JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

au pays et, de surcroît, qu'il existe assez de scandales de tousordres, trop de scandales dans lesquels sont compromis deshommes qui font « leurs affaires » au lieu de celles du peuple,depuis que les ministres communistes ont été évincés duGouvernement. (Rires sur divers bancs.)C'est d'ailleurs un fait d'évidence que les travailleurs et lesclasses moyennes comprennent de plus en plus. L'heure estenfin venue, devant le mécontentement général et la réprobationunanime, de respecter le suffrage universel et de donnerau peuple de France, qui »l'exige, un gouvernement d'union»démocratique et de salubrité nationale. CApplaudissements àl'extrême gauche.)M. le président* La parole est à M. Brusset, pour répondrelà M. le secrétaire d'Etat à l'air.M. Max Brusset. Je prends acte, monsieur le secrétaire d'Etat,de votre déclaration concernant le déménagement des bombesentreposées au camp de Bussac. Cette opération est utile et il yaurait intérêt à l'effectuer le plus rapidement possible.Je vous demande aussi d'ouvrir une enquête quant aux conditionsdans lesquelles ont été effectués les déménagements dela carrière de Heurtebisé. Il y a là une responsabilité d'ordremilitaire qui doit être sanctionnée, et ce n'est pas un lampistequ'il faut punir.Enfin, je demande aux ministres de l'agriculture et de l'intérieurde nous donner satisfaction quant au matériel contrel'incendie dont nous avons besoin et quant aux secours etindemnités à accorder aux populations sinistrées.M. le président. L'Assemblée voudra sans doute renvoyer laguite de la discussion à une prochaine séance. (Assentiment.)PROPOSITIONS DE LA CONFERENCE DES PRESIDENTSM. le président, La conférence des présidents propose àl'Assemblée :1° De tenir séance ce soir, jusgu'à minuit, pour achever ladiscussion en cours sur les incendies des Landes ;2° De fix'er comme suit l'ordre du jour législatif des séancesSe demain vendredi, matin et après-midi:Projet sur la construction de logements à Strasbourg;** 'Propositions sur l'allocation aux vieux travailleurs salariés;Propositions et résolution relatives aux ventespar appartements;d'immeubles3° De commencer mardi prochain 24 janvier le débat sur lesAccords avec le Viet Nam, le'Cambodge et le Laos,Et d'inscrire à la suite la discussion du projet sur les¡patentes,Etant entendu que ces deux débats seront organisés conformémentà l'article 39 du règlement.M. Yves Fagon. Je demande la parole.M. le président. La iparole est à M. Fagon.M, Yves Fagon. Je me permets d'intervenir, en l'absence deM. le président de la commission de l'intérieur, pour signaler«que cette commission vient de délibérer pendant trois heureskur le projet de loi relatif aux patentes.M. le président Cordonnier, qui est également rapporteur de«ce texte, ne sera pas en mesure de présenter son rapport mardi'prochain. La commission devra se réunir de nouveau, soitxnardi, soit mercredi.Dans ces conditions, je demande à l'Assemblée de retarder ladiscussion de ce projet.M. le président. Le débat sur les accords avec le Viet Nam,le Cambodge et le Laos durera suffisamment pour que vouspuissiez être rassuré.M. Marïus Patinaud. Je demande la parole.M. le président. La parole est à M. Patinaud.M. Marins Patinaud. Au nom du groupe communiste, jsdemande une modification de l'ordre du jour qui nous est proposépar la conférence des présidents.Les travailleurs attendent depuis de nombreux mois la revalorisationde leur salaire et avaient fondé des espoirs dans lasignature rapide de conventions collectives. Il n'en est malheureusementrien et, dans le meilleur des cas, il ne faut pasescompter que des accords de salaires, dans le cadre desconsentions collectives, puissent £Jre conclus avant plusieurssemaines.Toutes les organisations syndicales , ouvrières, C. G. T.,C. F. T. C., F. 0. demandent/en conséquence, le versementimmédiat d'une prime de 3.000 francs. A travers tout le pays,des mouvements unanimes et nombreux se produisent, commeactuellement à Armentières où tous les travailleurs luttent pourobtenir la prime de 3.000 francs.Depuis le 20 octobre 1949, le groupe communiste a déposéune proposition de loi tendant à la. généralisation et au renouvellementde cette prime. En diverses circonstances, le Gouvernementet la majorité ont repoussé l'urgence que nousdemandions. Cet après-midi encore, à la commission desfinances, seules les voix des communistes et des républicainsprogressistes se sont prononcées en faveur de l'urgence donotre proposition dé loi qui tend à accorder une indemnitéprovisionnelle immédiate de 3.090 francs à tous les salariésde l'industrie, du commerce, de l'agriculture ainsi qu'auxfonctionnaires, cheminots et personnels des établissementsd'Etat, en attendant, d'une part, la libre discussion des salairesdans le cadre des conventions collectives, d'autre part, l'appli-,cation du statut de la fonction publique.Dans le même temps, à la commission du travail où se discutait,et sur le même objet, une proposition de résolutiondéposée par nos collègues socialistes, le spectacle curieux nousétait donné de commissaires socialistes demandant l'urgencecontre l'opinion des ministies socialistes qui refusent absolumentd'accorder cette prime de 3.000 francs.Nous avons l'impression qu'actuellement le Gouvernementutilise au maximum les moyens dilatoires que lui donne lerèglement (Très bien! très bien! à l'extrême gauche!) alorsque l'Assemblée aurait pu, dès demain, discuter de cette primequ'attendent les travailleurs.Le Gouvernement n'ayant pas encoie fait connaître son oppositionou son accord, mon intervention a pour objet dedemander à l'Assemblée de l'obliger à se prononcer sur cetteproposition et de modifier en ce sens l'ordre du jour afin queles travailleurs puissent bénéficier ce mois-ci de 'la p r ime quileur est due. Nous demandons un scrutin. (Applaudissementsà Vextrême gauche.)M. le président. La parole est à M. Marcel David.M. Marcel David. Nous sommes d'accord avec M. -Patinaudsur le fond, mais nous différons sur la procédure. Je demandeà notre collègue de réfléchir aux arguments que je vais luirdonner'Le groupe communiste a déposé une proposition de loi etle groupe socialiste une proposition de résolution. Si là propositionde loi du groupe communiste était adoptée -— j'espèreque l'Assemblée la voterait —- elle devrait, avant de recevoireffet, être transmise au Conseil de la République, puis examinéeen seconde lecture par l'Assemblée. 11 v a là un vovagequi ne manque pas de dangers.Mais si l'Assemblée vote une proposition de résolution àune majorité suffisante, nous pouvons faire une telle pressionsur le Gouvernement que la mesure sera appliquée avant íe1 er février. C'est le seul moyen rapide d'aboutir et d'obtenirles résultats désirés par M. Patinaud.Je demande au groupe communiste de réfléchir sur cettedifférence de procédure. Pour nous, nous voulons hâterI echcance qu'il envisage.M. Marius Patinaud. Vous voulez faire confiance à un telgouvernement pour donner satisfaction aux travailleurs »Envoyer les gardes mobiles contre eux, c'est tout ce qu'il estcapable de faire. (Applaudissements à l'extrême gauche.)M. le président. Vous n'avez plus la parole, monsieur Patinaud.La parole est à M. le vice-président du conseil.M. Henri Queuille, vice-président du conseil. L'Assemblée aété saisie de deux propositions — une proposition de résolutionaeyosee par nos collègues socialistes et une proposition de loipresentee par nos collègues communistes — pour la discussiondesquelles l'urgence a été demandée. " "