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448 16 DÉCEMBRE 2002 PROCÈS-VERBAL DE ... - Ville de Bromont

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<strong>16</strong> DÉCEMBRE <strong>2002</strong>7.12 ADOPTION DU BUDGET <strong>DE</strong> LARÉGIE AÉROPORTUAIRERÉGIONALE <strong>DE</strong>S CANTONS <strong>DE</strong>L’EST, EXERCICE FINANCIER2003ADOPTÉ<strong>2002</strong>–12–549ADOPTION DU PROCÈS-<strong>VERBAL</strong> <strong>DE</strong> L’ASSEMBLÉE ORDINAIREDU CONSEIL MUNICIPAL TENUE 2 DÉCEMBRE <strong>2002</strong>ATTENDU QUE les membres du Conseil ont reçu au préalable copie duditprocès-verbal ;IL EST PROPOSÉ PAR M. LE CONSEILLER RÉAL BRUNELLEAPPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER JEAN-MARC MALTAISET RÉSOLU À L’UNANIMITÉD’adopter, tel que rédigé, le procès-verbal <strong>de</strong> l’assemblée ordinaire du Conseilmunicipal tenue le 2 décembre <strong>2002</strong>.ADOPTÉ<strong>2002</strong>–12–550ADOPTION <strong>DE</strong> LA LISTE <strong>DE</strong>S COMPTES À PAYER AU <strong>16</strong>DÉCEMBRE <strong>2002</strong>IL EST PROPOSÉ PAR M. LE CONSEILLER PAUL M. ROLLANDAPPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER SERGE DIONET RÉSOLU À L’UNANIMITÉD’adopter la liste <strong>de</strong>s comptes à payer au <strong>16</strong> décembre <strong>2002</strong> au montant <strong>de</strong><strong>DE</strong>UX MILLIONS CENT DIX-HUIT MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-TREIZE DOLLARS ET <strong>DE</strong>UX CENTS (2 118 893,02 $) à payer parle fonds d’administration, le tout conformément à la liste jointe et approuvée, telque requis par la Loi.452

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