448 16 DÉCEMBRE 2002 PROCÈS-VERBAL DE ... - Ville de Bromont

16 DÉCEMBRE 20022002–12–551 3.2ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DESMEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISMETENUE LE 26 NOVEMBRE 2002 ET AJOURNÉE LES 2, 4 ET 10DÉCEMBRE 20024.AFFAIRES DES MEMBRES DU CONSEILN. M.N. M.4.14,2DÉPÔT DU FORMULAIRE DE DÉCLARATION DES INTÉRÊTSPÉCUNIAIRES DE MADAME LA MAIRESSE, PAULINEQUINLANDÉPÔT DU FORMULAIRE DE DÉCLARATION DES INTÉRÊTSPÉCUNIAIRES DE MONSIEUR JEAN-MARC MALTAISAM2002–12–5522002–12–5535.5.15.25.3AVIS DE MOTION, DISPENSE DE LECTURE ET PROJET DERÈGLEMENTAVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU ZONAGE ET AUXPLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATIONARCHITECTURALE NUMÉRO 700–91 AFIN DE MODIFIER LESLIMITES, LES USAGES AUTORISÉS, LES OBJECTIFS, LESCRITÈRES ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONER04-476 ET DE CRÉER DEUX ZONES À VOCATIONRÉCRÉATIVE À MÊME UNE PARTIE DES ZONES R04-466,R04-467 ET R04-476 (SORTIE 78)DISPENSE DE LECTURE LORS DE L’ADOPTION DES PROJETSDE RÈGLEMENT ET DU RÈGLEMENT NUMÉRO 700–72–2002INTITULÉ « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENTRELATIF AU ZONAGE ET AUX PLANS D’IMPLANTATION ETD’INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO 700–91 AFINDE MODIFIER LES LIMITES, LES USAGES AUTORISÉS, LESOBJECTIFS, LES CRITÈRES ET LES DISPOSITIONSAPPLICABLES À LA ZONE R04-476 ET DE CRÉER DEUXZONES À VOCATION RÉCRÉATIVE À MÊME UNE PARTIEDES ZONES R04-466, R04-467 ET R04-476 » (SORTIE 78)ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO700–72–2002 INTITULÉ « RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT RELATIF AU ZONAGE ET AUX PLANSD’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALENUMÉRO 700–91 AFIN DE MODIFIER LES LIMITES, LESUSAGES AUTORISÉS, LES OBJECTIFS, LES CRITÈRES ET LESDISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE R04-476 ET DECRÉER DEUX ZONES À VOCATION RÉCRÉATIVE À MÊMEUNE PARTIE DES ZONES R04-466, R04-467 ET R04-476 »(SORTIE 78)449