Plan intercommunal d'action foncière de l'Agglomération du ...

Plan intercommunal d'action foncièrede l'Agglomération du Voironnaisdu Sud Grésivaudanhttp://territoires.rhonealpes.frL'Agglomération du Voironnais s'est dotée en trois ans d’importants moyens financiers et humains auservice d'une politique foncière cohérente avec les enjeux inhérents à l’aménagement de son territoire.La mutualisation des moyens a permis de mettre à disposition des communes un serviced'accompagnement et de portage d'opérations foncières.IDENTIFICATION Politique régionaleCDRA Agglomération duVoironnais PérimètreCDRA Agglomération duVoironnais Porteur du projetCommunauté d'Agglomérationdu Pays Voironnais Projet opérationneldepuis 2004 Mots clésContrat d’Agglomération duVoironnais/ urbanisme,habitat/collectivitéslocales,organismespublics/Syndicat Mixte/Fiche d’expérience réalisée enjuillet 2007Par Samuel CAPELIER /Virginie LACHAUD DPTRégion Rhône-AlpesCONTENU DU PROJETOBJECTIFS ET ENJEUXAssister les communes dans leurs acquisitions foncières, dans l’objectif decréer une stratégie intercommunale.CONTEXTE ET ORIGINE DU PROJETEn 2003, les élus du voironnais décident de structurer une action foncière auniveau intercommunal. Jusqu’à présent, la question foncière étaitprincipalement traitée sur le plan pré-opérationnel, avec un manque de lisibilitésur les réserves foncières en lien avec les politiques communautairesd’aménagement (le développement économique avec les zones d’activités,l’habitat et le logement social, le transport et les espaces agricoles et naturels).Ce manque aigu de structuration était le vecteur d’un éclatement descompétences et de perte d’informations entre les différents services del’Agglomération.Le choix est fait par le territoire de mettre en place une politique autonome etcentralisée, en marge de l’EPFL (Etablissement Public Foncier Local) del’Agglomération de Grenoble pourtant susceptible d’intervenir sur le Voironnais.Les élus ont jugé à ce moment-là prématuré d’adhérer à ce nouvel outil alorsqu’ils n’avaient pas encore défini leurs propres orientations. Ils décident doncd’engager des opérations locales à titre expérimental, afin de pouvoir ensuiteévaluer la politique foncière intercommunale mais également les différentsoutils de gestion possible avec un regard averti.Deux enquêtes faites auprès des communes et des services communautairesont permis d’identifier des besoins précis en terme de foncier et de mettre enplace une politique ciblée. L’accent est mis sur le besoin de réserves foncièresdédiées au développement économique, à la production de logements sociauxet sur la difficulté des communes à financer leurs acquisitions foncières pour lacréation d’équipements publics.PUBLICS VISESLes communes et les opérateurs fonciers

http://territoires.rhonealpes.frACTIONS ET SERVICES PROPOSESLe plan d’action foncière intercommunal est arrêté en 2004. Il se compose en deux volets d’interventions :- un programme d’acquisitions foncières dites « communautaires » qui s’élève à près de 10 000 000 € sur lapériode 2005-2007. Il concerne des zones désignées d’intérêt communautaire dans le schéma de secteur, etne se substitue pas à l’action foncière communale,- un programme d’acquisitions de type portage foncier. Celui-ci prévoit 5 000 000 € d’investissements sur lamême période. Il s’agit d’un service qui consiste, sur demande des communes et après instruction parl’Agglomération, à acheter et stocker du foncier pour un projet communal identifié et cohérent à l’échelleintercommunale (construction de logements sociaux (confié à un bailleur public) ou aménagementd’équipements publics). L’Agglomération procède à l’immobilisation du foncier pour une durée déterminée :trois ans pour des opérations de logements sociaux et cinq ans pour des projets concernant la réalisationd’équipements publics. Ce délai permet aux communes de porter leurs projets à maturation, sans avoir à seconcentrer dès le départ sur les contraintes financières liées à l’acquisition.Les opérations prises en compte dans ce programme sont de petites ou moyennes envergures (les montantsd’acquisitions s’étendent de 20 000 € à plus de 1 000 000 €). Cet apport de moyens et d’ingénierie permetaux communes de saisir des opportunités et de mieux orienter leurs projets d’aménagement.En complément de cette avance budgétaire, l’Agglomération pratique également pour les opérations delogement social une décote sur le prix du terrain (entre 150 € et 200 € de réduction par mètre carré de surfaceutile construite ou réhabilitée), et prend en charge une partie des frais financiers liés au portage. Pour lesprojets d’équipements publics l’avantage principal se situe dans les capacités d’emprunts de l’Agglomérationqui dépassent largement ceux des communes.Les projets déposés par les communes sont agréés par un comité de pilotage, chargé notamment des’assurer de leur cohérence avec l’action intercommunale.ETAPES DE MISE EN ŒUVRE (PHASES ET CALENDRIERS)2000 : adoption du Schéma Directeur de l’Agglomération grenobloise ;2002 / 2004 : réalisation d’enquêtes sur les besoins fonciers des communes (échéance de 10 ans) ;2003 : lancement de la réflexion sur une politique foncière intercommunale à l’échelle du Voironnais ;2004 : adoption du plan d’action foncière intercommunal ;2006 : réactualisation du PLH intercommunal en renforcement des objectifs de production de logementsocial ;2007 : adoption du schéma de secteur du voironnais.MOYENS MIS EN ŒUVRE• HUMAINSActeursL’internalisation des compétences s’est faite progressivement par le développement d’un pôle foncier au seindu service juridique. Il est composé actuellement de 7 agents dont 3 opérateurs et un responsable,permettant ainsi une maîtrise plus directe des dossiers fonciers au niveau de l’Agglomération. Le serviceremplit également un travail de veille et d’opportunité foncière.• FINANCIERSPrès de 16 000 000 € sur les deux volets réunis pour la période 2005-2007.Les enveloppes d’acquisitions foncières pour l’exercice des compétences intercommunales sont déterminéespar les différents services de l’Agglomération en lien avec le service juridique et foncier, dans le cadre d’unprogramme pluriannuel. 600 000 € ont été allouées pour les acquisitions de foncier communautaire. L’actionde portage n’est pas soutenue directement par le CDRA, mais des aides régionales interviennent à traversdes incitations en faveur du logement social.

http://territoires.rhonealpes.frBILAN ET PERSPECTIVESIMPACT DU PROJET• OBJECTIFS REALISES- L’action a permis de mettre en place des partenariats «privilégiés» entre les communes et l’Agglomération ;- Dans le domaine du logement social, la Communauté d’Agglomération, par son intervention appuyée sur lesquestions foncières et par les moyens mis à disposition, a enrichi la relation initiale entre les bailleurs et lescommunes. Elle intervient beaucoup plus directement dans les projets et incite les acteurs à répondre auxbesoins locaux de logement social ;- Le développement du service juridique et foncier a permis de mettre en place une action foncière ciblée,d’obtenir de meilleurs taux de réalisation budgétaire afin de pouvoir dégager des capacitésd’investissements plus adaptées et d’en faire bénéficier le dispositif.POUR ALLER PLUS LOIN...Interlocuteur(s) Cédric FREYCHETFonction Animateur local référentTéléphone 04 76 93 17 14Adresse E-mail cedric.freychet@paysvoironnais.comSite web du projet http://www.paysvoironnais.com/Le présent témoignage a été relu et validé par le porteur de projet