Année 1951 - Tome II - Partie 10 - Ville de Bruxelles

Table des chapitres du rapport annuel.PageChapitre I. — Administration 239— II. •— Etat civil. — Population 265— III. — Affaires militaires . 291— IV. — Affaires électorales 297— V. — Finances 331— VI. — Propriétés communales 337— VII. — Sûreté publique (Police, Sapeurs-pompiers) 361— VIII. — Démographie. — Statistique médicale. —Hygiène. — Salubrité publique . . . . 393— IX. — Travaux publics 4491. Tramways 4552. Bâtisses 4563. Voirie. — Pavage 4584. Egouts, Collecteurs, Senne . . . . 4605. Alignements et Niveaux . . . . 4636. Travaux extraordinaires 4717. Plantations 4758. Plan 4769. Architecture, bâtiments communaux . 476— X. — Eaux 485— XI. — Gaz . 495— XII. — Electricité 537— XIII. — Nettoiement de la voirie 553

U. - TABLE ALPHABETIQUEdu Rapport Annuel.Académie de musique 745Académie royale des Beaux-Arts . . . - - . . . 744Accidents 378Acquisitions de nationalité 299Acquisitions 463Acquisitions immobilières 839Acquisitions pour Cause d'utilité publique . . . . 347Actes d'administration de l'Assistance publique . . . . 803Actes de mainlevée 345Activité du corps médical 427Adjudications publiques. — Travaux 350, 351Administration générale 241Adultères 369Affaires électorales 239Affaires militaires 293Affections contagieuses (prophylaxie des) . . . . . 419Affections de l'appareil respiratoire (non tuberculeuses).Mortalité 415Affichage et de la Publicité (Service de 1') 250, 251Agents en fonctions (nombre d') 241Aliénés. — Collocations 806Alignements et niveaux 463Alimentation (voir « Denrées alimentaires » ) . . . .Ambulances automobiles 385Amigo (Dépôt communal) • . 816Analyses des denrées, du lait, etc 430Annexion (voir « Territoire »)Anormaux 619Appareils automatiques 451Architecture 476Archives (activité du dépôt) 252Archives administratives 256Archives économiques et sociales contemporaines . . . 256Archives historiques 254

octobre 1951) — 862 —chives iconographiques 253restations . . . . . . , . . ^74r i é r é s619t de guérir (exercice illégal de 1') 370, 372, 418t de guérir (Personnes autorisées à exercer 1') . . . 418sassinats 359phalte 458sainissement des habitations 431sistance aux chômeurs assurés 812isistance préventive du vagabondage 815isistance publique 853sistance scolaire 565, 694, 714, 743;hénée Adolphe Max 898:hénée Léon Lepage . 695thénée Robert Catteau . . . . . . . . . .itorisations de bâtir 387, 451meugles 811vortements 349lins-douches . . . . . . . . . . . . 356al et fêtes populaires 796ancs de promenades . 457arrières Nadar . . . . 457ascules • 451ateaux miniatures (concessions) 355âtiments communaux (Dommages de guerre) . . . . 457.âtiments communaux (Entretien et Travaux) . . . . 350lâtiments scolaires (travaux) . 476îâtisses • : . . > . . -477 à 479[eaux-Arts 456lelges (Cartes d'identité) 28gJeurres (Surveillance du commerce. — Analyses) . . 430bibliothèque centrale pédagogique 623bibliothèque de la Ville (Archives) . . . . . . . 257Bibliothèques populaires . . . 623bibliothèques scolaires • • 622, 678, 691Bienfaisance publique (Voir Assistance publique) .3ois de la Cambre (concession)35aBoulevard Clovis (voûtement de la tranchée du chemin de fer) 472Boulevards de Belgique et du Jardin Botanique (limitationde la hauteur des immeubles) . . . • • •Bourses et marchés (gestion) • •

— 863 — (i' r octobre ipji)Bureau administratif (voir « Ecoles — Comités de surveillance*). . . . . .Cadastre . . . 335Cahiers des charges (Vente) 451Caisse d'épargne et de retraite dans les écoles . . . . 633Caisse publique de prêts 803Canip« scolaires 635Canalisations (Electricité) 540Canalisations'(Gaz) . . . . . . . . . . . 492Cancer (Mortalité par) 413Cartes d'identité 289Centenaire (Palais) 356Centenaire (Quartier) 339, 344, 470Centrale d'électricité . . . . . . . , !.. . . 539Centre mécanographique (Aménagement) 333Certificats (Etat civil) 289Certificats (milice) . 294Cessions de gré à gré 344Chalets de nécessité sur la voie publique (Concession) . . 355Changements de demeure 280Chauffage (Service du) . 532Chauffage (Travaux) 351Chômage 812Cimetières de la Ville. — Monuments et travaux, relevé desinhumations, etc 457, 481, 832. 834Cinémas 434Citerr.es (Curages et couvertures) 433Clinique dentaire scolaire 709Clôtures 451 . 456Coin de terre . 815Collations aux enfants 593, 648Collectes 814Collecteur de Beyseghem . . . . 462Collecteurs 460Collections du musée . . . 769Collège échevinal (Réunions) 241Collocations 806Colonies de bienfaisance 815Colonies scolaires;. . 566, 602, 606, 635Colportage 355, 372Colportage (contraventions) 366

(i"' octobre 1951) — 864 —Comité d'hygiène, de sécurité et d'embellissement des lieux detravail (Gaz)Comités scolaires (voir Ecoles)Commémoration de la Libération 793Commission d'Assistance publique 303Commission du SolboschCompagnie intercommunale bruxelloise des eaux . . 487Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux (travaux) 351Comparution des miliciens 293Comptabilité des régies 498. 542Compte comparatif des dépenses et des recettes . . . . 33gCompte d'exploitation (Eaux) 492Compte d'exploitation (Electricité) 342Compte d'exploitation (Gaz) 523Concerts 767Concessions (Eaux) 489Concessions (Propriétés communales) 355Concessions de terrains pour sépultures 835Conférences scolaires 419Confiscation de denrées alimentaires 370Congé illimité (Militaires) 295Conseil communal (Réunions) 241Conservation des anciennes façades 476, 482Constructions 431Constructions nouvelles 451, 456Consultation populaire 301Consultations prénatales 421Contentieux 839Contraventions 366Contrôle communal des chômeurs assurés 812Contrôle des denrées alimentaires 430Contrôle des dépenses et des matières 857Contrôle des mœurs 426Contrôle des recettes 335Corps médical 418Cours d'adultes6 2 7Cours de coupe et de dessin professionnel pour adultes . . 742Cours d'eau 460, 4717 0 0Cours d'éducation L. E. CarterCours d'orthophonie 621Cours publics communaux74 74^3

— 865 — (i' r octobre içji)Cours supérieurs pour adultesCrèches et garderies communales 809Crèches et pouponnières 578, 809Crèches privées 810Crémation 836Crimes et délits 368Croix-Rouge (Intervention de l'ambulance) 385Cultes, Inhumations et Transports funèbresCultes (ministres des). — Indemnité de logement . . . 826Cultures 815Curage de la Senne et du Hollebeek 460Débauche (Provocation à la) 369Débits de boissons et de tabacs-cigares (Fermetures) . 365Déblaiement des neiges 556Décès (Actes de) 269Décès (Causes) 404, 405Décès (Mortalité infantile) 406 à 4111Décès (Nombre de) 276. 455Déchéances de nationalité 293Déclarations en matière de nationalité 293Décorations 249Déjeuners dans les écoles 593, 648Délits (Crimes et) 368Délivrance de cartes d'identité 289Demandes de secours 246. 248. 81 1Demandes de sursis 294Démographie 395Démolition d'immeubles 471 , 47^-Denrées alimentaires (Prélèvements et analyses) . . 430Denrées alimentaires (Service d'inspection) 430Denrées alimentaires (Surveillance du commerce) . . . 370Densité de la population 395Dentistes 418Dépôt communal 818Dépôts de mendicité 815Désinfection des locaux contaminés 422Détournement et voûtement de la Senne 471Devancements d'appel des miliciens 294Déversement des immondices 556Diphtérie 424Diphtérie (Vaccinations antidiphtériques) . . . . . 426Dispensaires 427. 429

('/"' octobre Jp5/ ) — 866 —Distinctions honorifiques _ 249 295> Distributeurs de confiserie (demandes) 45gDistributeurs d'essence (concessions)455 45gDistribution du gaz 530Divorces . . , . . 5 8 8Documentation bruxelloise (Archives) 254Documents statistiques du Service de l'hygiène . . . .443 à 447Domaine permanent , . 458Domicile de secours 8041 )ommages de guerre au domaine privé . . . . .. . 455Dommages de guerre au domaine public 453Dommages de guerre (bâtiments communaux) . . . . 457Dommages de guerre ou d'occupation . . . . 453Dommages de guerre (Palais du Centenaire) . . . . .357 à 359Dons au Musée communal 769Dons et legs . . . . 804Drink-halls (concession) 355Droguistes 418Droits d'expédition (extraits des registres de l'Etat civil) . 270Droits électoraux (Suspensions) 300Eaux (Service des) . . • 487Eaux. — Volumes d'eau consommés en 1950 . . . . 491Echafaudages 457Echanges et remembrements de terrains 467Eclairage public au gaz 526, 530Eclairage public électrique 541Ecole commerciale communale • • • 727Ecole commerciale Funck 736Ecole de bijouterie • • •7 2 2Ecole de coiffure 723Ecole de commerce Léon Lepage (Voir Athénée Léon Lepage)Ecole de la Chaussure . . . 721Ecole de la fourrure 720Ecole de lingerie-chemiserie7 2 0Ecole de lithographie^7 2Ecole de mécanique et d'électricité147Ecole de menuiserie-ébénisterie7^ 7Ecole de peintres en bâtiment, Bois et Marbres, Lettres . . 718Ecole de plomberie • • • • • 7171Ecole de reliure et dorure d'art . 726Ecole de typographie . . . . . . • • • • • 47 2Ecole des tailleurs . . ... . . . . . . . , .719

— 867 — (i er octobre 1951}Ecole des tapissiers-garnisseurs 717Ecole industrielle 713Ecole normale Charles Buis 649Ecole normale Emile André 675Ecole normale Emile Demot 685Ecole pour le travail des métaux «Joseph Marchai» . 715Ecole professionnelle Bischoffsheim 729Eoble professionnelle communale 740Ecole professionnelle Couvreur 738Ecole professionnelle de menuiserie-ébénisterie . . . . 707Ecoles. — Bibliothèques 691. 710, 745Ecoles. — Bourses d'études 683, 691Ecoles. — Caisse d'épargne 633Ecoles. — Camps scolaires 635Ecoles. — Cérémonies scolaires 634Ecoles. — Collatirins aux enfants 593, 648Ecoles. — Colonies 566, 572. 606, 635Ecoles — Comités scolaires 589, 668Ecoles. — Conférences 655Ecoles. — Constructions 477 à 479Ecoles. — Contrôle radioscopique 646Ecoles. — Cours d'adultes . 627, 742Ecoles. — Cours d'éducation pour jeunes filles . . . . 700Ecoles. — Cours de modes du soir pour adultes . . . 742Ecoles. — Cours d'orthophonie 625Ecoles. — Cours publics communaux 747Ecoles. — Cours professionnels du soir et du dimanche . 742Ecoles. — Cours supérieurs pour adultes 224Ecoles. — Déjeuners 593, 648Ecoles. — Désinfection 423Ecoles. — Distrihution de lait 648Ecoles. — Distribution de vêtements 630Ecoles. — Dons aux écoles gardiennes 579Ecdles. — Education de plein air . 635Ecoles. — Edudation physique 636Ecoles. — Enseignement artistique 744Ecoles. — Enseignement normal 649Ecoles. — Enseignement spécial 619Ecoles. — Etat sanitaire 421, 658Ecoles. — Fréquentation scolaire 616, 617Ecoles. — Gardiennats de vacances 566Ecoles. — Gardiennats permanents 564

J" octobre J951) — 868 —Ecoles. — Infirmières scolaires 42o g 58Ecoles. — Inspection médicale g 58Ecoles. — Institut supérieur de commerce 749Ecoles — Jardins d'enfants 554Ecoles. — Œuvres de l'Enfance 803Ecoles. — Œuvres philanthropiques 565. 694. 704, 743Ecoles. — Œuvres post-scolaires 666. 702, 705, 728, 735, 737Ecoles. — Personnel . . . . 600, 675, 700, 713 à 729Ecoles. — Plaines de jeux 566, 635, 819Ecoles. — Population des diverses écoles 573, 576, 608. 618, 624,706. 742, 744. 749. 751Ecoles, — Pouponnières 578Ecoles. — Prêts d'études 686Ecoles. — Régime linguistique 620Ecoles. — Repas scolaires 595, 648Ecoles. — Service dentaire 645, 709Ecoles. — Service médical 737Ecoles. — Service médico-social 645Etoles. — Service social . . . 565, 644, 679. 683, 691, 832Ecoles. — Sociétés post-scolaires 629. 735, 737Ecoles. — Statistiques 574, 609, 627, 712Ecoles. — Travaux 477 à 479E c ol e s. — Voyages et excursions . . 654, 678, 690, 701Ecoles de plein air 635Ecoles gardiennes 564Ecoles moyennes (voir Cours d'éducation, Athénées et Lycées)Ecoles normales • • 649Ecoles pour enfants arriérés 619Ecoles primaires et du quatrième degré 580Ecoles professionnelles pour jeunes filles 719Ecoles professionnelles pour jeunes gens 607Edifices (voir Bâtiments communaux)Education physique 636Educatrices (Section d') 685Eglises 823Eglises et Temples (Travaux de restauration) . . . 479Eglise désaffectée des Brigittines (restauration) . . . . 481Eglise des Saints Michel et Gudule (Restauration). . . 479Eglise N.-D. aux Riches Claires (restauration) . . . . 481Eglise N.-D. de la Cambre et St-Philippe de Néri (Restauration)Eglise N.-D. de la Chapelle (restauration) 4808 2 4

— 869 — (i" octobre 1951)Eglise N.-D. des Victoires au Sablon. — Dégagement . . 481Eglise N.-D. du Bon Secours. — Action en justice . . . 823Eglise N.-D. du Finistère. — Idem 823Eglise N.-D. du Saint-Rosaire, à Uccle. Vente d'un terrain 824Eglise protestante néerlandaise. — Nomination d'un nouveautrésorier 822Eglise Saint-Boniface à Ixelles. Legs de M m e Delplace-Goucke 824Eglise Saint-Jacques sur Coudenberg. — Legs . . . . . . . . 823Eglise Sainte-Elisabeth, à Haren (Restauration) . 480, 824Eglise Saint-Nicolas (restauration) 480Eglise Saints Jean et Etienne aux Minimes (Restauration) . 824Eglise Saints Jean et Etienne-aux-Minimes. Legs V v e Jacobsnée Descamps 824Egouts (Travaux) 351Elections législatives (résultats) 303Elections législatives et provinciales 302Elections prud'homales 322Electricité 539Electricité (Travaux) 351Emprises (acquisitions) . . . 346Enfance (voir Décès, Œuvres et Protection de l'Enfance) .Enfants anormaux 619Enfants en garde 420, 810Enlèvement d'animaux tombés sur la voie publique . . . 386Enquêtes (Travaux publics) 453Enseignement artistique 744Enseignement commercial 700, 727, 736Enseignement gardien 564Enseignement généralLycées)(voir aussi Athénées, Cours, Ecoles etEnseignement industriel 713Enseignement moyen pour filles 700Enseignement moyen pour garçons 693Enseignement normal 649Enseignement primaire 850Enseignement professionnel pour jeunes filles . . . . 619Enseignement professionnel pour jeunes gens . . . . 707Enseignes 451, 456Entretien des bâtiments communaux . . . . 350Entretien des œuvres d'art 482Epargne scolaire 633Esthétique de la Ville 483

y"/,"" octobre 1951) — 870 —Estropiés et mutilés*g|Etablissement et délivrance des cartes d'identité . . . . 289Etablissements dangereux, insalubres ou incommodesEtablissements hospitaliersEtat civil (Mouvement de 1') 372Etat sanitaire 401, 044Etrangers . . . ' . . . . 285Etudes effectuées à la demande de divers services :Architecture 474Bâtisses 474Egouts 474Sapeurs-pompiers 475Evacuation des immondices 556Excursions scolaires 654, 678. 690. 701 , 733Expertises. — Mesurages 470Expertises immobilières (Service intercommunal) . . . 469Exploits d'huissiers 289Explosions . . . . 383Expropriations judiciaires 345, 839Expropriations pour cause d'utilité publique . . . . 468Extraits des listes électorales (délivrance d') . 301Fabriques d'églises • 825Façades architecturales 353Façades (peinture) 354Façades (ravalement et enduisage) 353Fausses alertes 378Ferme des boues (voir Nettoiement de la voirie) •Fête de la jeunesse'86'Fêtes communales et nationales 786Fêtes de bienfaisanceFêtes de quartier 794Fêtes publiques traditionnellesFinances. — Comptes de l'exercice 1950 336Foire de Laeken '85Foire du Midi7 8 4Foires de Neder-Over-Heembeek et de Haren . . . . 785Fonctionnement des dispensairesFonctionnement du Service de l'Hygiène4 2 74 1 9~Fonctionnement du Service social 811Fonds du Cinquantenaire 683Fonds spécial des estropiés et mutilés '811Formalité de la légalisation28^

__871 — (i cr octobre 1951)Frais d'entretien de mendiants et vagabonds 815Garage (concession) 355Garage (Transports funèbres) 832Gardes (Sapeurs-Pompiers) 380Gardiennats 564Gargouilles (demandes) 456Gaz 498Gestion des immeubles 348Girl Guides 593Grand'Place (abords) 476, 477Habitations (Assainissement des) 431Halles centrales 348. 349Heures joyeuses (Bibliothèques) 523Hollebeek (Curage) 461Homicides . . . . . . 370. 417Hôpitaux et hospices (prix de la journée d'entretien) . . 805Hospices et Bienfaisance (voir Commission d'Assistance publique).Hôtel de Ville. — Travaux divers, œuvres d'art . . . . 476. 477Huissiers (Exploits) . 289Hygiène 419Hygiène scolaire . . 423Illimité (Militaires en congé) 295Immeubles (acquisitions) 463» (aliénations) 339» (locations) 344» (travaux) 350Immigrations et émigrations 281, 287Immobilières (Opérations diverses) 345Immondices (Eloignement) 556Incendies • • •; • • • . 378Incendies (Alodes d'extinction) . . . . . . . 381Incinérations• • 8361Indicateurs de rues 456Indigénat 270Indigents. — Frais d'entretien 815Infirmes 811Infirmières » 420Infirmières scolaires 421, 658Infractions prévues par des lois spéciales 372Inhumations et transports funèbres . 827Inscriptions d'office 272

(i' r octobre 1051) --- 872 --Inscriptions hypothécaires 34-lnspection des denrées alimentaires 43,}Inspection des établissements classés 404Inspection médicale scolaire42jInstallations sanitaires de la Bourse (Concessions) . . . 355Installations sanitaires établies boulevard du Jardin Botaniqueetc. (Concessions) 355Institut commercial et colonial75OInstitut dentaire G. Eastman (345Institut des Arts et Métiers . 709Institut supérieur de commerce 749Instruction publique 561Intercommunale de crémation (Société coopérative) . . 836Interventions de l'ambulance de la Croix-Rouge . . . . 385Interventions des Sapeurs-Pompiers (Statistiques) . . .Inventaires des archives et documents de la Ville de Bruxelles 254Jardins d'enfants 564Jonction Nord-Midi 471Journée d'entretien dans les établissements hospitaliers. (Prix) 805Jurés d'Assises 805Kermesses de Bruxelles 784Kiosque de publicité Porte de Namur (Concession) . . 355Laboratoire intercommunal d'analyses 430Lait (Analyse des dérivés) 430Laiteries (Contrôle du lait) 430Légalisations 289Légitimations 288Legs 804Levée de milice 293Listes électorales, communales et générales 299Listes prud'homales (revision) . . . . . . . . . 32ILitiges (Contentieux) 339Littérature (voir Beaux-Arts)Locations • 345 à 349Logements (Assainissement des) 43 [Loteries 814Lutte contre la mortalité infantile 406 à 411Lycée Commercial et Cours d'édudation L. E. Carter . 700Lycée DachsbeckLycée Emile Jacqmain 703Madeleine (Salle de la) (travaux) 352Magasin de la Ville 4537 u'

— 873 — (i' r octobre 1951)Magasin du Service de l'Architecture 477Mainlevées 345Maison du Roi (Travaux) 477Maisons clandestines de débauche (Fermeture) . . . . 365Maisons de refuge 816Maladies contagieuses (Mortalité par) 412Maladie du cœur (Mortalité par) 313Maladies transmissibles (Prophylaxie des) 419Maladies vénériennes (Prophylaxie des) . . . . . 426Manifestations de charité 814Manifestations folkloriques 794Manneken-Pis (Remises de costumes) 794Marchés (résultats de la gestion) 335Mariages (Statistiques des) 267. 397Marquises-auvents 456Matériel automobile (Voirie) 555Matériel d'incendie 402Maternités 805Mécanographie 333Médecins 418Mendicité 366. 368Mesurages d'emprises 463Meurtres 370Milice 293Miliciens 293Militaires en congé illimité 295Mitoyennetés . 345Mobilité de la population 279Modes d'extinction employés pour éteindre les incendies . 381Mœurs (Service médical des) 426Monuments 482Monuments funéraires 833Mortalité . 401Mortalité infantile 406 à 411Mortinatalité 399Morts violentes (Statistiques des) 417Moteurs électriques • 437Mouvement de la population de droit27rMusée communal 768Mutations (Etat civil) 288Mutations (Population) 280Mutilés 811

( i" octobre 1951) — 874 —Naissances (Relevé des) . . . . . . . . 267, 274Natalité . . . . . 397Nationalité (Acquisition, perte, recouvrement) . . . . 28ÇrNaturalité (Actes de) . . . . . 099Neige et verglas 555Nettoiement de la voirie (Service du) 555Nettoiement de la voirie (Travaux) 351Niveaux (Alignements et) 463Nuptialité 397Noces d'or 268Noces de diamant et de brillant . . . . . . . . 268Œuvres d'art (Voies publiques, parcs, squares, édifices communaux).— Entretien 482Œuvres de l'enfance (voir Crèches, Gardiennats) .Œuvres philanthropiques scolaires 565, 694, 704, 743Œuvres postscolaires . . . . 666. 680, 702, 705, 728. 735Œuvres sociales 809Office de la Jonction 471Oeuvre nationale de l'Enfance 809Office de tourisme 798Office des cultures 815Office des estropiés et mutilés 811Office d'Orientation professionnelle 710Office du chômage 812Opérations immobilères diverses 345Options de patrieOrientation professionnelle 710Ouvrages d'art (Construction d') 471Ouvriers de la Ville. — Personnel occupé 452Ouvriers de la Ville. — Salaires payés 453Palaisd'EgmontPalais du Centenaire. (Subsides)Palais du Midi 348. 470Parc de BruxellesParc de Bruxelles (concession)ParcLéopoldParquet du tribunal de police (affaires traitées) . . . 36aPassage souterrain pour piétons, place Rogier . . . 471Passages supérieurs, inférieurs ou souterrains . . . . 472Passerelle rue FransmanPatronagedes reclus libérés2^23 4 83o4

— 875 — (i er octobre 1951)Pavage (travaux) 351Pavillons de bains-douches, rue de la Clé et place du Jeu-de-Balle 356Pèlerinage national, place des Martyrs 794Pensions communales 243, 246, 247Pensions de retraite 243Pensions des agents subalternes et des ouvriers de la Ville. 246, 247Pensions de survie 245Pensions (liquidation) 334Permis d'échafaudages 457Permissions de voirie 452Personnes écrouées (relevé) 367Personnes écrouées (Statistique des) 364Pharmaciens 418Pigeons voyageurs (Autorisation de détenir des) . . . 295Piscines scolaire et publique, rue des Capucins . . . .Placement de vieillards et d'enfants 810Plaines de jeux 819Plan (service du) 476Plans, levés, études (Alignements et niveaux) . . . . 469Plantations 475Plantations (travaux) 351Police (personnel) 363Police médicale 418Police sanitaire (voir Prostitution)Poliomyélite 424Pompes à essence 451rompiers 377Population (densité) 395Population (mobilité) 279Population (mouvement) 271Postscolaires 629, 735, 737Fouponnieres 578Prélèvement sur denrées alimentaires 430Prison communale 367, 816Procès . . . . . 839Procès-verbaux 374, 375Produits non alimentaires (Analyses) 430Produits servant pour le ménage (Analyses) . . . . 430Promenades 457Prophylaxie de la diphtérie 475Prophylaxie de la rage4 2 7

(if octobre — 876 ---Prophylaxie des affections contagieuses 42f>Prophylaxie des maladies transmissibles 419Prophylaxie des maladies vénériennes 425Propriétés communales . 339Prostitution (Police de* la) 365, 374, 427Prostitution (Service intercommunal du Contrôle médical) . 426Protection de l'enfance 644, 819Publicité (Service de la) 250Quartier compris entre les rues N.-D. du Sommeil, Rempartdes Moines, du Char et de la Senne. — Plan d'aménagement 483Quartier compris entre les rues Pré-aux-Oies, de Verdun,Servandoni et d'Hannetaire. — Plan d'aménagement. . 483Quartier de l'Abbaye de la Cambre — Aménagement . . 473. 483Quartier Louise — Aménagement 482Quartier du Solbosch. — Aménagement 472Quartier Houba — Hôpital. — Aménagement . . . . 473Quartier Léopold. — Aménagement 482Quartier Nord-Est 472Quartier Square Prince Charles. — Aménagement . . . 473Quartier Van Praet. — Aménagement 482Quartiers nouveaux et transformés 471Quittances-mainlevées 345Radiations d'office 278Rage (Prophylaxie de la) 421Réadaptation sociale 816Recensement (milice) 293Recette des loyers 349Recherches dans les registres de la population . . . . 289Reclus à charge de Bruxelles 816Reconstructions 451 , 456Recouvrement de créances sans procédure 750Recrutement de personnel 242Régies (voir Affichage, Comptabilité des régies, Eaux, Electricité,Gaz)Registre supplétoire 269Régime linguistique 620Relevé des causes d'incendieRelevé des décès 269, 276. 404Relevé des divorces 288Relevé des mariages 267Relevé des naissances 267. 274Relevé des opérations générales (Direction administrative desTravaux publics et des Régies)4 51

— 877 — (i' r octobre 1951)Rémunération militaire 295Renonciation à la nationalité belge 293Repas scolaires 595. 648Répression de la mendicité 366, 816Réquisitions civiles 296Réquisitions d'objets 296Réquisitions militaires 295Restauration d'églises 479Restauration des façades anciennes 476, 477Revêtements spéciaux 459Rue de Rollebeek 483Sages-femmes 418Saisies et confiscations de denrées 370, 430Salles de spectacles (Inspection) 434. 437Salubrité publique . . 431Sapeurs-pompiers 377Sapeurs-pompiers. Graphique de la fréquence des appels. . 391Scoutisme . . . . . . . . 672Secours (Demandes de) 246. 248Secours-Chômage 812Sections et Commissions (Réunion des) 241Senne (Curage de la) 460'Senne (Détournement et voûtement) 471Service de l'électricité 539Service des eaux 487Service de l'hygiène (Fonctionnement) 419Service dentaire des écoles 645Service des secours publics contre l'incendie 709Service des Sports 819Service des Sports (travaux) 474. 479. 820Service d'inspection des denrées alimentaires . . . . 430Service du Nettoiement de la voirie 555Service intercommunal des Expertises 469'Service médical des mœurs 426. 427Service médico-social 645, 67i6. 679Service social 811Service social (Gaz) 535Société coopérative intercommunale de Crémation . . . 836Sociétés postscolaires . . . 629Solbosch (Commission du) 483Solbosch (Quartier du) 472"Sourds-muets 811

( i" octobre 1951) — 878 —SouscriptionsSous-stations électriques 540Sports 819Squares . . . . . . . 475Stade du Heysel 356, 820Stations d'éducation en plein air 535Station de ravitaillement en essence (Concession) . . . 355Statistique (affaires électorales) 269Statistique démographique et médicale 444 à 447StatistiquemédicaleStatistique des affaires traitées par le Parquet de police deBruxelles 418Statistique des crimes et délits 368 à 374Statistique des décès 404, 405Statistique des établissements dangereux . . . . 387Statistique des morts violentes 417Statistique des personnes écrouées 364Statistique des secours contre l'incendie :Affaires instruites par le service préventif 378Dénombrement des avertissement et des interventions . . 378Dénombrement des interventions des stations d'incendie . 380Etat des avertissements 379Modes d'extinction employés pour éteindre les incendies . 381Relevé des causes présumées des incendies . . . . 382Répartition des incendies par territoire 388Situation des effectifs 378Travaux exécutés au casernement 389Transports effectués par l'auto-camion spécial . . . 386Transports effectués par les voitures ambulances . . . 385Travaux 390Subsides(Cultes)Suffrages attribués (Elections) 308, 320Suicides 374Superficie de la Ville • 395Sûreté publique . . . . . • • 363Sursis (Demande de)Surveillance du commerce des denrées alimentaires . .340, 430Synagogue (Remise en état) .Syndicat d'initiative de la Ville de Bruxelles . . . . 796SyphiligraphieTableau récapitulatif des dépenses et recettes du Servicedes Inhumations et Transports funèbresgjj8 2 52^ 48 2 4A 018 2 8

— 879 — (f octobre 1951)Taxes (établissement) 334Taxes (perception) 334Technologie sanitaire 431Temples (Travaux de restauration) 479Terrains (Acquisitions) 840Terrains (échanges et remembrements) 467Terrains restant à vendre 339Terrains (Ventes) . .339 à 344Terrasses fermées (Placement) 451 à 456Territoire de la Ville (Superficie du) 395Théâtres et Concerts 755Théâtres (Inspection) 434Théâtre royal de la Monnaie 755Théâtre royal du Parc 759Théâtre royal Flamand '63Théâtres communaux (Travaux) 457Toitures (mise en état) 354Tombolas 814Tour Anneessens 483Tourisme (Office de) 798Tramways 455Transformation de quartiers anciens 471Transports effectués par l'auto-camion spécial . . . . 386Transports funèbres 827Travaux à l'entreprise 350. 351Travaux d'architecture (voir Architecture)Travaux de gros entretien 352Travaux d'entretien locatif 350Travaux de petit et gros entretien 350 à 355Travaux d'urbanisation 471Travaux effectués au Centenaire 452Travaux exécutés en régie 451Travaux extraordinaires 366Travaux pour ordre 452Travaux publics 451Tribunal de police 366Trottoirs 452, 456Tuberculose (Mortalité par) 412Tumeurs malignes (Mortalité par) 413Typhus (Vaccinations antityphiques) 421 , 426Urbanisme 482Urinoirs 437

(i' r octobre 1951) -- 880 —Urologie 427Usine d'Electricité 539Vaccinations antidiphtériques 426Vaccinations antityphiques . .411, 426Vaccinations antivarioliques 411, 425Vaccinations et revaccinations 425Vagabondage 366. 369, 815Véhicules 256, 555Ventes de règlements, etc 451Ventes de terrains 339 à 344Ventes d'immeubles 339 à 343Ventes par voie d'adjudication publique 341Voies publiques (Alignements et niveaux) (voir aussi Quartiersnouveaux et transformés, Contentieux, Œuvres d'art,Pavage, Plantations) 463Voirie 458Vols 371, 372Voûtement de la tranchée du chemin de fer, boulevard Clovis 472

N' 19. COMPTE RENDU DE LA SÉANCE SOLENNELLEDU 8 OCTOBRE 1951.VILLE DE BRUXELLESBULLETIN COMMUNALAnnée 1951CONSEILCOMMUNALSéance solennelle du 8 octobre. 1951.Présidence de M. J. VAN DE MEULEBROECK,Bourgmestre.SOMMAIREPAGESRemise de distinctions honorifiques pour services rendusau Pays pendant la guerre 1940-19458 8 2La séance est ouverte à quinze heures trente minutes.Présents : MM. Van de Meulebroeck, Bourgmestre; Catteau,Verheven, De Rons, M l l e Van den Heuvel, MM. Merten,Xavier Carton de Wiart, Echevins; MM. Brunfaut,Vermeire. Moyson, Thielemans, Deboeck M m e de Penarandade Franchimont. MM. Linotte, Dispy, Demuyter, Piron, De

(8 octobre IQ$T) - 882 —Grauw, M"'* Vandervekre, MM. Schrnitz, Bogaerts, M l l eSwolfs. MM. Coeckelberghs, Morelle, Massin, M m e VanLeynseele, MM. Schalckeias, Knockaert, Jauquet, Genot,Thonet, Hermanus et Delellio, Conseillers ; De Tollenaere,Secrétaire.M. l'Echevin Cooremans s'excuse de ne pouvoir assister àla séance.Le Conseil aborde son ordre du jour.Remise de distinctions honorifiques pourservices rendus au Pays pendant la guerre 1940-1945.M. le Bourgmestre se lève et devant le Conseil qui l'écoutedebout, prononce l'allocution suivante :Mesdames, Messieurs,Le Conseil communal est profondément heureux d'accueilliren cette séance solennelle un grand nombre de nos concitoyens,à qui le Gouvernement a décerné une distinctionhonorifique en raison des services patriotiques qu'ils ont renduspendant la guerre 1940-45.A diverses reprises, depuis la libération, nous avons eu legrand honneur de pouvoir réunir et saluer au sein de notreassemblée des habitants de la Ville dont nous avons proclamépubliquement les mérites acquis dans les mêmes circonstances.Chaque fois, nous avons éprouvé devant eux, avec la mêmeintensité, les mêmes sentiments d'admiration, de respect etde fierté.Chaque fois, nous avons ressenti cette vive émotion quinous remplit de joie en présence d'êtres humains d'une valeurmorale exceptionnelle ou d'une grandeur d'âme inaccoutumée.L'hommage que nous sommes appelés à rendre aujourd'huià nos concitoyens revêt un caractère particulièrement émou-

— 883 — (8 octobre 1951)vaut, parce que la diversité de leurs mérites forme, pour ainsidire, une synthèse de tous les dévouements, de tous les actesd'héroïsme suscités par les événements les plus tragiques del'histoire de notre pays.La guerre mondiale fut pour la Nation l'épreuve la plusdure qu'elle ait connue, tant pour sa vaillance que pour sesvertus.Elle l'a surmontée avec la grande dignité et avec la noblemodestie qui caractérisent notre race.Les soldats ont combattu avec le plus admirable courage.Après la bataille qui, sur notre sol, fut de courte duréeen raison des remous subis par la ligne de combat sur unautre front, la population civile, de son côté, a conquis lagloire par ses actes d'abnégation, de résistance et de solidarité.La population de Bruxelles a fait tout son devoir et s'estrendue digne de ses glorieux ancêtres.Honorons chaque jour, par notre gratitude, ceux de noscompatriotes qui ont affronté la mort sur les champs de batailleet ceux qui ont été déportés, exterminés ou martyriséspar l'ennemi.Mais que notre reconnaissance se manifeste encore àl'égard des veuves et des orphelins des héros qui sont tombéspour notre liberté.Parmi les habitants que la guerre a épargnés, il est denotre devoir de rendre hommage à tous ceux qui se sontsignalés par leur dévouement et leur esprit de sacrifice.Ne perdons pas de vue que nombre d'entre eux ont risquéleur vie dans la résistance ou à l'occasion d'actes patriotiquesimplacablement punis par l'ennemi.Tous ont bien mérité de la Patrie.Au nom du Conseil communal, je présente à tous nos concitoyensqui sont en ce moment à l'honneur, les plus chaleureusesfélicitations et l'expression de notre plus ardentegratitude.(Applaudissements sur tous les bancs).M. le Bourgmestre, aux applaudissements de l'assemblée,remet les diplômes et les bijoux attribués aux personnes dontla liste suit :

(8 octobre 1951 ) — 884 —Croix civique de V classe' 1940-1945.Arrêté du Prince Royal du 28 décembre 1950.M. le Comte Paul de Launoit.M uu> Constance Jeurissen-Schrayen.Aide aux résistants et réfractaires.Aide à la résistance. Hébergement.Arrêté du Prince Royal du 13 septembre 1950.M. Léon Boudard. I Hébergement de personnes poursuivies.— Presse clandestine.Arrêté du Prince Royal du 19 avril 1951.M. Adolphe Devleminck. i Aide à la résistance.Médaille civique de l re classe 1940-1945.Arrêté du Prince Royal du 6 mars 1951.M 6 Gilberte Lenain-Viroul. I Activité à la Protection AérienneIPassive.Arrêté du Prince Royal du 28 décembre 1950.M m e Jeanne Blankoff-Hanus. Dévouement aux centres d'hébergement.M. Boris Blankoff. idem.Arrêté du Prince Royal du 7 novembre 1950.M. l'Abbé François Bruyninckx. j Hébergement d'aviateurs.Arrêté du Prince Royal du 19 avril 1951.M. Gaston De Cock. I Aide à la résistance.Médaille civique de 2 classe 1940-1945.Arrêté du Prince Royal du 16 avril 1951.M l l e Isabelle de Quebedo. \ Activité à la Croix-Rouge.

885 — (8 octobre 1051)M. Jules Jeanmart.| Activité à la Croix-Rouge.Arrêté du Prince Royal du 7 novembre 1950M. Léon Levy-Moncheur. Aide aux réfractaires et à larésistance.Médaille civique de 3 me classe 1940-1945.Arrêté du Prince Royal du 28 décembre 1950.M. Georges Couplet.M. Frans Van Hoeck.Détournement de lettres de dénonciation.Aide aux aviateurs anglais.Médaille d'Or de la Reconnaissance Belge, avec Croix-Rouge.Arrêté du Prince Royal du 5 octobre 1950.M V v e Simone Begault-Morel. ! Activité à la Croix-Rouge.Médaille d'Or de la Reconnaissance Belge, sans Croix-Rouge. •Arrêté du Prince Royal du 30 août 1950.M. Arthur Bemelmans. Activité à l'Office de renseignementset d'Aide aux famillesde militaires.Arrêté du Prince Royal du 28 décembre 1950.M. Charles Hayoit. Activité à l'Office de renseignementset d'Aide aux famillesde militaires et Foyers LéopoldIII.Médaille d'Argent de la Reconnaissance Belge, sans Croix-Rouge.Arrêté du Prince Royal du 30 août 1950.M U e Mariette Dewit.M. Paul Gervy.Aide aux enfants de prisonniers.Activité à l'Office de renseignementset d'Aide aux famillesde militaires.

(8 octobre 1951 ) 886 —Médaille de Bronze de la Reconnaissance Belge, avec Croix-RougeArrêté du Prince Royal du 5 octobre 1950.M m e Marguerite Banse-Daenen.M. Pierre Estas.1 \ titre posthume : remis ;M m e V v e Estas).M. Hugh Bain.M. Albert De Coninck.M. Jacques Hanon.M m e Marguerite Jacqmain.M. Maurice Villers.Activité à la Croix-Rouge,idem.idem,idem,idem,idem,idem.Médaille de Bronze de la Reconnaissance Belge, sans Croix-Rouge.Arrêté du Prince Royal du 28 décembre 1950M Jeanne May-de Bauer.M m c Marguerite Beer-de Wilde.Activité à l'Oeuvre « Les PetitesAbeilles ».idem.Arrêté du Prince Royal du 30 août 1950.M m e Louisette Carron-Daix.M m e Anne Felsenhart-Otto.M m e Laure Godelaine-Hermans.M m e Betty Barzin-Marcouse.Activité à l'Office de renseignementset d'Aide aux Famillesde militaires.idem.idem.Dévouement particulier à laCause Nationale aux Etats-Unis.Arrêté du Prince Royal du 28 décembre 1950.M m e Renée Donatil-Barmarin. | Comité de patronage de Namur.

Introduction to Transfusion Chapter 1Page 23Intraoperative Intraoperative HemodilutionHemodilution • Another form of perioperative blood collection.• Prior to cardiopulmonary bypass or other surgery, 1 to 3 unitsof the patient's blood can be removed and stored in approvedplastic blood collection bags.• The blood removed is replaced with crystalloid and/or colloidsolutions, which dilute the remaining cells into a larger volumeof fluid.- The blood lost during surgery has a lower hematocrit.• The patient's own blood is reinfused perioperatively.• Advantages- Helps maintain the individual's red cell mass.- Provides viable platelets and clotting factors, because theblood has been stored for only a few hours.• Considerations- Close patient monitoring is required to:• ensure maintenance of normovolemia.• guard against fluid overload.- The techniques used must ensure that the blood is:• collected in a sterile manner.• properly labeled and stored.____________________________________________________Postoperative Postoperative Blood RecoveryBlood Recovery • Recovers blood collected postoperatively.- Examples: blood obtained from chest tube or joint cavitydrainage• This blood:- is defibrinated and does not clot.- contains high titers of fibrinogen-fibrin degradationproducts.• The collected blood is:- reinfused with or without cell washing- filtered prior to reinfusion.____________________________________________________Copyright 2004 AABB Primer of Blood Administration Rev 01/04

(8 octobre 1951) 888 —Arrêté ministériel du 16 septembre 1950.M m e Marie Van Adker-Foucaud.(A titre posthume : remis àson époux Van Acker Cyrille).M m e Marie Debroux-Goes.M m e Louisa Vanhaute-Simonart.M. Léon Conard.M. Jules Deprez.M. Victor Donners.M. Emile Maas.Aide bénévole aux prisonniersde guerre.idem,idem,idem,idem,idem,idem.Arrêté ministériel du 11 juillet 1950.M. Nicolas Eenens. Dévouement aux œuvres deguerre.La séance solennelle est levée à quinze heures quarantecinqminutes.

N° 20. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 OCTOBRE I95I.VILLEDE BRUXELLESBULLETIN COMMUNALAnnée 1951CONSEILCOMMUNALSéance du 75 octobre 1951.Présidence de M. J. VAN DE MEULEBROECK,Bourgmestre.SOMMAIREPAGES1. Enseignement gardien. — Approbation du nouveauprogramme d'éducation dans les Ecoles gardiennes.Adoption. 8912. Urbanisation de la Ville. — Plan particulier d'aménagementdu Quartier Louise. — Ilots comprisentre la place Stéphanie et le Bois de la Cambre.— Mise à l'enquête. — Arrêté provisoire . . . .Adoption. 892S. Urbanisation de la Ville. — Plan particulier d'aménagementdu Quartier Van Praet. — Ilots comprisentre les avenues des Croix-du-Feu et des Pagodes.— Mise à l'enquête. — Arrêté provisoire . . . .Adoption. 8944. Taxe sur les débits de boissons fermentées ou spiritueuses.— Modification Adoption. 8H8

T$ octobre 1Q$I ) — 890 —5. Ville de Bruxelles,. — Budget ordinaire pour 1951.Modification n 7 Adoption. 912(î. Ville de Bruxelles. — Budget extraordinaire pour1951. — Modification n° S Adoption. 9157. Ville de Bruxelles. — Budget ordinaire pour 1951.Régies. — Marchés. — Modification n 9 . . . .Adoption. 9188. Ville de Bruxelles. — Budget extraordinaire. — Régiedes Eaux. — Modification n" 10 . . . Adoption. 91 H9. Commission d'Assistance publique. — Budget extraordinairede 1951. — Modification n" 2Approbation. 91910. Commission d'Assistance publique. — Actes diversd'administration . . . . . . . Avis favorable. 92111. Propriétés communales. — Quartier Van Praet. —Mise en vente publique de terrains . . Adoption. 93112. Eglise Saint-Nicolas. — Restauration et reconstructionpartielle de la façade. — Aménagement del'angle de l'église vers la rue de Tabora . . . . 93213. Cimetières de la Ville. — Concessions de terrainspour sépultures (2° trimestre 1951) . . Adoption. 93414. Cimetières de la Ville. — Aménagement des tombesdes victimes civiles de la guerre. — Question deM. Thonet 93815. Droit de chasse sur les terrains communaux, rueBeyseghem. — Question de M. Massin 94016. 1°) Mesures à prendre pour assurer du travail auxchômeurs et faire œuvre de solidarité sociale àleur égard selon les dispositions applicables parl'autorité communale;2") Application des mesures de réglementation etsurveillance des prix par l'Administration communale;3 ) Quelle sera l'attitude du Collège en ce qui concerneles dispositions de la loi en matière deloyers pour 1952. — Questions de M. Hermanus. 943

La séance est ouverte à 15 heures.— 891 — (i$ octobre 1951)Présents : MM, Van de Meulebroeck, Bourgmestre ; Catteau,Verheven, De Rons, Cooremans, M 1 I e Van den Heuvel,MM. Merten, Xavier Carton de Wiart, Echevins; Brunfaut,Vermeire, Moyson, Thielemans, Deboeck, M m e de Penarandade Franchimont, MM. Linotte, Dispy, Demuyter, Piron, DeGrauw, M m e Vandervelde, MM. Schmitz, Bogâerts, M l l eSwolfs, MM. Coeckelbergs, Morelle, Massin, Deschuyffeleer,M m e Van Leynseeie, MM. Schalckens, Knockaert, Verdickt,Jauquet, Genot, Thonet, Hermanus et Delellio. Conseillers ;De Tollenaere, Secrétaire.Le procès-verbal de la séance du 1 er octobre 1.951 estdéposé sur le bureau à quatorze heures et demie, à la dispositiondes membres du Conseil communal.M. le Secrétaire donne lecture des décisions qui ont étéprises dans la dite séance.Le Conseil aborde son ordre du jour.1Enseignement gardien. — Approbation du nouveau programmed'éducation dans les écoles gardiennes.M. l'Echevin Catteau, au nom du Collège propose d'approuverle nouveau programme d'éducation dans les écoles gardiennes(1).( 1 ) Voir p. 1012 le programme d'éducation.

(î$ octobre 1951) 892 —Le programme d'éducation est mis aux voix et adopté àl'unanimité des membres présents.Ont pris part au vote : M. Bogaerts, M"° Swolfs, MM.Coeckelberghs, Morelle, Massin, Deschuyffeleer, M m p VanLeynseeie, MM. Schalckens, Knockaert, Verdickt, Jauquet,Genot, Thonet, Hcrmanus, Dclellio, Catteau, Verheven, DeRons, Cooremans, M"° Van den Heuvel, MM. Merten, XavierCarton de Wiart, Brunfaut, Vermeire, Moyson, Thielemans,Deboeck, M" de 1 0 Penaranda de Franchimont, MM. Linotte,Dispy, Demuyter, Piron, De Grauw, M m e Vandervelde, MM.Schmitz et Van de Meulebroeck.21 rbanisation de la Ville. — Plan particulier d'aménagementdit Quartier Louise. — Ilots compris entre la Place Stéphanieet le Bois de la Cambre. — Mise à l'enquête. — Arrêtéproinsoire.M. l'Echevin Verheven, fait, au nom du Collège, les rapportssuivants :Exposédes motifs.L'arrêté du Régent du 1er février 1945 ayant disposé quela Ville de Bruxelles dressera des plans d'aménagement surson territoire, prévus par l'article premier de l'Arrêté du 12septembre 1940 (mis en vigueur par l'arrêté du 17 novembre1944) et confirmé par l'arrêté loi sur l'urbanisation du2 décembre 1946, le plan particulier d'aménagement du quartierLouise compris entre la place Stéphanie et le Bois de laCambre a été établi.Les prescriptions urbanistiques annexées à ce plan s'inspirentde celles qui ont été votées par le Conseil Communal le27 juin 1949 en vue d'un règlement spécial concernant labâtisse à front de l'avenue Louise.Afin de pouvoir donner à ce règlement la consécration officielle,la Direction Centrale de l'Urbanisme a demandé del'inclure dans un plan particulier d'aménagement de la por-

— 893 — (rj octobre 195/ )tion du territoire compris entre la place Stéphanie et le Boisde la Cambre.Les plans ont donc été étendus dans ce sens, et la réglementationcomplétée par celles relatives aux artères autresque l'Avenue Louise. Pour celles-ci, la hauteur des façadesest déterminée par application de la formule hauteur égalelargeur de la rue (H = L). La hauteur maximum à la cornicheest fixée suivant le nombre de niveaux indiqués auxplans. La profondeur des constructions, est limitée par unalignement intérieur parallèle à celui des façades à rue et àune distance qui est indiquée aux plans. Un seul étage pourraêtre établi en recul de l'alignement des façades.Nous avons l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous proposerd'approuver provisoirement les plans ci-dessus, les prescriptionsurbanistiques qui l'accompagnent et le projet de délibérationci-joint, en vue de l'accomplissement des formalitésprévues par l'arrêté-loi du 2 décembre 1946.Adoption provisoire du plan particulier d'aménagement pourla partie du territoire comprise entre la place Stéphanie etle Bois de la Cambre (quartier Louise).LE CONSEIL COMMUNAL,Vu l'arrêté-loi du 2 décembre 1946, concernant l'urbanisation;Vu l'arrêté du Régent du 1er février 1945, disposant quela Ville dressera des plans d'aménagement ;A u le plan particulier d'aménagement du territoire comprisentre la place Stéphanie et le Bois de la Cambre (quartierLouise) dressé par les Services techniques de l'Administrationcommunale.DÉCIDE :Article premier. — Le plan particulier d'aménagementpour la partie du territoire spécifiée ci-dessus, comprenantles plans n°* 40T0 — 4011 — 4012 — 4013 et les prescriptionsurbanistiques est adopté provisoirement.

(15 octobre 1951) — 894 —.ht. 2. — Ce plan sera soumis aux formalités prescritespar l'arrêté-loi du 2 décembre 1946 (1).3Urbanisation de la Ville. — Plan particulier d'aménagementdu Quartier Van Praet. — Ilots compris entre les avenuesdes Croix-du-Feu et des Pagodes. — Mise à l'enquête. —Arrêté provisoire.Exposé des motifs.L'arrêté du Régent du 1er février 1945 ayant disposé quela Ville de Bruxelles dressera des plans d'aménagement surson territoire, prévus par l'article premier de l'Arrêté du 12septembre 1940 (mis en vigueur par l'arrêté du 17 novembre1944) et confirmé par l'arrêté-loi sur l'urbanisation du 2 décembre1946, le plan particulier d'aménagement d'une partiedu quartier Van Praet délimité par les avenues des Croix duFeu et des Pagodes a été établi.Les prescriptions urbanistiques annexées à ce plan s'inspirentde celles qui sont prévues par :i°) la convention du 17 juillet 1949 par laquelle la DonationRoyale a cédé à la Ville des terrains propres à la bâtisse.2") les servitudes de vente des terrains communaux adoptéespar le Conseil communal, le 15 novembre 1937 et le30 juillet 1951.3 0 ) les conditions spéciales de vente adoptées par le Collègeen séance du 8 octobre 1936.Nous avons l'honneur, Mesdames et Messieurs, de vousproposer d'approuver provisoirement le plan ci-dessus, lesprescriptions urbanistiques qui l'accompagnent et le projetde délibération ci-joint, en vue de l'accomplissement des formalitésprévues par l'arrêté-loi du 2 décembre 1946.(1) Voir p. .1006 le règlement différentiel applicable au QuartierVan Praet.

— 895 — (75 octobre iÇji). Id option provisoire du pian particulier d'aménagement pourla partie du quartier Van Praet comprise entre les avenuesdes Croix du Feu et des Pagodes.LE CONSEIL COMMUNAL,Vu l'arrête-loi du 2 décembre 1946, concernant l'urbanisation;Vu l'arrêté du Régent du 1er février 1945, disposant que laVille dressera des plans d'aménagement;Vu le plan particulier d'aménagement pour le quartier VanPraet, dans sa partie comprise entre les avenues des Croix duFeu et des Pagodes, dressé par les services techniques del'administration communale.DÉCIDE :. Irticle premier. — Le plan particulier d'aménagement pourla partie du quartier Van Praet ci-dessus spécifiée comprenantle plan de destination n" 50.01 et les prescriptions urbanistiquesest adopté provisoirement.Art. 2. — Ce plan sera soumis aux formalités prescritespar l'arrêté-loi du 2 décembre 1946 (1).M. l'Echevin Verheven. Cette question a également faitl'objet d'un très long examen des Sections Réunies qui ontproposé que l'on supprime les toits à la « Mansard ». LeCollège a adopté cette suggestion et nous proposons doncd'amender le texte.de l'alinéa premier de l'art. 2 du projet derèglement différentiel, en supprimant à la fin de cet alinéales mots : " ou un rez-de-chaussée plus un étage franc plusun étage » « à la Mansard ". Ainsi tout le monde aura satisfaction.(li Voir p. 969 les prescriptions urbanistiques applicables au QuartierLouise.

( 15 octobre ioy) — 896 —M. Thielemans. En séance du 21 niai dernier, je vous nientretenu de l'urbanisation de ce quartier compris entre lachaussée Romaine, le Wannecouter et en un mot tout lequartier de l'ancien territoire de Laeken.A la fin de mon observation, M. l'Echevin des Travauxpublics m'a dit qu'il en prenait bonne note et qu'il allait medonner une réponse.Jusqu'à présent, je n'ai reçu aucune réponse et je voudraissavoir ce qu'il en est, pour ne pas être obligé de revenir surla même question.M. l'Echevin Verheven. La question est soumise pour leplan particulier d'aménagement du Quartier Van Praet etprécisément, nous nous sommes ralliés à l'avis qui a étéexprimé par notre honoré collègue, M. Brunfaut et plusieursautres membres des sections et nous vous proposons d'amenderle texte initial de façon à supprimer les toits à la « Mansard». Ceci regarde uniquement, bien entendu, le planparticulier d'aménagement du Quartier Van Praet.Si vous voulez renouveler votre question, écrivez-moi, jevous prie, votre proposition sera examinée.M. Thielemans. Je ferai mettre la question à l'ordre du jourde la prochaine séance publique.Il est entendu que nous allons voter le projet que vousproposez, mais je parlais surtout de tout ce quartier.M. le Bourgmestre. C'est un tout autre problème.M. Thielemans. Pas à mon avis.M. l'Echevin Verheven. Ce problème sera examiné, Monsieurle Bourgmestre.M. le Bourgmestre. 11 ne s'agit pas d'étendre le plan d'urbanisationproposé pour une partie très limitée de ce quartier.Si vous demandiez de l'étendre, je comprendrais. Ce n'est pasce que vous demandez. Vous demandez qu'on y construise,qu'on y crée de nouvelles artères, c'est tout autre chose.Ici, les artères sont faites. Il s'agit de savoir quel est lerèglement auquel vont être soumis ceux qui veulent construiredes immeubles. Nous devons tenir compte des conditions danslesquelles ces terrains nous ont été cédés.

— 897 — fjj octobre 1951)Le règlement qui vous est proposé respecte les conditionsémises pour les constructions érigées dans ce quartier.Dans les projets que nous mettons à exécution, nous avonsvoulu ne pas donner l'impression d'architectures qui se heurtent.C'est évidemment ce que l'on essaie toujours d'obtenirpar les plans d'urbanisation.Ce que vous demandez, mon cher Collègue, c'est tout autrechose. Votre demande, notamment, nécessite de très groscapitaux. Les artères sont faites. Nous ne pouvons imposerun règlement aux constructeurs. Cela n'est pas admissible.M. Thielemans. En tout état de cause, Monsieur leBourgmestre, pour répondre au désir exprimé par M. l'Echevindes Travaux publics, la question sera soumise à une prochaineséance.M. le Bourgmestre. Veuillez, je vous prie, libeller votrequestion.M. Thielemans. Je suis né dans ce quartier, que je connaiset que j'aime. Je connais toute la situation et, permettez-moide vous dire que j'ai mon opinion comme du reste vous avezla vôtre et que je voudrais beaucoup défendre ce quartier.M. le Bourgmestre. Je suis d'accord avec vous, mais il y aune chose dont il faut tenir compte : vos propositions sontellesréalisables ? C'est tout ce qu'il faut prouver.— Il est procédé au vote par appel nominal.35 membres prennent part au vote :31 membres répondent oui;4 membres s'abstiennent.— En conséquence, les conclusions des rapports sontadoptées.Ont voté pour : M. Bogaerts, M l l e Swolfs, MM. Morelle,Deschuyffeleer, M m e Van Leynseele, MM. Schalckens, Knoc-

(i$ octobre 1951) — 898 —kaert, Verdickt, Jâuquet, Genot, Delellio, Catteau, VerhevenDe Rons, Cooremans, M l k > Van den Heuvel, MM. MertenXavier Carton de Wiart, Brunfaut, Vermeire, Moyson, Thielemans,Deboeck, M""' de Penaranda de Franchimont, MM.Linotte, Demuyter, Piron, De Grauw, M m p Vandervelde, MM.Schrnitz et Van de Meulebroeck.Se sont abstenus : MM. Massin, Thonet, Hermanus etDispy.4Taxe sur les débitsde boissons fermenté es ou spiritueuscs.Modification.M. l'Echevin De Rons fait, au nom du Collège le rapportsuivant :En séance du 17 octobre 1949, le Conseil communal a établiune taxe tant quinquennale qu'annuelle à charge des débitantsde boissons fermentées ou spiritueuses, basée sur la valeurlocative des locaux affectés au débit.Le règlement de cette imposition a été approuvé par arrêtéde M. le Gouverneur, en date du 18 novembre 1949, pour unterme expirant le 31 décembre 1951-Aux termes des dispositions du 4 ealinéa de l'article 3 dudit règlement, un supplément d'imposition est exigible à dueconcurrence en cas d'augmentation de la valeur locative dudébit.Or, l'application de la loi du 30 avril 195-1 sur les bauxcommerciaux a non seulement provoqué une appréciable majorationdes loyers payés par les assujettis à la dite taxe, maisaussi une augmentation proportionnelle de la valeur locativedu débit, le loyer « revisé » constituant l'un des principauxéléments de base pour l'établissement de cette valeur dont lemontant équivaut à la taxe quinquennale d'ouverture et dontle cinquième représente, s'il échet, la taxe annuelle.

— 899 — (ij octobre 1951)La valeur locative à considérer pour l'établissement de lataxe afférente à l'exercice 1951 étant la valeur locative « majorée», il apparaît que l'application de la dite loi est de natureà entraîner une aggravation de la charge fiscale des débitantsde boissons déjà frappés lourdement par les impôts suivants :— Taxe sur les auditions musicales (taxe sur les spectacleset divertissements et taxe sur les instruments 1de musiqueinstallés dans les débits de boissons) ;— Taxe sur les terrasses (placement sur la voie publique dechaises, bancs et tables) ;— Taxe sur les appareils affectés au jeu;— Taxe sur les serveuses, servantes-serveuses, chanteuses etdanseuses de débits de boissons, de tabac, etc. ;— Taxe sur le personnel occupé ;— Taxe sur les enseignes et réclames lumineuses ou éclairées.Afin d'éviter une nouvelle aggravation des charges d'unecatégorie de contribuables particulièrement imposés et d'assurerainsi une équitable justice distributive devant l'impôt,nous avions pensé pouvoir maintenir, comme base de taxalion,le montant des valeurs locatives dont il avait été tenucompte pour l'application de la taxe au cours de l'exercice1950.Consulté à ce sujet, M. le Ministre de l'Intérieur a répondu,par sa lettre du 3 août 1951 —- Administration des AffairesProvinciales et Communales — n° 244/43 T.C. :« Il me semble inopportun de figer les éléments d'apprécia-» tion de la valeur locative à une date déterminée (p. ex. :» 31.T2.1950 comme vous le proposez), car cette mesure» constituerait somme toute un retour partiel à une situation» artificielle (blocage des loyers) à laquelle la loi du 30 avril» précitée a précisément voulu pallier.» Dans ces conditions, j'estime que la mesure que vous» proposez ne peut être retenue.» Toutefois, s'il existe un réel intérêt à dégrever les débi-» tants de boissons ou si leur taxation s'avère proportionnel-» lement plus lourde que celle des autres contribuables, toutes» choses restant égales, la solution la plus simple constituerait» à réduire le taux de l'impôt. »

(t$ octobre 1951) — 900 —Tenant compte de ces directives et de l'incidence réelle del'application de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux,le Collège estime qu'il y a lieu de réduire de 25 % letaux de la taxe sur les débits de boissons fermentées ou spiritueuses,de manière à compenser la hausse d,es valeurslocatives, et vous propose donc, Mesdames et Messieurs, devoter la modification suivante : (1).M. l'Echevin De Rons. Je vous rappelle d'abord que la taxequinquennale s'élève au montant de la valeur locative deslocaux servant au débit de boisson et que la taxe annuelles'élève à 1/5 de cette valeur. La valeur locative est fonctionen ordre principal du loyer.Il s'ensuit que le montant de la taxe est influencé par lesmodifications apportées au loyer.L'Etat a fait procéder par ses contrôleurs des contributionsà la détermination, pour 1951, des nouvelles valeurs locatives.Dans de nombreux cas, il y a augmentation de loyer parrapport à 1950 et dès lors augmentation de la valeur locativedes débits de boissons.Il s'ensuit que si nous appliquons le règlement en vigueurjusqu'au 31 décembre 1951, bon nombre de débitants de boissonssubiraient une aggravation importante de la taxe.Lors de la discussion du budget de 1951, des membres ontposé au Collège la question de savoir ce qui arriverait si labase de taxation venait à être augmentée.J'ai répondu à ce moment : « Je puis vous dire que leCollège ne désire aucunement augmenter la taxe sur les débitsde boissons.» Au cas où la loi sur les loyers serait adoptée par leParlement, le Collège examinera, d'accord avec les départementsde l'Intérieur et des Finances, la possibilité de maintenir,en matière de taxe sur les débits de boissons» fermentéesou spiritueuses, les bases d'imposition en vigueur pour lemoment.» Autrement dit, pour les débits existants et pour les débitsqui s'ouvriront, la taxe serait établie sur la valeur locative( 1 ) Voir p. 1076 le texte du règlement taxe.

— 901 — (15 octobre 1951)réelle ou présumée au 31 décembre 1950 (donc avant lanouvelle augmentation des loyers) des locaux affectés audébit.» Le Conseil communal, serait saisi, en temps voulu, despropositions du Collège.» Le règlement actuellement en vigueur et approuvé parl'autorité supérieure jusqu'au 31 décembre 1951 serait modifiéen conséquence. »Dans le rapport qui vous est soumis, il est dit pourquoicette façon de procéder ne peut être envisagée.Dans ces conditions, nous vous proposons de réduire letaux de la taxe qui serait appliquée aux valeurs locativesdéterminées pour l'année 1951.Quelle est l'augmentation de cette valeur locative ?La revision des nouvelles valeurs locatives est terminéepour les huit premières sections, qui comportent 1.434 établissementssur les 2.200 établissements que compte la ville.Nous ne sommes pas encore en possession des nouvellesvaleurs locatives de tous les établissements, mais nous sommesau mois d'octobre et devons prendre une décision.Les statistiques font apparaître que sur 1.434 établissements,550 ou 38,35 % des débitants taxés subissent unehausse et que la moyenne de la hausse des valeurs locativesrevisées est de 31,85 %.Parmi les 550 établissements qui subissent une hausse, 361en subissent une qui ne dépasse pas 30 %.Le Collège vous propose donc de réduire la taxe de 25 %.La proposition a été admise par la section. Quant aurèglement-taxe pour 1952, le Conseil en sera saisi en tempsopportun.M. Brunfaut. L'article 66 du budget ordinaire relatif à la« taxe communale sur les débits de boissons spiritueuses »,porte en recette une somme de 6.600.000 francs pour 1950et de 6.000.000 francs pour 1951 et le rapport du compte de1949 nous donne une recette de 4.975.352 francs.Je désirerais poser une première question à M. l'Echevindes Finances : sur la base de la proposition déposée par leCollège, quelles sont les prévisions de recettes qu'envisagele Collège avec la nouvelle proposition ? Y aura-t-il une

( 15 octobre 105 n — 902 —diminution de recettes ou bien la proposition ne constitueraitellequ'un attrape nigaud puisque, en fait, les redevables continuerontà payer les mêmes sommes, la taxe étant établiesuivant les nouvelles données. En réalité, vous n'opérezaucune diminution en faveur des intéressés.J'ajoute que déjà au moins dix communes de l'agglomérationbruxelloise ont décidé la suppression pure et simple dela taxe en question. C'est la proposition que nous avonsl'honneur de déposer. Nous demandons au Conseil communalde voter purement et simplement la suppression de lataxe, comme cela a encore été fait la semaine dernière dansune grosse commune de l'agglomération bruxelloise.J'attends les déclarations de M. l'Echevin des Finances.M. De Grauw. M. Deboeck et moi, qui sommes intervenussouvent dans cette question, félicitons le Collège d'avoir procédéen fait à un dégrèvement substantiel du taux de la taxesur les débits de boissons. C'est un premier pas vers l'allusionde notre collègue, M. Brunfaut, qui veut la suppression etnous pensons que les intéressés se souviendront de cettebienveillance.J'espère que très prochainement, nous pourrons supprimerune taxe infiniment plus injuste, plus discriminatoire et— disons le mot — antidémocratique, c'est-à-dire la taxed'ouverture. Je profite de l'occasion pour émettre le vœu quele Parlement mette fin à la loi sur l'alcool du 28 août 1919,dans le sens de la liberté contrôlée — et qu'il soit mis fin austatut scandaleux des soi-disant cercles privés.M. Thonet. Monsieur le Bourgmestre, le groupe communistemaintient son point de vue développé lors de la discussiondu budget : il demande la suppression pure et simplede la taxe sur les débits de boissons.M m e Vandervelde. Monsieur le Bourgmestre, je crois qu'ilest nécessaire de donner une réponse à l'intervention de M.De Grauw; bien qu'il soit évident que ce n'est pas au Conseilcommunal de Bruxelles de mettre en question une loi qui estencore en vigueur, contrairement à ce que semble croireM. De Grauw.Je voudrais lui dire que les femmes belges votent maintenant,et qu'il faudrait qu'elles fussent folles et criminelles

— 903 — (itj octobre 1951)pour voter pour l'abrogation d'une loi qui a sauvé la populationbelge de l'alcool.M. Schrnitz. Monsieur le Bourgmestre, sommes-nous icipour discuter la loi sur l'alcool? Dans l'affirmative, je désireprendre position.M. le Bourgmestre. Je ne puis empêcher les membres duConseil communal de faire dévier le débat. Mon expérience,vieille de nombreuses années, me dit qu'il serait vain de fairepareille tentative.M. Schmitz. J'ai fait aujourd'hui une constatation quim'étonne et aurait pu me faire plaisir si je pouvais avoirconfiance dans la sincérité de l'intervenant. M. Brunfaut vientde prendre position en faveur des cafetiers. J'en ai été surpriscar je ne puis oublier qu'à différentes reprises il a manifestéson mépris pour les cafetiers.( Tumultes )Oui ! Messieurs, votre attitude est une vaste blague. Vousjouez ici votre rôle d'opposition en faisant de la surenchère,car vous êtes convaincus de l'inutilité de cette intervention.M. Thonet a également parlé en faveur des cafetiers dansce même esprit. Il y a huit jours à peine son collègue M. Dispysoutenait ma demande de suppression ou de réduction sensiblede la taxe sur les débits de boissons mais ajoutait aussitôt: « à la condition que toutes les autres taxes soient réduitesdans les mêmes proportions. » En réalité l'opposition neveut pas que quelque chose soit fait en faveur des cafetiers.(Brouhaha).Je sais que la situation financière de la Ville est difficile,pour ne pas dire tragique, mais nous devons faire quelquechose. Je remercie M. Deboeck et tous les membres de lamajorité qui luttent pour la même cause (Ah !..) Oui, je lesremercie. Nous luttons pour la même cause.J'émets le vœu pour que, au budget de l'exercice prochain,il y ait possibilité de supprimer totalement cette taxe.M. Massin. Vous faites partie de la majorité, à vous doncde supprimer cette taxe.

(i$ octobre 1951) — 904 —M. Deboeck. Mesdames, Messieurs, je pensais ne pas intervenirparce que j'ai entendu qu'il y avait de la bonne volontéde la part du Collège, qui veut diminuer la taxe de 25 %pour 1951.J'entends aussi que notre Bourgmestre et nos Echevins sontfavorables à la suppression de cette taxe pour 1952. Je croisque nous ne devons pas demander davantage.Je demande à M. Brunfaut, qui est vice-président de laChambre, que cette question soit examinée là. M. Brunfautvient en effet de dire que huit communes ont déjà pris ladécision de supprimer cette taxe. Or, il paraît que cela n'apas été admis. C'est donc à la Chambre qu'il faut faire aboutirnos revendications, car il est inutile de prendre ici unedécision si elle risque d'être rejetée en haut lieu.M. le Bourgmestre. Mesdames, Messieurs, Nous nous attendionsbien à ce que le débat dévie quelque peu : c'est unevieille tradition à laquelle on ne déroge jamais. Mais, en plusde cela, on ne semble pas comprendre la portée de la propositiondu Collège.Le Collège se trouve en présence d'une taxation votée pour1951 sur des bases données. Le Conseil communal, à l'époqueoù il a établi le quantum de la taxation, savait sur quel principalcela portait et quelle était la base, c'est-à-dire lavaleur locative.En cours d'année, en raison de l'application d'une loi dansle vote de laquelle nous ne sommes pour rien, — la loi surles loyers — cette taxe est modifiée et nous constatons encours d'année que si nous ne demandons pas de diminuer letaux de cette taxe, nous allons arriver à frapper ces contribuablesplus fort que le Conseil communal n'a entendu lesfrapper, lorsqu'il a fait ses prévisions, ce qui serait tout àfait malhonnête, vis-à-vis du Conseil communal et vis-à-visde nos contribuables.La seule chose que nous voulons donc vous demander estde voter ces modifications, qui auront pour effet d'établir destaux de taxation plus proportionnés par rapport à ceux quele Conseil communal a voulu.Cela laisse la question entière pour 1952. Pourrons-noussupprimer la taxation ? Il ne manque pas de personnes qui,en dehors de toute préoccupation électorale, considèrent qu'il

— 905 — ( 75 octobre 1951 )est absurde de frapper un commerçant en raison de la naturede son commerce.Seulement, nous avons cette taxe et pour pouvoir supprimerune taxe, il faudrait que nous démontrions que nous n'enn'avons plus besoin pour équilibrer les budgets en recetteset dépenses. Or, nous sommes en déficit et par conséquent,il est peu probable qu'on nous permette de renoncer à unetaxe.L'on objecte que cette taxe a été supprimée dans certainescommunes. 11 faut voir si ces communes sont en boni, et sileurs budgets sont équilibrés. Un certain nombre d'entre, euxn'ont été équilibrés ou mis en boni, que grâce à des recettesrelatives à des exercices antérieurs, alors que l'exercice del'année en cours est en déficit.L'autorité supérieure dira que ce n'est pas possible, puisquenous sommes en déficit.C'est un déplacement de responsabilité qui n'est pas dignede notre' Assemblée. 11 faut voir les choses sous leur angleréel. 1Au moment où la taxe a été votée, nous ne savions pasque la base de perception allait être augmentée au cours del'année.Le Conseil communal rendrait noire déficit plus fort en nevotant pas cette taxe.Nous vous posons donc le problème :Voulez-vous frapper les contribuables plus fort qu'ils n'ontété frappés il y a quelque temps, alors que nous vous demandonsde rectifier le taux de façon à ce que le sacrifice soitle même ?Nous ne disons pas que nous dégrevons. Nous voulonssimplement que sous prétexte de réévaluation de la valeurlocative, ils ne paient pas plus que le Conseil communal n'adécidé de le faire.C'est bien simple. C'est de la correction pure et c'est endehors de tout esprit d'électoralisme. Ils ne paieront pasmoins au total. Sommes-nous d'accord ?M. Brunfaut. Je pardonne à M. Deboeck de ne pas connaîtreles règles parlementaires. Au surplus, il devrait savoir qu'àl'heure actuelle le Parlement se compose d'une majorité P.S.C.(La voix de l'orateur n'arrive pas jusqu'àla table).

(1$ octobre I0$i) — 906 —Prochainement, sur une proposition d'initiative parlementaire,se posera la suppression de la taxe.Vous verrez alors, Monsieur Deboeck, quelle est la positiondu groupe socialiste.Cela dit, j'acte les déclarations de M. le Bourgmestre quireconnaît avec quelle pertinence, que la position qui nous estfait aujourd'hui ne constitue pas une diminution de taxe. Lescontribuables intéressés n'ayant aucune diminution sur cequ'ils payaient antérieurement puisque la proposition du Collège,aujourd'hui est uniquement de nature à compenser lahausse de la valeur locative. Rien de plus.Nous démontrerons ici et ailleurs quelle est notre positionen la matière et nous demandons le vote pas disjonction.Dans ces conditions, le vote par oui ou par non, c'est levote de principe de la taxe. Nous demandons donc de votersur l'art. 1 erpar appel nominal.M. le Bourgmestre. Cette taxe est déjà votée; je prieraisle Conseil communal, dans sa totalité, de voter non à l'art. 1 er .Où serez-vous ? Ils paieront plus cher qu'avant, car l'ancienrèglement-taxe reste d'application.M. Brunfaut. C'est le principe, comme vous déposez untexte nouveau, nous sommes aussi soucieux que vous derespecter le règlement. Nous demandons le vote.M. le Bourgmestre. Votez non à l'art. 1 er . Cela nous esttout à fait égal. Vous verrez que cette délibération sera annulée.Nous pourrons dire que c'est à cause de vous qu'ilspaieront plus que s'ils avaient adopté la proposition duCollège.M. Schrnitz. 11 est lamentable d'avoir de mauvais amis.M. Brunfaut. Le vote par disjonction est de règle suivantle Conseil communal. Il y a deux textes, Monsieur le Bourgmestre,le texte ancien et le texte nouveau.M. Dispy. Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs,je m'excuse auprès de vous pour mon arrivée tardive. J'aiété retenu par mes occupations. Je ne désire pas intervenirdans la discussion générale que je crois être terminée. Jedésire intervenir sur la question de vote par disjonction proposépar M. Brunfaut. Monsieur le Bourgmestre, vous semblezcontester la légitimité de voter à l'art 1 er . Si le Conseil corn-

— 907 — (15 octobre 1Q51)munal rejette l'art 1 eret adopte l'art. 3, cela signifie que leConseil communal adopte la modification.De toute façon, l'essentiel de la proposition se trouve dansl'art. 3. C'est vraiment cela qu'il s'agit de mettre au vote,comme nous sommes partisans de la suppression de la taxe,l'occasion est trop belle, vous nous l'offrez.M. le Bourgmestre. Vous savez bien qu'il n'y a aucunechance de voir supprimer ces taxes intégralement aujourd'hui.L'attitude que vous prenez constitue une simple manœuvre.Je considère cela comme peu élégant. Permettez-moi devous le dire comme je le pense ! Quelle est la différenceentre l'art. 1 erdu texte nouveau et l'art. 1" du texte quiest en vigueur ? 11 y a simplement le changement de date. Laréglementation antérieure est faite pour 2 ans. Nous ne pouvonsdécider aujourd'hui que pour 1950 les bases serontmodifiées. Or, c'est la seule différence qu'il y ait. L'art. 1 erdu règlement actuel ayant été fait pour 2 ans, est relatif auxdates 1950 jusqu'au 31 décembre 1951.Je ne pense pas que le Conseil communal doive se diviserau sujet de cette question.Il faut bien noter qu'il n'y a pas de dégrèvement de la taxede la part de la Ville de Bruxelles.M. Morelle. Pour 62 % des cafetiers qui n'ont pas leursloyers augmentés, il est évident que la taxe sera réduite d'unquart.Pour les autres cafetiers, il est évident que la taxe restestationnaire, il n'y a ni augmentation, ni réduction.M. le Bourgmestre. Vous comprenez qu'en l'occurrence laVille de Bruxelles ne peut procéder à un retrait d'une part dela taxe. Il y a lieu de noter que la différence de recettes nesera pas substantielle.Nous ne voulons pas tromper le Conseil communal, étantdonnée la différence insignifiante de taxe et nous ne voulonspas non plus tromper le contribuable, en lui annonçant uneréduction de taxe qui, en réalité, n'existe pas.Je me permets d'ajouter que si nous ne faisons rien, nousserons en défaut, car la conséquence de notre attitude seraune majoration du paiement à effectuer par certains cafetiers.

(1$ octobre F057) — 908 —11 est équitable d'agir comme nous le faisons. La solutionque nous proposons correspond à la réalité des faits; pourcertains, il y aura réduction; sur l'ensemble, la recette seratrès peu modifiée.Je ne pense pas que le Conseil communal doive se diviserau sujet de cette question.Je vous assure que j'en suis adversaire.Je n'aime pas qu'un contribuable, parce qu'il exerce l'un oul'autre métier, doive payer une taxe particulière. Cela heurtemon sens de l'équité.Si nous décidons la suppression de cette taxe, l'Autoritésupérieure ne nous suivra certainement pas dans cette voie.Nous n'avons aucune chance de faire admettre une propositionpareille. Des communes ont décidé cette suppression etje ne pense pas que de pareilles délibérations aient étéadmises. Ce sont des gestes en l'air.Je trouve incorrect de la part d'un Conseil communal defaire croire au contribuable à la suppression d'une taxe, alorsqu'il sait fort bien que l'autorité supérieure va refuser sonautorisation.J'appelle cela de la malhonnêteté. On ne doit pas mentirà la population, on doit avoir le courage de lui dire la vérité,et si elle doit payer, il faut le lui dire.Ne nous amusons pas...(brouhaha)M m e Vandervelde. Si cela ne vous amuse pas, nous, nousnous amusons beaucoup.M. Brunfaut. Je partage votre avis, Monsieur le Bourgmestre,et je demande que les institutions respectent les règlementset la loi communale.Le règlement stipule que nous avons le droit de demanderle vote.'M, le Bourgmestre. Je propose de ne pas suivre M. Brunfautdans cette proposition, que je considère comme tout àfait bonne à tromper l'opinion publique.Nous passerons au vote. Je propose l'approbation du rapportde la Ville.M. Brunfaut demande que l'on vote par disjonction sur tousles articles..

_ 909 — ( i$ octobre IQJI)M. le Bourgmestre. Nous allons voter sur l'article 1" et jeconvie mes amis de la majorité, même ceux adversaires de lataxe sur les débits de boissons, à voter l'article l* 1- , puisqu'ilfigure déjà à l'ancien règlement.M. Brunfaut. L'ancien article portait : « A partir du 1 erjanvier 1949 et pour un terme de dix ans expirant le 31décembre 1958... »M. l'Echevin Catteau. Maintenant c'est pour 1951 seulement.M. le Bourgmestre. L'article 1 er est relatif à l'exercice 1951.M. Brunfaut. N'insistez pas, tout le monde à compris.— 11 est procédé au vote par appel nominal sur l'article 1 erdu règlement taxe.35 membres prennent part au vote :23 membres répondent oui;12 membres répondent non.— En conséquence, l'article l* 1 du règlement est adopté.Ont voté pour : M. Bogaerts, M U e Swolfs, MM. Morelle,Deschuyffeleer, M m c Van Leynseeie, MM. Schalckens, Knockaert,Verdickt, Jauquet, Catteau, Verheven, De Rons, Cooremans,M l l e Van den Heuvel, MM. Merten, Xavier Carton deWiart, Deboeck, M m e de Penaranda de Franchimont, MM.Demuyter, Piron, De Grauw, Schmitz et Van de Meulebroeck.Ont voté contre : MM. Massin, Genot, Thonet, Hermanus,Delellio, Brunfaut. Vermeire, Moyson, Thielemans, Linotte,Dispy et M m e Vandervelde.(Au mouient où M. Schmitz exprime son vote, des membresdu groupe communiste crient : « Vous trahissez vosamis ». Pendant la suite du vote par appel nominal, des colloqueson! lieu entre M. Sclnnit:: et des membres du i/roupecommuniste).

(t$ octobre 1951) — 910 —M. Dispy. Je demande la parole par motion d'ordre. Jedemande que M. Schmitz retire des paroles très graves adresséesà un membre du Conseil communal qu'il n'a pas spécifié.M. le Bourgmestre. Je n'ai rien entendu ! Nous allons votersur l'article 3.M. Brunfaut. Je dépose un amendement tendant à remplacer75 % par 50 %.M. le Bourgmestre. Nous devons voter d'abord sur l'amendement;c'est réglementaire. Faites-moi parvenir un texte.M. Brunfaut. 11 suffit de remplacer 75 % par 50 %.M. le Bourgmestre. Il faut déposer un texte. Vous me rappelezau règlement; je vous rappelle également à l'esprit dumême règlement.M. Brunfaut. Voici le texte !M. le Bourgmestre. M. Brunfaut dépose l'amendement suivant:Art. 3.remplacer 75 % par 50%.(s) Fernand Brunfaut— Il est procédé au vote par appel nominal sur l'amendementdéposé par M. Brunfaut.35 membres prennent part au vote :12 membres répondent oui;23 membres répondent non.— En conséquence, cet amendement est rejeté.Ont voté pour : MM. Massin, Genot, Thonet, Hermanus,Delellio, Brunfaut, Vermeire, Moyson, Thielemans, Linotte,Dispy et M m e Vandervelde.Ont voté contre : \.. Bogaerts, M l l e Swolfs, MM. Morelle,Deschuyffeleer, M m e Van Leynseeie, MM, Schalckens,

— 911 - ( ij octobre IÇ$I)Knockaert, Verdickt, Jauquet, Catteau, Verheven, De Rons,Cooremans, M , l e Van den Heuvel, MM. Merten, Xavier Cartonde Wiart, Deboeck, M m e de Penaranda de Franchimont, MM.Demuyter, Piron, De Grauw, Schmitz et Van de Meulebroeck.M. le Bourgmestre. Nous devons procéder maintenant à unnouveau vote sur l'article 3, tel qu'il est libellé. Nous sommesd'accord ?M. Brunfaut. Je demande le vote sur l'ensemble de l'art. 3.M. le Bourgmestre. Nous allons émettre un vote sur l'ensemble,puisque les autres articles ne sont pas modifiés; letexte est resté le même.— Il est procédé au vote par appel nominal sur les conclusionsdu rapport et l'ensemble des modifications au règlementtaxe.35 membres prennent part au vote :23 membres répondent oui;12 membres s'abstiennent.— En conséquence, les conclusions du rapport et les modificationsau règlement taxe sont adoptées (1).Ont voté pour : M. Bogaerts, M I l e Swolfs, MM. Morelle,Deschuyffeleer, M m e Van Leynseele, MM. Schalckens,Knockaert, Verdickt, Jauquet, Catteau, Verheven, De Rons,Cooremans, M l l e Van den Heuvel, MM. Merten, Xavier Cartonde Wiart, Deboeck, M m e de Penaranda de Franchimont, MM.Demuyter, Piron, De Grauw, Schmitz et Van de Meulebroeck.Ont voté contre : MM. Massin, Genot, Thonet, Hermanus,Delellio, Brunfaut, Vermeire, Moyson, Thielemans, Linotte,Dispy et M m e Vandervelde.(D Voir p. 1076 le texte du règlement-taxe.

— 913 — (75 octobre 1951)Exercice 1946 — Art.8 : Intervention del'Etat dans les réquisitionsmilitairesalliées.Exercice 1947 — Art.8 : Intervention del'Etat dans les réquisitionsmilitairesalliées.Exercice 1948 — Art.206 : Masse d'habillementde la police,des garçons de bureaude l'Administrationcentrale, etc. —Recettes diverses.Exercice 1949 — Art.104B Commissiond'Assistance publique— Remboursementd'une partie du subsideversé par la Ville.idem.idem.Régularisation de l'avancefaite par l'exercice1948 à l'exercice1949.Régularisation du versementopéré par laCommission d'Assistancepublique.150,01864,118176,698 —9,882,359 —EXERCICE 1951.Défense aérienne passive.— Frais defonctionnement ducommissariat régionalde Bruxelles. —Remboursements divers.Dépenses anormales dela guerre 1940-1945.— Intervention del'Etat.Part de la Ville dansle solde non utilisédu Fonds relatif auxdépenses de fonctionnementdes commissariatsrégionaux àla Protection aériennepassive constituéen 1945.Avance à valoir surl'inte rventionde l'Etat.43,9268,952,992 —

(i$ octobre 1951) — 914 —Dépenses sur exercicesclos :DEPENSESExercice 1945. — Art.17B : Service des réquisitionsmilitairesalliées. — Frais defonctionnement.Exercice 1946. — Art.15B : Service desRéquisitions militairesalliées. — Fraisde fonctionnement.Exercice 1947. — Art.15A : Service desRéquisitions militaitres alliées. — Fraisde fonctionnement.Exercice 1949. — Art.307 : Habillement dupersonnel de la police,des garçons debureau de l'Administrationcentrale, etc.Exercice 1950. — Art.83B : Quote - partdans le Fonds desCommunes. — Diminutionde la part faisantl'objet de l'article12 (voirie).EXERCICE 1951.Propriétés acquisespour cause d'utilitépublique. —- Contri-Complément de la quote-partde la Villedans les frais defonctionnement desservices s'occupantdes réquisitions militairesalliées.idem.idem.Régularisation de l'avancefaite par l'exercice1948 à l'exercice1949 (voir contre-partieen recettes).Régularisation d'unprélèvement effectuépar le Crédit communal.Restauration sommairede la façade principalede la Chapelle287,743150,01864,118 -176,698 -21,116 -

— 915 — (75 octobre 1951)| Art.Objet.Motif.Créditdéjàadmis.Majoration.butions, entretien, etc.des Bri-désaffectéegittines.885,000 —65,000 —21Palais cL'Egmont. —Contributions, entretien,etc.Augmentation des prixdes matériaux et dela main-d'œuvre.750,000 —85,000 —(ilBblCRemboursement aux receveursdes contributionsde l'Etat ouaux contribuables, dumontant des dégrèvementsaccordés surles impôts perçus parl'Etat au profit de laVille.Remboursement auxreceveurs des contributionsde l'Etatdu montant des cotisationsreconnues irrécouvrablessur lesimpôts perçus parl'Etat au profit de laVille.Application de la circulairedu Ministèrede l'Intérieur. — Administrationdes Affairesprovinciales etcommunales. — Inspectiongénérale desFinances provincialeset communales. —N" 508 DG —. 2 du11 mai 1951.Application de la circulairedu Ministèrede lTntérieur-Administrationdes Affairesprovinciales etcommunales — Inspectiongénérale desFinances provincialeset communales — N 9508 DG — 2 du 11mai 1951.1-1-95174Montant global des dépensesde la régie :Marchés.Entretien et curagedes collecteurs et deségouts. — Frais divers.Augmentation du coûtdes transports ; exécutionde travauxnon prévus.1,919,000 —1,000,000 —200,000 —500,000 —215Fonds des Mieux-Doués. — Fonctionnementdu Comitéde Sélection.Augmentation du nombrede séances pourexamens et des fraisd'imprimés.12,000 —3,000 —

( T ^ octobre rofir) — 916 —/ 'Me de Bruxelles.Budget extraordinaire pour 1951. — Modification n" 8.BUDGET EXTRAORDINAIRE(criailles allocations rattachées ou prévues au budget de1951 devant être revisées, le Collège a l'honneur de vousproposer, Mesdames et Messieurs, le vote des modificationsbudgétaires reprises dans le tableau ci-dessous :RECETTESVersement du capitalconstitutif d'une rente(3 m esupplément)au profit de la veuved'un membre de lapolice auxiliaire volontairetué par lesAllemands le 3 septembre1944.Versement d'un complémentau capitaldonstitutif d'unerente pour accidentde travail au profitd'un préparateur delaboratoire du serviceintercommunalantivénérien.18,808 -16,585 -

— 917 — ( i$ octobre 1951)Objet.Motif.Créditdéjàadmis.Majoration.Plaine de jeux avenueHouba de Strooper.— Subside du Syndicatd'Initiative pourl'organisation desChampionnats d'Europed*Athlétisme. 500,000DEPENSES1BDépenses sur exercicesclos :! Exercice 1949. — Art.24 : Etablissementd'une plaine de jeuau boulevard du Midi.Exercice 1950 Art.51 Boulevard Clovis.•— Fermeturedes baies existantdans le voûtement duchemin de fer.Liquidationture duRecettesd'une fac-Service desdes Régies.Dépassement de la prévisioninitiale dû àla hausse généraledes prix.44.000,625.000,-EXERCICE 1951.3GMontant global des dépensesde la régiedes Eaux (C.I.B.E.).1,400,000 — 3.055.355,

(if, octobre 1051) 918/ 'Me de Bruxelles.Budget ordinaire pour 1951. — Régies. —Modification n" 9.Marchés.Certaines allocations prévues au budget de 1951 devantêtre revisées, le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdameset Messieurs, le vote des modifications budgétairesreprises dans le tableau ci-dessous :DEPENSESTraitements et rémunérationsaccessoires.Augmentation des traitements,salaires etallocations familiales.840,000150,000Salaires et rémunérationsaccessoires.idem.195.00050,000 -Ville de Bruxelles.Budget extraordinaire. — Régie des Eaux.Modification n" 10.Certaines allocations prévues au budget de 1951 devantêtre revisées, le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdameset Messieurs, le vote des modifications budgétairesreprises dans le tableau ci-dessous :

— 919 — f/5 octobre 1951)DEPENSESRésultat déficitaire del'exercice 1950. 3.055.355,—— Il est procédé au vote par appel nominal.35 membres prennent part au vote :23 membres répondent oui;12 membres s'abstiennent.— En conséquence les conclusions des rapports sontadoptées.Ont voté pour : M. Bogaerts, M l l e Swolfs, MM. Morelle,Deschuyffeleer, M m e Van Leynseeie, MM. Schalckens,Knockaert, Verdickt, Jauquet, Catteau, Verheven, De Rons,Cooremans, M l l e Van den Heuvel, MM. Merten, Xavier Cartonde Wiart, Deboeck, M m e de Penaranda de Franchimont, MM.Demuyter, Piron, De Grauw, Schmitz et Van de Meulebroeck.Se sont abstenus : MM. Massin, Genot, Thonet, Hermanus,Delellio, Brunfaut, Venneire, Moyson, Thielemans, Linotte,Dispy et M m e Vandervelde.9Commission d'assistance publique.Budget extraordinaire de 1951. — Modification n" 2.M. l'Echevin Cooremans fait au nom du Collège, les rapportssuivants :

( /5 octobre IQ 1 )! ) — 920 —Commission d'Assistance publiqueBudget extraordinaire de 1951. — Modification n' 2.La Commission d'Assistance publique transmet, pourapprobation par le Conseil communal, sa demande de modificationn° 2 relative au budget extraordinaire de 1951.Cette modification se résume comme suit :Solde actif d'après le budget initialAugmentation des recettes 1.500.000,—Augmentation des dépenses 1.515.500,—215.580,05 frs.soit une diminution de ressources de 15.500,— frs.Ce qui donne un nouveau solde actif de 200.080,05 as­L'augmentation des crédits en dépense est due, en ordreprincipal, à différents travaux qu'il s'est avéré indispensabled'exécuter au plus tôt pour la bonne conservation des bâtiments,ainsi qu'aux charges afférentes à la succession DeV alkeneer.En recettes, il est nécessaire de prévoir une augmentationdu produit de la vente de propriétés immobilières.En conséquence, la balance se modifierait comme suit :Recettes Dépenses SoldeD'aprèsinitialbudget2i .500.870,0521.285,290.-215.580,05Augmentationde crédits1.500.000,—1.515.500 —— 15.500 —Nouveau résultat23.000.870,05 22.800.790,— 200.080,05

— 921 — (ij octobre 1951)Le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames etMessieurs, de ratifier la susdite modification budgétaire.10Commission d'assistance publique.Actes divers d'administration.Principe d'une dépense de frs. 35.000pour le remplacement des installations de bains carbo-gazeuxà l'Hôpital Saint-Pierre.Par délibération en date du 10 juillet 1951, la Commissiond'Assistance publique sollicite du Pouvoir compétent l'autorisationde faire une dépense de frs 35.000 pour le remplacementdes installations de bains carbo-gazeux au service dePhysiothérapie de l'Hôpital St-Pierre.Considérant que sur le crédit de 180.000 francs inscrit aubudget de 1951 pour le renouvellement du Service de Physiothérapiede l'Hôpital St-Pierre, il reste un reliquat de frs80.000,—, le chef de ce service ayant renoncé à l'achat d'unappareil à ultra-sons ;Considérant qu'une partie de ce reliquat pourrait être utiliséeà couvrir les frais de remplacement de l'installation d'unmélangeur pour bains carbo-gazeux, l'installation actuelleétant complètement défectueuse, au point que la moyenne desapplications est tombée de 5 à 6 par jour, alors qu'elle étaitauparavant d'une vingtaine environ ;Considérant qu'au point de vue financier, l'administrationa tout intérêt de procéder au remplacement, sans retard, lebain carbo-gazeux étant tarifé à 45 francs ;Considérant que cette entreprise fera l'objet d'une adjudicationpublique;Autorisation est sollicitée du pouvoir compétent de faireexécuter ces travaux et de faire à cette fin une dépense estiméeai frs. 35.000 qui sera imputée sur l'article 48 du budgetordinaire de 1951 : « Hôpital St-Pierre — Matériel médicalRenouvellement — Service de Physiothérapie ».

( T$ octobre 1951 ) 922 -Le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames etMessieurs, d'émettre un avis favorable.***Principe d'une dépense de frs 20.500,—pour les travaux d'électrification du monte-platsdu Refuge de Latour de Freins, à Uccle-V'errewinkel.Par délibération en date du 24 juillet 1951, la Commissiond'Assistance publique sollicite du Pouvoir compétent l'autorisationde faire une dépense de frs 29.500,— pour les travauxd'électrification du monte-plats du Refuge de Latourde Freins (Hôpital de Convalescents), à Uccle-Verrewinkel.La Commission justifie cette dépense comme suit :Considérant que l'appareil en usage actuellement fonctionneà la main, qu'il est en service depuis de nombreuses années,qu'il a déjà subi des réparations répétées et que son état dedélabrement est actuellement tel que son remplacement s'impose; qu'il est logique, dans un but de facilité et de rapiditédu service, de le remplacer par un appareil électrique;Considérant que cette entreprise fera l'objet d'une adjudicationpublique;Autorisation est sollicitée du Pouvoir compétent de faireexécuter lesdits travaux et de faire à cette fin une dépenseestimée: à frs 29.500,— qui sera imputée sur l'article 253 dubudget ordinaire de 1951 : « Refuge de Latour de Freins —Mobilier — Renouvellement — Electrification du monteplats».Le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames etMessieurs, d'émettre un avis favorable.Principe d'une dépense de frs 495.000,-pour l'acquisition de divers appareilsdestinés à l'Institut Bordet.Par délibération en date du 22 mai 1951, la Commissiond'Assistance publique sollicite du Pouvoir compétent l'autori-

— 923 — (15 octobre 1051)sation de faire une dépense de frs 495.000,— pour l'acquisitionde divers appareils destinés au Service de Chirurgie et deNeuro-Chirurgie de l'Institut Bordet.La Commission justifie cette dépense comme suit :Vu le nombre croissant de grandes interventions chirurgicalespratiquées à l'Institut Bordet;Considérant que cet établissement ne possède pas de tabled'opération universelle et que les interventions doivent yêtre pratiquées sur une table de la Clinique Héger ;Considérant que cette façon de procéder est une cause deretard et de troubles dans le quartier opératoire où les chirurgienssont astreints à des attentes de longue durée;Considérant que la situation décrite ci-dessus se reproduitexactement en ce qui concerne les appareils à anesthésier parles gaz ;Considérant que l'anesthésie par les gaz constitue un progrèsimportant de la technique opératoire qui, seule, permetdes interventions de très longue durée;Considérant que certains patients ne peuvent être maintenusen vie, au- cours de narcoses prolongées, que par la respirationartificielle automatique, et notamment par l'insufflationd'air au rythme de la respiration normale ;Considérant que l'Institut Bordet ne possède aucun appareilpermettant de pratiquer cette insufflation;Considérant le développement du département de neurochirurgieet vu la nécessité d'établir un diagnostic précisavant de pratiquer les interventions très délicates sur le cerveau,interventions courantes en neuro-chirurgie;Vu la nécessité de pratiquer des contrôles au cours desinterventions sur le cerveau et notamment au cours d'opérationsayant en vue la guérison de l'épilepsie, qui ne peut êtretraitée efficacement par aucune autre méthode;Considérant que ces diagnostics et ces contrôles ne peuventêtre effectués qu'à l'aide d'un appareil électro-encéphalographemuni d'un dispositif spécial pour enregistrer les réactionsélectriques du cerveau mis à nu, dit électro-corticographe ;Considérant qu'en dehors des interventions, le service exécutemensuellement une quarantaine d'examens électroencé-

( IJ octobre J051) — 926 —Principe d'une dépense de frs 89.3/6,—pour l'installation de persiennes métalliquesà la Clinique Hégcr.Par délibération en date du 31 juillet 1951, la Commissiond'Assistance publique sollicite du Pouvoir compétent l'autorisationde faire une dépense de frs 89.376 pour l'installationde persiennes métalliques orientables aux chambres de maladesdes 5" et 6" étages de la Clinique P. Héger.La Commission justifie cette dépense comme suit :Considérant qu'à la belle saison, en période de fortes chaleurs,les chambres de malades sont exposées aux ardeursdu soleil, ce qui accroît de façon anormale la températureintérieure des locaux et incommode les malades;Considérant que le placement à l'intérieur des locaux depersiennes à lamelles métalliques orientables permettrait deréduire la température des chambres, tout en laissant lesfenêtres ouvertes, en vue de faciliter l'aération ;Considérant que cette entreprise fera l'objet d'une adjudicationpublique ;Autorisation est sollicitée du pouvoir compétent d'effectuerces travaux et de faire à cette fin une dépense estimée àfrs 89.376 qui sera imputée sur l'article 998 du budget extraordinairede 1951 : « Clinique P. Héger — Placement depersiennes aux chambres de malades des 5 e et 6 e étages ».Le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames etMessieurs, d'émettre un avis favorable.***Principe d'une dépense de frs 3i-395>3°pour les travaux de peinture à effectuerà l'Hospice Jouët-Rcy.Par délibération en date du 7 août 1951, la Commissiond'Assistance publique sollicite du Pouvoir compétent l'autorisationde faire une dépense de frs 31.395,30 pour les travauxde peintures à effectuer à l'Hospice Jouët-Rey.La Commission justifie cette dépense comme suit :

— 927 — ( i§ octobre ip$l )Considérant que les châssis, les portes et, en général, toutesles boiseries extérieures, ainsi que les grilles, n'ont plus étérepeints depuis bientôt dix ans, que les bois sont à nu à certainsendroits et que les ferronneries se détériorent par larouille et que dans un but de bonne conservation des maisonnettes,il convient de procéder, sans retard aux travaux depeinture et d'entretien qui s'imposent ;Considérant que cette entreprise fera l'objet d'une adjudicationpublique ;Autorisation est sollicitée du Pouvoir compétent d'effectuerlesdits travaux et de faire à cette fin une dépense estiméeà frs 31.395,30 qui sera imputée comme suit sur le budgetordinaire de 1951 :1) 24.976,50 francs sur l'article 500 — Hospice Jouët-Rey —locaux — réparations d'entretien.2) 6.418,80 francs sur l'article 501 — Hospice Jouët-Rey —locaux —• grosses réparations.Le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames etMessieurs, d'émettre un avis favorable.* *Principe d'une dépense de frs 45.000pour l'acquisition d'armoires frigorifiquespour l'Institut Bordet.Par délibération en date du 7 août 1951, la Commissiond'Assistance publique sollicite du Pouvoir compétent l'autorisationde faire une dépense de frs 45.000 pour l'acquisitionde quatre armoires frigorifiques destinées à l'Institut Bordet.La Commission justifie cette dépense comme suit :Considérant que dans le but de conserver les aliments desmalades hospitalisés dans l'établissement, il y a lieu de prévoirune armoire-glacière de ménage pour chacun des troisétages d'hospitalisation ;Que d'autre part, il y a nécessité à ce que la salle d'opérationpuisse également disposer d'une petite armoire frigorifiquepour y conserver le sang et certains produits de laboratoire;

— 929 — (15 octobre 1951)Autorisation est sollicitée du Pouvoir compétent de faireexécuter lesdits travaux et de faire à cette fin une dépenseestimée à 298.500 francs qui sera imputée sur un article àcréer au budget extraordinaire de 1951 par voie de modificationbudgétaire.Etant bien entendu que de sérieuses garanties seront exigéesdes soumissionnaires pour éviter le retour de déformationsdues aux variations de température, le Collège a l'honneurde vous proposer, Mesdames et Messieurs, d'émettre unavis favorable.** *Principe d'une dépense de 26.250 francspour les travaux de remplacementde la chaudière de chauffagede la mortuaire et de la chapelle de l'Hôpital Brugmann.Par délibération en date du 26 juin 1951, la Commissiond'Assistance publique sollicite du Pouvoir compétent l'autorisationde faire une dépense de 26.250 francs pour le remplacementde la chaudière de chauffage de la mortuaire etde la chapelle de l'Hôpital Brugmann.La Commission justifie cette dépense comme suit :Considérant que le crédit de 20.000 francs inscrit au budgetdeI95 I > pour les travaux de remplacement de la chaudièrede la mortuaire et de la chapelle de l'Hôpital Brugmann estinsuffisant ;Considérant que la chaudière existante est en usage depuisplus de 20 ans, que plusieurs éléments sont fêlés et qu'il n'estplus possible de la réparer, ce modèle de chaudière, dont letype est périmé, n'étant plus fabriqué actuellement ;Considérant qu'il y a lieu de pourvoir ài son remplacementavant la mauvaise saison, afin de pouvoir assurer le chauffagedes divers locaux dudit bâtiment ;Autorisation est sollicitée du Pouvoir compétent de faireeffectuer les travaux précités, et de faire à cette fin une dépenseestimée à 26.250 francs qui sera imputée sur l'article103 du budget ordinaire de 1951 : « Hôpital Brugmann —

(t$ octobre 1051 ) — 930 —Mobilier — Entretien — Entretien des installations de chauffageet appareils sanitaires ».Le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames etMessieurs, d'émettre un avis favorable.**#Principe d'une dépense de frs. 35.000poiir l'acquisition de mobilier pour la salle de coursde l'Ecole d'Infirmières annexée à l'Hôpital Brugmann.Par délibération en date du 14 avril 1951, la Commissiond'Assistance publique sollicite du Pouvoir compétent l'autorisationde faire une dépense de frs 35.000 pour l'acquisitionde mobilier destiné à la salle de cours de l'Ecole d'Infirmièresannexée à l'Hôpital Brugmann.La Commission justifie cette dépense comme suit :Considérant que dans le but de pouvoir donner des coursaux élèves infirmières, dans le nouveau local qui a été aménagédernièrement dans la maison des infirmières du susdit établissement,il y a lieu d'acquérir 30 pupitres individuels avecsiège attaché, 1 table-pupitre et un fauteuil pour le chargéde cours ainsi qu'une armoire-bibliothèque ;Autorisation est sollicitée du Pouvoir compétent d'acquérirce mobilier et de faire à; cette fin une dépense estimée à frs35.000 qui sera imputée sur l'article 1.026 du budget extraordinairede 1951 : « Ecole d'Infirmières annexée à l'HôpitalBrugmann — Complément de matériel didactique ».Le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames etMessieurs, d'émettre un avis favorable.***Relocation de l'immeuble sis à Bruxelles, 20, rue de Ligne.La Commission d'Assistance publique transmet, pour approbationpar le Pouvoir compétent, sa résolution du 17 août195r, portant relocation à l'Etat Belge de l'immeuble sis àBruxelles, 29, rue de Ligne.

— 931 — (i$ octobre iQ$i)Le bail actuel ayant pris fin le 31 janvier 1951, un nouveaubail serait conclu, pour une période de 9 ans, moyennant leloyer annuel de 90.000 francs, outre les impôts.Considérant que cette offre est avantageuse pour notreAdministration charitable, le Collège a l'honneur de vous proposer.Mesdames et Messieurs, d'émettre un avis favorable.— Les conclusions de ces rapports sont mises aux voixpar appel nominal et adoptées à l'unanimité des membresprésents (1).11Propriétés communales, — Quartier Van Praet.Mise en vente publique de terrains.M. l'Echevin Merten fait, au nom du Collège, le rapportsuivant :Des offres nous sont parvenues pour l'acquisition des terrainsci-après du Quartier Yan Praet :Situation Façade ConenancePrix au m2d'aprèsexpertisePrix totaloutre les taxesd'ouverturede rue,égout etpavage^i\Avenue du Fusain.Avenue du Frêne7 m.6 m.2 a. 10 ca.1 a. 80 ca.375 francs400 francs78.750 francs72.000 francs.Le produit de l'aliénation servira à couvrir les dépensesdes acquisitions immobilières prévues au budget extraordinaire.(1) Voir p. 892 les noms des membres ayant pris part au vote.

( octobre 1051) — 932 —\"u la décision de principe du Conseil communal du 21 octobre19416, le Collège estimant ces offres favorables, a l'honneur,Mesdames et Messieurs, de vous proposer de mettreces terrains susdits en vente publique sur mise à prix commeindiqué et ce aux conditions du cahier des charges général etdu règlement spécial du Quartier Van Praet.— Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix parappel nominal et adoptées à l'unanimité des membres présents(1).12Eglise Saint-Nicolas. — Restauration et reconstruction partiellede la façade. — Aménagement de l'angle de l'églisevers la rue du Tabora.M. l'Echevin Xavier Carton de Wiart. Mesdames, Messieurs.Le mur couvert de lierre de l'église Saint-Nicolas - Bourse,constitue une clôture provisoire. Le Service d'Architecture, atrès bien préparé un projet, d'ailleurs approuvé en Section,qui consiste à refaire la façade et à aménager un petit passagesurbâti au coin de la rue de Tabora. Le montant total dela dépense est prévu pour 4.866.000 frs. La fabrique d'égliseinterviendra à raison de 20 %. Nous pouvons espérer les interventionscle l'Etat et de la Province; la dépense à chargede la Ville ne serait plus que de 10 %, c'est-à-dire de489.000 francs.Nous vous proposons d'approuver le projet, et de solliciterles crédits de l'Etat et de la Province dans les proportionsque je viens de rappeler.M. Dispy. Je demande la parole pour la question préalable.Certains membres de la section des Cultes et Inhumations ontexaminé cette question. Mais il me semble que c'est un problèmequi mérite d'être revu en Sections réunies. Nous nous(1) Voir p. 892 les noms des membres ayant pris part au vote.

— 933 — (i$ octobre 1951)sommes rendus compte qu'à l'instant où notre section discutaitnotre point de vue, le même problème était soulevé à lasection des Travaux.M. l'Echevin Verheven. Le rôle de la Section des Travauxpublics a été uniquement d'examiner le projet de cahier descharges en vue de l'adjudication publique.M. Dispy. Oui, mais nous ne pouvons être à deux sectionsen même temps. 11 faudrait que ce problème soit discuté ensections réunies.M. Demuyter. Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs,j'ignorais que notre collègue M. Dispy allait faire cetteintervention. Moi-même après un rapide examen des documentsreçus, je m'étais dit que c'était une question très importante,qui méritait réflexion.11 s'agit d'un quartier au cœur de la Capitale. Que desmodifications soient envisagées, entraînant des travaux àfaire, je suis d'accord à ce point de vue, car j'estime que cetendroit de la Ville en vaut la peine.A l'heure actuelle, cette partie de la Cité a pris une alluremeilleure et la végétation de lierre qui envahit le mur représentecertes, une pittoresque et très esthétique amélioration,mais peut être pas une solution définitive. Nous devons doncmieux étudier le problème de l'église Saint-Nicolas. Je partagepar conséquent la façon de voir de notre CollègueM. Dispy.M. le Bourgmestre. Oui, bien sûr, cette question mérited'être examinée de plus près.M. Jauquet. A mon tour, je me rallierai à cette suggestion,je ne suis pas documenté suffisamment pour voter ce pointen connaissance de cause; il se pose en effet une série dequestions très importantes à débattre. Des maisons avoisinantesont été remises à neuf dans un style approprié. La circulationà cet endroit est particulièrement difficile. Je ne merends pas bien compte de ce qu'il y a lieu de faire, et devraism'abstenir, si l'on passait immédiatement au vote de ce point.Je demande donc que cela soit reporté à une date ultérieure,pour que, après avoir étudié les documents, je puisse voteren connaissance de cause.

(i S octobre tQKl ) - 934 —M. le Bourgmestre. 11 est équitable que l'on réexamine ceproblème en Sections réunies.Renvoi en SectionsRéunies.13Cimetières de la J^ille. — Concessions de terrains pour sépultures(2 e trimestre 1951).M. l'Echevin Xavier Carton de Wiart fait, au nom du Collège,le rapport suivant :Des concessions de terrains pour sépultures ont été demandées,pendant le 2 n i etrimestre de 1951 par les personnes dontles noms figurent au tableau ci-dessous :uPERSONNEayant demandéla concessionDOMICILESuperficieM2Cimetièrede la Ville à Evere.1 i V v e Verschaf fel-Casteel.s2 | V v e Decker-Lauwers! V v e de Saint-Hubert-ThienpondtV v e Laroche-RossillonRue du Luxembourg, 18 2,40 11.600Sq. Prince Léopold, 37 2,40 1) 11.500Rue des Fabriques, 1 2,40 14.000Passage des Postes, 4 2,40 11.600(1) Déduction de la somme de 2.500 francs versée le 16-1-1951pour la concession temporaire n° 011/5855 reprise par la Ville.

— 935 — (75 octobre 1951)N u d'ordre j|PERSONNEayant demandélp. concessionDOMICILESuperficieM2Sommeà payerFr.5Baron Paul de LaunoitAv. Franklin Roosevelt, 196,8848.7806Morren, FrançoisPlace Saint-Géry, 3424011.6007Vander Elst, JacquesPopulierenpad, 2Knocke-sur-Mer2,4014.4008yve YVolff, née Princessede LigneAv. Louise, 4104,1323.6509V Gillet-OcyenPlace des Gueux, 92,4014.00010V V ( ?Miesse-MariestAv. de l'Orée, 112,4014.00011\ Tv '' Trenson-SiriezRue Royale. 712,4011.60012V v e Andrigo-StoefsAv. Louise, 1116.9347.58013Général Henry de la Lindi,JosuéAv. Albert-Elisabeth, 54Woluwe- Saint-Lambert,4,1367.56014Demol,Omer51, Rue Joseph II2,409.60015Demol,Orner51, Rue Joseph II2,4019.20016Vanbeginne,PierreAv. du Mutsaard, 242,4012.00017Guillaume,RachelAv. de la Couronne, 9Ixelles2,4019.20018Weterings,ArmandRue des Foulons, 722,4011.60019V v e Stultjens-DargentAv. Vi ichel-Ange, 52,4012.00020V v " Rams-CollinRue des Deux-Eglises, 482,4014.00021Lombaerts,JosephRue Math. Corven, 66Deurne4,1364.560SUPPLEMENTS22Turinne, AlbertAv. du Bâtonnier Braffort,24Woluwe-Saint-Lambert1 corps2.00023V v e Wouters-LaeremansSq. Marie-Louise, 461 corps j1.500

( 1$ octobre 1051 ) — 936 —PERSONNEayant demandéia concessionCimetièrede Laeken.De Winne, EmileY v e Coomans-DesmetBruxelles IIRue de Wautier, 125Berchem-Ste-AgatheAv. Selliers de Moranville,672,402,40V VIVandezande-WillemsBruxelles IIRue de Moorslede, 122,40\ " Parmentier-BraesickeV V e Goovaerts-ThienpontWilmes, FrançoisBruxelles IIAv. Prudent Bols, 139Rue au Beurre, 34Bruxelles IIRue Ketels, 192,405,502,40Haentjes,PierreBruxelles IIRue des Rameurs, 2A2,40Tack, HenriBruxelles IISq. des Combattants, 32,40Epouse Vandezande-BorremansBruxelles IIAv. Richard Neybergh, 1062,4010Segers, JeanBruxelles IIBd. E. Bockstael, 2882,4011Belien, JeanBruxelles IIRue Champ de laCouronne, 712,4012V v e Schutijzer-SambaereBruxelles IICh. d'Anvers, 4572,40(1) Déduction faite de la somme de fr. 4.500 versée le 24-Ia concession temporaire 021/1099 reprise par la Ville.(2) Déduction faite de la somme de fr. 13.375 verséepour la concession perpétuelle 021/191 reprise par la Ville.(3) Déduction faite de la somme de fr. 14.000 verséepour la concession perpétuelle 021/290 reprise par la Ville.2-51 poure 25-2-47e 25-5-49(4) Déduction faite de la somme de fr. 4.500 versée le 4-5-51 pourla concession temporaire 021/1126 reprise par la Ville.

— 937 — (i5 octobre 1951)PERSONNEayant demandéla concessionDOMICILESuperficieM2Sommeà payerFr.13Veldeman, PierreBruxelles IIRue Stéphanie, 1662,4018.80014V v eVervaet-DucatBruxelles IIAv. J.B. Depaire, 912,4018.80015V v e Debergh-DeceunynckBruxelles IIAv. de la Reine, 2014,4035.300Concessions dans les galeriesfunéraires16 j Bey, Raymond Bruxelles IIRue Pierre Strauwen, 180,741 21.500Cimetière de Ncder-ovcr-Heembeek17 1 Van Achter, Pieter Bruxelles IIKleine Groenweg, 232,40 8.450Cimetièrede Haren18V v eDedeken-JacohsBruxelles IIRue de Verdun, 2542,408.45019Van Themsche, EmileBruxelles IIRue de Verdun, 5342,408.450Nous avons l'honneur. Mesdames et Messieurs, de vousproposer :D'accorder les concessions de sépultures sollicitées ci-dessusaux conditions suivantes :i°) Les concessions ne confèrent aux titulaires aucun titrede propriété, mais uniquement un droit de jouissance etd'usage avec affectation spéciale et nominative.

f t$ octobre 795/) — 9382") Les concessionnaires prennent l'engagement de se conformernon seulement aux dispositions de l'actuel règlementsur les concessions de sépulture et celui sur les inhumationsel les incinérations, mais aussi aux modifications qui pourraienty être apportées.3") Une concession individuelle ne peut servir qu'à la sépulturede la personne pour laquelle elle a été accordée.Les concessions collectives sont octroyées conformémentau décret du 23 prairial An XII.4') En cas de déplacement du cimetière communal, lesconcessionnaires seront exonérés du prix des exhumationset obtiendront gratuitement dans le nouveau cimetière unterrain de même étendue que celui qui leur avait été concédé.La Ville ne peut être tenue au paiement d'aucune indemnitépour quelque cause que ce soit, notamment du chef dela nécessité imposée au concessionnaire de démolir et dereconstruire les caveaux élevés sur les terrains concédés.Les demandeurs se sont engagés à payer à la Ville lessommes prévues par le tarif des concessions; ces sommescomprennent la part attribuée par le Conseil communal àl'Assistance publique.En ce qui concerne le cimetière de Laeken, en vertu de latransaction du C avril 1874, il revient une somme de 180francs, par mètre carré à la Fabrique de l'Eglise Notre-Damede Laeken.— Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix parappel nominal et adoptées à l'unanimité des membres présents(1).14Cimetières de la Ville. — Aménagement des tombes des victimesciviles de la guerre. — Question de M. Thonet.M. Thonet. Il y a plus d'un an, formulant le désir exprimépar les familles de ceux qui donnèrent leur vie dans la lutte(1) Voir p. 892 les noms des membres ayant pris part au vote.

— 939 — ( 15 octobre IÇ)$I)contre le fascisme et exprimèrent aussi le désir de la population,de voir honorer leur mémoire comme il convient, legroupe communiste était intervenu afin que leurs tombessoient aménagées d'une façon décente et qu'elles soient ornéesd'une pierre tombale.Lors de la discussion du budget, nous avions posé laquestion; il nous fut répondu que les mesures nécessairesseraient prises et que dans le budget afférent au poste Culteset Inhumation, il en était tenu compte.Aujourd'hui, les 37 tombes de la pelouse d'honneur ducimetière de Laeken, ornées d'une plaque de bois et de quelquesfleurs, marquent à l'attention des visiteurs tout l'intérêtque porte aux héros de notre Ville, le Collège échevinal deBruxelles.Nous demandons pour quelle raison les promesses n'ontpas été tenues. Nous demandons qu'il soit remédié, dans leplus bref délai possible, à cette situation inadmissible etinqualifiable. Nous demandons au Collège et à l'Echevin compétenten particulier, quelles sont les dispositions qu'ils comptentprendre pour y mettre fin. Nous déposons, à cet effet, levœu suivant : le Conseil communal de Bruxelles, réuni enséance du 15 octobre 1951, décide de faire aménager, dansle plus bref délai, les tombes de ceux qui firent le sacrificede leur vie dans la lutte contre le fascisme et de demanderau service compétent de prendre les mesures nécessaires àcet effet.M. l'Echevin Xavier Carton de Wiart. Je répondrai de lafaçon la plus brève possible, vis-à-vis des victimes civilesdes bombardements, nous n'avons aucune obligation. L'Etata pris ces obligations en mains.Au cimetière de Laeken, la nouvelle pelouse d'honneur desmilitaires et assimilés se trouve dans la partie basse de laroseraie. Cet emplacement a été déterminé par le Collège.Nous comptons l'aménager l'année prochaine; vous pouvezavoir toute garantie.Si nous sommes en retard, c'est dû au fait que pour l'aménagementdéfinitif de cette pelouse, il a fallu connaître lenombre des victimes à inhumer. Ce nombre dépendait enpartie des rapatriés d'Allemagne et d'ailleurs. Ces rapatriementsavaient encore lieu cette année-ci.

(l$ octobre 1051) — 940 —En ce qui concerne le cimetière d'Evere, les tombes desvictimes militaires et assimilées de la guerre 1940-45, serontpourvues de stèles identiques à celle des victimes militaireset assimilées de 1914-18.La pelouse 13 des anciens combattants de 1914-18 inhumésdurant la période dite du Grand Bruxelles, sera ornée dedalles en pierres bleues au cours de l'année prochaine. Voussavez que les inhumations y avaient cessé depuis le 1 erjanvier1925 et que nous ne les avons point continuées.En ce qui concerne les fusillés, vous pouvez absolumentêtre certain que tout sera en ordre pour le jour de la Toussaint.L'aménagement sera terminé.M. Thonet. Qu'appelez-vous aménager?M7 l'Echevin Xaxier Carton de Wiart. 11 y aura une pierresur chacune des tombes, portant des inscriptions réaliséesselon le vœu des familles. Ces tombes qui sont au nombre de31, seront groupées exactement en face du monument quia été élevé à la mémoire des fusillés de la guerre 1914-1918.Vous voyez donc que tout cela est au point.M. Thonet. Et concernant le cimetière de Laeken ?M. l'Echevin Xavier Carton de Wiart. J'espère comme jel'ai dit que tout sera en ordre l'année prochaine.M. le Bourgmestre. Je suppose qu'il n'y a pas lieu de voterun vœu.M. Dispy. M. l'Echevin est au devant de ce vœu.— L'incident est clos.15Droit de chasse sur les terrains communaux, rue Beyseghem.Question de M. Massin.M. Massin. Beaucoup de mes collègues du Conseil communalseront étonnés d'apprendre que l'on chasse sur le territoirede la ville et surtout sur des terrains qui lui appartien-

— 941 — (15 octobre IQ$I)nent. - Je cite les terrains compris entre la rue de Beyseghem,l'avenue des Pagodes et le chemin des Moutons.Lorsque l'on questionne ces chasseurs sur le droit dechasse, ils répondent qu'ils ont l'autorisation des servicescommunaux.A mon avis c'est une erreur, car un droit de chasse se paie.Mais là n'est pas le but de mon intervention. J'ai vu, ainsique des voisins, tirer un lièvre a une quinzaine de mètresdes maisons de la rue Beyseghem. Pour être plus précis, aucoin du petit bois rue de la Tour Japonaise petit bois qui n'aque dix mètres de largeur et de l'autre côté duquel, desenfants jouaient.Je crois, M. le Bourgmestre, que vous comprendrezdanger que ces faits présentent.De plus, les petits horticulteurs pour qui la vente des fleursest le modeste gagne pain, se plaignent des dégâts causéspar les chasseurs.Je crois qu'il serait sage d'interdire toute chasse sur lesterrains communaux.M. Schalckens. Je suis assez étonné de l'observation demon collègue et voisin, M. Massin. En effet, il y a des chasseursde nos côtés sur le territoire de la Ville de Bruxelles.Cela ne date pas de cette année, cela date depuis longtemps.En fait, le terrain n'appartient à la Ville que depuis un an.D'un autre côté, je crois que vous connaissez ces chasseurs.M. Massin. Pas tous.M. Schalckens. Ce sont des braves gens, ils habitent Neder-Over-Heembeek.M. Massin. Il y en a d'autres qui n'habitent pas Neder-Over-Heembeek.M. Schalckens. Ce qui est pire c'est qu'il y a des braconniersde notre côté.Les autres, sont des chasseurs qui payent régulièrement ledroit de chasse.Dans notre quartier, on fait un peu de tout, on chasse, onpêche, il y a même des gamins qui emploient de petits revolverspour tirer des rats.le

(r$ octobre i^r) — 942 —Je ne crois pas que les chasseurs des environs constituentun danger pour la population qui les aide et les accompagnesur un terrain, où l'on a fait du ski et du patinage et où jeme suis même cassé le bras.Ce n'est certainement pas un terrain qui est situé dans laville même.M. Massin. Puisque vous connaissez le quartier, au coin dela Tour Japonaise il y a un petit bois, vous le connaissez, vosenfants s'y promènent. Ce petit bois n'a que 10 mètres delargeur et de l'autre côté, il y a des gosses qui y jouenthabituellement.Je persiste à dire qu'il y a danger pour la population àlaisser chasser à cet endroit.M. l'Echevin Merten. Je vais essayer de mettre tout lemonde d'accord au sujet de la question de la chasse sur lesterrains qui appartiennent à la Ville de Bruxelles. S'il s'agitde terrains qui n'appartiennent pas à la Ville, je n'ai évidemmentrien à dire. Il va de soi que pour ces terrains la Villede Bruxelles n'est pas en mesure de concéder un droit dechasser.En ce qui concerne les chasseurs, ou le chasseur que M.Massin a vu tirer un lièvre, c'est peut-être sur un terrainque la Ville de Bruxelles a acquis tout récemment. Mais jedois signaler que les terrains visés et acquis par la Ville nesont pas encore en notre possession : l'acte de vente n'étantpas encore passé pour incapacité des indivisaires. La Villene peut donc prendre possession de ces terrains. Ce sontpeut-être les anciens propriétaires qui ont donné un droit dechasse. Lorsque l'acte sera passé, il nous appartiendra deprendre position en tenant compte de tous les éléments etnous verrons s'il convient d'autoriser ou d'interdire la chassesur ces terrains. Nous verrons s'il s'agit de chasseurs autorisésou de braconniers, vis-à-vis de qui nous devrions prendreles mesures qui s'imposent. Je crois de toute façon que laquestion est prématurée. Nous attendrons l'acte de venteofficiel et alors, nous reviendrons à l'interpellation.M. Massin. Permettez-moi de vous dire, Monsieur l'Echevin,que dans la réponse que vous nous donnez, vous ne tenezcompte que de terrains acquis par la Ville de Bruxelles. Maisde l'autre côté de la rue de la Tour Japonaise, on chasse

— 943 — (ij octobre 1951 )également sur des terrains appartenant à la Ville de Bruxelles.M. l'Echevin croit donc que ce sont des braconniers, cen'est pas exact. Je certifie que des personnes chassent, quece sont des personnes connues et autorisées.M. l'Echevin Merten. Si vous certifiez que des personneschassent avec une autorisation de la Ville de Bruxelles, jevous prie de me donner les noms des personnes et leur autorisation.M. Massin. D'accord. Je vous donnerai les noms des personnesautorisées. Vous accordez des droits de chasse !M. l'Echevin Merten. Je prierai Monsieur le Conseiller,Massin de me communiquer les noms des personnes qui bénéficieraientd'un droit de chasse accordé par la Ville et dem'apporter la preuve de cette concession.M. Massin. Les noms seront fournis.M. l'Echevin Merten. Sans doute au parc forestier, a-t-il étéautorisé de piéger ou de détruire les oiseaux de proie, maisc'est une toute autre question !M. Dispy. Vous aurez les noms !— L'incident est clos.16i") Mesures à prendre pour assurer du travail aux chômeurset faire œuvre de solidarité sociale à leur égard selon lesdispositions applicables par l'autorité communale ;2 0 ) Application des mesures de réglementation et surveillancedes prix par l'Administration communale ;3°) Quelle sera l'attitude du Collège en ce qui concerne lesdispositions de la loi en matière de loyers pour iç$2. —Questions de M. Hermanus.M. Hermanus. Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs.Comme vous le constatez, je pose trois questions diffé-

(/5 octobre 1951) — 944 —rentes, mais qui ont un caractère commun, celui de s'appliquerà la situation difficile de gens de condition modeste dansles temps actuels.Je suis amené à traiter ces questions, à cause de la viechère provoquée par la politique de guerre du gouvernement.Comme chaque année, le groupe communiste fait à nouveau,au seuil de l'hiver des propositions concernant leschômeurs bruxellois.Le service officiel annonce pour Bruxelles, plus de septmille chômeurs.Nous considérons que ce chiffre se passe de tout commentaire,et que l'heure est venue de s'occuper sérieusement deleur sort.Nous avons tout d'abord les jeunes chômeurs, que nouspourrions réadapter professionnellement. La Ville est équipéepour cela, l'Institut des Arts et Métiers est tout indiqué.Mais une indemnité compensatoire doit aider cette catégoriede chômeurs, pour leur permettre de faire face aux fraisauxquels ils seront astreints nécessairement.11 y a l'achat d'outils, de vêtements de travail, le transport,que ne peuvent supporter leurs maigres allocations dechômage.Un pourcentage appréciable de chômeurs pourrait ainsiêtre réadapté, pour leur permettre de devenir de bons ouvriers.On ne peut les abandonner à leur sort actuel.Ces jeunes hommes sont découragés et pour peu, on ferad'eux des gens désœuvrés.On ne peut gaspiller leur existence qui serait autrementfavorisée, si nous prenions la décision aujourd'hui de nousoccuper d'eux.Nous proposons à la Ville de Bruxelles d'envisager la miseau travail des chômeurs, non pas en les mettant tous au récuragedes égouts, ni à l'enlèvement de la neige. Il faut que laVille place les chômeurs dans les services communaux et lesrégies communales, comme ouvriers réguliers en assurantleur éducation ou rééducation professionnelle.En attendant que cela soit décidé, le chômeur réclame laprime de vie chère de 500 fr. et l'augmentation des allocationsrégulières.

— 945 — (15 octobre iç51)Ceci relève du gouvernement, mais cela n'empêche pas lacommune de s'associer aux aspirations des chômeurs et deleur accorder de suite une allocation mensuelle de 300 kg.de charbon par ménage, des vêtements pour les enfants, desdraps de lit et couvertures.En ce qui concerne le deuxième point de mon intervention,je voudrais savoir dans quelle mesure vos pouvoirs de réglementationet de surveillance de prix instaurés par la loi, vousont permis de vous rendre compte et de nous rendre comptedu mouvement des prix, des marchandises essentielles etnécessaires à l'existence.Si vous êtes dûment informés, vous devez savoir et nousfaire savoir que la vie est plus chère à Bruxelles qu'il y a unou deux ans et que la masse des petites gens de notre Capitalevivent dans des conditions infiniment plus difficilesqu'auparavant.Nous ne pouvons pas être indifférents au sort de nos concitoyens,socialement les plus intéressants.11 y a, à Bruxelles, environ quarante mille ouvriers et ouvrières,et environs trente mille employés et employées,ajoutons y leurs vieux parents et leurs enfants en âge d'écoleet vous vous rendrez compte que sur une population de prèsde cent nonante mille habitants, plus de la moitié des habitantssont victimes de la vie chère.Ajoutons y les petits commerçants et artisans, qui ne sontpas mieux lotis et nous voyons ainsi, qu'à part une poignéede gros richards et profiteurs, que la population souffre rudementde la politique gouvernementale.Allons nous être au Conseil communal, nous le groupecommuniste, les seuls interprètes des aspirations populaires.Nous proposons en tout cas, que le Conseil communalémette un vœu de protestation, auprès du gouvernement, aunom de la population bruxelloise, que nous représentons,contre la vie chère et ses conséquences déplorables pour lasanté publique.Il vaut mieux émettre un vœu aujourd'hui, que l'on peutespérer voir suivi d'effets, que de nous mettre plus tard enprésence de nouvelles dépenses supplémentaires, pour faireface aux déficiences physiologiques d'une enfance sousalimentée.

( 1$ octobre IÇ^I) — 946 —En ce qui concerne les loyers, la Ville de Bruxelles estpropriétaire de nombreux immeubles, pour la location desquelsnous aimerions être fixés.Vous apprêtez-vous à- majorer les loyers dès janvier 1952,ou bien préparez-vous une intervention auprès du gouvernementpour la prorogation de la loi actuelle ?En intervenant ainsi auprès du gouvernement, vous seriezsolidaires de la grande masse de la population de Bruxelles,sans porter une atteinte sérieuse aux recettes budgétaires.Vous n'avez pas hésité aujourd'hui, à nous présenter unediminution de taxe pour les cafetiers, alors que le budgetreste en déficit.Ce que vous consentez pour eux, le refuseriez-vous, auxtravailleurs bruxellois, locataires de vos immeubles, de mêmeque le crédit de 3 millions de francs à accorder aux chômeurs,selon nos propositions.Nous ne sommes pas seuls.Déjà la Fédération Générale du Travail de Belgique a lancél'appel à la lutte, pour arracher de meilleures conditionsd'existence.Nous tenons a appuyer ici son action.Plus que jamais, l'unité des travailleurs est nécessaire etnous comptons bien qu'elle trouvera à s'exprimer au sein decette assemblée.C'est pourquoi nous déposons un vœu pour la prorogationde la loi sur les loyers.Mesdames et Messieurs, les situations que je viens de vousdépeindre brièvement ne se présenteraint pas, je le dis encore,si nous avions un gouvernement soucieux du bien être public.Ce n'est pas le cas; il consacre notre argent à la préparationd'une guerre impérialiste, et nous croyons que le Conseilcommunal de Bruxelles ferait œuvre sage en se dissociant decette politique criminelle et en lui faisant la plus vigoureuseopposition.Nous sommes convaincus d'être ainsi les interprètes desaspirations des classes laborieuses de la Capitale.M. Hermanus dépose ensuite sur le bureau du Conseil letexte suivant :

— '947 — (i$ octobre içji)1) Le Conseil communal fixe un crédit spécial de troismillions à imputer au budget ordinaire, en vue d'attribueraux travailleurs bruxellois réduits au chômage une allocationmensuelle de 300 kg. de charbon par ménage, la résolutionsubstantielle du prix des repas scolaires, ainsi que la fournitured'une paire de chaussures pour leurs enfants en âged'école, la distribution de soupe aux locaux de pointage.2) Constatant la hausse du coût de la vie et la nécessitéd'adaptation des rémunérations à ce niveau, le Conseil communalémet le vœu auprès du gouvernement de voir accorderaux travailleurs et aux allocataires sociaux (chômeurs, pensionnés,invalides) une première allocation de 500 frs. enattendant que se réalise l'augmentation suffisante des rémunérationsdu travail.3) Le Conseil communal, constatant la persistance de lacrise de logement et estimant que des mesures doivent êtreprises en faveur des locataires menacés d'expulsions par l'expirationdes délais fixés par la loi, émet le vœu auprès dugouvernement de voir accorder d'urgence les crédits nécessairesà la mise en chantier des habitations à bon marché etde voir proroger la loi sur les loyers sans augmentation deceux-ci.M. le Bourgmestre. Les commentaires de M. Hermanussuffiront pour justifier le vote négatif de la majorité, votenégatif auquel je la convie. Mais, je voudrais que l'Echevindes Propriétés réponde en ce qui concerne l'attitude duCollège pour ce qui regarde les dispositions de la loi sur lesloyers. Il y a une demande d'explications qui est logique.M. l'Echevin Merten. Je n'ai pas beaucoup à dire en ce quiconcerne l'interpellation de M. Hermanus sur la question desloyers.Le Conseil communal a entendu, il y a quelque temps, unrapport relatif à l'action du Collège en matière de loyers etnous avons dans ce rapport fait état des deux axiomes denotre politique de loyers. Nous estimons qu'il faut d'une partque le patrimoine communal donne un rendement normal. Lamission de la Ville, en ce qui concerne son patrimoine immobilier,n'est pas la mission de la Commission d'Assistancepublique, qui est d'aider les familles nécessiteuses; elle a confiécette mission aux différents foyers que vous connaissez,notamment les Foyers Bruxellois et Laekenois.

(t$ octobre IQ$Î) — 948 —Le deuxième axiome de notre politique est que nous devonscependant avoir sur les loyers une action normalisatrice etessayer dans la mesure du possible d'user de l'influence de laVille, pour freiner une hausse excessive des loyers due à lapénurie de logement. La Ville s'efforce de ne demander quedes loyers normaux. Cette influence, nous l'avons exercée en1951 et il n'entre pas dans l'intention du Collège de se départirde cette ligne de conduite en 1952. Notre politique, lorsque laloi sur les loyers ne sera plus d'application, restera doncexactement la même.Au surplus nous tiendrons toujours compte des cas particuliersqui peuvent se présenter. Enfin il n'est jamais entrédans l'intention de la Ville de donner le préavis à ses locatairespour une simple question de loyer.M. le Bourgmestre. La réputation notoire de notre servicedes Propriétés en matière de loyers modérés est assez solidementétablie pour que nous ne devions pas le défendre, si onl'accuse de demander des loyers excessifs.Ce n'est pas le cas; les locataires de la Ville ont toujoursété traités humainement, d'une façon paternelle.M. Hermanus demande où en est la réglementation et lasurveillance des prix. Mais vous savez que l'Administrationcommunale a, dans ce domaine, une activité très limitée parla loi. Ma police est chargée de vérifier l'affichage et, dansde nombreux cas d'infraction, nous avons dressé des procèsverbaux.Au cours des sept dernières années, il a été dressé 3.639procès-verbaux du chef de vente de denrées à des prix illicites.Ce chiffre comprend également les procès-verbaux relatifsau non affichage des prix, ce qui fait que les mots « prixillicite » ne sont pas corrects : en effet, en 1945-1946, il yavait beaucoup de marchandises vendues à des prix illicites,mais actuellement cela s'est tassé.Dans chaque division de police, deux agents sont chargésuniquement de contrôler si tous les commerçants affichent lesprix; là se limite notre mission; en effet, il ne nous est paspossible de connaître le prix de chaque article, il y a d'ailleursun service de l'Etat qui est chargé de cela.Voilà ce que je puis vous dire à ce sujet.En ce qui concerne les mesures à prendre pour assurer du

— 949 — (15 octobre 1951)travail aux chômeurs, la proposition de M. Hermanus estplutôt simpliste : il nous dit « faites-les tous entrer dans lesservices communaux, distribuez-leur du charbon, des vivres,des couvertures ». Comme si nous avions tout cela à notredisposition ! Bref, on endosse à la commune des responsabilitésqu'elle n'a pas et une activité qui n'est pas la sienne.En tout cas, je vous propose de refuser en bloc les propositionsde M. Hermanus, simplement parce qu'il les a justifiéesen terminant son discours par une phrase qui doit amener uneréprobation générale.Si M. Hermanus insiste pour que l'on mette l'ensemble deces vœux au vote, je veux bien.M. Brunfaut. Je retiendrai de l'intervention de M. l'EchevinMerten le fait qu'il a promis que pour 1952, il n'y auraitaucune augmentation de loyer. Ai-je bien compris ?M. le Bourgmestre. Sauf en ce qui concerne les baux commerciaux.M. l'Echevin Merten. Nous n'envisageons pas d'augmentationsmassive de loyers pour 1952. 11 est bien certain que lesaugmentations normales, que la loi prévoit en matière de bauxcommerciaux, suivront leur cours et que certaines augmentationsseront apportées. La loi est extrêmement complexe.Dans différents domaines une augmentation est possible etpeut-être normale en 1952, suivant l'échéance du bail.M. Brunfaut. Je suis heureux d'avoir provoqué cette précisionde votre part. Elle porte comme conséquence, que sià fin décembre 1951, le Parlement ne décidait pas la prorogationde la loi des loyers actuels, il est bien probable quecelle-ci retournerait dans le droit commun et qu'il y auraitcomme conséquence, que la Ville reviserait dans ces conditionsles loyers qu'elle porte actuellement à ses propriétés. Jetrouve que M. Hermanus a tout à fait raison d'attirer l'attentiondu Conseil communal. 11 serait intéressant que le Conseilcommunal vote un vœu demandant à la législature de prorogerla loi actuelle. Dans les grandes agglomérations, le problèmedu logement est loin d'être résolu. Dans les Sociétés,tant au Foyer Bruxellois qu'au Foyer Laekenois, les demandesde logement s'accumulent par centaines.Or, la Société nationale des habitations à bon marché, et

(t$ octobre tç$î ) 950c'est regrettable, ne met pas à la disposition des sociétés, tantdu Foyer Laekenois que du Foyer Bruxellois, les créditssuffisants pour construire massivement des logements.Dans ces conditions, il est à prévoir que la pénurie de logementspersistera et qu'il serait intéressant que le Conseilcommunal de la capitale émette un vœu, comme il l'a faitantérieurement, en faveur de la prorogation de la loi sur lesloyers. Nous défendons ainsi les petites gens, les petits locataireset je crois cela intéressant, indépendamment de toutautre considération.M m e Vandervelde. Monsieur le Bourgmestre, Mesdames,Messieurs, j'estime que le vœu que M. Brunfaut demande auConseil communal d'émettre est tout à fait fondé; je voudraisy ajouter quelque chose.Tous ceux qui s'occupent des secours et interventions dela Commission d'Assistance publique constatent que les loyerspayés par ceux qui sont des sous-locataires, ne sont pas dutout en rapport avec les limitations prévues par les lois envigueur.11 y a là une exploitation incontestable de la part deslocataires principaux et ceux qui en sont victimes sont précisémentdans les quartiers populeux de la Ville de Bruxelles,les plus pauvres. Ils sont obligés de payer des prix usuraires,alors que ces prix ne sont pas perçus par les propriétaires,mais bien par les locataires principaux, lesquels d'autre partbénéficient, eux de l'application de la loi sur les loyers.Je pense que le Conseil communal ferait œuvre utile si, auvœu dont il vient d'être question, il ajoutait un vœu tendantà voir réglementer plus étroitement les sous-locations. Jecrois aussi que la Ville et la Commission d'Assistance publiquepourraient et devraient organiser un service de contrôledes loyers perçus dans ces conditions.M. Dispy. Monsieur le Bourgmestre, vous avez cru devoirdonner le conseil aux membres de la majorité du Conseil età d'autres, de rejeter purement et simplement le vœu émispar notre groupe en l'accompagnant de l'expression de votreimprobation \à plus vive.Le groupe communiste a cru devoir et a voulu marquerce qui avait justifié son intervention et justifier les raisonsque motivent son intervention au Conseil, communal, mettant

— 951 — (ij octobre 1951)en cause les pouvoirs publics, mettant en cause le Gouvernementet la politique qu'il mène.Nous avons le droit de faire connaître notre point de vueet je crois que personne ici ne doit s'étonner de ce que nousle faisions connaître — personne d'ailleurs ne s'en privanten ce qui concerne certains points qui le regardent personnellement.— Monsieur le Bourgmestre, pour simplifier laquestion de la réprobation dont vous faites état à l'égarddes propositions du groupe communiste, admettons que laréprobation soit réciproque. Qu'y a-t-il de changé ? Nousvous avons fait part de quelques idées que tôt ou tard, d'autresapprouveront ou émettront également.Monsieur le Bourgmestre, nous voici donc en présenced'une proposition à discuter; pourquoi ne la discuterionsnouspas ? N'est-il pas vrai que le problème des loyers sepose ? La situation est intenable. Déjà maintenant, de nombreuxlocataires reçoivent leur avis de renon. Bien sûr, quel'année prochaine le Collège ne va pas procéder à des augmentationsmassives, puisque la loi ne doit être appliquéeque de mois en mois. Donc un douzième des locataires, ceuxentrés en janvier comme locataires privés, se voient amenésà partir. A cet égard l'exposé de M. l'Echevin n'est pas clair.11 est bon de savoir quelle sera la politique du Collège et duConseil communal à cet égard.Allons-nous, nous Conseil communal, Collège en tête, dèsl'année prochaine, et de mois en mois, faire comme n'importequel propriétaire et faire de mois en mois des expulsions automatiques.Vous dites que non. Votre déclaration est réjouissante, elleest excellente, elle fait preuve de vos bonnes intentions malgréle point de vue qui est le vôtre et que je réprouve. N'empêcheque sur ceci nous sommes d'accord. Je crois qu'il fautle dire. Par ailleurs, Monsieur le Bourgmestre, en ce quiconcerne les chômeurs, vous avez été, je crois, un peu désinvolte.Je tiens à vous dire que dans d'autres communes, le Collègea un autre comportement à l'égard des chômeurs. 11 est déjàdifficile de vivre quand on travaille dans des conditions normaleset que l'on touche un salaire dit normal, mais peut-ons'imaginer quel est le sort de quelqu'un qui doit vivre avecsa famille de ses allocations de chômage? Dans quelles me-

(15 octobre 1051) — 952 —sures devons-nous être sensibles à cette situation et la soulager?Nous n'avons pas hésité aujourd'hui à adopter une série demesures en faveur des immeubles de l'avenue Louise. Si nousprêtons attention au sort des beaux immeubles, il me sembleque nous devons nous préoccuper davantage du sort desêtres humains.Le Conseil communal et le Collège de la commune d'Anderiechtont accordé aux chômeurs, aux gens qui se trouventdans une situation difficile, non pas des avantages mais unesérie de compensations pour faire face à une situation difficile,en accordant des allocations de charbon, notammentdans des conditions déterminées.On accorde aux chômeurs un bol de soupe appétissante.On a accordé aux enfants des repas gratuits ou à prix réduitsdans les écoles, etc.Je crois que pour Bruxelles, il y a lieu également de fairequelque chose. Nous mettons d'ailleurs, dans la résolutionque nous proposons nous-mêmes, des limites à l'interventionde la Ville; intervention complétée par la suggestion de M.Hermanus en ce qui concerne la rééducation professionnelleet l'intervention de l'Institut des Arts et Métiers. C'est unensemble de mesures réalisables à très bon compte. Le Conseilcommunal ne pourrait se dérober.Voilà, Monsieur le Bourgmestre, les quelques remarquesque je voulais faire. Nous les faisons parce qu'il s'agit ici dequestions qui nous préoccupent. Je suis certain qu'il n'y a pasmal de démocrates qui désireraient également une autre politique.Je suis convaincu qu'il faut une autre politique; nousdésirons une politique de paix. Il ne faut pas préparer laguerre. Pourquoi consacrer 25 milliards à la préparation d'uneguerre d'agression ? Il faut une autre politique !M. Morelle. Vous avez peur des Suisses du Pape ?M. Dispy. Ces vœux étant différents, je propose de voterséparément pour chacun d'eux.Nous vous soumettons deux vœux : le premier, relatif àla vie chère; le second, relatif au problème des loyers. Letroisième texte n'est pas un vœu, c'est la proposition d'uncrédit spécial de 3 millions et je crois que dans ce Conseil

— 953 — (jj octobre 1951)communal il y a des collègues qui sont disposés à voter lepremier, le deuxième et même le troisième de ces vœux.. Ilconvient de le savoir. Je demande le vote par appel nominalsur chacun des vœux déposés, ainsi que sur la proposition ducrédit spécial de 3 millions.M. Schmitz. Nous pourrions renvoyer toutes ces questionsau Collège.M. l'Echevin Verheven. Mesdames et Messieurs, on veutnous entraîner dans un travail législatif qui n'est pas du toutdu ressort du Conseil communal et dans ces conditions, jedemande à M. le Bourgmestre de poser la question préalable.M. le Bourgmestre. Je voudrais faire remarquer au Conseilcombien il est absurde que celui-ci s'occupe de questions quine sont pas de sa compétence.Vous avez vu demander sur les mêmes bancs que l'onémette le vœu de voir proroger la loi sur les loyers, alorsqu'un membre appartenant au même groupe a dit que cetteloi est mauvaise.Cette loi est incomplète, c'est le sous-locataire qui estexploité par le locataire, c'est peut-être vrai, mais cela prouveque la loi est mauvaise et je m'étonne que vous demandiez àvoir proroger une loi, alors que vous constatez qu'elle estmauvaise.C'est une question mal étudiée. 11 n'est pas possible quel'on vote des vœux. Nous proposons de faire telle ou tellechose pour les chômeurs. Vous nous dites que dans tellecommune on fait cela, mais nous n'en savons rien, nous voulonsbien vous croire. Nous ne savons pas comment uneadministration déterminée a réglé cette affaire que vous nouscitez en exemple.Je vous propose de renvoyer ces questions à l'examen desdivers services intéressés; il y en a trois; il y a la Police,mais je ne puis lui demander qu'elle se rende dans les magasinspour y discuter les prix des légumes.M. Dispy. Dans le vœu, il n'est pas question du prix deslégumes.M. le Bourgmestre. Nous appliquons le vœu dans les limitesdes possibilités, nous ne pouvons aller au-delà. Vous voterez

( i 5 octobre /05 / > — 954 —tout ce que vous voudrez, mais vous n'empêcherez pas quel'autorité supérieure se réserve le droit d'apprécier ce qui estde son ressort.En ce qui concerne le secundo, la police fait ce qu'elle peut,nous faisons respecter l'affichage des prix.Je propose le renvoi au Collège de l'ensemble de cette proposition.Il étudiera le problème sous toutes ses formes.M. Schmitz. Dans le calme et la pondération.M. Dispy. J'admets que le Collège accepte d'examiner laproposition de crédit que nous vous avons faite. Quant auxvœux, je crois que le Collège n'a pas à les examiner.M. le Bourgmestre. Vous nous demandez d'aller à rencontredes directives des Pouvoirs publics, cela n'est pas possible.Renvoi au Collège pour examen.— L'incident est clos.Le procès-verbal de la séance du 1 eroctobre est approuvé,aucune observation n'ayant été présentée.La séance publique est levée à dix-sept heures.Le Conseil se constitue en comité secret; il se sépare àdix-sept heures vingt-cinq minutes.

— 955 — (octobre 1951)COMITESECRET.Le Conseil approuve les cahiers des charges spécifiés ci-après etrelatifs à des adjudications ;S a peurs-pompiers.1) Fourniture d'appareils d'éclairage à tubes fluorescents;2) Fourniture d'une machine à coudre les bâches et d'une scie àruban de 800 mm. ;3) Fourniture de deux cents gabardines imperméabilisées ;Service technique des Travaux publics. — Travaux extraordinaires.4 ) Travaux de construction d'égouts et d'aménagement de voirie,rue des Horticulteurs ;Service technique des Travaux publics. — Division : Bâtisses.5) Crèche Gabrielle Vandervelde, rue de Gravelines, 55. — Remplacementdu parquet de la salle de jeux.Crèche Alix Bauwens, rue François Vekemans, 48. — Placementd'un pavement dans la salle des nourrissons;Service technique des Travaux publics. — Plantations.6) Fourniture de 3.000 tonnes de gravier de dolomie, à déposer àpied d'oeuvre ;Service du Gaz.7) Fourniture et placement de divers éléments de construction métallique,à l'Usine à Gaz;Service de I 1Electricité.8) Reprise de 160 tonnes environ, de briques et déchets réfractaires.

( 15 octobre loyl ) — 956 —Il fixe le traitement d'un membre du personnel administratif duService de l'Electricité et revalorise le barème de l'expcrt-prélcvcurdes denrées alimentaires.Il décide qu'il y a lieu de prolonger la position de disponibilitéde M. Jean De Buyst, instituteur à l'Ecole primaire n" 3, quioccupe un emploi dans la Colonie.Il décide qu'il y a lieu de placer dans la position de disponibilitépour convenances personnelles, Mlle Simone Swaelens, institutrice àl'Ecole primaire n° 20.Il accepte la démission offerte par M. François Morseau de sesfonctions d'instituteur aux écoles primaires et émet un avis favorablesur sa demande de mise à la pension.Il nomme M. Maurice Doyen, à titre provisoire, aux fonctions dechargé de cours à l'école de menuiserie-ébénisterie (soir), et reconnaîtles services rendus par le prénommé à la section d'ébénisterie.Il nomme MM. Antoine Colin et François Laes, à titreaux fonctions de professeur à l'Ecole de typographie.définitif,Il nomme M. Prosper Clerens, à titre définitif, aux fonctions deprofesseur à l'Ecole de mécanique et d'électricité (jour).Il nomme M. Roger Giffroy, à titre définitif, aux fonctions dehargé de cours à l'Ecole de tapissiers-garnisscurs.

— 957 — (i$ octobre içjijEl homme Mme Yvonne Lemesre-Sillevaerts, à titre provisoire,aux fonctions de régente ménagère aux Ecoles professionnelles, - reconnaîtles services rendus antérieurement et fixe l'ancienneté dela prénommée.II nomme Mlle Victoria de Bournonville, à titre définitif, : auxfonctions de directrice des Cours de coupe et dessin pour adultes,annexés à l'Ecole professionnelle Bischoffsheim.Il nomme Mlle Micheline Chevalier, à titre définitif, aux foncîions de maîtresse de modes à l'Ecole professionnelle Couvreur.11 nomme Mlle Micheline Chevalier, à titre définitif, aux fonctions de directrice des Cours de modes du ^oir de TEcole professionnelle Couvreur.Il confirme sa décision du 7 octobre 1946, mettant Mme AngèleWagschal-Van Glabbeke, professeur à l'Ecole professionnelle Bischoffsheim,en disponibilité pour motif de santé et modifie la dated'acceptation de la démission de la prénommée.[1 désigne Mmes Anne Van Zoom-Delquiny, Eliane Cathem-MommensTFlorence Pellaert-Triaille, Hélène Marlier-Dierickx, GermaineDubois-Jaïch, Madeleine Jamsin-Thill, Léonie Conscience-Hofingeret Agnès Rifflart-Richard en qualité de membres effectifs et MmeLouise Erisman-Dumont en qualité de membre délégué des parents,du Comité scolaire de l'Ecole gardienne n° 18 (section du Verregat)iIl accorde le quitus définitif de gestion à M. Charles Montier,précédemment receveur auxiliaire du Service des Propriétés et autorisela libération de son cautionnement.

( 15 octobre tçjjt) — 958 —Il alloue des indemnités pour prestations supplémentaires à diversmembres du personnel.Il alloue une pension à charge de la Caisse des pensions des agentssubalternes et des ouvriers de la Ville aux personnes désignées ciaprès:Nom et prénomsServices.t. — Règle ment du 24 octobre 1921.a) Allocations.M. César, Pierre.M. Cotiard, Pierre.M. Thys, Joseph.M. Baeck, Pierre.M. Van den Esse, AlbertService du Gaz.id.id.Service des Plantations.Service de l'Affichage.b) Réversion.Mme Vve De Greef, Joseph.| Service du Gaz.II. _ Arrêtés royaux des 30 décembre 1933 et 26 décembre 1938.a) Réversions.Mme Vve Wauters, Désiré.Mme Vve Vanden Bossche,Eugène.Mme Vve Desmedt, Charles.Mme Vve Van Steenwinckel,François .Le mari, Service des Plantations.Le mari, Service de l'Electricité.Le mari, Service des Egouts.Le mari, Service du Gaz