BROCANTE 1900 – REGLEMENT de ... - Ville de Nancy

République FrançaiseBROCANTE 1900 – REGLEMENT de PARTICIPATIONArticle 1 : Demandes de participationLes personnes souhaitant participer à la Brocante 1900 doivent envoyer unedemande d’emplacement par écrit au Pôle Culture et Animations de la Ville deNancy entre le 03 janvier et le 11 mars à minuit, le cachet de la poste faisantfoi, en précisant leur nom, prénom, adresse et numéro de téléphone et en yjoignant les documents suivants :1-1 : Exposants particuliers- Une photocopie recto-verso de la carte d’identité ainsi qu’un justificatifde domicile de moins de 3 mois,- Une attestation d’assurance responsabilité civile,- Une attestation sur l’honneur certifiant qu’il ne participe pas à plus dedeux brocantes par an et qu’il s’engage à ne vendre que des objetspersonnels et usagers.1-2 : Exposants professionnels, commerçants et associations- Une photocopie recto-verso de la carte d’identité ainsi qu’un justificatifdu lieu d’activité professionnelle ou associative et un descriptif précisdes objets proposés à la vente.- Une attestation d’assurance responsabilité civile.Article 2 : Critères de sélection des exposants2-1 : exposants particuliersCompte tenu du caractère de proximité de la manifestation et étant entenduque des brocantes ou vide-greniers sont organisés dans l’ensemble desquartiers de la ville, les exposants particuliers seront retenus pour participer àla Brocante 1900 selon les critères suivants :1) domicile situé dans les quartiers « les plus proches » du Parc Sainte-Marie (Haussonville-Blandan-Donop, Mon Désert-Jeanne d’Arc-Saurupt-Clémenceau)2) domicile situé dans un quartier limitrophe : Poincaré-Foch-AnatoleFrance-Croix de Bourgogne.3) domicile à Nancy1 / 6

4) date d’arrivée des courriers : critère permettant d’effectuer unesélection finale au cas où le nombre de demandes reçues seraitsupérieur au nombre d’emplacements à pourvoir ou restants aprèsprise en compte du premier ou du second critère.2-2 : exposants professionnels, commerçants et associationsLes exposants professionnels, les commerçants et les associations serontretenus pour participer à la Brocante 1900 selon les critères suivants :1) lieu d’activité professionnelle et associative à Nancy2) activité / objets proposés à la vente en lien avec l’identité de lamanifestation (1900, public familial…) et la thématique annuelle.3) date d’arrivée de la demande d’emplacementArticle 3 : Mode d’attribution des emplacementsUne fois que l’inscription a été acceptée au vu des critères énoncés à l’article2, la Ville de Nancy attribue un numéro d’emplacement à l’exposant.L’exposant sera informé par courrier de son numéro d’emplacement et de laporte d’entrée correspondante et recevra le pass correspondant lui permettantde pénétrer dans le parc le jour de la manifestation (sur le pass : cf article 7). Illui sera demandé en retour d’adresser un chèque de caution de 30 € pour lesparticuliers et 150 € pour les professionnels.L’inscription ne sera définitivement validée qu’après réception du chèque decaution par la Ville. A défaut de réception de ce chèque, l’emplacement seraattribué à une autre personne.Article 4 : Engagements de l’exposantLa personne qui s’inscrit s’engage à participer à la brocante et à être présentephysiquement le jour de la manifestation sur l’emplacement qui lui seraattribué.Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire.L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des litiges telsque pertes, vols, casses ou autres détériorations.Tout désistement doit être signalé au Pôle Culture et Animations de la Ville auminimum 8 jours avant la date de la manifestation. Passé ce délai, lesdéfections ne sont plus autorisées, sauf cas de force majeure sur remise d’unjustificatif. Sans présentation de ce dernier, le chèque de caution seraconservé et encaissé par la ville de Nancy.Dans ce cas, les demandes présentées pour une participation aux brocantesultérieures ne seront pas prises en compte.2 / 6

L’exposant particulier s’engage à ne pas participer à plus de deux brocantespar an et à ne vendre que des objets personnels et usagés. Il est tenu deremettre une attestation sur l’honneur le certifiant avec sa demanded’emplacement.Article 5 : Surface de venteChaque exposant dispose d’une surface de vente située dans l’enceinte duparc Sainte-Marie.L’exposant s’engage à respecter les limites de l’emplacement qui lui a étéattribué, et à ne pas empiéter sur les espaces voisins, notamment sur lesallées du parc. Toute disposition particulière de matériel sur l’emplacement, oudisposition qui implique un empiètement en dehors de l’emplacement seragérée par le régisseur de la ville présent le jour de la brocante à la conditionque la ville en ait été informée préalablement par courrier.5-1 : Exposants particuliers et professionnelsLa surface attribuée est de 5m x 2m (maximum) pour les exposantsparticuliers et de 10m x 2m (maximum) pour les exposants professionnels.5-2 : Commerçants et associationsLes commerçants et associations peuvent disposer d’un stand bâché surlequel il est strictement interdit de coller ou fixer des affiches.Le stand attribué est de 3m x 3m ou de 5m x 2.5m, au choix de la Ville.Du matériel (tables, bancs, chaises, alimentation électrique, …) est mis le jourmêmeà la disposition des commerçants et associations par la Ville de Nancy.Le stand et le matériel devront être restitués par les exposants concernés lesoir même de la manifestation dans l’état où ils se trouvaient lorsqu’ils leur ontété confiés. Tout dégât ou nettoyage sera facturé à l’exposant par la Ville deNancy.Article 6 : ThématiqueAfin de dynamiser la manifestation, la Ville pourra définir chaque année unthème permettant d’appuyer le caractère festif de la brocante.Dans ce cas, l’exposant s’engage à :- utiliser les éléments de décoration (nappe, par exemple) mis à disposition parla Ville de Nancy et contribuant à créer cette unité.- participer à la thématique en adaptant dans la mesure du possible soninstallation à la thématique retenue.3 / 6

Article 7 : Accès au parc Sainte-MarieL’accès au parc se fera le jour de la brocante à partir de 5h00.Trois portes d’entrée repérées par les lettres A, B et C seront ouvertes.L’accès ne sera autorisé que sur présentation des documents suivants : du pass délivré par la Ville pour l’accès véhicule, qui devraimpérativement se trouver de manière visible dans le véhicule.Un seul véhicule est autorisé par pass et donc par exposant. du courrier de la Ville indiquant à l’exposant l’emplacementattribué, pour les personnes qui ne possèdent pas de véhicule.La porte ainsi que les différents espaces thématiques correspondant à la zonedans laquelle se trouve l’emplacement attribué à l’exposant seront indiquéslors de l’attribution de ce dernier.Article 8 : ParkingsTrois parkings sont mis à la disposition des exposants le jour de lamanifestation :- parking du Tribunal de Grande Instance,- parking de Nancy Thermal,- parking de la caserne Verneau.Afin de faciliter la circulation, il est recommandé de se garer sur le parkingcorrespondant à la porte d’accès au parc par laquelle doivent entrer lesexposants compte-tenu de la localisation de l’emplacement qui leur a étéattribué.Article 9: Règles d’installation et sécurité du public9-1 : Ouverture – horaires - accèsLe parc Sainte-Marie sera ouvert au public de 8h00 à 18h00 le jour de lamanifestation.o 9-1 a : InstallationL’accès au parc pour installation est possible dès 5h00.La mise en place des exposants se fera exclusivement sur les emplacementsqui leur auront été attribués ; elle sera terminée et tous les véhicules serontimpérativement sortis du parc avant 7h30.4 / 6

o 9-1 b : DémontageLes exposants ne seront autorisés à faire circuler leur véhicule dans le parcqu’après 18h30 à l’issue de la manifestation pour recharger les objetsinvendus.Chaque exposant est responsable des dommages qui pourraient êtreprovoqués par le matériel qu’il installe sur l’emplacement qui lui a été attribué.Des conteneurs sont à la disposition des exposants qui ont l’obligation d’ydéposer tout objet invendu ou autre déchet à l’issue de la manifestation.9-2 : Installation - sécuritéEn cas d’installation de tonnelle, chaque pied de celle-ci sera fiché dans le solou lesté (selon la fiche technique fournie avec le matériel installé). Il estpréconisé d’installer un lest de 30 kg minimum par poteau pour les structuresprofessionnelles. Ce lest doit être relié au toit de la structure par une sangle ouune corde suffisamment dimensionnée pour résister au vent.Pour des raisons de sécurité, le parc sera fermé et la manifestation annulée,en cas de vents supérieurs à 80 Km/h.En cas de vents supérieurs à 60 Km/h, il sera nécessaire de replier toutes lespetites structures de 3m x 3m hors matériel municipal.De manière générale, l’organisateur se réserve le droit d’annuler lamanifestation en cas de force majeure.Article 10 : Réglementation du parcSelon les dispositions prévues par le règlement des Parcs et Jardins de la Villede Nancy :Il est autorisé :- de marcher et s’asseoir sur les pelouses, à l’exception des pelousescomportant un panneau d’interdiction.Il est notamment interdit :- de détruire, couper, arracher, enlever, cueillir des fleurs ou fruits,branches d’arbres ou d’arbustes ainsi que tous autres végétaux,- de monter ou grimper aux arbres,- d’utiliser les pièces d’eau pour la baignade,- d’abandonner, déposer ou jeter en dehors des corbeilles prévues à ceteffet, des papiers, bouteilles, ordures de toute nature.Par dérogation aux dispositions de l’article 22 du Règlement des Parcs etJardins de la Ville, la consommation et la vente de boissons de 1ère et de2ème catégorie est autorisée à titre exceptionnel et pour la durée de laBrocante 1900 dans l’enceinte du Parc Sainte-Marie.5 / 6

Article 11: Respect du règlement et des consignes du régisseurL’exposant s’engage à respecter la législation en vigueur ainsi que l’ensembledes dispositions du présent règlement et à suivre les indications du régisseurde la Ville présent le jour de la manifestation.Le régisseur est chargé, au nom de la Ville de Nancy, de s’assurer du bondéroulement de la manifestation. A ce titre, il veille au respect du règlement etpeut au nom de la Ville procéder à l’expulsion d’un exposant récalcitrant.A l’issue de la manifestation, le régisseur vérifiera le bon état de propreté dechaque emplacement ainsi que le bon état de fonctionnement et de propretédu matériel mis à disposition le cas échéant.Il communiquera au Pôle Culture et Animations de la Ville la liste desexposants ayant contrevenu au règlement ou ne s’étant pas conformés auxdemandes qu’il leur aurait, directement ou via ses collaborateurs, adressées.Tout manquement au présent règlement entraîne la remise en cause de laparticipation aux éditions futures de la brocante.Article 12 : DommagesToutes dégradations constatées sur le domaine public ainsi que sur le matérielmis à disposition par la Ville de Nancy, occasionnées lors de la manifestation,seront à la charge de l’exposant.Nom :Date :Signature, précédée de la mention « lu et approuvé » :6 / 6