le réseau d’accès internet existant. Elle permet d’avoir un très haut débit en direction del’abonné et une voie de retour de plus faible débit vers le réseau.• Client : personne physique, domiciliée en France métropolitaine, ayant souscrit pour ses besoinspropres dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé à une offre incluant le service detéléphone par Internet en haut débit ou en très haut débit.L’inscription se fait par un enregistrement en ligne ou par la signature des Conditions particulières/Formulaire d’abonnement par le Client.• Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en diverslieux géographiques à travers le monde.• IP : (Internet Protocol) Protocole Internet permettant la communication dans un environnement hétérogène.• Formulaire d’abonnement/Conditions particulières : document papier ou électronique remisau Client lors de son adhésion au service.• Livebox : passerelle multi-services permettant d’accéder au Service de France Télécom.• Service : Une des 3 options de la gamme « Option mobiles + international illimité ». Ce Service estréservé aux clients ayant souscrit au service du téléphone par internet en haut débit ou en trèshaut débit.• Service d’accès à Internet : service, basé sur les technologies ADSL ou fibre optique, fourni parFrance Télécom et permettant au Client via l’établissement de la connexion et l’attribution d’uneadresse IP et d’adresses de DNS (Domain Naming System : système de nom de domaine), de seconnecter au réseau Internet à des débits IP différents en fonction du forfait choisi par le Client lorsde la souscription, de communiquer par un système de messagerie électronique, de disposerd’un espace de stockage pour ses pages personnelles hébergées par France Télécom et deservices accessoires.• Service de Téléphone par internet en haut débit ou en très haut débit : Service permettantau Client détenteur d’une Livebox, via un téléphone compatible :- de se raccorder au réseau de téléphonie sur IP ;- d’émettre et de recevoir des appels téléphoniques, depuis l’ensemble des opérateurs avec quiFrance Télécom a un accord d’interconnexion et vers l’ensemble des destinations ouvertesdans l’offre, via un téléphone compatible connecté à une Livebox ;- de se voir attribuer un numéro de téléphone.• Site Orange : serveur Internet accueillant le Client lors de sa connexion au Service d’accès àInternet à l’adresse suivante : www.orange.fr (onglet internet) ou www.avoirlafibre.com pour lesabonnés La fibre.

ARTICLE 3. OBJETLes présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités suivantlesquelles France Télécom fournira au Client, domicilié en France métropolitaine, pour ses besoinspropres, le Service, à l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS ET DE SOUSCRIPTION AU SERVICELe Service de la gamme « Options mobiles + international illimité » est réservé aux clients ayantsouscrit à une offre de service du téléphone par internet en haut débit ou en très haut débit.Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au servicedu téléphone par internet, et notamment, être détenteur d’une Livebox et d’un téléphone compatible.La souscription au Service de la gamme « Options mobiles + international illimité » s’effectueprorata temporis. Le Service entrera en vigueur à compter de la date de souscription par le client.France Télécom s’engage à mettre à disposition le Service dans un délai maximum de trente-six(36) heures, à compter du jour de l’enregistrement de la souscription du Client.Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’unmontant égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximaleet la date de mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pasimputable à France Télécom en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.ARTICLE 5. DÉFINITION DU SERVICELes présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles France Télécom fournitau client, moyennant un forfait mensuel, le service de la gamme « Options mobiles + international illimité ».Le Service est composé de trois (3) options comprenant un forfait mensuel de :- soit trente (30) minutes de communications Voix sur IP Fixe vers Mobiles et de l’illimité vers leFixe International et vers le Fixe Dom pour l’option Minutes Mobiles + International illimité,- soit une (1) heure de communications Voix sur IP Fixe vers Mobiles et de l’illimité vers le FixeInternational et vers le Fixe Dom pour l’option 1 heure Mobiles + International illimité,- soit deux (2) heures de communications Voix sur IP Fixe vers Mobiles et de l’illimité vers le FixeInternational et vers le Fixe Dom pour l’option 2 heures Mobiles + International illimité.Le Client choisit l’option qui lui convient en fonction de sa consommation vers les mobiles. Lesoptions ne sont pas cumulables entre elles sur le même Service de Téléphone par internet.Le Client peut, à sa demande et en appelant le service client, changer d’option dans la gamme « Optionsmobiles + international illimité ». La souscription de la nouvelle option et la résiliation de l’ancienne options’effectuent dans les conditions prévues aux articles 4 et 10 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.5.1 Un forfait mensuel de temps de communications Voix sur IP Fixe vers Mobiles5.1.1 Ce forfait se compose, au choix du client, de trente (30) minutes ou d’une (1) heure ou de deux(2) heures de communications mensuelles incluses depuis la France Métropolitaine vers les numérosmobiles de France Métropolitaine (Orange, SFR, Bouygues Télécom), en fonction de l’option choisie.Ce forfait est valable 24h/24 sur le numéro de ligne désigné par le client et s’appliqueexclusivement aux communications téléphoniques émises depuis ladite ligne.Ce forfait est facturé à terme à échoir et est décompté à la seconde, dès la première seconde.Au-delà du forfait, les communications vers Orange, SFR et Bouygues Télécom sont facturéessuivant un plan tarifaire spécifique précisé dans la grille tarifaire en annexe et consultable à toutmoment à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/1870.phpLes consommations au-delà du forfait seront facturées à terme échu.5.1.2 Report du crédit du forfait non consomméQuelque que soit l’option détenue par le client, et telle que définie à l’article 5.1.1 susvisé, le créditnon consommé du forfait est reporté sur le mois suivant dans la limite du montant du forfait choisiet décompté à l’issue du forfait mensuel. Ce report n’est pas cumulable d’un mois sur l’autre.5.2 Illimité vers le Fixe International et vers le Fixe DomLe service inclut l’émission d’appels illimités vers tous les téléphones fixes des pays de la zone Europe Proche,vers tous les numéros fixes et mobiles des pays d’Amérique du Nord et vers les téléphones fixes des DOM.Liste des pays d’Europe proche : Açores, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark,Espagne et Canaries, Finlande, Grèce, Guernesey, Irlande, Italie et Vatican, Jersey, Liechtenstein,Luxembourg, Madère, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse.Liste des pays d’Amérique du Nord: Canada et États-Unis (hors Hawaï et Alaska).Liste des DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.5.3 Les communications téléphoniques vers toutes autres destinations sont facturées en sus duprix de ladite option aux tarifs précisés en annexe et disponibles à tout moment à l’adresse suivante :http://assistance.orange.fr/1167.phpARTICLE 6. UTILISATION ABUSIVE DU SERVICEConstituent des cas d’utilisation abusive du Service :- l’utilisation du Service à des fins autres que personnelles et familiales (notamment aux fins d’enfaire commerce ou par exemple, partager l’accès téléphonique avec des personnes extérieuresau foyer, utilisation du forfait à caractère professionnel),- l’utilisation du Service générant une consommation de communications supérieure à 24h par jour,- l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du Service en tant que passerelle de réacheminement decommunications,- l’utilisation ininterrompue du Service par le biais notamment d’une composition automatique eten continu de numéros sur la ligne,- l’envoi en masse de messages, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu’en soit la finalité,- la cession ou la revente, totale ou partielle, du Service,- l’utilisation du Service vers des services accessibles depuis des serveurs vocaux ou Internet (tel quepar exemple vers des services de jeux, de T’chat, de charme,…) consultables par le biais d’un numérogéographique ou mobile et d’une façon plus générale l’utilisation du Service vers toute plateforme de servicebénéficiant d’une rémunération directe ou indirecte du fait de la durée des appels passés par le Client.ARTICLE 7. DURÉE DU SERVICELe Service de la gamme « Options mobiles + international illimité » est souscrit pour une duréed’un mois minimum. Au-delà, il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’unmois sauf en cas de résiliation conformément à l’article « Résiliation » des présentes ConditionsGénérales d’Utilisation.Le client bénéficiera du Service à compter de la souscription et de l’activation de l’option, dans lesconditions de délai de mise à disposition dudit service, tel que prévu à l’article 4 des présentes.ARTICLE 8. PRIX DU SERVICELe Service de la gamme « Options mobiles + international illimité » est facturé mensuellement parFrance Télécom sur la base du tarif en vigueur lors de la facturation.Les tarifs en vigueur pour ce Service sont disponibles en annexe aux présentes et en consultationsur le site d’Orange dans les rubriques « S’abonner » et « Nos offres ».À défaut de paiement, France Télécom aura la possibilité de suspendre l’abonnement en coursau Service de la gamme « Options mobiles + international illimité » conformément aux conditionsprévues à l’article 10 des présentes.ARTICLE 9. VENTE À DISTANCEEn application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client, ayant souscrit àdistance, a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant le service AssistanceCommercial d’Orange, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongéjusqu’au premier jour ouvrable suivant.Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le Client qui accepted’utiliser le Service via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonceexpressément à bénéficier de son droit de rétractation excepté le seul cas du Client qui, lors del’attente d’une connexion ADSL, se connecte en mode RTC de type paiement à la minute decommunication auprès de l’opérateur téléphonique avec lequel le Client a souscrit unabonnement téléphonique utilisant les fréquences basses de la ligne (ou « bas débit »).ARTICLE 10. SUSPENSION/RÉSILIATION DU SERVICE10.1 Suspension du ServiceFrance Télécom peut suspendre la fourniture de ses prestations si le Client ne respecte pas l’unedes obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La suspension du servicepourra intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis deréception, restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours après la date de présentationou de dépôt de l’avis de mise en instance.Par ailleurs, France Télécom se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant auxprésentes, de suspendre de plein droit le Service, sans préavis ni indemnité dans les cas où :- un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant surle réseau a pour cause ou origine le compte du Client ;- un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau de France Télécomnécessaires à la fourniture du service a pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client ;- les utilisateurs d’Internet signalent que le Client ne respecte pas la Netiquette ; ou fait un usagedu Service d’accès à Internet de nature à porter préjudice aux tiers ; ou qui serait contraire auxbonnes mœurs ou à l’ordre public et, dans tous les cas, après enquête par France Télécom ;- en cas d’utilisation abusive du Service, telle que décrite à l’article 6 des présentes.Enfin, France Télécom se réserve le droit de suspendre de plein droit le service, après mise endemeure adressée au Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restéesans effet pendant un délai de deux (2) jours à compter de la présentation au Client de laditelettre, sans indemnité et pour les cas suivants :- l’adresse du Client telle que communiquée par celui-ci ne correspond pas à son adresse effective ;- commercialisation du service sous quelque forme que ce soit par un Client à un ou plusieurstiers ou d’utilisation abusive du service notamment en cas d’utilisation du service par de multiplesutilisateurs sans l’autorisation préalable de France Télécom ;- perturbation grave et/ou répétée du service téléphonique par un modem non compatible avec leréseau de France Télécom conformément au guide d’utilisation.France Télécom peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sansnouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai dequinze (15) jours après la suspension des prestations, sans que cette résiliation n’ouvre droit àquelconque indemnité vis-à-vis du Client.10.2 Résiliation du ServiceAu-delà de la période minimale de souscription, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sontrésiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie. Le client peut résilier le service de la gamme « Optionsmobiles + international illimité » soit par une demande écrite auprès de son agence France Télécom, soit enappelant son service client. La résiliation sera effective à la fin du mois en cours de la demande de résiliation.En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, des Conditions Générales d’Abonnement auxoffres « Internet, TV, Téléphone à la carte » ou des Conditions Générales d’Abonnement aux offres« Formule Internet + TV + Téléphone ou Internet + Téléphone » ou des Conditions Générales d’Abonnementaux offres « Net Internet, TV, Téléphone (8 mégamax, 18 mégamax) » ou des conditions généralesd’abonnement aux offres « La fibre » ou des conditions générales à l’offre « Internet 512k étenduOrange », lesprésentes Conditions Générales d’Utilisation seront résiliées automatiquement, sansaucune autre formalité.FICHE TARIFAIRE - TÉLÉPHONE EN HAUT DEBIT OU TRES HAUT DEBIT ET GAMME« OPTIONS MOBILES + INTERNATIONAL ILLIMITÉ »1. TARIFS LIÉS À LA GAMME OPTIONS MOBILES + INTERNATIONALILLIMITÉ1.1 Prix des options30 minutes mobiles + international illimité ……………………………………………7€ TTC/mois1 heure mobiles + international illimité ………………………………………………13€ TTC/mois2 heures mobiles + international illimité………………………………………………25€ TTC/moisDestinations incluses dans les options Tarif- Les 30 premières minutes ou- La première heure ou- Les deux (2) premières heures incluses dans le prix de l’option vers mobiles Orange, SFR etBouygues en France métropolitaineAppels vers les fixes d’Europe proche (1) inclus dans le prix de l’optionAppels vers les fixes et mobiles du Canada et des inclus dans le prix de l’optionÉtats-Unis (hors Hawaï et Alaska)Appels vers les fixes dans les DOM (Martinique, inclus dans le prix de l’optionGuadeloupe, Guyane, Réunion)(1) Liste des pays inclus dans Europe proche :Açores, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne et Canaries, Finlande,Grèce, Guernesey, Irlande, Italie et Vatican, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Monaco,Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse.1.2 Tarif des communications vers les mobiles de Métropole au-delà du forfait 30 minutesou 1 heure ou 2 heuresVers Mobiles de Métropole Tarifs TTC/mn* (décompté à la seconde)Orange…………………………………………………………………………………0,12€SFR ……………………………………………………………………………………0,12€Bouygues ……………………………………………………………………………0,12€(*) Hors coût de mise en relation : 0,20€ TTC.2. TARIFS SUR LES AUTRES DESTINATIONS PRINCIPALES2.1 Appels vers les n° de téléphones fixes en France métropolitaineLes appels vers les n° de téléphones fixes en France métropolitaine (locaux, nationaux outéléphone en haut débit ou en très haut débit) sont inclus, à l'exception des n° de téléphone hautdébit à tarification spécifique.N° IP à tarification spécifique Tarif T.T.C./mn*El Hadri …………………………………………………………………………………0,043€* Hors coût de mise en relation : 0,09€ TTC.2.2 Appels vers les n° de téléphones fixes dans les TOMVers Fixe TOMTarif T.T.C./mn*St-Pierre-et-Miquelon …………………………………………………………………0,175€Mayotte …………………………………………………………………………………0,317€Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna ……………………0,620€(*) Hors coût de mise en relation : 0,11€ TTC.2.3 Appels vers les n° de téléphones mobiles dans les DOM/TOM (opérateurs DOM-TOM)Vers Mobiles DOM/TOMTarif T.T.C./mn*Tous mobiles……………………………………………………………………………0,48€

* Hors coût de mise en relation : 0,24€ TTC.2.4 Appels vers les n° de téléphones fixes à l'internationalVers international fixesTarif T.T.C./mn*Zone Maghreb …………………………………………………………………………0,280€Zone Reste Europe/Amérique du Nord ……………………………………………0,280€Zone Afrique et Océanie………………………………………………………………0,620€Zone Amérique Centrale………………………………………………………………0,690€Zone Amérique du Sud ………………………………………………………………0,440€Zone Asie 1, Russie, Australie et Nouv. Zélande …………………………………0,230€Zone Asie 2 et reste Océanie…………………………………………………………0,740€(*) Hors coût de mise en relation : 0,11€ TTC.La liste des pays des différentes zones est consultable à tout moment à l’adresse suivante :http://assistance.orange.fr/1233.php.2.5 Appels vers les n° de téléphones fixes à l'internationalVers international mobilesTarif T.T.C./mn*Zone Europe Proche …………………………………………………………………0,305€Zone Maghreb …………………………………………………………………………0,359€Zone Reste Europe/Amérique du Nord………………………………………………0,502€Zone Afrique et Océanie ………………………………………………………………0,842€Zone Amérique Centrale ………………………………………………………………0,912€Zone Amérique du Sud ………………………………………………………………0,662€Zone Asie 1, Russie, Australie et Nouv. Zélande …………………………………0,452€Zone Asie 2 et reste Océanie…………………………………………………………0,962€* Hors coût de mise en relation : 0,11€ T.T.C.La liste des pays des différentes zones est consultable à tout moment à l’adresse suivante :http://assistance.orange.fr/1233.php.2.6 Appels vers les services du téléphone en haut débit ou en très haut débit• 888 (gratuit) : pour accéder à votre messagerie vocale du Téléphone en haut débit ou en trèshaut débit. Pour consulter ce numéro, votre appel est limité à 30 minutes.• 800 (gratuit) : pour accéder au portail vocal de paramétrage des services.• 831 (gratuit) : préfixe d'appel pour ne pas afficher votre n° de téléphone (secret d'appel).Remarque : Le préfixe 831 qui vous permet de ne pas faire afficher votre n° de téléphone (secretpar appel) ne modifie pas la tarification de votre appel.2.7 Appels vers les services client Internet OrangeTemps d'attente Tarif T.T.C/mn39 00 service d'accueil téléphonique gratuit 0,34€24h/24, 7j/7, pour les questions d'ordre technique0 892 699 114 service d'accueil téléphonique gratuit 0,34€de 8 heures à 21 heures, 6 jours sur 7 pour les questions commerciales.CONDITIONS SPÉCIFIQUES TV PAYANTE D’ORANGE POUR LES CLIENTS DE L'OFFRE LA FIBRELe client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et àl’exécution des obligations prévues aux présentes.ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLESLes présentes Conditions Spécifiques relèvent des Conditions Générales d’Abonnement à l’offreLa fibre ou des Conditions Spécifiques TV ou Conditions Générales d’Utilisation de la TV pour les Pros.Les formulaires ou Conditions Particulières par lesquels le client (ci-après « le Client ») souscritaux bouquets de chaînes payants (ci-après « les Offres »), objets des présentes et les fichestarifaires jointes en annexe font partie intégrante des présentes Conditions Spécifiques.ARTICLE 2. DESCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX OFFRES2.1 Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquellesFrance Télécom met à la disposition du Client domicilié en France métropolitaine dans les zonesde couverture (zone géographique au sein de laquelle France Télécom fournit les Offres), lesOffres pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.Le contenu des Offres, leurs dates et les conditions de disponibilités sont décrits dans la fichetarifaire jointe en Annexe.2.2 Les Offres sont réservées aux Clients ayant activé la TV d’Orange dans le cadre de l’offre Lafibre et pour les pro à des fins strictement personnelles et privées.2.3 Le Client devra par ailleurs disposer d’un décodeur spécifique et compatible. Dansl’hypothèse où le Client n’en dispose pas à la souscription d’une Offre, il sera procédé à unéchange préalablement à sa souscription.2.4 Le Client peut cumuler plusieurs Offres.2.5 En cas de souscription de l’option multi-écran TV et d’une Offre, le Client bénéficie de l’Offreautomatiquement sur son autre poste TV sans coût supplémentaire.2.6 Pour avoir accès aux Offres proposées en Haute Définition (ci-après « HD »), le Client doitdisposer d’un décodeur spécifique et compatible et d’un poste de télévision compatible HD.ARTICLE 3. PROGRAMMATION3.1 Le Client prend note que la diffusion des chaînes est conditionnée à l’accord de ces dernièreset du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).3.2 Dans ce cadre, les chaînes TV peuvent être diffusées via telle technologie et ne pas l’être surune autre. Ainsi selon la technologie utilisée par le Client pour réceptionner la TV d’Orange,certaines chaînes peuvent ne pas être proposées.3.3 France Télécom attire de surcroît l’attention du Client sur la vigilance qu’il doit apporter sur levisionnage par des mineurs des programmes TV.Conformément à la recommandation du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) du 15décembre 2004 encadrant la diffusion des programmes de TV dits de catégorie V comprenant les?uvres cinématographiques interdits aux mineurs de moins de 18 ans et les programmespornographiques ou de très grande violence, un système de double verrouillage estautomatiquement mis en place dans le cadre du service de TV numérique et non désactivable.Pour accéder aux programmes de catégorie V, le client doit utiliser un code personnel d’accèsspécifiquement dédié à cet usage. La création de ce code est obligatoire même lorsque le Clientn’envisage pas de visionner de tels programmes. Le Client doit préserver la confidentialité de cecode personnel.France Télécom rappelle au Client que le visionnage de programmes de catégorie V peutentraîner des troubles durables chez les mineurs, et que toute personne qui permet à un mineurd’accéder à ce type de programmes s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article 227-22du Code Pénal (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000? d’amende).Par ailleurs, conformément aux recommandations du Conseil supérieur de l’audiovisuel et duministère de la santé, France Télécom porte à la connaissance du Client le message suivant :Regarder la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pourles enfants de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développementtels que passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentrationet dépendance aux écrans.3.4 France Télécom peut être amenée à modifier sans préavis tout ou partie des programmesannoncés afin de respecter les prescriptions du CSA.ARTICLE 4. INSTALLATION ET MISE EN SERVICE4.1 Installation par le client du DécodeurDans l’hypothèse où le Client doit procéder à l’installation du décodeur préalablement à l’accèsà l’Offre, il doit se conformer au processus détaillé dans le guide d’utilisation du décodeur TV.4.2 Mise en serviceLa mise en service est effective dans un délai maximum de quatre vingt seize (96) heures. Ce délaide mise en service est valable dans l’hypothèse où le Client dispose de la TV d’Orange aumoment de la souscription d’une des Offres et à compter de la date de disponibilité de l’Offresouscrite.France Télécom est fondée à facturer l’Offre à compter de la date de mise en service telle quedéfinie ci-dessus.ARTICLE 5. ASSISTANCEEn cas de difficultés liées à l’installation et à l’utilisation du décodeur suite à l’échange, le Clientpeut contacter le service d’assistance téléphonique à l’installation, au numéro et aux horairesindiqués dans le guide d’utilisation du décodeur TV.Dans les autres hypothèses, le Service Client compétent est celui que le Client contacte pourtoute question relative à la TV d’Orange et décrit dans le contrat dont dépendent les présentesConditions Spécifiques.ARTICLE 6. DURÉE - RÉSILIATIONSelon l’Offre souscrite, soit le contrat est conclu pour une durée de un (1) mois renouvelabletacitement sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties jusqu’à 3 jours avant le dernier jourdu mois calendaire en cours soit il est conclu pour une durée indéterminée avec une périodeinitiale de douze (12) mois au jour de la souscription ou si la date de souscription est antérieureà la date de mise à disposition à compter de cette dernière.En cas de résiliation par le Client au cours de la période initiale d’Abonnement, il reste redevabledes mensualités restant dus jusqu’à la date d’échéance de sa période initiale d’abonnement.Le Client peut résilier l’Offre de plein droit par appel au 08 00 10 75 75 (Appel gratuit depuis uneligne fixe France Télécom, pour les appels depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient deconsulter ses tarifs) pour le Client. La fibre. La demande de résiliation prend effet à la fin du moiscalendaire en cours, le client est facturé et reçoit ses chaînes jusqu’à cette date. Dans le casd’une offre avec engagement de 12 mois, la résiliation n’est possible que par appel au serviceclient (sauf conditions de résiliation spécifiques précisées dans le cadre d’une promotionparticulière).Le Client prend note que dans l’hypothèse où le contrat par lequel il dispose de l’accès à la TVnumérique Orange se trouvait suspendu ou résilié et ceci pour quelque raison que ce soit, lesprésentes Conditions Spécifiques seraient de plein droit suspendues ou résiliées. Dans ce cadre,en cas de résiliation du contrat précité pendant sa période initiale pour motif légitime, lesprésentes Conditions Spécifiques seraient résiliées dans les mêmes conditions sans facturationdes mensualités restant dues.Ces Conditions Spécifiques de la TV payante prévalent sur toute version antérieurement datée.ARTICLE 7. PRIXLe tarif des Offres est précisé dans la fiche tarifaire jointe en annexe.ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ8.1 Responsabilité de France TélécomFrance Télécom n’est pas responsable sous quelle que forme et de quelle que manière que cesoit du contenu des programmes des chaînes composant les Offres ainsi que de l’usage que leClient en fait.8.2 Responsabilité du ClientLe Client prend toutes les mesures nécessairespour veiller personnellement au précaution àprendre, à l’occasion du visionnage qui pourrait être fait par un mineur des programmes.Le Client est seul responsable de son usage de l’Offre et de tout préjudice, direct, matériel causépar lui-même à France Télécom ou à des tiers. Cette responsabilité s’applique notamment en casde dommages causés par un matériel non conforme aux préconisations du guide d’installation etd’utilisation.ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATIONEn cas de souscription à distance, le Client, personne physique agissant à des fins qui n’entrentpas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficie d’un délai derétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongéjusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le Client peut exercer ce droit par courrier en l’adressant à :Orange TV payanteTSA 1001859878 LILLE CEDEX 9Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le Client qui accepte d’utiliserle Service via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressémentà bénéficier de son droit de rétractation.

Offre de TV payante d’Orange du 28 avril au 17 juin 2009• Orange cinéma séries : 12€/mois* incluant les chaînes suivantes : Orange cinémax, Orangecinéhappy, Orange cinéchoc, Orange cinénovo, Orange cinégéants avec engagement de 12 mois.• bouquet thématique : 9,90€/mois incluant les chaînes suivantes : RTL9, AB1, Mangas,Escales, Toute l’Histoire, Foxlife, Encyclopédia, Animaux, Chasse et Pêche, Boomerang, Odyssée,The Karaoke Channel**, Canal Jimmy, Paris Première, Teva, Game One, Sport+**, ESPNClassic**, Motors TV**, Yacht & sail**. Ce bouquet thématique est inclus (à l'exception des chaînessignalées par **) pour tous les clients La fibre ayant souscrit à l’offre depuis le 24/04/2008• bouquet ciné : 9,90€/mois incluant les chaînes suivantes : Action, Ciné FX, Ciné Polar.Cinecinema Culte, Cinécinema Classic, Cinecinema Star, TCM.• bouquet jeunesse : 4,90€/mois incluant les chaînes suivantes : Piwi, Teletoon, BabyTV, Footschool TV.• bouquet musique : 5€/mois incluant les chaînes suivantes : M6 Music Hits, M6 Music Club, M6 MusicBlack et Trace Tropikal + des contenus musicaux à la demande (concerts, documentaires, playlists,...).• OM TV max : 3,90€/mois incluant la chaîne OM TV et les Vidéos à la demande du club.• OL TV max : 3,90€/mois incluant la chaîne OL TV et les Vidéos à la demande du club.• Girondins TV max : 3,90€/mois incluant la chaîne Girondins TV et les Vidéos à la demande du club.• bouquet chinois : 6,90€/mois incluant les chaînes suivantes : CCTV 4, Phoenix CNE, CCTVDivertissement, Hunan Satellite TV, China Movie, Beijing TV, Dragon TV, Guangdong Southern TV.• bouquet arabe : 4,90€/mois incluant les chaînes suivantes : Rotana Clip, Rotana Moussica,Rotana Tarab, Rotana Khaleejiah, Rotana Cinéma, Rotana Zaman.• bouquet lusophone : 3,90€/mois incluant les chaînes suivantes : TV Record, SIC International.FICHE TARIFAIRE TV PAYANTE D’ORANGE• bouquet italien : 4,90€/mois incluant les chaînes suivantes : Rai Uno, Rai Due, Rai Tre, Rai Edu1, Rai Edu 2, Rai 24 news.• bouquet berbère : 6,00€/mois incluant les chaînes suivantes : Berbère Télévision, BerbèreMusique, Berbère Jeunesse.• bouquet polonais : 4,90€/mois incluant les chaînes suivantes : TVN International, TVP Kultura,TVP Historia, TVP Info.• bouquet anglophone : 4,90€/mois incluant les chaînes suivantes : boomerang, Fox News,TCM, ESPN, Classic, Travel Channel, BBC Prime.• bouquet sport* : 10€/mois incluant les chaînes suivantes : Sport+, ESPN Classic, Motors TV,Yacht & sail, OM TV max, OL TV max, Girondins TV max• bouquet adulte (1) : 8,90 €/mois incluant les chaînes suivantes : XXL, Dorcel TV, Private Spice.• Pink X (1) : 8,90€/mois incluant Pink X.• bouquet HD : 4,90€/mois incluant les chaînes suivantes : National Geographic HD, Luxe TVHD, Melody Zen HD et I Concerts HD. Pour les clients ADSL, offre soumise à éligibilité à la HDréservée aux clients ayant souscrit à la TV d’Orange avec l’option time control avec HD activée.Pour tous les clients, nécessité de détention d’un téléviseur compatible HD relié au décodeurvia un câble HDMI. Ce bouquet HD est inclus pour tous les clients La fibre ayant souscrit à l’offredepuis le 24/04/2008.Prix TTC valables en France métropolitaine du 28/04/09 hors coûts liés à la TV des offres internethaut débit et très haut débit Orange : Chaînes TV disponibles du 28/04/09 sous réserve del’accord des chaînes et du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).(1) réservée aux adultes – code adulte nécessaire.*sous réserve des promotions en coursCONDITIONS SPECIFIQUES PRESTATIONS ET MATÉRIELS SUPPLÉMENTAIRES LA FIBRELes présentes conditions spécifiques relèvent des Conditions générales d'abonnement La fibre.Le Client peut y souscrire simultanément à sa souscription des Conditions généralesd’abonnement et au plus tard jusqu’à la veille de la date d’intervention prévue pour la Prestationd’installation et de raccordement en contactant son Service clients La fibre.ARTICLE 1. DEFINITIONSDans les présentes, on entend par :• Poste supplémentaire : l’ordinateur individuel, équipé d’un système d’exploitation, delogiciels et d’applications, ou un décodeur TV numérique Orange.• Périphérique : le produit objet de la prestation d’installation périphérique pris en toutes sescomposantes. Le périphérique peut être un terminal téléphonique avec un service de téléphoneillimité d’Orange, un scanner, une imprimante, un PDA, un appareil photo numérique,un visiophone, une Webcam, une clé USB ou les liveservices.ARTICLE 2. OBJETLes présentes Conditions spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquellesFrance Télécom fournit, en France métropolitaine, les Prestations et Matériels supplémentaires audomicile du Client.ARTICLE 3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET MATERIELSSUPPLEMENTAIRES3.1 Les Prestations et Matériels supplémentaires objets des présentes auxquels le Client asouscrit seront fournis par France Télécom lors du rendez-vous prévu pour la Prestationd’installation telle que décrite aux Conditions générales d’abonnement La fibre.3.2 L’option Installation sécurité est facturée 59€ TTC. Cette prestation comprend :• installation du logiciel de sécurité (anti-virus, anti-spam),• configuration du logiciel de sécurité,• aide à la prise en main.3.3 L’option installation Poste supplémentaire est facturée 29€ TTC. Cette prestationcomprend :• installation d’un ordinateur ou d’un décodeur TV numérique supplémentaire,• configuration du Service,• aide à la prise en main.3.4 L’option installation Périphérique est facturée 69€ TTC. Cette prestation comprend :• installation, paramétrage jusqu’à deux périphériques,• aide à la prise en main des périphériques installés.3.5 L’option installation câblage supplémentaire est facturée 64€ TTC. Cette prestationcomprend :• une installation de câble supplémentaire avec prises entre deux équipements uniquement,à savoir entre l’ONT et la Livebox ou entre l’ONT et un Poste supplémentaire.Cette prestation s’applique dans les conditions cumulatives suivantes :- dans une limite de 40 mètres entre deux équipements,- pour des travaux situés en dessous de 2,5 mètres de hauteur,- sous réserve qu’il n’y ait pas de percement de murs d’une épaisseur supérieure à25 centimètres, de passage de câble dans des goulottes, de passage de câbles dans defaux plafonds et faux planchers, de déplacement de mobilier particulièrement lourd ouencombrant.3.6 L’option Paire de Liveplug haute définition est facturée 99€ TTC. Cette prestation comprend :• la paire de Liveplug haute définition,• son installation.Le Client est informé que la compatibilité des Liveplug n’est pas assurée sur les installationstriphasées. Par ailleurs, le Client doit disposer d’une prise électrique à proximité de chacun deséquipements (maximum 3 mètres).3.7 Absence ou annulation du rendez-vous fixéEn cas d’absence du Client au rendez-vous fixé contractuellement pour la Prestation d’installationou lorsque le Client annule son rendez-vous dans les quatre (4) heures ouvrables précédantl’heure du rendez-vous, la pénalité prévue aux Conditions générales d’abonnement La fibre pourla Prestation d’installation sera appliquée. De même, en cas de non-respect par France Télécomde la date de rendez-vous, le Client bénéficiera du droit à indemnité également prévu auxConditions générales d’abonnement La fibre.ARTICLE 4. PRE REQUIS - CONDITIONS D’INTERVENTION4.1 Le Poste supplémentaire déjà installé doit, le cas échéant, présenter une configurationmatérielle et logicielle conforme aux recommandations du constructeur et/ou du fournisseur. LeClient s’assure, le cas échéant, que l’environnement dans lequel est installé le Poste supplémentaireest conforme aux recommandations du constructeur. Le Client s’assure que son installationélectrique est conforme aux normes en vigueur.4.2 Lors de sa souscription, le Client peut être amené à déclarer :- l’existence d’un réseau local,- l’existence d’applications spécifiques installées en plus des logiciels standard (traitementde texte, tableur, etc.).4.3 Le Client s’engage, selon le ou les Périphérique(s) à installer, sur la disponibilité, le jour del’intervention, de :• connecteur dans son Poste supplémentaire, destiné à recevoir le Périphérique(emplacement interne de type PCI, ISA ou autre pour les produits internes de type carte ;sortie série V24, USB ou autre pour les produits externes sous forme de boîtiers),• supports originaux (disquettes ou CD-ROM) contenant le système d’exploitation présentsur le Poste supplémentaire,• tout code confidentiel d’accès à internet du Client et codes d’accès éventuels au(x)Produit(s) à installer.4.4 Le Client s’engage à permettre l’accès à ses locaux à France Télécom ou à toute personnemandatée par elle pour effectuer la prestation.4.5 Lorsque cela s’avère nécessaire pour le bon déroulement des opérations à effectuer, FranceTélécom peut proposer au Client d’intervenir sur le Poste supplémentaire. France Télécom peutavoir connaissance de toutes les données présentes sur le Poste du Client, notamment sesdonnées confidentielles, de quelque nature qu’elles soient, économiques, techniques, juridiques,personnelles. Le Client accepte expressément cette condition. France Télécom s’engage à veillerà la conservation du caractère confidentiel de ces données, à ne les diffuser d’aucune manière,à n’en faire aucune copie ni aucun usage commercial ou d’une autre nature. Si France Télécomestime que l’intervention sur le Poste présente un risque pour l’intégrité du Poste et/ou desdonnées, France Télécom peut refuser d’intervenir. En pareil cas, la prestation est due.ARTICLE 5. SERVICE APRES-VENTEL’installation est garantie pendant 30 jours calendaires à compter de la date de la Prestation. Pourbénéficier de cette garantie, le Client compose, du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 hors joursfériés ou chômés, le 0800 892 228 (appel gratuit depuis une ligne fixe France Télécom en Francemétropolitaine - si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, le Client consulte sestarifs).)ARTICLE 6. FACTURATION, PAIEMENT, DEFAUT DE PAIEMENT6.1 Facturation - PaiementLes sommes dues au titre des Prestations supplémentaires objet des présentes seront facturéesau Client sur sa première facture La fibre et sont payables dans les conditions précisées auxConditions générales d’abonnement.6.2 Conséquences du défaut de paiementLes sommes facturées sont dues à la date d’établissement de la facture. La date limite à laquellele paiement doit être parvenu à France Télécom est portée sur la facture. Le non-respect de cettedate donne lieu à l’application des mesures pour retard de paiement prévues aux Conditionsgénérales d’abonnement La fibre.ARTICLE 7. RESPONSABILITE7.1 France Télécom met en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution des Prestations objet desprésentes.La responsabilité de France Télécom ne peut être engagée en cas de faute du Client, notammentsi l’une des conditions prévues à l’article 4 n’a pas été respectée ou en cas d’erreur de manipulationdu Client ou d’utilisation non conforme du Poste et/ou du ou des Périphérique(s) installé(s).Dans ces cas et si France Télécom est dans l’impossibilité d’installer le (ou les) Périphérique(s),France Télécom facture au Client une somme forfaitaire correspondant aux frais de déplacementdu technicien.7.2 La responsabilité de France Télécom ne saurait être recherchée en cas de force majeure danssa définition résultant de l’article 1148 du Code civil habituellement retenue par la jurisprudencede la Cour de cassation.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’OPTION INTERNET EVERYWHERELes présentes conditions générales d’utilisation relèvent des Conditions Générales d’Abonnement àl’Offre Internet Orange de l’Abonné et s’appliquent en cas de souscription à l’Option InternetEverywhere. Elles complètent et dérogent le cas échéant aux Conditions Générales à l’Offre internetOrange de l’Abonné. Les abonnés à une offre Optimale de France Télécom ne peuvent pas souscrireà la présente Option.ARTICLE 1. DÉFINITIONSLes Parties conviennent d’entendre sous les termes suivants :- Abonné : personne physique ou morale ayant souscrit à un service d’accès Internet Orangecompatible proposé par la société France Télécom et qui souscrit à l’Option Internet Everywhereproposée par France Télécom ;- France Télécom : société qui propose l’Option Internet Everywhere ;- Identifiants : terme qui désigne d’une manière générale tout code confidentiel ou mot de passepermettant à l’Abonné, de s’identifier et de se connecter à l’Option Internet Everywhere. LesIdentifiants comprennent notamment l’identifiant de connexion, le mot de passe de connexion ainsique le numéro d’utilisateur ;- Orange France : Opérateur de téléphonie mobile commercialisant un accès au service Orange, quipermet l'accès par voie hertzienne au réseau public de télécommunications, selon les offressouscrites, selon les normes GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSDPA, Wi-Fi ou toute autre technologieà venir, et un accès au réseau Internet par ondes radio selon la norme WLAN.ARTICLE 2. DESCRIPTION DE L’OPTIONL’Option Internet Everywhere permet, à partir d’une clé USB 3G+ compatible conçue pour recevoirla carte USIM remise à l’Abonné possédant un ordinateur portable compatible, de se connecter àInternet sans fil pour effectuer des connexions DATA et des échanges de données depuis les zonescouvertes par le réseau Orange France 3G+/3G, EDGE/GPRS et Wi-Fi d’Orange France grâce à desPass Internet Everywhere achetés par l’Abonné au fur et à mesure de ses besoins en termes decommunications DATA (ci-après « les Pass »).Les connexions et les échanges de données ne sont pas disponibles en mode CSD. Tous les autrestypes de communications sont exclus de l’Option Internet Everywhere. Ainsi l’Option ne comprendpas notamment la fourniture de boîtes aux lettres, ni l’hébergement de pages WEB. L’utilisation del’Option Internet Everywhere n’est pas accessible à l’étranger.Si l’Abonné ne dispose pas préalablement à la souscription à l’Option Internet Everywhere, d’une clé3G+ compatible, il pourra en acquérir une au moment de la souscription à l’Option moyennant lepaiement d’un montant unitaire par clé (ci-après « la Clé »).Pour pouvoir utiliser la clé 3G+ dans le cadre des présentes (ci-après « le Service »), l’Abonné doitposséder un ordinateur ayant la configuration minimale suivante :- Systèmes d’exploitation :• Microsoft Windows XP• Microsoft Windows Vista• Mac OS 10.4 et 10.5- Processeur Pentium 3 ou équivalent- Navigateur :• Microsoft Internet Explorer Version 6.0 (ou ultérieure)• Mozilla Firefox version 1.0 (ou ultérieure)- Mémoire vive :• 512 Mo- Port USB disponible- Espace disque :• 300 Mo disponibles minimumLe Service est en principe accessible 24 heures sur 24, durant les heures d'ouverture des lieuxcouverts par l’Option Internet Everywhere, dans les conditions et limites de l'Option InternetEverywhere souscrite par l'Abonné. Pour accéder au Service, l'Abonné est tenu de fournir sesIdentifiants.Les connexions Internet dont bénéficie l’Abonné au Service, sont initiées prioritairement sur le réseau3G+/3G. En cas d’indisponibilité du réseau 3G+/3G d’Orange France, pour quelque cause que cesoit, l’Abonné en est informé et peut passer ses connexions Internet en mode EDGE ou GPRS selonla disponibilité du réseau d’Orange France.ARTICLE 3. MODALITÉS D’ACCÈS À L’OPTION INTERNET EVERYWHERELa souscription d’une Option Internet Everywhere est réservée aux Abonnés titulaires d’une offreInternet haut débit ou très haut-débit Orange ; cette souscription s’effectue auprès du ServiceClients Internet Orange ou de l’assistance commerciale La fibre, sur le site www.orange.fr ou dansles agences France Télécom lors de l’achat d’une Clé et de la carte USIM dédiée.Les présentes conditions d’Utilisation prennent effet à la date de mise en service de l’Option InternetEverywhere qui ne saurait excéder 15 jours à compter de sa date de souscription.Afin de pouvoir effectuer des connexions data et des échanges de données sur les réseaux3G+/3G/EDGE/GPRS et Wi-Fi d’Orange France, l’Abonné doit ensuite acheter, directement sur lesite affiché lors de la connexion internet, des Pass parmi la gamme proposée par France Télécom.Les Pass Internet Everywhere donnent droit à des minutes de connexion dans la limite d’un certainvolume de données et de la durée de validité de chaque type de Pass. La gamme des Passdisponibles figure sur le site de commande en ligne ainsi que sur le site www.orange.frLes conditions d’utilisation de ces Pass sont disponibles sur ce même site.ARTICLE 4. DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OPTION INTERNET EVERYWHEREL’Option Internet Everywhere est une option sans période minimale d’engagement.L’Option Internet Everywhere est valable durant six (6) mois à compter de sa souscription enl’absence d’utilisation de Pass Internet Everywhere et de 6 mois au-delà de la durée du dernier PassInternet Everywhere utilisé. Au-delà de ces 6 mois, la carte SIM fournie dans le cadre des présentesest désactivée et l’Option Internet Everywhere est résiliée.Dans cette hypothèse, si l’Abonné souhaite à nouveau pouvoir utiliser le Service, il devra demanderau Service Clients Internet Orange une nouvelle carte SIM afin que l’Option Internet Everywhere soitréactivée.Les Pass Internet Everywhere sont irrévocablement perdus s’ils ne sont pas utilisés pendant leurpériode de validité, précisé sur le site de commande en ligne ainsi que sur le site www.orange.frARTICLE 5. FACTURATIONL’Option Internet Everywhere n’est pas payante, mais l’achat de chaque Pass est quant à lui payantpour l’Abonné. Les tarifs des Pass sont indiqués sur le site de commande en ligne et sur orange.fr.L’Abonné dispose de deux (2) moyens de paiement pour ces Pass :- soit un règlement par l’Abonné par Carte Bancaire directement au moment de l’achat du Pass,- soit grâce au service de paiement à l’acte Internet Orange qui permet à l’Abonné de payer aucoup par coup des produits et/ou services Internet Orange, facturés sur la facture InternetOrange en dehors du forfait d’abonnement mensuel.Le tarif de la Clé figure sur Orange.frL’Abonné pourra obtenir le détail de ses connexions et la durée de validé de son Pass sur la paged'accueil du service, une fois connecté, ou en cours de connexion à l'url http://status.w-link.frARTICLE 6. OBLIGATIONS DE L’ABONNÉEn tant qu’abonné à une offre Internet haut débit ou très haut-débit Orange, l’Abonné doit respecterl’ensemble des dispositions des conditions générales d’abonnement à ces offres, y compris dans lecadre de l’utilisation qu’il fait de la présente Option.L’Option Internet Everywhere ne peut être utilisée aux fins de voix sur IP ou aux fins de pratiquer lepeer to peer (qu’il s’agisse d’échange de données, fichiers, logiciels ou de mise à disposition deressources informatiques...), et par quelque moyen que ce soit.Afin de bénéficier de l’Option Internet Everywhere, l’Abonné se voit remettre par France Télécom unecarte USIM. Cette Carte USIM est une carte à microprocesseur. Elle constitue un module qui identifietechniquement et individualise l’Abonné sur l’ensemble des réseaux GSM et/ou 3G+/3G, quel quesoit le terminal mobile ou Clé utilisé pour émettre et recevoir des communications. La Carte SIM estmatériellement et juridiquement indépendante de la clé conçue pour l’accueillir.L’Abonné ne devient en aucun cas propriétaire de la Carte USIM qui reste la propriété de FranceTélécom. En conséquence, l’Abonné ne peut la céder, la louer, la détruire ou la dégrader de quelquemanière que ce soit. De même, l’Abonné s’interdit toute duplication. A chaque carte SIM est attribuéun code PIN. Celui-ci peut en changer à tout moment. La composition de trois codes erronéssuccessifs entraîne le blocage de la Carte SIM. Cette dernière peut être débloquée sur demande etaux frais de l’Abonné par la délivrance d’un code de déblocage (code PUK) qui devra être demandéau Service Clients. Il appartient à l’Abonné d’assurer la confidentialité de son code. L’Abonné est seulresponsable des conséquences que pourrait avoir la divulgation de ce code. En tout état de cause,l’Abonné est responsable de l’utilisation et de la conservation en l’absence de toute faute commisepar France Télécom ou d’une société à laquelle France Télécom fait appel pour fournir l’OptionInternet Everywhere.En cas de perte ou de vol de la Carte USIM, l’Abonné s’engage à informer sans délai France Télécompar lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle est jointe, en cas de vol, une copie duprocès verbal établi par les services de police. Sans qu’il soit libéré des formalités prévues à l’alinéaprécédent, l’Abonné peut, pour permettre une suspension plus rapide de la ligne, informer partéléphone son Service Clients aux coordonnées visées à l’article 10 ci-dessous. Dès qu’il en estinformé, France Télécom fait procéder à la suspension de la ligne.Dans le cadre de la souscription d’une Option Internet Everywhere, l’Abonné s’engage à utiliser lacarte USIM qui lui a été remise avec une clé compatible avec l’option et avec la Carte USIM qui luia été remise par France Télécom.ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE FRANCE TÉLÉCOMLa responsabilité de France Télécom ne saurait être engagée en cas de force majeure.La responsabilité de France Télécom ne peut pas être engagée, dans les cas légitimes suivants :• perturbations des réseaux, GPRS, EDGE, 3G+, 3G et Wi-Fi dues à des cas de force majeureau sens de la jurisprudence de la Cour de cassation,• des aléas de propagation des ondes électromagnétiques, de la cessation des licencesd’exploitation du service sur décision de l’autorité publique ou d’un cas fortuit,• en cas d’utilisation de l’Option non conforme aux présentes conditions par l’Abonné,• des services rendus par des prestataires de services indépendants. Toute réclamationconcernant ces services doit être adressée directement aux prestataires les ayant rendus,• de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Abonné et non fournis parFrance Télécom,• en cas d'utilisation de matériel non agréé par France Télécom,• en cas d'incompatibilité ou de dysfonctionnement d'une carte réseau Wireless LAN (IEEE802.11b) avec le réseau Wi-Fi de Orange (notamment liée à un paramétrage de l'ordinateurportable ou de la carte réseau Wireless LAN différents de ceux mis en place sur le réseau),• en cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnementde l'ordinateur portable de l'Abonné et/ou de la carte USIM fournie par France Télécom et/oude la Clé,• en cas d'impossibilité d'accès par Internet au réseau privé virtuel d'une entreprise,• en cas d'utilisation du Service consécutive à une divulgation, une perte ou un vol desIdentifications associés le cas échéant à chaque Pass, et plus généralement, d'utilisation duditService par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de France Télécom,• en cas de perturbations ou d'interruptions,• en cas de perturbations et/ou d'indisponibilité totale ou partielle, et/ou d'interruption de toutou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des Opérateurs Tiers.A l'occasion des présentes, France Télécom reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposerl'Abonné à des tiers.Le réseau 3G+/ 3G d’Orange France étant en cours de déploiement, il est possible que les zonescouvertes par ce réseau ne le soient pas de manière continue et que l’accès aux services et optionsdisponibles sur ce réseau puisse être perturbé.France Télécom ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages indirects subispar l’Abonné à l’occasion de l’utilisation du Service. Les dommages indirects sont ceux qui nerésultent pas exclusivement et directement de la défaillance des prestations de France Télécom. Onentend notamment par dommages indirects les pertes d’exploitation et les préjudices commerciaux.ARTICLE 8. COOKIESIl peut arriver que certains fichiers, appelés "cookies", soient enregistrés sur l'ordinateur de l'Abonnélorsque ce dernier utilise le Service. Ces fichiers facilitent la navigation pour l'Abonné et permettentà France Télécom d'offrir un meilleur service. En effet, les cookies mémorisent les données del'Abonné pour que ce dernier n'ait pas à les saisir à nouveau lors de ses visites ultérieures.L'Abonné a la faculté de les neutraliser ou de les supprimer de son disque dur. L'attention del'Abonné est attirée toutefois sur le fait que certains services proposés à travers le Service ne serontpas accessibles ou ne le seront que partiellement s'il refuse les cookies.Si l'Abonné souhaite être systématiquement informé de l'installation d'un cookie (via messaged'avertissement) ou empêcher l'enregistrement d'un tel fichier, il lui suffit de configurer sonnavigateur Internet en conséquence.ARTICLE 9. MODIFICATION DE L’ABONNEMENTFrance Télécom peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques dela présente Option et des Pass.L’Abonné sera informé de toute modification le concernant au moins un (1) mois avant son entrée envigueur. Dans ce cas, l’Abonné peut résilier le présent contrat.ARTICLE 10. RÉTRACTATIONEn application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Abonné, ayant souscrit àdistance, a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant le Service Client OrangeInternet, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’Option InternetEverywhere et /ou de l’achat d’une Clé dans le cadre de la souscription à l’Option. Dans le cas oùune clé a été livrée dans le cadre des présentes, il faut qu’elle soit retournée à l’expéditeur.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’aupremier jour ouvrable suivant.Les éventuels équipements doivent être retournés à l’adresse suivante :Kuehne & NagelDistripôle PARISUDBât.2 Secteur 377127 LIEUSAINTLes frais de retour sont à la charge de l’Abonné.ARTICLE 11. RÉSILIATIONL’Abonné peut à tout moment résilier l’Option Internet Everywhere. En cas de résiliation de l’OptionInternet Everywhere,l’Abonné ne pourra plus acheter de Pass Internet Everywhere.France Télécom peut résilier les présentes, dans les conditions de résiliation des ConditionsGénérales d’Abonnement à l’offre Internet Orange de l’Abonné.La résiliation à l’initiative de l’Abonné de l’Option Internet Everywhere devra être réalisée par écrit, enligne (rubrique « Mon Compte ») ou par téléphone selon les stipulations prévues à l’article« Résiliation » des Conditions Générales d’Internet Orange.Il est rappelé qu’étant donné que les présentes conditions générales d’utilisation dépendent des

Conditions Générales d’abonnement de l’Abonné, en cas de résiliation de ces dernières, celaentraînera de plein droit et sans autre formalité la résiliation des présentes conditions généralesd’utilisation.ARTICLE 12. SERVICE CLIENT COMMERCIAL ET TECHNIQUE (ASSISTANCE,SAV, RÉCLAMATIONS…)L’adresse du Service Client Internet Orange est la suivante :Service Client Internet Orange33734 BORDEAUX Cedex 9L’adresse du service Client La fibre est la suivante :France TélécomLa fibreTSA 9001759878 LILLE Cedex 9France Télécom met à la disposition du Client :1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement àpartir du micro-ordinateur du Client.2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant :- pour les clients internet haut-débit Orange : 3900. Le temps d'attente avant la mise en relationavec votre conseiller est gratuit et cet appel est facturé au tarif d'une communication locale (horsforfait) si vous appelez d’une ligne analogique fixe France Telecom ou depuis le service de téléphonepar internet Orange.Le coût de la communication est de 0,028 € TTC par minute du lundi au vendredi de 8 heures à 19hsauf jours fériés plus un coût de connexion de 0,078 € TTC depuis une ligne fixe analogique FranceTélécom ou depuis le service de téléphone par internet Orange. Le prix à la minute est de 0,014 €TTC pour les autres plages horaires.Si l'appel est passé depuis une ligne d'un autre opérateur consultez ses tarifsHoraires d'appel du 39 00 :• assistance technique : 7j/7 24h/24• assistance commerciale : de 8h à 21h du lundi au samedi.- pour les clients internet très haut-débit Orange : 0800 10 75 75, appel gratuit depuis une ligne fixeFrance Télécom et depuis le téléphone par internet d’Orange ; si l’appel est passé depuis la ligned’un autre opérateur, consultez ses tarifs. Vous pouvez joindre l’Assistance commerciale La fibre dulundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 19h et l’Assistance technique La fibre 7j/7 24h/24.Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Internet Orange, leClient devra indiquer au Service Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que sonnuméro d’utilisateur (numéro à neuf -9- chiffres qui correspond au «numéro client» sur les factures)fourni à la souscription par France Télécom.ARTICLE 13. CONDITIONS DU SAV ECHANGE EXPRESS13.1 Description du SAV Echange ExpressFrance Télécom s’engage à effectuer un échange à l’adresse choisie par l’Abonné, de la Clédéfectueuse par un matériel identique (même marque, même modèle) ou de gamme équivalente enFrance métropolitaine exclusivement et dans un délai de 48h ouvrées, à compter du diagnosticeffectué par le Service Clients Internet Orange.La période de livraison est définie par demi-journée. Cet échange permet à l’Abonné de disposerd’une nouvelle Clé dans un coffret SAV Orange, contre la remise par l’Abonné de la Clé défectueuse.Le SAV échange express ne couvre que les pannes sur la Clé, à l’exclusion de celles relatives auxaccessoires.La Clé contenue dans les coffrets SAV Orange doit s’entendre d’un terminal d’occasion remis à neuf.Il est précisé que lagarantie associée au SAV échange express prend fin de plein droit si l’Abonné résilie son contratd’abonnement à l’Option au cours des 12 premiers mois d’abonnement, la garantie constructeurcontinuant alors à courir. Ce service est réservé aux coffrets Clé 3G+ Orange.13.2 Tarifs et facturationLe SAV échange express est une prestation gratuite si la Clé défectueuse est couverte par la garantiedans les conditions de l’article 12.3 ci-dessous.Si la Clé n’est pas couverte par la garantie, le SAV échange express est alors payant pour un montantforfaitaire qui sera indiqué à l’Abonné lors de l’échange. La Clé défectueuse remise par l’Abonné feral’objet d’une expertise technique par un organisme agréé par le constructeur.Le résultat de cette expertise pourra conclure, après la réalisation effective de l’échange, à unepanne non couverte par la garantie telle qu’elle est définie au point 12.3 ci-dessous.13.3 Conditions de la garantieLa Clé acquise auprès d’Orange dans le cadre des présentes, est couverte par une garantie pièceset main-d’?uvre de 12 mois pour la Clé. Le délai de garantie commence à courir à compter de la datede la facture d’achat du coffret Clé 3G+ Orange.La garantie porte également sur le coffret SAV Clé 3G+ remis à l’Abonné dans le cadre de laprocédure d’échange express définie à l’article 12.1 ci-dessus.Si la Clé d’origine est couverte par la garantie, la garantie susvisée est reportée sur les éléments ducoffret SAV pour la durée restant à courir, avec une durée minimale de trois mois.Si la Clé d’origine n’est pas couverte par la garantie, les éléments du coffret SAV bénéficient alorsd’une garantie pièces et main-d’?uvre d’une durée de trois mois à compter de la date de leur remiseà l’Abonné.La garantie ne couvre pas :- les pannes déclarées au-delà du délai de garantie (tel que défini ci-dessus).- les dommages dus à un accident, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien de la Clé(encrassement, oxydation, corrosion ou incrustation de rouille) ainsi que la non observation desinstructions figurant dans le mode d’emploi.- les dommages survenant en cours d’installation ou de montage de la Clé.- les dommages dont la cause est extérieure à la Clé : mauvaise installation par l’Abonné,incendie, foudre, dégâts des eaux, etc. et plus généralement les dommages de toute naturedont l’origine serait postérieure à la vente (notamment : les rayures, écaillures, égratignures etglobalement l’ensemble des dommages causés aux parties extérieures de l’appareil et dontl’endommagement ne nuit pas à son bon fonctionnement).La garantie prend fin de plein droit si l’Abonné modifie ou répare la Clé lui-même ou en dehors d’uneréparation par un organisme agréé par le constructeur.Les dispositions du présent article ne sont pas exclusives de l’application de la garantie des défautsde la chose vendue des articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie légale de conformitédes articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du code de la consommation.ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS CONTRACTUELSLes Conditions particulières complètent les Conditions générales de La fibre ainsi que les Conditionsspécifiques applicables aux produits et prestations supplémentaires éventuellement souscrits par leClient. Les Conditions particulières peuvent déroger aux Conditions générales et/ou spécifiques ; encas de contradiction entre ces documents et les Conditions particulières, ces dernières prévaudront.La signature des présentes Conditions particulières implique de la part du Client l’acceptation sansréserve des Conditions générales d’abonnement de La fibre, des Conditions spécifiqueséventuellement souscrites et des tarifs dont il reconnaît avoir pris connaissance. Les présentesConditions particulières entrent en vigueur à la date de signature par les parties.

code point de vente :Formulaire d’abonnement La fibreBJe remplis et j’envoie ce formulaire à l’adresse suivante :France TélécomLa fibreAutorisation 6901459789 LILLE Cedex 9Pour tout renseignement, appelez le 0800 10 75 75 (appel gratuit depuis un poste fixe France Télécom).Offre valable en France métropolitaine, uniquement sur les zones de déploiement de la fibre optique et sous réserve de raccordement dudomicile du client. Le présent formulaire d’abonnement relève des Conditions générales d’abonnement La fibre.❑ M. ❑ Mme ❑ MlleNom du titulaire du contrat :Prénom :Les prix indiqués sont TTC.1. Mon abonnement La fibre❑ mon offre La fibre :Engagement de 12 moismes services : ...................................................................................................................................................................................................... 44,90€/mois- internet très haut débit jusqu’à 100 méga (1)- téléphone illimité vers les fixes de France métropolitaine (2)- télévision numérique haute définition (3) : un accès à un bouquet de chaînes inclus dont 9 chaînes haute définitiongratuites, la possibilité de commander des programmes à la demande, selon conditions tarifaires indiquées sur l’écranTV et de souscrire à des bouquets TV partenaires payants.mon matériel :- Livebox fibre optique (9) ...................................................................................................................................................... 3€/mois (en location obligatoire)- boîtier fibre optique mis à disposition- décodeur haute définition + carte d’accès pour la TV mis à disposition contre un dépôt de garantie de 49€- raccordement de votre domicile en fibre optique et installation inclus dans l’offre2. Mes optionsinternet :❑ 100 méga symétrique (4) ......................................................................................................20€/mois ❑ Multi écran TV (6) ................................................................................................................................................7€/mois❑ internet everywhere (10) ................................................souscription gratuite ❑ Jeux vidéo ..............................................................................................................................................................9,90€/mois❑ Anti-virus firewall PC ........................................................................................................................5€/mois ❑ Pages perso premium....................................................................................................................9€/mois❑ Assurance achats en ligne ............................................................................................1€/mois ❑ autre :❑ Giga mail......................................................................................................................................................................................2€/moisTéléphone :❑ Musique max (7) ....................................................................................................................................................12€/mois❑ 30 minutes mobiles + international illimité (8) ....................................7€/moisTV :❑ Time control (5)..........................................................................................................................................................5€/moisPrix TTC hors promotions en cours.❑ bouquet ciné........................................................................................................................................................................................................................................9,90€/mois❑ Orange cinéma séries (12 mois d’engagement) ................................................12,00€/mois❑ bouquet sport..............................................................................................................................................................................................................................................10€/mois❑ bouquet jeunesse** ........................................................................................................................................................................................4,90€/mois❑ bouquet musique..............................................................................................................................................................................................................................5€/mois❑ OM TV max ............................................................................................................................................................................................................................................3,90€/mois❑ OL TV max ..................................................................................................................................................................................................................................................3,90€/mois❑ Girondins TV max ................................................................................................................................................................................................3,90€/mois❑ bouquet chinois..................................................................................................................................................................................................................6,90€/mois❑ bouquet italien ......................................................................................................................................................................................................................4,90€/mois❑ bouquet arabe ......................................................................................................................................................................................................................4,90€/mois❑ bouquet lusophone ....................................................................................................................................................................................3,90€/mois❑ bouquet berbère ........................................................................................................................................................................................................6,00€/mois❑ bouquet polonais ..................................................................................................................................................................................................4,90€/mois3. Mes bouquets payants❑ 1 heure mobiles + international illimité (8) ..................................................13€/mois❑ 2 heures mobiles + international illimité (8) ............................................25€/mois❑ bouquet anglophone ..........................................................................................................................................................................4,90€/mois❑ bouquet adulte* ..............................................................................................................................................................................................................8,90€/mois❑ Pink X* ..............................................................................................................................................................................................................................................................................8,90€/mois* réservée aux adultes - code adulte nécessaire* * Ceci est un message du Conseil supérieur de l’audiovisuel et du ministère de la santé : Regarder latélévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moinsde 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retards delangage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans.Je souhaite recevoir plus d’information concernantla souscription à :❑ LES CHAÎNES CANAL+ ❑ CANALSATJe contacte le 0800 10 75 75 (appel gratuit depuis un poste fixe France Télécom)Je suis déjà abonné à CANAL+ et/ou CANALSATet je souhaite conserver mon offre actuelle :J’indique mon n° de client : i_i_i_i_i_i_i_i_i_i(1 lettre + jusqu'à 8 chiffres figurant sur mon magazine)France Télécom, SA au capital de 10 459 964 944 € - RCS Paris B 380 129 866 - FIB FAB 0409 - FTC039YPAGE 1 - EXEMPLAIRE ORANGE

code point de vente :Formulaire d’abonnement La fibreBJe remplis et j’envoie ce formulaire à l’adresse suivante :France TélécomLa fibreAutorisation 6901459789 LILLE Cedex 9Pour tout renseignement, appelez le 0800 10 75 75 (appel gratuit depuis un poste fixe France Télécom).Offre valable en France métropolitaine, uniquement sur les zones de déploiement de la fibre optique et sous réserve de raccordement dudomicile du client. Le présent formulaire d’abonnement relève des Conditions générales d’abonnement La fibre.❑ M. ❑ Mme ❑ MlleNom du titulaire du contrat :Prénom :Les prix indiqués sont TTC.1. Mon abonnement La fibre❑ mon offre La fibre :Engagement de 12 moismes services : ...................................................................................................................................................................................................... 44,90€/mois- internet très haut débit jusqu’à 100 méga (1)- téléphone illimité vers les fixes de France métropolitaine (2)- télévision numérique haute définition (3) : un accès à un bouquet de chaînes inclus dont 9 chaînes haute définitiongratuites, la possibilité de commander des programmes à la demande, selon conditions tarifaires indiquées sur l’écranTV et de souscrire à des bouquets TV partenaires payants.mon matériel :- Livebox fibre optique (9) ...................................................................................................................................................... 3€/mois (en location obligatoire)- boîtier fibre optique mis à disposition- décodeur haute définition + carte d’accès pour la TV mis à disposition contre un dépôt de garantie de 49€- raccordement de votre domicile en fibre optique et installation inclus dans l’offre2. Mes optionsinternet :❑ 100 méga symétrique (4) ......................................................................................................20€/mois ❑ Multi écran TV (6) ................................................................................................................................................7€/mois❑ internet everywhere (10) ................................................souscription gratuite ❑ Jeux vidéo ..............................................................................................................................................................9,90€/mois❑ Anti-virus firewall PC ........................................................................................................................5€/mois ❑ Pages perso premium....................................................................................................................9€/mois❑ Assurance achats en ligne ............................................................................................1€/mois ❑ autre :❑ Giga mail......................................................................................................................................................................................2€/moisTéléphone :❑ Musique max (7) ....................................................................................................................................................12€/mois❑ 30 minutes mobiles + international illimité (8) ....................................7€/moisTV :❑ Time control (5)..........................................................................................................................................................5€/moisPrix TTC hors promotions en cours.❑ bouquet ciné........................................................................................................................................................................................................................................9,90€/mois❑ Orange cinéma séries (12 mois d’engagement) ................................................12,00€/mois❑ bouquet sport..............................................................................................................................................................................................................................................10€/mois❑ bouquet jeunesse** ........................................................................................................................................................................................4,90€/mois❑ bouquet musique..............................................................................................................................................................................................................................5€/mois❑ OM TV max ............................................................................................................................................................................................................................................3,90€/mois❑ OL TV max ..................................................................................................................................................................................................................................................3,90€/mois❑ Girondins TV max ................................................................................................................................................................................................3,90€/mois❑ bouquet chinois..................................................................................................................................................................................................................6,90€/mois❑ bouquet italien ......................................................................................................................................................................................................................4,90€/mois❑ bouquet arabe ......................................................................................................................................................................................................................4,90€/mois❑ bouquet lusophone ....................................................................................................................................................................................3,90€/mois❑ bouquet berbère ........................................................................................................................................................................................................6,00€/mois❑ bouquet polonais ..................................................................................................................................................................................................4,90€/mois3. Mes bouquets payants❑ 1 heure mobiles + international illimité (8) ..................................................13€/mois❑ 2 heures mobiles + international illimité (8) ............................................25€/mois❑ bouquet anglophone ..........................................................................................................................................................................4,90€/mois❑ bouquet adulte* ..............................................................................................................................................................................................................8,90€/mois❑ Pink X* ..............................................................................................................................................................................................................................................................................8,90€/mois* réservée aux adultes - code adulte nécessaire* * Ceci est un message du Conseil supérieur de l’audiovisuel et du ministère de la santé : Regarder latélévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moinsde 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retards delangage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans.Je souhaite recevoir plus d’information concernantla souscription à :❑ LES CHAÎNES CANAL+ ❑ CANALSATJe contacte le 0800 10 75 75 (appel gratuit depuis un poste fixe France Télécom)Je suis déjà abonné à CANAL+ et/ou CANALSATet je souhaite conserver mon offre actuelle :J’indique mon n° de client : i_i_i_i_i_i_i_i_i_i(1 lettre + jusqu'à 8 chiffres figurant sur mon magazine)France Télécom, SA au capital de 10 459 964 944 € - RCS Paris B 380 129 866 - FIB FAB 0409 - FTC039YPAGE 1 - EXEMPLAIRE CLIENT

Formulaire d’abonnement La fibre4. Mes prestations et matériels supplémentaires❑ installation câblage supplémentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64E❑ paire de Liveplug haute définition ...................................................99E(les Liveplug permettent de relier la Livebox au décodeur TVen utilisant le réseau électrique de votre maison sans utiliserde câble pour relier directement les deux équipements)❑ installation poste* supplémentaire.................................................29E*poste : ordinateur PC ou Mac❑ installation périphérique ............................................................................................69E❑ installation sécurité.................................................................................................................59E❑ adaptateur USB Wifi n ......................................................................................49,90E❑ Clé 3G+ E160..........................................................................................................................................69E❑ Clé 3G+ TNT E510 ...............................................................................................................179E5. Mon équipementPC Windows ® ❑ 98 ❑ ME ❑ 2000 ❑ XP ❑ Vista Macintosh TM ❑ OS 8.6 ❑ OS 9 ❑ OS XNombre de téléviseur(s) i_î_idont nombre de téléviseur(s) compatible(s) haute définition i_î_iNombre d’ordinateur(s) fixe(s) i_î_i portable(s) i_î_i Media Center i_î_iRappel : seul le raccordement du premier ordinateur est inclus dans la prestation d'installation.6. Mes coordonnées❑ M. ❑ Mme ❑ MlleNom :Prénom :Adresse :Bât. : Etage : Esc. : N° porte :Adresse de facturation (si différente) :❑ M. ❑ Mme ❑ MlleNom :Prénom :Adresse :Bât. : Etage : Code postal : i_î_î_î_î_iVille :Code postal : i_î_î_î_î_iVille :Tél. : Tél. portable :Tél. où vous joindre en journée :Plage horaire préférée pour vous joindre en journée :Tél. :(important pour nous permettre de vous joindre en journée pour votrerendez-vous d’installation)Adresse e-mail :❑ Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mon numéro de téléphone actuel i_i_i_i_i_i_i_i_i_i_i *.❑ Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mon adresse email actuelle.❑ Je suis déjà client internet Orange - attention à bien indiquer les options internet que vous souhaitez conserver dans leparagraphe 2 page précédente.❑ En cochant cette case, vous donnez la possibilité à France Télécom de communiquer vos données postales à des tiers,à des fins de prospection commerciale.❑ En cochant cette case, je confirme avoir bien réceptionné la plaquette d'accompagnement "La fibre arrive chez vous".* sous réserve de faisabilité technique.France Télécom, SA au capital de 10 459 964 944 € - RCS Paris B 380 129 866 - FIB FA 0409 - FTC039YPAGE 2 - EXEMPLAIRE ORANGE

Formulaire d’abonnement La fibre4. Mes prestations et matériels supplémentaires❑ installation câblage supplémentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64E❑ paire de Liveplug haute définition ...................................................99E(les Liveplug permettent de relier la Livebox au décodeur TVen utilisant le réseau électrique de votre maison sans utiliserde câble pour relier directement les deux équipements)❑ installation poste* supplémentaire.................................................29E*poste : ordinateur PC ou Mac❑ installation périphérique ............................................................................................69E❑ installation sécurité.................................................................................................................59E❑ adaptateur USB Wifi n ......................................................................................49,90E❑ Clé 3G+ E160..........................................................................................................................................69E❑ Clé 3G+ TNT E510 ...............................................................................................................179E5. Mon équipementPC Windows ® ❑ 98 ❑ ME ❑ 2000 ❑ XP ❑ Vista Macintosh TM ❑ OS 8.6 ❑ OS 9 ❑ OS XNombre de téléviseur(s) i_î_idont nombre de téléviseur(s) compatible(s) haute définition i_î_iNombre d’ordinateur(s) fixe(s) i_î_i portable(s) i_î_i Media Center i_î_iRappel : seul le raccordement du premier ordinateur est inclus dans la prestation d'installation.6. Mes coordonnées❑ M. ❑ Mme ❑ MlleNom :Prénom :Adresse :Bât. : Etage : Esc. : N° porte :Adresse de facturation (si différente) :❑ M. ❑ Mme ❑ MlleNom :Prénom :Adresse :Bât. : Etage : Code postal : i_î_î_î_î_iVille :Code postal : i_î_î_î_î_iVille :Tél. : Tél. portable :Tél. où vous joindre en journée :Plage horaire préférée pour vous joindre en journée :Tél. :(important pour nous permettre de vous joindre en journée pour votrerendez-vous d’installation)Adresse e-mail :❑ Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mon numéro de téléphone actuel i_i_i_i_i_i_i_i_i_i_i *.❑ Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mon adresse email actuelle.❑ Je suis déjà client internet Orange - attention à bien indiquer les options internet que vous souhaitez conserver dans leparagraphe 2 page précédente.❑ En cochant cette case, vous donnez la possibilité à France Télécom de communiquer vos données postales à des tiers,à des fins de prospection commerciale.❑ En cochant cette case, je confirme avoir bien réceptionné la plaquette d'accompagnement "La fibre arrive chez vous".* sous réserve de faisabilité technique.France Télécom, SA au capital de 10 459 964 944 € - RCS Paris B 380 129 866 - FIB FA 0409 - FTC039YPAGE 2 - EXEMPLAIRE CLIENT

Formulaire d’abonnement La fibre7. Mon règlement❑ Par TIP ou chèque sur facture❑ Par prélèvement automatique. Remplissez votre autorisation page suivante.En communiquant vos données bancaires, vous autorisez France Télécom à prélever les sommes dues au titre de l’offre La fibre, conformément auxConditions contractuelles.8. SignatureFait à :Le : i_î_i i_î_i i_î_î_î_iPar la signature du présent formulaire, je déclare que les Conditions générales de l’offre La fibre ainsi que les Conditionsapplicables aux options auxquelles j’ai souscrit m’ont été remises, que je les ai lues et que je les accepte. Je déclare êtreapte et capable de m’engager aux présentes et garantis la sincérité des éléments personnels inscrits sur ce formulaire d’abonnement.Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, si vous avez souscrit votre abonnement à distance, vous disposez d’un droit de rétractationde sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il sera prolongéjusqu’au 1 er jour ouvrable suivant.Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande d’adhésion et d’abonnement à La fibre. Nous vousinvitons à conserver une version du présent formulaire si vous le souhaitez. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertésdu 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition des données qui vous concernent auprès du service clients La fibre,à l’adresse suivante : France Télécom - La fibre - Autorisation 69014 - 59789 LILLE Cedex 9.Signature de l’abonné obligatoire(1) Les débits annoncés sont des débits IP, jusqu’à 100 Mbt/s en réception (débit IP maximum) et jusqu’à 10 Mbt/s en émission (débit IP maximum). Fonctionneuniquement avec la Livebox fibre optique.(2) Nombre d’appels émis illimité. Appels vers les numéros fixes et numéros IP en France métropolitaine inclus (hors numéros courts, numéros d’urgence,numéros spéciaux et numéros IP à tarification spécifique). Pour les appels émis en dehors du forfait d’appels illimités, les communications sont facturées auxtarifs en vigueur après facturation d’un coût de mise en relation.(3) Hors abonnement et coûts liés à la souscription éventuelle d’un bouquet payant supplémentaire et à l’achat de programmes à la demande. Chaînes incluses :une chaîne TNT (France 3 Région), uniquement disponible en zone couverte par la TNT et sous réserve du raccordement à une antenne hertzienne adaptée,chaînes accessibles avec un décodeur compatible haute définition, sous réserve de l’accord des chaînes et des modifications éventuelles apportées par le CSA(Conseil supérieur de l’audiovisuel). Nécessite un téléviseur compatible haute définition.(4) Jusqu’à 100 Mbt/s en réception (débit IP maximum) et jusqu’à 100 Mbt/s en émission (débit IP maximum).(5) « time control » : maîtrise du temps.(6) Mise à disposition d’un second décodeur moyennant le prélèvement du dépôt de garantie de 49€.(7) Offre réservée aux clients Orange Internet. Au-delà de 500 titres téléchargés par mois, le titre supplémentaire sera proposé à l’achat à 0,99€/titre. Servicesaccessibles sur PC compatibles (hors Mac). Voir conditions sur orange.fr et en point de vente. L’option Musique max est incompatible avec Musique hits(8) Se référer aux Conditions Générales d’Utilisation Options mobiles + international illimité consultables sur le site www.orange.fr (rubrique Internet) ou enAgence France Télécom. Ces options incluent les 30 ou 60 ou 120 premières minutes vers les mobiles de France métropolitaine et les Appels illimités vers :- Les fixes des pays d’Europe : Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Hongrie, Islande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Rép. Tchèque,Turquie, Açores, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne et Canaries, Finlande, Grèce, Guernesey, Irlande, Italie et Vatican, Jersey,Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse.- Les fixes et mobiles d'Amérique du nord : Canada et Etats-Unis (y compris Hawaï et Alaska).- Les fixes d'Amérique Centrale et Sud : Bahamas, Mexique, Panama, Porto Rico, Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Pérou, Venezuela .- Les fixes en Asie : Chine, Corée du Sud, Hong Kong, Israël, Malaisie, Russie, Singapour, Taiwan, Thaïlande, Jordanie.- Les fixes du Pacifique : Australie, Nouvelle Zélande, Japon.- Les fixes dans les DOM : Guadeloupe y compris St Barthélemy et St Martin, Guyane, Martinique, Réunion ainsi que les fixes de Mayotte et St Pierre et Miquelon.(9) En cas de restitution de la Livebox incomplète et/ou endommagée ou en cas de non restitution, facturation par France Télécom d'une somme forfaitaire maximum de 100€.(10) Sous réserve de couverture EDGE /3G /3G+ et de terminal compatible.France Télécom, SA au capital de 10 459 964 944 € - RCS Paris B 380 129 866 - FIB FA 0409 - FTC039YPAGE 3 - EXEMPLAIRE ORANGE

Formulaire d’abonnement La fibre7. Mon règlement❑ Par TIP ou chèque sur facture❑ Par prélèvement automatique. Remplissez votre autorisation page suivante.En communiquant vos données bancaires, vous autorisez France Télécom à prélever les sommes dues au titre de l’offre La fibre, conformément auxConditions contractuelles.8. SignatureFait à :Le : i_î_i i_î_i i_î_î_î_iPar la signature du présent formulaire, je déclare que les Conditions générales de l’offre La fibre ainsi que les Conditionsapplicables aux options auxquelles j’ai souscrit m’ont été remises, que je les ai lues et que je les accepte. Je déclare êtreapte et capable de m’engager aux présentes et garantis la sincérité des éléments personnels inscrits sur ce formulaire d’abonnement.Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, si vous avez souscrit votre abonnement à distance, vous disposez d’un droit de rétractationde sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il sera prolongéjusqu’au 1 er jour ouvrable suivant.Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande d’adhésion et d’abonnement à La fibre. Nous vousinvitons à conserver une version du présent formulaire si vous le souhaitez. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertésdu 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition des données qui vous concernent auprès du service clients La fibre,à l’adresse suivante : France Télécom - La fibre - Autorisation 69014 - 59789 LILLE Cedex 9.Signature de l’abonné obligatoire(1) Les débits annoncés sont des débits IP, jusqu’à 100 Mbt/s en réception (débit IP maximum) et jusqu’à 10 Mbt/s en émission (débit IP maximum). Fonctionneuniquement avec la Livebox fibre optique.(2) Nombre d’appels émis illimité. Appels vers les numéros fixes et numéros IP en France métropolitaine inclus (hors numéros courts, numéros d’urgence,numéros spéciaux et numéros IP à tarification spécifique). Pour les appels émis en dehors du forfait d’appels illimités, les communications sont facturées auxtarifs en vigueur après facturation d’un coût de mise en relation.(3) Hors abonnement et coûts liés à la souscription éventuelle d’un bouquet payant supplémentaire et à l’achat de programmes à la demande. Chaînes incluses :une chaîne TNT (France 3 Région), uniquement disponible en zone couverte par la TNT et sous réserve du raccordement à une antenne hertzienne adaptée,chaînes accessibles avec un décodeur compatible haute définition, sous réserve de l’accord des chaînes et des modifications éventuelles apportées par le CSA(Conseil supérieur de l’audiovisuel). Nécessite un téléviseur compatible haute définition.(4) Jusqu’à 100 Mbt/s en réception (débit IP maximum) et jusqu’à 100 Mbt/s en émission (débit IP maximum).(5) « time control » : maîtrise du temps.(6) Mise à disposition d’un second décodeur moyennant le prélèvement du dépôt de garantie de 49€.(7) Offre réservée aux clients Orange Internet. Au-delà de 500 titres téléchargés par mois, le titre supplémentaire sera proposé à l’achat à 0,99€/titre. Servicesaccessibles sur PC compatibles (hors Mac). Voir conditions sur orange.fr et en point de vente. L’option Musique max est incompatible avec Musique hits(8) Se référer aux Conditions Générales d’Utilisation Options mobiles + international illimité consultables sur le site www.orange.fr (rubrique Internet) ou enAgence France Télécom. Ces options incluent les 30 ou 60 ou 120 premières minutes vers les mobiles de France métropolitaine et les Appels illimités vers :- Les fixes des pays d’Europe : Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Hongrie, Islande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Rép. Tchèque,Turquie, Açores, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne et Canaries, Finlande, Grèce, Guernesey, Irlande, Italie et Vatican, Jersey,Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse.- Les fixes et mobiles d'Amérique du nord : Canada et Etats-Unis (y compris Hawaï et Alaska).- Les fixes d'Amérique Centrale et Sud : Bahamas, Mexique, Panama, Porto Rico, Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Pérou, Venezuela .- Les fixes en Asie : Chine, Corée du Sud, Hong Kong, Israël, Malaisie, Russie, Singapour, Taiwan, Thaïlande, Jordanie.- Les fixes du Pacifique : Australie, Nouvelle Zélande, Japon.- Les fixes dans les DOM : Guadeloupe y compris St Barthélemy et St Martin, Guyane, Martinique, Réunion ainsi que les fixes de Mayotte et St Pierre et Miquelon.(9) En cas de restitution de la Livebox incomplète et/ou endommagée ou en cas de non restitution, facturation par France Télécom d'une somme forfaitaire maximum de 100€.(10) Sous réserve de couverture EDGE /3G /3G+ et de terminal compatible.France Télécom, SA au capital de 10 459 964 944 € - RCS Paris B 380 129 866 - FIB FA 0409 - FTC039YPAGE 3 - EXEMPLAIRE CLIENT

Formulaire d’abonnement La fibreAutorisation de prélèvementAutorisation de prélèvement N° national d’émetteur 422262J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les paiementsordonnés par le créancier désigné conformément au contrat passé avec ce dernier. En cas de litige sur un prélèvement, jepourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différenddirectement avec France Télécom.Joindre obligatoirement un RIB, un RIP ou un RICE.Adresse du débiteur :Nom :Nom du créancier :France Télécom SARCS Paris 380 129 866Prénom :Adresse :Code postal : i_î_î_î_î_iVille :Coordonnées bancaires :Code banque Code guichet N° de compte Clé RIBi_î_î_î_î_i i_î_î_î_î_i i_î_î_î_î_î_î_î_î_î_î_i i_î_iFait à :Le : i_î_i i_î_i i_î_î_î_iEtablissement teneur du compte à débiter :Banque :Adresse :Code postal : i_î_î_î_î_iVille :Signature de l’abonné obligatoireFrance Télécom, SA au capital de 10 459 964 944 € - RCS Paris B 380 129 866 - FIB FA 0409 - FTC039YPAGE 4 - EXEMPLAIRE ORANGE

Formulaire d’abonnement La fibreAutorisation de prélèvementAutorisation de prélèvement N° national d’émetteur 422262J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les paiementsordonnés par le créancier désigné conformément au contrat passé avec ce dernier. En cas de litige sur un prélèvement, jepourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différenddirectement avec France Télécom.Joindre obligatoirement un RIB, un RIP ou un RICE.Adresse du débiteur :Nom :Nom du créancier :France Télécom SARCS Paris 380 129 866Prénom :Adresse :Code postal : i_î_î_î_î_iVille :Coordonnées bancaires :Code banque Code guichet N° de compte Clé RIBi_î_î_î_î_i i_î_î_î_î_i i_î_î_î_î_î_î_î_î_î_î_i i_î_iFait à :Le : i_î_i i_î_i i_î_î_î_iEtablissement teneur du compte à débiter :Banque :Adresse :Code postal : i_î_î_î_î_iVille :Signature de l’abonné obligatoireFrance Télécom, SA au capital de 10 459 964 944 € - RCS Paris B 380 129 866 - FIB FA 0409 - FTC039YPAGE 4 - EXEMPLAIRE CLIENT