Dossier d'habilitation des programmes de formation initiale et post ...

d) Le calendrier de l’année universitaireLe CA fixe le calendrier de l’année universitaire.La durée de l’année universitaire est de 34 semaines, réparties en 2 semestres, incluant lespériodes d’examens et les rendus de projet.De manière générale, la rentrée a lieu fin septembre. La fin des cours se situe fin juin, débutjuillet.L’emploi du temps prévu pour chaque semestre d’études est remis à chaque étudiant à larentrée.Les enseignants et les élèves sont tenus de respecter les horaires annoncés.Tout changement au niveau de l’emploi du temps doit faire l’objet d’une concertation entreles enseignants et la Direction des études.Les élèves doivent être disponibles et se tenir informés des activités de l’école (jurys,bourses, inscriptions, autres…) jusqu’à la mi-juillet.1-2 Formalités administrativesa) InscriptionsVoir l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écolesd'architecture en annexe.Les activités d’enseignement et les services de l’école ne sont accessibles qu’aux étudiantsrégulièrement inscrits dans l’établissement.Dans le cadre de l’inscription administrative, ils devront avoir suivi les formalitésd’inscription ou de ré-inscription et acquitté leurs droits d’inscription (scolarité,bibliothèque, médecine préventive, sécurité sociale et mutuelle, droit de copie et dereproduction).Le montant total des droits est précisé dans le dossier remis aux étudiants.L’inscription est annuelle.Les dates d’inscription et de ré-inscription sont décidées par le Directeur en liaison avec laDirection des études et portées à la connaissance des étudiants par voie d’affichage.Elles se déroulent en principe en fin et début d’année scolaire (juillet et septembre).Seul le paiement des droits valide toute pré-inscription ou inscription en attente.Aucune inscription n’est acceptée par correspondance.En cas de force majeure (maladie de longue durée, accident, non obtention du visa pour lesétudiants étrangers), le directeur peut accorder, à titre exceptionnel, une annulationd’inscription avant le 31 octobre, uniquement sur demande écrite de l’étudiant. A défaut,une telle demande ne pourra pas être prise en considération.Les étudiants bénéficiant de bourses d’études sur critères sociaux sont exemptés des droitsd’inscription et des droits de sécurité sociale, à l’exception des frais fixes décidés chaqueannée par le CA. Les étudiants bénéficiaires d’une bourse (taux 0 à taux 6) doivent seprésenter au moment de l’inscription administrative muni de la notification d’attributiond’une bourse du CROUS afin d’être dispensé des droits d’inscription.b) Commission des inscriptions supplémentairesL’article 11 du Titre II de l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d’inscription dansles écoles d’architecture précise le nombre maximum d’inscriptions que peut prendre unétudiant dans le cycle Licence et dans le cycle Master.Cet article dispose notamment que "A titre exceptionnel, le directeur peut autoriser unétudiant ayant épuisé ses droits à inscription à bénéficier, par cycle, d'une inscription