JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

Tout cet effort sera entrepris sans désemparer dès que nousdisposerons des crédits inscrits au budget. Nul plus que moine regrette le recours à un douzième provisoire car, s'agissantd'un chapitre nouveau qui ne figurait pas au budget de l'annéedernière, le. chapitre 5170, il n'est pas prévu de crédits dansle douzième provisoire de janvier.D'ailleurs, nous passerons les commandes, nous tâcheronsde n'être pas retardés, assurés que nous sommes que le Conseilde la République ne modifiera pas la dotation de ce chapitreet que, si d'aventure il 1a. modifiait, l'Assemblée nationale enopérerait le rétablissement au chiffre primitif pour permettrela défense-effective de la forêt landaise.M. Joseph Defos du Rau. Très bien îM. le ministre de l'intérieur. Les techniciens des services duministère de l'intérieur contrôleront cette organisation. Ils nepourront pas la gérer eux-mêmes — je ne dispose pas d'assezde personnel pour cela — mais les hommes du servicedes transmissions de l'intérieur vérifieront i'état des postes deradio, comme ceux des services du matériel automoibile vérifierontl'état des véhicules, le tout selon les méthodes envigueur depuis longtemps au ministère de l'intérieur pourvérifier les postes de radio et les voitures automobiles repartiesdans toute la France, notamment dans les préfectures etcommissariats.L'ensemble constitue un programme analogue à celui proposépar M. Ramarony, mais sans doute plus vaste encore que lesien. Je souhaite que nous disposons des crédits en tempsutile aiîn que, dès le printemps de cette année, la luttedirecte contre le feu puisse être poursuivie dans les Landesselon les procédés particuliers à la forêt, mais avec autantd'ardeur et de moyens matériels qu'elle l'est depuis longtempsdans les grandes villes.Car je veux, précisément, monsieur Defos du Rau, moderniserces methodes de combat.En ce qui concerne les fonctionnaires et les techniciens duministère de l'intérieur qui veut, dès l'application du nouveaubudget, assumer cette lourde responsabilité, j'ai la certitudequ'ils s'y emploieront avec toute leur compétence et tout leurdévouement afin que soit évité le retour de catastrophes aussiaffreuses que celles que nous venons de subir cette année.{Applaudissements à gauche, au centre et à droite.)M. le président. L'Assemblée voudra sans doute renvoyer lasuite du défoat à cet après-midi ?M. Félix Garcia. Je demande la parole pour apporter une simplerectification.M. le président. Monsieur Garcia, -vous êtes inscrit dans ladiscussion; vous aurez donc l'occasion cet après-midi de développervos observations aussi longuement que vous le voudrez.(Très bien! très bien!)M. le ministre de l'intérieur. D'ici là, monsieur Garcia, apprenezla différence entre un crédit d'engagement et un crédit depayement.M. Félix Garcia. Monsieur le ministre, le projet de budgetporte bien un crédit de 122 millions de francs.M. le président. La suite du débat est renvoyée à cet aprèsmidi,16 heures.Sur divers bancs.- A 15 heures!M. le président. Je rappelle que la conférence des présidentsdoit se réunir à quatorze heures et demie.r~ 6 —INCIDENTM. Arthur Ramette. Je demande la parole pour un rappel aurèglement.M. le président. La parole est à M. Ramette.M. Arthur Ramette. L'A^emblée est appelée à désigner cetaprès-midi les membres de la commission des territoires d'outre-mer.La liste officiel des candidats a été 1 réglementairement affichéedans les couloirs de l'Assemblée, mais nos collègues ontreçu ce matin dans leur courrier une liste polycopiée surlaquelle figurent les noms de députés qui n'ont pas sollicitél'honneur d'être présentés comme membres de la commissiondes territoires d'outre-mer.Cette liste est conçue de telle manière que la représentationproportionnelle n'est pas respectée»D'une part, on commet, en même temps qu'un abus depouvoir, une incorrection en y portant des députés, qui n'ontpas fait connaître qu'ils étaient candidats; d'autre part, onn'observe pas le règlement.Je suppose que sera distribuée cet après-midi la liste impriméequi est la liste officielle. Toute autre liste qui seraitmise dans l'urne ne pourrait être considérée comme un suffragerégulier.M. le président. Monsieur Ramette, je puis tout de suitevous rassurer.La seule liste qui a été imprimée par les soins de la présidenceest celle qui a été arrêtée d'un commun accord par laconférence des présidents de groupes. La liste à laquelle vousavez fait allusion n'est pas parvenue à la présidence, qui n'estnullement intervenue dans sa distribution.L'incident est clos.— 7ORDRE DU JOURM. le président. Aujourd'hui à seize heures, deuxième séancepubliaue :Scrutin pour l'élection des 44 membres de la commissiondes territoires d'outre-mer. Ce scrutin aura lieu dans les sallesvoisines de la salle des séances.Suite de la discussion des interpellations:1° De M. Dégoutté, sur les enseignements que le Gouvernementa tirés des grands incendies du mois d'août dans lesLandes, sur les mesures qu'il compte prendre pour éviter leretour de telles catastrophes, et sur celles qu'il a mises enapplication pour limiter dans la mesure du possible les pertesde richesses occasionnées par le sinistre;2° De M. Ramarony, sur les mesures que le Gouvernementcompte prendre pour porter secours aux malheureuses victimesdes incendies de forêts et à leur famille pour assurerla protection et le reboisement des landes de Gascogne;3° De M. Félix Garcia, sur l'origine et les causes des incendiesqui ont ravagé la forêt de Gascogne, l'insuffisance de mesuresqui, au début, furent prises pour les combattre, les mesures àprendre pour en éviter la répétition, le châtiment des incendiairesarrêtés, la lenteur apportée par le Gouvernement poursecourir les sinistrés et victimes civiles et militaires, l'insuffisancede la participation du Gouvernement à l'aide aux sinistréset victimes, l'utilisation des fonds provenant de la solidaritépublique détenus par l'Etat, les mesures à prendre pourque l'écoulement des stocks de bois soit enfin assuré de façonsatisfaisante, la nécessité d'entreprendre * immédiatement lestravaux nécessaires pour reconstituer la forêt détruite et rendreà la région sa prospérité;4° De M. Marc Dupuy sur: a) les causes du catastrophiqueincendie qui a ravagé en août dernier le département de laGironde, semant la ruine, la mort et la désolation; 6) l'insuffisancedes moyens mis par le Gouvernement à la dispositiondes populations pour faire fac3 à l'incendie, qui, faisant suiteà l'absence totale de vigilance et de surveillance, met en causeses responsabilités; c) les mesures qu'à prises ou compteprendre le Gouvernement pour arrêter et prévenir les incendies,ainsi que pour les secours aux populations si durement éprouvées;d) les moyens qu'il entend mettre à la disposition despopulations pour l'exploitation des bois brûlés et la reconstitutionde la forêt;5° De M. Lamarque-Cando, sur les causes et les conséquencesdes incendies de forêts du Sud-Ouest et sur l'application desdispositions de l'ordonnance du 28 avril 1945 oour la remiseen valeur de la région de la forêt de Gascogne;6° De M. Defos du Rau, sur les causes des incendies de forêtsdans les Landes et sur les mesures prises pour en réparer lesconséquences, ainsi que sur les moyens qui seront mis enœuvre dans l'avenir pour empêcher le retour de sinistres aussigraves ;7° De M. Max Brusset, sur les causes et les conséquencesde 1 explosion du camp de Bussac qui, le 18 août 1949, a causedans la région un incendie mettant les habitants des 4 villagesenvironnants dans une situation critique.La séance est levée.{La séance est levée à midi cinq minutes.)—Le Chef du service de la sténographiede VAssemblée nalionale iPAULLAISSY.