JOURNAL OFFICIEL - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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360 ASSEMBLËF NATIONALE — 2« SEANCE DU 19 JANVIER 1950Mais nous devons nous conformer - au règlement et tenircompte de l'état des travaux législatifs.M. Gérard Duprat. Et de la misère des travailleurs.M. le vice-président du conseil. Le règlement prévoit que,lorsqu'une proposition est déposée, les commissions compétentesen délibèrent. Si l'urgence est acceptée à la fois par lescommissions et par le Gouvernement, l'Assemblée abordeimmédiatement la discussion.S'il y a désaccord entre les commissions et le Gouvernement,c'est l'Assemblée qui arbitre le différend.Or, il est impossible au Gouvernement, en l'état actuel deschoses, de savoir sur- quoi va s'engager la discussion, puisquela commission du travail n'a pas encore élaboré de texte.M. Marius Patinaud. ha commission du travail a terminé sestravaux.M. le vice-président du conseil. Il faut donc que le Gouvernementconnaisse — afin de faire opposition ou d'accepter leprojet — le résultat'des délibérations en cours. Telles sont lesprescriptions du règlement.Par ailleurs» c'est la méthode qui a toujours été respectée.Je demande donc à l'Assemblée d'être fidèle tant à son règlementqu'à la logique.M. le président. La parole est à M. Patinaud, pour répondre auGouvernement.M. Marius Patinaud. Ce n'est pas seulement une question deforme qui, en la matière, nous sépare de nos collègues socialistes; c'est une question de fond.S: nous avons demandé le vote d'une proposition de loi,c'est pour faire obligation au Gouvernement d'appliquer ce quele Parlement aura décidé. Et nous préférons le retard de deuxou trois jours qu'entraînera l'examen du texte par le Conseil dela République, et une application effective, à un vœu de conseilgénéral, dont le Gouvernement se moquera êperdument, commeil le fait chaque fois que les intérêts des travailleurs sont encause. (Applaudissements à l'extrême gauche.)Je veux marquer ce qu'il y a d'odieux dans le comportementdu Gouvernement qui, alors* que la misère grandit et s'installedans les foyers des travailleurs, refuse de faire droit aux revendicationsde ceux-ci et envoie contre eux des gardes mobiles,dans toutes les occasions.Par ailleurs, nous assistons à ce spectacle ahurissant dugroupe socialiste justifiant, dans sa proposition de résolution,les revendications des travailleurs, en montrant leur misère,et d'un ministre socialiste, M. Jules Moch, qui oppose lesC. R. S. à ces mêmes travailleurs en lutte pour leurs 3.000francs. (Applaudissements à l'extrême'gauche.)Nous ne pouvons pas accepter de suivre le Gouvernementsur le terrain où il veut s'engager. Les travailleurs unanimessont en lutte, comme à Armentières. Il serait temps, enfin, de. tenir compte de leur volonté, de faire droit à leurs revendiscations modestes et légitimes. C'est pourquoi nous demandonsla modification de l'ordre du jour, pour que, dès demain,l'Assemblée soit saisie de cette question de la prime de3.000 francs et prenne une décision. (Applaudissements àVextrêmè gauche.)Nous demandons le scrutin.M. le président.' Je précise que le Gouvernement est encoredans le délai pour se déclarer pour^ou contre l'urgence.Je suis saisi d'une demande de scrutin présentée audu groupe communiste.Le scrutin est ouvert.(Les votes sont recueillis.)M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...Le scrutin est clos.(MM. les secrétaires font le dépouillement des votes.)nomM. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin:Nombre des votants 593Majorité absolue 297Pour l'adoption 412Contre 181L'Assemblée nationale aadopté.Je mets aux voix les propositions de la conférence des présidents.En conséquence de la décision prise par l'Assemblée d'organiserles débats sur le Viet Nam, et sur les patentes, la conférencedes présidents, qui sera convoquée mardi prochain24 janvier, à quatorze heures trente, procédera à cette organisationavant la fixation de l'ordre du jour.Conformément à l'article 39 du règlement, MM. les orateursdésirant participer aux débats sont priés de bien vouloirassister à cette réunion.— 7 —ORDRE DU JOURM. le président. Ce soir, à vingt et une heures, troisièmeséance publique:Suite de la discussion des interpellations sur les incendiesde forêt des Landes.La séance est levée.(La séance est levée à dix-neuf heures cinq minutes.)Le Chef du service de la sténographiede l*Assemblée nationale,PAUL ÏAISSY.(
l reLÉGISLATURESESSION DE 1950 -COMPTE RENDU IN EXTENSO — 7 e SÉANCE3 e Séance du Jeudi 19 Janvier 1950.1. — Procès-verbal.SOMMAIRE.2. — Election des membres de la commission des territoires d'outremer.— Résultat du scrutin.Désignation de quarante-trois membres.MM. Poimbœuf, July, Juglas, le président.Décision de renvoyer à mardi prochain le second tour'de scrutinpour l'élection du quarante-quatrième membre.3. — Incendies de forêt des Landes. — Suite de la discussion d'interpellations.Discussion générale (suite) : MM. Duprat, Henri Teitgen, Valay,ministre de F agriculture; Garcia, Jules Moch, vice-président duconseil, ministre de l'intérieur; Marcel David, Dusseaulx, MarceauDupuy.Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.4. — Règlement ùe l'ordre du jour.5. — Demande en autorisation de poursuites.6. — Inscription d'affaires sous réserve qu'il n'y ait pas débat.7. — Rappel d'inscription d'une affaire sous réserve qu'il n'y aitpas débat. *8. — Communication d'une commission.9. — Renvois pour avis.10. — Dépôt de 'Propositions de loi.11. — Dépôt de propositions de loi transmises par le Conseil dé laRépublique.12. — Dépôt de propositions de, ¡résolution^. 13. — Dépôt de rapports..J4. — Ordre du jour.PRESIDENCE DE M. EDOUARD HERRIOTLa séance est ouverte à vingt et une heures.— 1 —•PROCES-VERBALM. le président. Le procès-verbal de la deuxième séance dece jour a été affiché et distribué.Il n'y a pas d'observationLe procès-verbal est adopté.2ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSIONDES TERRITOIRES D'OUTRE-MERRésultat du dépouillement du scrutin.M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutîiîpour l'élection des 44 membres de la commission des territoiresd'outre-mer :Nombre de votants, 391.Bulletins nuls, 2."""Suffrages exprimés, 389.Majorité absolue, 105.Ont obtenu:MM. Félix TchicayaCharles BenoistCermolaceLozeray .CiterneArthaudCésaire .-.-> .-Juge ...JaquetNinineTony Revillon .....Mlle BosquierMM. Yacine DialloJoseph DumasMalbrantDevinâtHorma Ould BabanaJulyLaurelliMoninSolinhacTempleThibaultDamas» Lamine-Guèye .....SilvandreVillardAndré NoëlCaillavetDefferre380 suffrages.:379378 —377372367 -,363 —.357 —.252 —.251 7-T.251 —250 —250 —,250 —250219 —,249 —.249 —249 —249 —*219 —249 —249 —218 .—2'iS —248 —248 —248 —247 —247
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