Compte-rendu des votes du 26 juin 2008 (pdf - 112,15 ko) - Suresnes

;Secrétariat GénéralCD/KLH – 16.86/18.28 Publication par affichage, le 30 juin 2008Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2008en vertu de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2008.Adopté à l’UNANIMITE (1 ABSTENTION : Mme V. MEILHAC).DECISIONSN°08-047 Réservation d’un spectacle avec la société Le Grand Rex à l’occasion de l’Arbre de Noël des enfantsdu personnel communal.N°08-048 Passation d’un marché public relatif à l’acquisition de matériels d’espaces verts pour les services dela ville de Suresnes.N°08-049 Remboursement d’un dommage – deux grilles de sécurité et un potelet situés 4, avenue FranklinRoosevelt.N°08-050 Signature d’une convention entre la ville de Suresnes et la ville de Dordives pour le prêt d’œuvres dumusée de Suresnes dans le cadre de l’exposition « Parfum, dis-moi quel est ton flacon ? » organiséepar le musée du Verre et de ses Métiers de Dordives.N°08-051 Contrat d’entretien et de maintenance de la mécanique de la toiture mobile de la piscine desRaguidelles.N°08-052 Passation d’un marché public relatif à l’acquisition de matériel en électroménager, d’image et de sonpour les services de la ville de Suresnes.N°08-053 Autorisation d’ester en justice – Référé provision et recours en plein contentieux relatifs au transfertaux communes des dossiers carte nationale d’identité/passeport sans compensation financière.N°08-054 Délégation du droit de préemption urbain à l’établissement public foncier des Hauts-de-Seine sur lesecteur Emile Duclaux /Rouget de Lisle.N°08-055 Passation d’un marché public relatif aux prestations de traiteur et d’animation pour diversesmanifestations de la ville de Suresnes.N°08-056 Passation d’un marché public relatif à la construction et à l’installation d’une structure artificielled’escalade, et à l’acquisition de matelas de réception escalade pour le Centre Sportif du Belvédère dela ville de Suresnes.N°08-057 Prestations de surveillance des manifestations ponctuelles, des espaces et des bâtiments de la ville deSuresnes.En vertu de l’article 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé devant le Tribunal Administratif compétent dansun délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l’acte. Les actes administratifs sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notificationet leur transmission au représentant de l’Etat dans le département (art. L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

DÉLIBÉRATIONSAFFAIRES GENERALESN°1 - CONSEILS CONSULTATIFS DE QUARTIERS ET CONSEIL LOCAL ECONOMIQUE ET SOCIAL :DESIGNATION DE MEMBRES.Le Conseil Municipal a désigné :les douze membres titulaires et associés suivants appelés à siéger au sein du collège depersonnalités des six conseils consultatifs de quartiers :- Conseil Consultatif du Quartier Carnot/GambettaMembre titulaire : M. Corvis - Mandat de 3 ansLe 2 ème poste vacant de titulaire sera désigné au prochain Conseil Municipal.Membre associé supplémentaire : Mme Vanhaelewyn- Conseil Consultatif du Quartier Centre-VilleMembres titulaires : M. Lopez et Mme Desmoulins – Mandat de 3 ans- Conseil Consultatif du Quartier Cité-JardinsMembres titulaires : Mme Pélissier et Mme Morelli-Jagu – Mandat de 3 ans ; Mme Soury – Mandat de 2 ans- Conseil Consultatif du Quartier LibertéMembres titulaires : Mme Traoré et M. Sawaya – Mandat de 3 ansMembres associés supplémentaires : M. Marpoué et M. Bedet- Conseil Consultatif du Quartier Plateau OuestMembres titulaires : M. Jannaud et M. Laporte-Weyvada – Mandat de 3 ans- Conseil Consultatif du Quartier RépubliqueMembres titulaires : M. Esmaeili et M. Raulet – Mandat de 3 ansMembres associé supplémentaire : Mme KibonguiAdopté à l’UNANIMITE.les six membres du 2 ème collège du Conseil Local Economique et Social suivants pour un mandatd’une durée de trois ans : M. Carrette, M. Auphelle, M. Pancrazio, M. Thomas, M. Laurent et M.Kerrebrock.Adopté à la MAJORITE : 28 POUR dont 7 Pouvoirs – 5 CONTRE (M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M.M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA) – 4 ABSTENTIONS (Mme G. CAILLOUX, M. R.BALENSI, Mme BALLUT, Mme V. MEILHAC).les six membres du 3 ème collège du Conseil Local Economique et Social suivants pour un mandatd’une durée de trois ans : Mme Peter-Corot, M. Microudis, Mme Robert, Mme Lahmi, Mme deSeptenville et Mme Marlu.Adopté à l’UNANIMITE (5 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA,Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA).les six membres du 4 ème collège du Conseil Local Economique et Social suivants pour un mandatd’une durée de trois ans : M. Besse, M. Musard, M. Bonneterre, M. Lambel, M. Durigon et M.Meissonnier.Adopté à l’UNANIMITE (6 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA,Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA, Mme V. MEILHAC).En vertu de l’article 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé devant le Tribunal Administratif compétent dansun délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l’acte. Les actes administratifs sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notificationet leur transmission au représentant de l’Etat dans le département (art. L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

N°2 - COOPERATION DECENTRALISEE AVEC HAÏTI : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LAREALISATION DU PROGRAMME D’ACTION DU « RESEAU INTERNATIONAL DESCOLLECTIVITES EN FAVEUR D’HAÏTI », DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES DEL’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.Le Conseil Municipal a décidé :d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter des subventions de fonctionnement et d’investissement lesplus élevées possible pour la création d’un portail Internet et Intranet du « Réseau International descollectivités en faveur d'Haïti » et pour le développement des Technologies de l’Information et de laCommunication en Haïti, auprès des différentes institutions, en particulier la CommissionEuropéenne, le Fonds Européen de Développement, le Ministère des Affaires Etrangères, leSecrétariat ACP, l’Organisation Internationale de la Francophonie, le Fonds de Solidarité Prioritaire,d’approuver la participation financière maximale de la ville de Suresnes à ce projet s’élevant à20.000 €,d’approuver les conventions à intervenir y afférentes et d’autoriser Monsieur Le Maire à lessigner.Adopté à l’UNANIMITE.N°3 - COOPERATION DECENTRALISEE AVEC HAÏTI : CONVENTION AVEC LA MAIRIE DUCAP-HAÏTIEN ET L’INSTITUT UNIVERSITAIRE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUESET DE DEVELOPPEMENT REGIONAL, BASE AU CAP-HAÏTIEN POUR L’APPUI AL’ELABORATION D’UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL, AUPRES DE LA MAIRIE DUCAP-HAÏTIEN.Le Conseil Municipal a décidé :d’approuver la répartition de la subvention allouée par la Ville, après délibération de son ConseilMunicipal du 14 avril 2008, pour l’appui à l’élaboration d’un plan de développement communalauprès de la Mairie du Cap-Haïtien ente les deux partenaires, la Mairie du Cap-Haïtien et l’InstitutUniversitaire des Sciences Juridiques, Economiques et de Développement Régional (INUJED),comme suit :- versement d’une somme maximale de 11.528 € à l’INUJED,- versement d’une somme maximale de 12.972 € à la Mairie du Cap-Haïtien,d’approuver les conventions y afférentes à intervenir entre l’Institut Universitaire des SciencesJuridiques, Economiques et de Développement Régional (INUJED), la Mairie du Cap-Haïtien et laville de Suresnes, définissant les engagements réciproques de chacune des parties, et d’autoriserMonsieur Le Maire à les signer.Adopté à la MAJORITE : 28 POUR dont 7 Pouvoirs – 5 CONTRE (M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M.M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA) – 4 ABSTENTIONS (Mme G. CAILLOUX, M. R.BALENSI, Mme BALLUT, Mme V. MEILHAC).N°4 - PASSATION DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L’OPERATION «VOILES 92 - LA MER A SURESNES ».Le Conseil Municipal a décidé :d’approuver les conventions de partenariat avec les sociétés Eau et Force, Plastic OmniumSystèmes Urbains, le S.I.A.A.P., la BRED Banque Populaire, l’Association pour le Crédit etl’Epargne des Fonctionnaires (ACEF) et la société Relais d’Or Ile-de-France pour l’organisationde la vingt et unième édition de l’opération « Voiles 92 - la Mer à Suresnes » qui se déroulera dulundi 30 juin au dimanche 24 août 2008,Adopté à l’UNANIMITE.d’autoriser Monsieur Le Maire à les signer.N°5 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSOCIATIONTRAMPLEIM 92.Le Conseil Municipal a décidé : de désigner les deux représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseild’Administration de l’association Trampleim 92 suivants : M. Jean-Luc Leclercq et Mme BéatrixRoberti.Adopté à l’UNANIMITE (8 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA,En vertu de l’article 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé devant le Tribunal Administratif compétent dansun délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l’acte. Les actes administratifs sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notificationet leur transmission au représentant de l’Etat dans le département (art. L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT).N°6 OFFICE PUBLIC D’HABITAT DE SURESNES (EX-OPAC) : DETERMINATION DU NOMBRE DEMEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DESURESNES, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE RATTACHEMENT, ET DU REPRESENTANTDES ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT OU DE L’INSERTIONPOUR LES PERSONNES DEFAVORISEES, AGREEES PAR LE PREFET.Le Conseil Municipal a décidé :de fixer le nombre des membres siégeant au sein du Conseil d’Administration de l’Office Publicd’Habitat (OPH) de Suresnes à 23, eu égard à la taille moyenne de son parc de logements,Adopté à la MAJORITE : 29 POUR dont 6 Pouvoirs – 3 CONTRE (Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, MmeBALLUT) – 5 ABSTENTIONS (M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C.TRIVIDIC, M. N. D’ASTA). de désigner les treize représentants de Suresnes, collectivité territoriale de rattachement de l’OPH,et le représentant de l’association dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnesdéfavorisées, sous réserve de son agrément par le Préfet, suivants :- 6 représentants du Conseil Municipal de la ville de Suresnes : M. Dupuy, Mme Guillou, M.Degny, Mme Clause, Mme Mégret et Mme Lauter ;- 2 élus représentant respectivement une collectivité territoriale autre que Suresnes : Mme Feaugaspour la ville de Nanterre et M. Gabriel pour la ville de Rueil-Malmaison ;- 5 autres personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et definancement de ces politiques: M. Le Gallo, Mme de Septenville, M. Laurent, M. Fortin et MmePradeilles ;- le représentant de l’Association Défense Emploi Jeune : Docteur Brulé.Adopté à la MAJORITE : 28 POUR dont 6 Pouvoirs – 3 CONTRE (Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, MmeBALLUT) – 6 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C.TRIVIDIC, M. N. D’ASTA, Mme V. MEILHAC).VIE DE LA CITEN°7 ATTRIBUTION DE BOUSES PERMIS DE CONDUIRE AUTOMOBILE.Le Conseil Municipal a décidé :d’approuver l’attribution de huit bourses permis de conduire automobile ; une charte sera signéeentre la ville de Suresnes et chaque bénéficiaire de ladite bourse, prévoyant les engagementsréciproques.Adopté à l’UNANIMITE.N°8 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGEDU SPORT (ANDES) – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEINDE CETTE ASSOCIATION.Le Conseil Municipal a décidé : d’approuver l’adhésion de la ville de Suresnes à l'Association Nationale des Elus en charge du Sportpour un montant annuel de cotisation s’élevant à 400 € pour l’année 2008,Adopté à l’UNANIMITE.de désigner M. Loïc Degny, délégué au Sport, en qualité de représentant du Conseil Municipal au seinde cette association.Adopté à l’UNANIMITE (9 ABSTENTIONS : Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme BALLUT, M. X.IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA, Mme V.MEILHAC).En vertu de l’article 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé devant le Tribunal Administratif compétent dansun délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l’acte. Les actes administratifs sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notificationet leur transmission au représentant de l’Etat dans le département (art. L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

N°19 Z.A.C. RIVIERE SEINE : APPROBATION DU PROTOCOLE SUR LES MODALITES JURIDIQUESDE MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’AMENAGEMENT.Le Conseil Municipal a décidé :d’approuver le protocole sur les modalités juridiques de mise en œuvre du projet d’aménagement dela ZAC Rivière Seine, à passer avec l’aménageur, la SNC Rivière Seine,d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer.Adopté à la MAJORITE : 30 POUR dont 8 Pouvoirs – 3 CONTRE (Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, MmeBALLUT) – 6 ABSTENTIONS (M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C.TRIVIDIC, M. N. D’ASTA, Mme V. MEILHAC).N°20 MARCHE DE NOËL 2008 : DEMANDE DE SUBVENTION.Le Conseil Municipal a décidé : d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine unesubvention la plus élevée possible pour l’organisation de la 3 ème édition du Marché de Noël quiaura lieu du 10 au 14 décembre 2008.Adopté à l’UNANIMITE.ENVIRONNEMENT ET RESEAUXN°21 DEVELOPPEMENT DES CIRCULATIONS DOUCES : CONTRAT DE RESEAU VERT AVEC LAREGION ILE-DE-FRANCE.Le Conseil Municipal a décidé : d’approuver le contrat triennal de Réseau Vert établi avec la Région Ile-de-France, prévoyant lefinancement d’aménagements favorisant les circulations douces, projetés par la ville de Suresneset dont le coût global prévisionnel sur trois ans s’élève à 3.575.000 € H.T., et d’autoriser MonsieurLe Maire à le signer, d’approuver les conventions à intervenir y afférentes et d’autoriser Monsieur Le Maire à les signer, d’approuver les éventuels avenants y afférents et d’autoriser Monsieur Le Maire à les signer.Adopté à la MAJORITE : 36 POUR dont 8 Pouvoirs – 3 CONTRE (Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, MmeBALLUT).N°22 CARTES STRATEGIQUES DU BRUIT ARRETEES SUR LE TERRITOIRE DE SURESNES -DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA MISE EN COHERENCE DE L'ENSEMBLE DES ACTIONSDANS LE CADRE D'UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE).Le Conseil Municipal a décidé : d’arrêter les cartes de bruit routier, ferroviaire et industriel ; elles seront publiées conformément àla réglementation, d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter des subventions les plus élevées possible auprès duConseil Régional d’Ile-de-France, du Conseil Général des Hauts-de-Seine, et de tout autreorganisme, pour la mise en cohérence de l’ensemble des actions dans le cadre d’un Plan dePrévention du Bruit dans l’Environnement.Adopté à l’UNANIMITE.N°23 MARCHE DU SYNDICAT MIXTE DES HAUTS-DE-SEINE POUR L’ELIMINATION DES ORDURESMENAGERES (SYELOM) : ADHESION DE LA VILLE AU MARCHE DE COLLECTE DES LAMPESUSAGEES.Le Conseil Municipal a décidé : d’approuver l’adhésion de la ville de Suresnes au dispositif de collecte des lampes usagées via laconvention entre le Syelom et son prestataire, le Recylum.Adopté à l’UNANIMITE.En vertu de l’article 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé devant le Tribunal Administratif compétent dansun délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l’acte. Les actes administratifs sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notificationet leur transmission au représentant de l’Etat dans le département (art. L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

N°24 APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYNDICATINTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DECOMMUNICATION (SIPPEREC) POUR LES SERVICES DE COMMUNICATIONSELECTRONIQUES.Le Conseil Municipal a décidé :d’approuver le nouvel acte constitutif du groupement de commandes pour les services decommunications électroniques.Adopté à l’UNANIMITE.N°25 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA VILLE DE SURESNES A L’ASSOCIATION « LASEINE EN PARTAGE » POUR L’ANNEE 2008.Le Conseil Municipal a décidé :d’approuver le renouvellement de l’adhésion de la ville de Suresnes à l’association « La Seine enPartage » pour l’année 2008 pour une cotisation annuelle de 3.000 €.Adopté à l’UNANIMITE.N°26 AVENANT N°3 AU CONTRAT-FILS PASSE ENTRE LA SOCIETE ECO-EMBALLAGES ET LA VILLEDE SURESNES, DANS LE CADRE DU CONTRAT PROGRAMME DE DUREE BAREME D, SIGNEPAR ECO-EMBALLAGES ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURESMENAGERES DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE (S.Y.C.T.O.M.).Le Conseil Municipal a décidé :d’approuver l’avenant n°3 au contrat-fils passé avec la société Eco-Emballages dans le cadre duContrat Programme de Durée Barème D, portant sur des modifications essentiellementadministratives,d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer.Adopté à l’UNANIMITE.REGLEMENTATIONN°27 PASSATION D’UN AVENANT N°1 AU MARCHE NEGOCIE CONCLU AVEC LA SOCIETEWATELET, RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE PLACE MARCELLEGRAS A SURESNES.Le Conseil Municipal a décidé :d’approuver l’avenant n°1 au marché relatif à la construction d’une salle polyvalente, place MarcelLegras, conclu avec la société Watelet, domiciliée à Suresnes, prévoyant un allongement de ladurée initiale du marché de trois mois en raison de la défaillance d’un sous-traitant, et ce, sansincidence financière pour la Commune,d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer.Adopté à l’UNANIMITE.N°28 PASSATION D'UN CONTRAT D’AFFERMAGE ENTRE LA VILLE DE SURESNES ETL'ASSOCIATION « TENNIS CLUB DE SURESNES » RELATIF A L'EXPLOITATION DES TENNIS SIS83, RUE DES HOUTRAITS A RUEIL-MALMAISON.Le Conseil Municipal a décidé :d’approuver l’attribution de la délégation de service public relative à la gestion des courts deTennis, sis 83, rue des Houtraits à Rueil-Malmaison, à l’association du Tennis Club de Suresnes,d’approuver la convention de délégation de service public et d’autoriser Monsieur Le Maire à lasigner ainsi que tous les documents s’y rapportant.Adopté à l’UNANIMITE.En vertu de l’article 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé devant le Tribunal Administratif compétent dansun délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l’acte. Les actes administratifs sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notificationet leur transmission au représentant de l’Etat dans le département (art. L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

N°33 DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2008 - BUDGET PRINCIPAL.Le Conseil Municipal a décidé : de modifier comme suit le Budget Primitif 2008 :Budget PrincipalSECTION D’INVESTISSEMENTDépensesChapitre Libellé Propositions nouvelles001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté. - 212.219,25 €20 Immobilisations incorporelles - 459.000,00 €21 Immobilisations corporelles 82.590,00 €23 Immobilisations en cours - 150.370,75 €TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0 €Budget Annexe du service de l’AssainissementSECTION D’INVESTISSEMENTDépensesChapitre Libellé Propositions nouvelles001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté. - 162.662,58 €21 Immobilisations corporelles 162.662,58 €TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0 €Pour chacun des chapitres,Adopté à l’UNANIMITE (4 ABSTENTIONS : Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT, Mme V.MEILHAC).N°34 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION TRAMPLEIM 92.Le Conseil Municipal a décidé :d’approuver le versement d’une subvention complémentaire de 1.600 € s’ajoutant à celle déjàinscrite au budget primitif 2008, d’un montant de 2.000 € au profit de l’association Trampleim 92,au titre de la compensation de son loyer payé à la Ville pour l’utilisation de locaux sis 14, avenuedu Général de Gaulle.Adopté à l’UNANIMITE.N°35 RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE : CREATION D’UN TARIF « COMITES D’ENTREPRISESSURESNOISES ».Le Conseil Municipal a décidé :de créer un tarif d’inscription à la Médiathèque spécifique aux comités d’entreprises suresnoises,s’établissant à 23 € par membre.Adopté à l’UNANIMITE.En vertu de l’article 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé devant le Tribunal Administratif compétent dansun délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l’acte. Les actes administratifs sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notificationet leur transmission au représentant de l’Etat dans le département (art. L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).