Le code InF et les navires spécialisés - World Nuclear Transport ...

wntiW o r l d N u c l e a r T r a N s p o rT I N s T I T u T ebrochure no.5Le code InF et les navires spécialisésDédié au transport sûr, efficace et fiable des matières radioactives

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Le code InF et les navires spécialisés123IntroductionLe principal document réglementant le transport desmatières radioactives est le règlement de Transport desmatières radioactives de l’Agence Internationale de l’energieAtomique (AIeA TS-r-1) publié pour la première fois en1961. ce règlement a été révisé régulièrement depuis afin detenir compte des progrès scientifiques et technologiques. Lerèglement est basé sur le principe fondamental que la sûretéest assurée principalement par l’emballage, quelque soit lemode de transport. Les recommandations garantissent laprotection des personnes, des biens et de l’environnementcontre les effets directs et indirects des rayonnementspendant le transport dans des conditions de transportde routine ou accidentelles.en 1993, l’organisation Maritime Internationale (oMI)a introduit le code volontaire pour le transport sûr decombustible nucléaire Irradié, de Plutonium et de Déchetshautement radioactifs à bord de navires (code InF),complétant le règlement de l’AIeA. ce recueil définitdes recommandations pour la conception des navirestransportant des matières radioactives et traite des sujetstels que la stabilité après collision, la protection contre lesincendies, et la résistance de la structure. en janvier 2001,le recueil InF a été rendu obligatoire et rebaptisé codeInternational pour le Transport Sûr en emballage decombustible nucléaire Irradié, de Plutonium et de Déchetshautement radioactifs à bord de navires (code InF).Le code est réexaminé et révisé si nécessaire par l’oMI.Le code InFchaque aspect de la construction d’un navire, de sonéquipement, de son équipage et de son exploitation doitrespecter les règlements nationaux et internationaux. Lesrèglements nationaux sont établis à partir des nombreusesconventions et règlements acceptés au sein de l’oMI, commepar exemple la convention SoLAS (Sauvegarde de la viehumaine en mer), MArPoL sur la prévention de la pollutionpar les navires, ou le code Maritime international desmarchandises dangereuses (code IMDG). ces règlementationss’appliquent à tous les types de navires et couvrent ensemblepresque tous les aspects de la conception et de l’exploitationdes navires. De plus, le code InF impose de très strictesexigences pour les navires transportant des colis radioactifs.Par conséquent, un navire InF doit être conforme auxprescriptions des codes InF, IMDG, MArPoL et SoLAS.

caractéristiques de sécurité d'un navire spécialiséAntennes satellite,navigation etcommunicationradars doublésPanneaux de calerenforcésGénérateurde secoursAnneaux deremorquagehélices etgouvernailsdoublésGénérateurélectriqueprincipalMoteurs ettransmissionsdoublésrenfortsanticollision(plaques de 20mm)StructureanticollisionsecondaireGénérateurélectriqueavantPropulseurd’étraveStructureanticollisionprimaire

Tableau n.1classe du navire navire de classe InF 1navire de classe InF 2navire de classe InF 3critèrenavires homologuésnavires homologués pour le transport denavires homologués pour le transport depour le transport decombustible nucléaire irradié et de déchets à hautecombustible nucléaire irradié ou déchetsmatières dont laactivité dont la radioactivité est inférieureradioactifs à haute activité, naviresradioactivité està 2 x 10 6 Tbq. navires homologués pour lehomologués pour le transport deinférieure à 4 000 Tbq*transport de plutonium dont la radioactivité estplutonium quelque soit son degréinférieure à 2 x 10 5 Tbqde radioactivité.* Le becquerel (bq)est l’unité SIreprésentant unedésintégration parseconde. 1Tbq =Tera-becquerelest égal à 10^12 bqLa convention SoLASLa convention SoLAS (édition SoLAS 74 révisée)établit des normes de sécurité pour l’exploitation desnavires, notamment le compartimentage, la stabilité,la machinerie, l’installation électrique, les moyensde lutte anti-incendie et de sauvetage en mer, lescommunications radio, la sécurité de la navigation etle transport de marchandises dangereuses. Il y a desexigences complémentaires détaillées dans le tableaun.2 et qui concernent la stabilité en cas de dommages,la protection anti-incendie, le contrôle de la températuredans les cales, la résistance structurelle, l’arrimagedu fret, la distribution électrique, les équipements deprotection radiologique et les procédures de gestion,de formation et d’urgence à bord. Les annexes du codeIMDG s’appliquent également, celles-ci stipulant lesexigences concernant le marquage et l’étiquetage descolis ainsi que l’arrimage des emballages à la structure.La convention MArPoLLa convention MArPoL protège l’environnement marinde la pollution par les navires et requiert que les etatscôtiers les plus proches soient avertis de tout incidentimpliquant la perte avérée ou probable de matièresdangereuses ou polluantes. ce règlement demandeaussi que toute menace pour la sécurité du navire soir

Tableau n.2classenavires àpassagersStabilité Protection incendie Maîtrise de latempérature descalesnavires demarchandisesnavires àpassagers*navires demarchandisesconsidérationsstructurellesArrimage deschargesAlimentationélectriqueequipementradioprotectionGestion,Formationet Plan d’urgenceInF 111558 + 9 +101112 +13141819InF 223778 + 9 +101112 +1315 + 161819InF 3n/A4n/A6 + 78 + 9 +101112 +1315 + 16 + 171819note:note:Les numéros dans la table renvoient aux paragraphes numérotés ci-dessous.Les points entre parenthèses et en italiques sont une brève description desexigences du code InFn/A – InF3 est interdit sur les navires à passagersnote:comme défini dans la convention SoLAS 74 chapitre 1, partie A, règle 2(f)(un navire est à passagers s’il transporte plus de 12 passagers. Sinon il s’agitd’un navire à marchandises.)rapportée. Les conventions internationales s’appliquentexclusivement aux emballages utilisés pour le transportde matières radioactives. ces règlements sont mis à jouren permanence.Stabilité en cas de dégâts1. Doit satisfaire l’organisme gouvernementalcompétent.2. en accord avec la partie b, chapitre II-1 de laconvention SoLAS 74. (La partie b chapitre II-Icontient des informations spécifiques aux naviresde transport de passagers et aux cargos à proposdu compartimentage et de la stabilité. cela inclut(entre autres) des éléments comme la longueurautorisée des compartiments, la stabilité desnavires à passagers en cas de dommage, laconstruction et les tests initiaux des parois etportes étanches, les systèmes de pompes, les

données de stabilité et le contrôle des dommages.)Protection incendie4563. en accord avec la partie b-1, chapitre II-1 de laconvention SoLAS 74. (La partie b-1 contient lesrègles sur le compartimentage et la résistance auxdégâts des cargos, comme (mais pas seulement)les formules pour déterminer le compartimentage,des informations sur la stabilité, les ouverturesdans les parois étanches et les ouverturesextérieures.)4. respect des exigences pour les navires de type 1de résistance et de repérage des espaces dechargement dans le chapitre 2 du codeinternational de règles relatives à la constructionet à l’équipement des navires transportant desproduits chimiques dangereux en vrac (code Ibc),ou, quelles que soient les dimensions du navire,les spécifications de la partie b-1, chapitre II-1de la convention SoLAS 74, sous chapitrerinf comme mentionné ci-dessous :rinf = r + 0.2(1 – r), r étant le sous chapitre requis.5. A la satisfaction de l’Administration.6. espaces de logement, espaces de services,consoles de contrôle et compartiments machinesde catégorie A, comme décrit dans les règlesII-2/3.19 de la convention SoLAS 74.7. Indépendamment de la taille, le navire se doitd’être équipé des équipements suivants :■ un système d’extinction d’incendie par eaurespectant les règles II-2/4 de la conventionSoLAS 74 (comprenant des pompesd’incendie, des canalisations, des bornesincendie et des tuyaux souples) ;■ un système fixe d’extinction d’incendie dansles salles des machines de catégorie A, commedécrit ci-dessus, respectant les exigences desrègles II-2/4 de la convention SoLAS 74(couvrant les types de systèmes anti-incendiedans les compartiments contenant deschaudières à pétrole, des machines à

7combustion internes, des turbines à vapeurou des machines à vapeur, d’autrescontrôle de la température des espacesde chargementcompartiments machines, des compartimentsde catégorie A sur des navires transportant des8. une ventilation adaptée et des systèmes depassagers et des systèmes d’extinction nonréfrigération des espaces de chargement doivent8■requis dans ce chapitre) ;Des espaces de stockages fixes réfrigérés enêtre intégrés afin que la température ambiantemoyenne dans ces espaces n’excède à aucunaccord avec les exigences des règles II-2/7 demoment 55 ºc.la convention SoLAS 74 (requérant les naviresd’avoir des moyens efficaces de9. Les systèmes de ventilation et de réfrigération9refroidissement des espaces de stockageinternes grâce à de grandes quantités d’eau,des compartiments de stockages des matièresradioactives doivent être indépendants de ceuxsoit par un système d’aspersion, soit par unfonctionnant dans le reste du navire.système d’inondation) ;■un système fixe de détection d’incendie et10. Les éléments essentiels pour les opérations commede déclenchement d’alarme protégeant lesles ventilateurs, les compresseurs, les échangeurscompartiments machines, quartiers de reposde chaleur et l’alimentation en eau deet espaces de services en accord avec lerefroidissement doivent être dupliqués dansrèglement II-2/13 de la convention SoLAS 74chaque espace de stockage et des pièces(décrit le niveau d’exigence en termes dede rechange doivent être disponibles à laconception et d’installation pour les systèmessatisfaction de l’Administration.de détection d’incendies et d’alarmeanti-incendie).

101112considérations structurelles11. La résistance des structures du pont et des zonesde support doit être suffisante pour supporterle poids des charges transportéesArrimage du chargement12. Des systèmes d’arrimages doivent être mis enplace afin d’éviter tout mouvement des colis dansles compartiments de stockage. en concevant dessystèmes permanents, une considération adéquatedoit être donnée à l’orientation des colis et lesniveaux d’accélération du navire suivants doiventêtre pris en compte :■ 1,5g longitudinal■ 1,5g transversal■ 1,0g vertical vers le haut■ 2,0g vertical vers le basou alternativement, quand les colis sonttransportés sur un pont ouvert ou sur un pontvéhicules, ils doivent être arrimés en accord avecles principes d’arrimage et de sécurisation decharges lourdes unitaires et de charges sur rouesapprouvés par l’Administration, en se basant surles lignes directrices développées par l’oMI dans lerecueil des règles pratiques pour la Sécurité del’Arrimage et de l’Assujettissement des cargaisons,prenant en compte les informations données dansles lignes directrices pour l’arrimage de véhiculessur les navires ro-ro et les dispositions à incluredans le Manuel d’Arrimage à posséder à bord.13. Les dispositifs anticollision éventuels doiventêtre disposés de manière à ne pas interférer ouempêcher la circulation de l’air froid nécessairedans les points 8, 9 et 10.

Alimentation électriqueradioprotection14. A la satisfaction des autorités gouvernementales.15. une source alternative d’énergie électrique,répondant aux exigences de la commissionInternationale electrotechnique (cIe), doit êtredisponible et ne pas être affectée par desdommages à l’alimentation principale.16. L’énergie disponible grâce à la source alternativedoit être suffisante pour alimenter les servicessuivants pendant au moins 36 heures :■ L’équipement nécessaire pour l’inondationet le refroidissement décrits précédemment■ Tous les services d’urgences décrits dansla convention18. Selon les caractéristiques des charges InFtransportées à bord, des arrangementsadditionnels et des équipements deradioprotection doivent, si nécessaires, être fournisà la satisfaction des autorités gouvernementales.Gestion, Formation et plans d’urgenceà bord19. La gestion, la formation et les plans d’urgenceà bord pour un navire transportant des colis InFdoivent être à la satisfaction de l’Administration,prenant en compte les derniers développementsà l’oMI. chaque navire transportant des matièresInF doit disposer d’un plan d’urgence.17. La source alternative décrite dans le point 15 doitêtre située hors de portée des dommages décritsen 1, 2, 3 et 4.

evets et certificationsun navire certifié InF pour le transport de matièresradioactives est sujet à des inspections et contrôles,comme stipulé dans la convention SoLAS 74, chapitre1. Avant de transporter des colis InF, le navire doit êtreinspecté en interne, ce qui comprend un examencomplet de sa structure, de son équipement et de sesmatériels. en passant un contrôle initial, un certificatInternational de capacité pour le Transport de colis InFest émis. ce certificat cesse d’être valide si le contrôlen’est pas renouvelé ou si le navire de respecte plus lecode à l’expiration du certificat.référencesces données ont été publiées avec l’autorisation de l’organisation MaritimeInternationale (oMI) de Londres, à partir des publications de l’oMI notammentdu code InF.L’intégralité des textes est disponible au Service d’edition de l’oMI à Londres,Tel : +44 (020)7735 7611Fax : +44 (020) 7587 3241courriel : publications-sales@imo.orgPhotographies1. navire spécialisé2. Transfert multimodal de combustible pour les réacteurs de recherche3. opérations de déchargement à cherbourg, France4. navire de classe InF 25. Transport maritime de déchets vitrifiés de haute activité6. Transport maritime de combustible usé7. navire spécialisé, port de Mutsu-ogawara, Japon8. navire de classe InF 29. opérations de déchargement, port de barrow, Grande bretagne10. Déchargement de plutonium d’un bateau spécialisé sur un train11. Déchargement d’un conteneur de déchets radioactifs de haute activitéau port de Mutsu-ogawara, Japon12. Transport de combustible usé du port de Mutsu-ogawara versune usine de recyclage au Japon.

wntiW o r l d N u c l e a r T r a N s p o rT I N s T I T u T eremo house310-312 regent StreetLondres W1b 3AXroyaume-uniTel: +44 (0)20 7580 1144Fax: +44 (0)20 7580 5365Site Internet: www.wnti.co.ukcourriel: wnti@wnti.co.uk