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Dossier d'habilitation des programmes de formation initiale et post ...

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Dans ce cas, outre la partie commune, chaque étudiant produira un travail individueli<strong>de</strong>ntifiable. Ce proj<strong>et</strong> <strong>de</strong> fin d’étu<strong><strong>de</strong>s</strong> fait l’obj<strong>et</strong> d’une soutenance publique au sein <strong>de</strong>l’unité d’enseignement dans les conditions définies à l’article 34 du présent arrêté.Art. 16. (arrêté relatif à la structuration <strong><strong>de</strong>s</strong> modalités <strong>de</strong> validation) – Le proj<strong>et</strong> <strong>de</strong> find’étu<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>et</strong> sa soutenance, tels que définis aux articles 19 <strong>et</strong> 34 <strong>de</strong> l’arrêté relatif aux cycles<strong>de</strong> <strong>formation</strong> (…), ainsi que le mémoire, tel que défini aux articles 18 <strong>et</strong> 33 du même texte,valent <strong><strong>de</strong>s</strong> crédits européens non compensables.Art. 34. (arrêté relatif aux cycles <strong>de</strong> <strong>formation</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> étu<strong><strong>de</strong>s</strong> d’architecture) – La soutenancepublique du proj<strong>et</strong> <strong>de</strong> fin d’étu<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong> l’unité d’enseignement définie à l’article 19 du présentarrêté équivaut à 10 crédits européens non compensables en plus <strong><strong>de</strong>s</strong> crédits attachés àl’unité d’enseignement où il se situe. Elle a lieu <strong>de</strong>vant <strong><strong>de</strong>s</strong> jurys composés <strong>de</strong> six à huitpersonnes <strong>et</strong> qui ne peuvent siéger valablement qu’en présence <strong>de</strong> cinq <strong>de</strong> leurs membresdont le représentant <strong>de</strong> l’unité d’enseignement où a été préparé le proj<strong>et</strong> <strong>de</strong> l’étudiant <strong>et</strong> ledirecteur d’étu<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong> l’étudiant.Les jurys sont au nombre maximum <strong>de</strong> cinq par école. Deux membres <strong>de</strong> chaque jurydoivent également être membres d’un ou plusieurs autres jurys.Chaque jury comprend cinq catégories <strong>de</strong> membres :- un représentant <strong>de</strong> l’unité d’enseignement où a été préparé le proj<strong>et</strong> <strong>de</strong> l’étudiant- le directeur <strong><strong>de</strong>s</strong> étu<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong> l’étudiant- un à <strong>de</strong>ux enseignants <strong>de</strong> l’école d’autres unités d’enseignement- un à <strong>de</strong>ux enseignants extérieurs à l’école, dont au moins un d’une autre écoled’architecture- une à <strong>de</strong>ux personnalités extérieuresLa majorité <strong><strong>de</strong>s</strong> membres <strong>de</strong> chaque jury, enseignant ou non, doit être composéed’architectes. Parmi les membres du jury doivent figurer au moins un enseignant chercheurtitulaire d’une habilitation à diriger les recherches. (…)Pour chaque candidat, le jury désigne en son sein un rapporteur qui ne peut être ni ledirecteur d’étu<strong><strong>de</strong>s</strong>, ni le directeur <strong>de</strong> mémoire <strong>de</strong> l’étudiant dans le cas défini au 2e alinéa<strong>de</strong> l’article 17 ci-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus. Le candidat peut proposer qu’une personnalité <strong>de</strong> son choix,validée par le jury, participe aux débats sans voix délibérative. Le proj<strong>et</strong> <strong>de</strong> fin d’étu<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>et</strong>l’ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> pièces écrites <strong>et</strong> graphiques qui le constituent font l’obj<strong>et</strong> d’un documentfacilement communicable <strong>et</strong> conservé par l’école.Il est constitué un jury <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> session, composé <strong><strong>de</strong>s</strong> rapporteurs <strong><strong>de</strong>s</strong> différents jurys, duPrési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la commission PFE, du Directeur <strong>de</strong> l’ENSA <strong>de</strong> Toulouse. il se réunit à l’issue <strong>de</strong>la tenue <strong><strong>de</strong>s</strong> jurys pour vali<strong>de</strong>r <strong>et</strong> proclamer les résultats.Chaque jury comprend 5 catégories <strong>de</strong> membres :- 1 représentant <strong>de</strong> l’UE où a été préparé le proj<strong>et</strong> <strong>de</strong> l’étudiant,- le directeur d’étu<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong> l’étudiant,- 1 à 2 enseignants <strong>de</strong> l’école d’autres UE,- 1 à 2 enseignants extérieurs à l’école, dont au moins 1 d’une autre école d’architecture,- 1 à 2 personnalités extérieures.2 membres <strong>de</strong> chaque jury doivent également être membres d’un ou plusieurs autres jurys.La majorité <strong><strong>de</strong>s</strong> membres <strong>de</strong> chaque jury, enseignants ou non, doit être composéed’architectes.Parmi les membres du jury doivent figurer au moins un enseignant- chercheur titulaired’une Habilitation à Diriger les Recherches.Les dates <strong>de</strong> session <strong>de</strong> soutenance <strong>de</strong> PFE <strong>et</strong> la composition <strong><strong>de</strong>s</strong> jurys sont fixées par le CA.Les modalités d’organisation, <strong>de</strong> présentation <strong>et</strong> <strong>de</strong> soutenance seront précisées en débutd’année aux étudiants <strong>de</strong> 5ème année.Le PFE <strong>et</strong> sa soutenance valent <strong><strong>de</strong>s</strong> crédits européens non compensables.Quand le candidat brigue la mention recherche à son diplôme, il soutient en même tempsson mémoire <strong>et</strong> son PFE <strong>de</strong>vant un jury spécifique. Ce <strong>de</strong>rnier propose au jury <strong>de</strong> fin <strong>de</strong>

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