JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

'ASSEMBLEE NATIONALE — 3° SEANCE DU 19 JANVIER 1950 375M. Félix Garcia. Tout le monde sait ce qu'il faut faire. Je l'aiSdéjà dit vendredi dernier.M. Pierre Lamarque-Cando. Sauf vous qui ne le saviez pasen 1915.M. Félix Garcia. Vous, monsieur Lamarque-Cando, qui êtessi désireux que l'on fasse du mal aux propriétaires, en paroles,yous pourriez insister auprès de vos amis qui sont au Gouvernementpour que le statut du fermage et du métayage soitappliqué dans les Landes comme ailleurs. Ainsi, il y auraitmoins de misère chez les métayers des hautes landes et ilsseraient mpins tentés de quitter ces régions.Il faut aussi, en particulier, encourager les petites coopérativesde producteurs qui commencent à se constituer sur d'heureusesinitiatives.Je ne m'étendrai pas longuement, je viens de dire pourquoi,sur ces questions techniques, car la question essentielle estcelle des crédits.Il faut aussi envisager, la création, comme le demandentles assises de" la forêt, d'une commission régionale composéeen majorité des représentants des diverses activités de la forêt,désignés par leurs organisations respectives, commissions ayantpouvoir de décision, disposant des crédits nécessaires et travaillantsous le contrôle de toute la population de la forêt.C'est la constitution d'une telle commission qu'il faut réaliseret non pas celle d'une commission « maison » que l'on aappelée le parlement de Labouheyre.Que l'on ne vienne pas nous dire que cette demande est anticonstitutionnelle.On cherche ainsi à embrouiller la question.ILne s'agit nullement pour la commission régionale de faire deslois; il s'agit tout simplement de faire en sorte que les travauxsoient étudiés par les personnes qui sont sur place, qui sontcompétentes et que désigneraient leurs organisations. Il fautque cette commission régionale que demandent les assises de.la forêt puisse iaire exécuter les travaux que votre Gouvernementn'a jamais pu réaliser, que vous n'avez jamais pu le déciderà faire exécuter.Il n'est pas vrai non plus que la. commission doit disposer decrédits, comme cela a été dit pour combattre notre proposition.Les crédits, c'est le commissaire du Gouvernement qui en disposerasuivant les décisions arrêtées entre lui et la commission.Voilà les"observations que je voulais faire à cette tribune pourpréciser nos propositions, qui sont conformes à la volonté de lapopulation et qui permettraient, si elles étaient appliquées, desauver la forêt.Mais le peuple s'est organisé dans ses comités de défense etil saura, par son action, obliger le Gouvernement à appliquer lesmesures nécessaires, ou, dans le cas contraire, le chasser et leremplacer par un autre Gouvernement, un Gouvernementd'union démocratique (Exclamations et rires au centre et àgauche)...M. André Noël. La clause de style !M. Marcel David. Changez donc de disque !M. Félix Garcia. ... qui saura, en s'appuyant sur la population,sauver la forêt de Gascogne. (Applaudissements à Vextrèmegauche.)M. le ministre de I 1 intérieur. Je demande la parole.M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.M. le ministre de l'intérieur. Mesdames, messieurs, je voudraisfaire une très brève mise au point.Nous avons assisté à un débat sur chiffres, relatif à la distinctionentre crédits d'engagement et crédits de payement, quifinissait par être un peu ridicule. Mais il n'est pas bon que desrenseignements faux soient ainsi répandus à l'extérieur et, enparticulier chez les sinistrés. Voici donc des chiffres exacts, quivisent uniquement des crédits de payement, c'est-à-dire — jem'excuse de le répéter pour certains collègues — des sommesqui pourront être effectivement dépensées au cours- de l'exercice1950.Pour les deux ministères — car je viens d'établir ce travailavec mon collègue et ami M. Valay, et avec nos deux services— pour l'ensemble de la forêt française, les crédits de payementinscrits à des titres divers à ces budgets s'élèvent à 1.875millions de francs, dont 1.582 millions pour le massif forestierdes Landes.En voici le détail:D'abord, au budget ordinaire de l'agriculture, crédits de payementpour les Landes : 400 millions.Au budget de l'intérieur, au chapitre dont on a parlé tout àl'heure, crédits de payement: 250 millions, dont 122 millionspour les Landes et ie surplus pour les autres massiis.Fonds forestier: au titre du ministère de l'agriculture, 700millions pour les Landes.Fonds forestier, pour être muté au budget de l'intérieur,comme il a été expliqué cet après-midi : 200 millions, dont à peuprès la moitié pour les Landes et le reste pour les autres régionsforestières.A tout cela s'ajoutent les crédits relatifs aux traitements des. pompiers forestiers, inscrits, pour l'instant, au budget de l'agriculture,soit 60 millions.Il faut enfin tenir compte des crédits de report concernanttrois chapitres du budget du ministère de l'agriculture pour1949, dont les chapitres 915 et 915-9, crédits dont le montantglobal est de 265 millions.. Le total forme un crédit de payement s'élevant pour l'exercice1950 à 1.875 millions pour l'ensemble des massifs forestiersfrançais, dont 1.582 millions pour le massif forestier des Landes.Je formule l'espoir d'avoir été partout compris et que demainon ne déformera pas ces chiffres pour les besoins d'une certainepropagande. (Applaudissements à gauche et au centre.)M. le président. La parole est à M. Marcel David.M. Marcel David. Mesdames, messieurs, je n'avais pas dutout l'intention d'intervenir dans ce débat, mon ami M". Lamarque-Candoayant, dans un exposé remarquable, dit l'essentielde notre pensée.Tout à l'heure, MM. Duprat et Garcia se sont efforcés de réfuterle discours de M. Lamarque-Cando. Je ne vous infligerai pasune nouvelle polémique qui me serait personnellement pénibleétant donné les circonstances.Au surplus, il s'agirait d'une polémique électorale et locale etje pense que l'Assemblée m'approuvera de ne pas lui faireperdre son temps ; nous répondrons à MM. Garcia et Duprat dansnos organes locaux et nous discuterons dans nos départementsrespectifs. (Applaudissements à gauche et au centre.)Je dis pour ceux qui voudront suivre ces débats, afin qu'ilscours de M. Lamarque-Cando : il s'agit de la répartition des subventions.Les victimes, les sinistrés ne sont pas de gros exploitants,d'importants propriétaires. Ce sont, dans leur immense majorité,dans leur presque totalité, des petits métayers, des exploitantsmodestes et qui, tous, à ce titre, avaient^droit à notresollicitude immédiate.Je voudrais que vous vous représentiez ce qu'est un sinistrétotal: pour lui, du soir au lendemain, c'est l'impossibilitéd'avoir un foyer, de manger, presque de se vêtir.Il fallait donc venir tout de suite au secours de ces sinistrés.Je dis pour ceux qui voudrons suivre ces débats, afin qu'ilssoient rassurés, que les premfSîs secours ont été des secourslocaux.Nous avons vu la manifestation immédiate d'une solidaritélandaise. Ce sont les voisins qui, d'abord, portèrent secours.On n'a jamais parlé du secours généreux des voisins landais.Ceux-ci ont nourri, hébergé des familles entières pendant delongues semaines, sans aucun espoir de récompense. Je croisme" faire l'interprète de toute l'Assemblée en les remerciantpubliquement. (Applaudissements à gauche et au centre.)Nous avons connu d'émouvants exemples de secours individuels.Je parlais ce matin du bureau de poste de Lapeyrade, quia brûlé. Nous avons appris qu'une petite enfant qui était làavait perdu son linge. Le lendemain matin, c'est un simpleouvrier montois que je ne veux pas nommer, que je connaisbien cependant, qui est allé prélever sur la layette de son propreenfant pour apporter le nécessaire. Voilà un exemple où iln'y a pas de souci de réclame électorale ou d'intérêt politique,c'est un exemple de charité, de solidarité et de fraternité* humaine tout simplement. (Applaudissements à gauche et aucentre.)Certes, des secours ont été apportés par diverses organisations.On a parlé des initiatives syndicales. Je rends hommageà l'activité des syndicats qui ont immédiatement alerté leursadhérents et apporté des secours très appréciables. 11 fautaussi remercier une organisation qu'on n'a pas citée — je veuxle faire par esprit de justice — et qui s'est souvent montrée laplus active: la Croix-Rouge des Landes. Je crois devojr rendrehommage à la présidente de la Croix-Rouge de Mont-de-Marsan,qui, avec son personnel féminin, s'est dépensée sans compter. et parfois même avec certains risques«