Classe 1 - Comptes de capitaux, de provisions et de dettes

17 Plus-values immunisées171 Plus-values immunisées à réinvestir172 Plus-values immunisées réinvesties18 Provisions181 Provisions pour pensions et obligations similaires182 Provisions pour impôts1821 Provisions pour impôt sur le revenu des collectivités1822 Provisions pour impôt commercial1823 Provisions pour impôt sur la fortune1828 Autres provisions pour impôts183 Provisions pour impôts différés188 Autres provisions1881 Provisions d'exploitation18811 Litiges18812 Heures à récupérer18813 Congés non pris18814 Amendes et pénalités18815 Provisions réglementées, issues de conventions18818 Autres provisions d'exploitation1882 Provisions financières1883 Provisions exceptionnelles19 Dettes financières et dettes assimilées191 Dettes subordonnées1911 dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an19111 Montant principal19112 Intérêts courus1912 dont la durée résiduelle est supérieure à un an19121 Montant principal19122 Intérêts courus192 Emprunts obligataires convertibles1921 dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an19211 Montant principal19212 Intérêts courus1922 dont la durée résiduelle est supérieure à un an19221 Montant principal19222 Intérêts courus193 Emprunts obligataires non convertibles1931 dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an19311 Montant principal19312 Intérêts courus1932 dont la durée résiduelle est supérieure à un an19321 Montant principal19322 Intérêts courus194 Dettes envers des établissements de crédit1941 dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an19411 Montant principal19412 Intérêts courus1942 dont la durée résiduelle est supérieure à un an19421 Montant principal19422 Intérêts courus195 Dettes de leasings financiers1951 dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an1952 dont la durée résiduelle est supérieure à un an198 Autres emprunts et dettes assimilées1981 dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an19811 Autres emprunts19812 Rentes viagères capitalisées19813 Autres dettes assimilées19814 Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées1982 dont la durée résiduelle est supérieure à un an19821 Autres emprunts19822 Rentes viagères capitalisées19823 Autres dettes assimilées19824 Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimiléesLes comptes de classe 1 susceptibles d'amortissement devront être subdivisés en sous-comptes permettant d'isoler ces ajustements. La Commission des normes comptablesrecommande l'usage systématique, en dernière position du numéro de compte, des chiffres suivants - par exemple pour les subventions, compte 163110000 :16311000 1 Subvention - Equipement de transport et de manutention - Valeur d'origine16311000 9 Subvention - Équipement de transport et de manutention - Quote part virée au résultat

2243 Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant22431 Équipement de transport et de manutention22432 Véhicules de transport22433 Outillage22434 Mobilier22435 Matériel informatique (hardware)22436 Cheptel (et autres actifs cultivés)22437 Emballages récupérables22438 Autres installations23 Immobilisations financières231 Parts dans des entreprises liées / Parts dans des entreprises de droit privé232 Créances sur des entreprises liées233 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation234 Créances sur des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation235 Titres ayant le caractère d'immobilisations2351 Titres immobilisés (droit de propriété)23511 Actions23518 Autres titres immobilisés (droit de propriété)2352 Titres immobilisés (droit de créance)23521 Obligations23528 Autres titres immobilisés (droit de créance)2358 Autres titres ayant le caractère d'immobilisations236 Prêts et créances immobilisés2361 Prêts23611 Prêts participatifs23612 Prêts aux associés23613 Prêts au personnel23618 Autres prêts2362 Dépôts et cautionnements versés23621 Dépôts23622 Cautionnements2363 Créances immobilisées237 Actions propres ou parts propres238 Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs2381 Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits, appelés et versésLes comptes de classe 2 susceptibles d'ajustements de leur valeur pour tenir compte d'une appréciation ou d'une dépréciation de la valeur d'acquisition (représentative d'uncoût historique) et/ou d'une correction de valeur et/ou les actifs susceptibles d'être détenus en leasing financier devront être subdivisés en sous-comptes permettant d'isolerces différents types d'ajustements. La Commission des normes comptables recommande l'usage systématique, en dernière position du numéro de compte, des chiffressuivants - par exemple pour le matériel industriel et technique au niveau, compte 222210000 :22221000 1 Matériel industriel et technique - Valeur d'acquisition brute (biens détenus en pleine propriété)22221000 9 Matériel industriel et technique - Correction de valeur

Classe 3 - Comptes de stocksN° Libellés30 Matières premières et consommables301 Matières premières3011 Produits alimentaires et boissons3012 Matières brutes non comestibles (hors carburants)3013 Articles manufacturés3018 Autres matières premières302 Matières consommables3021 Produits chimiques et produits connexes3022 Articles manufacturés3023 Produits et préparations alimentaires3028 Autres matières consommables303 Fournitures consommables3031 Combustibles30311 Solides30312 Liquides30313 Gaz comprimé3032 Produits d'entretien3033 Fournitures d'atelier et d'usine3034 Fournitures de magasin3035 Fournitures de bureau3036 Carburants3037 Lubrifiants3038 Autres fournitures consommables304 Emballages3041 Emballages non-récupérables3042 Emballages récupérables3043 Emballages à usage mixte305 Approvisionnements31 Produits en cours de fabrication et commandes en cours311 Produits en cours de fabrication312 Commandes en cours - Produits313 Commandes en cours - Prestations de services314 Immeubles en construction32 Produits finis et marchandises321 Produits finis3211 Produits alimentaires et boissons3218 Autres produits finis322 Produits intermédiaires323 Produits résiduels3231 Déchets3232 Rebuts3233 Matières de récupération326 Marchandises3261 Produits alimentaires et boissons destinés à la revente3264 Produits chimiques et produits connexes destinés à la revente3265 Articles manufacturés destinés à la revente32651 Vêtements et accessoires destinés à la revente32653 Imprimés destinés à la revente32658 Autres articles manufacturés destinés à la revente3266 Machines et matériel destinés à la revente32661 Matériel technique et matériel informatique (Hardware et Software) destinés à la revente32668 Autres machines et matériel destinés à la revente3268 Autres marchandises destinées à la revente327 Marchandises en voie d'acheminement, mises en dépôt ou données en consignation33 Terrains et immeubles destinés à la revente331 Terrains332 Immeubles3321 Immeubles acquis3322 Immeubles construits34 Acomptes versés341 Acomptes versés sur matières premières et consommables342 Acomptes versés sur produits en cours de fabrication et commandes en cours343 Acomptes versés sur produits finis et marchandises344 Acomptes versés sur terrains et immeubles destinés à la revente

Classe 4 - Comptes de tiersN° Libellés40 Créances résultant de ventes et prestations de services401 Créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an4011 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers)4012 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) - Effets à recevoir4013 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) douteux ou litigieux4014 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) - Factures à établir4015 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) créditeurs4019 Corrections de valeur402 Créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an4021 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers)4022 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) - Effets à recevoir4023 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) douteux ou litigieux4024 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) - Factures à établir4025 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) créditeurs4029 Corrections de valeur41 Créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation411 Créances sur des entreprises liées4111 Créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an41111 Ventes de marchandises et de prestations de services41112 Prêts et avances41113 Intérêts courus41114 Dividendes à recevoir41118 Autres créances41119 Corrections de valeur4112 Créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an41121 Ventes de marchandises et de prestations de services41122 Prêts et avances41123 Intérêts courus41124 Dividendes à recevoir41128 Autres créances41129 Corrections de valeur412 Créances sur des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation4121 Créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an41211 Ventes de marchandises et de prestations de services41212 Prêts et avances41213 Intérêts courus41214 Dividendes à recevoir41218 Autres créances41219 Corrections de valeur4122 Créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an41221 Ventes de marchandises et de prestations de services41222 Prêts et avances41223 Intérêts courus41224 Dividendes à recevoir41228 Autres créances41229 Corrections de valeur42 Autres créances421 Autres créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an4211 Personnel - Avances et acomptes42111 Avances et acomptes42119 Corrections de valeur4212 Créances sur associés ou actionnaires42121 Montant principal42122 Intérêts courus42129 Corrections de valeur sur créances4213 Etat - Subventions / aides en capital (et participations d'exploitation et de déficit) à recevoir42131 Subventions d’investissement42132 Subventions d’exploitation42138 Autres subventions (et participations d'exploitation et de déficit)421381 Subventions non affectées421382 Subventions affectées421383 Participations d'exploitation et de déficit421384 Subventions sur produits et services421385 Subventions destinées à promouvoir l'emploi421388 Autres subventions diverses (et participations d'exploitation et de déficit)4214 Administration des Contributions Directes (ACD)4215 Administration des Douanes et Accises (ADA)4216 Administration de l'Enregistrement et des Domaines (AED)42161 Taxe sur la valeur ajoutée - TVA421611 TVA en amont421612 TVA à recevoir421613 TVA acomptes versés421618 TVA - Autres créances42162 Impôts indirects421621 Droits d'enregistrement421622 Taxe d’abonnement421623 Droits d'hypothèques421624 Droits de timbre421628 Autres impôts indirects42168 AED - Autres créances

4217 Créances sur la sécurité sociale et autres organismes sociaux42171 Centre Commun de la Sécurité Sociale421711 Avances Centre Commun de Sécurité Sociale421712 Caisses de Maladie / Maternité421713 Caisse de Pension421718 Autres créances du Centre Commun de la Sécurité Sociale42172 Mutualité des employeurs42178 Autres organismes sociaux421781 Assurance Dépendance421782 Fonds National de Solidarité421783 Administration de l'Emploi421788 Autres organismes sociaux4218 Créances diverses42181 Impôts étrangers421811 TVA étrangères421818 Autres impôts étrangers42188 Autres créances diverses42189 Corrections de valeur422 Autres créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an4221 Personnel – Avances et acomptes42211 Avances et acomptes42219 Corrections de valeur4222 Associés ou actionnaires42221 Montant principal42222 Intérêts courus42229 Corrections de valeur sur créances4223 Etat – Subventions à recevoir42231 Subventions d’investissement42232 Subventions d’exploitation42238 Autres subventions (et participations d'exploitation et de déficit)422381 Subventions non affectées422382 Subventions affectées422383 Participations d'exploitation et de déficit422384 Subvention sur produits et services422385 Subventions destinées à promouvoir l'emploi422388 Autres subventions diverses (et participations d'exploitation et de déficit)4224 Administration des Contributions Directes (ACD)4225 Administration des Douanes et Accises (ADA)4226 Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED)42261 Taxe sur la valeur ajoutée – TVA422611 TVA en amont422612 TVA à recevoir422613 TVA acomptes versés422618 TVA – Autres créances42262 Impôts indirects422621 Droits d’enregistrement422622 Taxe d’abonnement422623 Droits d’hypothèques422624 Droits de timbre422628 Autres impôts indirects4227 Créances sur la sécurité sociale et autres organismes sociaux42271 Centre Commun de Sécurité Sociale422711 Avances Centre Commun de Sécurité Sociale422712 Caisses de Maladie / Maternité422713 Caisse de Pension422718 Autres créances du Centre Commun de la Sécurité Sociale42272 Mutualité des employeurs42278 Autres organismes sociaux422781 Assurance Dépendance422782 Fonds National de Solidarité422783 Administration de l'Emploi422788 Autres organismes sociaux4228 Créances diverses42281 Impôts étrangers422811 TVA étrangère422818 Autres impôts étrangers42288 Autres créances diverses42289 Corrections de valeur sur autres créances diverses43 Acomptes reçus sur commandes pour autant qu'ils ne sont pas déduits des stocks de façon distincte431 Acomptes reçus dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an432 Acomptes reçus dont la durée résiduelle est supérieure à un an

44 Dettes sur achats et prestations de services et dettes représentées par des effets de commerce441 Dettes sur achats et prestations de services4411 Dettes sur achats et prestations de services dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an44111 Fournisseurs44112 Fournisseurs - Factures non parvenues44113 Fournisseurs débiteurs441131 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes441132 Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre441133 Fournisseurs - Autres avoirs441134 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus4412 Dettes sur achats et prestations de services dont la durée résiduelle est supérieure à un an44121 Fournisseurs44122 Fournisseurs - Factures non parvenues44123 Fournisseurs débiteurs441231 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes441232 Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre441233 Fournisseurs - Autres avoirs441234 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus442 Dettes représentées par des effets de commerce4421 Dettes représentées par des effets de commerce dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an4422 Dettes représentées par des effets de commerce dont la durée résiduelle est supérieure à un an45 Dettes envers des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation451 Dettes envers des entreprises liées4511 Dettes envers des entreprises liéesdont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an45111 Ventes de marchandises (Mises à disposition de marchandises) et de prestations de services45112 Prêts et avances45113 Intérêts courus45114 Dividendes à payer45118 Autres dettes4512 Dettes envers des entreprises liéesdont la durée résiduelle est supérieure à un an45121 Ventes de marchandises (Mises à disposition de marchandises) et de prestations de services45122 Prêts et avances45123 Intérêts courus45124 Dividendes à payer45128 Autres dettes452 Dettes envers des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation4521Dettes envers des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation dont la durée résiduelle est inférieure ouégale à un an452245211 Ventes de marchandises (Mises à disposition de marchandises) et de prestations de services45212 Prêts et avances45213 Intérêts courus45214 Dividendes à payer45218 Autres dettesDettes envers des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation dont la durée résiduelle est supérieure àun an46 Dettes fiscales et dettes envers la sécurité sociale45221 Ventes de marchandises (Mises à disposition de marchandises) et de prestations de services45222 Prêts et avances45223 Intérêts courus45224 Dividendes à payer45228 Autres dettes461 Dettes fiscales4611 Administrations communales46111 Impôts communaux46112 Taxes communales4612 Administration des Contributions Directes (ACD)46121 Impôt sur le revenu des collectivités461211 Impôt sur le revenu des collectivités - charge fiscale estimée461212 Impôt sur le revenu des collectivités - dette fiscale à payer46122 Impôt commercial461221 Impôt commercial - charge fiscale estimée461222 Impôt commercial - dette fiscale à payer46123 Impôt sur la fortune461231 Impôt sur la fortune - charge fiscale estimée461232 Impôt sur la fortune - dette fiscale à payer46124 Retenue d'impôt sur traitements et salaires46125 Retenue d'impôt sur revenus de capitaux mobiliers46126 Retenue d'impôt sur les tantièmes46128 ACD - Autres dettes4613 Administration des Douanes et Accises (ADA)46131 Taxe sur les véhicules automoteurs46132 Droits d'accises et taxe de consommation46138 ADA – Autres dettes

4614 Administration de l'Enregistrement et des Domaines (AED)46141 Taxe sur la valeur ajoutée - TVA461411 TVA en aval461412 TVA due461413 TVA acomptes reçus461418 TVA - Autres dettes46142 Impôts indirects461421 Droits d'enregistrement461422 Taxe d'abonnement461423 Droits d'hypothèques461424 Droits de timbre461428 Autres impôts indirects4615 Administrations fiscales étrangères462 Dettes au titre de la sécurité sociale4621 Centre Commun de Sécurité Sociale46211 Avances Centre Commun de Sécurité Sociale46212 Caisses de Maladie / Maternité46213 Caisse de Pension46218 Autres créances du Centre Commun de la Sécurité Sociale4622 Organismes de sécurité sociale étrangers4628 Autres organismes sociaux46281 Assurance Dépendance46282 Fonds National de Solidarité46283 Administration de l'Emploi46284 Chambres professionnelles46288 Autres organismes sociaux47 Autres dettes471 Autres dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an4711 Dépôts et cautionnements reçus47111 Dépôts47112 Cautionnements47113 Intérêts courus4712 Dettes envers associés et actionnaires47121 Montant principal47122 Intérêts courus4713 Dettes envers administrateurs, gérants et commissaires4714 Dettes envers le personnel47141 Personnel - Rémunérations dues47142 Personnel - Dépôts47143 Personnel - Oppositions, saisies47148 Personnel - Autres4715 Etat - Droits d'émission à restituer4717 Subventions à payer47171 Subventions non affectées à payer47172 Subventions affectées à payer47173 Participations d'exploitation et de déficit à payer47174 Aides à payer47178 Autres subventions à payer4718 Autres dettes diverses47181 Dépôts de fonds usagers47182 Cotisations, ententes, groupements représentatifs47188 Autres dettes diverses à payer472 Autres dettes dont la durée résiduelle est supérieure à un an4721 Dépôts et cautionnements reçus47211 Dépôts47212 Cautionnements47213 Intérêts courus4722 Dettes envers associés et actionnaires47221 Montant principal47222 Intérêts courus4723 Dettes envers administrateurs, gérants et commissaires4724 Dettes envers le personnel47241 Personnel – Rémunérations dues47242 Personnel – Dépôts47243 Personnel – Oppositions, saisies47248 Personnel – Autres4726 Etat – Droits d’émission à restituer4727 Subventions à payer47271 Subventions non affectées à payer47272 Subventions affectées à payer47273 Participations d'exploitation et de déficit à payer47274 Aides à payer47278 Autres subventions à payer4728 Autres dettes diverses47281 Dépôts de fonds usagers47282 Cotisations, ententes, groupements représentatifs47288 Autres dettes diverses à payer48 Comptes de régularisation481 Charges à reporter482 Produits à reporter483 Etat – droits d’émission alloués484 Comptes transitoires ou d’attente – Actif485 Comptes transitoires ou d’attente – Passif486 Comptes de liaison – Actif487 Comptes de liaison – Passif

Classe 5 - Comptes financiersN° Libellés50 Valeurs mobilières501 Parts dans des entreprises liées502 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation503 Actions propres ou parts propres508 Autres valeurs mobilières5081 Actions - Titres cotés5082 Actions - Titres non cotés5083 Obligations et autres titres de créance émis par la société (l'entité) et rachetés par elle5084 Obligations - Titres cotés5085 Obligations - Titres non cotés5088 Autres valeurs mobilières diverses51 Avoirs en banques, avoirs en comptes de chèques postaux, chèques et encaisse511 Chèques à encaisser512 Valeurs à l'encaissement513 Banques5131 Banques comptes courants51311 Comptes courants propres51312 Comptes courants tiers5132 Banques comptes à terme51321 Comptes à terme propres51322 Comptes à terme tiers514 Compte chèque postal516 Caisse5161 Caisse5162 Caisse bons de repas517 Virements internes518 Autres avoirs

Classe 6 - Comptes de chargesN° Libellés60 Consommation de marchandises et de matières premières et consommables601 Matières premières6011 Produits alimentaires et boissons6012 Matières brutes non comestibles (hors carburants)6013 Articles manufacturés6018 Autres matières premières602 Matières consommables6021 Produits chimiques et produits connexes6022 Articles manufacturés6023 Produits et préparations alimentaires6028 Autres matières consommables603 Fournitures consommables6031 Combustibles60311 Solides60312 Liquides60313 Gaz comprimé6032 Produits d'entretien6033 Fournitures d'atelier et d'usine6034 Fournitures de magasin6035 Fournitures de bureau6036 Carburants6037 Lubrifiants6038 Autres fournitures consommables604 Emballages6041 Emballages non récupérables6042 Emballages récupérables6043 Emballages à usage mixte605 Approvisionnements606 Achats de biens destinés à la revente ou à la redistribution6061 Terrains6062 Immeubles6063 Marchandises60631 Produits alimentaires et boissons destinés à la revente60634 Produits chimiques et produits connexes destinés à la revente60635 Articles manufacturés destinés à la revente606351 Vêtements et accessoires destinés à la revente606353 Imprimés destinés à la revente606358 Autres articles manufacturés destinés à la revente60636 Machines et matériel destinés à la revente606361 Matériel technique et matériel informatique (Hardware et Software) destinés à la revente606368 Autres machines et matériel destinés à la revente60638 Autres marchandises destinées à la revente607 Variation des stocks6071 Variation des stocks de matières premières60711 Produits alimentaires et boissons60712 Matières brutes non comestibles (hors carburants)60713 Articles manufacturés60718 Autres matières premières6072 Variation des stocks des matières consommables60721 Produits chimiques et produits connexes60722 Articles manufacturés60723 Produits et préparations alimentaires60728 Autres matières consommables6073 Variation des stocks de fournitures consommables60731 Combustibles607311 Solides607312 Liquides607313 Gaz comprimé60732 Produits d'entretien60733 Fournitures d'atelier et d'usine60734 Fournitures de magasin60735 Fournitures de bureau60736 Carburants60737 Lubrifiants60738 Autres fournitures consommables6074 Variation des stocks d'emballages6075 Variation des stocks d'approvisionnements6076 Variation des stocks de biens destinés à la revente60761 Produits alimentaires et boissons destinées à la revente60764 Produits chimiques et produits connexes destinés à la revente60765 Articles manufacturés destinés à la revente607651 Vêtements et accessoires destinés à la revente607653 Imprimés destinés à la revente607658 Autres articles manufacturés destinés à la revente60766 Machines et matériel destinés à la revente60768 Autres marchandises destinées à la revente

608 Achats non stockés et achats incorporés aux ouvrages et produits6081 Achats non stockés de matières et fournitures60811 Fournitures non stockables608111 Eau608112 Electricité608113 Gaz de canalisation608114 Chaleur *608118 Autres fournitures non stockables *60812 Fournitures d'entretien et de petit équipement608121 Fournitures d'entretien608122 Petit équipement608123 Entretien de buanderie608128 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement60813 Fournitures administratives60814 Carburants60815 Lubrifiants60816 Vêtements professionnels60818 Autres matières et fournitures non stockées6082 Achats incorporés aux ouvrages et produits60821 Achats d'études et prestations de service (incorporés aux ouvrages et produits)608211 Travail à façon608212 Recherche et développement608213 Frais d'architectes et d'ingénieurs60822 Achats de matériel, équipements, pièces détachées et travaux (incorporés aux ouvrages et produits)60828 Autres achats d'études et de prestations de service609 Rabais, remises et ristournes obtenus6091 Matières premières6092 Matières consommables6093 Fournitures consommables6094 Emballages6095 Approvisionnements6096 Achats de biens destinés à la revente6098 Achats non stockés et achats incorporés aux ouvrages et produits6099 Rabais, remises et ristournes non affectés61 Autres charges externes611 Loyers et charges locatives6111 Loyers et charges immobilières61111 Terrains61112 Bâtiments6112 Loyers et charges mobilières61121 Installations techniques et machines61122 Autres installations, outillages et machines611221 Outillage611222 Mobilier611223 Matériel informatique611228 Autres installations61123 Matériel roulant6113 Charges locatives et de copropriété6114 Leasing immobilier61141 Terrains61142 Bâtiments6115 Leasing mobilier61151 Installations techniques et machines61152 Autres installations, outillages et machines611521 Outillage611522 Mobilier611523 Matériel informatique611528 Autres installations61153 Matériel roulant6116 Malis sur emballages612 Sous-traitance, entretien et réparations6121 Sous-traitance générale (non incorporée directement aux ouvrages, travaux et produits)61211 Services d'experts / Etudes / Travaux61212 Services de réparation et de nettoyage61213 Services administratifs et informatiques61214 Services de transport61215 Services de restauration et d'hébergement61216 Services éducatifs, services d'encadrement, services d'information, d'orientation, de soutien psycho-social et services de santé,612162 Services d'encadrement612163 Services d'information, d'orientation et de soutien psycho-social612164 Services de santé, d'aide et de soins612165 Services liés aux soins esthétiques61218 Autre sous-traitance générale (non incorporée directement aux ouvrages, travaux et produits)6122 Entretien et réparations61221 Sur installations techniques et machines (et immobilier)612211 Sur terrains et constructions612212 Sur installations techniques612213 Sur machines612218 Autres61222 Sur autres installations, outillages et machines612221 Outillage612222 Mobilier612223 Matériel informatique612224 Cheptel612225 Emballages récupérables612228 Autres installations61223 Sur matériel roulant

6123 Contrats de maintenance61231 Sur biens immobiliers612311 Services de nettoyage612318 Autres contrats de maintenance sur biens immobiliers61232 Sur biens mobiliers612321 Installations techniques et machines612322 Autres installations, outillage et mobilier6123221 Matériel informatique6123228 Autres contrats de maintenance sur autres installations, outillage et mobilier612323 Matériel roulant612324 Matériel de sécurité612328 Sur autres biens mobiliers61238 Autres contrats de maintenance6124 Études et recherches (non incorporées dans les produits)613 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6131 Commissions et courtages61311 Commissions et courtages sur achats61312 Commissions et courtages sur ventes61313 Rémunérations des transitaires6132 Traitement informatique6133 Services bancaires et assimilés61331 Frais sur titres (achat, vente, garde)61332 Commissions et frais sur émission d'emprunts61333 Frais de compte61334 Frais sur cartes de crédit61335 Frais sur effets61336 Rémunérations d'affacturage61337 Location de coffres61338 Autres frais et commissions bancaires (hors intérêts et frais assimilés)6134 Honoraires61341 Honoraires juridiques61342 Honoraires comptables et d'audit61343 Honoraires fiscaux61348 Autres honoraires613481 Honoraires de consultance externe et d'expertise613482 Honoraires des formateurs613483 Honoraires d'architectes, géomètres et autres professionnels du bâtiment613484 Honoraires médicaux et de soins613488 Autres honoraires divers6135 Frais d'actes et de contentieux6136 Frais de recrutement de personnel6138 Autres rémunérations d'intermédiaires et honoraires61382 Frais de dossier d'adoption61388 Autres614 Primes d'assurance6141 Assurances sur biens de l'actif (biens propres)61411 Bâtiments (incendie / vol...)61412 Véhicules61413 Installations61418 Sur autres biens de l'actif6142 Assurances sur biens pris en location61421 Assurance sur location immobilière61422 Assurance sur location mobilière6143 Assurance-transport61431 Sur achats61432 Sur ventes61438 Sur autres biens6144 Assurance-risque d'exploitation6145 Assurance-insolvabilité clients (pour le secteur conventionné : usagers)6146 Assurance-responsabilité civile6148 Autres assurances61481 Assurance-accident usagers61488 Autres assurances divers615 Frais de marketing et de communication6151 Frais de marketing et de publicité61511 Annonces et insertions61512 Echantillons61513 Foires et expositions61514 Cadeaux à la clientèle61515 Catalogues et imprimés et publications61516 Dons courants61517 Sponsoring61518 Autres achats de services publicitaires6152 Frais de déplacements et de représentation61521 Voyages et déplacements615211 Direction6152111 Frais d'hébergement6152112 Frais de restauration6152113 Frais de trajet6152114 Frais de route liés à l'utilisation de véhicules privés6152115 Frais de parking et péages615212 Personnel6152121 Frais d'hébergement6152122 Frais de restauration6152123 Frais de trajet6152124 Frais de route liés à l'utilisation de véhicules privés6152125 Frais de parking et péages61522 Frais de déménagement de l'entité61523 Missions

61524 Réceptions et frais de représentation615241 Frais de réception615242 Frais de représentation6153 Frais postaux et frais de télécommunications61531 Timbres61532 Téléphone et autres frais de télécommunication615321 Téléphone615322 Téléphone mobile (GSM)615323 Internet615324 Téléphone à usage des pensionnaires615328 Autres frais de télécommunication61538 Autres frais postaux (location de boîtes postales, etc.)616 Transports de biens et transports collectifs du personnel (et des usagers)6161 Transports sur achats6162 Transports sur ventes6163 Transports entre établissements ou chantiers6164 Transports administratifs6165 Transports collectifs de personnes61651 Transports collectifs du personnel61652 Transports collectifs des usagers6168 Autres transports617 Personnel extérieur à l'entité6171 Personnel intérimaire6172 Personnel prêté à l'entité618 Charges externes diverses6181 Documentation61811 Documentation générale61812 Documentation technique6182 Frais de colloques, séminaires, conférences61821 Du personnel administratif et de direction61822 Du personnel d'encadrement et de soins61828 Autres frais de colloques, séminaires, conférences6183 Elimination des déchets industriels6184 Elimination des déchets non industriels6185 Evacuation des eaux usées6186 Frais de surveillance6187 Cotisations aux associations professionnelles6188 Autres charges externes diverses61881 Frais de gestion du groupement (refacturation globale)61882 Frais de formation618821 Du personnel administratif et de direction618822 Du personnel d'encadrement et de soins618823 Du personnel - autre618824 Des bénévoles618828 Autres frais de formation61888 Autres charges externes diverses à payer619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres charges externes62 Frais de personnel621 Rémunérations6211 Salaires bruts62111 Salaires de base62112 Suppléments pour travail621121 Dimanche621122 Jours fériés légaux621123 Heures supplémentaires621128 Autres suppléments6211281 Suppléments de nuit6211288 Autres suppléments62113 Primes de ménage - Allocations de famille621131 Primes de ménages621132 Allocations de famille62114 Primes et commissions621141 Primes6211411 Primes d'astreinte6211412 Primes informatiques6211413 Allocations de repas6211418 Autres primes621142 Commissions621148 Autres gratifications, primes et commissions62115 Avantages en nature62116 Indemnités de licenciement62117 Trimestre de faveur6218 Autres avantages62181 Subventions d'intérêts au personnel liées à un prêt hypothécaire62188 Autres avantages6219 Remboursements sur salaires62191 Remboursements mutualité et Caisse de Sécurité Sociale62192 Remboursements pour congé politique, sportif, culturel, éducatif et mandats sociaux62193 Remboursements trimestre de faveur622 Autre personnel6221 Étudiants6222 Salariés occasionnels6228 Autre personnel temporaire

645 Pertes sur créances irrécouvrables6451 Créances résultant de ventes et de prestations de services6452 Créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation6453 Autres créances646 Impôts, taxes et versements assimilés6461 Impôt foncier6462 TVA non déductible6463 Droits sur les marchandises en provenance de l'étranger64631 Droits d'accises et taxe de consommation sur marchandises en provenance de l'étranger64632 Droits de douane64633 Montants compensatoires6464 Droits d'accises à la production et taxe de consommation6465 Droits d'enregistrement et de timbre, droits d'hypothèques64651 Droits d'enregistrement64652 Taxe d'abonnement64653 Droits d'hypothèques64654 Droits de timbre64658 Autres droits d'enregistrement et de timbre, droits d'hypothèques6466 Taxes sur les véhicules6467 Taxe de cabaretage6468 Autres droits et impôts64681 Taxes liées aux visites techniques des véhicules64682 Taxes communales64688 Autres droits et impôts6469 Dotations aux provisions pour impôts647 Dotations aux plus-values immunisées648 Autres charges d'exploitation diverses6481 Subventions64811 Subventions non affectées64812 Subventions affectées6482 Participations aux frais et transferts courants des Administrations publiques6483 Aides64831 Aides aux personnes dans le besoin648311 Aides financières non affectées648312 Prises en charge de frais médicaux, hospitaliers et frais pharmaceutiques648313 Prises en charge d'honoraires (non-médicaux)648314 Prises en charge de frais d'assurance648315 Aides aux besoins quotidiens648316 Aides aux besoins inhabituels648317 Cadeaux aux personnes dans le besoin648318 Autres aides aux personnes dans le besoin64832 Aides aux sinistrés64833 Aides aux enfants648331 Fournitures en nature aux élèves648332 Frais d'inscription648335 Colonies de vacances648336 Frais de garde d'enfants648338 Autres aides aux enfants64838 Autres aides6484 Dotations aux Fonds dédiés - Engagements à réaliser sur ressources affectées64841 Dotations des ressources non utilisées sur des subventions64842 Dotations des ressources non utilisées sur des dons64843 Dotations des ressources non utilisées sur des legs64848 Dotations aux autres fonds dédiés6488 Autres charges d'exploitation diverses649 Dotations aux provisions d'exploitation6491 Dotations aux provisions pour litiges6492 Dotations aux provisions pour heures à récupérer6493 Dotations aux provisions pour congés non pris6494 Dotations aux provisions pour amendes et pénalités6495 Dotations aux provisions réglementées, issues de conventions6498 Dotations aux autres provisions d'exploitation65 Charges financières651 Dotations aux corrections de valeur et ajustements pour juste valeur sur immobilisations financières6511 Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations financières65111 Parts dans des entreprises liées (ou assimilées)65112 Créances sur des entreprises liées65113 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation65114 Créances sur des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation65115 Titres ayant le caractère d'immobilisations65116 Prêts et créances immobilisées65117 Actions propres ou parts propres6512 Ajustements pour juste valeur sur immobilisations financières653 Dotations aux corrections de valeur et ajustements pour juste valeur sur éléments financiers de l'actif circulant6531 Dotations aux corrections de valeur sur valeurs mobilières65311 Parts dans des entreprises liées65312 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation65313 Actions propres ou parts propres65318 Autres valeurs mobilières6532 Dotations aux corrections de valeur sur créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l'entité a un liende participation6533 Dotations aux corrections de valeur sur autres créances6534 Ajustements pour juste valeur sur éléments financiers de l'actif circulant654 Moins-values de cession de valeurs mobilières6541 Parts dans des entreprises liées6542 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation6543 Actions propres ou parts propres6548 Autres valeurs mobilières

67 Impôts sur le résultat671 Impôt sur le revenu des collectivités6711 Exercice courant6712 Exercices antérieurs672 Impôt commercial6721 Exercice courant6722 Exercices antérieurs673 Impôts étrangers sur le résultat6731 Retenues d'impôt à la source6732 Impôts supportés par les établissements stables67321 Exercice courant67322 Exercices antérieurs6733 Impôts supportés par les entreprises non résidentes6738 Autres impôts étrangers679 Dotations aux provisions pour impôts sur le résultat6791 Dotations aux provisions pour impôts6792 Dotations aux provisions pour impôts différés68 Autres impôts ne figurant pas sous le poste ci-dessus681 Impôt sur la fortune6811 Exercice courant6812 Exercices antérieurs682 Taxe d'abonnement683 Impôts étrangers688 Autres impôts et taxes689 Dotations aux provisions pour autres impôts

Classe 7- Compte de produitsN° Libellés70 Montant net du chiffre d'affaires701 Ventes sur commandes en cours7011 Produits7012 Prestations de services7013 Immeubles en construction702 Ventes de produits finis7021 Produits alimentaires et boissons7028 Autres produits finis703 Ventes de produits intermédiaires704 Ventes de produits résiduels7041 Déchets7042 Rebuts7043 Matières de récupération705 Ventes d'éléments destinés à la revente7051 Ventes de marchandises70511 Produits alimentaires et boissons destinés à la revente70514 Produits chimiques et produits connexes destinés à la revente70515 Articles manufacturés destinés à la revente705151 Vêtements et accessoires destinés à la revente705153 Imprimés destinés à la revente705158 Autres articles manufacturés destinés à la revente70516 Machines et matériel destinés à la revente705161 Matériel technique et matériel informatique (Hardware et Software) destinés à la revente705168 Autres machines et matériel destinés à la revente70518 Autres marchandises destinées à la revente7052 Ventes de terrains et d'immeubles existants (promotion immobilière)7053 Ventes d'autres éléments destinés à la revente706 Prestations de services70603 Travaux de construction70604 Services de transport70605 Services d'hébergement (volet hôtelier)70606 Services de restauration (sans encadrement)70607 Services de communication et de télévision70608 Services culturels70609 Activités de loisirs70610 Services de consultance70611 Services administratifs et de support70612 Services d'entretien, de réparation des infrastructures et des équipements70613 Services de nettoyage des infrastructures70614 Services d'impression et de copies70616 Services éducatifs706161 Enseignement fondamental706162 Autres services d'enseignement706163 Aide aux devoirs à domicile706164 Formation - cours dispensés706165 Séminaires, conférences706168 Autres services éducatifs70617 Services d'encadrement706171 Accueil de jour706172 Accueil jour et nuit (internats, centres d'accueil)706173 Accueil de nuit706174 Colonies de vacances706178 Autres services d'encadrement70618 Services d'information, d'orientation et de soutien psycho-social706181 Services d'information et d'orientation706182 Services de consultation706183 Services de professions psycho-sociales706184 Services de soutien et de conseil706185 Accueil socio-pédagogique706186 Accueil gérontologique706188 Autres services d'information, d'orientation et de soutien psycho-social70619 Services de santé, d'aide et de soins706191 Services médicaux706192 Services prestés par d'autres professions de santé706193 Services d'aide et de soins706194 Services liés aux soins esthétiques70620 Services funéraires70698 Autres services706981 Services de marketing706982 Services d'architectes706983 Services de ventes706984 Services de stockage706985 Services d'ingénieurs706986 Services de recherche et développement

708 Autres éléments du chiffre d'affaires7081 Commissions et courtages7082 Loyers et charges locatives70821 Loyer immobilier et charges708211 Loyers et charges de terrains708212 Loyers et charges de bâtiments708213 Loyers et charges de salles708214 Loyers et charges d'emplacements de stationnement70822 Loyer mobilier7083 Ventes d'emballages7084 Cotisations, dons et collectes70841 Cotisations70842 Dons70843 Collectes70844 Legs70848 Autres7088 Autres éléments divers du chiffre d'affaires708801 Produits et services dans l'intérêt des tiers708802 Mise à disposition de personnel facturée708803 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel7088031 Crèche7088032 Cantine7088033 Logements de service7088038 Autres produits des services exploités dans l'intérêt du personnel708804 Produits et services refacturés aux membres du groupement (refacturation globale)708898 Autres prestations et autres services7088981 Autres prestations7088982 Autres services70889821 Dans l'intérêt des médecins70889822 Dans l'intérêt des professions socio-éducatives et de santé70889823 Dans l'intérêt d'autres hôpitaux70889824 Dans l'intérêt d'autres établissements d'aides et de soins709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'entité7091 Sur ventes sur commandes en cours7092 Sur ventes de produits finis7093 Sur ventes de produits intermédiaires7094 Sur ventes de produits résiduels7095 Sur ventes d'éléments destinés à la revente7096 Sur prestations de services7098 Sur autres éléments du chiffre d'affaires71 Variation des stocks de produits finis, d'en cours de fabrication et des commandes en cours711 Variation des stocks de produits en cours de fabrication et de commandes en cours7111 Variation des stocks de produits en cours7112 Variation des stocks de commandes en cours - produits7113 Variation des stocks de commandes en cours - prestations de services7114 Variation des stocks d'immeubles en construction712 Variation des stocks de produits finis et marchandises7121 Variation des stocks de produits finis71211 Produits alimentaires et boissons71218 Autres produits finis7122 Variation des stocks de produits intermédiaires7123 Variation des stocks de produits résiduels71231 Déchets71232 Rebuts71233 Matières de récupération7126 Variation des stocks de marchandises7127 Variation des stocks de marchandises en voie d'acheminement, mises en dépôt ou données en consignation72 Production immobilisée721 Immobilisations incorporelles7211 Frais de recherche et développement7212 Concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires72121 Concessions72122 Brevets72123 Licences informatiques72124 Marques et franchises72125 Droits et valeurs similaires721251 Droits d'auteur et de reproduction721258 Autres droits et valeurs similaires722 Immobilisations corporelles7221 Terrains et constructions7222 Installations techniques et machines7223 Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant73 Reprises de corrections de valeur des éléments d'actif non financiers732 Reprises de corrections de valeur sur immobilisations incorporelles7321 Frais de recherche et développement7322 Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires7323 Fonds de commerce, acquis à titre onéreux7324 Acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours733 Reprises de corrections de valeur sur immobilisations corporelles7331 Terrains et constructions73311 Terrains73312 Agencements et aménagements de terrains73313 Constructions (sur sol propre)73314 Constructions sur sol d'autrui

7332 Installations techniques et machines73321 Installations techniques73322 Machines7333 Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant73331 Equipement de transport et de manutention73332 Véhicules de transport73333 Outillage73334 Mobilier73335 Matériel informatique (hardware)73336 Cheptel (et autres actifs cultivés)73337 Emballages récupérables73338 Autres installations7334 Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours734 Reprises de corrections de valeur sur stocks7341 Matières premières et consommables7342 Produits en cours de fabrication et commandes en cours7343 Produits finis et marchandises7344 Terrains et immeubles destinés à la revente7345 Acomptes versés735 Reprises de corrections de valeur sur créances de l'actif circulant7351 Créances résultant de ventes et prestations de services7352 Créances sur des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation7353 Autres créances74 Autres produits d'exploitation741 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires7411 Concessions7412 Brevets7413 Licences informatiques7414 Marques et franchises7415 Droits et valeurs similaires74151 Droits d'auteur et de reproduction74158 Autres droits et valeurs similaires742 Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles743 Jetons de présence, tantièmes et rémunérations assimilées744 Subventions d'exploitation et transferts courants des Administrations publiques7441 Subventions sur produits7442 Bonifications d'intérêts7443 Montants compensatoires7444 Subventions destinées à promouvoir l'emploi74441 Primes d'apprentissage reçues74442 Autres subventions destinées à promouvoir l'emploi744421 Service National d'Action Sociale744422 Congé spécial pour les personnes présentant un handicap744428 Autres subventions destinées à promouvoir l'emploi7446 Participations aux frais d'exploitation et au déficit74461 Participations aux frais d'exploitation744611 Participations aux frais d'exploitation à caractère général744612 Participations aux frais d'exploitation à caractère spécifique74462 Participations au déficit7447 Subventions d'exploitation74471 Subventions d'exploitation74472 Subventions sur projets d'action expérimentale74478 Autres subventions d'exploitation7448 Autres subventions d'exploitation745 Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents)746 Indemnités d'assurance touchées747 Reprises de plus-values immunisées et de subventions d'investissement en capital7471 Plus-values immunisées non réinvesties7472 Plus -values immunisées réinvesties7473 Subventions d'investissement en capital74731 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice747311 Terrains et constructions7473111 Terrains7473112 Agencements et aménagements de terrains7473113 Constructions747312 Installations techniques et machines7473121 Installations techniques7473122 Machines747313 Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant7473131 Équipement de transport et de manutention7473132 Véhicules de transport7473133 Outillage7473134 Mobilier7473135 Matériel informatique (hardware)7473136 Cheptel (et autres actifs cultivés)7473137 Emballages récupérables7473138 Autres installations747318 Autres subventions d'investissement en capital (et autres participations aux frais)7473181 Subventions d'investissements sur immobilisations incorporelles7473188 Autres subventions d'investissement en capital

748 Autres produits d'exploitation divers7481 Sponsoring et espaces publicitaires74811 Sponsoring74812 Espaces publicitaires7483 Remboursements74832 Remboursements différence sur salaires74833 Remboursements formations74836 Remboursement du personnel sur consommation propre74838 Autres remboursements7484 Reprises sur fonds dédiés - Reprises des ressources non utilisées sur des exercices antérieurs74841 Reprises des ressources non utilisées sur des subventions74842 Reprises des ressources non utilisées sur des dons74843 Reprises des ressources non utilisées sur des legs74848 Reprises sur autres fonds dédiés7488 Autres produits d'exploitation divers749 Reprises sur provisions d'exploitation7491 Reprises sur provisions pour litiges7492 Reprises sur provisions pour heures à récupérer7493 Reprises sur provisions pour congés non pris7494 Reprises sur provisions pour amendes et pénalités7495 Reprise sur provisions réglementées, issues de conventions7498 Reprises sur autres provisions d'exploitation75 Produits financiers751 Reprises sur corrections de valeur et ajustements pour juste valeur sur immobilisations financières7511 Reprises sur corrections de valeur sur immobilisations financières75111 Parts dans des entreprises liées75112 Créances sur des entreprises liées75113 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation75114 Créances sur des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation75115 Titres ayant le caractère d'immobilisations75116 Prêts et créances immobilisées75117 Actions propres ou parts propres7512 Ajustements pour juste valeur sur immobilisations financières752 Revenus des immobilisations financières7521 Parts dans des entreprises liées7522 Créances sur des entreprises liées7523 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation7524 Créances sur des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation7525 Titres ayant le caractère d'immobilisations7526 Prêts et créances immobilisés7527 Actions propres ou parts propres753 Reprises sur corrections de valeur et ajustements pour juste valeur sur éléments financiers de l'actif circulant75317532Reprises sur corrections de valeur sur créances sur des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien deReprises sur corrections de valeur sur autres créances7533 Reprises sur corrections de valeur sur valeurs mobilières75331 Parts dans les entreprises liées75332 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation75333 Actions propres ou parts propres75338 Autres valeurs mobilières7534 Ajustements pour juste valeur sur éléments financiers de l'actif circulant754 Plus-value de cession et autres produits de valeurs mobilières7541 Plus-value de cession de valeurs mobilières75411 Parts dans les entreprises liées75412 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation75413 Actions propres ou parts propres75418 Autres valeurs mobilières7548 Autres produits de valeurs mobilières75481 Parts dans les entreprises liées75482 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation75483 Actions propres ou parts propres75488 Autres valeurs mobilières755 Autres intérêts et escomptes7552 Intérêts bancaires et assimilés75521 Intérêts sur comptes courants75522 Intérêts sur comptes à terme75523 Intérêts sur leasings financiers7553 Intérêts sur créances commerciales7554 Intérêts sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation7555 Escomptes d'effets de commerce7556 Escomptes obtenus7558 Intérêts sur autres créances756 Gains de change757 Quote-part de bénéfice dans les entreprises collectives (autres que les sociétés de capitaux)758 Autres produits financiers759 Reprises sur provisions financières