Dossier d'habilitation des programmes de formation initiale et post ...

supplémentaire, sur proposition d'une commission pédagogique compétente désignée parle conseil d'administration"._Le CA de l’ENSA de Toulouse a donc validé la constitution de cette commission desinscriptions supplémentaires qui est constituée de :Membres permanents :- Le Directeur de l’ENSA de Toulouse ;- Le Directeur des études et de la scolarité ;- Le Président de la Commission de la PédagogieAutres membres concernés par les situations à examiner :- Les enseignants responsables des Unités d’Enseignements non validées ;- Un enseignant responsable d’une autre UE de Licence et Master.Cette commission se réunit à deux reprises, après les résultats d’examen, en juillet et enseptembre. Les étudiants en sont informés par voie d’affichage. Il est précisé que cettecommission n’a qu’une voie consultative et que le directeur est seul compétent pourprendre une décision dans les demandes qui lui sont soumises.Les étudiants sont tenus d’adresser une demande écrite au Directeur de l’ENSA de Toulousedans laquelle doit être précisée leur motivation à vouloir poursuivre le cycle d’études danslequel ils sont engagés, les raisons pour lesquelles ils estiment ne pas avoir pu valider les UEmanquantes et toute motivation d’ordre personnel pouvant aider le Directeur dans sa prisede décision.c) TransfertArrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture :Art. 12 : Lorsqu'un étudiant a obtenu le diplôme d'études en architecture, son transfertdans une autre école d'architecture est subordonné à la capacité d'accueil de cetétablissement.Art. 13 : Lorsqu'un étudiant n'a pas achevé le cycle d'études menant au diplôme d'étudesen architecture, ou celui menant au diplôme d'Etat d'architecte, son transfert dans uneautre école ne peut intervenir qu'après accord du directeur de l'école d'accueil, après avisde la commission compétente, au vu du nombre et du contenu des crédits européens déjàobtenus. Celui-ci détermine, sur propositions de la commission, les enseignements ou lesunités d'enseignements manquants que l'étudiant doit obtenir pour achever son cycled'études.Tous ces types de transfert sont subordonnés à la capacité d'accueil desétablissements. Les informations relatives aux conditions des transferts figurent dans lerèglement des études de chaque école d'architecture.• Transfert en fin de cycle :Tout étudiant ayant obtenu son diplôme d’études en architecture peut demander sontransfert dans une autre école d’architecture.L’accord de ce transfert est subordonné à la capacité d’accueil de l’établissementd’accueil.Le service de la scolarité de l’ENSA de Toulouse adressera le dossier à l’école d’accueil. Undouble de cette demande sera transmis directement par l’étudiant au directeur de l’écoled’accueil.La période des demandes de transfert est précisée par voie d’affichage aux étudiants(mai/juin). Ils pourront obtenir un dossier auprès du responsable des transfert de laDirection des études ou télécharger les documents utiles sur le site de l’école (notice +dossier à compléter).