JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

Pour .le surplus, M. Max Brusset s'est adressé, je. crois, àfcies collègues M. Valay et M. Moch, qui lui répondront certainementà la fin de ce débat.Je réponds à la première question que m'a posée M. MaxBrusset, celle de savoir si la cause des déflagrations a étépurement fortuite.C'est le 18 août' 1949, vers 13 h. 30, que les explosionsse sont produites au dépôt qui contenait environ 5.000 tonnesde bombes françaises et américaines provenant toutes desrécupérations.L'hypothèse d'une explosion spontanée, due par exemple àune réaction chimique, a été rejetée par les services techniquesdu matériel.Les clusters, à l'origine de l'explosion, ne peuvent détonerspontanément sous l'action de la chaleur solaire et ont unchargement très stable..Deux hypothèses ont été reteuues: ou bien le feu a étécommuniqué au dépôt involontairement, et nous savons quemalheureusement des soldats ont été surpris en train de fumerà proximité des dépôts; ou bien — et c'est, à mon sens,l'hypothèse à retenir' — l'explosion a été provoquée par unattentat. C'est l'avis des services de la sûreté nationale, quise basent sur des renseignements transmis par le laboratoiremunicipal de Paris. L'attentat a pu être commis à l'aide deplastic.La garde était-elle suffisante ?L'effectif théorique du dépôt comprend: un officier, sept sousofficierset quarante-deux soldats. L'elfectif réel, au jour del'explosion, correspondait à peu près à cet effectif théorique:un officier, onze sous-officiers, quarante soldats.Je dois signaler que des sanctions ont été prises par lesecrétaire d'Etat de l'époque contre le chef du dépôt et lesmilitaires qui avaient travaillé à proximité pour ne pas avoirobservé les consignes auxquelles vous faisiez allusion tout àl'heure.Vous demandez, enfin, si toutes le=> précautions ont été prisespour éviter le renouvellement de pareilles catastrophes.Il a été décidé, d'une part, dans le cadre du plan deregroupement des dépôts de munitions établi par les secrétariatsd'Etat à la guerre et à l'air, de transférer le dépôt demunitions de Landes-de-Bussac dans une localité voisine oùla surveillance sera plus facile.Vous avez, par conséquent, à ce point de vue, d'ores etdéjà, entière satisfaction.D'autre part, compte tenu de ce que les bombes du dépôtproviennent des récupérations, elles sont, il faut le dire,douteuses. J'ai donc décidé de faire examiner ces dépôts parune commission composée de représentants qualifiés de l'étatmajor,de l'inspection technique et du service du matériel del'armée de l'air.Il va sans dire qu'à la suite' de cette enquête, toutes mesuresseront prises pour assurer la sécurité des dépôts.M. le président. La parole est à M. Brillouet. (Applaudissementsà Vextrême gauche.)M, Maurice Brillouet. Mesdames, messieurs, il n'est pas dansmon intention de m'étendre longuement sur la catastrophequi, dans le courant de l'été dernier, a frappé le massifforestier de Gascogne. L'horreur en est encore présente àtoutes les mémoires, et mes amis Félix Garcia et Marc Dupuyviennent d'ailleurs d'en évoquer le terrible bilan: pertes devies civiles et militaires, destructions considérables, gravesdifficultés économiques et financières pour les gemmeurs etles petits et moyens propriétaires.Mon intervention portera spécialement sur les incendies del'extrême pointe Nord du massif forestier situé sur le territoirede la Charente-Maritime, et notamment dans les communesde Bédenac, Bussac-là : Forêt et Corignac.Dans cette région, les premiers incendies éclataient les 28 févrieret 3 mars 1949, et personne ne pouvait évoquer etn'évoquait alors la chaleur et la sécheresse. En effet, cesincendies étaient consécutifs à la destruction de bombes incendiairesréalisées dans des conditions dont je fais juge l'Assembléenationale.Pour retracer les causes de ce sinistre, je suis dans l'obligationde faire un exposé rétrospectif.Au cours de l'occupation, les Allemands avaient entreposédans les carrières de Heurtebize, près de Jonzac, des dizaine«de milliers de tonnes de munitions et d'explosifs. C'était undes plus importants dépôts de munitions allemands en France.Le 30 juin 1944, deux jeunes patriotes de vingt ans, PierreRuibet ejt Claude Gâtineau, faisaient sauter une partie de cedépôt et, pour réaliser cet exploit héroïque, ils sacrifiaientdélibérément leur vie. Notre parti communiste tient,'du hautde cette tribune, puisque l'occasion lui en est offerte, àhonorer le geste magnifique de ces deux jeunes Français,à exalter leur glorieux sacrifice et à saluer leur mémoire.(Applaudissements à Vextrême gauche.)Mais des quantités énormes de munitions avaient échappéà la destruction. 11 importait donc, après la libération de notresol national, de les enlever et de les détruire.Un contrat en ce sens fut conclu entre le Gouvernementet la Société de travaux et de récupération industrielle, 63, boulevardde Lorraine, à Clichy. J'ignore, ce que sont les clausesdu cahier des charges, mais, hélas ! les populations de Bédenacet de Bussac-la-Forêt en connaissent les criminels résultats.Les 28 février et 3 mars 1949, la S.T.R.I faisait sauter,sans aucune garde, sans aucun avis et sans la moindre précaution,une certaine quantité de bombes, provoquant ainsideux incendies qui détruisaient 105 hectares de forêt et détérioraienttous les immeubles à dix kilomètres à la ronde.Aux protestations vigoureuses et indignées de la population,la S.T.R.I. répondait alors en déposant contre le mairede Bédenac une plainte entre les mains de la gendarmerieet du procureur de la République, pour le motif que cemaire avait hautement et justement qualifié de sabotage cetacte condamnable.Le comble de l'histoire est que l'affaire suivit son cours.Le parquet interrogea le maire sur ses propos, alors qu'onaurait dû poursuivre la S.T.R.I. pour incendies et dégâtsinvolontaires ou non. A la vérité, cette société, prenant l'offensive,créait une diversion en même temps que les pouvoirspublics, pour masquer leur carence, couvraient les agissementscriminels de la S.Ï.R.J.Devant un tel cynisme — le mot n'est pas trop fort — l'indignationet la pression de l'opinion publique se déchaînèrent.Alors, la S. T. R. I., obligée de reculer, résolut d'enterrer lesbombes, et le scandale, de surcroît. Effectivement, les bombesallemandes furent enterrées sur place, à fleur de terre, au cœurde la forêt, dans la lande entourant un terrain d'aviation. Cetacte odieux et criminel pesait et continue à peser comme unemenace de mort sur les habitants des communes de Bédenacet de Bussac-la-Forêt.Le Gouvernement est au courant de tous ces faits par lavoie de la préfecture. Mais quelles sanctions ont été prisesà l'encontre des directeurs de la S. T. R. I. qui, en mêmetemps qu'ils se transformaient en incendiaires, réalisaient aussiune belle opération financière, sans se soucier de la vie despopulations ?Cette société va-t-elle indemniser les sinistrés ou est-ce l'Etatqui va se substituer à elle, en l'occurrence en prélevant sur lesfonds de la solidarité nationale ? Et puis, quelles mesurespratiques ont été décidées pour faire procéder à l'enlèvementde ces explosifs, demandé par la population et à leur destruction?Il a fallu attendre plus de neuf mois pour obtenir un commencementd'exécution; et dans quelles conditions!Avouez, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous n'aviez pas,vous ou votre prédécesseur, grand souci du sort de la populationet de la défense de la forêt.Le maire de Bédenac a reçu, en date du 25 octobre 1949, lalettre suivante, émanant de la S. T. R. I. :« Monsieur le maire, nous avons l'honneur de vous informerque nous devons procéder à des destructions de munitions surle terrain de Bussac que vous connaissez. Nous avons reçuà ce sujet les ordres nécessaires de M. le colonel, directeur dela 4 e région de Bordeaux.« Notre projet est de procéder auxdites destructions tousles jours, sauf le dimanche, entre sept et huit heures et entredouze et treize heures. Nous vous serions obligés de vouloirbien en informer vos administrés.« Nous apporterons à ce travail, exécuté conformément auxdirectives techniques.de l'autorité militaire et sous son contrôle,tous les soins nécessaires, mais il est évident que tout risqued'incendie ne saurait être totalement écarté.