Catalogue actaris - Itron

Protection des installations - réducteurs depressionApplicationLe réducteur de pression réduit la pression du réseau à une valeur compatible avec les utilisations domestiques. Il assure ainsi :< Sécurité : Il diminue les coups de bélier, évite les fuites, préserve la robinetterie sanitaire et les appareils électroménagers.< Économie : Il réduit de nombreux gaspillages (fuites sur canalisation, robinetterie, chasse d’eau, groupe de sécurité).< Confort : Il permet un bon réglage des robinetteries mélangeuses et mitigeuses. Il évite les claquements, les vibrations etcoups de bélier sur les canalisations, caractéristiques d’une pression excessive.Guide de choix - Installation type, voir guide de choix chapitre “Accessoires de pose et robinetterie” page 63

Branchement logement individuel NFIsobar+ / Isobar + CC raccords multifiletés réversibles et/ou écrou tournantprisonnier (DN15 - DN20)< Certification* EN et conformité sanitaire< Fort débit disponible 4000 L/h< Différentes combinaison de raccords< Technologie composite< Corps bronze et siège inox< Deux prises manométriques< Réglage simple de la pression aval jusqu’à 4,5 bar< Pré-réglé en usine à 3 bar de pression aval< Montage toute position< Installations eau froide et eau chaude< Insensible au tartre et impuretés< Isobar+CC Technologie composite< Isobar+ Version métalInfo ProduitL'article 5 du nouveau code du Marché Public 2006impose au pouvoir adjudicateur de tenir compte depréoccupations de développement durable.Le choix d'une technologie composite, moinsénergivore dans sa fabrication que le métal, est l'unedes réponse Actaris.Issue des industries aéronautiques et automobiles,cette technologie allie robustesse et éco-conception.Constitué d'un polymère armé fibre de verre de hautequalité, Isobar+CC garantit une pression et unetempérature allant jusqu’à 25 bar et 80°C.< Raccords multifiletésréversibles< Raccord écrou tournantprisonnier< EmballageCode couleur selon versionModèlesLe réducteur de pression Isobar+ est proposé en plusieures versions, métal ou composite, associés ou non à différentescombinaisons de raccords :Modèles Calibres Raccordements RéférencesIsobar+ 20 FF sans raccord 20 FF 20x27 - 3/4” ISO20FIsobar + 20 FF livré avec 2 raccords multifilétés réversibles 15/20 16 combinaisons ISOPLUSIsobar+ 20 FF CC* sans raccord 20 FF 20x27 - 3/4” ISO20FCCIsobar + 20 FF CC* livré avec 2 raccords multifilétés réversibles 15/20 16 combinaisons ISOPLUSCCIsobar+ 20 FF CC* livré avec 1 raccord multifileté réversible et 1 écrou tournant prisonnier 15/20 15 combinaisons ISOPLUSETPCC* Technologie Composite6➥ Tarif : voir page 1 du cahier tarif professionnel

* EN *ENBranchement logement collectifIsobar+ CC (DN26)* EN< Conformité sanitaire ACS< Technologie composite< Corps bronze et siège inox< Deux prises manométriques< Réglage simple de la pression aval jusqu’à 4,5 bar< Pré-réglé en usine à 3 bar de pression aval< Montage toute position< Installations eau froide et eau chaude< Insensible au tartre et impuretés< Emballage métal/jauneCaractéristiques techniquesIsobar+CCDN26Température de fonctionnement Eau froide et eau chaude jusqu’à 80°CPression aval (bar)10,0Pression amont maxRéglage sur site de la pression aval9,0Préréglage d’usine de la pression aval8,0Vérification du réglage sur site7,06,0Purge sur site5,0Installation4,0Attestation de conformité sanitaire ACS3,025 bar1.5 à 4,5 bar via vis de réglage 6 pans creux3 barPossible via 2 prises manométriques latéralesPossible via 2 prises manométriques latéralesToute positionOUIRaccordements FF 26x36 - 1”2,0Référence1,0* EN *EN0,02 4 6 8 10 12 14 16 18➥ Tarif : voir page 1 du cahier tarif professionnelPression amont (bar)* ENISO26FCCPerte de chargeEncombrementPerte de charge (bar)3,02,52,01,51041041,0DN 20 M20x27(3/4")0,5DN 15 F15x21(1/2")DN 20 M20x27(3/4")DN 15 F15x21(1/2")DN 15 M15x21(1/2")DN 15 M15x21(1/2")DN 26 F26x34(1”)DN 26 F26x34(1”)DN 26 F26x34(1”)DN 26 F26x34(1”)80,00,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5 4,0 4,5 5,0 5,510 10 10 10Débit (m 3 /h)15 20 15 2075 75 727240,540,5

* EN *ENMégabar (DN32 à 80)* EN< Conformité sanitaire< Corps bronze et siège inox< Réglage simple de la pression aval jusqu’à 5,5 bar< Pré-réglé en usine à 3 bar de pression aval< Prise porte-manomètre (sauf DN80)< Montage toute position< Installations eau froide et eau chaude< Insensible au tartre et impuretésCaractéristiques techniques* EN *ENMégabar DN32 à 80Température de fonctionnement Eau froide et eau chaude jusqu’à 70°CPression amont max20 barRéglage sur site de la pression aval1.5 à 5,5 bar via système vis-écrouPréréglage d’usine de la pression avalInstallationAttestation de conformité sanitaire ACS* EN3 barToute positionOUIModèlesCalibres 32 40 50 60 80 (sans prise)Encombrement A 170 219 251 251 267Encombrement B 70 70 86 73 105Encombrement C 172 251 273 273 324Masse approximative (kg) 4,1 8,8 13,6 13,6 32,2Raccordements FF 33x42 - 1”1/4 FF 40x49 - 1”1/2 FF 50x60- 2” FF 66x76 - 2”1/2 FF 80x90 - 3”Références RED33 RED40 RED50 RED60 RED80➥ Tarif : voir page 1 du cahier tarif professionnelEncombrementPerte de chargePerte de charge (bar)21,81,6C1,41,210,80,60,4DN 32DN 40DN 50DN 60DN 80B0,20A02040 60 80 100 120 140 160Débit (m 3 /h)9

* EN *ENProtection d’appareil isoléPressibar* EN< Conformité sanitaire< Très compact< Pour la protection des appareils isolés uniquement< Corps en laiton nickelé< Sans entretien< Une prise manométrique< Réglage simple de la pression aval jusqu’à 6 bar< Pré-réglé en usine à 3 bar de pression aval< Montage toute position< Installations eau froide et eau chaude< EmballageCaractéristiques techniquesEncombrementPressibarDN20* EN *ENTempérature de fonctionnement Eau froide et eau chaude jusqu’à 70°CPression amont max10 barRéglage sur site de la pression aval1.5 à 6 bar via vis de réglagePréréglage d’usine de la pression aval3 barVérification du réglage sur sitePossible via prise manométrique latéralePurge sur siteInstallationAttestation de conformité sanitaire ACS* ENPossible via prise manométrique latéraleToute positionOUIRaccordement Amont : Mâle 20x27 3/4” et Femelle 15x21 1/2”Aval : Ecrou tournant prisonnier 20x27Référence15PRESSI84 mm (76 écrou prisonnier désengagé)89 62 mm10➥ Tarif : voir page 1 du cahier tarif professionnelPerte de chargebar1,41,210,80,60,40,2000,5 1 1,5 2m 3 /hInfo montageAfin de limiter les effetsd’une contre-pressionen aval du réducteursusceptible d’être généréepar une élévation de latempérature (chauffe-eau)ou des coups de bélier, ilpeut s’avérer nécessaired’installer un clapet denon retour en aval duréducteur de pression.

Comptage de l’eauRépartition des charges eau froide etchaudeHabitat résidentiel collectifPage 12Facturation des charges d’eau froideHabitat résidentiel individuelPage 16Facturation Commerciale & IndustriellePage 19Gestion des réseaux d’eauPage 24Comptage de l’eau chaude en milieuindustrielPage 33

Répartition des charges d’eau froide et chaude en habitatrésidentiel collectifApplicationLe compteur d’eau en immeuble collectif permet d’individualiser les consommations par logement et d’inciter les usagers àéconomiser la ressource naturelle.Info réglementationLe comptage de l’eau froide est obligatoire pour chaque local occupé à titre privatif de tout immeuble dont lademande de permis de construire est déposée après le 1/11/07 par décret n°2007 du 10/05/07.Dans l'habitat collectif existant, le comptage de l'eau froide n'est pas une obligation. Néanmoins il évite les gaspillageset la surconsommation et garantit une répartition équitable des charges d'eau. La pose de compteurs d’eau chezl'occupant entraîne une économie pouvant aller jusqu’à 30% des consommations.Guide de choixAquadis+ (DN15) Eau froide12* EN *EN< Technologie volumétrique nouvelle génération< Débit de démarrage < 1L/h< Silencieux< Homologation Classe C toutes positions< Montage toute position< Totalisateur orientable extra-sec * EN(essuie-glace)< Détection visuelle des fuites< Communication Cyble Actaris brevetée< Conformité sanitaire

TD8 (DN15) Eau chaude* EN *EN< Technologie volumétrique< Faible débit de démarrage< Homologation Classe D eau chaude< Montage toute position*< Totalisateur orientable extra-sec EN (essuie-glace)< Détection visuelle des fuites< Communication Cyble Actaris brevetée< Conformité sanitaireCaractéristiques techniquesAquadis+TD8Calibre mm 15 15Température maxi de l’eau °C 30 90Coiffe Grise OrangeDébit nominal Qn m 3 /h 0,75/1,5 1,5Débit maximal Qmax m 3 /h 3 3Débit démarrage L/h

Narval (DN15 et 20) Eau froide, eau chaude* EN *EN< Technologie vitesse à jet unique< Particulièrement adapté aux installations exiguës< Homologation Classe B horizontal et A toutesautres positions< Montage en position horizontale recommandé< Totalisateur orientable extra-sec * EN< Détection visuelle des fuites< Communication Cyble Actaris brevetée en option< Conformité sanitaire< Emballage Version eau chaude< Emballage Version eau froideCaractéristiques techniquesNarvalNarval CybleVersion non communicanteVersion communicanteCalibre mm 15 20 15 20 15 20 15 20Température maxi de l’eau °C 30 30 90 90 30 30 90 90Coiffe Bleu Bleu Rouge Rouge Gris Gris Rouge RougeDébit nominal Qn m 3 /h 1,5 2,5 1,5 2,5 1,5 2,5 1,5 2,5Débit maximal Qmax m 3 /h 3 5 3 5 3 5 3 5Débit démarrage Horizontal L/h 8 12 8 12 8 12 8 12Débit démarrage Vertical L/h 20 30 20 30 18 25 18 25Masse approximative kg 0,5 0,6 0,5 0,6 0,5 0,6 0,5 0,6Approbations I050601001 I050601002 D99633197 D99.6.131.10 D99.6.331.97Références NEF80 NEF110 NEF130 NEC80 NEC110 NEC130 NEF15Y110 NEF20Y130 NEC15Y110 NEC20Y130➥ Tarif : voir page 2 du cahier tarif professionnel.Perte de chargebar1ï ïØ 15 L = 80 -110Ø 20 L = 13075 Ø 15 H = 70Ø 20 H = 7413 Ø 15 = 13Ø 15 L = 110*Ø 20 = 17Ø 20 L = 130< Narval < Narval Cyble0.80.60.50.40.30.20.10.05Narval DN15Narval DN20140 1.5 35 m3/h

0000001 4Info montagePour être conforme à la classe métrologique indiquée sur le compteur, il est nécessaire pour certaine technologie decompteur de respecter une position de montage sur la canalisation.La technologie volumétrique garantit une classe C (R200) toutes positions.Technologie vitesseTechnologie volumétriquePosition HorizontaleNarval EF/ECClasse B (R100) Qm in (Q1) = 30 L/hAquadis +Classe C (R200) Qmin (Q1) = 7 L/hAutres positions≠Narval EF/ECClasse A (R50) Qmin (Q1) = 60 L/hTD8 ECClasse D (R400) Qmin (Q1) = 15 L/h=Aquadis +Classe C (R200) Qmin (Q1) = 7 L/hTD8 ECClasse D (R400) Qmin (Q1) = 15 L/h=METROLOGIEIDENTIQUETOUTESPOSITIONSInfo consoLe réseau de distribution d'eau d'un bâtiment secompose généralement d'un compteur général enpied d'immeuble, chargé de comptabiliser le volumed'eau total livré par la compagnie de distribution d'eauet de compteurs individuels, ou divisionnaires,installés dans les logements pour calculer laconsommation de chaque occupant.L’écart d’index entre le compteur général et lescompteurs individuels peut être important (30%) etsource de litiges à cause de fuites non détectées(compteurs divisionnaires pas suffisamment sensibles)ou de consommations dans les parties communesnon comptabilisées.La pose de compteurs individuels performants declasse C permet de réduire considérablement cetécart en comptabilisant les moindres consommationsde chaque occupant. Ils contribuent ainsi à maîtriser laconsommation d’eau et à répartir équitablement lescharges d’eau.Maîtrise de laconsommation et équitéEcart d'index pouvant allerjusqu' 30%15

Facturation de l’eau eau froide en habitat résidentielindividuelApplicationLe compteur de facturation permet au service des eaux d’enregistrer la consommation et d’établir la facture de l’abonné. Une grandeprécision métrologique, de l’installation à la fin de vie du produit, quelle que soit la position de pose et les conditions d’exploitation, estla qualité de base de tout compteur de facturation.S’y ajoutent des contraintes propres à l’application en habitat individuel :● Tenue aux accidents de réseaux de distribution● Compatibilité avec tout type d’eau chargée ou non de particules● Résistance aux brusques variations de pression● Compatibilité dimensionnelle avec les regards enterrés compacts (Lg 110mm)● Lisibilité optimale de l’index quel que soit le degré d’humidité (fonction anti-buée)Guide de choixAquadis+ DN15 et coaxial< Technologie * EN volumétrique *EN nouvelle génération< Compatible tout type d’eau de réseaux< Débit de démarrage < 1L/h< Homologation Classe C toutes positions< Montage toute position< Totalisateur orientable extra-sec (essuie-glace)* EN< Détection visuelle des fuites< Communication Cyble Actaris brevetée< Conformité sanitaire16Info TechnoLa conception de la boite mesurante de l’Aquadis+ facilite le passage de particules solides et limitesignificativement les risques de blocage du piston tout en préservant des dégradations éventuelles,pivots et pièces en mouvement.

Profil type de consommation d'eau froide d'un foyer français (DN15)InfoConso% de consommation35 %30 %25 %20 %15 %10 %5 %10 %de laconsommationen dessous de 15L/h85 %de laconsommationentre 150 et 1500L/h0 %3 11 45 180 7203000151502000Débit L/hChoix d'un compteurà faible débit de démarrageAQUADIS+La technologie volumétriqueà piston est la plus adaptéeAQUADIS+Aquadis DN 20* EN *EN< Technologie volumétrique< Faible débit de démarrage< Homologation Classe C toutes positions< Montage toute position< Totalisateur orientable extra-sec * EN(essuie-glace)< Détection visuelle des fuites< Communication Cyble Actaris brevetée< Conformité sanitairePertes de chargebar10.80.60.50.4Aquadis+/Flodis DN15Aquadis DN20Flodis DN20Flodis DN 15 et 20< Technologie vitesse à jet unique

MSD Cyble DN 15 et 20< Technologie vitesse à jets multiples* EN *EN< Compatible tout type d’eau< Particulièrement robuste et endurant< Homologation Classe B horizontal< Montage horizontal obligatoire< Totalisateur orientable extra-sectoujours lisible* EN< Détection visuelle des fuites< Communication Cyble Actaris brevetée< Conformité sanitairePertes de chargebar10.80.60.50.40.30.20.10.0515 mm20 mm0 3 5 7m 3 /hCaractéristiques techniquesAquadis+ Aquadis Flodis MSD CybleCalibre mm 15 Coaxial 20 15 20 15 20Classe métrologique C C C C C B BDébit nominal Qn m 3 /h 0,75/1,5 2,5 1,5 2,5 1,5 2,5Débit maximal Qmax m 3 /h 3 5 3 5 3 5Débit démarrage L/h

Info TechnoGrâce à la technologie Cyble, brevetée Actaris, qui équipe en standard pratiquement tous les compteurs Actaris duDN 15 au DN 500, l’index est relevable à distance (télérelève filaire ou par radiofréquence).La fidélité de l’index déporté est assurée :- par la prise en compte des éventuels retours d’eau- par la filtration des impulsions parasites (ex. générées par des vibrations de l’installation)- par la détection des tentatives de fraude par retrait du module de communicationadditionnel au compteur (accidentel ou volontaire) de la part de l’abonné- par son insensibilité à la fraude magnétiqueFacturation Commercial & IndustrieApplicationLe comptage de l’eau en Commercial et Industriel permet au Service des Eaux d’enregistrer les consommations en vue de facturer lesusagers du type « Gros Consommateurs ».Les volumes d’eau en jeu étant très importants, le compteur de facturation utilisé doit répondre aux exigences suivantes :● Gamme de calibres et de raccordements adaptée et compatible avec le Qn de référence de l’installation● Précision métrologique et dynamique de mesure très importantes pour mesurer les plages de débits variables● Résistance exceptionnelle aux pointes de débit, notamment pour l’application spécifique de comptage incendie● Robustesse et endurance à toute épreuve● Possibilité de téléreport et télérelève de l’index du compteur dans le cadre d’un suivi fin des consommationsGuide de choix19

Info TechnoTotalisateur Verre Métal TVML’enveloppe extérieure du totalisateur Actaris est constituée de verre minéral et de métalcuivreux qui assurent :- une étanchéité parfaite à l’eau et à l’humidité- une lisibilité de l’index sur toute la durée de vie du compteur (essuie-glace inutile)- une robustesse donc une résistance accrue à la fraude mécanique tout en préservantles fonctions : - totalisateur orientable à 350°- totalisateur communicant pour téléreport ou télérelèveAquadis DN 25 à 65* EN *EN< Technologie volumétrique< Homologation Classe C toutes positions< Montage toute position< Totalisateur orientable extra-sec (essuie-glace)< Totalisateur Verre-Métal DN * EN40/65< Robuste< Communication Cyble Actaris brevetée< Conformité sanitaireInfo TechnoEquilibrage hydrodynamique de l’hélice< Principe : lors du passage de l’eau, la turbine sesoulève et se stabilise, sous l’action de deux pousséeshydrauliques verticales haute et basse, en position delévitation sans contact mécanique ni inférieur ni supérieur.< Avantage : cette conception hydraulique, brevetée par Actaris,assure une protection longue durée contre l’usure et le frottement des axes etbutées de pivotage. Les caractéristiques métrologiques du compteur sont conservées dans le temps même dansle cas de débits permanents élevés ou de débits de pointe exceptionnels (ex : incendie).Flodis DN 25 et 32* EN *EN20< Technologie vitesse à jet unique< Compatible tout type d’eau de réseaux< Homologation Classe C horizontal et B autres positions< Montage en position horizontale recommandé< Très endurant grâce à l’équilibrage * EN hydrodynamique de la turbine< Totalisateur orientable extra-sec (essuie-glace)< Communication Cyble Actaris brevetée< Conformité sanitaire

SchlumbergerCaractéristiques techniquesAquadisFlodisCalibre mm 25 30 40 60/65 25 32Débit nominal Qn m 3 /h 3,5 5 10 20 3,5 6Débit maximal Qmax m 3 /h 7 10 20 40 7 12Débit démarrage L/h 6 11 18 30 10 12Encombrement A mm 260 260 300 420 260 260Encombrement A1 mm - - - - 110 110Encombrement A2 mm - - - - 150 150Encombrement B mm 156 156 180 254 130 130Encombrement C mm 110 110 140 202 92 92Encombrement C1 mm - - - - 28 25Encombrement C2 mm - - - - 64 67Masse approximative kg 3,2 3,5 6,2 22,6 2 2,2Approbations F99.00.382.003.0 F99.00.382.006.0 F06-G-1277Références AQUA25TSN AQUA30TSN AQUA40 AQUA65 FLODIS25 FLODIS32E➥ Tarif : voir page 4 du cahier tarif professionnel.BC1C2CA1AA2< Aquadis < FlodisPertes de chargebar10.80.60.50.40.30.20.10.0520 mmbar10.80.60.50.40.30.20.10.050 57 10 20 40 60 m 3 /h25 mm 30 mm 40 mm 60/65 mm0 3 5 7 10 1225 mm 32 mmm 3 /h< Aquadis < Flodis21

Flostar M DN 40 à 150< Technologie vitesse à jet unique< Compatible tout type d’eau de réseaux< Endurance exceptionnelle grâce au pivotage à bille brevetéeActaris * ENet à l’équilibrage hydrodynamique de la turbine*EN< Débit de pointe exceptionnel (application incendie)< Homologation Classe C horizontal et B autres positions (DN65, 80et 100)< Montage optimal en position horizontale (

Pertes de charge0.80.60.50.40.30.20.150.10.050.025bar140 mm50 mm65 mm80 mm100 mm150 mm00 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150 160 170 180 190 200m 3 /hMSD Cyble DN 25 à 50* EN *EN< Technologie vitesse à jets multiples< Compatible tout type d’eau< Particulièrement robuste et endurant< Homologation Classe B horizontal< Montage horizontal obligatoire< Totalisateur orientable extra-sec * EN toujours lisible< Fonction anti-buée (essuie-glace)< Communication Cyble Actaris brevetée< Conformité sanitaireInfo MontageLes brides tournantesLe principe des bridesmobiles tournantesadopté sur leFlostar M DN 65 à150 facilite la pose ducompteur :- en permettant le montage du compteur sansforcer quels que soient l’orientation et le décalageangulaire des contre-brides de l’installation,- en facilitant l’orientation du compteur pour obtenirune position horizontale optimale,- en fiabilisant l’étanchéité entre le compteur et leréseau. L’étanchéité s’effectue sur les portées dejoint du compteur et non sur la bride.Caractéristiques techniquesCalibres (DN) mm 25 30 40 50Débit nominal Qn m 3 /h 3,5 5 10 15Débit maximum Qmax m 3 /h 7 10 20 30Débit de démarrage L/h 25 25 70 90Encombrement A mm 260 300Encombrement B mm 190 222 250Encombrement C mm 103 128 132Masse approximative kg 2,1 2,2 4,5 10N° approbation F00.00.382.009.0 F99.00.382.008.0Références MMG25 MMG30 MMG40 MMG50+30BD➥ Tarif : voir page 4 du cahier tarif professionnel.APertes de charge10.90.80.70.60.50.40.3barDN 25DN 30DN 40DN 500.20.1010 20 30m3/h23

Gestion des réseaux d’eauApplicationLe comptage destiné à la gestion des réseaux d’eau couvre le comptage de production (captage en milieu naturel et traitement) et dedistribution (adduction et sectorisation).Les volumes d’eau en jeu étant très importants, le compteur de gestion des réseaux doit répondre aux exigences suivantes :- Robuste car les qualités d’eau à ce stade du cycle sont très variables (eau chargée)- Endurant car le réseau d’eau fonctionne jour et nuit (distribution le jour et remplissage des réservoirs la nuit)- Précis pour permettre les mesures de rendement de réseau- Facile d’entretien- Avec la possibilité de téléreport et télérelève de l’index du compteur dans le cadre d’un suivi de rendementLes compteurs de gestion des réseaux d’eau ne sont pas soumis à la réglementation métrologique car ne sont pas des instruments demesure donnant lieu à une transaction financière (facturation d’eau).Néanmoins, le choix d’un compteur homologué par la Métrologie Légale apporte toutes les garanties de bon fonctionnement, enl’absence de réglementation propre à ce type d’application.Guide de choixWoltex M DN 50 à 50024< Technologie Woltman axial< Compatible tout type d’eau de réseaux< Mécanisme homologué interchangeable sur site< Endurance * ENexceptionnelle grâce à l’équilibrage hydrodynamique breveté*ENActaris de l’hélice< Très grande dynamique (111 :1) grâce à son homologation double Qn< Homologation Classe B toutes positions< Montage toute position< Totalisateur orientable extra-sec toujours lisible< Robustesse du totalisateur anti-buée * EN Verre-Métal (TVM)< Longueurs de bâche très courtes< Communication Cyble Actaris brevetée< Conformité sanitaire

Caractéristiques techniquesCalibre mm 50 65 80 100 150 200 250 300 400 500Débit nominal Qn m 3 /h 15-25 25-40 40-60 60-100 150-250 250-400 400-600 600-1000 1000-1500 1500-2500Débit maximal Qmax m 3 /h 50 80 120 200 500 800 1200 2000 3000 5000Débit de démarrage m 3 /h 0,19 0,22 0,3 0,38 1,0 1,6 3 10 15 20Perçage des brides PN10/16 PN10 ou 16Encombrement compteurA mm 200 200 200 250 300 350 450 500 600 800B mm 243 253 261 279 339 391 399 564 632 689Largeur mm 165 185 200 220 285 340 405 460 580 715H mm 262 262 262 309 395 420 395 729 729 729Masse approximative kg 11.4 12.6 14.1 19.5 34 55 75 175 255 390ApprobationF-02-G-071WE200 WE250 WE300Références WE50 WE65 WE80 WE100 WE150 PN10 PN10 PN10 Nous consulterWE200 WE250 WE300PN16 PN16 PN16Encombrement mécanismeA mm 123 123 123 166 212 235 256 350 350 350Largeur mm 148 148 148 182 273 276 276 426 426 426B mm 160 160 160 169 194 195 195 342 342 342Masse approximative kg 3 3 3 5.4 7.8 8.5 8.5 54 54 54Références MWE50 MWE65 MWE80 MWE100 Nous consulter➥ Tarif : voir page 6 du cahier tarif professionnel.HInfo TechnoBL’équilibrage hydrodynamiqueA< CompteurA< MécanismeBPrincipe : lors du passagede l’eau, les géométries,d’une part des ogivesamont et aval et d’autrepart de l’hélice génèrentune contre-pousséeannulant la poussée inhérenteau flux sur l’hélice. L’hélice sedéplace sur le long de son axe et se stabilise sans contact avecles butées amont et aval.Avantage : cette conception hydraulique, brevetée par Actaris,assure une protection longue durée contre l’usure et lefrottement des butées de pivotage. Les caractéristiquesmétrologiques du compteur sont conservées dans le tempsmême dans le cas de débits permanents élevés ou de débitsde pointe exceptionnels.25

Pertes de chargePertes de charge Woltex Mbar 0.60.50.40.30.20.1565 mm80 mm100 mmbar 0.30.20.150.1150 mm200 mm250 mm300 mm400 mm500 mm0.10.050.02550 mm0.050.0250.0125m 3 /hm 3 /h02040 60 80 100 120 140 160 180 2000500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 5000Info MétrologieL’approbation métrologique sur 2 QnPrincipe : Pour un compteur DN 50, les deux Qn homologués sont 15 m 3 /h et 25 m 3 /h. Cela signifie que cecompteur a passé avec succès tous les tests d’endurance aux Qmax les plus élevés (50 m 3 /h pour le DN 50) touten conservant sa précision aux Qmin1086420-2-4Approbation étendue sur 2 Qnles plus faibles (450 L/h pour le DN50).Avantage : La dynamique de mesure(Qmax/Qmin) homologuée estexceptionnelle 111:1 et fournit unecapacité métrologiqueparticulièrement adaptée en cas dedébit variable car elle assure aussi-6Etendue de la plage de mesure approuvée 111:1bien la prise en compte des fuites que-8(67:1 pour approbation CEE/ISO Classe B Qn unique)la résistance aux pics de débit.-10110100Woltmag M DN 50 à 10026< Technologie Woltman vertical< Compatible tout type d’eau de réseaux< Mécanisme * ENhomologué interchangeable sur site*EN< Très bonne endurance grâce au pivotage saphir de la turbine< Très grande dynamique grâce à son homologation double Qn< Pas de longueur droite amont requise grâce à son stabilisateur intégré< Homologation Classe B horizontal< Montage horizontal obligatoire< Totalisateur orientable extra-sec * EN toujours lisible< Robustesse du totalisateur anti-buée Verre-Métal (TVM)< Communication Cyble Actaris brevetée< Conformité sanitaire

Caractéristiques techniquesH : Hauteur nécessaire àl’extraction du mécanismeCalibre mm 50 60/65 80 100Type (selon Qn) Modèle WS N G N G N G N GDébit nominal Qn m 3 /h 15 25 25 40 40 50 60 75Débit maximal Qmax m 3 /h 30 50 50 80 80 100 120 150Débit de démarrage L/h 80 100 100 250Perçage de bridesPN10/16Encombrement compteur A mm 250 300 350 400Encombrement compteur B mm 262 323 324 365Encombrement compteur H mm 302,5 381 381 446Largeur compteur mm 165 185 200 228Masse approximative compteur kg 14,5 24,8 28 40,2Encombrement mécanisme L mm 130 206 206 228Encombrement mécanisme H mm 205 240 240 267Largeur mécanisme mm 160 190 190 262Masse approximative Mécanisme kg 3 5 5,5 6,6Approbation 00.00.382.011.0Références compteur WSMG50 WSMG65 WSMG80 WSMG100Références mécanisme Woltmag V 2000 MWSMG50 MWSMG65 MWSMG80 MWSMG100B< CompteurAHH➥ Tarif : voir page 6 du cahier tarif professionnel.< MécanismeLPertes de charge10,8bar50 mm0,60,40,30,20,10,0580 mm60/65 mm100 mm050 80 100150m 3 /hInfo MarchéL’importance d’une bonne gestion de l’eau n’est plus à démontrer tant pour des raisonséconomiques qu’environnementales. D’après l’IFEN (Institut Français pour l’Environnement) 30%en moyenne du volume d’eau traité sur le territoire français et mis en distribution n’arrive pas aurobinet du consommateur. Environ 20% sont directement imputables aux fuites sur réseau (plus d’1milliard de m 3 par an). En plus du gaspillage, ces fuites provoquent des baisses de pression chez l’usager, détériorentles chaussées et peuvent engendrer des éventuels dégâts sur les infrastructures et des problèmes sanitaires liés audéversement incontrôlé d’eau (contamination).La recherche de fuite constitue l’une des actions les plus rapides à mettre en oeuvre et qui génère l’impact immédiatle plus conséquent sur l’amélioration du rendement d’un réseau.La relève des index compteurs par radio fréquence (sans fil) ou par téléreport filaire permet un suivi plus régulier, plusfréquent donc plus fin de la consommation d’eau et d’identifier très rapidement les pertes éventuelles d’eau.La technologie Cyble, qui équipe en standard tous les compteurs Actaris de gestion de réseaux, garantit un indexdéporté fidèle, dans le cadre du suivi de rendement d’un réseau.27

Filtres DN 50 à 250* EN *EN< Filtre à tamis< Large surface de filtration< Grande capacité de stockage des particules sansrisque d’obturation< Tamis en acier inoxydable et extractible< Accès aisé au tamis via couvercle * ENsupérieur pourextraction et nettoyage< Sens d’écoulement à respecter à l’installation< Conformité sanitaireCaractéristiques techniquesCalibres mm 50 60/65 80 100 150 200 250Rapport surface filtranteTamis/diamètre10,5 10,8 10,5 10,3 10,9 5 5Pression de service admissible bar 20Perçage des brides PN 10/16 PN 10 ou 16Longueur (L) mm 200 230 270 300 330 350 350D mm 130 160 190 220 250 272 272H mm 233 285 320 378 485 618 618Masse approximative kg 13 21 28 35 58 80 92Références FIT50 FIL65 FIT88 FIT100 FIT150FIT200 FIT250PN10 PN10FIT200 FIT250LDHPN16PN162,5 mm6 mm➥ Tarif : voir page 7 du cahier tarif professionnel.Pertes de charge< Taille de maillebar0.60.50.40.350 mm65 mm80 mm100 mm150 mm200/250 mm0.20.150.10.050.025m 3 /h0 100 200 300 400 500 600 700 80028

* EN *ENStabilisateurs S3D DN 50 à 200< Stabilisateur d’écoulement par augmentation/réduction dudiamètre de la veine d’eau et guidage de l’eau par palette< Longueur très courte (3 x DN)* EN< Facilité de pose : pas de sens d’écoulement à respecter< Installation directe sur la bride amont du compteur< Conformité sanitaire* EN *ENStabilisateurs RJ-1 DN 150 à 500< Stabilisateur d’écoulement par guidage via canaux desection triangulaire< Longueur unique 500mm * EN< Sens d’écoulement à respecter à l’installation< Installation directe sur la bride amont du compteur< Conformité sanitaireInfo MontageLes perturbations hydrauliquesLes équipements présents sur un réseau (vanne, té, coude, pompe, filtre, cônes divergent et convergent…) sontsusceptibles de nuire à l’homogénéité de la veine fluide et de fausser la mesure du volume à travers un compteurd’eau situé en aval de ces équipements.Les perturbations générées sont de deux types :Obturation partielle de sectionTourbillonGénère une distorsion du profilGénère un Vortexex. vanne partiellement ferméeex. pompes ou coudesIl convient de s’en protéger :- en prévoyant si possible suffisamment de longueur droite en amont du compteur (exprimée par un multiple dudiamètre de la canalisation : n x DN)- ou en installant un stabilisateur d’écoulement en amont du compteur- ou en installant un compteur insensible aux perturbations hydrauliques si l’espace pour la pose d’un stabilisateurn’est pas disponible29

Caractéristiques techniquesModèle S-3DCalibre (D) mm 50 65 80 100 150 200Longueur (A=3D) mm 150 195 240 300 450 600Largeur l mm 165 185 200 222 323 427Masse kg 7,5 10,5 13,5 22 51 89PMA bar 20DPerçages des bridesPN10/16PN10ou 16Références STA50 STA65 STA88 STA100 STA150STA200PN10STA200PN16AIModèle RJ-1Calibre (D) mm 250 300Longueur A mm 500Largeur I PN10 mm 395 445PN16 mm 405 460Masse Enveloppe fonte 81 97PMA Enveloppe fonte bar 20 20DPerçages des bridesPN10 ou PN16RéférencesSTA250PN10STA250PN16STA300PN10STA300PN16AID = Diamètre du compteur - PMA : Pression Maximale Admissible.➥ Tarif : voir page 7 du cahier tarif professionnel.Pertes de chargebar0.150.10.050.02550 mm65 mm80 mm100 mm150 mm200 mm< Modèle S3-D0.0125m 3 /h0 100 200 300 400 500 600 700 800bar0.30.20.150.10.05150 mm200 mm250 mm300 mm400 mm500 mm< Modèle RJ-10.0250.0125300 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 5000m 3 /h

Schéma pour installation des gros compteurs axiaux en application gestion desréseaux d’eau.LONGUEUR DROITE NECESSAIRE A L'AMONT DU COMPTEUR = LElément perturbateurà l’amont du compteurD = ∅ du compteurd = ∅ canalisationSans stabilisateur“RJ-1”• Longueur : = 500 mmAvec stabilisateur“S-3D”• Longueur : = 3D• Filtre à tamis(nettoyé régulièrement)L = 0Dd = D• Pompe centrifugeL = 15 Dd = DRJ - 1L = 0DS - 3DL = 0D• Coude• TéL = 0Dd = D• 2 coudes• Té et coude• TuyèreRJ - 1S - 3DL = 10 Dd = DL = 0DL = 0D• Vanne d'arrêt obturée< 50 %L = 0D• Vanne d'arrêt obturée> 50 % L = 10D L = 3DRJ - 1S - 3DL = 0DInfoMontage• Cône divergent• DiaphragmeL = 15 Dd < DL = 8DRJ - 1S - 3DL = 0D• Perturbateur prEN14154type “Tourbillon”• Perturbateur prEN14154type “Obturation de section”• Cône convergentnon perturbateurL = 10DL = 0DélémentperturbateurL = 0DS - 3DL = 0Dd > DRJ - 1L = 0DélémentperturbateurélémentperturbateurL = ndEn cas de présence d’un élément perturbateur à l’amont du cône convergent et suivant sa nature,la longueur droite éventuellement nécessaire comprend la longueur du cône.L = nDS - 3DL = 0D• Placer toujoursen un point basde la canalisation.• Le diamètreintérieur desjoints de bridesne doit pasdiminuer lasectiond’écoulement.• Des élémentsperturbateurssitués à l’aval ducompteur sontsans influence.31

Perçage des bridesExtrait de la norme NF EN 1092-2, Septembre 97 pour les brides en fonte nonalliées.ISO PN ISO PN10 ISO PN16 ISO PN40DN D K nxL D K nxL D K nxL40 Utiliser les Utiliser les dimensions des 150 110 4x1950Utiliser lesbrides ISO PN40 165 125 4x1965 185 145 4x19 185 145 8X19dimensions80 dimensions 200 160 8x19 200 160 8X19des brides100 des brides 220 180 8x19 235 190 8X23ISO PN16125 250 210 8x19 270 220 8X28150 ISO PN16 285 240 8x23 300 250 8X28200 340 295 8x23 340 295 12x23 375 320 12X31250 395 350 12x23 405 355 12x28 450 385 12X34300 445 400 12x23 460 410 12x28 515 450 16X34400 565 515 16x28 580 525 16x31 660 585 16X41500 670 620 20x28 715 650 20x34 755 670 20X44NOTA : le DN 60 qui ne figure pas dans cette norme est percé au gabarit D = 185, K = 135, nxL = 4x19.DKn trous x Lhors axes< Dimensions en mm.Extrait de la norme NF E 29-203, Juillet 89 pour les brides en acier.ISO PNISO PN40DN D K nxL40 150 110 4x1850 165 125 4x1865 185 145 8x1880 200 160 8x18100 235 190 8x22150 300 250 8x26200 375 320 12x30250 450 385 12x33300 515 450 16x33400 660 585 16x39500 755 670 20x42< Bride d’un compteur Woltmag Mdiamètre 80 PN16.32

Exécutions spécialesExtrait de la norme NF E 29-203, Juillet 89 pour les brides en acier.Dimensions des faces de brides à emboîtement simple* pour ISO PN40. EMBOITEMENT SIMPLEEMBOITEMENT DOUBLEDiamètre Emboîtementnominal simple f2 f3X Y40 75 76 4 350 87 88 4 365 109 100 4 380 120 121 4 3100 149 150 4,5 3,5150 203 204 4,5 3,5200 259 260 4,5 3,5250 312 313 4,5 3,5300 363 364 4,5 3,5400 473 747 5 4500 575 576 5 40+ 0f3 - 0,5 f2 0,5Femelletype F+0,50YX -00,5LMâletype ELL + f+ 0 0f2 0,5 f3 - 0,5< Mâle simple (2 côtés)L + f< Mâle Femelle simpleMâletype C+0,500,5-0WX+0,50-0,50YZL + 2fFemelletype D* emboîtement double, nous consulter. Le DN60 ne figure pas dans L la norme.L + fL + 2f< Femelle simple (2 côtés)LONGUEUR TOTALE DU COMPTEURL = Longueur du compteur à brides sansemboîtementComptage de l’eau chaudeApplicationDestinés plus particulièrement aux industriels, les compteurs d’eau chaude doivent répondre aux exigences suivantes :- Robustesse et endurance car les températures rencontrées favorisent un vieillissement prématuré des matériaux- Conformité à la Directive Européenne PED n° 97/23/CE des équipements sous pression. Cette conformité se traduit par unmarquage CE sur les produits de catégorie I à III- Avec la possibilité de téléreport et télérelève de l’index du compteur dans le cadre d’un suivi de processLes compteurs d’eau chaude présentés ne sont pas soumis à la réglementation métrologique car ne sont pas des instruments demesure donnant lieu à une transaction financière.Néanmoins, le choix d’un compteur homologué par la Métrologie Légale, dans l’application voisine qu’est le comptage de l’énergiethermique, apporte toutes les garanties de bon fonctionnement.33

Guide de choixFlostar M EC DN 40 et 50 - 70°C< Technologie vitesse à jet unique< Température d’utilisation 90°C< Enveloppe en laiton PN10/16 résistant à l’usure et à la corrosion< Exclus du champ d’application de la PED 97/23/CE selonarticle 3.3< Endurance exceptionnelle grâce au pivotage à bille brevetéeActaris et à l’équilibrage hydrodynamique de la turbine< Totalisateur orientable extra-sec toujours lisible< Transmission par entraînement magnétique< Communication Cyble Actaris brevetée< Montage horizontal obligatoireCaractéristiques techniquesPertes de chargeCalibres mm 40 50Débit de service m 3 /h 10 15Débit maximal m 3 /h 20 30Exactitude ± 5 % à partir de L/h 45 60Encombrement A mm 300 300Encombrement B mm 178 178Encombrement C mm 104 104Encombrement D mm 40 40Masse kg 5,7 6RéférencesFLOMEC40TVMF FLOMEC50TVM0.20.150.1bar10.80.60.50.40.340 mm50 mm➥ Tarif : voir page 8 du cahier tarif professionnel.0.050.02500 10 20 30m 3 /hBC34AD

MTW DN 15 à 50 - 90°C< Technologie vitesse à jets multiples< Enveloppe en laiton PN10/16 résistant à l’usure et à la corrosion< Exclus du champ d’application de la PED 97/23/CE selon article 3.3< Homologué par la Métrologie Légale pour le comptage de l’énergiethermique< Particulièrement robuste et endurant< Montage horizontal obligatoire< Totalisateur orientable extra-sec toujours lisible< Transmission par entraînement magnétique< Communication en optionCaractéristiques techniquesCalibres 15 20 25 32 40Débit de service m 3 /h 1,5 2,5 3,5 6 10Débit maximal m 3 /h 3 5 7 12 20Exactitude ± 5 % à partir de L/h 30 50 70 120 200Encombrement A mm 165 190 260 260 300Encombrement B mm 100 109 116 116 139Encombrement C mm 97 97 103 103 136Masse kg 1,8 2,1 2,7 2,8 5,2Références MTW15 MTW20 MTW25 MTW30 MTW40➥ Tarif : voir page 8 du cahier tarif professionnel.VALEURS D’IMPULSIONS POUR EMETTEURS (litres)MTW 2,5 10 25 100BBPertes de chargeAA15-20 mm25 mm32 mm40 mmC35

MTH DN 20 à 40 - 130°C< Technologie vitesse à jets multiples< Enveloppe en laiton PN 16/25 résistant à l’usure et à la corrosion< Variante à bride PN 25 disponible< Exclus du champ d’application de la PED 97/23/CE selon article 3.3< Particulièrement robuste et endurant< Montage horizontal obligatoire< Totalisateur orientable extra-sec toujours lisible< Transmission par entraînement magnétique< Communication en optionCaractéristiques techniquesCalibres 20 25 32 40Débit de service m 3 /h 2,5 3,5 6 10Débit maximal m 3 /h 5 7 12 20Exactitude ± 5 % à partir de L/h 50 70 120 200Encombrement A mm 190* 260 260 300Encombrement B mm 109 80 80 105Encombrement C mm 86 116 116 139Masse kg 2,1 2,7 2,8 5,8Références MTH20 MTH25 MTH30 MTH40* Version à brides PN25, disponible uniquement en 190 mm➥ Tarif : voir page 8 du cahier tarif professionnel.VALEURS D’IMPULSIONS POUR EMETTEURSMTH 2,5 10 25 100BPertes de chargeBAA15-20 mm25 mm32 mm40 mmC36

Woltex DN 50 à 100 - 109°C< Technologie Woltman axial< Enveloppe en fonte grise PN 10/16 traitée anti-corrosion< Exclus du champ d’application de la PED 97/23/CE selon article 3.3< Endurance exceptionnelle grâce à l’équilibrage hydrodynamiquebreveté Actaris de l’hélice< Montage toutes positions< Totalisateur orientable extra-sec toujours lisible< Longueurs de bâche très courtes< Transmission par entraînement magnétique< Communication Cyble Actaris brevetéeCaractéristiques techniquesCalibres 50 65 80 100Débit de service m 3 /h 15 25 40 60Débit maximal m 3 /h 30 50 80 120Exactitude + 5% à partir de m 3 /h 1,2 2 3,2 4,8Perçages des bridesPN10/16Encombrement A mm 200 200 200 250Encombrement B mm 243 253 261 279Masse approximative kg 114 126 141 195Références WEC50FR WEC65FR WEC88FR WEC100FRAB➥ Tarif : voir page 8 du cahier tarif professionnel.Pertes de chargebar 0.60.50.40.30.20.1565 mm80 mm100 mmbar 0.30.20.150.1150 mm200 mm250 mm300 mm400 mm0.10.050.02550 mm0.050.0250.0125m 3 /h02040 60 80 100 120 140 160 180 2000500 1000 1500 2000 2500 3000 350Info TechnoGrâce à la technologie Cyble, brevetée Actaris, qui équipe en standard la grande majorité des compteurs Actaris duDN 15 au DN 500, l’index est relevable à distance (télérelève filaire ou par radiofréquence).La fidélité de l’index déporté est assurée :- par la prise en compte des éventuels retours d’eau- par la filtration des impulsions parasites (ex. générées par des vibrations de l’installation)- par la détection des tentatives de fraude par retrait du module de communicationadditionnel au compteur (accidentel ou volontaire) de la part de l’abonné- par son insensibilité à la fraude magnétique37

Accessoires de pose et robinetterieApplicationRéaliser un circuit d'alimentation d'eau nécessite l'utilisation d'accessoires de plomberie et de protection, indispensables pour la sécuritéet la longévité de l’installation.Guide de choixRobinet avant ou après compteur Isolation de l’installation et purge éventuelle si option présente Page 40A clapet ou boisseau sphériqueModèle droit ou coudéModèle raccord tube PECompteur d’eau Mesure la consommation d’eau Page 12Tube de rinçage S’installe avant la pose du compteur et après travaux pour rincer l’installation. Page 44Modèle métallique ou compositeRaccord laiton 3 pièces Raccordement des équipements à la canalisation Page 42Raccord de prolongation Adaptateur de longueur 60mm pour compteur d’eau de longueur 110mm Page 42Bague de plombage Assure l’inviolabilité de l’accès au compteur d’eau Page 42Clapet anti-pollution et anti-retour Présence obligatoire à l’aval du compteur Page 43Marque NF recommandéeEvite la pollution de l’eau potable du réseau de distribution par retour d’eauModèle externe (=contrôlable)Modèle droit ou coudéRéducteur de pression Economise l’eau en régulant le débit et protège l’installation ou Page 5l’équipement des surpressions. Marque NF recommandéeManomètre Mesure de la pression sur prise manométrique présente sur le Page 42réducteur de pressionFiltre Protège le réseau des dépôts, stoppe la matière en suspension Page 44Améliore la qualité de l’eauModèle en Y obliqueAnti-bélier Protection de l’installation des ondes de chocs Page 4439

* EN *ENRobinet d’arrêt avant ou après compteur< Modèle droit, femelle écrou prisonnier AVANT ou APRES compteur* EN< Robinet d’arrêt réversible à boisseau sphérique avec écrou prisonnierpermettant le montage direct après ou avant le compteur.< Sphère en laiton chromé dur< Siège en téflon pur< Température maxi 90°C - PN25Calibres 15 15 20Filetage 20x27 F G3/4” 15x21 M G1/2” 20x27 F/M G3/4” 26X34 F/M G1”A mm 72 72 72B mm 47 47 51C mm 61 67 80D mm 25 31 34,5E mm 11,5 * EN16*EN17Références RD15F2027M1521 RD15FM2027 RD20FM2634EDAB➥ Tarif : voir page 11 du cahier tarif professionnel.C< Modèle équerre, femelle écrou prisonnier AVANT et APRES compteur* EN< Robinet d’arrêt réversible à boisseau sphérique avec écrou prisonnierpermettant le montage direct après ou avant le compteur.< Sphère en laiton chromé dur< Siège en téflon pur< Température maxi 90°C - PN25Calibres 15 15Filetage 20x27 F G3/4” 15x21 M G1/2” 20x27 F/M G3/4”A mm 72 72B mm 79 81,5C mm 12 14,5D mm 34 34E mm 35,5 38Références RC15F2027M1521 RC15FM2027* EN *ENBCAE➥ Tarif : voir page 11 du cahier tarif professionnel.D< Modèle à purge automatique mâle écrou prisonnier AVANT compteur* EN40< Robinet possédant la particularité d’associer en une seule manoeuvreles 3 fonctions d’ouverture, fermeture et vidange du robinet.< Recommandé pour les installations soumises au gel.< Température maxi 60°C - PN16< Ressort en acier inoxydable.ACS : Conformité sanitaire

Calibres 15 20Filetage 20x27 F/M G3/4” 26x34 F/M G1”L mm 61 75A (position robinet ouvert) mm 131 149,5B (position robinet fermé) mm 128 138C mm 53 54Références RDP15FM2027 RDP20FM2634AB➥ Tarif : voir page 11 du cahier tarif professionnel.* EN *ENC< Modèle droit, femelle écrou prisonnier, raccord tube polyéthylène AVANT ou APRES compteurL< Robinet d’arrêt réversible à boisseau sphérique avec écrou prisonnierpermettant le montage direct après ou avant le compteur.< Sphère en laiton chromé dur< Siège en téflon pur< Bague presse joint torique et bague de serrage extérieure crantée en laiton< Température maxi 90°C - PN25.* ENCalibres 15 20Filetage écrou 20x27 G 3/4” 26x34 G 1”∅ du tube extérieur mm 25 32A mm 72 72B mm 47 51C mm 41 44D mm 77 88Références RD15PE25F2027 RD20PE32F2634* EN *ENCDAB➥ Tarif : voir page 12 du cahier tarif professionnel.< Modèle équerre, femelle écrou prisonnier, raccord tube polyéthylène avant ouaprès compteur.* EN< Robinet d’arrêt réversible à boisseau sphérique avec écrou prisonnierpermettant le montage direct après ou avant le compteur.< Siège en téflon pur< Sphère en laiton nickelé chromé< Température maxi 30°C - PN16Calibres 15 20Filetage écrou 20x27 G 3/4” 26x34 G 1”∅ du tube extérieur mm 25 32A mm 96 151L mm 75 77N mm 57 57Références RC15PE25F2027 RC20PE32F2634A➥ Tarif : voir page 12 du cahier tarif professionnel.NL41

* EN *ENRaccord laiton 3 pièces, joint élastomère** EN< Température max : 90°C (DN50 : 30°C).Calibres 15 20 25 30 40 50*Filetage écrou 20x27 26x34 33x42 40x49 50x60 66x76G3/4” G1” G1”1/4 G1”1/2 G2” G2”1/2Filetage douille 15x21 20x27 26x34 33x42 40x49 50x60*G1/2” EN *ENG3/4” G1” G1”1/4 G1”1/2” G2”Longueur** (mm) 30,5 34,5 41 46 51,5 57Références RAC15E RAC20E RAC25/FDC RAC30/FDC RAC40/FDC RAC50/FDC* Joint fibre en DN50 ** Autre longueur, nous consulter.➥ Tarif : voir page 11 du cahier tarif professionnel.* ENAllonge, raccord de prolongationFiletage20x27 MFL (mm) 60RéférencesRP060➥ Tarif : voir page 10 du cahier tarif professionnel.Bague de plombage< Assure le plombage des compteurs en emprisonnant l’écroudu raccord.< Pose simple et rapide par écrasement du doigt de verrouillage.Calibres 15 20Dimensions raccordement G3/4” G1”Dimension extérieure maxi sur l’angle de l’écrou (mm) 36 44Largeur maxi de l’écrou (mm) 19 19Références 3486266 3486276➥ Tarif : voir page 10 du cahier tarif professionnel.ManomètresDésignation Manomètre Manomètre Manomètreprise arrière prise verticale PRESSADERéférences 933920083 933820083 PRISED42➥ Tarif : voir page 9 du cahier tarif professionnel.< Modèle prise verticale

* EN *ENClapet anti-pollution et anti-retour contrôlable* EN< Modèle droit à purge et bouchon laiton* EN *EN< Clapet à système d’obturation automatique externe pour la prévention desinstallations d’eau potable en cas de chute de pression, de retours d’eau froideou chaude pour des installations mixtes. L’écrou prisonnier permet le montagedirect après le compteur.< 2 prises de pression permettent le contrôle d’étanchéité sur site.< Fonctionnement toutes positions - Silence et robustesse - Excellenteétanchéité - Non générateur de coups de bélier - Pertes de chargeminimales - Température maxi. 80 °C - PN10* ENCalibres 15 15 20 25 30 40Filetage 20x27 20x27 26x34 33x42 40x49 50x60F/M G3/4” F/M G3/4” F/M G 1” F/M G1”1/4 F/M G1”1/2 F/M G2”A mm 10 * 10 11,5 13 15 15EN *ENB mm 88 66 92 113 115 120C mm 13 11 15 17 13 14L mm 78 58 81 100 100 105RéférencesCP15FM CP15FM CP20FM CP25FM CP30FM CP40FM2027L78 2027L58 2634 3342 4049 5060ABLC➥ Tarif : voir page 9 du cahier tarif professionnel.* EN< Modèle coudé à purge et bouchon laiton* EN *EN< Clapet à système d’obturation automatique externe pour la prévention desinstallations d’eau potable en cas de chute de pression, de retours d’eau froideou chaude pour des installations mixtes. L’écrou prisonnier permettant lemontage direct après le compteur.< 4 prises de pression permettant le contrôle d’étanchéité sur site et derépondre aux 2 cas de figures, coudé gauche ou coudé droit.< Fonctionnement toutes positions - Silence et robustesse - Excellenteétanchéité - Non générateur de coups de bélier - Pertes de chargeminimales - Température maxi. 90 °C - PN10.* ENCalibres 15 20Filetage 20x27 F/M G3/4” 26x34 F/M G1”A mm 68,5 76B mm 60 67C mm 26 30D mm 23 24E mm 50 54F mm 9,5 10,5G mm 28 33H mm 40 63Références CPC15FM2027 CPC20FM2634AEFGHC BD➥ Tarif : voir page 9 du cahier tarif professionnel.ACS : Conformité sanitaire - NF : Certification NF43

* EN *EN* ENFiltre en Y, oblique, taraudé, PN16, laitonCalibres 15 20 32 40Filetage 15x21 20x27 33x42 40x49F/F G1/2” G3/4” G1”1/4 G1”1/2* EN *ENTempérature max 109°C 109°C 90°C 90°CA (mm) 57 70 96 106C (mm) 42 50 64 73H (mm) 78 98 126 160Références FITC15 FITC20 FITC32 FITC40A➥ Tarif : voir page 12 du cahier tarif professionnel.* ENCAnti-bélier à ressortH< Amortit les surpressions dues à de brutales variations de débitdans les canalisations< Température max. 80°C< Installation verticale ou horizontale< Corps et piston en laiton, piston à double étanchéitéDiamètres L l L filetage Références* EN *ENFemelle 94 26 sur plats 15x21 1/2” 108000194 30 sur plats 20x27 3/4” 1080002109 36 sur plats 26x34 1” 1080003Mâle 94 26 sur plats 15x21 1/2” 108000494 26 sur plats 20x27 3/4” 108000597 26 sur plats 26x34 1” 1080006Ll➥ Tarif : voir page 9 du cahier tarif professionnel.Tubes de rinçage* ENFemelleMâleH< Modèle métallique - température max 90°C - PN10HCalibres 15 15 15 20 25 30 40Filetage 20x27 20x27 20x27 26x34 33x42 40x49 50x60M/M G3/4” G3/4” G3/4” G1” G1”1/4 G1”1/2 G2”Matériaux Laiton Laiton Laiton Laiton Acier Acier AcierLongueur (mm) 105 110 170 190 260 260 300Références TL15MM TL15MM TL15MM TL20MM TA25MM TA30MM TA40MM2027L105 2027L110 2027L170 2634 3342 4049 5060hL (Modèle DN 20)L (Modèle DN 15 écrou tournant)L< Modèle composite - température max 90°C - PN10Calibres 15 15Filetage 20x27 M/M G3/4” 20x27 M/M G3/4”Longueur (mm) 110 170Références TP15MM2027L110 TP15MM2027L17044➥ Tarif : voir page 10 du cahier tarif professionnel.

Accessoires électroniquesApplicationDestiné plus particulièrement aux industriels, les accessoires électroniques proposés par Actaris sont des équipementscomplémentaires au comptage de l’eau potable :- dans le cadre de la gestion des coûts ateliers, calcul des coûts de production, répartition des coûts…- dans le cadre d’un process de fabrication nécessitant la mesure du volume ou du débit, par exemple en vue de dosage,- dans le cadre du contrôle et de la maîtrise de la consommation (par exemple suite à l’arrêté du 2 février 1998).Ces différentes applications nécessitent au préalable la transmission de l’index compteur à distance, via un émetteur d’impulsionraccordé directement à un équipement industriels, à un composant intermédiaire ou à un totalisateur déporté, selon le besoin.Guide de choixEmetteur d’impulsions Cyble Sensor Permet de transmettre l’index d’un compteur à distance via une Page 46(capteur Cyble)sortie impulsionnelle.Multiples facteurs de division disponibles.Compteur électronique à pré-sélection PR Permet de piloter un équipement industriel, par exemple un éléctrovanne, à partir Page 48d’une consigne programmable associée à la mesure d’un volume d’eau.Modèle en coffret pour fixation murale.Totalisateurs déportés TIC et TICETH Permettent le report d’index d’un compteur inaccessible pour une Page 49visualisation plus confortable.Modèle en coffret pour fixation murale ou encastrable danstableau de fixation.45

Cyble Sensor< Emetteur d’impulsion intelligent< Compatible tout compteur Actaris DN15 à DN 500< Totalement étanche IP68< Alimentation autonome 12 ans< Fidélité de l’index< Prise en compte des retours d’eauCaractéristiques techniquesValeurs des signauxRaccordementsGamme compteursValeur du signal BF en fonction des facteurs KK = 1 K=2,5 K = 10 K = 100 K = 1000Aquadis+ 15 1 L 2,5 L 10 L 100 l. 1 m 3Aquadis 15/40 1 L 2,5 L 10 L 100 l. 1 m 365 10 L 25 L 100 L 1 m 3 10 m 3TD8 15 1 L 2,5 L 10 L 100 l. 1 m 3Flodis 15/32 1 L 2,5 L 10 L 100 l. 1 m 3Narval 15/20 1 L 2,5 L 10 L 100 l. 1 m 3MSD Cyble 15/20 1L 2,5 L 10 L 100 L 1 m 325/30 1L 2,5 L 10 L 100 L 1 m 340/50 10 L 25 L 100 L 1 m 3 10 m 3Flostar M 40/100 (1) 10 L 25 L 100 L 1 m 3 10 m 3150 100 L 250 L 1 m 3 10 m 3 100 m 3Woltmag M 50/100 10 L 25 L 100 L 1 m 3 Ouvert 10 m 3Woltex M 50/125 10 L 25L 100 L 1 m 3 10 m 3150/300 100 L 250 L 1 m 3 10 m 3 100 m 3400/500 1 m 3 2,5 m 3 10 m 3 100 m 3 Fermé 1 000 m 3Références T3CIB2K0001 T3CIB2K0002 T3CIB2K0010 T3CIB2K00100 T3CIB2K1000 T1CAPTEURMarronBlanc(1)Pour un Flostar M de 40 mmT1 = 1 tour d’aiguille fabriqué (100 avant ms 1999, à Fmax) la table desvaleurs doit être divisée par 10.0 tempsBFCAPTEURJaunGrisBlancMarroVert➥ Tarif : voir page 13 du cahier tarif professionnel.Contact ferméLongueur impulsion ≥ 0,65Signaux de sortie< L’électronique est programmée en usine avec un facteur K,multiplicateur du signal HF* permettant de transmettre des valeurs dequantités d’eau plus importantes.< Le signal BF correspond strictement à la quantité d'eau débitée en sensaller, l’électronique tenant compte des retours d’eau.* signal HF* = Résolution du compteur correspondant à 1 tour du dernierrouleau)OuvertFermé 0Signal BFT2 = T1xKT2SEContact fermé NSLongueur impulsion ≥ 0,65ORtempsYellowWhiteRedLFCable cutdetectionSENSORSIGNAL BF = SIGNAL HF x K(K = 1 - 2,5 - 10 - 100 ou 1000)46

VersionsSignal BFAlimentation autonomeCaractéristiques particulièresAlimentation2 fils••- Aucune polarité à respecter. Le signal est équivalentà celui d’un contact sec (ILS)CC ou CASortie Intensité maxi (mA) 100signaux Tension maxi (V) 30Batterie interne et durée de vie*PolarisationNatureNonEquivalent contact secOUI - 12 ans miniLongueur de câble surmoulé** (m) 5Nombre de conducteurs 2Diamètre conducteurs (mm) 0,9Température de fonctionnement (°C) -10/+55Température de stockage (°C) -20/+55Protection IP 681Normes CE EN 50081-1, 50081-2, 50082-1, 50082-2* Pour une application dans le cadre des températures de fonctionnement spécifiées.** Distance maxi avec récepteur : 100 mètres possibles, nous consulter.Info technoLa détection CyblePrincipe : lors du passage de l’aiguille cible, présente en standard sur tous les compteurs Actaris du DN15 au DN500,sous l’électronique de détection encapsulée dans le Cyble Sensor, le volume d’eau correspondant est détecté parprincipe des « courants de Foucault ».Aiguille absente11Aiguille présente110 18 9 0 1 0 18 9 0 2 8 9 1 2 8 9 2 2 77337 7 3 3Bobine Bobine656454Bobine Bobine 6 6443 3 2 23 3 22T > T’ T > T’T’T’Avantage : cette innovation technologique, brevetée par Actaris, est insensible aux champs magnétiques statiques(aimant) et garantit la fidélité de l’index déporté par filtration des impulsions parasites (générées par vibrations descanalisations) et par la prise en compte des retours d’eau éventuels.47

PR< Compteur électronique à présélection< Compatible tout émetteur d’impulsion< Affichage LED 4 digits en litres< Modèle en coffret mural< Alimentation externe 24Vac< Etanchéité IP55 en façade< 1 entrée de comptage non polarisée< 1 sortie relais< Programmation simple via 4 touches en face avant< Possibilité de démarrage du décomptage en mode local partouche en face avant ou en mode déporté par contact extérieurCaractéristiques techniquesBranchementDimensions1 2 3 4 56 7 8FaceArrièreMarche ext.Alimentation Utilisation50/60 Hz Imp. doseur110largeur : 77AlimentationExemple de230 Vbranchement avecélectrovanne 230 V 11020201 24567CONTACTDEMARRAGEEXTERIEUR68‡‡EAUELECTROVANNE230 voltsCOMPTEURVOLUMETRIQUEPrincipe de fonctionnement48< Démarrage du comptageEn mode local par touche en face avantEn mode déporté par contact extérieur< Arrêt du décomptageAutomatique à la fin du décomptageEn mode volontaire par touche en face avant< Sortie relaisContact ouvert à l’arrêt et à la fin du décomptageContact fermé pendant le décomptage< présélection par 4 touches en face avant< Sauvegarde de la consigne pendant 10 heures en cas de coupure de l’alimentation

Affichage4 segments LED rouge, hauteur 13mm, 4 digitsEntrée de comptageSignal non polariséFréquence max de comptage 10 HzDurée mini de l’impulsion : 5 msecSorties de commande Sortie relais :- Contact unipolaire inverseur- Pouvoir de coupure 5 (0,6) A sous 250 V- Libre de potentielAlimentation24 V - 50/60 HzBranchementPar borne à visTempérature de fonctionnementFonctionnement 0°C à +50°CIndiceIP 55 en façadeRéférencePR➥ Tarif : voir page 13 du cahier tarif professionnel.TIC/TIC ETH< Totalisateur déporté< Compatible tout émetteur d’impulsion (sauf TLO)< Affichage LCD 8 digits< Affichage de la position virgule et de l’unité (TICETH)< Modèle encastrable (TIC) ou en coffret (TICETH)< Alimentation autonome 10 ans< Etanchéité IP65 en façade< Activation de la RAZ par bouton poussoir ou par commande externe< TICCaractéristiques techniques< TIC ETHDimensions4880242351480965555052Découpe : 22,5x45modèle encastrableFixation par étrierfourniFixation murale< TIC < TIC ETH49

Schéma d’installation+V+V+VCommun Noir (1)1R2R3RReset en façade Vert (2)Reset extérieur Jaune (3)666Comptage lent 20 Hz Marron (4)Comptage rapide (*) 2 KHz Bleu (5)< TIC4R+V656R+ VDC5V : R=0O12V : R=360O24V : R=1KO30V : R=1.2KO< TIC ETH* Pour cette utilisation, nous consulterTICTIC ETHTypeElectroniqueAffichage LCD Rétroéclairé (Alim externe) - 8 digits - Hauteur 9 mm LCD - 8 digits - Hauteur 8 mmPosition du point décimal programmableRAZPar bouton poussoir en façade du TIC Activation avec un câblage ou par contact externeType EmetteurA contact sec (ILS) ou Cyble SensorNature Fréquence max 30 Hz ou 10 KHz selon câblage 20 Hz ou 2 KHz selon câblagede Durée min > 15 ms 25 ms ou 250 µsimpulsions Durée max IllimitéeRapport Impulsion/Pause 1AlimentationAutonome par pile lithium durée de vie 10 ansTempérature de fonctionnement -10°C à +60°C 0°C à 50°CPrésentation Montage en tableau fixation frontale par vis Montage en coffretEncastrableProtection IP65 en façade Par membrane PVC ou Volet verrouillableRéférences TIC TICETH➥ Tarif : voir page 13 du cahier tarif professionnel.50

Comptage de l'énergie thermiqueFacturation ou répartitionen habitat résidentiel collectifPage 52Facturation ou répartition en tertiairePage 57

Facturation ou répartition en habitat résidentiel collectifApplicationLe compteur d’énergie thermique en immeuble collectif permet d’individualiser les consommations de chauffage et/ou climatisationlorsque les logements sont alimentés par une boucle horizontale et d’inciter les usagers à réaliser des économies d’énergie.L'équité et les préoccupations environnementales imposent aux compteurs d’énergie thermique de répondre aux exigences suivantes :< Grande dynamique du mesureur combinée à un faible DT dans le but d’assurer une précision de comptage même enintersaison lorsque les puissances fournies diminuent.< Robustesse et endurance.< Possibilité de téléreport et télérelevé de l’index du compteur dans le cadre d’un suivi fin des consommations ou d’unerelève à distance si le compteur est inaccessible.Info RéglementationLe code de la construction et de l’habitation, article R131-2 stipule que « Tout immeuble collectif, équipé d’unchauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant à chacun des locaux une quantitéde chaleur réglable par l’occupant, doit être muni d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage collectif ».Texte complet disponible sur le site : www.legifrance.gouv.frGuide de choix52

TH4 Compact (DN 15 et 20) - Chauffage< Compteur de chaleur ultra compact< Mesureur à détection électronique très endurant< Homologation Classe I avec ∆T mini 2°K et dynamique du mesureuréquivalente à la Classe C (position horizontale)< Durée de vie supérieure à 10 ans< Montage horizontal ou vertical< Sonde froide (retour) intégrée au mesureur< Intégrateur électronique orientable toujours lisible< Facilité d’équilibrage grâce à la fonction de débit instantané< Très faible encombrement< Fonction intégrée d’auto-contrôle< Facilité de maintenance grâce à l’affichage des alarmes< Produit communicant (version TH4 Intégral)< * Conforme à la directive européenne 2004/108/CE sur la CEM(Compatibilité Electro Magnétique)Caractéristiques techniquesMétrologie Qn 1,5 m 3 /h Qn 2,5 m 3 /hClasse métrologiqueIT° min. / T° max. approuvée 20/90°C∆T min. / ∆T max. approuvée2/40°CQ min. position horizontale approuvée en L/h 15 25Q min. position verticale approuvée en L/h 25 25ApprobationF-04-G-1169Affichage - 7 digits LCDEnergie1KWhVolume 0,01 m 3Débit du compteur d’énergie thermiqueL/hTempérature et ∆T °CDurée des alarmeshhInstallationTempérature ambiante + 5° à 55°CNiveau d’étanchéitéIP54Montage du mesureursur canalisation retourDurée de vieSupérieure à 10 ansCommunicationCarte option répétitionTH4 Intégral uniquementVolume et énergie 30V, 50 mA, opto isolé non polarisé - Poids d’impulsion 0,01 m3 - 1 KWhRéférences TH4 Compact TH4CPSD15R TH4CPSD25RRéférences TH4 Intégral TH4INTSD15R TH4INTSD25RRéférence carte option répétitionTH4REP (pour TH4 Intégral uniquement)➥ Tarif : voir page 18 du cahier tarif professionnel. * Exclus du champ d’application de la directive des appareils en pression (PED) 53

EncombrementQn 1,5 m 3 /h Qn 2,5 m 3 /hLongueur mm 110 130Masse (Kg) 0,69 0,93Filetage tubulure compteur 20x27 26x34Filetage tubulure raccord 15x/21 20x27Pression maximum mesureur16 bar5068,5606053TH4 - CompactH 7171 4283TH4 - IntégralH 7163,5I I I Vm 3kWhI I I Vm 3kWhDN 15 =110 mm 20x27DN 20 =130 mm 26x34< TH4 Compact < TH4 intégralInfo TechnoQ 3 m /h = f(o)La détection électronique dans les mesureurs descompteurs d’énergie thermique ActarisMesureAuto-contrôleProcesst< PrincipeLa turbine est le seul élément mobile dans l’eau. Elle estéquipée d’une cible métallique amagnétique quitransmet, à chaque tour, l’information du volumepassé dans le mesureur à l’intégrateur via uneélectronique de détection basée sur le principe descourants de Foucault. Il n’y a plus ni engrenage, niaimant.< AvantageL’absence d’aimant et de pignon permet d’éviter lesDétectionblocages liés à la présence de ferrite dans les boues de chauffage et de garantir la métrologie dans le temps. Cettetechnologie, brevetée par Actaris, a fait ses preuves dans les compteurs de facturation Actaris utilisés sur les réseaux dechauffage urbain.o- 1o (rad.s )Pertes de chargebar1Qn 1,5 Qn 2,50,1540,010,11 10Débitenm 3 /h

Info RéglementationL'article 15 de la loi POPE (Programme d'Orientation de la Politique Energétique) et les décrets/arrêtés d'applicationassociés imposent des obligations d'économies d'énergie aux fournisseurs d'énergies français (aussi désignés sous levocable de « Obligés »). L’objectif national assigné aux fournisseurs d’énergie, pour la période allant de fin juin 2006 àfin juin 2009, est de 54TWh. Ces économies sont matérialisées par l'acquisition des Certificats d'Economies d'Energie(CEE) auprès des DRIRES, dans le cadre d'opérations standardisées.L'opération standardisée BAR-TH-21 stipule que la mise en place d’un système de comptage individuel d’énergie dechauffage pour un système de chauffage collectif dans un bâtiment existant donne lieu l'attribution de CEE.Sont par ailleurs « Eligibles » aux CEE toutes personnes morales telles que les collectivités de type Syndic, Office Publicd'HLM ou Commune. Dans ce cas, les « Eligibles » peuvent revendre leurs CEE aux fournisseurs d'énergie « Obligés »qui n'auront pas atteints leur quotas fin juin 2009 !Toutes les détails sont disponibles sur le site : www.industrie.gouv.frCF Echo II< Compteur de climatisation de chauffage combiné< Mesureur hydraulique de technologie ULTRASON< Homologation Classe I avec ΔT mini 3°K et dynamique dumesureur équivalente à la Classe C< Grande précision de mesure< Insensible aux eaux chargées< Brevet Actaris< Alimentation autonome< Montage horizontal ou vertical< Intégrateur électronique solidaire du mesureur ou déportable< Facilité de lecture grâce à son écran de grande taille< Facilité d’équilibrage grâce à la fonction de débit instantané< Fonction intégrée d’auto-contrôle< Facilité de maintenance grâce à l’affichage des alarmes< Conforme à la directive européenne 2004/108/CE sur la CEM(Compatibilité Electro-Magnétique)Info MontageIntégrateurMontage du mesureur surcanalisation retour type TH4Vanne d’isolementMesureurSondefroideSortie d’eau del’appartementSondechaudeArrivée d’eau versl’appartement55

Caractéristiques techniquesMétrologieApplications Climatisation CombinéClasse métrologiqueIT° min. / T° max. approuvée 0/90°C∆T min. / ∆T max. approuvée3/90°CQmin toute position approuvée en L/h15 (DN15) et 25 (DN20)Pression maximum diu mesureur (bar) 16ApprobationF-04-G-1279 et F-06-G-1557Affichage - 7 digits LCDEnergie1KWhVolume 0,01 m 3Débit du compteur d’énergie thermiqueL/hTempérature et ∆T °CDurée des alarmeshhInstallationTempérature ambiante +5 à 55°CTempérature min. et max. d’utilisation0/90°CDurée de vie de la pile10 ansNiveau d’étanchéïtéIP54Montage du mesureur sur canalisationretourDistance maxi de report du calculateur1,5 mCommunicationCarte option répétitionVolume et énergie 30 V, 50 mA, opto isolée non polarisée -Poids d’impulsion 0,01 m 3 - 1 KWhEncombrement DN15 - 1,5m 3 /h DN20 - 2,5m 3 /hLongueur A (mm) 110 130Masse (Kg) 0,95 1,5Filetage tubulure compteur 20x27 26x34Filetage tubulure raccord 15x21 20x27Références CF Echo II CPA1.5-15FRMEUR CPA2.5-20FRMEURRéférence carte option répétition0B-MBUSREP➥ Tarif : voir page 18 du cahier tarif professionnel.APertes de charge15311935,2351 000mbar1.5 2.5149100H5510D56E1L/h10 100 1 000 10 000 100 000

Filtre en Y taraudé - 109°C - 16 barCalibres* 15 20Filetage 15x21 20x27F/F G1/2” G3/4”Température max 109°C 109°CA (mm) 57 70C (mm) 42 50H (mm) 78 98Références FITC15 FITC20LD*Calibres DN32 et DN40 nous consulterH➥ Tarif : voir page 18 du cahier tarif professionnel.Facturation ou répartition en tertiaireApplicationLe compteur d’énergie thermique en tertiaire permet d’individualiser les consommations de chauffage et/ou de climatisation sur desinstallations de faible et moyenne puissances (basse pression).L’équité et les préoccupations environnementales imposent aux compteurs d’énergie thermique de répondre aux exigences suivantes :< Grande dynamique du mesureur combinée à un faible ∆T dans le but d’assurer une précision de comptage même enintersaison lorsque les puissances fournies diminuent< Robustesse et endurance< Possibilité de téléreport et télérelève de l’index du compteur dans le cadre d’un suivi fin des consommations ou d’unerelève à distance si le compteur est inaccessibleInfo RéglementationRT2005 - Arrêté du 24 mai 2006 : chapitre VII suivi des consommationsArt. 74. Pour les bâtiments à usage autre que d’habitation, si la surface chauffée dépasse 400 mètres carrés, un ou desdispositifs doivent permettre de suivre les consommations de chauffage, éventuellement confondues avec celles d’eauchaude sanitaire, et de mesurer la température intérieure d’au moins un local par partie de réseau de distribution dechaud.Art. 75. Si un bâtiment comporte des locaux ou un ensemble de locaux destinés à recevoir plus de 40 lits ou destinésà servir plus de 200 repas par jour, un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations volumiquesou calorifiques d’eau chaude sanitaire des équipements centralisés.Art. 77. Pour les bâtiments à usage autre que d’habitation, si la surface refroidie dépasse 400 mètres carrés, un oudes dispositifs doivent permettre de suivre les consommations de refroidissement et de mesurer la température intérieured’au moins un local par partie de réseau de distribution de froid.Toutes les détails sont disponibles sur le site : www.industrie.gouv.fr57

Info RéglementationL'article 15 de la loi POPE (Programme d'Orientation de la Politique Energétique) et les décrets/arrêtés d'applicationassociés imposent des obligations d'économies d'énergie aux fournisseurs d'énergies français (aussi désignés sous levocable de « Obligés »). L’objectif national assigné aux fournisseurs d’énergie, pour la période allant de fin juin 2006 àfin juin 2009, est de 54TWh. Ces économies sont matérialisées par l'acquisition des Certificats d'Economies d'Energie(CEE) auprès des DRIRES, dans le cadre d'opérations standardisées.L'opération standardisée BAR-TH-21 stipule que la mise en place d’un système de comptage individuel d’énergie dechauffage pour un système de chauffage collectif - les locaux professionnels au sein d’immeubles collectifs existantsétant assimilés à des appartements - dans un bâtiment existant donne lieu l'attribution de CEE.Sont par ailleurs « Eligibles » aux CEE toutes personnes morales telles que les collectivités de type Syndic, Office Publicd'HLM ou Communes. Dans ce cas, les « Eligibles » peuvent revendre leurs CEE aux fournisseurs d'énergie « Obligés »qui n'auront pas atteints leur quotas fin juin 2009 !Toutes les détails sont disponibles sur le site : www.industrie.gouv.frGuide de choixCF51*58< Comptage combiné chaud/froid (gestion des deux index)< Compatible avec toute la gamme de mesureur Actaris (DN 20 à DN 150)< Homologation Classe I avec ∆T mini 3°K< Durée de vie 10 ans via pile interchangeable sur site< Option alimentation secteur< Facilité d’installation grâce à sa paire de sonde universelle du DN20 auDN150 et son poids d’impulsion unique 25 L du DN20 au DN100< Livré avec les doigts de gant compatibles du DN20 à DN150< Facilité de lecture grâce à son écran grande taille< Facilité d’équilibrage grâce à la fonction de débit instantané< Fonction intégrée d’auto-contrôle< Facilité de maintenance grâce à l’affichage des alarmes< Produit communicant en standard< Conforme à la directive européenne 2004/108/CE sur la CEM(Compatibilité Electro Magnétique)* CF55 pour DN150

Caractéristiques techniquesApplication Chauffage Climatisation Combinée*Température 20-110°C 0-30°C 0-110°C∆T d’utilisation 0-110°K 0-30°K 0-110°K* Combinée : Chauffage ∆T > 0,5°K et T aller 20-110°C et climatisation ∆T < -0,5°K et T aller 0-25°CMétrologieClasse métrologiqueIT° min./T° max. approuvée 0/110°C∆T min./∆T max. approuvée3/110°KApprobationF-04-G-1279Affichage - 7 digits LCDEnergieMWhVolumem3Débitm3/hTempérature et ∆T °CDurée des alarmeshhInstallationTempérature ambiante +5° à 55°CNiveau d’étanchéitéIP54 / Classe industrielle EN1434Montage du mesureur sur canalisationRetourPoids d’impulsion25 L (250 L en version CF55 pour DN150)Aquisition température Par sonde Pt100 - IEC 751 - Appairage 0,085°C - ∆T 2°K - Câblées 5 mètres - 2 fils - 0 à 120°CDurée de vie10 ans en moyenne* (version alimentée par pile) - Pile 3Vcc, type lithium (Mn02) interchangeablesur site - Option alimentation secteur 230 V +/- 15% 50 Hz*suivant conditions d’utilisationCommunicationCarte sorties standards Sorties Répétition :- énergies chaud et froid (en application combinée)- énergie et volume (en application chaud ou froid)- unité énergie : 10 KWh (et 100 KWh en DN 150)- unité volume : 100 L (et 1000 L en DN 150)- 30 V , 20 mA, opto isolée non polariséeSortie MBUS EN1434 - IEC870-3Références CF51 CF55 (DN 150) Option alim. secteurIntégrateur CF51DR15L CF550R250L ALIM-MAINSx25➥ Tarif : voir page 19 du cahier tarif professionnel.Encombrement69 18 12102 18 121196990120Ø 8G1/2 GAZØ 624Ø 8G1/2 GAZØ 624149 55< CF51< Sondes et doigts de gants59

HHααGGCirculationCirculationDDInfo Montage45°45°Doigt de gant et sonde de températureLe doigt de gant sur la tuyauterie du mesureur doitse trouver en aval de celui-ci.Les doigts de gant sont montés à contre-courant.Le dernier tiers du doigt de gant doit être positionné dansle tiers central de la tuyauterie.L’inclinaison (h) du doigt de gant est comprise entre 45 et 90°.45°45°4545DN 65DN 65Du DN 20 au DN 50 faire une bouteilleDu DN 20 au DN 50 faire une bouteille°°CirculationHDαGH : hauteur de dégagement pour les sondes> 250 mm pour ø< 200 mmG : hauteur de dégagement> 360 mm pour les sondes de test (outhermomètre)150 ≤ D ≤ 250< Montage standard < Montage coude/bouteille< Détail de l’installation des doigts de gants45°Mesureur associé au CF51 Us Echo II (DN20 à DN40)45°DN 6545°Du DN 20 au DN 50 faire une bouteille< Mesureur hydraulique de technologie Ultrason< Dynamique homologuée équivalente à la Classe C< Conforme à la directive européenne PED 97/23/C des appareils enpression< Grande précision de mesure< Insensible aux eaux chargées< Brevet Actaris< Alimentation autonome< Montage toute position< Fonction intégrée d’auto-contrôle< Conforme à la directive européenne 2004/108/CE sur la CEM(Compatibilité Electro Magnétique) WEC (DN50 à DN150)60< Mesureur hydraulique à hélice horizontale Woltman< Dynamique homologuée équivalente à la Classe B< Conforme à la directive européenne PED 97/23/C des appareils enpression< Endurance exceptionnelle grâce à l’équilibrage hydrodynamique brevetéActaris de l’hélice< Très faible perte de charge< Longueurs de bâche très courtes< Montage toute position

Caractéristiques techniquesUnité DN20 DN25 DN32 DN40 DN50 DN65 DN80 DN100 DN150RaccordementFiletage Filetage Filetage Filetage Brides Brides Brides Brides Brides26x34-1” 33x42 1”1/4 40x49 1”1/2 50x60 2” PN10/16 PN10/16 PN10/16 PN10/16 PN10/16Technologie Ultrason Woltman axialDébit permanent homologué Qp m 3 /h 2,5 3,5 6 10 15 25 40 60 150Débit maximal homologué (Qs) m 3 /h 5 7 12 20 30 50 80 120 300Débit minimal homologué (Qi) m 3 /h 0,025 0,035 0,06 0,01 0,5 0,75 1,2 3 7,5Pression max de service bar 16Plage de température deserviceC° 5 à 109 0 à 109Durée de vie US Echo II an 6+1 (pile interchangeable)Encombrement A mm 190 260 260 300 200 200 200 250 300Encombrement B mm 109* 109* 109* 109* 259,5 269,5 277 290 346,5Largeur mm 119* 119* 119* 119* 165 185 200 220 285Encombrement H mm - - - - 279 279 279 320 405Masse kg 1,1 2 2,1 4,35 11,4 12,6 14,1 19,5 34SA2.5- SA3.5-25 SA6.0-32- SA10-40- WEC50 WEC65 WEC88 WEC100 WEC150Références 20190GFR 260GFR 260BFR 300GFR FR2K FR2K FR2K FR2K FR2K0002 0002 0002 0002 0002➥ Tarif : voir page 19 du cahier tarif professionnel.* Encombrement maximum quand l’interface Pulse Box est fixée sur le mesureur.Us Echo II : Encombrements / Pertes de charge / Conditions de poseBbar1,000,10BH0,70,60,50,40,30,20,10,050,0250,0125barA0,010,1A110100m 3 /h20 mm 25 mm 32 mm 40 mm05050 mm 65 mmConditions de poseToute position sauf transducteur en point bas (tête en bas).Le produit doit être installé en respectant l’indice de protection IP54 et éloigné des sources de perturbations électromagnétiques.Toujours positionner le mesureur sur le point bas de l’installation, sur la conduite retour, en respectant le sensd’écoulement indiqué par la flèche. En cas d’installation à proximité d’une pompe, ne jamais installer le mesureur à l’aspiration decelle-ci.Prévoir 2 vannes d’isolement, à l’amont et à l’aval du mesureur et un point de vidange.Ne jamais souder à proximité du mesureur, ceci pouvant l’endommager gravement.61

Longueurs droitesDans la mesure du possible, poser le mesureur en amont deséléments perturbateurs.NOTA : DN20 pas de longueur droite recommandée.Elément perturbateurTé ou coudeVanne de réglage de débitDiaphragme - Clapet anti retourLongueur droiteL = 6 DNL = 9 DNWEC : Encombrements / Pertes de charge / Conditions de posebar1,000,10BH0,70,60,50,40,30,20,10,050,0250,0125bar0,010,1110A100m 3 /h050 100 150m 3 /h0 mm 25 mm 32 mm 40 mm50 mm 65 mm 80/100 mm 150 mmConditions de poseToute position.Toujours positionner le mesureur sur le point bas de l’installation, sur la conduite retour, en respectant le sens d’écoulement indiqué parla flèche.En cas d’installation à proximité d’une pompe, ne jamais installer le mesureur à l’aspiration de celle-ci.Prévoir 2 vannes d’isolement, à l’amont et à l’aval du mesureur et un point de vidange.Afin de protéger le mesureur, installer un filtre « V » à tamis en amont de celui-ci, en respectant les longueurs droites.Ne jamais souder à proximité du mesureur, ceci pouvant l’endommager gravement.Longueurs droitesDans la mesure du possible, poser le mesureur en amont des éléments perturbateurs, voir page 31 du catalogue.62

Info MontageInstallation TypeAller1 = Doigt de gant sonde2 = Doigt de gant de contrôle1 245°250 mmVanne d'isolementRetour2 1RégulationVanne d'isolementMesureurVanne de vidangeFiltreFiltres DN 50 à 150< Filtre à tamis< Large surface de filtration< Grande capacité de stockage des particules sans risqued’obturation< Tamis en acier inoxydable et extractible< Accès aisé au tamis via couvercle supérieur pourextraction et nettoyage< Sens d’écoulement à respecter à l’installation< Conforme à la directive européenne PED 97/23/C desappareils en pressionCaractéristiques techniquesCalibres mm 50 60/65 80 100 150Rapport surface filtranteTamis/diamètre10,5 10,8 10,5 10,3 10,9Pression de service admissible bar 16Perçage des brides PN 10/16Température max de service °C 109Longueur (L) mm 200 230 270 300 330D mm 130 160 190 220 250H mm 233 285 320 378 485Masse approximative kg 13 21 28 35 58Références FITC50 FITC65 FITC88 FITC100 FITC150LDH2,5 mmDétail de la maille6 mm➥ Tarif : voir page 19 du cahier tarif professionnel.63

Pertes de chargebar0.60.50.40.30.20.150.150 mm65 mm80 mm100 mm150 mmbar0.150.10.0550 mm65 mm80 mm100 mm0.050.0250.0250.0125m 3 /h0 100 200 300 400 5000 100 200 300Stabilisateurs S3D DN 50 à 150< Stabilisateur d’écoulement par augmentation/réduction du diamètre de laveine d’eau et guidage de l’eau par palette< Longueur très courte (3 x DN)< Facilité de pose : pas de sens d’écoulement à respecter< Installation directe sur la bride amont du compteur< Conforme à la directive européenne PED 97/23/C des appareils en pressionCaractéristiques techniquesCalibre (D) mm 50 65 80 100 150Longueur (A=3D) mm 150 195 240 300 450Largeur l mm 165 185 200 222 323Masse kg 7,5 10,5 13,5 22 51PMA bar 16Température max de service 109°CPerçages des bridesPN10/16Références STAC50 STAC65 STAC80 STAC100 STAC150ADID = Diamètre du compteur.100 mm150 mm➥ Tarif : voir page 19 du cahier tarif professionnel.Pertes de chargebar 0.150.10.050.02550 mm65 mm80 mm100 mm150 mmD0.0125AIm 3 /hm 3 /h00 300 400 5000 100 200 300 400 50064

Comptage du gazFacturationHabitat résidentielPage 66Facturation/Répartition/RégulationTertiaire et IndustriePage 70

Facturation en habitat résidentiel (basse pression)ApplicationLe compteur de gaz est l’instrument de mesure, homologué par les services de la Métrologie Légale, destiné à mesurer laconsommation des abonnés résidentiels en vue de la facturer.Avec les préoccupations environnementales grandissantes, le compteur de gaz à usage domestique doit également inciter les abonnésà économiser la ressource naturelle.Les qualités requises sont les suivantes :< Compacité< Précision de mesure< Possibilité de téléreport de l’index du compteur dans le cadre d’un suivi des consommations ou d’une relève à distancesi le compteur est inaccessibleGuide de choixGallus 2000 / RF1< Compteur de gaz BP à membranes< Comptage du gaz naturel, butane, propane et air comprimé< Encombrement réduit< Dynamique de mesure étendue< Robustesse< Fiabilité< Aucune maintenance nécessaire< Homologation LNE/PTB et autorisation d’emploi GDF(G4 et G6)< Conforme à la directive européenne 2004/108/CE sur la CEM(Compatibilité Electro-Magnétique)< Exclus du champs d'application des directives PED et Atex< Produit pré-équipé pour la communication< RF1< Gallus 200066

Info Technique3 critères sont nécessaires pour déterminer le modèle de compteur de facturation Gaz résidentiel :1 PRESSION AVAL DE L’INSTALLATIONLes valeurs rencontrées dans les habitats résidentiels sont :- 21 mbar : zone France hors région Nord- 27 mbar : zone Nord de la France2 NATURE DU GAZSelon la nature du gaz utilisé :- Gaz naturel- Propane- Butanele pouvoir calorifique du combustible (quantité de chaleur dégagée par la combustion de 1 Mètre Cube Normal,exprimé en kWh ou MJ) diffère.3 DEBIT VOLUMIQUE ou PUISSANCE UTILESelon le type d’équipements présents chez l’usager, la demande d’énergie est très variable :- Gazinière- Gazinière + chauffe-eau- Gazinière + chauffe-eau + chauffageIl est donc indispensable de connaître soit le débit volumique max, soit la puissance utile, aussi appelé puissancenominale, de l’habitat.La puissance utile nominale, exprimée en kW est indiquée sur les équipements et correspond à la puissance calorifiquemaximale fixée et garantie par le constructeur, pouvant être délivrée en marche continue en tenant compte durendement de l’appareil.La nature du gaz et la puissance utile de l’installation permettent de déterminer le débit volumique max de l’installationet de sélectionner le compteur approprié.N’hésiter pas à contacter Actaris pour vous aider à dimensionner le compteur de gaz le plus adapté à votre besoin.A partir des 3 paramètres, pression, nature du gaz et puissance utile, et grâce à l’outil de calcul développé par Actaris,nous vous accompagnons dans votre projet.67

Caractéristiques techniquesCalibres G 1,6 G 2,5 G 4 G 6Modèle Gallus 2000 Gallus 2000 Alpax* Gallus 2000 RF1Débit maximum m 3 /h 2,5 4 6 10Débit minimal m 3 /h 0,016 0,025 0,04 0,06Pression max de service mbar 500 1500 500 500Volume cyclique dm 3 1,2 1,2 1,2 2Température en service °C - 20 à + 50Enveloppe Acier Aluminium Acier AcierProtection mécanique de l’enveloppe IP53 IP54Approbation F-05-0789 D89 7.122.47Homologation Atex Non OuiGroupeIICatégorie2G-EEx c IIC T5Téléreport d’index Via émetteur d’impulsion BF Via émetteur d’impulsion BFConnexion câbleConnexion câbleValeur de l’impulsionValeur de l’impulsion: 0,01 m 3 : 0,1 m 3A alimenter par une barrière de sécurité intrinsèqueA alimenter par une barrièreconformément à l’EN50020de sécurité intrinsèqueconformément à l’EN50020Raccordement Filetage GdF Filetage GdFDN20-G7/8”-MFIT001DN32-G1”1/2-MFIT001Encombrement A mm 110 250Encombrement B mm 214 235 214 269Encombrement C mm 156 178 156 177Masse kg 1,44 2,22 1,44 2,7Références 5562311 A852671 A113204 A113837Références émetteur BF 5561515 A109460➥ Tarif : voir page 14 du cahier tarif professionnel.* Version MP, moyenne pression avec enveloppe en aluminiumInfo TechniqueLe compteur à membrane aussi appelé à parois déformables ou à soufflets68< PrincipeLe compteur possède 2 compartiments équipés chacun d’une membranemobile et étanche au gaz (4 chambres de mesure A, B, C et D).La différence entre la pression amont et la pression aval provoque ledéplacement alternatif des membranes, qui est transformé en mouvementrotatif continu et transmis au dispositif indicateur.Les membranes se remplissent et se vident alternativement sous le contrôlede tiroirs de distribution.< AvantageA B C DCette technologie permet d’atteindre des précisions et des dynamiques de mesure très importantes à basse pression, lasouplesse et la surface des membranes autorisant des débits de démarrage très faibles.De plus, la métrologie de ces compteurs - de type volumétrique – n’est pas affectée par les conditions d’installation (pasde longueurs droites amont nécessaires).

BEncombrementADCPertes de chargePerte de pression en mbarPerte de charge en mbarPerte de pres2.0ButanePropane2,02.0Gaz naturel1,51,5Gaz naturel1,51,0NG ( d = 0,6)1,01,00,50,50,510 12Débit en m 3 /h06Débit en m 3 /h0,00< Gallus 2000 < RF12 4 6 8 10 12Débit en m 3 /h0Recommandations d’ installation< Importantes instructions de sécuritéUtiliser les produits Actaris pour des gaz propres et secs.Respecter toutes les réglementations nationales concernant les compteurs de gaz.Les conditions de fonctionnement indiquées sur le cadran, en particulier la pression maximale de service et le débitmaximum doivent être respectées.< ManipulationAvant l´installation, vérifier que le compteur n´a pas été endommagé durant le transport.Toujours stocker un compteur de gaz dans un endroit propre et sec.Les bouchons de protection à l´entrée et la sortie du compteur doivent rester en place jusqu´au moment de l´installation.Manipulez le compteur avec précaution durant le transport, les chocs doivent être évités. Transportez et installez lecompteur verticalement..../...69

Recommandations d’ installation (suite)< Installation et mise en serviceLe compteur doit être installé sans contraintes sur la canalisation.Aucune longueur droite n’est nécessaire.Le lieu d´installation doit être accessible, sec et sans glace. Le contact du compteur avec un mur ou le sol doit être évité.Une flèche sur le corps du compteur indique le sens du gaz.Vérifier que les surfaces d´étanchéité et que les éléments de connexion ne sont pas abîmés ni sales.Appliquer le couple de serrage des raccords indiqué dans la notice livrée avec produit.L´ouverture de la vanne amont doit se faire très lentement, la vanne aval doit être ouverte lentement après l’ouverturecomplète de la vanne amont.Les surpressions peuvent endommager le compteur et par conséquent sont interdites.Avant d’allumer les équipements avals, purger l’installation de toute présence d’air.Ne jamais procéder à des travaux de soudure sur la canalisation à proximité d’un compteur installé.Facturation/répartition/régulation en tertiaire et industrieApplication comptage facturation/répartitionLe comptage du gaz Commercial et Industriel permet d’enregistrer les consommations soit en vue de facturer lesusagers du type « Gros Consommateurs » soit dans le cadre du suivi des consommations internes (application répartition) relatif à lamaîtrise et aux économies d’énergie.Les volumes en jeu pouvant être très importants, l’instrument de mesure utilisé doit répondre aux exigences suivantes :< Précision métrologique et dynamique de mesure très importantes pour mesurer les plages de débits variables< Fiabilité, robustesse et endurance à toute épreuve< Possibilité de téléreport de l’index du compteur dans le cadre d’un suivi des consommationsEnfin, dans le cadre d’une application de facturation, le compteur de gaz doit impérativement posséder une approbation de modèledélivré par les Services de la Métrologie Légale.Les compteurs de gestion interne des consommations ne sont pas soumis à la réglementation métrologique car ne sont pas desinstruments de mesure donnant lieu à une transaction financière.Néanmoins, le choix d’un compteur homologué par la Métrologie Légale apporte toutes les garanties de bon fonctionnement, enl’absence de réglementation propre à ce type d’usage.Info RéglementationRT2005 - Arrêté du 24 mai 2006 : chapitre VII suivi des consommationsArt. 74. Pour les bâtiments à usage autre que d’habitation, si la surface chauffée dépasse 400 mètres carrés, un ou desdispositifs doivent permettre de suivre les consommations de chauffage, éventuellement confondues avec celles d’eauchaude sanitaire, et de mesurer la température intérieure d’au moins un local par partie de réseau de distribution dechaud.70Toutes les détails sont disponibles sur le site : www.industrie.gouv.fr

Guide de choixACD/SN< Compteur de gaz BP/MP à membranes pour la facturation ou la répartition< Comptage du gaz naturel, butane, propane et air comprimé< Protection anti-corrosion< Précision de mesure< Endurance< Sécurité< Sans entretien< Homologation PTB< Conforme à la directive européenne 2004/108/CE sur la CEM(Compatibilité Electro-Magnétique)< Conforme à la directive européenne PED 97/23/CE des appareils enpression (G10 et G16 exclus du champ d’application de la PED)< Conforme à la directive 94/9/CE (ATEX)< Produit pré-équipé pour la communication< ACD< SN71

Info Technique4 critères sont nécessaires pour déterminer le modèle de compteur de Gaz industriel :1 FACTURATION OU REPARTITIONLa réglementation française interdit l’usage de compteur de facturation non homologué par la Métrologie LégaleIl est impératif de connaître la destination de l’instrument de mesure : quittancement ou répartition.2 PRESSION AVAL DE L’INSTALLATIONLes valeurs généralement rencontrées dans l’industrie en France sont :- 300 mbar- 1 ou 4 bars pour les gros industriels3 NATURE DU GAZSelon la nature du gaz utilisé, gaz naturel, propane ou butane, le pouvoir calorifique du combustible (quantité de chaleurdégagée par la combustion de 1 Mètre Cube Normal, exprimé en kWh ou MJ) diffère.4 DEBIT VOLUMIQUE ou PUISSANCE UTILEIl est indispensable de connaître soit le débit volumique max, soit la puissance utile, aussi appelée puissance nominale,de l’installation.La puissance utile nominale, exprimée en kW est indiquée sur les équipements et correspond à la puissance calorifiquemaximale fixée et garantie par le constructeur, pouvant être délivrée en marche continue en tenant compte durendement de l’appareil.La nature du gaz et la puissance utile de l’installation permettent de déterminer le débit volumique max de l’installationet de sélectionner le compteur approprié.N’hésiter pas à contacter Actaris pour vous aider à dimensionner le compteur de gaz le plus adapté à votre besoin.A partir des 4 paramètres d’application, pression, nature du gaz et puissance utile, et grâce à l’outil de calculdéveloppé par Actaris, nous vous accompagnons dans votre projet.Caractéristiques techniques72Calibres G 10 G16 G 25 G 40Modèle ACD ACD SN SNDébit maximum m 3 /h 16 25 40 65Débit minimal m 3 /h 0,1 0,16 0,25 0,4Pression max de service BP mbar - 200 200 200HP mbar 500 500 500 500Volume cyclique dm 3 5 5 20 30Température en service °C - 25 à + 55 - 20 à + 60Enveloppe Acier Aluminium Acier AcierProtection mécanique de l’enveloppeIP54Approbation métrologique D-05-7.12.61 D-96-7.122.54 D-91-7.122.51Homologation Atex Groupe II2G-EEx c IIC T5Téléreport d’indexVia émetteur d’impulsion BF Connexion via prise binderValeur de l’impulsion : 0,1 m 3A alimenter par une barrière de sécurité intrinsèque conformément à l’EN50020Raccordement BP Filetage GdFFiletage GdFDN50-G2”-MFIT001DN32-G1”1/2-MFIT001MPBride DN50 PN10Bride DN80 PN10

Encombrement A mm 250 280 335 500Encombrement B mm 309 372 443 715Encombrement C mm 189 262 289 45Masse kg 4 7,5 13,3 2,7Références BP ACDG16BP NE9GH022000 NE9HI022000MPACDG10CACDG16MP NE9GH052000 NE9H1052000Références émetteur BF binder 5561415Connecteur Binder mâle 9050039* Pour des versions G 4 à G6 en application industrielle voir Gallus 2000 et RF1 en page 90➥ Tarif : voir page 15 du cahier tarif professionnel.EncombrementRaccordement électriqueBACBF1Surveillancede ligneJAUNE*JAUNE*ROUGE*ROUGE**sans polarité43625 1Repères de la fichedu connecteur(vue côté soudures)Pertes de chargeRaccordement électrique de l'émetteur BFmbar 3,002,502,001,501,000,500,00mbar 3,002,502,001,501,000,500,000 2 4 6 8 10 12 14 16Débit (m 3 /h)0 5 10 15 20 25Débit (m 3 /h)< ACD G10Perte de charge air (1,2 kg/m 3 )Perte de charge gaz naturel (0,8 kg/m 3 )< ACD G16Perte de charge air (1,2 kg/m 3 )Perte de charge gaz naturel (0,8 kg/m 3 )bar10,001,0000,100G25G40< SN0,0100,0010,11 10 100Débit (m 3 /h)73

Recommandations d’ installation< Importantes instructions de sécuritéUtiliser les produits Actaris pour des gaz propres et secs.Respecter toutes les réglementations nationales concernant les compteurs de gaz.Les conditions de fonctionnement indiquées sur le cadran, en particulier la pression maximale de service et le débitmaximum doivent être respectées.< ManipulationAvant l´installation, vérifier que le compteur n´a pas été endommagé durant le transport.Toujours stocker un compteur de gaz dans un endroit propre et sec.Les bouchons de protection à l´entrée et la sortie du compteur (version filetée) doivent rester en place jusqu´au momentde l´installation.Manipulez le compteur avec précaution, les chocs doivent être évités. Transportez et installez le compteur verticalement.< Installation et mise en serviceLe compteur doit être installé sans contraintes sur la canalisation.Aucune longueur droite n’est nécessaire.Le lieu d´installation doit être accessible, sec et sans glace. Le contact du compteur avec un mur ou le sol doit être évité.Une flèche sur le corps du compteur indique le sens du gaz.Vérifier que les surfaces d´étanchéité et que les éléments de connexion ne sont pas abîmés ni sales.Appliquer le couple de serrage des raccords indiqué dans la notice livrée avec produit.L´ouverture de la vanne amont doit se faire très lentement, la vanne aval doit être ouverte lentement après l’ouverture complètede la vanne amont.Les surpressions peuvent endommager le compteur et par conséquent sont interdites.Avant d’allumer les équipements avals, purger l’installation de toute présence d’air.Ne jamais procéder à des travaux de soudure sur la canalisation à proximité d’un compteur installé.MTZ< Quantomètre à turbine BP/MP/HP pour le comptage de répartition< Comptage du gaz naturel et autres gaz non corrosifs.< Haute précision métrologique< Très grande dynamique de mesure< Pression max jusqu’à 16 bar< Spécialement conçu pour les applications industrielles / Usageinterne uniquement< Conforme à la directive européenne 2004/108/CE sur la CEM(Compatibilité Electro-Magnétique)< Conforme à la directive européenne PED 97/23/CE des appareilsen pression< Conforme à la directive 94/9/CE (ATEX)< Pose d’un cône de filtration amont recommandé< Produit communicant en standard74

Caractéristiques techniquesModèle* MTZ100 MTZ160 MTZ250 MTZ400 MTZ650 MTZ1000Débit maximum m 3 /h 100 160 250 400 650 1000Débit minimal (r=1,2 kg/m 3 ) m 3 /h 6 10 16 25 40 65Pression max de service bar 16Température en service °C - 30 à + 60Protection mécanique de l’enveloppeIP67Homologation Atex Groupe IICategorie1 G ou 1/2 G - EEx ia IIB/IIC T6 ou TSRaccordement DN50 DN80 DN80 Brides DN100 Brides DN150 Brides DN150Entre-brides Entre-brides Entre-brides PN10/16 PN10/16 PN10/16Téléreport d’indexEmetteur d’impulsion BF inclus au produitConnexion câbleA alimenter par une barrière de sécurité intrinsèque conformément à l’EN50020Poids d’impulsion m 3 0,1 1 1 1 1 1Encombrement A mm 60 120 120 150 200 200Encombrement B mm 160 180 180 180 225 225Encombrement C mm 112 144 144 220 285 285Masse kg 4 10 10 19 33 33Références MTZ QNE1B000000 QNF1B000000 QNG1B000000 QNB1B100000 QNC1B100000 QND1B100000Références Cône de filtration 5739947 5739737 5739737 5739738 5739739 5739739➥ Tarif : voir page 15 du cahier tarif professionnel.*Autres calibres : nous consulterEncombrementBBACACPertes de chargebar10,00MTZ 1001,000,10MTZ 160MTZ 250MTZ 400MTZ 650MTZ 10000,0110100 1000Débit (m 3 /h)75

Recommandations d’ installation< Importantes instructions de sécuritéUtiliser les produits Actaris pour des gaz propres et secs.Respecter toutes les réglementations nationales concernant les compteurs de gaz.Les conditions de fonctionnement indiquées sur le cadran, en particulier la pression maximale de service et le débitmaximum doivent être respectées.< ManipulationAvant l´installation, vérifier que le quantomètre n´a pas été endommagé durant le transport.Toujours stocker le quantomètre dans un endroit propre et sec.Manipulez le produit avec précaution, les chocs doivent être évités. Transportez et installez le quantomètre verticalement.< Installation et mise en serviceLe quantomètre doit être installé sans contraintes sur la canalisation.Les brides/joints doivent être alignées avec les contre-brides. Les joints ne doivent pas déborder à l’intérieur de la canalisation.Pour garantir la précision de mesure, prévoir 3 DN mini de longueur droite amont et les précautions suivantes sontrecommandées :- Coude amont : prévoir un rayon > 5 DN- Réduction/augmentation de diamètre amont : prévoir des équipements de type cônes convergent/divergents- Doigt de gant pour sonde de température : prévoir 2 DN de distance en amont du quantomètreLa pose du cône de filtration amont est fortement recommandée : installation possible en amont immédiat du quantomètre.Le lieu d´installation doit être accessible, sec et sans glace. Le contact du quantomètre avec un mur ou le sol doit être évité.Une flèche sur le corps du quantomètre indique le sens du gaz.Vérifier que les surfaces d´étanchéité et que les éléments de connexion ne sont pas abîmés ni sales.Appliquer le couple de serrage des raccords indiqué dans la notice livrée avec produit.L´ouverture de la vanne amont doit se faire très lentement (0,3 bar par sec), la vanne aval doit être ouverte lentement aprèsl’ouverture complète de la vanne amont.Les surpressions peuvent endommager le quantomètre et par conséquent sont interdites.Avant d’allumer les équipements avals, purger l’installation de toute présence d’air.Ne jamais procéder à des travaux de soudure sur la canalisation à proximité d’un quantomètre installé.Application régulationLa régulation est indispensable dans une installation pour assurer en aval une pression ainsi qu’un débit adaptés et sécurisés.Le détendeur est un équipement qui abaisse la pression du gaz à une valeur déterminée et la maintient dans les limites prescrites.Il régule en permanence le débit pour adapter l’alimentation en gaz à la demande.Il intervient également dans la sécurité de l’installation en cas de sur-pression de l’installation aval.Il est généralement équipé d'un dispositif de sécurité - soupape de décharge et vanne de sécurité par déclenchement (par excès et/oumanque de pression aval) - et peut jouer le rôle de robinet de coupure de gaz.La gamme de détendeurs proposée par Actaris est de type à action directe et est destinée aux applications commerciales etindustrielles.76

Guide de choix* Pour des pressions supérieures à 4 bar, nous consulter.Détendeurs R133 / R233< Détendeurs à ressort à action directe pour pression amont de4 bar maxi< Usage commercial et industriel interne< Vaste choix de sièges adaptés aux différentes configurationsd’installation< Vanne de sécurité incorporable, déclenchement par excès depression aval (option)< Soupape d’évacuation interne (option)< Prise d’impulsion interne incluse (pour optimisation de larégulation par prise en compte de l’effet Venturi)< Filtre intégré< Homologation DVGW< Conforme à la directive européenne PED 97/23/CE desappareils en pression< Conforme à la directive 94/9/CE (ATEX)< R233< R13377

Info Technique5 critères sont nécessaires pour déterminer le modèle de détendeur :1 PRESSION AMONT DE L’INSTALLATIONIl convient de connaître les deux valeurs suivantes :- la pression amont maxi- la pression amont mini2 PRESSION AVALC’est la pression de service désirée dans l’installation après l’organe de régulation.3 NATURE DU GAZGaz naturel, Propane, Butane ou Air comprimé4 DEBIT VOLUMIQUE ou PUISSANCE UTILEIl est indispensable de connaître soit le débit volumique max, soit la puissance utile, aussi appelée puissance nominale,de l’installation.5 ORGANES DE SECURITESpécifier si le détendeur doit être équipé d’une sous-pape et/ou d’une vanne (=clapet à déclenchement par excès depression) de sécurité.N’hésiter pas à contacter Actaris pour vous aider à dimensionner le détendeur de gaz le plus adapté à votre besoin.A partir des 5 paramètres, pressions amont mini et maxi, pression aval, nature du gaz, puissance utile et options desécurité, et grâce à l’outil de calcul développé par Actaris, nous vous accompagnons dans votre projet.Caractéristiques techniques78Calibres DN25 DN40 DN50Modèle BP R133-4 R233-12-4 R233-12-4MP R133 HP-4 R233-8-4 R233-8-4Débit maximumDébit minimalVoir tableaux “Débits maximaux” pages suivantesPression max de service bar 4 (autres pressions, nous consulter)Plage de pression aval BP mbar 15 à 35MP mbar 140 à 420 210 à 450 210 à 450Température en service °C - 20 à +60Raccordement Filetage 1” Bride DN40 PN10/16 Bride DN50 PN10/16Approbation DG-301AS0605 DG-301AS0606 DG-301AS0606Homologation Atex Groupe IICatégorie2G-EEx c IIC TSFiltreIntégré en standard - Filtrage : particules > 0,5 mmClasse de précision AC 8-20 mbar : AC 20/ SG 30Classe de pression de fermeture SG 20-50 mbar : AC 10 / SG 2050-700 mbar : AC 5 / SG 10Option soupape de sécuritéRessort réglé automatiquement à 30 mbar au dessus de la pression avalprécision à +/- 10 %Option vanne (clapet) de sécuritéModèle SSV 033 à déclenchement par excès de pressionDifférence minimale de réglage entre le détendeur et la vanne de sécurité : 20 mbarRessort : couleur rouge qui correspond à une plage de tarage de 40 à 70 mbarClasse de précision AG10

Calibres DN25 DN40 DN50Encombrement A mm 100 (A1) 200 (A2) 200 (A2)Encombrement B mm 155 250 250Encombrement C mm 445 610 (BP) / 535 (MP) 610 (BP) / 535 (MP)Event D pouce 3/4” 1” 1”Masse kg 4 15 (BP) / 13 (MP) 16 (BP) / 14 (MP)Références détendeur sans BP 7800004 7800032 7800051soupape de sécurité MP - 7800027 7800048Références détendeur avec BP 7800005 7800033 7800052soupape de sécurité MP 7800007 7800028 7800049Références vanne de sécurité BP 7800600 7800606 7800607MP 7800603 7800604 7800605➥ Tarif : voir page 16 du cahier tarif professionnel.EncombrementCBA1A2Débits maximauxDétendeur type 133 (BP/MP), DN 25Réglage Pression Capacités dans des conditions standard (Nm 3 /h)pression amont Siègeaval (bar) 12,5 mm 10 mm 8 mm 6,3 mm 4,7 mm 3 mm(1/2”) (3/8”) (5/16”) (1/4”) (3/16”) (1/8”)20 mbar 0,1 bar 24 17 16 9 • •0,3 bar 40 36 29 22 12 60,5 bar 48 46 40 30 17 81,0 bar 61 56 53 41 25 121,5 bar • 63 61 56 33 142,0 bar • 64 63 57 38 183,0 bar • • • 59 51 244,0 bar • • • 64 52 31Les volumes indiqués en gras ne sontpas régulés avec la précision indiquée.Ne pas utiliser le siège avec cespressions amont.Conditions standard :• Pression absolue : 1,013 bar• Température : 15°C79

Détendeur type 133 (BP/MP), DN 25 (suite)Réglage Pression Capacités dans des conditions standard (Nm 3 /h)pression amont Siègeaval (bar) 12,5 mm 10 mm 8 mm 6,3 mm 4,7 mm 3 mm(1/2”) (3/8”) (5/16”) (1/4”) (3/16”) (1/8)50 mbar 0,1 bar 14 13 11 • • •0,3 bar 31 29 22 16 12 40,5 bar 44 42 37 24 15 81,0 bar 58 52 46 40 24 111,5 bar • 59 57 54 30 142,0 bar • 61 60 56 35 163,0 bar • • • 60 48 224,0 bar • • • 65 53 27100 mbar 0,2 bar 22 18 14 12 8 30,3 bar 33 28 18 16 11 40,5 bar 50 35 28 24 12 81,0 bar 60 52 48 39 23 121,5 bar • 58 56 52 29 132,0 bar • 60 59 55 34 163,0 bar • • • 60 48 214,0 bar • • • 63 52 25140 mbar 0,1 bar • • • • • •0,3 bar 18 15 12 10 7 30,5 bar 25 21 17 14 10 61,0 bar 44 36 29 22 17 101,5 bar • 46 38 28 24 132,0 bar • 53 43 35 29 163,0 bar • • 56 47 39 224,0 bar • • • 59 49 26300 mbar 0,5 18 15 11 8 6 •1,0 35 29 23 16 13 91,5 • 38 33 25 18 122,0 • 46 40 33 25 153,0 • • 53 43 38 214,0 • • 66 51 46 26400 mbar 0,7 26 22 17 12 10 61,0 33 28 21 17 12 81,5 • 37 31 26 16 102,0 • 44 38 31 23 123,0 • • 50 41 36 184,0 • • 64 49 44 24Facteur de correction pour desapplications hors gaz naturelSi le débit n’est pas indiqué, considérezque le gaz utilisé a une densitéspécifique de 0,6.Pour déterminer le débit volumique degaz autres que du gaz naturel, multipliezles valeurs figurant dans les tableaux decapacité avec un facteur de correction(voir ci-dessous pour les gaz les pluscourants).GazDensité Facteur derelative correctionAir 1,00 0,77Butane 2,01 0,55Dioxyde de carbone (sec) 1,52 0,63Monoxyde de carbone (sec) 0,97 0,79Gaz naturel 0,60 1,00Azote 0,97 0,79Propane 1,53 0,63Mélange air-propane 1,20 0,71Densité relative(air =1, valeur non dimensionnelle)Pour calculer le facteur de correctiond’autres gaz, déterminez la densitérelative (d) du gaz et utilisez la formulesuivante :Facteur de correction =0,6dLes volumes indiqués en gras ne sontpas régulés avec la précision indiquée.Ne pas utiliser le siège avecces pressions amont.80

Détendeur type 233-12 (BP), DN 40Réglage Pression Capacités dans des conditions standard (Nm 3 /h)pression amont Siège et angle du clapetaval (bar) 25 mm 20 mm 12,5 mm 10 mm 6,3 mm(1”) (3,4”) (1/2”) (3/8”) (1/4”)30° 10° 10° 10° 10°20 mbar 0,1 75 58 40 24 120,3 142 114 82 48 230,5 188 149 110 64 321,0 250 208 158 98 471,5 280 241 195 125 572,0 • 260 215 147 683,0 • 300 266 190 924,0 • 310 300 210 11350 mbar 0,1 51 43 26 20 •0,3 125 95 62 43 210,5 169 130 88 58 291,0 250 190 140 95 461,5 286 228 180 120 572,0 • 254 210 140 683,0 • 295 250 190 904,0 • 315 280 220 110100 mbar 0,2 73 52 38 25 150,3 110 81 54 36 200,5 160 119 79 53 301,0 237 183 136 90 441,5 266 221 168 119 572,0 • 258 204 142 653,0 • 290 248 191 874,0 • 319 277 230 109200 mbar 0,4 140 107 70 45 220,5 175 134 90 56 271,0 304 224 156 98 431,5 355 272 207 127 572,0 • 291 230 142 643,0 • 350 287 190 864,0 • 376 310 230 110Les volumes indiqués en gras ne sontpas régulés avec la précision indiquée.Ne pas utiliser le siège avecces pressions amont.81

Détendeur type 233-8 (MP), DN 40Réglage Pression Capacités dans des conditions standard (Nm 3 /h)pression amont Siège et angle du clapetaval (bar) 25 mm 20 mm 12,5 mm 10 mm 6,3 mm(1”) (3,4”) (1/2”) (3/8”) (1/4”)30° 10° 10° 10° 10°50 mbar 0,2 75 56 30 19 140,3 105 78 47 30 180,5 142 115 68 46 261,0 235 189 132 90 461,5 262 223 166 118 552,0 • 255 200 147 683,0 • • 243 190 904,0 • • 278 232 112100 mbar 0,3 93 73 41 26 180,5 136 106 65 42 261,0 220 170 114 79 411,5 261 205 149 102 552,0 • 236 180 126 663,0 • • 231 186 874,0 • • 263 225 109200 mbar 0,4 124 96 63 42 230,5 148 118 79 52 271,0 260 198 127 90 461,5 298 252 152 117 582,0 • 296 190 143 703,0 • • 266 197 894,0 • • 300 240 112400 mbar 0,7 152 126 86 61 321,0 220 175 118 80 461,5 277 214 142 107 542,0 • 256 172 130 663,0 • • 223 167 864,0 • • 241 176 108Les volumes indiqués en gras ne sontpas régulés avec la précision indiquée.Ne pas utiliser le siège avecces pressions amont.Détendeur type 233-12 (BP), DN 5082Réglage Pression Capacités dans des conditions standard (Nm 3 /h)pression amont Siège et angle du clapetaval (bar) 25 mm 20 mm 20 mm 12,5 mm 10 mm 6,3 mm(1”) (3/4”) (3/4”) (1/2”) (3/8”) (1/4”)30° 30° 10° 10° 10° 10°20 mbar 0,1 97 74 66 41 25 120,3 214 180 142 79 50 230,5 288 250 187 119 69 301,0 385 360 267 182 106 461,5 425 400 292 230 128 572,0 • 410 317 255 153 683,0 • • 362 324 205 864,0 • • 394 340 240 105Les volumes indiqués en gras ne sontpas régulés avec la précision indiquée.Ne pas utiliser le siège avecces pressions amont.

Détendeur type 233-12 (BP), DN 50 (suite)Réglage Pression Capacités dans des conditions standard (Nm 3 /h)pression amont Siège et angle du clapetaval (bar) 25 mm 20 mm 20 mm 12,5 mm 10 mm 6,3 mm(1”) (3/4”) (3/4”) (1/2”) (3/8”) (1/4”)30° 30° 10° 10° 10° 10°50 mbar 0,1 66 52 45 31 200,3 165 130 110 65 43 220,5 245 200 157 97 60 291,0 387 320 240 163 98 451,5 421 390 287 219 127 552,0 • 410 317 255 152 663,0 • • 365 312 205 894,0 • • 394 340 240 110100 mbar 0,2 95 65 60 40 30 140,3 160 117 105 65 44 210,5 241 178 155 97 62 291,0 380 307 260 162 98 451,5 446 379 326 216 126 572,0 • 410 376 255 153 693,0 • • 420 320 205 914,0 • • 430 375 240 110200 mbar 0,4 165 125 110 70 45 250,5 204 150 133 83 55 301,0 320 248 221 149 97 451,5 371 310 267 198 126 572,0 • 360 305 230 152 713,0 • • 360 200 205 914,0 • • 400 320 240 110Détendeur type 233-8 (MP), DN 50Réglage Pression Capacités dans des conditions standard (Nm 3 /h)pression amont Siège et angle du clapetaval (bar) 25 mm 20 mm 20 mm 12,5 mm 10 mm 6,3 mm(1”) (3/4”) (3/4”) (1/2”) (3/8”) (1/4”)30° 30° 10° 10° 10° 10°50 mbar 0,2 75 60 48 34 22 140,3 122 83 71 52 33 200,5 187 148 117 74 49 281,0 321 266 208 151 104 451,5 352 320 240 190 129 552,0 • 370 270 231 155 663,0 • • • 300 208 944,0 • • • 340 236 117100 mbar 0,3 94 78 75 45 28 200,5 137 116 108 70 42 281,0 293 241 189 122 83 462,0 342 401 270 208 134 663,0 • • • 281 189 924,0 • • • 317 237 113Les volumes indiqués en gras ne sontpas régulés avec la précision indiquée.Ne pas utiliser le siège avecces pressions amont.83

Détendeur type 233-8, DN 50 (suite)Réglage Pression Capacités dans des conditions standard (Nm 3 /h)pression amont Siège et angle du clapetaval (bar) 25 mm 20 mm 20 mm 12,5 mm 10 mm 6,3 mm(1”) (3/4”) (3/4”) (1/2”) (3/8”) (1/4”)30° 30° 10° 10° 10° 10°200 mbar 0,4 115 95 88 55 38 220,5 154 120 116 69 48 271,0 293 241 198 127 93 451,5 363 343 252 181 121 572,0 • 414 296 228 147 693,0 • • • 304 199 954,0 • • • 350 231 117400 mbar 0,7 160 123 110 81 62 291,0 221 165 153 113 82 401,5 294 216 191 142 110 542,0 • 274 231 170 128 663,0 • • • 226 167 914,0 • • • 252 200 112Les volumes indiqués en gras ne sontpas régulés avec la précision indiquée.Ne pas utiliser le siège avecces pressions amont.Recommandations d’ installation< Importantes instructions de sécuritéLes détendeurs doivent être utilisés uniquement pour des gaz propres et secs. Dans le cas de produits agressifs,veuillez contacter Actaris pour des versions spéciales. Ne jamais utiliser les régulateurs avec de l’oxygène : risqued’explosion !Les normes nationales en vigueur pour la mise en service, le fonctionnement, les contrôles et l’entretien valables pourdes appareils à gaz doivent être rigoureusement respectées.Pour le nettoyage des appareils, ne jamais utiliser des produits contenant de l’alcool ou des solvants.Respecter le sens de passage du gaz correspondant à la flèche indiqué le détendeur.La pression d’entrée maximale présente dans le système ne devra jamais excéder la pression d’entrée maximale admissibledu détendeur.Toute intervention sur le détendeur doit se faire hors pression.< ManipulationLe détendeur doit être examiné avant son installation afin de vérifier s’il n’a pas été endommagé lors de son transport. Il nepeut être monté que s’il est en parfait état. Les faces surélevées et unies des brides doivent être exemptesd’endommagements et propres.Ne soulever les appareils qu’en utilisant les oeillets de levage prévus à cet effet ou moyennant des sangles de transportmontées sur le corps de distribution.84< Installation et mise en serviceUn espace suffisant doit être prévu pour permettre un entretien et une commande aisés.Le détendeur doit être installé de façon à ce qu’il ne soit pas détérioré dans son fonctionnement par d’autres composantsde l’installation.Les couples de serrage appliqués aux vis et mentionnés dans la notice d’installation livrée avec l’appareil ne doivent pasêtre dépassés.

La longueur des vis utilisées pour les embouts à brides doit être choisie de sorte que les vis dépassent au moins d’un pasde filet les écrous.L’appareil doit être monté sans tension dans la conduite.Position de montage : horizontale. Autres positions : nous consulter.Conduite d’impulsion : non nécessaire en cas d’une prise d’impulsion interne (Pression amont < 4,0 bar).Conduit d’aération :- Raccordement évent type 133 : G 3/4“- Raccordement évent type 233 : G 1“Pour assurer une réponse correcte aux variations rapides de charge, le raccordement de l’évent sur le détendeur doit êtreprévu sur des conduites de diamètre suivant :- DN 20 pour des longueurs jusqu’à 3 m- DN 25 ou plus pour des longueurs supérieures à 3 m.Après l’installation du détendeur dans le système de régulation, veiller à ce que le robinet d’arrêt côté entrée et sortie soitfermé. Ouvrir lentement et entièrement le robinet côté entrée. Tirer (ouvrir) lentement sur la vanne de sécurité jusqu’à cequ’elle reste en position ouverte et que de la pression de fermeture soit présente au détendeur. Ouvrir lentement etentièrement le robinet d’arrêt côté sortie jusqu’à apparition d’une consommation régulière.85

Réglementation< La métrologie LégaleEn France, la Métrologie Légale est une activité qui relève de l’état. Les autorités désignées par le Ministère pour mettre enoeuvre la Métrologie Légale sont :- la Sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie- le Bureau de la Métrologie (BM)- les Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE)Le LNE, Laboratoire Nationale d’Essais est, depuis le 1er janvier 2002, le laboratoire national de référence, pour l'industrie, enmatière de métrologie. A ce titre, le LNE à pris la suite de la DRIRE pour la délivrance des approbations de modèle et la vérificationprimitive des instruments de mesur en usine depuis 2002.Info +Qu’est-ce que la Métrologie Légale ?On appelle Métrologie Légale l’intervention de l’Etat par la voie réglementaire, pour garantir la qualité des instruments demesure ou des opérations de mesurage touchant à l’intérêt public.Que garantit la Métrologie Légale ?Elle garantit pour les utilisateurs, la qualité des instruments de mesure soumis à la réglementation :< l’exactitude : un résultat juste dans les limites d’incertitude réglementées< la fiabilité des mesures : pour éviter les erreurs et les fraudesSi un cadre réglementaire européen (voir ci-dessous Directive Européenne) existe, les certificats délivrés par les laboratoiresnationaux de référence d’autres états membres que la France font foi sur notre territoire.Par exemple, en Allemagne le PTB et DVGW sont deux laboratoires habilités par la Métrologie Légale allemande pour délivrerdes certificats d’homologation. Les compteurs homologués PTB ou DVGW sont donc autorisés d’emploi en France.1/ Quels sont les produits concernésTous les instruments de mesure destinés à une transaction commerciale sont soumis à la Métrologie Légale. Le certificatd’homologation ou d’approbation (aussi appelé par les services de l’Etat : certificat d’examen de type) délivré par la DRIRE(avant 2002) ou par le LNE (à partir de 2002) vaut autorisation d’emploi sur le territoire français.Le Métrologie Légale a défini une liste de toutes les catégories d’instruments de mesure soumises à la réglementation dontfont partie les trois familles suivantes, présentées dans ce catalogue :- Compteur d’eau froide et d’eau chaude- Compteur d’énergie thermique- Compteur de volume de gaz87

Les services de l’Etat délivrent des certificats d’ homologation valables 10 ans et soumettent les compteurs à une vérificationprimitive. Tous les compteurs, lors de leur fabrication en usine, doivent recevoir différentes marques réglementaires. Cesmarques ditent de vérification primitive, attestent de la conformité de chaque instrument fabriqué au modèle approuvé. Ellessont le garant de la précision, de la fiabilité et de la robustesse des produits, en un mot de leur qualité (voir commentreconnaître ces marques plus bas).Tous les compteurs Actaris destinés à une transaction commerciale respectent ces règles.Certains compteurs Actaris non destinés à une transaction commerciale sont également homologués afin de garantir lesmêmes performances métrologiques et la même qualité que les compteurs relevant de la Métrologie Légale.2/ Listes des textes réglementairesAvec la création de l’Europe, une politique d’harmonisation réglementaire s’est peu à peu mis en place.Bruxelles crée ainsi un cadre réglementaire commun, appelé Directive Européenne dont le principe est de définir lesexigences essentielles à respecter, sans entrer dans les détails techniques, pour accélérer la création du marché unique.Pour être appliquée dans un état membre, une directive doit être obligatoirement transposée en droit national par cet Etat.Cela signifie que chaque Etat membre doit émettre un document d’application. En France c’est en général un décret suivid’un arrêté.S’agissant des Instruments de Mesure, depuis le 30 octobre 2006, une nouvelle Directive Européenne 2004/22/EC,également couramment appelée DIM (=Directive des Instruments de Mesure), régit certaines catégories d’instruments demesure dont les compteurs d’eau (froide et chaude), d’énergie thermique et de gaz, dans tous les états membres de laCommunauté Européenne.Info +Pourquoi de nouveaux textes< Les règlements précédents n’étaient plus adaptés au développement des nouvelles technologies ainsi qu’auxperformances des instruments de mesure.< Les nouveaux textes offrent :- Une harmonisation des réglementations en Europe- Une meilleure lisibilité des performances des produits- Un renforcement des exigences techniques et de qualité< Les traditionnelles classes A, B et C sont remplacées par une nouvelle classification aux possibilités illimitées.< Les essais d’homologation sont renforcés (durabilité) et plus complets (exigences climatiques, hydrauliques,mécaniques et électromagnétiques).Les Directives ne sont pas rétroactives, en fonction de la date d’approbation du compteur, il convient d’appliquer lesanciennes directives ou la nouvelle directive. Tous les compteurs homologués avant le 30 octobre 2006 relèvent desanciennes directives européennes. Leurs approbations restent valides 10 ans à dater de l’édition du certificat d’homologation.88

Compteurs neufsCompteurs neufsCatégorie avant le 30/10/06 après le 30/10/06Instrument demesure Cadre Textes français* définissant Cadre Textes français* définissantréglementaire les conditions d’application réglementaire les conditions d’applicationeuropéen* sur le territoire français européen* sur le territoire françaisCompteur d’eau EF : EF : Décret n°76-130 dufroide (EF) Directive 29/01/1976 etn°75/33/CE Arrêté du 19/07/76et du 17/12/74 EC : Décret n°82-537 duEC :22/06/82 etCompteur d’eau Directive Arrêté du 14/12/82chaude (EC)n°79/830/CEdu 11/09/79Décret n°2006-447Compteur d’énergie Inexistant Décret 76-1327 du Directive du 12/04/06thermique Réglementation 10/12/76 et européenne etuniquement nationale Arrêté du 29/09/77 n°2004/22/CE Arrêté dudu 31/03/04 28/04/06Directive du 26/07/71 Décret du 06/09/72n°71/318/CEE modifiée n°72-866 modifiépar Directive du par le décret12/06/74 n°76-1208 duCompteur de gaz n°74/331/CEE 17/12/76Directive du 31/03/78 Arrêté du 23/10/74n°78/365/CEE modifié par lesDirective du 01/07/82 arrêtés du 17/04/79,n°82/623/CEE du 10/06/83, du31/10/84 et du29/07/87(*) Tous les textes sont disponibles sur le site industrie.gouv.fr dans la rubrique « Espace Pratique – Réglementation » puis « Instruments de Mesure etMétrologie ». Ne sont pas listés dans le tableau, les textes relatifs au contrôle des appareils en service.La transition entre les anciennes Directives et la nouvelle Directive sur les instruments de mesurePlusieurs années seront nécessaires aux états membres pour adopter la nouvelle Directive et aux fabricants pour adapterleurs produits et fabrications aux nouvelles exigences. Toutes les approbations obtenues suivant l’ancienne réglementationrestent valides jusqu’à leur expiration (10 ans) et au maximum jusqu’au 30 octobre 2016.La vérification périodique des compteurs en serviceL’arrêté du 6 mars 2007 publié en application du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 rend obligatoire la vérification périodiquedes compteurs d’eau froide, à l’exclusion des instruments utilisés pour la répartition des charges collectives, selon lesrègles suivantes :Catégorie de précision du compteur Première vérification Vérifications suivantesClasse C ou Q3/Q1 > 125 Au bout de 15 ans Tous les 7 ansClasse B ou 50 < Q3/Q1 < 125 Au bout de 12 ans Tous les 7 ansClasse A ou Q3/Q1 < 50 Au bout de 9 ans Tous les 7 ansLa procédure de contrôle est soit unitaire soit statistique.89

S’agissant du parc de compteurs d’eau froide déjà en service, des dispositions transitoires s’appliquent selon l’ancienneté du parc.Les personnes morales concernées par cette réglementation sont les propriétaires ou gestionnaires des compteurs.Les compteurs d’eau froides utilisés uniquement pour la répartition de charges collectives ne seront soumis à la vérificationpériodique qu’à compter d’une date et selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’industrie.3/ Synthèse des textes réglementaires3.1 Comment reconnaît-on un compteur conforme à la réglementation ?Tout compteur soumis à la Métrologie Légale doit porter les marques réglementaires suivantes caractérisant l’homologation etla vérification primitive.Réglementation Anciennes directives Nouvelles directive 2004/22/CEMarque réglementaired’homologationMarque réglementairede vérification primitivePaysPaysayantayantaccordéaccordél'homologationl'homologationetetmillésimemillésimededel'annéePays l'année ayant accordéd'homologationd'homologationPays ayant accordél'homologation etl'homologation N° millésime de l'annéeN°d'homologationd'homologationetmillésime de l'annéed'homologationd'homologationN° d'homologationPaysPaysdedevérificationvérificationprimitiveprimitiveN°N°distinctifdistinctif Pays dedudu vérificationbureaubureaudedevérificationPays de vérificationvérification primitiveprimitive N° distinctif F duN° distinctif dubureau de vérificationMillésimebureau de vérification Millésimededel'annéel'année 5dedevérificationvérificationF07F07F07 G-1277G-1277G-1277N° d'homologationMillésime de l'annéeMillésime de l'annéede vérificationde vérification073.2 Quelles sont les exigences essentielles ?A - Compteur d’eau (froide et chaude)F5F50707Nom du laboratoireayant accordéNomNomdudulaboratoirelaboratoireayantayantaccordéaccordél'homologationl'homologationNom du laboratoireayant accordéN°N°d'homologationd'homologationl'homologationN° d'homologationl'homologation LNE 5582MarquageMarquage LNE CECEM 5582= MétrologieMétrologieLNE 5582Marquage CEMarquage CEN° d'homologationM07M07 M07M = MétrologieMillésimeMillésimedede N°N°dedel'organismel'année l'organismel'annéededenotifénotiféexex::LNEvérificationLNEvérification Millésime deMillésimeM = Métrologiedel'année devérificationN° de l'organismenotifé ex : LNEl'année devérification N° de l'organismenotifé ex : LNE00710071 0071RéglementationDirective 75/33/CE (Eau Froide)Directive 79/830/CE (Eau Chaude)Directive 2004/22/CE (Eau Froide et Eau Chaude) Annexe MI-001Caractérisation d’un compteurQn et classe de précision A, B ou CQn et classe de précision A, B, C ou DQ3 et R90Désignation selon les directives75/33/CE et 79/830/CEDésignation selon directive2004/22/CE – Annexe MI-001DéfinitionsDébit correspondant à une utilisationnormale c-à-d dans des conditions deQnQ3débit constant ou intermittentDébit le plus élevé auquel le compteurdoit fonctionner pendant des périodes Qmax=2 x Qn Q4 = 1,25 x Q3limitées sans détériorationDébit à partir duquel le compteur doitrespecter une erreur maximale de ± 5%Débit de transition à partir duquel lecompteur doit respecter une erreurmaximale de ± 2%Qmin, découle de Qn etde la classe de précisionQt, découle de Qn et dela classe de précisionQ1 = Q3/RQ2 = 1,6 x Q1.../...

DéfinitionsDésignation selon les directives Désignation selon directive75/33/CE et 79/830/CE 2004/22/CE – Annexe MI-001Etendue de mesure du compteur dans le Classe de précision à choisirrespect des erreurs maximales parmi les classes D (pour l’eau Ratio Rréglementaireschaude uniquement), C, B et ADéfinition des classes de précision pour un compteur DN15 Qn 1,5m 3 /h eau froide selon Directive 75/33/CEInfo consoUn goutte à goutte représente un débit de 4 L/h soit 35 m 3 par an,détectable uniquement par un compteur de classe C.Une fuite de robinetterie ou de chasse d’eau peut atteindre 16 L/h soit 140 m 3 par an,soit la consommation moyenne annuelle d’une famille de 4 personnes.Correspondance de terminologie entre la nouvelle et l’ancienne directive dans le cas d’un compteur DN 15 EFQ2 20 L/hQ1 12,5 L/hQ4 312 5 L/hQ3 2500 L/h5% Exemple sur CompteurNOUVELLE DIRECTIVEClasse C Qn 1,5 m3/h1,6 Q3 2,5 m3/h R2001,25RQ4 : 3125 L/h (2500x1,25)Q1 : 12,5 L/h (2500/200)2%Q2 : 20 L/h (12,5x1,6)-2%-5%ANCIENNE DIRECTIVEClasse C Qn 1,5 m3/hQmax : 3000 L/hQmin : 15 L/hQt : 22,5 L/hQmin 15 L/hQt 22,5 L/hQn 1500 L/hQmax 3000 L/h91

B - Compteur d’énergie thermiqueRéglementationDécret n°76-1327 du 10 décembre 1976etArrêté du 29 septembre 1977Directive 2004/22/CEAnnexe MI-004Caractérisation d’un compteurPmax et Pmin∆Tmax et ∆TminClasses de précision I ou II applicable au compteurcompletq i q p et q s∆θmax et ∆θmaxClasses de précision 1, 2 ou 3 répercutées surchaque sous-ensemble du compteur :- Précision sur le débit (mesureur hydraulique) : classes1, 2 ou 3 avec un maximum de ±5%- Précision sur la différence de température(paire de sonde) : classe unique avec un maximum de±3,5%- Précision sur le calculateur : classe unique avec unmaximum de ±0,5%92DéfinitionsDésignation selonle décretn°76-1327 du10/12/76Désignation selondirective 2004/22/CEAnnexe MI-004Plus grande différence de températuredu liquide entre l’entrée et la sortie ducircuit d’échange, mesurable par leDTmaxDtmaxcompteurPlus petite différence de températuredu liquide entre l’entrée et la sortie ducircuit d’échange, mesurable par leDTminDtmincompteurDébit le plus élevé auquel le compteurdoit fonctionner de façon permanente Non existant q psans détériorationDébit le plus élevé auquel le compteurdoit fonctionner pendant des périodes Qmax q slimitées sans détériorationDébit le moins élevé auquel lecompteur doit fonctionnerQminq iEnergie thermique la plus élevée,absorbée ou cédée par le liquide dansle circuit d’échange, par unité de Pmax P stemps, lorsque le débit et la différencede température sont maximaEnergie thermique la moins élevée,absorbée ou cédée par le liquidedans le circuit d’échange, par unité detemps, lorsque le compteur fonctionne Pmin Non existantsoit au débit maximal et à ladifférence minimale de température,soit au débit minimal et la différencemaximale de température

DéfinitionsDésignation selonle décretn°76-1327 du10/12/76Désignation selondirective 2004/22/CEAnnexe MI-004Remarques importantes En raison de l’absence de L’homologation en élémentsmoyens de tests appropriésséparés est autorisée.les compteurs dont leQmax > 30m 3 /h et Tmax > 110°Csont dispensés d’homologation et Les désignations qs, qi et qp sontde vérification primitive identiques à celles spécifiées dans(circulaire n° 81.1.01.390.0.0).la norme EN 1434 utiliséepour la définition des modesPar analogie avec les compteurs opératoires d’homologation.d’eau chaude, l’usage courantutilise parfois les terminologiesclasses de précision D, C, B et Apour caractériser la partiehydraulique du compteur d’énergiethermique et dans le respectdes classes de précision globale Iou II.Les désignations Qmax etQmin sont parfois remplacées dansl’usage courant par qs, qicomplétés de qp en référence à lanorme EN 1434 utilisée pourla définition des modes opératoiresd’homologation.L’homologation en ensemblecomplet est obligatoire.Info TechnoSur des installations à débit constant ou en intersaison,la différence de température du liquide entre l’entrée etla sortie du circuit d’échange descend en dessous de 3°K.Seul un compteur d’énergie thermique homologué avecun ∆Tmin = 1°K et équipé d’un mesureur hydrauliqueéquivalent à la classe C peut garantir une mesure préciseet fiable à Pmin.∆T

Définition des classes de précision pour un compteur d’énergie thermique selon le décret n°76-1327 du 10/12/76 1976∆TCLASSE 1 CLASSE 2TRANSACTIONS COMMERCIALESREPARTITION DANS LES LOCAUX PRIVATIFS+ 8 %+ 6 %+ 4 %+ 12 %+ 8 %+ 5 %∆T > 40°CPminPmax Pmax6 3PmaxPmin Pmax Pmax6 3Pmax+ 10 % + 7 %+ 15 %+ 5 %+ 10 %+ 6 %∆T < 40°CPminPmax6Pmax3PmaxPminPmax Pmax6 3PmaxC - Compteur de gazRéglementationCaractérisation d’un compteurDirective du 26/07/1971 n° 71/318/CEE modifiée parQmin et QmaxDirective du 12/06/1974 n° 74/331/CEEClasse de précision unique mais différente selon,Directive du 31/03/1978 n° 78/365/CEE les technologies de comptage :Directive du 01/07/1982 n° 82/623/CEE - compteurs à membrane :±3% entre Qmin et 2xQmin±2% entre 2xQmin et Qmax- autres technologies (piston, vitesse et tourbillon) :±2% entre Qmin et 2xQmin±1% entre 2xQmin et QmaxDirective 2004/22/CEQmaxClasse de précision 1,5 et 1,0annexe MI-003 - Classe 1,5 :±3% entre Qmin et Qt±1,5% entre Qt et Qmax- Classe 1,0 :±2% entre Qmin et Qt±1% entre Qt et Qmax94

Désignation selon les directivedu 26/07/1971 n° 71/318/CEEDéfinitionsmodifiée parDésignation selonla directive du 12/06/1974directive 2004/22/CEn° 74/331/CEE Annexe MI-003la directive du 31/03/1978n° 78/365/CEEla directive du 01/07/1982n° 82/623/CEEDébit le plus faible auquel le compteurde gaz fournit des indications quisatisfont aux exigences relatives auxQminQmin, découle de Qmax et de laerreurs maximales toléréesla classe de précisionDébit le plus élevé auquel le compteurde gaz fournit des indications quisatisfont aux exigences relatives auxerreurs maximales tolérées, dans les Qmax Qmaxconditions normales d’utilisation,c-à-d dans des conditions de débitconstant ou intermittentDébit de transition, situé entre Qmin etQmax, auquel l’étendue des débits estdivisée en deux zones ayant une erreur2xQminQt, découle de Qmax et demaximale caractéristiquela classe de précisionDébit de surcharge : débit le plus élevéauquel le compteur fonctionnependant une courte période sans seNon existantQrdétériorer< La réglementation sanitaire1/ Quels sont les produits concernésSelon les termes de la directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998, « les Etats membres prennent toutes lesmesures nécessaires pour que les substances ou les matériaux servant à de nouvelles installations et utilisés pour lapréparation ou la distribution des eaux destinées à la consommation humaine […] ne demeurent pas présents dans ceseaux […], pour la protection de la santé […] ».Tous les équipements en contact avec l’eau potable (froide et chaude) - canalisations, compteurs d’eau et accessoiresde robinetterie sanitaires - sont concernés.Cette directive a été transposée dans le Code de la santé publique (article R1321-48), qui dispose que les matériaux utilisésdans les systèmes de production ou de distribution, au contact de l’eau destinée à la consommation humaine, ne doiventpas être susceptibles d’altérer la qualité de l’eau. Leur utilisation est soumise à une autorisation du ministre chargé de lasanté, donnée après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments.Cette autorisation, désignée généralement par l’expression Attestation de Conformité Sanitaire ou ACS est valable 5 ans.95

2/ Listes des textes réglementairesLes produits présentés dans le présent catalogue relèvent des textes réglementaires suivants :- Directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998- Décret 2001-1220 du 20 décembre 2001- Arrêté du 29 mai 1997 modifié par l’arrêté du 22 août 2002- Circulaire n° 2002-571 du 25 novembre 2002Tous ces textes sont disponibles sur le site : www.legifrance.fr3/ Synthèse des textes réglementaires3.1. Comment reconnaît-on un produit conforme à la réglementation ? exigences essentielles ?Aucun marquage visible sur le produit ne permet de s’assurer que le produit est conforme à la réglementation car rien n’estprévu dans la réglementation en terme de marquage produit.Seul l’autorisation du Ministre de la Santé fait foi. Cette autorisation ainsi que le mode opératoire de son obtention diffèrentselon la catégorie de produits.< Les produits combinés ou « accessoires » : ex. compteur d’eau, clapet anti-pollution, réducteur de pression- Certification de conformité sanitaire menée par un laboratoire agréé (4 en France au 01/01/08)- Délivrance d’une Attestation de Conformité Sanitaire< Les produit du type « matériau » métallique, minéral ou organique : ex. tube, raccord, joint…- Matériau métallique/minéral : déclaration sur l’honneur du producteur de la conformité aux règles de compositiondécrites dans l’arrêté du 29 mai 1997- Matériau organique : certification et délivrance d’une ACS par un laboratoire agrééLes ACS ne sont pas livrés avec le matériel.En revanche, ils sont disponibles sur simple demande auprès du constructeur.Certains constructeurs ont créé un sigle caractéristique de reconnaissancepour rendre immédiatement visible à l’utilisateur la conformité ACS surl’emballage ou sur la documentation du produit.C’est le cas de Actaris.Tous les produits Actaris en contact avec l’eau potable froide et chaude sont conformes à la réglementation.< La réglementation des appareils sous pression - PEDLes équipements sous pression présentent un potentiel de danger du fait de l’énergie considérable susceptible d’y êtrestockée sous forme pneumatique. Ce danger est d’autant plus important que le fluide contenu sous pression est lui-mêmedangereux (gaz inflammable et toxique...).96La directive européenne 97/23/CE, qui a pour but d’assurer un niveau uniforme de sécurité pour tous les« équipements sous-pression » utilisés en Europe, est obligatoire en France pour tout produit livré depuis de fin 2002.

1/ Quels sont les produits concernésA l’exception d’un nombre réduit de dérogations, tous les équipements soumis à une pression de gaz ou de liquide de plusde 0,5 bar sont soumis à la directive européenne 97/23/CE.Il s’agit aussi bien de récipients que de tuyauteries, robinetteries, accessoires ou dispositifs de sécurité.Un nombre limité d’équipements n’est pas concerné par cette directive (exclusions) :- les équipements pour le transport des matières dangereuses,- les compteurs d’eau,- les canalisations de transport,- les équipements nucléaires et militaires,- les réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation d’eau…Ces équipements sont exclus de la norme CE sur les « équipements sous-pression» car ils sont, pour certains d’entre eux,déjà soumis à d’autres directives européennes spécifiques.Tous les produits Actaris sont conformes à la réglementation des appareils sous-pression2/ Listes des textes réglementairesLes produits présentés dans le présent catalogue relèvent des textes réglementaires suivants :< Directive 97/23/CE du 27 mai 1997< Décret du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (version consolidée) et annexes ci-dessous :- Annexe 1 ( Exigences essentielles)- Annexe 2 (Procédures d'évaluation de conformité)- Annexe 3 (Opérations de contrôle en service)- Annexe 4 (Critères minimaux à remplir pour l'habilitation des organismes)- Annexe 5 (Marquage CE)- Annexe 6 (Déclaration de conformité)< Décret n° 2003-1249 du 22 décembre 2003< Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de conformité des équipements sous pressionTous les textes sont disponibles sur le site www.industrie.gouv.fr dans la rubrique « Espace Pratique – Réglementation » puis« Sécurité industrielle » puis « Gaz et appareil à pression » puis « Réglementation – Equipements sous-pression ».3/ Synthèse des textes réglementaires3.1. Comment reconnaît-on un produit conforme à la réglementation ?Le marquage est le symbole visuel apposé sur un équipement mis sur le marché.Il signifie que l’équipement est certifié conforme aux exigences essentielles de sécurité de la directive 97/23/CE (directivefaisant partie de la famille des directives «nouvelle approche») lorsque celui-ci est soumis à cette directive.Ce passeport donne accès à la libre circulation de l’équipement sur tout le territoire de l’Union Européenne.Le marquage CE est toujours apposé par le fabricant.Ce dernier prend la responsabilité de déclarer la conformité de ses équipements aux exigences de la directive. Toutefois,pour les équipements sous pression présentant un risque moyen ou élevé, la directive prévoit une vérification de laconformité par des organismes notifiés. Dans ce cas, le numéro d’identification de l’organisme accompagne le marquageCE.Les organismes notifiés sont des organismes de contrôle indépendants, choisis et désignés par les états membres en raisonde leur compétence, pour la réalisation des vérifications, inspections et essais prévus par la directive.97

Le rôle des DRIRE consiste alors à surveiller l’activité de ces organismes notifiés et de procéder, par sondage, à unesurveillance des équipements mis sur le marché français.Autres marquages :L’étiquette du produit doit mentionner les informations suivantes :Pt : pression de testPN : pression maximale admissibleT : température min /max admissibleGr : groupe de fluide (voir définition ci-dessous)3.2. Quelles sont les exigences essentielles ?La norme CE s’applique de façon différente en fonction de 3 critères :- le type de l’équipement : récipient / robinetterie-tuyauterie / accessoires / organe de sécurité,- la nature du fluide : gaz / liquide / vapeur,- la dangerosité du fluide : fluides dangereux (appelés «groupe 1») / autres fluides (appelés «groupe 2»).Un fluide est considéré comme dangereux tant par sa nature (explosif, toxique,…) que par ses conditions d’utilisation(température élevée…).Les équipements sont répartis en 5 catégories « CE » selon les risques associés :CatégorieArticle 3 paragraphe 3 (3 §3 )Catégorie 1Catégorie 2Catégorie 3Catégorie 4CommentairesIl s’agit des équipements ne présentant que des risquestrès faibles (faible DN et PN notamment). Le fabricant doitjuste respecter les « règles de l’art ». Aucun dossier techniquen’est nécessaire et le produit n’a pas besoin de porter le logo « CE ».Risques faibles, marquage « CE » obligatoireRisques moyens, marquage « CE » obligatoireRisques forts, marquage « CE » obligatoireRisques très forts et accessoires de sécurité,marquage « CE » obligatoireEn fonction de la catégorie du produit, les contraintes et les tests réalisés pour satisfaire la directive sont de plus en plusimportants et donc de plus en plus contraignants pour le fabricant.< Exigences de conceptionLes équipements sous pression doivent être «correctement conçus» pour supporter des charges correspondant à l’usageenvisagé dans des conditions raisonnablement prévisibles.Des dispositions doivent être prises pour assurer la sécurité de la manutention et du fonctionnement : dispositifs defermeture et d’ouverture, soupapes de sécurité, etc.L’équipement doit permettre les inspections nécessaires à la sécurité (orifices d’accès).Les risques de corrosion, d’abrasion, etc. sont également à prendre en compte.98< Exigences de fabricationLes procédés d’assemblage permanent (en particulier le soudage) ainsi que les opérateurs doivent être qualifiés.Les équipements doivent être soumis à une vérification finale destinée à s’assurer du respect de la directive.Ce contrôle comprend, en principe, un examen de l’équipement et des documents de fabrication ainsi qu’une épreuvehydraulique.Les matériaux utilisés doivent posséder des «caractéristiques appropriées», une résistance chimique suffisante, ne pas êtresensibles au vieillissement, etc.

La marque NFLa marque NF est :- une marque volontaire de valorisation des produits de qualité, sûrs et dont la valeur d’usage est démontrée,- la marque de qualité de conformité aux normes françaises, européennes et internationales,- la propriété d’AFNOR qui a concédé à sa filiale AFAQ AFNOR Certification une licence d’exploitation totale de cettemarque.AFAQ AFNOR Certification et le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), organisme mandaté par AFAQAFNOR Certification, sont des organismes impartiaux en charge de mettre oeuvre la certification des produits.La marque NF sur un produit, c’est l’attestation que ce produit :< est conforme à la réglementation, aux normes et aux textes complémentaires envigueur le concernant,< provient d'une fabrication dont la qualité est contrôlée et surveillée.La marque NF est matérialisée par le logo NF conforme au modèle ci-contre.Toutes les informations du présent document sont extraites du guide ci-dessous édité conjointement par AFAQ AFNORCertification et le CSTB :REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NFROBINETTERIE DE REGLAGE ET DE SECURITEN° d’identification AFAQ AFNOR Certification : NF 079N° de révision des Règles de certification : 7Date de mise en application : 01/01/2006Ce guide est disponible au CSTB.Sur le site web du CSTB : www.cstb.fr ou en contactant directement le CSTB :Contact : M. Jean-Marie FRANCO - Tél : 33(0)1 64 68 84 80 - Fax : 33(0)1 64 68 84 44 - E-mail : francocstb.fr1/ Quels sont les produits concernésA ce jour, la marque NF peut être apposée uniquement sur les produits suivants :- réducteur de pression- robinet d’arrêt à soupape- robinet de puisage à soupape- groupe de sécurité- siphon pour groupe de sécurité- soupape de sécurité- limiteur de température2/ Listes des textes applicablesRéglementationLes produits faisant l'objet d’une certification NF doivent respecter la réglementation française en vigueur.Les matériaux des produits, qui sont en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, nedoivent pas être susceptibles d'altérer la qualité de l'eau.< arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement etde distribution d'eau destinée à la consommation humaine< modifié par l'arrêté du 24 juin 1998 et l’arrêté du 22 août 2002.L’ACS matériaux ou accessoires, comme définie dans la circulaire n° 2002-572 du 25 novembre 2002, est une preuve deconformité à la réglementation.99

Normes générales< NF EN 1717 : 2001, Protection contre la pollution de l’eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales desdispositifs de protection contre la pollution par retour< NF EN 248 : 2002, Robinetterie sanitaire – Spécifications générales des revêtements électrolytiques de Ni-Cr< Règles de certification – NF Robinetterie de Réglage et de Sécurité (NF 079) – révision 7 7/46Normes de produits< NF EN 1567:2000, Réducteurs de pression d’eau et réducteurs de pression d’eau combinés< NF EN 1213:2000, Robinets d’arrêt à soupape en alliage de cuivre pour la distribution d’eau potable dans le bâtiment< NF P 43-000:2003, Robinets d’arrêt à soupape en alliage de cuivre pour la distribution d’eau potable dans le bâtiment(Cette norme vient en complément de la norme NF EN 1213)< NF P 43-015 : 1985, Robinets de puisage à soupape< NF EN 1487 : 2000, Groupes de sécurité< NF P 52-001 :1975, Soupapes de sûreté pour installations de chauffageNorme relative au système de management de la qualité< NF EN ISO 9001 : 2000, Systèmes de management de la qualité – Exigences.Spécifications techniques complémentairesEn complément aux exigences fixées dans les paragraphes précédents, les produits doivent répondre aux spécificationscomplémentaires définies dans les documents techniques suivants :< Document technique 1 : Spécifications complémentaires applicables à certaines familles de produits.< Document technique 2 : Robinets d’arrêt à soupape en alliage de cuivre pour la distribution d’eau potable dans lebâtiment.< Document technique 3 : Robinets de puisage à soupape.< Document technique 4 : Réducteurs de pression d’eau.< Document technique 5 : Groupes de sécurité.< Document technique 6 : Siphons pour groupes de sécurité.< Document technique 7 : Soupapes de sûreté pour installation de chauffage.< Document technique 8 : Limiteurs de température pour ECS.3/ Synthèse des textes applicables3.1. Comment reconnaît-on un produit NF ?Pour distinguer un produit admis à la marque NF – ROBINETTERIE DE REGLAGE ET DE SECURITE, de ceux qui ne le sontpas, le logo est apposé sur le produit lui-même, sur l’emballage ou sur la documentation et le site Internet dufabricant à coté de l’article en bénéficiant.3.2. Comment un fabricant obtient-il et conserve-t-il la certification NF ? Exigences essentielles ?Il existe 3 étapes :- l’évaluation du produit- la vérification périodique du produit- des prélèvement de produits en cours de fabrication.L’évaluation initiale du produit et du niveau de qualité du fabricant se fait au travers de l’instruction du certificat, qui s’appuiesur les normes et sur les spécifications complémentaires. Elle comprend systématiquement des essais réalisés dans lelaboratoire du CSTB.100

S’agissant des réducteurs de pression, ces essais, décrits dans la norme NF EN1567, portent sur :- la résistance mécanique à la flexion- la résistance à la pression et l’étanchéité du réducteur- l’endurance et la résistance à la pression en fonctionnement- la vérification des caractéristiques hydrauliques- la vérification des caractéristiques acoustiquesLa vérification périodique du produit et du système de contrôle du fabricant repose sur deux visites annuelles réalisées pardes auditeurs-inspecteurs qualifiés par le CSTB.Des prélèvements réguliers de produits sont réalisés en usine sur la chaîne de fabrication pour essai au laboratoire du CSTB.Le fabricant obtient le certificat lui donnant droit d’apposer la marque NF sur ses produits certifiés.Le droit d’usage est réexaminé périodiquement par un comité d’évaluation.Les produits Actaris suivants ont reçu la certification NF et le droit de porter la marque NF :Réducteur de pression ISOBAR+ DN20 FF EN selon la norme NF EN 1567Clapets de non-retour incorporables B selon la norme NF P 43-008Clapets anti-pollution contrôlables A selon la norme NF P 43-007< La règlementation ATEXAtex signifie « Atmosphère Explosive » représentée par le symboleLes directives ATEX réglementent l’utilisation de matériels en atmosphère explosive. Cela couvre notamment les activitésindustrielles dans les domaines tels que le pétrole, la chimie, la pharmacie ou l’énergie…Il existe deux directives ATEX : une pour les utilisateurs (industriels) et une pour les constructeurs.< La Directive 99/92/CE concerne les utilisateurs industriels.Les sites industriels travaillant en milieu antidéflagrant sont classés par zone à risque d’explosion. La définition du“zonage ATEX” est sous la responsabilité de l’utilisateur.< La Directive ATEX 94/9/CE concerne les fabricants de matériels, de petits, de moyens ou de grands ensembles. Ilsdoivent déterminer si leurs matériels sont soumis aux exigences de la directive. Chaque fabricant de machines etd’équipements utilisés en milieu antidéflagrant doit s’aligner sur cette procédure et adapter ses produits en les faisantcertifier par un organisme agréé.Ces champs réglementaires relèvent de la sécurité industrielle dont la responsabilité incombe au département "atmosphèresexplosives et canalisations" de l’administration centrale du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi (DARP-MI/SDSI).Ce département élabore la réglementation française relative aux matériels destinés à être utilisés en atmosphèresexplosibles. Il participe aux travaux nationaux de normalisation.Il met en oeuvre la réglementation, en assurant notamment :- l'habilitation des organismes chargés de l'évaluation de la conformité des matériels,- le suivi de ces organismes,- la surveillance, en liaison avec les DRIRE, des matériels produits en série,- la surveillance du marché.Il participe également à l'élaboration de la réglementation et de la normalisation européennes dans ce domaine.101

L’utilisation de matériels en milieu explosif est strictement réglementée en France et enEurope pour des raisons de sécurité.La directive ATEX n° 94/9/CE est obligatoire depuis le 1er juillet 2003 pour tout fabricantd’équipements destinés à ce type d’application.Par arrêté du 20 décembre 1996, seuls deux laboratoires en France, le LCIE et l’INERIS sont habilités à mettre en oeuvreles procédures d’évaluation de la conformité Atex.1/ Quels sont les produits concernésC’est le site ou la zone d’utilisation de l’appareil qui détermine son éligibilité à la réglementation Atex. L’application permetainsi de définir le groupe I ou II puis la catégorie de l’appareil, 1, 2 ou 3.Ci-dessous la classification des appareils de groupe II c-à-d destinés aux industries de surface (par opposition au groupe Iqui concerne les sites sous-terrains de type miniers).Catégorie Substances Niveaux de Moyens de protection Correspondanced’appareils inflammables protection pratiqueGaz Poussières2 moyens de protectionTrès hautindépendantsGroupe 1 niveau protection maintenue Zone 0 Zone 20d’appareils Gaz après 2 défauts consécutifsII vapeurs indépendants2brouillards1 moyen de protectionHautet(dérangement usuel et fréquent)niveaupoussièreen fonctionnement normalZone 1 Zone 213 NormalNiveau requis en fonctionnementnormalZone 2 Zone 22Zone gaz012DéfinitionAtmosphère gazeuse explosible avec risquepermanent ou fréquent ou pendant de longues périodesAtmosphère gazeuse explosible avec risqueprobable en service normalAtmosphère gazeuse explosible avec risqueimprobable ou pendant de brèves périodesRemarque importanteD’après le décret n°96-1010 du 19 novembre 1996, article n°2, « Sont exclus du champ d'application … leséquipements destinés à être utilisés dans des environnements domestiques, c'est-à-dire dans une atmosphère qui nedevient qu'exceptionnellement explosible à raison d'une fuite accidentelle de gaz ».Les compteurs de gaz à usage domestique ne sont pas soumis à la réglementation ATEX, selon l’article n°2 dudécret n°96-1010 du 19 novembre 1996.Tous les compteur de gaz Actaris, RF1, ACD, SN, MTZ et tous les détenteurs gaz Actaris, R133 et R233 sont certifiésATEX pour les applications industrielles.102

2/ Listes des textes réglementaires< Décision du Conseil du 22 juillet 1993.< Directive n° 94/9/CE du 23 mars 1994.< Décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996.< Décret n° 2002-695 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils etaux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible.< Arrêté du 20 décembre 1996 : ce texte porte habilitation de l’INERIS et du LCIE pour la mise en oeuvre desprocédures d’évaluation de la conformité prévues par le décret du 19 novembre 1996.< Arrêté du 3 mars 1997 : ce texte définit un modèle de déclaration CE de conformité et le contenu de l’attestationécrite de conformité d’un composant pour l’application du décret du 19 novembre 1996.Tous les textes sont disponibles sur le site : www.industrie.gouv.fr, rubrique « Réglementation » puis « sécurité des produits »puis « sécurité électrique, électronique ».3/ Synthèse des textes réglementaires3.1. Comment reconnaît-on un produit conforme à la réglementation ?En plus du marquageExemple de marquage :exigé, le matériel doit comporter un marquage spécifique aux atmosphères explosives.0081 II 2 G et/ou DMarquage CEN° d'identificationde l'organisme notifié(0081) pour le LCIEGroupe d'appareilsGazCatégorie d'appareilsPoussièresCe marquage sera complété par toutes les informations utiles et notamment le marquage spécifique des modes deprotection.Exemple :EEx de II C T6Le matériel répondaux modes deprotection normalisésparle CENELEC(Normes Européennes)LModes de protectionutilisés enveloppeantidéflagrante "d" etsécurité augmentée "e"EEx p ia II C T6Matériel protégé par surpression interne etcontenant un matériel associé de sécurité intrinsèqueEEx de II C T6Indutriesde surfaceLe matériel répondaux modes deprotection normalisésparle CENELEC(Normes Européennes)Subdivision de gazla plus sévère incluantl'hydrogène, l'acétylèneet le sulfure de carboneLModes de protectionutilisés enveloppeantidéflagrante "d" etsécurité augmentée "e"SYST IISystème de sécurité intrinsèquepour les industries de surfaceEEx p ia II C T6Matériel protégé par surpression interne etcontenant un matériel associé de sécurité intrinsèqueClasse de températurecorrespondant à 85°Cà 40°C de températureambiante maximumIndutriesde surfaceSubdivision de gazla plus sévère incluantl'hydrogène, l'acétylèneet le sulfure de carboneSYST IISystème de sécurité intrinsèquepour les industries de surfaceClasse de températucorrespondant à 85°à 40°C de températuambiante maximumAvec pour la classe de températureClasses de température(CEMELEC/CE) Groupe IITempérature maximaleT1 T2 T3 T4 T5 T6de surface450°C Classes 300°C de température 200°C 135°C 100°C 85°CLa température (CEMELEC/CE) maximale de surface Groupe du matériel II doit touhjours être inférieureà la température d'auto-inflammation du gaz présent dans la zone dangeureuseTempérature maximaleT1 T2 T3 T4 T5 T6La température maximale de surface du matériel doit touhjours être inférieureà la température d'auto-inflammation du gaz présent dans la zone dangeureusde surface450°C 300°C 200°C 135°C 100°C 85103Correspondance entre IP (CEI)(1)et normes NEMA 250IP 10 NEMA Correspondance 1 entre IP (CEI)Degrés de protectiondes enveloppes CEI 60529Premier chiffre caractéristique Indiceprotectio contre les accèsDegrésIP Indicede protectiondangeureux et vis-à-vis de corps des enveloppes de l'eauDeuxième chiffre caractéristiqueprotection contre la pénétration

parle CENELEC(Normes Européennes)EEx p ia II C T6Matériel protégé par surpression interne etcontenant un matériel associé de sécurité intrinsèquesécurité augmentée "e" et le sulfure de carbone ambiante maximumSYST IISystème de sécurité intrinsèquepour les industries de surfaceEEx de II C T6T1 T2 T3 T4 T5 T6Classes de température(CEMELEC/CE) Groupe IITempérature maximalede surface450°C 300°C 200°C 135°C 100°C 85°CLa température maximale de surface du matériel doit touhjours être inférieureà la température d'auto-inflammation du gaz présent dans la zone dangeureuseLe matériel répondaux modes deprotection normalisésparle CENELEC(Normes Européennes)LModes de protectionutilisés enveloppeantidéflagrante "d" etsécurité augmentée "e"EEx p ia II C T6Matériel protégé par surpression interne etcontenant un matériel associé de sécurité intrinsèqueIndutriesde surfaceSubdivision de gazla plus sévère incluantl'hydrogène, l'acétylèneet le sulfure de carboneSYST IIClasse de températurecorrespondant à 85°Cà 40°C de températureambiante maximumL’étanchéité des enveloppes est requise dans les normesSystème de sécurité intrinsèquepour les industries de surfaceCorrespondance entre IP (CEI)(1)et normes NEMA 250IP 10 NEMA 1lasses de températureEMELEC/CE) Groupe II T1 T2 IP 11 T3 T4 T5 T6 NEMA 2mpérature maximaleIP14NEMA 3Rsurface450°C 300°C 200°C 135°C 100°C 85°CLa température maximale de surface IP52 du matériel doit touhjours être inférieure NEMA 5-12-12Kà la température d'auto-inflammation du gaz présent dans la zone dangeureuseIP54NEMA 3-3S-13IP 56 NEMA 4-4XIP57 NEMA 6-6P-3S-134-4X(1) National Electrical Manufacturers Association (US)Degrés de protectiondes enveloppes CEI 60529Premier chiffre caractéristiqueprotectio contre les accèsdangeureux et vis-à-vis de corpsétrangersNon protégéeDos de la maincorps solides > 50 mmDoigtcorps solides > 12,5 mmOutilcorps solides > 2,5 mmFil 1mmcorps solides > 1mmFil 1mmPoussièresFil 1 mmPoussières, étanchéité totaleIndice IP Indice012345654012345678Deuxième chiffre caractéristiqueprotection contre la pénétrationde l'eauNon protégéeChutes verticlalesdes gouttes d'eauChutes d'eau inclinées à 15°L'eau en pluie jusqu'à 60°de la verticaleProjections d'eau de toutesles directionsJets d'eau de toutes lesdirectionsJets d'eau puissants detoutes les directionsImmersionImmersion prolongéeDegrés de protectiondes enveloppes CEI 6Premier chiffre caractéristiqueprotectio contre les accèsdangeureux et vis-à-vis de corpsétrangersNon protégéeDos de la maincorps solides > 50 mmDoigtcorps solides > 12,5 mmOutilcorps solides > 2,5 mmFil 1mmcorps solides > 1mmFil 1mmPoussièresFil 1 mmPoussières, étanchéité totaleIndice IP Indice012345654012345678Deuxième chiffre caraprotection contre la pde l'eauNon protégéeChutes verticlalesdes gouttes d'eauChutes d'eau inclinées àL'eau en pluie jusqu'à 60de la verticaleProjections d'eau de toules directionsJets d'eau de toutes lesdirectionsJets d'eau puissants detoutes les directionsImmersionImmersion prolongéeLe matériel doit être accompagné d’une déclaration de conformité CE tel que définit dans l’arrêté du 3 mars 1997. Cedocument précise notamment l’organisme habilité ayant conduit la certification.3.2. Quelles sont les exigences essentielles ?L’ organisme habilité (LCIE ou INERSI) mène la certification du produit présenté par le constructeur et conduit notammenttous les essais et contrôles requis.A l’issue de la certification, l'organisme habilité délivre une attestation d'examen CE au constructeur valable 10 ans.Les exigences essentielles de la certification, testées ou contrôlées par l’organisme notifié, couvrent un champ large, décritde façon plus exhaustive dans l’annexe II de la nouvelle directive 94/9/CE :- Principe de la sécurité intégrée- Conditions particulières de contrôle et de maintenance- Conditions de l’espace environnant- Marquage- Notice d’instruction- Sélection des matériaux- Conception et fabrication- Sources potentielles d’inflammation : étincelles, flammes, arcs électriques, températures de surface élevées, dégagementd’énergies acoustiques, rayonnements (optique, électromagnétique ou autres)- Risques provenant du logiciel- Atmosphères explosives dues à la présence de gaz, de vapeurs, et de brouillards- Atmosphères explosives dues à la présence de mélanges d’air et de poussières104Le matériel visé par la directive 94/9/CE doit également satisfaire aux exigences des autres directives qui le concernent,comme la Directive Compatibilité Electro Magnétique (CEM).

La règlementation CEM des appareils électroniquesCEM signifie « Comptabilité Electro Magnétique ».Le but de la réglementation CEM est :< d’assurer un environnement électromagnétique satisfaisant aux radiocommunications ainsi qu'aux dispositifs, appareilsou systèmes dont le fonctionnement risque d'être dérangé par des perturbations électromagnétiques produites pardes appareils électriques et électroniques,< veiller à la protection des réseaux de distribution d'énergie électrique contre les perturbations électromagnétiques quipeuvent les affecter, ainsi que, par voie de conséquence, des équipements alimentés par les réseaux,< éliminer les entraves sur les matériels électriques et électroniques.Ce champ réglementaire relève du Ministère de l’économie, des finances et de l'Industrie.Au sein du Ministère, la direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes (DIGITIP) et de lasous-direction de la qualité pour l’industrie et de la normalisation (SQUALPI) sont plus particulièrement en charge del’application de la directive CEM.L’utilisation de matériels électriques et électroniques est strictement réglementée en France et en Europe.La directive CEM n° 2004/108/CE du 15 décembre 2004 est applicable depuis le 20 juillet 2007 enremplacement de l’ancienne directive n° 89/336/CE.Les normes harmonisées publiées au titre de la directive n° 89/336/CE restent valables et donnentprésomption de conformité pour la nouvelle directive.La directive CEM est complémentaire à la directive Basse Tension.1/ Quels sont les produits concernésTous les appareils susceptibles de créer des perturbations électromagnétiques ou dont le fonctionnement est susceptibled'être affecté par des émissions électromagnétiques, tels que les appareils électriques et électroniques ou les équipementsqui contiennent des composants électriques et/ou électroniques.2/ Listes des textes réglementaires- Directive n° 2004/108/CE du 15 décembre 2004- Décret d’application n° 2006-1278 du 18 octobre 2006.- Avis du 17 juillet 2007 relatif à l'application du décret n° 2006-1278 : liste des organismes habilités.3/ Synthèse des textes réglementaires3.1. Comment reconnaît-on un produit conforme à la réglementation ?Un produit soumis et conforme à la directive CEM 2004/108/CE doit posséder obligatoirement le marquage .Ce marquage doit être appliqué sur l’appareil ou sur sa plaque signalétique, à défaut sur l’emballage et sur les documentsjoints.105

Le produit doit être également accompagné d’une « déclaration de conformité » qui doit contenir au moins les élémentssuivants :- une référence à la directive,- l’identification de l’appareil sur lequel elle porte (son type, le lot dont il fait partie, son numéro de série ou toute autreinformation permettant de l’identifier),- le nom et l’adresse du fabricant et, le cas échéant, le nom et l’adresse de son mandataire dans la communauté,- une référence datée aux spécifications conformément auxquelles la conformité est déclarée,- la date de cette déclaration,- l’identité et la signature de la personne habilitée à engager le fabricant ou son mandataire.La déclaration de conformité est mentionnée soit dans la notice d’utilisation soit dans la notice d’installation.3.2. Quelles sont les exigences essentielles ?Dans le domaine de la compatibilité électromagnétique, les exigences essentielles visent à assurer la protection de matérielscontre les phénomènes électromagnétiques extérieurs. Elles conduisent également à éviter l'émission par ces mêmesmatériels, de perturbations électromagnétiques susceptibles de gêner les autres appareils ou les réseaux deradiocommunication, de télécommunication ou de distribution d'énergie électrique.Pour ce faire, la directive énonce un certain nombre de prescriptions relatives à la conception et à la construction de cesdispositifs.Les normes harmonisées de CEM fixent notamment :< une limitation en terme d’émission de perturbations électromagnétiques générées par le dispositif lui-même,< un niveau d'immunité intrinsèque contre les perturbations générées par un environnement électromagnétique normal(deux classes d’environnement : résidentiel et industriel).L’évaluation de la conformité CEM s’effectue soit par contrôle interne de fabrication soit par intervention d’un organismenotifié sur choix du fabricant.Procédure d’évaluation de la conformité :< le fabricant doit effectuer une évaluation de la compatibilité électromagnétique sur la base des phénomènes àprendre en compte, en vue de satisfaire aux exigences essentielles,< l’application correcte des normes harmonisées équivaut à l’exécution de l’évaluation de la compatibilitéélectromagnétique (présomption de conformité),< l’évaluation doit prendre en compte toutes les conditions de fonctionnement normales prévues,< dans les cas où les appareils peuvent prendre plusieurs configurations, l’évaluation de la compatibilitéélectromagnétique doit être sur la base de la configuration qui risque le plus de provoquer des perturbations maximaleset de la configuration la plus sensible aux perturbations.Le dossier d’évaluation comprend :< la déclaration de conformité du fabricant aux exigences essentielles de la directive, contenant la liste des normespertinentes appliquées,< le dossier technique comprenant un rapport technique ou certificat émanant d’un organisme compétent s’il n’a pasappliqué les normes harmonisées,< pour les appareils pour émission des radiocommunications, attestation CE de type par un organisme notifié.Tous les produits électriques ou électroniques Actaris sont conformes à la réglementation CEM< Autres textes importants1/ La loi sur l’eau ou l’obligation de comptage dans les immeubles neufs106L’article 59 de loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques modifie le code de la

construction et de l’habitation (1er livre) en y ajoutant un nouveau chapitre :« CHAPITRE VÉconomie des consommations d’eaudans les immeubles« Art. L. 135-1. Toute nouvelle construction d’immeuble à usage principal d’habitation comporte une installation permettantde déterminer la quantité d’eau froide fournie à chaque local occupé à titre privatif ou à chaque partie privative d’un lot decopropriété ainsi qu’aux parties communes, le cas échéant. »Le décret n° 2007-796 du 10 mai 2007 précise les conditions d’application de l’article 59 :< Les dispositifs de comptage de l'eau froide doivent pouvoir être relevés sans pénétrer dans les locaux privatifs. Ilsdoivent donc être implantés dans les parties communes ou être équipés pour le télé-relevés à distance. Celaconcerne les comptages divisionnaires (privés) tout comme les comptages individuels en application de la loi SRU.< Date de mise en application : pour tous les immeubles dont les demandes de permis de construire sont déposéesdepuis le 1er novembre 2007.2/ Incidence de la politique énergétique en France sur la construction et le comptageFace au défi majeur du changement climatique, la France a pris des engagements ambitieux en signant le protocole deKyoto entré en application depuis le mois de février 2005 : le gouvernement s'est engagé à ramener les émissions de gazcarbonique, marqueur des gaz à effet de serre, de 2010 au niveau de celles de 1990.Le secteur du bâtiment est, parmi les secteurs économiques, le plus gros consommateur en énergie. Il représente plus de40% des consommations énergétiques nationales, soit 660 TWh, et près de 20% des émissions de CO2.Le chapitre bâtiment et écohabitat du Plan climat 2004, qui concerne plus particulièrement les intervenants dans ledomaine de la construction, décrit entre autres les mesures transposant la directive européenne du 16 décembre 2002 quitraite de la performance énergétique des bâtiments aussi bien neufs qu'existants.Diverses mesures législatives et réglementaires s'inscrivent dans le cadre de cet objectif d'amélioration de la performanceénergétique dont la Réglementation Thermique (RT) 2005 et la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant lesorientations de la politique énergétique (loi POPE) de la France pour les 30 ans à venir.2.1. La RT 2005 ou l’obligation de suivi des consommations dans les locaux tertiairesLa RT2005, à l'instar de la RT2000, s'applique aux bâtiments neufs des secteurs résidentiel et non-résidentiel. Elle estapplicable aux permis de construire déposés depuis le 1er septembre 2006.Le Plan climat a fixé les objectifs de la RT2005 : une amélioration de la performance de la construction neuve d'au moins15%, avec une perspective de progrès tous les cinq ans pour atteindre moins 40% en 2020, une limitation du recours à laclimatisation et la maîtrise de la demande en électricité.La RT2005 prend pour principe d'inciter les maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre à prendre en compte toutes lespossibilités d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment dans un cadre technique précisé par les textes.Le décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique desconstructions et l' arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique desbâtiments existants définissent les niveaux de performance à atteindre.S’agissant du comptage, l’arrêté du 24 mai 2006 impose dans le chapitre VIII « Suivi des consommations » les nouvellesexigences suivantes :Art. 74. Pour les bâtiments à usage autre que d’habitation, si la surface chauffée dépasse 400 mètres carrés, un ou des107

dispositifs doivent permettre de suivre les consommations de chauffage, éventuellement confondues avec celles d’eauchaude sanitaire, et de mesurer la température intérieure d’au moins un local par partie de réseau de distribution de chaud.Art. 75. Si un bâtiment comporte des locaux ou un ensemble de locaux destinés à recevoir plus de 40 lits ou destinés àservir plus de 200 repas par jour, un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations volumiques oucalorifiques d’eau chaude sanitaire des équipements centralisés.Art. 77. Pour les bâtiments à usage autre que d’habitation, si la surface refroidie dépasse 400 mètres carrés, un ou desdispositifs doivent permettre de suivre les consommations de refroidissement et de mesurer la température intérieure d’aumoins un local par partie de réseau de distribution de froid.2.2. La loi POPE et les C.E.E ou l’obligation d’économiser l’énergieLa loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) fixent lecadre ainsi que les objectifs de l'action de politique énergétique française.Elle contient de nombreuses mesures pratiques pour amorcer la réalisation des objectifs fixés.Elle met notamment en place des outils nouveaux dont un dispositif de certificats d'économies d'énergie ("certificatsblancs") qui a pour but de mobiliser les acteurs du secteur énergétique vers les économies d'énergie. En sus desinstruments existants (réglementation, fiscalité etc.), ce système est fondé sur la mise en place d'un marché. La demande decertificats provient des obligations d'économies d'énergie imposées aux vendeurs d'énergie « les Obligés ». L'offre decertificats provient des entreprises ou collectivités publiques qui engageront des actions, au delà de leur activité habituelle,visant à économiser l'énergie « les Eligibles ».Le marché permettra de s'assurer que tous les acteurs potentiels sont mobilisés, pour identifier tous les gisementsd'économies d'énergie les moins coûteux.Le principe des certificats d'économie d'énergie repose donc sur une obligation de réalisation d'économies d'énergieimposée par les Pouvoirs publics sur une période donnée aux vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fiouldomestique) comme EDF, Gaz de France, les réseaux de chaleur tels CPCU.Un objectif de 54 TWh a été fixé aux Obligés pour la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009.En contre partie du constat des investissements effectués par les consommateurs grâce à ces actions, les vendeursd'énergie reçoivent, de la DRIRE, des certificats sur la base de forfaits en kWh calculés par type d'action.Mais si les vendeurs d'énergie ne parviennent pas à remplir leurs obligations dans le temps imparti, ils devront s'acquitterd'une pénalité libératoire à verser au Trésor public dont le montant ne pourra excéder 2 $/kWh.Afin de mettre à disposition des différents acteurs (Obligés et Eligibles) des documents pour faciliter le montage d'opérationset le calcul des économies d'énergie attendues, les Pouvoirs Publics ont prévu la validation d'opérations standardisées dontla liste a été rendue publique et pourra être enrichie progressivement.Cette liste d’opérations standardisées est définie par secteur : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, réseaux (chaleur-froid,éclairage), industriel et transports.Ci-dessous un extrait des opérations standardisées susceptibles de concerner les maîtres d’ouvrage et d’oeuvre.108Secteur résidentiel : application ThermiqueREF.- Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) : BAR-TH-01- Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) : BAR-TH-02- Pompe à chaleur de type eau / eau : BAR-TH-03- Pompe à chaleur de type air / eau : BAR-TH-04- Panneau rayonnant électrique ou radiateur à régulation électronique : BAR-TH-05- Chaudière individuelle de type Condensation : BAR-TH-06- Chaudière collective de type Condensation : BAR-TH-07

- Chaudière collective de type Condensation avec contrat assurant le maintien durendement énergétique de la chaudière :BAR-TH-07-SESecteur résidentiel : application Thermique (suite)REF.- Chaudière individuelle de type Basse température : BAR-TH-08- Chaudière collective de type Basse température : BAR-TH-09- Chaudière collective de type Basse température avec contrat assurant le maintien durendement énergétique de la chaudière :BAR-TH-09-SE- Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible : BAR-TH-10- Régulation par sonde de température extérieure : BAR-TH-11- Appareil indépendant de chauffage au bois : BAR-TH-12- Chaudière biomasse individuel : BAR-TH-13- Chaufferie biomasse : BAR-TH-14- Chaufferie biomasse avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique dela chaufferie :BAR-TH-14-SE- Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage : BAR-TH-15- Plancher chauffant à eau basse température : BAR-TH-16- Robinet thermostatique : BAR-TH-17- Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel à combustible : BAR-TH-18- Programmateur d'intermittence pour un chauffage collectif à combustible : BAR-TH-19- Programmateur d'intermittence centralisé pour un chauffage électrique : BAR-TH-20- Système de comptage individuel d'énergie de chauffage : BAR-TH-21- Récupérateur de chaleur à condensation : BAR-TH-22- Optimiseur de relance en chauffage collectif : BAR-TH-23- Chauffe-eau solaire individuel (DOM) : BAR-TH-24- Ventilation mécanique contrôlée Double flux : BAR-TH-25- Ventilation mécanique contrôlée, simple flux autoréglable : BAR-TH-26- Ventilation mécanique contrôlée, simple flux hygroréglable : BAR-TH-27- Plancher rayonnant électrique, plafond rayonnant plâtre, avec dispositif de réglageautomatique :BAR-TH-28- Pompe à chaleur de type air / air : BAR-TH-29- Surperformance énergétique dans le bâtiment neuf avec label HPE : BAR-TH-30- Isolation d’un réseau d’eau chaude sanitaire : BAR-TH-31- Caisson de VMC à consommation réduite : BAR-TH-32- Ventilation mécanique répartie : BAR-TH-33- Ventilation naturelle hygrorèglable : BAR-TH-34- Chauffe-eau solaire collectif (DOM) : BAR-TH-35- Programmateur d’intermittence pour un chauffage individuel avec pompe à chaleur existant : BAR-TH-36- Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté par desénergies renouvelables :BAR-TH-37- Mini-cogénération sans obligation d’achat : BAR-TH-38Secteur tertiaire : application ThermiqueREF.- Chaudière de type Basse température : BAT-TH-01- Chaudière de type Condensation : BAT-TH-02- Plancher chauffant à eau basse température : BAT-TH-03- Robinet thermostatique : BAT-TH-04- Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible : BAT-TH-05- Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage : BAT-TH-06- Chaufferie biomasse : BAT-TH-07- Programmateur d'intermittence pour un chauffage central à combustible : BAT-TH-08- Optimiseur de relance pour un chauffage central à combustible : BAT-TH-09 109

- Récupérateur de chaleur à condensation : BAT-TH-10- Chauffe- eau solaire collectif : BAT-TH-11- Système de variation électronique sur un moteur : BAT-TH-12- Pompe à chaleur de type eau/ eau : BAT-TH-13- Pompe à chaleur de type air/ eau : BAT-TH-14- Climatiseur de classe A (DOM) : BAT-TH-15- Système de gestion technique du bâtiment pour un chauffage électrique : BAT-TH-16- Programmateur d’intermittence pour un chauffage électrique existant : BAT-TH-17- Surperformance énergétique dans le bâtiment neuf avec label HPE : BAT-TH-18- Isolation d’un réseau d’eau chaude sanitaire existant : BAT-TH-19- Remplacement d’un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A : BAT-TH-20- Chauffe-eau solaire collectif (DOM) : BAT-TH-21- Programmateur d’intermittence pour la climatisation ( DOM) : BAT-TH-22- Ventilation mécanique modulée proportionnelle : BAT-TH-23- Ventilation mécanique modulée à détection de présence : BAT-TH-24- Ventilation mécanique contrôlée simple flux autorèglable : BAT-TH-25- Ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur : BAT-TH-26- Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté par des énergiesrenouvelables :BAT-TH-27- Mini-cogénération sans obligation d’achat : BAT-TH-28Secteur réseaux : application Chaleur et FroidREF.- Production de chaleur renouvelable en réseau : RES-CH-01- Injection de mousse isolante dans un caniveau de réseau de chaleur : RES-CH-02- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur (Bâtiment tertiaire) : RES-CH-03- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur (Bâtiment résidentiel) : RES-CH-04Les documents décrivant en détail les opérations standardisées ainsi que la liste complète est disponible sur le lien suivant :www.industrie.gouv.fr/energie dans la rubrique « Les économies d’énergies » puis « Les certificats d’économie d’énergie ».Listes des textes législatifs et réglementaires relatifs aux certificats d’économie d’énergie :- La loi La loi POPE n°2005-781 du 13 juillet 2005- Décret n°2006-600 du 23 mai 2006 relatif aux obligations d’économies d’énergie- Décret n°2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d’économies d’énergie (CEE)- Décret n°2006-604 du 23 mai 2006 relatif au registre des CEE- Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d’application- Arrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des pièces d’un dossier- Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées- Arrêté du 26 septembre 2006 répartissant 54 TWh entre fournisseurs d’énergies110

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