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Comptes 2010 - Ville de Genève

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427 Immeubles du patrimoine administratifEcart provenant <strong>de</strong>s loyers budgétisés et encaissés par la GIM, relatifs aux commerces à l’entrée <strong>de</strong>s cimetières <strong>de</strong> Saint-Georges, <strong>de</strong>Châtelaine et du Petit-Saconnex et <strong>de</strong>s locataires <strong>de</strong>s immeubles <strong>de</strong> l’entrée <strong>de</strong> Saint-Georges et du cimetière du Petit-Saconnex,comptabilisés sur les comptes <strong>de</strong>s Pompes funèbres en fin d’année. En outre, les re<strong>de</strong>vances marbriers étaient imputées sur le groupe434. Suite à une décision du service du Contrôle financier, « rapport 6/2007 » ces <strong>de</strong>rnières sont imputées, <strong>de</strong>puis 2008, sur le groupe427. Le budget 2011 tiendra compte <strong>de</strong> cette roca<strong>de</strong>.439 Autres contributionsEcart entre le taux réel et le taux forfaitaire TVA.492 Autres prestations internesPlusieurs prestations prévues pour le SEVE n’ont pas été effectuées.5007000 Direction – social313 Achats <strong>de</strong> fournitures et autres marchandisesA la suite <strong>de</strong> la modification <strong>de</strong> la loi sur les centres d’actions sociales et <strong>de</strong> santé (CASS), le projet <strong>de</strong> remplacement <strong>de</strong>s serrures etclefs a été reporté. Par ailleurs, le matériel audio-visuel ayant été acheté à neuf, l’achat <strong>de</strong> fournitures spécifiques n’a pas éténécessaire en <strong>2010</strong>.361 Subventions accordées - cantonsSuppression en <strong>2010</strong> <strong>de</strong> la gratuité relative au Foyer <strong>de</strong> la Caravelle Tuteur général (loc.toxico) (Voir tableau « Subventions relatives à<strong>de</strong>s prestations en nature »).366 Subventions accordées – personnes physiquesLa diminution <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s financières liées au règlement du Service social s’est poursuivie en <strong>2010</strong> (prestations municipales relatives auxrentes complémentaires pour les bénéficiaires du SPC ainsi que les allocations sociales). A la suite <strong>de</strong> la modification du règlement en<strong>2010</strong>, une information détaillée aux différents partenaires a été entreprise fin <strong>2010</strong> et se poursuit durant le premier semestre 2011 afin<strong>de</strong> faire connaître plus largement les prestations fournies par le service. Par ailleurs, le retard <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> prise encharge <strong>de</strong>s cotisations AVS par les organes compétents n’a pas permis au Canton <strong>de</strong> facturer la part <strong>2010</strong> correspondant à lacommune.150

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