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448 16 DÉCEMBRE 2002 PROCÈS-VERBAL DE ... - Ville de Bromont

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<strong>16</strong> DÉCEMBRE <strong>2002</strong>D'annuler les achats d'immobilisations financés par le fonds <strong>de</strong> roulement pourun montant <strong>de</strong> SEIZE MILLE QUATRE-VINGT-NEUF DOLLARS ETCINQUANTE-NEUF CENTS (<strong>16</strong> 089,59 $).D'autoriser la trésorière à emprunter la somme <strong>de</strong> SEIZE MILLE QUATRE-VINGT-NEUF DOLLARS ET CINQUANTE NEUF CENTS (<strong>16</strong> 089,59 $)pour financer l’affichage autoroutier et que la dite somme soit remboursée aufonds <strong>de</strong> roulement sur une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois (3) ans.ADOPTÉN. M.OPTION D’ACHAT D’UNE PARTIE DU LOT 96 ET D’UNE PARTIE DULOT 95 À L’INTERSECTION <strong>DE</strong>S RUES DU PACIFIQUE ET <strong>DE</strong>SCARRIÈRESLe sujet numéro 7.14 est reporté à une séance subséquente.<strong>2002</strong>–12–567EMBAUCHE D’UN POLICIER À L’ESSAIATTENDU QUE pour respecter la niveau 1 <strong>de</strong> la loi 19 ;ATTENDU QUE pour combler la nouvelle cédule ;ATTENDU QUE Jean-Philippe Landry nous a quitté pour un autre service <strong>de</strong>police ;ATTENDU QUE Monsieur Laurent Amyot est formé et qualifié <strong>de</strong> l'ÉcoleNational <strong>de</strong> Police du Québec et semble avoir les qualificatifs requis pour<strong>de</strong>venir éventuellement policier permanent à la Sûreté Municipale <strong>de</strong> <strong>Bromont</strong>.IL EST PROPOSÉ PAR M. LE CONSEILLER JEAN-MARC MALTAISAPPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER RÉAL BRUNELLEET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE Monsieur Laurent Amyot soit embauché comme policier à l'essai pour unepério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 2,080 heures, selon l'article 4.01 <strong>de</strong> la convention collective et ce, àpartir du <strong>16</strong> décembre <strong>2002</strong>, au taux <strong>de</strong> 15$/heure, classe 0-12 mois, selon laconvention collective en vigueur.ADOPTÉ464

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