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EMPLOI / CONTRAT ET AIDES A L’EMPLOIII.4.2.5CONTRAT DE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL DES INTERIMAIRES – CDPI -REMUNERATIONL’intérimaire est rémunéré sur la base de la rémunérationperçue au titre de la dernière mission de travail temporaireeffectuée au cours des 12 mois précédant le démarrage ducontrat.Les primes qui ne sont pas liées aux conditions d’exécutiond’une mission et réputées comme ayant un caractèrehabituel sont prises en compte dans le calcul de larémunération.Il s’agit des primes suivantes :Prime de treizième mois.Prime de vacances.Prime d’ancienneté.Prime de fin d’année.Prime de productivité.Prime d’assiduité.Il est rémunéré sur la base du nombre d’heures deformation attestées. A l’issue du contrat, il perçoit uneindemnité compensatrice de congés payés mais ne perçoitpas d’indemnité de fin de mission.Le CDPI ne fait l’objet d’aucune exonération des chargessociales patronales et ne donne droit à aucune prime àl’embauche.FINANCEMENTLe financement de la formation et plafonné :• A 350 heures pour les CDPI dont les formations sontvalidées par une qualification reconnue dans uneconvention collective de branche.• A 450 heures pour les CDPI validées par un diplômeou titre à finalité professionnelle ou un CQP.OU S’ADRESSER ? !!" " " # ##D.E.F.I. Mise à jour 2010
EMPLOI / CONTRATS ET AIDES A L’EMPLOIII.4.2.6CONTRAT D’INSERTION DANS LA VIE SOCIALE - CIVISOBJECTIFAccompagner les jeunes dansleur projet d’insertion dansl’emploi durable ou dans leurprojet de création ou de reprised’une activité non salariée.Les Missions locales (et lesPAIO) garantissent l’accès audroit à l’accompagnement desjeunes, prévu à l’article L.322-4-17-1 du code du travail et mettenten œuvre le CIVIS dans lerespect des articles D 322-10-à D322-10-11 du code du travail.PUBLICJeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui ont un niveau dequalification inférieur ou équivalent au bac général,technologique ou professionnel (y compris les bacheliersqui n’ont pas de diplôme de l’enseignement supérieur) ouont été inscrits comme demandeurs d’emploi au minimumdouze mois au cours des dix huit derniers mois.CONTENULe CIVIS est signé, d’une part, au nom de l’Etat, par laMission locale et, d’autre part, par le jeune. Il mentionne lesactions destinées à la réalisation du projet d’insertionprofessionnelle ainsi que l’obligation pour le jeune d’yparticiper. Il précise la nature de la périodicité, au moinsmensuelle, des contacts entre la Mission locale et lebénéficiaire.L’accompagnement personnalisé proposé est adapté auxdifficultés rencontrées, à la situation du marché du travail etaux besoins de recrutement. Il est assuré par un conseillerd’une Mission locale. Il vise à lever les obstacles àl’embauche et à développer ou restaurer l’autonomie desjeunes dans la conduite de leur parcours d’insertion. Il peutcomprendre des mesures d’orientation, de qualification oud’acquisition d’expérience professionnelle.Les actions menées dans le cadre de CIVIS peuventcomprendre des mesures de lutte contre l’illettrisme.Les bénéficiaires d’un CIVIS sont affiliés au régime généralde sécurité sociale pour les périodes pendant lesquelles ilsne sont pas affiliés, à un autre titre, à un régime de sécuritésociale.MODALITES DE MISE EN OEUVREPour les personnes d’un niveau de formation VI, V bis(jeunes n’ayant aucun diplôme et jeunes ayant prolongésleurs études jusqu’à la fin de la première année de CAP oude BEP) ou V sans diplôme (jeunes entrés en deuxièmeannée de CAP ou de BEP sans obtenir de diplôme etjeunes sortis de formation initiale en seconde ou enpremière) l’accompagnement personnalisé et renforcé estassuré par un référent unique ; au cours du premiertrimestre du CIVIS, le référent assure une fréquencehebdomadaire des contacts.La première période de trois mois doit déboucher sur laconstruction d’un parcours d’accès à la vie active, à partirde propositions :• d’emplois ;• de formation professionnalisante, pouvant comporterdes périodes en entreprise, dans un métier pourlequel des possibilités d’embauche sont repérées ;
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