LISTE DES FICHES ACTUALISEES - C2RP
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EMPLOI / ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOIII.4.1.16Plan d’Adaptation des Compétences de travailleurs handicapés - PACTHOBJECTIFFavoriserl’insertionprofessionnelle ou lareconversion professionnelle, enCDD de plus de 12 mois ou enCDI, de DETH de + de 45 anset/ou des DETH éloignés del’emploi présentant un déficitobjectif de compétences parrapport au poste proposéPUBLICDETH :de + 12 mois ou45 ans et + oubénéficiaires des minima sociaux (RMI, ASS, AAH, API) ouhandicapés lourdement…et, ayant unCDD d’au moins 12 mois ou un CDI dans une entreprise ouassociation de droit privéCONTENULa prestation Pacth consiste, lorsqu’un décalage importantentre le profil de la personne et le poste à pourvoir entermes de compétences (et pas, ou pas seulement, dequalification) est constaté, de proposer un pland’adaptation des compétences de la personne au poste enpassant par la mise en place d’un tutorat et le cas échéantd’une ou de formations.Cet « outil » a pour objectif principal d’inciter les entreprisesà intégrer les personnes handicapées (en CDD d’au moins12 mois ou en CDI) dont le profil n’est pas en parfaiteadéquation avec celui requis par le poste visé.MODALITES DE MISE EN ŒUVREPhase d’évaluation objective des compétences dubénéficiaire ayant lieu chez le prestataire puis, contrat detravail en entreprise avec mise en place du tutorat et/ou dela formationDUREELe Pacth dure de 6 à 18 mois maximumSTATUT DU BENEFICIAIRE ET REMUNERATIONStatut de salarié et rémunération par l’entrepriseFINANCEMENTL’Agefiph finance le prestataire qui intervient pour mettreen place le plan d’adaptation des compétences ainsi que letutorat et/ou la formation de la personne bénéficiant duPacthOU S’ADRESSER ?Cap emploiD.E.F.I. Mise à jour 2010