Les phases d'une opération routière - DREAL Basse-Normandie

Les phases d'une opération routièredepuis les études d'opportunité jusqu'à sa réalisationEtudes d'opportunitéProductions- Se prononcer sur l’opportunité de l'opération- Apprécier sa faisabilité- Définir ses principales caractéristiques- Préciser les enjeux socio-économiques et les impacts surl’environnement et l’aménagement du territoire- Dossier d’études d’opportunité- Dossier de débat public ou deconcertationEtudes préalables(à l'enquête publique)- Choisir la solution, arrêter ses caractéristiquestechniques et fixer son coût avec une bonne fiabilité- Élaborer le projet de dossier de programme- Lancer l’enquête publique- Études des variantes- Étude d'impact- Dossier d’enquête publiqueFinalisation du programmeMise au point de l'avant-projet- Obtenir la déclaration d’utilité publique- Publier les engagements de l’Etat- Arrêter le programme- Adopter le coût de référence- Approuver l'avant-projet- Déclaration d’utilité publique- Programme de l'opération- Dossier des engagements del’État- Dossier d’avant-projet

Conception détaillée- Arrêter les caractéristiques techniques détaillées- Maîtriser le foncier- Réaliser les autres procédures réglementairespréalables aux travaux- Dossier de projet- Dossier d’enquête parcellaire- Autres dossier réglementairesRéalisation des travaux- Préparer et passer les contrats de travaux- Réaliser les travaux- Dossiers de consultation desentreprises- Travaux et procès-verbaux deréceptionRemise à l'exploitantMise en service- Remettre la voie construite à l’exploitant et procéderaux éventuels déclassements- Mettre la voie en service- Rapports d’IPMS (inspectionpréalable à la mise en service)- Audit de sécurité, procès- verbal deremise à l’exploitant- Déclassement- Arrêté de circulation et décisionde mise en servicecBilan et évaluation de l'opération- Établir les bilans de l'opération après sa réalisation etsa mise en service partielle ou totale- Évaluer les processus de réalisation- Évaluer les conséquences des écarts aux règles de l’art- Bilans LOTI (Loi d’orientation destransports intérieurs) et financier- Bilan de sécurité après mise enservice- Rapport d’évaluation---> Lien vers circulaire 2008