JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

M. Raoul Gates. Vous avez accusé le parti communiste d'avoirreçu :çu de uv X l'argent Ctx ^ v u h «iv de -«- l'étranger. «••«• «-«• • '£5 v/j. • Nous iiuiiu avons «.« » ^^^^ montré — " ^ que M - ^ vous —mentiez et que c'est vous qui receviez de l'argent de l'étranger.Voilà la vérité.M. le président. Monsieur Garcia, je vous ai rappelé à l'ordre.Si vous récidivez, je demanderai à l'Assemblée de vous retirerla parole. (Applaudissements à gauche, au centre et à droite.)M. Félix Garcia. Je répète que, nous avons le droit d'exigerque le ministre de l'intérieur mette à notre disposition l'ensembledes pièces comptables et la justification de tous lesencaissements et des versements effectués. Nous demandonsque le Gouvernement accélère la distribution de ce qui luireste.Messieurs du Gouvernement, vous avez voulu éviter de rendredes comptes en calomniant. Avec l'aide de la population, noussaurons vous obliger à balayer devant voire porte. (Applaudissementà l'extrême gauche.)Je profite de ce que je suis à la tribune pour mettre linebonne fois au clair cette question des. crédits. Car, depuis ledébut de ce débat, le ministre de l'intérieur, le ministre del'agriculture et les divers orateurs, notamment M. Teitgen,n'ont cessé de jeter la confusion.M. le ministre de l'agriculture a parlé, l'autre jour, d'uncrédit d'engagement, de" 1.320 millions. Le Journal officiel enfait foi. En outre, et en paraissant indiquer que cette sommevenait en supplément, il a parlé de 400 millions de créditsde payement. En réalité, ce n'est pas « en outre »: cette dernièresomme est incluse dans les 1.320 millions.M. Henri Teitgen. Je n'ai pas dit: « en outre ».M. Félix Garcia. Il ne s'agit pas de vous, monsieur Teitgen.M. Henri Teitgen. Comme vous m'avez mis en cause, jerectifie.M. Félix Garcia. Vous avez repris exactement l'indicationdonnée par M. le ministre de l'agriculture.Je tiens à rappeler, afin que la population le sache, que l'octroide ces 1.320 millions ne constitue qu'une promesse et que,pour cette année, le Gouvernement a l'intention de ne payerque 400 millions. Est-ce bien cela, monsieur le ministre del'agriculture ?M. le ministre de l'agriculture. Il y a 1.320 millions de créditsd'engagement et, pour 1950, 400 millions de crédits de payement.Je n'ai jamais rien dit d'autre.US. Félix Garcia. Vous payerez donc 400 millicns en 1950 etvous promettez pour l'année prochaine 920 millions.M. Henri Teitgen. Même pas ! Essayez, monsieur le ministre,d'écouter et de comprendre M. Garcia.M. Félix Garcia. Je sais ce que vous voulez faire, monsieurTeitgen: vous recherchez la confusion.M. Henri Teitgen. Ce n'est pas toujours la faute de celui quiexplique quand on ne comprend pas.M. Félix Garcia. Je demande à M. le président de faire respectermes droits et de prier ces individus dé me laisser parier.(Vives exclamations à gauche, au centre et à droite.)M. Henri Ma liez. Vous pourriez être poli!M. le président. Monsieur Garcia, je vous invite de nouveauà surveiller votre, langage.M. Félix Garcia. Disons donc : « collègues ». ,Je reviens aux crédits dont a parlé, ce matin, M. le ministrede l'intérieur.On a cité le chiffre de 900 million?. Je tiens d'abord à préciser— je ne pense pas non plus être démenti sur ce point — que400* millions proviennent du fonds forestier national. J'en parleraitout à l'heure.Restent 500 millions représentant la paît de l'Etat, surlesquels il sera payé, cette année, 250 milions. C'est biencela ?M. le ministre de l'agriculture. C'est cela.M. le ministre de l'intérieur. Plus la part du fonds nationalforestier.M. Félix Garcia. J'y reviendrai.Or, les 250 millions ne concernent pas que la forêt de Gascogne.M. le ministre de l'intérieur. Bien sûr.M. Félix Garcia. Ils visent, en outre, le massif des Maures etde fËstérel et les autres zones forestières de France.M. le ministre de l'intérieur. C'est imprimé et je l'ai dit moimêmeà la tribune.M. Félix Garcia. Vous avez oublié de dire ce matin quecette somme ne concernait pas seulement les landes de Gascogne.M. le ministre de l'intérieur. J'ai dit expressément que lecrédit s'appliquait à tous les massifs forestiers français. Certainsde vos amis que j'aperçois à leur banc s'en souviennent.M. Félix Garcia. Je constate qu'à la page 458 du projet dubudget, il est prévu à l'article 1 er , pour la forêt de Gascogne,un crédit de 122 millions sur ce total de 250 millions. C'est précisémentle chiffre que j'ai déjà indiqué vendredi dernier et cematin.M. le msnisira de l'intérieur. Sans compter la participationdu fonds forestier national.M. Félix Garcia. Par conséquent, l'Etat fournit, à ce titre,122 millions payables cette année.En ce qui concerne le fonds forestier national, je poseraid'abord une question en vous demandant de bien vouloir yrépondre. Les 400 millions inscrits au budget de l'intérieur fontilsou non double emploi avec les 700 millions dont il a étéparlé par ailleurs ?M. le ministre de l'agriculture. Ils ne font pas double emploi.M. Félix Garcia. Cela fait donc 400 millions d'une part et700 millions de l'autre.Mais j'ai déjà dit vendredi dernier que le fonds forestiernational, nous n'avons pas à en tenir compte. Cet argent appartenantdéjà à la forêt; il a été perçu pour cet objet et iln'appartient pas au Gouvernement.M. le ministre de l'agriculture. L'argent du budget appartientaux contribuables.M. Félix Garcia. En donnant cet argent à la forêt, vous nefaites que rendre à celle-ci ce qui lui appartient. C'est là unesingulière façon d'être généreux, à moins que vous n'ayez eul'inîention de détourner ailleurs cet argent et que, maintenant,vous le donniez à la forêt. C'est encore ce que vous appelezde la générosité.M. Henri Teitgen. Pour les Américains ! (Rires au centre.)M. Félix Garcia. Il reste que l'Etat, sur son propre budget,paiera cette année 400 millions au titre de l'agriculture et122 millions au titre de l'intérieur, car le fonds forestier national,cela ne compte pas sur le budget de l'Etat. 11 s'agit là d'uneaffectation spéciale.M. Henri Teitgen. Ce sont pourtant les contribuables quialimentent ce fonds.M. le ministre de l'intérieur. Monsieur Garcia, voulez-vouslire le budget sur les deux pages ? Vous verrez — c'est trèsdifficile, je le sais (Interruptions à l'extrême gauche) — à lapage de droite, qui est la page 459, la décomposition...M. Félix Garcia. J'ai dit ce qu'il y avait.M le ministre de l'intérieur. ... de l'article 1 er et vous constaterezqu'en échange des 122 millions, compte tenu précisément,outre le versement du contribuable, du versement du fondsforestier national, que le montant du matériel que nous acquerronscette année pour l'équipement et la défense des Landes deGascogne, s'élève, pour *le seul ministère de l'intérieur, à438 millions, non comprise la part destinée aux Maures, à l'Estérelet aux autres massifs.M. Maurice Lucas. Les communistes voteront les crédits enseconde lecture !M, Félix Garcia. Le fonds forestier national appartient déjà àla forêt. (Dénégations au centre.)Vous ne pouvez pas me démentir; et, tout à l'heure. M. leministre de l'agriculture a confirmé qu'il payerait, au titre deson ministère, 400 millions. Vous, au titre du ministère del'intérieur, vous verserez 122 millions.M. je ministre de l'intérieur. C'est faux I