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Comptes 2010 - Ville de Genève

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AnnexeAux états financiers au 31 décembre <strong>2010</strong>1. LIMITES DE CREDIT AVEC DES INSTITUTS FINANCIERS- BCGE, compte cash management, limite <strong>de</strong> crédit <strong>de</strong> CHF 100 millions.2. DISPONIBILITES - PLACEMENTS- Le sol<strong>de</strong> du CCP, sous disponibilités, bénéficie d’une rémunération compétitive comparée aux tauxappliqués sur le marché <strong>de</strong>s capitaux.- L’excé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> trésorerie a été placé en compte à terme fixe pour les montants, durées et taux suivants :CHF 20'000'000 du 31.12.<strong>2010</strong> au 31.01.2011 à 0.20 %CHF 20'000'000 du 07.12.<strong>2010</strong> au 07.06.2011 à 0.40 %3. CONTRATS SUR PRODUITS DERIVES1. Un contrat collar floor 3% - cap 4.03% du 20.03.2007 au 20.03.2012 couvrant CHF 30 millions <strong>de</strong>notre excé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> trésorerie a été signé en 2003.4. CAUTIONNEMENTS, GARANTIES, GAGES EN FAVEUR DE TIERS, AUTRES ENGAGEMENTSCONDITIONNELS2341. Des garanties <strong>de</strong> loyer ont été émises par le Service social pour un montant <strong>de</strong> CHF 11'667 en faveur<strong>de</strong> 5 régies.2. Dans sa séance du 15.02.2006, le Conseil municipal a voté l’ouverture d’un crédit <strong>de</strong> CHF 20 millions,<strong>de</strong>stiné à la création <strong>de</strong> logements sociaux par la Fondation <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Genève pour le logementsocial, par <strong>de</strong>s dotations en capital échelonnées, conditionnelles à <strong>de</strong>s projets acceptés par le Conseilmunicipal.Au 31 décembre <strong>2010</strong>, le montant total cumulé versé à cette fondation s’élevait à CHF 7.1 millions.5. DETTES DECOULANT DE CONTRATS DE LEASING NON PORTEES AU BILAN1. Contrat <strong>de</strong> leasing UBS Leasing SA, pour <strong>de</strong>s sanitaires autonettoyants, se terminant en 2014, sol<strong>de</strong>à payer CHF 359'608.95.6. VALEUR INTRINSEQUE DES IMMEUBLES LOCATIFSCette valeur, comprenant bâtiments et terrains, se monte à CHF 1'785 millions.Elle représente la valeur <strong>de</strong> remplacement, la valeur <strong>de</strong> reconstruction <strong>de</strong> l'immeuble dans son état actuel.La valeur portée au bilan s'élève à CHF 965 millions.7. VALEUR D’ASSURANCE INCENDIE DES IMMOBILISATIONSLe total atteint CHF 4'730 millions, soit :pour les bâtiments CHF 3’440 millions.et pour leur contenu (avec collections) CHF 1'290 millions.La valeur <strong>de</strong> ces immobilisations est portée au bilan (voir postes avec lettre a) pour CHF 1'393 millions.

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