Classe 1 - Comptes de capitaux, de provisions et de dettes
Classe 1 - Comptes de capitaux, de provisions et de dettes
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17 Plus-values immunisées171 Plus-values immunisées à réinvestir172 Plus-values immunisées réinvesties18 Provisions181 Provisions pour pensions <strong>et</strong> obligations similaires182 Provisions pour impôts1821 Provisions pour impôt sur le revenu <strong>de</strong>s collectivités1822 Provisions pour impôt commercial1823 Provisions pour impôt sur la fortune1828 Autres <strong>provisions</strong> pour impôts183 Provisions pour impôts différés188 Autres <strong>provisions</strong>1881 Provisions d'exploitation18811 Litiges18812 Heures à récupérer18813 Congés non pris18814 Amen<strong>de</strong>s <strong>et</strong> pénalités18815 Provisions réglementées, issues <strong>de</strong> conventions18818 Autres <strong>provisions</strong> d'exploitation1882 Provisions financières1883 Provisions exceptionnelles19 D<strong>et</strong>tes financières <strong>et</strong> <strong>de</strong>ttes assimilées191 D<strong>et</strong>tes subordonnées1911 dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an19111 Montant principal19112 Intérêts courus1912 dont la durée résiduelle est supérieure à un an19121 Montant principal19122 Intérêts courus192 Emprunts obligataires convertibles1921 dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an19211 Montant principal19212 Intérêts courus1922 dont la durée résiduelle est supérieure à un an19221 Montant principal19222 Intérêts courus193 Emprunts obligataires non convertibles1931 dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an19311 Montant principal19312 Intérêts courus1932 dont la durée résiduelle est supérieure à un an19321 Montant principal19322 Intérêts courus194 D<strong>et</strong>tes envers <strong>de</strong>s établissements <strong>de</strong> crédit1941 dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an19411 Montant principal19412 Intérêts courus1942 dont la durée résiduelle est supérieure à un an19421 Montant principal19422 Intérêts courus195 D<strong>et</strong>tes <strong>de</strong> leasings financiers1951 dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an1952 dont la durée résiduelle est supérieure à un an198 Autres emprunts <strong>et</strong> <strong>de</strong>ttes assimilées1981 dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an19811 Autres emprunts19812 Rentes viagères capitalisées19813 Autres <strong>de</strong>ttes assimilées19814 Intérêts courus sur autres emprunts <strong>et</strong> <strong>de</strong>ttes assimilées1982 dont la durée résiduelle est supérieure à un an19821 Autres emprunts19822 Rentes viagères capitalisées19823 Autres <strong>de</strong>ttes assimilées19824 Intérêts courus sur autres emprunts <strong>et</strong> <strong>de</strong>ttes assimiléesLes comptes <strong>de</strong> classe 1 susceptibles d'amortissement <strong>de</strong>vront être subdivisés en sous-comptes perm<strong>et</strong>tant d'isoler ces ajustements. La Commission <strong>de</strong>s normes comptablesrecomman<strong>de</strong> l'usage systématique, en <strong>de</strong>rnière position du numéro <strong>de</strong> compte, <strong>de</strong>s chiffres suivants - par exemple pour les subventions, compte 163110000 :16311000 1 Subvention - Equipement <strong>de</strong> transport <strong>et</strong> <strong>de</strong> manutention - Valeur d'origine16311000 9 Subvention - Équipement <strong>de</strong> transport <strong>et</strong> <strong>de</strong> manutention - Quote part virée au résultat
2243 Autres installations, outillage, mobilier <strong>et</strong> matériel roulant22431 Équipement <strong>de</strong> transport <strong>et</strong> <strong>de</strong> manutention22432 Véhicules <strong>de</strong> transport22433 Outillage22434 Mobilier22435 Matériel informatique (hardware)22436 Cheptel (<strong>et</strong> autres actifs cultivés)22437 Emballages récupérables22438 Autres installations23 Immobilisations financières231 Parts dans <strong>de</strong>s entreprises liées / Parts dans <strong>de</strong>s entreprises <strong>de</strong> droit privé232 Créances sur <strong>de</strong>s entreprises liées233 Parts dans <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien <strong>de</strong> participation234 Créances sur <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien <strong>de</strong> participation235 Titres ayant le caractère d'immobilisations2351 Titres immobilisés (droit <strong>de</strong> propriété)23511 Actions23518 Autres titres immobilisés (droit <strong>de</strong> propriété)2352 Titres immobilisés (droit <strong>de</strong> créance)23521 Obligations23528 Autres titres immobilisés (droit <strong>de</strong> créance)2358 Autres titres ayant le caractère d'immobilisations236 Prêts <strong>et</strong> créances immobilisés2361 Prêts23611 Prêts participatifs23612 Prêts aux associés23613 Prêts au personnel23618 Autres prêts2362 Dépôts <strong>et</strong> cautionnements versés23621 Dépôts23622 Cautionnements2363 Créances immobilisées237 Actions propres ou parts propres238 Apports en capital, Fonds <strong>et</strong> Fonds associatifs2381 Apports en capital, Fonds <strong>et</strong> Fonds associatifs souscrits, appelés <strong>et</strong> versésLes comptes <strong>de</strong> classe 2 susceptibles d'ajustements <strong>de</strong> leur valeur pour tenir compte d'une appréciation ou d'une dépréciation <strong>de</strong> la valeur d'acquisition (représentative d'uncoût historique) <strong>et</strong>/ou d'une correction <strong>de</strong> valeur <strong>et</strong>/ou les actifs susceptibles d'être détenus en leasing financier <strong>de</strong>vront être subdivisés en sous-comptes perm<strong>et</strong>tant d'isolerces différents types d'ajustements. La Commission <strong>de</strong>s normes comptables recomman<strong>de</strong> l'usage systématique, en <strong>de</strong>rnière position du numéro <strong>de</strong> compte, <strong>de</strong>s chiffressuivants - par exemple pour le matériel industriel <strong>et</strong> technique au niveau, compte 222210000 :22221000 1 Matériel industriel <strong>et</strong> technique - Valeur d'acquisition brute (biens détenus en pleine propriété)22221000 9 Matériel industriel <strong>et</strong> technique - Correction <strong>de</strong> valeur
<strong>Classe</strong> 3 - <strong>Comptes</strong> <strong>de</strong> stocksN° Libellés30 Matières premières <strong>et</strong> consommables301 Matières premières3011 Produits alimentaires <strong>et</strong> boissons3012 Matières brutes non comestibles (hors carburants)3013 Articles manufacturés3018 Autres matières premières302 Matières consommables3021 Produits chimiques <strong>et</strong> produits connexes3022 Articles manufacturés3023 Produits <strong>et</strong> préparations alimentaires3028 Autres matières consommables303 Fournitures consommables3031 Combustibles30311 Soli<strong>de</strong>s30312 Liqui<strong>de</strong>s30313 Gaz comprimé3032 Produits d'entr<strong>et</strong>ien3033 Fournitures d'atelier <strong>et</strong> d'usine3034 Fournitures <strong>de</strong> magasin3035 Fournitures <strong>de</strong> bureau3036 Carburants3037 Lubrifiants3038 Autres fournitures consommables304 Emballages3041 Emballages non-récupérables3042 Emballages récupérables3043 Emballages à usage mixte305 Approvisionnements31 Produits en cours <strong>de</strong> fabrication <strong>et</strong> comman<strong>de</strong>s en cours311 Produits en cours <strong>de</strong> fabrication312 Comman<strong>de</strong>s en cours - Produits313 Comman<strong>de</strong>s en cours - Prestations <strong>de</strong> services314 Immeubles en construction32 Produits finis <strong>et</strong> marchandises321 Produits finis3211 Produits alimentaires <strong>et</strong> boissons3218 Autres produits finis322 Produits intermédiaires323 Produits résiduels3231 Déch<strong>et</strong>s3232 Rebuts3233 Matières <strong>de</strong> récupération326 Marchandises3261 Produits alimentaires <strong>et</strong> boissons <strong>de</strong>stinés à la revente3264 Produits chimiques <strong>et</strong> produits connexes <strong>de</strong>stinés à la revente3265 Articles manufacturés <strong>de</strong>stinés à la revente32651 Vêtements <strong>et</strong> accessoires <strong>de</strong>stinés à la revente32653 Imprimés <strong>de</strong>stinés à la revente32658 Autres articles manufacturés <strong>de</strong>stinés à la revente3266 Machines <strong>et</strong> matériel <strong>de</strong>stinés à la revente32661 Matériel technique <strong>et</strong> matériel informatique (Hardware <strong>et</strong> Software) <strong>de</strong>stinés à la revente32668 Autres machines <strong>et</strong> matériel <strong>de</strong>stinés à la revente3268 Autres marchandises <strong>de</strong>stinées à la revente327 Marchandises en voie d'acheminement, mises en dépôt ou données en consignation33 Terrains <strong>et</strong> immeubles <strong>de</strong>stinés à la revente331 Terrains332 Immeubles3321 Immeubles acquis3322 Immeubles construits34 Acomptes versés341 Acomptes versés sur matières premières <strong>et</strong> consommables342 Acomptes versés sur produits en cours <strong>de</strong> fabrication <strong>et</strong> comman<strong>de</strong>s en cours343 Acomptes versés sur produits finis <strong>et</strong> marchandises344 Acomptes versés sur terrains <strong>et</strong> immeubles <strong>de</strong>stinés à la revente
<strong>Classe</strong> 4 - <strong>Comptes</strong> <strong>de</strong> tiersN° Libellés40 Créances résultant <strong>de</strong> ventes <strong>et</strong> prestations <strong>de</strong> services401 Créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an4011 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers)4012 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) - Eff<strong>et</strong>s à recevoir4013 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) douteux ou litigieux4014 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) - Factures à établir4015 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) créditeurs4019 Corrections <strong>de</strong> valeur402 Créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an4021 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers)4022 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) - Eff<strong>et</strong>s à recevoir4023 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) douteux ou litigieux4024 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) - Factures à établir4025 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) créditeurs4029 Corrections <strong>de</strong> valeur41 Créances sur <strong>de</strong>s entreprises liées <strong>et</strong> sur <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles l'entité a un lien <strong>de</strong> participation411 Créances sur <strong>de</strong>s entreprises liées4111 Créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an41111 Ventes <strong>de</strong> marchandises <strong>et</strong> <strong>de</strong> prestations <strong>de</strong> services41112 Prêts <strong>et</strong> avances41113 Intérêts courus41114 Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s à recevoir41118 Autres créances41119 Corrections <strong>de</strong> valeur4112 Créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an41121 Ventes <strong>de</strong> marchandises <strong>et</strong> <strong>de</strong> prestations <strong>de</strong> services41122 Prêts <strong>et</strong> avances41123 Intérêts courus41124 Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s à recevoir41128 Autres créances41129 Corrections <strong>de</strong> valeur412 Créances sur <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien <strong>de</strong> participation4121 Créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an41211 Ventes <strong>de</strong> marchandises <strong>et</strong> <strong>de</strong> prestations <strong>de</strong> services41212 Prêts <strong>et</strong> avances41213 Intérêts courus41214 Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s à recevoir41218 Autres créances41219 Corrections <strong>de</strong> valeur4122 Créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an41221 Ventes <strong>de</strong> marchandises <strong>et</strong> <strong>de</strong> prestations <strong>de</strong> services41222 Prêts <strong>et</strong> avances41223 Intérêts courus41224 Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s à recevoir41228 Autres créances41229 Corrections <strong>de</strong> valeur42 Autres créances421 Autres créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an4211 Personnel - Avances <strong>et</strong> acomptes42111 Avances <strong>et</strong> acomptes42119 Corrections <strong>de</strong> valeur4212 Créances sur associés ou actionnaires42121 Montant principal42122 Intérêts courus42129 Corrections <strong>de</strong> valeur sur créances4213 Etat - Subventions / ai<strong>de</strong>s en capital (<strong>et</strong> participations d'exploitation <strong>et</strong> <strong>de</strong> déficit) à recevoir42131 Subventions d’investissement42132 Subventions d’exploitation42138 Autres subventions (<strong>et</strong> participations d'exploitation <strong>et</strong> <strong>de</strong> déficit)421381 Subventions non affectées421382 Subventions affectées421383 Participations d'exploitation <strong>et</strong> <strong>de</strong> déficit421384 Subventions sur produits <strong>et</strong> services421385 Subventions <strong>de</strong>stinées à promouvoir l'emploi421388 Autres subventions diverses (<strong>et</strong> participations d'exploitation <strong>et</strong> <strong>de</strong> déficit)4214 Administration <strong>de</strong>s Contributions Directes (ACD)4215 Administration <strong>de</strong>s Douanes <strong>et</strong> Accises (ADA)4216 Administration <strong>de</strong> l'Enregistrement <strong>et</strong> <strong>de</strong>s Domaines (AED)42161 Taxe sur la valeur ajoutée - TVA421611 TVA en amont421612 TVA à recevoir421613 TVA acomptes versés421618 TVA - Autres créances42162 Impôts indirects421621 Droits d'enregistrement421622 Taxe d’abonnement421623 Droits d'hypothèques421624 Droits <strong>de</strong> timbre421628 Autres impôts indirects42168 AED - Autres créances
4217 Créances sur la sécurité sociale <strong>et</strong> autres organismes sociaux42171 Centre Commun <strong>de</strong> la Sécurité Sociale421711 Avances Centre Commun <strong>de</strong> Sécurité Sociale421712 Caisses <strong>de</strong> Maladie / Maternité421713 Caisse <strong>de</strong> Pension421718 Autres créances du Centre Commun <strong>de</strong> la Sécurité Sociale42172 Mutualité <strong>de</strong>s employeurs42178 Autres organismes sociaux421781 Assurance Dépendance421782 Fonds National <strong>de</strong> Solidarité421783 Administration <strong>de</strong> l'Emploi421788 Autres organismes sociaux4218 Créances diverses42181 Impôts étrangers421811 TVA étrangères421818 Autres impôts étrangers42188 Autres créances diverses42189 Corrections <strong>de</strong> valeur422 Autres créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an4221 Personnel – Avances <strong>et</strong> acomptes42211 Avances <strong>et</strong> acomptes42219 Corrections <strong>de</strong> valeur4222 Associés ou actionnaires42221 Montant principal42222 Intérêts courus42229 Corrections <strong>de</strong> valeur sur créances4223 Etat – Subventions à recevoir42231 Subventions d’investissement42232 Subventions d’exploitation42238 Autres subventions (<strong>et</strong> participations d'exploitation <strong>et</strong> <strong>de</strong> déficit)422381 Subventions non affectées422382 Subventions affectées422383 Participations d'exploitation <strong>et</strong> <strong>de</strong> déficit422384 Subvention sur produits <strong>et</strong> services422385 Subventions <strong>de</strong>stinées à promouvoir l'emploi422388 Autres subventions diverses (<strong>et</strong> participations d'exploitation <strong>et</strong> <strong>de</strong> déficit)4224 Administration <strong>de</strong>s Contributions Directes (ACD)4225 Administration <strong>de</strong>s Douanes <strong>et</strong> Accises (ADA)4226 Administration <strong>de</strong> l’Enregistrement <strong>et</strong> <strong>de</strong>s Domaines (AED)42261 Taxe sur la valeur ajoutée – TVA422611 TVA en amont422612 TVA à recevoir422613 TVA acomptes versés422618 TVA – Autres créances42262 Impôts indirects422621 Droits d’enregistrement422622 Taxe d’abonnement422623 Droits d’hypothèques422624 Droits <strong>de</strong> timbre422628 Autres impôts indirects4227 Créances sur la sécurité sociale <strong>et</strong> autres organismes sociaux42271 Centre Commun <strong>de</strong> Sécurité Sociale422711 Avances Centre Commun <strong>de</strong> Sécurité Sociale422712 Caisses <strong>de</strong> Maladie / Maternité422713 Caisse <strong>de</strong> Pension422718 Autres créances du Centre Commun <strong>de</strong> la Sécurité Sociale42272 Mutualité <strong>de</strong>s employeurs42278 Autres organismes sociaux422781 Assurance Dépendance422782 Fonds National <strong>de</strong> Solidarité422783 Administration <strong>de</strong> l'Emploi422788 Autres organismes sociaux4228 Créances diverses42281 Impôts étrangers422811 TVA étrangère422818 Autres impôts étrangers42288 Autres créances diverses42289 Corrections <strong>de</strong> valeur sur autres créances diverses43 Acomptes reçus sur comman<strong>de</strong>s pour autant qu'ils ne sont pas déduits <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong> façon distincte431 Acomptes reçus dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an432 Acomptes reçus dont la durée résiduelle est supérieure à un an
44 D<strong>et</strong>tes sur achats <strong>et</strong> prestations <strong>de</strong> services <strong>et</strong> <strong>de</strong>ttes représentées par <strong>de</strong>s eff<strong>et</strong>s <strong>de</strong> commerce441 D<strong>et</strong>tes sur achats <strong>et</strong> prestations <strong>de</strong> services4411 D<strong>et</strong>tes sur achats <strong>et</strong> prestations <strong>de</strong> services dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an44111 Fournisseurs44112 Fournisseurs - Factures non parvenues44113 Fournisseurs débiteurs441131 Fournisseurs - Avances <strong>et</strong> acomptes versés sur comman<strong>de</strong>s441132 Fournisseurs - Créances pour emballages <strong>et</strong> matériel à rendre441133 Fournisseurs - Autres avoirs441134 Rabais, remises, ristournes à obtenir <strong>et</strong> autres avoirs non encore reçus4412 D<strong>et</strong>tes sur achats <strong>et</strong> prestations <strong>de</strong> services dont la durée résiduelle est supérieure à un an44121 Fournisseurs44122 Fournisseurs - Factures non parvenues44123 Fournisseurs débiteurs441231 Fournisseurs - Avances <strong>et</strong> acomptes versés sur comman<strong>de</strong>s441232 Fournisseurs - Créances pour emballages <strong>et</strong> matériel à rendre441233 Fournisseurs - Autres avoirs441234 Rabais, remises, ristournes à obtenir <strong>et</strong> autres avoirs non encore reçus442 D<strong>et</strong>tes représentées par <strong>de</strong>s eff<strong>et</strong>s <strong>de</strong> commerce4421 D<strong>et</strong>tes représentées par <strong>de</strong>s eff<strong>et</strong>s <strong>de</strong> commerce dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an4422 D<strong>et</strong>tes représentées par <strong>de</strong>s eff<strong>et</strong>s <strong>de</strong> commerce dont la durée résiduelle est supérieure à un an45 D<strong>et</strong>tes envers <strong>de</strong>s entreprises liées <strong>et</strong> <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles l'entité a un lien <strong>de</strong> participation451 D<strong>et</strong>tes envers <strong>de</strong>s entreprises liées4511 D<strong>et</strong>tes envers <strong>de</strong>s entreprises liéesdont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an45111 Ventes <strong>de</strong> marchandises (Mises à disposition <strong>de</strong> marchandises) <strong>et</strong> <strong>de</strong> prestations <strong>de</strong> services45112 Prêts <strong>et</strong> avances45113 Intérêts courus45114 Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s à payer45118 Autres <strong>de</strong>ttes4512 D<strong>et</strong>tes envers <strong>de</strong>s entreprises liéesdont la durée résiduelle est supérieure à un an45121 Ventes <strong>de</strong> marchandises (Mises à disposition <strong>de</strong> marchandises) <strong>et</strong> <strong>de</strong> prestations <strong>de</strong> services45122 Prêts <strong>et</strong> avances45123 Intérêts courus45124 Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s à payer45128 Autres <strong>de</strong>ttes452 D<strong>et</strong>tes envers <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien <strong>de</strong> participation4521D<strong>et</strong>tes envers <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien <strong>de</strong> participation dont la durée résiduelle est inférieure ouégale à un an452245211 Ventes <strong>de</strong> marchandises (Mises à disposition <strong>de</strong> marchandises) <strong>et</strong> <strong>de</strong> prestations <strong>de</strong> services45212 Prêts <strong>et</strong> avances45213 Intérêts courus45214 Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s à payer45218 Autres <strong>de</strong>ttesD<strong>et</strong>tes envers <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien <strong>de</strong> participation dont la durée résiduelle est supérieure àun an46 D<strong>et</strong>tes fiscales <strong>et</strong> <strong>de</strong>ttes envers la sécurité sociale45221 Ventes <strong>de</strong> marchandises (Mises à disposition <strong>de</strong> marchandises) <strong>et</strong> <strong>de</strong> prestations <strong>de</strong> services45222 Prêts <strong>et</strong> avances45223 Intérêts courus45224 Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s à payer45228 Autres <strong>de</strong>ttes461 D<strong>et</strong>tes fiscales4611 Administrations communales46111 Impôts communaux46112 Taxes communales4612 Administration <strong>de</strong>s Contributions Directes (ACD)46121 Impôt sur le revenu <strong>de</strong>s collectivités461211 Impôt sur le revenu <strong>de</strong>s collectivités - charge fiscale estimée461212 Impôt sur le revenu <strong>de</strong>s collectivités - <strong>de</strong>tte fiscale à payer46122 Impôt commercial461221 Impôt commercial - charge fiscale estimée461222 Impôt commercial - <strong>de</strong>tte fiscale à payer46123 Impôt sur la fortune461231 Impôt sur la fortune - charge fiscale estimée461232 Impôt sur la fortune - <strong>de</strong>tte fiscale à payer46124 R<strong>et</strong>enue d'impôt sur traitements <strong>et</strong> salaires46125 R<strong>et</strong>enue d'impôt sur revenus <strong>de</strong> <strong>capitaux</strong> mobiliers46126 R<strong>et</strong>enue d'impôt sur les tantièmes46128 ACD - Autres <strong>de</strong>ttes4613 Administration <strong>de</strong>s Douanes <strong>et</strong> Accises (ADA)46131 Taxe sur les véhicules automoteurs46132 Droits d'accises <strong>et</strong> taxe <strong>de</strong> consommation46138 ADA – Autres <strong>de</strong>ttes
4614 Administration <strong>de</strong> l'Enregistrement <strong>et</strong> <strong>de</strong>s Domaines (AED)46141 Taxe sur la valeur ajoutée - TVA461411 TVA en aval461412 TVA due461413 TVA acomptes reçus461418 TVA - Autres <strong>de</strong>ttes46142 Impôts indirects461421 Droits d'enregistrement461422 Taxe d'abonnement461423 Droits d'hypothèques461424 Droits <strong>de</strong> timbre461428 Autres impôts indirects4615 Administrations fiscales étrangères462 D<strong>et</strong>tes au titre <strong>de</strong> la sécurité sociale4621 Centre Commun <strong>de</strong> Sécurité Sociale46211 Avances Centre Commun <strong>de</strong> Sécurité Sociale46212 Caisses <strong>de</strong> Maladie / Maternité46213 Caisse <strong>de</strong> Pension46218 Autres créances du Centre Commun <strong>de</strong> la Sécurité Sociale4622 Organismes <strong>de</strong> sécurité sociale étrangers4628 Autres organismes sociaux46281 Assurance Dépendance46282 Fonds National <strong>de</strong> Solidarité46283 Administration <strong>de</strong> l'Emploi46284 Chambres professionnelles46288 Autres organismes sociaux47 Autres <strong>de</strong>ttes471 Autres <strong>de</strong>ttes dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an4711 Dépôts <strong>et</strong> cautionnements reçus47111 Dépôts47112 Cautionnements47113 Intérêts courus4712 D<strong>et</strong>tes envers associés <strong>et</strong> actionnaires47121 Montant principal47122 Intérêts courus4713 D<strong>et</strong>tes envers administrateurs, gérants <strong>et</strong> commissaires4714 D<strong>et</strong>tes envers le personnel47141 Personnel - Rémunérations dues47142 Personnel - Dépôts47143 Personnel - Oppositions, saisies47148 Personnel - Autres4715 Etat - Droits d'émission à restituer4717 Subventions à payer47171 Subventions non affectées à payer47172 Subventions affectées à payer47173 Participations d'exploitation <strong>et</strong> <strong>de</strong> déficit à payer47174 Ai<strong>de</strong>s à payer47178 Autres subventions à payer4718 Autres <strong>de</strong>ttes diverses47181 Dépôts <strong>de</strong> fonds usagers47182 Cotisations, ententes, groupements représentatifs47188 Autres <strong>de</strong>ttes diverses à payer472 Autres <strong>de</strong>ttes dont la durée résiduelle est supérieure à un an4721 Dépôts <strong>et</strong> cautionnements reçus47211 Dépôts47212 Cautionnements47213 Intérêts courus4722 D<strong>et</strong>tes envers associés <strong>et</strong> actionnaires47221 Montant principal47222 Intérêts courus4723 D<strong>et</strong>tes envers administrateurs, gérants <strong>et</strong> commissaires4724 D<strong>et</strong>tes envers le personnel47241 Personnel – Rémunérations dues47242 Personnel – Dépôts47243 Personnel – Oppositions, saisies47248 Personnel – Autres4726 Etat – Droits d’émission à restituer4727 Subventions à payer47271 Subventions non affectées à payer47272 Subventions affectées à payer47273 Participations d'exploitation <strong>et</strong> <strong>de</strong> déficit à payer47274 Ai<strong>de</strong>s à payer47278 Autres subventions à payer4728 Autres <strong>de</strong>ttes diverses47281 Dépôts <strong>de</strong> fonds usagers47282 Cotisations, ententes, groupements représentatifs47288 Autres <strong>de</strong>ttes diverses à payer48 <strong>Comptes</strong> <strong>de</strong> régularisation481 Charges à reporter482 Produits à reporter483 Etat – droits d’émission alloués484 <strong>Comptes</strong> transitoires ou d’attente – Actif485 <strong>Comptes</strong> transitoires ou d’attente – Passif486 <strong>Comptes</strong> <strong>de</strong> liaison – Actif487 <strong>Comptes</strong> <strong>de</strong> liaison – Passif
<strong>Classe</strong> 5 - <strong>Comptes</strong> financiersN° Libellés50 Valeurs mobilières501 Parts dans <strong>de</strong>s entreprises liées502 Parts dans <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien <strong>de</strong> participation503 Actions propres ou parts propres508 Autres valeurs mobilières5081 Actions - Titres cotés5082 Actions - Titres non cotés5083 Obligations <strong>et</strong> autres titres <strong>de</strong> créance émis par la société (l'entité) <strong>et</strong> rach<strong>et</strong>és par elle5084 Obligations - Titres cotés5085 Obligations - Titres non cotés5088 Autres valeurs mobilières diverses51 Avoirs en banques, avoirs en comptes <strong>de</strong> chèques postaux, chèques <strong>et</strong> encaisse511 Chèques à encaisser512 Valeurs à l'encaissement513 Banques5131 Banques comptes courants51311 <strong>Comptes</strong> courants propres51312 <strong>Comptes</strong> courants tiers5132 Banques comptes à terme51321 <strong>Comptes</strong> à terme propres51322 <strong>Comptes</strong> à terme tiers514 Compte chèque postal516 Caisse5161 Caisse5162 Caisse bons <strong>de</strong> repas517 Virements internes518 Autres avoirs
<strong>Classe</strong> 6 - <strong>Comptes</strong> <strong>de</strong> chargesN° Libellés60 Consommation <strong>de</strong> marchandises <strong>et</strong> <strong>de</strong> matières premières <strong>et</strong> consommables601 Matières premières6011 Produits alimentaires <strong>et</strong> boissons6012 Matières brutes non comestibles (hors carburants)6013 Articles manufacturés6018 Autres matières premières602 Matières consommables6021 Produits chimiques <strong>et</strong> produits connexes6022 Articles manufacturés6023 Produits <strong>et</strong> préparations alimentaires6028 Autres matières consommables603 Fournitures consommables6031 Combustibles60311 Soli<strong>de</strong>s60312 Liqui<strong>de</strong>s60313 Gaz comprimé6032 Produits d'entr<strong>et</strong>ien6033 Fournitures d'atelier <strong>et</strong> d'usine6034 Fournitures <strong>de</strong> magasin6035 Fournitures <strong>de</strong> bureau6036 Carburants6037 Lubrifiants6038 Autres fournitures consommables604 Emballages6041 Emballages non récupérables6042 Emballages récupérables6043 Emballages à usage mixte605 Approvisionnements606 Achats <strong>de</strong> biens <strong>de</strong>stinés à la revente ou à la redistribution6061 Terrains6062 Immeubles6063 Marchandises60631 Produits alimentaires <strong>et</strong> boissons <strong>de</strong>stinés à la revente60634 Produits chimiques <strong>et</strong> produits connexes <strong>de</strong>stinés à la revente60635 Articles manufacturés <strong>de</strong>stinés à la revente606351 Vêtements <strong>et</strong> accessoires <strong>de</strong>stinés à la revente606353 Imprimés <strong>de</strong>stinés à la revente606358 Autres articles manufacturés <strong>de</strong>stinés à la revente60636 Machines <strong>et</strong> matériel <strong>de</strong>stinés à la revente606361 Matériel technique <strong>et</strong> matériel informatique (Hardware <strong>et</strong> Software) <strong>de</strong>stinés à la revente606368 Autres machines <strong>et</strong> matériel <strong>de</strong>stinés à la revente60638 Autres marchandises <strong>de</strong>stinées à la revente607 Variation <strong>de</strong>s stocks6071 Variation <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong> matières premières60711 Produits alimentaires <strong>et</strong> boissons60712 Matières brutes non comestibles (hors carburants)60713 Articles manufacturés60718 Autres matières premières6072 Variation <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong>s matières consommables60721 Produits chimiques <strong>et</strong> produits connexes60722 Articles manufacturés60723 Produits <strong>et</strong> préparations alimentaires60728 Autres matières consommables6073 Variation <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong> fournitures consommables60731 Combustibles607311 Soli<strong>de</strong>s607312 Liqui<strong>de</strong>s607313 Gaz comprimé60732 Produits d'entr<strong>et</strong>ien60733 Fournitures d'atelier <strong>et</strong> d'usine60734 Fournitures <strong>de</strong> magasin60735 Fournitures <strong>de</strong> bureau60736 Carburants60737 Lubrifiants60738 Autres fournitures consommables6074 Variation <strong>de</strong>s stocks d'emballages6075 Variation <strong>de</strong>s stocks d'approvisionnements6076 Variation <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong> biens <strong>de</strong>stinés à la revente60761 Produits alimentaires <strong>et</strong> boissons <strong>de</strong>stinées à la revente60764 Produits chimiques <strong>et</strong> produits connexes <strong>de</strong>stinés à la revente60765 Articles manufacturés <strong>de</strong>stinés à la revente607651 Vêtements <strong>et</strong> accessoires <strong>de</strong>stinés à la revente607653 Imprimés <strong>de</strong>stinés à la revente607658 Autres articles manufacturés <strong>de</strong>stinés à la revente60766 Machines <strong>et</strong> matériel <strong>de</strong>stinés à la revente60768 Autres marchandises <strong>de</strong>stinées à la revente
608 Achats non stockés <strong>et</strong> achats incorporés aux ouvrages <strong>et</strong> produits6081 Achats non stockés <strong>de</strong> matières <strong>et</strong> fournitures60811 Fournitures non stockables608111 Eau608112 Electricité608113 Gaz <strong>de</strong> canalisation608114 Chaleur *608118 Autres fournitures non stockables *60812 Fournitures d'entr<strong>et</strong>ien <strong>et</strong> <strong>de</strong> p<strong>et</strong>it équipement608121 Fournitures d'entr<strong>et</strong>ien608122 P<strong>et</strong>it équipement608123 Entr<strong>et</strong>ien <strong>de</strong> buan<strong>de</strong>rie608128 Autres fournitures d'entr<strong>et</strong>ien <strong>et</strong> <strong>de</strong> p<strong>et</strong>it équipement60813 Fournitures administratives60814 Carburants60815 Lubrifiants60816 Vêtements professionnels60818 Autres matières <strong>et</strong> fournitures non stockées6082 Achats incorporés aux ouvrages <strong>et</strong> produits60821 Achats d'étu<strong>de</strong>s <strong>et</strong> prestations <strong>de</strong> service (incorporés aux ouvrages <strong>et</strong> produits)608211 Travail à façon608212 Recherche <strong>et</strong> développement608213 Frais d'architectes <strong>et</strong> d'ingénieurs60822 Achats <strong>de</strong> matériel, équipements, pièces détachées <strong>et</strong> travaux (incorporés aux ouvrages <strong>et</strong> produits)60828 Autres achats d'étu<strong>de</strong>s <strong>et</strong> <strong>de</strong> prestations <strong>de</strong> service609 Rabais, remises <strong>et</strong> ristournes obtenus6091 Matières premières6092 Matières consommables6093 Fournitures consommables6094 Emballages6095 Approvisionnements6096 Achats <strong>de</strong> biens <strong>de</strong>stinés à la revente6098 Achats non stockés <strong>et</strong> achats incorporés aux ouvrages <strong>et</strong> produits6099 Rabais, remises <strong>et</strong> ristournes non affectés61 Autres charges externes611 Loyers <strong>et</strong> charges locatives6111 Loyers <strong>et</strong> charges immobilières61111 Terrains61112 Bâtiments6112 Loyers <strong>et</strong> charges mobilières61121 Installations techniques <strong>et</strong> machines61122 Autres installations, outillages <strong>et</strong> machines611221 Outillage611222 Mobilier611223 Matériel informatique611228 Autres installations61123 Matériel roulant6113 Charges locatives <strong>et</strong> <strong>de</strong> copropriété6114 Leasing immobilier61141 Terrains61142 Bâtiments6115 Leasing mobilier61151 Installations techniques <strong>et</strong> machines61152 Autres installations, outillages <strong>et</strong> machines611521 Outillage611522 Mobilier611523 Matériel informatique611528 Autres installations61153 Matériel roulant6116 Malis sur emballages612 Sous-traitance, entr<strong>et</strong>ien <strong>et</strong> réparations6121 Sous-traitance générale (non incorporée directement aux ouvrages, travaux <strong>et</strong> produits)61211 Services d'experts / Etu<strong>de</strong>s / Travaux61212 Services <strong>de</strong> réparation <strong>et</strong> <strong>de</strong> n<strong>et</strong>toyage61213 Services administratifs <strong>et</strong> informatiques61214 Services <strong>de</strong> transport61215 Services <strong>de</strong> restauration <strong>et</strong> d'hébergement61216 Services éducatifs, services d'encadrement, services d'information, d'orientation, <strong>de</strong> soutien psycho-social <strong>et</strong> services <strong>de</strong> santé,612162 Services d'encadrement612163 Services d'information, d'orientation <strong>et</strong> <strong>de</strong> soutien psycho-social612164 Services <strong>de</strong> santé, d'ai<strong>de</strong> <strong>et</strong> <strong>de</strong> soins612165 Services liés aux soins esthétiques61218 Autre sous-traitance générale (non incorporée directement aux ouvrages, travaux <strong>et</strong> produits)6122 Entr<strong>et</strong>ien <strong>et</strong> réparations61221 Sur installations techniques <strong>et</strong> machines (<strong>et</strong> immobilier)612211 Sur terrains <strong>et</strong> constructions612212 Sur installations techniques612213 Sur machines612218 Autres61222 Sur autres installations, outillages <strong>et</strong> machines612221 Outillage612222 Mobilier612223 Matériel informatique612224 Cheptel612225 Emballages récupérables612228 Autres installations61223 Sur matériel roulant
6123 Contrats <strong>de</strong> maintenance61231 Sur biens immobiliers612311 Services <strong>de</strong> n<strong>et</strong>toyage612318 Autres contrats <strong>de</strong> maintenance sur biens immobiliers61232 Sur biens mobiliers612321 Installations techniques <strong>et</strong> machines612322 Autres installations, outillage <strong>et</strong> mobilier6123221 Matériel informatique6123228 Autres contrats <strong>de</strong> maintenance sur autres installations, outillage <strong>et</strong> mobilier612323 Matériel roulant612324 Matériel <strong>de</strong> sécurité612328 Sur autres biens mobiliers61238 Autres contrats <strong>de</strong> maintenance6124 Étu<strong>de</strong>s <strong>et</strong> recherches (non incorporées dans les produits)613 Rémunérations d'intermédiaires <strong>et</strong> honoraires6131 Commissions <strong>et</strong> courtages61311 Commissions <strong>et</strong> courtages sur achats61312 Commissions <strong>et</strong> courtages sur ventes61313 Rémunérations <strong>de</strong>s transitaires6132 Traitement informatique6133 Services bancaires <strong>et</strong> assimilés61331 Frais sur titres (achat, vente, gar<strong>de</strong>)61332 Commissions <strong>et</strong> frais sur émission d'emprunts61333 Frais <strong>de</strong> compte61334 Frais sur cartes <strong>de</strong> crédit61335 Frais sur eff<strong>et</strong>s61336 Rémunérations d'affacturage61337 Location <strong>de</strong> coffres61338 Autres frais <strong>et</strong> commissions bancaires (hors intérêts <strong>et</strong> frais assimilés)6134 Honoraires61341 Honoraires juridiques61342 Honoraires comptables <strong>et</strong> d'audit61343 Honoraires fiscaux61348 Autres honoraires613481 Honoraires <strong>de</strong> consultance externe <strong>et</strong> d'expertise613482 Honoraires <strong>de</strong>s formateurs613483 Honoraires d'architectes, géomètres <strong>et</strong> autres professionnels du bâtiment613484 Honoraires médicaux <strong>et</strong> <strong>de</strong> soins613488 Autres honoraires divers6135 Frais d'actes <strong>et</strong> <strong>de</strong> contentieux6136 Frais <strong>de</strong> recrutement <strong>de</strong> personnel6138 Autres rémunérations d'intermédiaires <strong>et</strong> honoraires61382 Frais <strong>de</strong> dossier d'adoption61388 Autres614 Primes d'assurance6141 Assurances sur biens <strong>de</strong> l'actif (biens propres)61411 Bâtiments (incendie / vol...)61412 Véhicules61413 Installations61418 Sur autres biens <strong>de</strong> l'actif6142 Assurances sur biens pris en location61421 Assurance sur location immobilière61422 Assurance sur location mobilière6143 Assurance-transport61431 Sur achats61432 Sur ventes61438 Sur autres biens6144 Assurance-risque d'exploitation6145 Assurance-insolvabilité clients (pour le secteur conventionné : usagers)6146 Assurance-responsabilité civile6148 Autres assurances61481 Assurance-acci<strong>de</strong>nt usagers61488 Autres assurances divers615 Frais <strong>de</strong> mark<strong>et</strong>ing <strong>et</strong> <strong>de</strong> communication6151 Frais <strong>de</strong> mark<strong>et</strong>ing <strong>et</strong> <strong>de</strong> publicité61511 Annonces <strong>et</strong> insertions61512 Echantillons61513 Foires <strong>et</strong> expositions61514 Ca<strong>de</strong>aux à la clientèle61515 Catalogues <strong>et</strong> imprimés <strong>et</strong> publications61516 Dons courants61517 Sponsoring61518 Autres achats <strong>de</strong> services publicitaires6152 Frais <strong>de</strong> déplacements <strong>et</strong> <strong>de</strong> représentation61521 Voyages <strong>et</strong> déplacements615211 Direction6152111 Frais d'hébergement6152112 Frais <strong>de</strong> restauration6152113 Frais <strong>de</strong> traj<strong>et</strong>6152114 Frais <strong>de</strong> route liés à l'utilisation <strong>de</strong> véhicules privés6152115 Frais <strong>de</strong> parking <strong>et</strong> péages615212 Personnel6152121 Frais d'hébergement6152122 Frais <strong>de</strong> restauration6152123 Frais <strong>de</strong> traj<strong>et</strong>6152124 Frais <strong>de</strong> route liés à l'utilisation <strong>de</strong> véhicules privés6152125 Frais <strong>de</strong> parking <strong>et</strong> péages61522 Frais <strong>de</strong> déménagement <strong>de</strong> l'entité61523 Missions
61524 Réceptions <strong>et</strong> frais <strong>de</strong> représentation615241 Frais <strong>de</strong> réception615242 Frais <strong>de</strong> représentation6153 Frais postaux <strong>et</strong> frais <strong>de</strong> télécommunications61531 Timbres61532 Téléphone <strong>et</strong> autres frais <strong>de</strong> télécommunication615321 Téléphone615322 Téléphone mobile (GSM)615323 Intern<strong>et</strong>615324 Téléphone à usage <strong>de</strong>s pensionnaires615328 Autres frais <strong>de</strong> télécommunication61538 Autres frais postaux (location <strong>de</strong> boîtes postales, <strong>et</strong>c.)616 Transports <strong>de</strong> biens <strong>et</strong> transports collectifs du personnel (<strong>et</strong> <strong>de</strong>s usagers)6161 Transports sur achats6162 Transports sur ventes6163 Transports entre établissements ou chantiers6164 Transports administratifs6165 Transports collectifs <strong>de</strong> personnes61651 Transports collectifs du personnel61652 Transports collectifs <strong>de</strong>s usagers6168 Autres transports617 Personnel extérieur à l'entité6171 Personnel intérimaire6172 Personnel prêté à l'entité618 Charges externes diverses6181 Documentation61811 Documentation générale61812 Documentation technique6182 Frais <strong>de</strong> colloques, séminaires, conférences61821 Du personnel administratif <strong>et</strong> <strong>de</strong> direction61822 Du personnel d'encadrement <strong>et</strong> <strong>de</strong> soins61828 Autres frais <strong>de</strong> colloques, séminaires, conférences6183 Elimination <strong>de</strong>s déch<strong>et</strong>s industriels6184 Elimination <strong>de</strong>s déch<strong>et</strong>s non industriels6185 Evacuation <strong>de</strong>s eaux usées6186 Frais <strong>de</strong> surveillance6187 Cotisations aux associations professionnelles6188 Autres charges externes diverses61881 Frais <strong>de</strong> gestion du groupement (refacturation globale)61882 Frais <strong>de</strong> formation618821 Du personnel administratif <strong>et</strong> <strong>de</strong> direction618822 Du personnel d'encadrement <strong>et</strong> <strong>de</strong> soins618823 Du personnel - autre618824 Des bénévoles618828 Autres frais <strong>de</strong> formation61888 Autres charges externes diverses à payer619 Rabais, remises <strong>et</strong> ristournes obtenus sur autres charges externes62 Frais <strong>de</strong> personnel621 Rémunérations6211 Salaires bruts62111 Salaires <strong>de</strong> base62112 Suppléments pour travail621121 Dimanche621122 Jours fériés légaux621123 Heures supplémentaires621128 Autres suppléments6211281 Suppléments <strong>de</strong> nuit6211288 Autres suppléments62113 Primes <strong>de</strong> ménage - Allocations <strong>de</strong> famille621131 Primes <strong>de</strong> ménages621132 Allocations <strong>de</strong> famille62114 Primes <strong>et</strong> commissions621141 Primes6211411 Primes d'astreinte6211412 Primes informatiques6211413 Allocations <strong>de</strong> repas6211418 Autres primes621142 Commissions621148 Autres gratifications, primes <strong>et</strong> commissions62115 Avantages en nature62116 In<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> licenciement62117 Trimestre <strong>de</strong> faveur6218 Autres avantages62181 Subventions d'intérêts au personnel liées à un prêt hypothécaire62188 Autres avantages6219 Remboursements sur salaires62191 Remboursements mutualité <strong>et</strong> Caisse <strong>de</strong> Sécurité Sociale62192 Remboursements pour congé politique, sportif, culturel, éducatif <strong>et</strong> mandats sociaux62193 Remboursements trimestre <strong>de</strong> faveur622 Autre personnel6221 Étudiants6222 Salariés occasionnels6228 Autre personnel temporaire
645 Pertes sur créances irrécouvrables6451 Créances résultant <strong>de</strong> ventes <strong>et</strong> <strong>de</strong> prestations <strong>de</strong> services6452 Créances sur <strong>de</strong>s entreprises liées <strong>et</strong> sur <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles l'entité a un lien <strong>de</strong> participation6453 Autres créances646 Impôts, taxes <strong>et</strong> versements assimilés6461 Impôt foncier6462 TVA non déductible6463 Droits sur les marchandises en provenance <strong>de</strong> l'étranger64631 Droits d'accises <strong>et</strong> taxe <strong>de</strong> consommation sur marchandises en provenance <strong>de</strong> l'étranger64632 Droits <strong>de</strong> douane64633 Montants compensatoires6464 Droits d'accises à la production <strong>et</strong> taxe <strong>de</strong> consommation6465 Droits d'enregistrement <strong>et</strong> <strong>de</strong> timbre, droits d'hypothèques64651 Droits d'enregistrement64652 Taxe d'abonnement64653 Droits d'hypothèques64654 Droits <strong>de</strong> timbre64658 Autres droits d'enregistrement <strong>et</strong> <strong>de</strong> timbre, droits d'hypothèques6466 Taxes sur les véhicules6467 Taxe <strong>de</strong> cabar<strong>et</strong>age6468 Autres droits <strong>et</strong> impôts64681 Taxes liées aux visites techniques <strong>de</strong>s véhicules64682 Taxes communales64688 Autres droits <strong>et</strong> impôts6469 Dotations aux <strong>provisions</strong> pour impôts647 Dotations aux plus-values immunisées648 Autres charges d'exploitation diverses6481 Subventions64811 Subventions non affectées64812 Subventions affectées6482 Participations aux frais <strong>et</strong> transferts courants <strong>de</strong>s Administrations publiques6483 Ai<strong>de</strong>s64831 Ai<strong>de</strong>s aux personnes dans le besoin648311 Ai<strong>de</strong>s financières non affectées648312 Prises en charge <strong>de</strong> frais médicaux, hospitaliers <strong>et</strong> frais pharmaceutiques648313 Prises en charge d'honoraires (non-médicaux)648314 Prises en charge <strong>de</strong> frais d'assurance648315 Ai<strong>de</strong>s aux besoins quotidiens648316 Ai<strong>de</strong>s aux besoins inhabituels648317 Ca<strong>de</strong>aux aux personnes dans le besoin648318 Autres ai<strong>de</strong>s aux personnes dans le besoin64832 Ai<strong>de</strong>s aux sinistrés64833 Ai<strong>de</strong>s aux enfants648331 Fournitures en nature aux élèves648332 Frais d'inscription648335 Colonies <strong>de</strong> vacances648336 Frais <strong>de</strong> gar<strong>de</strong> d'enfants648338 Autres ai<strong>de</strong>s aux enfants64838 Autres ai<strong>de</strong>s6484 Dotations aux Fonds dédiés - Engagements à réaliser sur ressources affectées64841 Dotations <strong>de</strong>s ressources non utilisées sur <strong>de</strong>s subventions64842 Dotations <strong>de</strong>s ressources non utilisées sur <strong>de</strong>s dons64843 Dotations <strong>de</strong>s ressources non utilisées sur <strong>de</strong>s legs64848 Dotations aux autres fonds dédiés6488 Autres charges d'exploitation diverses649 Dotations aux <strong>provisions</strong> d'exploitation6491 Dotations aux <strong>provisions</strong> pour litiges6492 Dotations aux <strong>provisions</strong> pour heures à récupérer6493 Dotations aux <strong>provisions</strong> pour congés non pris6494 Dotations aux <strong>provisions</strong> pour amen<strong>de</strong>s <strong>et</strong> pénalités6495 Dotations aux <strong>provisions</strong> réglementées, issues <strong>de</strong> conventions6498 Dotations aux autres <strong>provisions</strong> d'exploitation65 Charges financières651 Dotations aux corrections <strong>de</strong> valeur <strong>et</strong> ajustements pour juste valeur sur immobilisations financières6511 Dotations aux corrections <strong>de</strong> valeur sur immobilisations financières65111 Parts dans <strong>de</strong>s entreprises liées (ou assimilées)65112 Créances sur <strong>de</strong>s entreprises liées65113 Parts dans <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien <strong>de</strong> participation65114 Créances sur <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien <strong>de</strong> participation65115 Titres ayant le caractère d'immobilisations65116 Prêts <strong>et</strong> créances immobilisées65117 Actions propres ou parts propres6512 Ajustements pour juste valeur sur immobilisations financières653 Dotations aux corrections <strong>de</strong> valeur <strong>et</strong> ajustements pour juste valeur sur éléments financiers <strong>de</strong> l'actif circulant6531 Dotations aux corrections <strong>de</strong> valeur sur valeurs mobilières65311 Parts dans <strong>de</strong>s entreprises liées65312 Parts dans <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien <strong>de</strong> participation65313 Actions propres ou parts propres65318 Autres valeurs mobilières6532 Dotations aux corrections <strong>de</strong> valeur sur créances sur <strong>de</strong>s entreprises liées <strong>et</strong> sur <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles l'entité a un lien<strong>de</strong> participation6533 Dotations aux corrections <strong>de</strong> valeur sur autres créances6534 Ajustements pour juste valeur sur éléments financiers <strong>de</strong> l'actif circulant654 Moins-values <strong>de</strong> cession <strong>de</strong> valeurs mobilières6541 Parts dans <strong>de</strong>s entreprises liées6542 Parts dans <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien <strong>de</strong> participation6543 Actions propres ou parts propres6548 Autres valeurs mobilières
67 Impôts sur le résultat671 Impôt sur le revenu <strong>de</strong>s collectivités6711 Exercice courant6712 Exercices antérieurs672 Impôt commercial6721 Exercice courant6722 Exercices antérieurs673 Impôts étrangers sur le résultat6731 R<strong>et</strong>enues d'impôt à la source6732 Impôts supportés par les établissements stables67321 Exercice courant67322 Exercices antérieurs6733 Impôts supportés par les entreprises non rési<strong>de</strong>ntes6738 Autres impôts étrangers679 Dotations aux <strong>provisions</strong> pour impôts sur le résultat6791 Dotations aux <strong>provisions</strong> pour impôts6792 Dotations aux <strong>provisions</strong> pour impôts différés68 Autres impôts ne figurant pas sous le poste ci-<strong>de</strong>ssus681 Impôt sur la fortune6811 Exercice courant6812 Exercices antérieurs682 Taxe d'abonnement683 Impôts étrangers688 Autres impôts <strong>et</strong> taxes689 Dotations aux <strong>provisions</strong> pour autres impôts
<strong>Classe</strong> 7- Compte <strong>de</strong> produitsN° Libellés70 Montant n<strong>et</strong> du chiffre d'affaires701 Ventes sur comman<strong>de</strong>s en cours7011 Produits7012 Prestations <strong>de</strong> services7013 Immeubles en construction702 Ventes <strong>de</strong> produits finis7021 Produits alimentaires <strong>et</strong> boissons7028 Autres produits finis703 Ventes <strong>de</strong> produits intermédiaires704 Ventes <strong>de</strong> produits résiduels7041 Déch<strong>et</strong>s7042 Rebuts7043 Matières <strong>de</strong> récupération705 Ventes d'éléments <strong>de</strong>stinés à la revente7051 Ventes <strong>de</strong> marchandises70511 Produits alimentaires <strong>et</strong> boissons <strong>de</strong>stinés à la revente70514 Produits chimiques <strong>et</strong> produits connexes <strong>de</strong>stinés à la revente70515 Articles manufacturés <strong>de</strong>stinés à la revente705151 Vêtements <strong>et</strong> accessoires <strong>de</strong>stinés à la revente705153 Imprimés <strong>de</strong>stinés à la revente705158 Autres articles manufacturés <strong>de</strong>stinés à la revente70516 Machines <strong>et</strong> matériel <strong>de</strong>stinés à la revente705161 Matériel technique <strong>et</strong> matériel informatique (Hardware <strong>et</strong> Software) <strong>de</strong>stinés à la revente705168 Autres machines <strong>et</strong> matériel <strong>de</strong>stinés à la revente70518 Autres marchandises <strong>de</strong>stinées à la revente7052 Ventes <strong>de</strong> terrains <strong>et</strong> d'immeubles existants (promotion immobilière)7053 Ventes d'autres éléments <strong>de</strong>stinés à la revente706 Prestations <strong>de</strong> services70603 Travaux <strong>de</strong> construction70604 Services <strong>de</strong> transport70605 Services d'hébergement (vol<strong>et</strong> hôtelier)70606 Services <strong>de</strong> restauration (sans encadrement)70607 Services <strong>de</strong> communication <strong>et</strong> <strong>de</strong> télévision70608 Services culturels70609 Activités <strong>de</strong> loisirs70610 Services <strong>de</strong> consultance70611 Services administratifs <strong>et</strong> <strong>de</strong> support70612 Services d'entr<strong>et</strong>ien, <strong>de</strong> réparation <strong>de</strong>s infrastructures <strong>et</strong> <strong>de</strong>s équipements70613 Services <strong>de</strong> n<strong>et</strong>toyage <strong>de</strong>s infrastructures70614 Services d'impression <strong>et</strong> <strong>de</strong> copies70616 Services éducatifs706161 Enseignement fondamental706162 Autres services d'enseignement706163 Ai<strong>de</strong> aux <strong>de</strong>voirs à domicile706164 Formation - cours dispensés706165 Séminaires, conférences706168 Autres services éducatifs70617 Services d'encadrement706171 Accueil <strong>de</strong> jour706172 Accueil jour <strong>et</strong> nuit (internats, centres d'accueil)706173 Accueil <strong>de</strong> nuit706174 Colonies <strong>de</strong> vacances706178 Autres services d'encadrement70618 Services d'information, d'orientation <strong>et</strong> <strong>de</strong> soutien psycho-social706181 Services d'information <strong>et</strong> d'orientation706182 Services <strong>de</strong> consultation706183 Services <strong>de</strong> professions psycho-sociales706184 Services <strong>de</strong> soutien <strong>et</strong> <strong>de</strong> conseil706185 Accueil socio-pédagogique706186 Accueil gérontologique706188 Autres services d'information, d'orientation <strong>et</strong> <strong>de</strong> soutien psycho-social70619 Services <strong>de</strong> santé, d'ai<strong>de</strong> <strong>et</strong> <strong>de</strong> soins706191 Services médicaux706192 Services prestés par d'autres professions <strong>de</strong> santé706193 Services d'ai<strong>de</strong> <strong>et</strong> <strong>de</strong> soins706194 Services liés aux soins esthétiques70620 Services funéraires70698 Autres services706981 Services <strong>de</strong> mark<strong>et</strong>ing706982 Services d'architectes706983 Services <strong>de</strong> ventes706984 Services <strong>de</strong> stockage706985 Services d'ingénieurs706986 Services <strong>de</strong> recherche <strong>et</strong> développement
708 Autres éléments du chiffre d'affaires7081 Commissions <strong>et</strong> courtages7082 Loyers <strong>et</strong> charges locatives70821 Loyer immobilier <strong>et</strong> charges708211 Loyers <strong>et</strong> charges <strong>de</strong> terrains708212 Loyers <strong>et</strong> charges <strong>de</strong> bâtiments708213 Loyers <strong>et</strong> charges <strong>de</strong> salles708214 Loyers <strong>et</strong> charges d'emplacements <strong>de</strong> stationnement70822 Loyer mobilier7083 Ventes d'emballages7084 Cotisations, dons <strong>et</strong> collectes70841 Cotisations70842 Dons70843 Collectes70844 Legs70848 Autres7088 Autres éléments divers du chiffre d'affaires708801 Produits <strong>et</strong> services dans l'intérêt <strong>de</strong>s tiers708802 Mise à disposition <strong>de</strong> personnel facturée708803 Produits <strong>de</strong>s services exploités dans l'intérêt du personnel7088031 Crèche7088032 Cantine7088033 Logements <strong>de</strong> service7088038 Autres produits <strong>de</strong>s services exploités dans l'intérêt du personnel708804 Produits <strong>et</strong> services refacturés aux membres du groupement (refacturation globale)708898 Autres prestations <strong>et</strong> autres services7088981 Autres prestations7088982 Autres services70889821 Dans l'intérêt <strong>de</strong>s mé<strong>de</strong>cins70889822 Dans l'intérêt <strong>de</strong>s professions socio-éducatives <strong>et</strong> <strong>de</strong> santé70889823 Dans l'intérêt d'autres hôpitaux70889824 Dans l'intérêt d'autres établissements d'ai<strong>de</strong>s <strong>et</strong> <strong>de</strong> soins709 Rabais, remises <strong>et</strong> ristournes accordés par l'entité7091 Sur ventes sur comman<strong>de</strong>s en cours7092 Sur ventes <strong>de</strong> produits finis7093 Sur ventes <strong>de</strong> produits intermédiaires7094 Sur ventes <strong>de</strong> produits résiduels7095 Sur ventes d'éléments <strong>de</strong>stinés à la revente7096 Sur prestations <strong>de</strong> services7098 Sur autres éléments du chiffre d'affaires71 Variation <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong> produits finis, d'en cours <strong>de</strong> fabrication <strong>et</strong> <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s en cours711 Variation <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong> produits en cours <strong>de</strong> fabrication <strong>et</strong> <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s en cours7111 Variation <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong> produits en cours7112 Variation <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s en cours - produits7113 Variation <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s en cours - prestations <strong>de</strong> services7114 Variation <strong>de</strong>s stocks d'immeubles en construction712 Variation <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong> produits finis <strong>et</strong> marchandises7121 Variation <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong> produits finis71211 Produits alimentaires <strong>et</strong> boissons71218 Autres produits finis7122 Variation <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong> produits intermédiaires7123 Variation <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong> produits résiduels71231 Déch<strong>et</strong>s71232 Rebuts71233 Matières <strong>de</strong> récupération7126 Variation <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong> marchandises7127 Variation <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong> marchandises en voie d'acheminement, mises en dépôt ou données en consignation72 Production immobilisée721 Immobilisations incorporelles7211 Frais <strong>de</strong> recherche <strong>et</strong> développement7212 Concessions, brev<strong>et</strong>s, licences, marques, droits <strong>et</strong> valeurs similaires72121 Concessions72122 Brev<strong>et</strong>s72123 Licences informatiques72124 Marques <strong>et</strong> franchises72125 Droits <strong>et</strong> valeurs similaires721251 Droits d'auteur <strong>et</strong> <strong>de</strong> reproduction721258 Autres droits <strong>et</strong> valeurs similaires722 Immobilisations corporelles7221 Terrains <strong>et</strong> constructions7222 Installations techniques <strong>et</strong> machines7223 Autres installations, outillage, mobilier <strong>et</strong> matériel roulant73 Reprises <strong>de</strong> corrections <strong>de</strong> valeur <strong>de</strong>s éléments d'actif non financiers732 Reprises <strong>de</strong> corrections <strong>de</strong> valeur sur immobilisations incorporelles7321 Frais <strong>de</strong> recherche <strong>et</strong> développement7322 Concessions, brev<strong>et</strong>s, licences, marques ainsi que droits <strong>et</strong> valeurs similaires7323 Fonds <strong>de</strong> commerce, acquis à titre onéreux7324 Acomptes versés <strong>et</strong> immobilisations incorporelles en cours733 Reprises <strong>de</strong> corrections <strong>de</strong> valeur sur immobilisations corporelles7331 Terrains <strong>et</strong> constructions73311 Terrains73312 Agencements <strong>et</strong> aménagements <strong>de</strong> terrains73313 Constructions (sur sol propre)73314 Constructions sur sol d'autrui
7332 Installations techniques <strong>et</strong> machines73321 Installations techniques73322 Machines7333 Autres installations, outillage, mobilier <strong>et</strong> matériel roulant73331 Equipement <strong>de</strong> transport <strong>et</strong> <strong>de</strong> manutention73332 Véhicules <strong>de</strong> transport73333 Outillage73334 Mobilier73335 Matériel informatique (hardware)73336 Cheptel (<strong>et</strong> autres actifs cultivés)73337 Emballages récupérables73338 Autres installations7334 Acomptes versés <strong>et</strong> immobilisations corporelles en cours734 Reprises <strong>de</strong> corrections <strong>de</strong> valeur sur stocks7341 Matières premières <strong>et</strong> consommables7342 Produits en cours <strong>de</strong> fabrication <strong>et</strong> comman<strong>de</strong>s en cours7343 Produits finis <strong>et</strong> marchandises7344 Terrains <strong>et</strong> immeubles <strong>de</strong>stinés à la revente7345 Acomptes versés735 Reprises <strong>de</strong> corrections <strong>de</strong> valeur sur créances <strong>de</strong> l'actif circulant7351 Créances résultant <strong>de</strong> ventes <strong>et</strong> prestations <strong>de</strong> services7352 Créances sur <strong>de</strong>s entreprises liées <strong>et</strong> <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles l'entité a un lien <strong>de</strong> participation7353 Autres créances74 Autres produits d'exploitation741 Re<strong>de</strong>vances pour concessions, brev<strong>et</strong>s, licences, marques, droits <strong>et</strong> valeurs similaires7411 Concessions7412 Brev<strong>et</strong>s7413 Licences informatiques7414 Marques <strong>et</strong> franchises7415 Droits <strong>et</strong> valeurs similaires74151 Droits d'auteur <strong>et</strong> <strong>de</strong> reproduction74158 Autres droits <strong>et</strong> valeurs similaires742 Revenus <strong>de</strong>s immeubles non affectés aux activités professionnelles743 J<strong>et</strong>ons <strong>de</strong> présence, tantièmes <strong>et</strong> rémunérations assimilées744 Subventions d'exploitation <strong>et</strong> transferts courants <strong>de</strong>s Administrations publiques7441 Subventions sur produits7442 Bonifications d'intérêts7443 Montants compensatoires7444 Subventions <strong>de</strong>stinées à promouvoir l'emploi74441 Primes d'apprentissage reçues74442 Autres subventions <strong>de</strong>stinées à promouvoir l'emploi744421 Service National d'Action Sociale744422 Congé spécial pour les personnes présentant un handicap744428 Autres subventions <strong>de</strong>stinées à promouvoir l'emploi7446 Participations aux frais d'exploitation <strong>et</strong> au déficit74461 Participations aux frais d'exploitation744611 Participations aux frais d'exploitation à caractère général744612 Participations aux frais d'exploitation à caractère spécifique74462 Participations au déficit7447 Subventions d'exploitation74471 Subventions d'exploitation74472 Subventions sur proj<strong>et</strong>s d'action expérimentale74478 Autres subventions d'exploitation7448 Autres subventions d'exploitation745 Ristournes perçues <strong>de</strong>s coopératives (provenant <strong>de</strong>s excé<strong>de</strong>nts)746 In<strong>de</strong>mnités d'assurance touchées747 Reprises <strong>de</strong> plus-values immunisées <strong>et</strong> <strong>de</strong> subventions d'investissement en capital7471 Plus-values immunisées non réinvesties7472 Plus -values immunisées réinvesties7473 Subventions d'investissement en capital74731 Quote-part <strong>de</strong>s subventions d'investissement virée au résultat <strong>de</strong> l'exercice747311 Terrains <strong>et</strong> constructions7473111 Terrains7473112 Agencements <strong>et</strong> aménagements <strong>de</strong> terrains7473113 Constructions747312 Installations techniques <strong>et</strong> machines7473121 Installations techniques7473122 Machines747313 Autres installations, outillage, mobilier <strong>et</strong> matériel roulant7473131 Équipement <strong>de</strong> transport <strong>et</strong> <strong>de</strong> manutention7473132 Véhicules <strong>de</strong> transport7473133 Outillage7473134 Mobilier7473135 Matériel informatique (hardware)7473136 Cheptel (<strong>et</strong> autres actifs cultivés)7473137 Emballages récupérables7473138 Autres installations747318 Autres subventions d'investissement en capital (<strong>et</strong> autres participations aux frais)7473181 Subventions d'investissements sur immobilisations incorporelles7473188 Autres subventions d'investissement en capital
748 Autres produits d'exploitation divers7481 Sponsoring <strong>et</strong> espaces publicitaires74811 Sponsoring74812 Espaces publicitaires7483 Remboursements74832 Remboursements différence sur salaires74833 Remboursements formations74836 Remboursement du personnel sur consommation propre74838 Autres remboursements7484 Reprises sur fonds dédiés - Reprises <strong>de</strong>s ressources non utilisées sur <strong>de</strong>s exercices antérieurs74841 Reprises <strong>de</strong>s ressources non utilisées sur <strong>de</strong>s subventions74842 Reprises <strong>de</strong>s ressources non utilisées sur <strong>de</strong>s dons74843 Reprises <strong>de</strong>s ressources non utilisées sur <strong>de</strong>s legs74848 Reprises sur autres fonds dédiés7488 Autres produits d'exploitation divers749 Reprises sur <strong>provisions</strong> d'exploitation7491 Reprises sur <strong>provisions</strong> pour litiges7492 Reprises sur <strong>provisions</strong> pour heures à récupérer7493 Reprises sur <strong>provisions</strong> pour congés non pris7494 Reprises sur <strong>provisions</strong> pour amen<strong>de</strong>s <strong>et</strong> pénalités7495 Reprise sur <strong>provisions</strong> réglementées, issues <strong>de</strong> conventions7498 Reprises sur autres <strong>provisions</strong> d'exploitation75 Produits financiers751 Reprises sur corrections <strong>de</strong> valeur <strong>et</strong> ajustements pour juste valeur sur immobilisations financières7511 Reprises sur corrections <strong>de</strong> valeur sur immobilisations financières75111 Parts dans <strong>de</strong>s entreprises liées75112 Créances sur <strong>de</strong>s entreprises liées75113 Parts dans <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien <strong>de</strong> participation75114 Créances sur <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien <strong>de</strong> participation75115 Titres ayant le caractère d'immobilisations75116 Prêts <strong>et</strong> créances immobilisées75117 Actions propres ou parts propres7512 Ajustements pour juste valeur sur immobilisations financières752 Revenus <strong>de</strong>s immobilisations financières7521 Parts dans <strong>de</strong>s entreprises liées7522 Créances sur <strong>de</strong>s entreprises liées7523 Parts dans <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien <strong>de</strong> participation7524 Créances sur <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien <strong>de</strong> participation7525 Titres ayant le caractère d'immobilisations7526 Prêts <strong>et</strong> créances immobilisés7527 Actions propres ou parts propres753 Reprises sur corrections <strong>de</strong> valeur <strong>et</strong> ajustements pour juste valeur sur éléments financiers <strong>de</strong> l'actif circulant75317532Reprises sur corrections <strong>de</strong> valeur sur créances sur <strong>de</strong>s entreprises liées <strong>et</strong> <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles l'entité a un lien <strong>de</strong>Reprises sur corrections <strong>de</strong> valeur sur autres créances7533 Reprises sur corrections <strong>de</strong> valeur sur valeurs mobilières75331 Parts dans les entreprises liées75332 Parts dans <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien <strong>de</strong> participation75333 Actions propres ou parts propres75338 Autres valeurs mobilières7534 Ajustements pour juste valeur sur éléments financiers <strong>de</strong> l'actif circulant754 Plus-value <strong>de</strong> cession <strong>et</strong> autres produits <strong>de</strong> valeurs mobilières7541 Plus-value <strong>de</strong> cession <strong>de</strong> valeurs mobilières75411 Parts dans les entreprises liées75412 Parts dans <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien <strong>de</strong> participation75413 Actions propres ou parts propres75418 Autres valeurs mobilières7548 Autres produits <strong>de</strong> valeurs mobilières75481 Parts dans les entreprises liées75482 Parts dans <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien <strong>de</strong> participation75483 Actions propres ou parts propres75488 Autres valeurs mobilières755 Autres intérêts <strong>et</strong> escomptes7552 Intérêts bancaires <strong>et</strong> assimilés75521 Intérêts sur comptes courants75522 Intérêts sur comptes à terme75523 Intérêts sur leasings financiers7553 Intérêts sur créances commerciales7554 Intérêts sur <strong>de</strong>s entreprises liées <strong>et</strong> sur <strong>de</strong>s entreprises avec lesquelles l'entité a un lien <strong>de</strong> participation7555 Escomptes d'eff<strong>et</strong>s <strong>de</strong> commerce7556 Escomptes obtenus7558 Intérêts sur autres créances756 Gains <strong>de</strong> change757 Quote-part <strong>de</strong> bénéfice dans les entreprises collectives (autres que les sociétés <strong>de</strong> <strong>capitaux</strong>)758 Autres produits financiers759 Reprises sur <strong>provisions</strong> financières