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Comptes 2010 - Ville de Genève

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1005030 Immeubles publics PA314 Entretien <strong>de</strong>s immeubles par <strong>de</strong>s tiersDisponible provenant principalement <strong>de</strong> l’entretien <strong>de</strong>s bâtiments administratifs (compétence du service BAT).316 Loyers, fermages et re<strong>de</strong>vance d’utilisationEntreposage temporaire <strong>de</strong> matériel professionnel, dans le cadre d'une procédure contentieuse en cours. La vente, au plus offrant, dumatériel concerné, a permis <strong>de</strong> couvrir partiellement cette charge.427 Immeubles du patrimoine administratifAdaptation <strong>de</strong>s loyers suite à la relocation <strong>de</strong> surfaces libérées en cours d'année.436 Dédommagements <strong>de</strong> tiersPlus <strong>de</strong> rigueur en ce qui concerne les travaux exécutés et refacturés à la charge du locataire.1005050 Droits <strong>de</strong> superficie319 Frais diversRistourne contractuelle représentant le 1/3 d'une rente <strong>de</strong> superficie encaissée qui sert à payer la rente du droit <strong>de</strong> superficie queconcè<strong>de</strong>nt les CFF à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Genève sur le terrain <strong>de</strong> fond. Sera dorénavant portée au budget.1005060 Salles communales314 Entretien <strong>de</strong>s immeubles par <strong>de</strong>s tiersDisponible provenant principalement <strong>de</strong> l’entretien <strong>de</strong>s bâtiments publics (compétence du service BAT).1005070 <strong>Comptes</strong> <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Genève – Propriétaire366 Subventions accordées –personnes physiquesDisponible s'expliquant essentiellement par la baisse <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s personnalisées versées, liée à la mise en application du nouveaurèglement sur les logements sociaux. L'effort social (anciennement ai<strong>de</strong> personnalisée) consenti par la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Genève est dorénavantporté directement en réduction du loyer encaissé.64

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