cinq premiers avocats français - Barreau du Québec

Moment historique : assermentationdes premiers avocats français en vertude l’ARMLisa Marie NoëlLes cinq premiers avocats français bénéficiant de l’arrangement de reconnaissance mutuelle desqualifications professionnelles (ARM) ont prêté serment envers le Barreau du Québec le 26 octobredernier à la Maison du Barreau. Ce moment qualifié d'historique par le bâtonnier du Québec, M e GillesOuimet, a été souligné avec sobriété, mais non sans fierté par l'équipe du Barreau du Québec, lesnouveaux assermentés et leur famille.Cette assermentation est la première conséquenceconcrète qui découle de l'Arrangement de reconnaissancemutuelle des qualifications professionnelles (ARM)conclue entre le Barreau du Québec et le Conseilnational des Barreaux en France, organisme qui délivreles permis d'exercice de l'autre côté de l'Atlantique.Plusieurs ordres professionnels et associations de métiersréglementés ont profité de l'Entente France-Québec enmatière de reconnaissance mutuelle des qualificationsprofessionnelles, signée par les gouvernements duQuébec et de la France. Ils souhaitaient ainsi faciliter lamobilité de main-d'œuvre entre la France et le Québec.« Quand nous avons vu cette annonce, on s'est immé -diatement dit que le Barreau devait y participer,raconte M e Sylvie Champagne, secrétaire de l'Ordre.Les gens bougent beaucoup. Je pense que la mobilitéest vraiment une réalité. On est un des premiers ordresà mettre en œuvre son arrangement et à accueillir desavocats français. »Le Barreau du Québec précurseurLe Barreau n'a en effet pas perdu de temps ! Il a étéle deuxième à voir son Règlement entrer en vigueurparmi les 54 ordres professionnels et corps de métierquébécois qui ont signé des arrangements dereconnaissance mutuels.« Le Barreau du Québec dissimule à peine sa fiertéd'avoir été parmi les précurseurs des ordres profession -nels à faire ce chemin pour tendre la main à nosconfrères de France. Vous êtes l'incarnation de cettenouvelle ère qui s'ouvre maintenant », a déclaré lebâtonnier du Québec, M e Gilles Ouimet, s'adressantaux cinq premiers avocats français à être assermentésau Québec.Certains de ces avocats français qui ont prêté sermenthabitent déjà le Québec. Ils voulaient obtenirla reconnaissance de leurs qualifications afind'exercer leur profession dans la Belle Province.C'est le cas de M e Djilali Rabhy, avocat généraliste duBarreau de Paris depuis 1993. « Toute ma famillehabite Gatineau depuis 2000. Nous sommes venus envacances en 2000 et en 2002. Les enfants ont tellementaimé ça que nous sommes revenus pour y habiter »,raconte-t-il. Il vit depuis 2008 à Gatineau et aimeraitbien maintenant travailler comme avocat dans uncabinet. L'examen déontologique ne lui a pas causé tropde problèmes, puisque les grands principesdéontologiques français sont similaires à ceux duQuébec, a-t-il rapporté.« Je pense qu'on est très bien capable d'exercer au Québec.Il faut le crier aux cabinets », ajoute M e NatachaMignon, nouvelle assermentée du Québec et aussimembre du Barreau de Paris. Elle a immigré il y a deuxans et voulait être reconnue comme avocate à partentière au Québec.// SUITE PAGE 7TABLE DES MATIÈRESCause phare .....................................................................26Déontologie............................................................28 et 29Le latin juridique...............................................................6Opinion de M e Hébert ...................................................10Parmi nous..........................................................................4Projets de loi et comiteś................................................18Propos du bâtonnier.........................................................6Vie associative.................................................................12Le bâtonnier du Québec, M e Gilles Ouimet, et la secrétaire de l’Ordre, M e Sylvie Champagne, en compagnie des cinq premiers avocats françaisqui ont prêté serment envers le Bareau du Québec.Photo : Sylvain LégaréJuriCarrière..............................................................33 à 35Petites annonces .............................................................38Taux d’intérêt ..................................................................37www.datatosecure.comTout professionnel avisé se doit de sécuriser l’information qui leur est confiée…1 Faire des sauvegardes des renseignements électroniques, si possible, de manière quotidienne.2 Conserver une copie des renseignements électroniques dans un emplacement sûr, situé à l’extérieur du cabinet,à l’abri des désastres ou sinistres tels que le feu, dégâts d’eau, de la chaleur, vol et/ou tout autre risque pouvantcompromettre leur intégrité.3 Conserver ou archiver les données pour une durée de 7 ans ou plus.150,00 $ | annuel | inclus 50 giga-octetsPour un poste Windows XP, Vista ou Windows 7 Copie de secours automatisée et quotidienne Protégée par cryptage Stockée dans un endroit sûr hors de votre cabinet ConformitéPour plus d’information514 316-3248information@datatosecure.comLe JournalBarreau du Québec5 Décembre 2010

Moment historique : assermentationdes premiers avocats français en vertude l’ARMSUITE DE LA PAGE 5D'autres avocats comme M e Jacques Tchibozo ont prêté serment au Barreau du Québecafin de se préparer à immigrer. Présentement avocat français du Barreau de Mayotte,territoire français dans l'océan Indien, il souhaite une meilleure vie pour ses deuxfilles. C'est au Québec qu'il a choisi de s'installer. « Ma résidence permanente a déjàété acceptée », se réjouit-il.Ces nouveaux membres en règle du Barreau du Québec ont maintenant les mêmesobligations que n'importe quel membre incluant les 30 heures de formationprofessionnelle chaque deux ans.Un long processus« Je suis honoré d'être le bâtonnier du Québec qui procède à cette cérémonie deprestation de serment, même si je me sens un peu gêné, car que je ne suis pas celuiqui a le plus travaillé sur ce dossier », avoue Gilles Ouimet, remerciant ceux qui ontdéployé les efforts nécessaires pour mener ce projet à terme.La reconnaissance des qualifications des avocats français a en effet été un longprocessus. « C'est l'équipe du Barreau du Québec qui a fait tout le travail, M e SylvieChampagne ainsi que le bâtonnier J. Michel Doyon qui a été visionnaire. Il a vraimentpoussé pour que cet arrangement voit le jour », précise M e Ouimet.La reconnaissance des qualifications françaises semble aller de soi tant le Québec etla France ont de points communs. « On se rejoint beaucoup. On a tous les deux uneécole de formation professionnelle, on est de tradition civiliste, notre langue est lamême et nos obligations déontologiques sont assez similaires », dit M e Champagne.Devoir de compétenceDans sa préoccupation de toujours protéger le public, le Barreau du Québec avaitcomme idée au départ d'obliger les candidats français à suivre une formation d'appointpuis d'effectuer un stage au Québec. Il s'est par la suite ravisé après avoir bénéficiéde l'expertise des barreaux français en matière de mobilité de la main-d'œuvre.« En France, avec l'expérience qu'ils avaient avec l'Union européenne, ils disaientque ce n'était pas nécessaire d'aller jusque-là », précise M e Champagne.Le Barreau du Québec a décidé de miser sur le devoir de compétence pour s'assurerde la bonne protection du public. « Si un avocat n'est pas compétent pour accepterun mandat, il devra le refuser ou s'assurer de prendre connaissance du droit et desrègles applicables au Québec, pour la procédure par exemple, ou se faire assister parun collègue du Barreau du Québec », avertit Sylvie Champagne.L'examen déontologiquePour être membre du Barreau du Québec, les avocats doivent avoir suivi leur formationde droit sur le territoire de la France, être membre d'un Barreau français et réussirl'examen du Barreau du Québec sur la réglementation et la déontologie.Des 12 avocats ayant soumis leur candidature, neuf ont réussi l'examen déontologiquedu 10 septembre dernier. « C'est un examen sérieux qui vise à s'assuer que le candidatconnaît bien les règles déontologiques », rappelle M e Champagne.Une vingtaine d'avocats français passeront l'examen déontologique enjanvier 2011. Les premiers candidats québécois qui souhaitent être membres d'unBarreau français ont passé leurs examens à Versailles durant la semaine du23 novembre.La cérémonie de prestation de serment est habituel lement accompagnée d'uneallocution du bâtonnier sur des aspects de la profession qu'il juge important commel'indépendance, le rôle d'officier de justice, la discrétion et la courtoisie. « J'aimebien aborder ces aspects quand je m'adresse à des nouveaux membres du Barreau.Puisque, en raison de votre expérience et de votre formation, vous avez déjà fait uncertain parcours en tant qu'avocat au sein d'un autre Barreau, je vais vousdispenser de cette allocuation », a conclu le bâtonnier.Le JournalBarreau du Québec7 Décembre 2010