Brochure à destination des particuliers - Ville de Riom

V i l l e d e R i o mSECTEUR SAUVEGARDÉRue Saint-AmableRue GomotTroisième Campagne deRavalement de FaçadesUne initiative de la Ville de Riom,en partenariat avec :prescriptions techniquessubventionsdémarches

SOMMAIRE34567111314LE MOT DU MAIRELA MISE EN VALEUR DU CADRE DE VIERESPONSABILITES & CONSERVATIONLA TROISIEME CAMPAGNEDE RAVALEMENT A RIOMPRESCRIPTIONS TECHNIQUESLes façades en pierresLes façades enduitesLes éléments constitutifs de la façadeLes travaux connexesACCOMPAGNEMENTS ET AIDES AUFINANCEMENT DE VOS TRAVAUXQuelles démarches devez-vous effectuer ?Quelles aides pouvez-vous solliciter ?LES ADRESSES UTILESGLOSSAIRE2

LE MOT DU MAIREChère Madame, Cher Monsieur,La Ville de Riom subventionne depuis 1982 les ravalements de façades en centre ancien. Plus de deuxcents opérations aidées ont ainsi été réalisées sur l'ensemble du secteur sauvegardé.Parallèlement à la mise en place de cette aide aux propriétaires, la Ville s'est investie dans la réhabilitationdes espaces publics, notamment à travers plusieurs opérations de réfection de voirie. Les troisquarts des rues du secteur sauvegardé sont aujourd'hui rénovés.Ces diverses actions participent assurément d'une attractivité effective du centre ville auprès destouristes comme de ses résidents.Assurée du bien fondé de ces initiatives, la municipalité a souhaité poursuivre activement la mise envaleur du centre ancien. Pour ce faire, une campagne de ravalement obligatoire des façades a étémise en œuvre en janvier 2004.Bien sûr, la Ville a déterminé un ordre de priorité, en fonction de la fréquentation et de l'intérêt touristiquedes rues. La réalisation de cette campagne est ainsi échelonnée par périodes de 2 ans.La rue du Commerce était de ce point de vue tout à fait emblématique. Elle a donc inauguré cenouveau dispositif. Elle est maintenant quasiment terminée.La réussite de cette première campagne et l'indéniable plus-value esthétique et patrimoniale obtenue,a amené la Ville à lancer une deuxième campagne concentrée autour de la fameuse “croix du Coindes Taules” point central historique de Riom. Cette phase devrait s’achever dans les prochains mois.S’il était nécessaire, l’engagement de procédures administratives plus contraignantes permettrait delever les derniers points noirs et de révéler ainsi toute la qualité des immeubles de ce secteur.Nous nous engageons aujourd’hui dans une troisième campagne qui portera sur la rue Saint-Amable (côté pairà partir du numéro 12 ter et côté impair, n° 13 et n° 15) et la rue Gomot (du n°4 au n°12 et du n° 5 au 11 bis).Les propriétaires concernés bénéficieront toujours d'un accompagnement conséquent de la collectivité :- une aide financière directe tout d'abord,- une assistance technique et des conseils sur les travaux ensuite,- un accompagnement administratif enfin, pour que les propriétaires puissent également bénéficierdes subventions du Conseil général ou des différents organismes d'aides à l'amélioration de l'habitat.Les propriétaires d'immeubles et la ville trouveront dans l'amélioration esthétique du centre ancien unintérêt général en termes d'accueil et d'attrait. Seul un effort commun est susceptible de poursuivrecette réelle mise en valeur de notre cadre de vie.Ayant fait le choix d'être propriétaire dans le secteur sauvegardé de Riom, je gage que vous partagezce projet dans lequel votre participation, à nos côtés, est déterminante. Pour ma part, je tiens à vousassurer de mon soutien dans les démarches que vous aurez à entreprendre.Jean-Claude ZICOLA,Maire de Riom, Conseiller général3

LA MISE EN VALEUR DU CADRE DE VIELe centre ancien de Riom, ainsi que sonboulevard périphérique constituent un desplus importants secteurs sauvegardés enFrance. L’ensemble de ses immeubles etmonuments sont référencés dans un plan desauvegarde et de mise en valeur qui, dans lecadre de la “loi Malraux” de 1962, leur offreune protection particulière.La préservation et la mise en valeur dupatrimoine architectural et urbain du centrehistorique est l’un des trois objectifsfondamentaux de la création du secteursauvegardé.Les façades ont un rôle primordial à jouer,dans cette mise en oeuvre. De fait,les ravalements réalisés ces vingtdernières années ont amélioré la qualité denombreux immeubles. Cependant, dispersésdans le centre ancien, ils n’ont paschangé de manière significative l’imagede la ville. La campagne de ravalementobligatoire, qui vous est présentée dansce document, est ainsi apparue commeun outil efficace pour organiser dans letemps la mise en valeur du cadre de vieriomois.Le Code de la Construction et de l’Habitation prévoit que :« les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté »« les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans surl’injonction qui est faite au propriétaire par l’autorité municipale » (article L.132-1).4L’application de ces prescriptions réglementairespermettant à la commune, en dernierrecours, de se substituer au propriétairepour réaliser à ses frais les travaux deravalement, nécessitait son inscription sur laliste préfectorale des villes où le ravalementde façade est obligatoire tous les 10 ans.Les textes réglementaires relatifs aux travaux de ravalementsont consultables en Mairie Annexe.A la demande du Conseil Municipal, unarrêté préfectoral du 22 octobre 2003 a ainsiinscrit la Ville de Riom sur cette liste oùfigure déjà celle de Clermont-Ferrand.Un arrêté municipal du 21 décembre 2009 apar la suite déterminé le secteur concernépar la troisième campagne de ravalementobligatoire de Riom, à savoir la rue de Saint-Amable (côté pair à partir du n°12 ter et côtéimpair, n° 13 et 15) et la rue Gomot (du n°4au n°12 et du n° 5 au 11 bis).

RESPONSABILITES & CONSERVATIONLe ravalement ne constituepas une simple mise en état depropreté de la façade.Il permet notamment de mettre en évidenceun éventuel manque d’entretien pouvant êtreune source de dangers corporels pour lesusagers de la voie publique ou pour leshabitants de l’immeuble. Descellements depierres, de garde-corps, éclatements d’élémentsmétalliques, chutes de revêtement, …constituent autant de risques d’accidentsengageant la responsabilité civile du propriétaire.Le diagnostic de la façade réalisépréalablement aux travaux de ravalementpermet de prévenir ces risques.« Le propriétaire d’un bâtiment estresponsable du dommage causé par saruine, lorsqu’elle est arrivée par une suitedu défaut d’entretien ou par le vice de saconstruction » (article 1386 du Code Civil).La réalisation des « travaux préalables »indispensables à la pérennisation duravalement, tels que la mise hors d’eaude la façade, contribue directement à la préservationdu bâtiment dans son ensemble.Ils évitent des désordres plus importants etonéreux pour le propriétaire.Le ravalement participe ainsi directement à la conservation del’immeuble et donc à la protection du capital de son propriétaire.Au-delà de cette protection du patrimoine, le ravalement contribue à améliorerl’aspect général de l’immeuble en restaurant l’ensemble des élémentsconstitutifs de son identité : menuiseries, ferronneries, revêtement…Dans le cadre d’une campagne de ravalement obligatoire, c’est ainsi nonseulement l’esthétique de chaque immeuble qui se trouve améliorée maisaussi l’environnement de toute la rue dans laquelle il s’insère. De fait, la valeurdu patrimoine immobilier se trouve renforcée.5

LA TROISIEME CAMPAGNEDE RAVALEMENT A RIOMPréalablement à cette troisième campagne de ravalement de façades,une étude a été réalisée par le cabinet ACA Architectes et Associes.Celle-ci a permis de déterminer, sur le périmètre large correspondant aux deux ou troisprochaines campagnes :Une première définition des travaux à réaliser pour chaque façade,Une estimation du coût global de l’opération.Périmètre de la troisième campagne :- rue de Saint-Amable (côté pair à partir du n°12 ter et côté impair, n° 13 et n° 15)- rue Gomot (du n°4 au n°12 et du n° 5 au 11 bis)B d d e l a L i b e r t éd e l ’ H o r l o g eSource :Direction Générale desimpôts - Cadastre.Droits réservésr u er u e S t A m a b l e r u e d e l ’ H ô t e l d e V i l l eplace du 8mai 1945C o m m e r c er u ed uB d D e s a i xB d E . C l é m e n t e lPérimètre de la troisième campagne6Périmètre de la deuxième campagnePérimètre de la première campagne

PRESCRIPTIONS TECHNIQUESLes travaux à réaliser pour chaque immeubleont été mis en évidence par le cabinet ACAArchitectes et Associes. Leur description permetune bonne compréhension de l’identité de lafaçade et de l’esprit du projet de ravalementdans le respect du Plan de Sauvegarde et deMise en Valeur (PSMV). En cela l’étude constitueune première approche du bâti. Elleaidera les propriétaires dans leur consultationdes professionnels amenés à intervenir. Lediagnostic qui sera établi par ces dernierspourra venir compléter les prescriptions del’étude.Chaque batiment nécessite une lecture individualisée.Il ne saurait y avoir de solutiontype. Toutefois, en regard de la réglementationétablie par le PSMV intégrant l’ensemble historiqueque forme le centre-ville, un certainnombre de prescriptions peut être défini demanière générale.Ces prescriptions s’attachent à prendre encompte l’identité architecturale du secteursauvegardé de Riom mais aussi à définir lesmodes de traitement des matériaux defaçade appropriés à leur nature.Leur respect garantit ainsi tout à la foisune bonne intégration du bâti dans sonenvironnement et un ravalement durable.Les façades en pierresLe centre ancien de Riom comporte un nombre important d’immeubles dont les façades sontpartiellement ou totalement en pierre de taille bien appareillée. De style classique ou néoclassique,les unes très sobres, les autres plus richement décorées de bossages*, de bandeaux*,d’encadrement en relief voire de pilastres*, elles donnent son caractèrespécifique au paysage urbain du vieux Riom.Le ravalement des façades en pierres répond à des prescriptionssimples qui prennent en compte les caractéristiques de la lave.Ainsi, le nettoyage de la façade doit être effectué par lavage ou brossage. Lesablage*, couramment utilisé, est à proscrire car il détériore les pierres ets’accompagne de réactions chimiques induisant des coulures d’oxydes de fer,plus visibles sur les façades crépies.De même, le bouchardage qui consiste à piqueter les parements au moyen d’unmarteau à dents pyramidales est lui aussi proscrit. Cette technique détruit eneffet l’aspect naturel des pierres en créant un effet de mouchetis. Par ailleurs, ilfragilise ce matériau en créant des microfissures transversales qui, soumises àl’effet du gel, vont s’agrandissant.Le remplacement d’éléments dégradés en pierrede taille doit être réalisé par incrustation de pierresde même nature afin de conserver son aspect à lafaçade. Le simple rebouchage avec du ciment oudu mortier mouchetant le bâti n’est passatisfaisant.Néanmoins, lorsque des réparations mineuresseront nécessaires, suite à des déposes de gondsde volets par exemple, un rebouchage au mortierincluant de la poudre de lave ou teinté dans unetonalité similaire pourra être utilisé.Les rejointoiements* de pierres étaient à l’origineréalisés au mortier de chaux. Leur réfection impliquerala réutilisation de ce matériau.*voir le glossaire p.147

Les façades enduitesLes façades les plus courantes en moellons* enduits montrent des surfaces lisses,autrefois colorées, le plus souvent couronnées par une corniche moulurée en doucine*.Plus ou moins décorées selon les moyens et les époques, elles sont animées d’ élémentsen pierre de taille constitutifs ou décoratifs, arcades, platebandes appareillées,encadrements placés au nu des façades ou en relief.Lorsque le crépi estdégradé, il doit êtrecomplètement repris.Lors de son piquage*,des éléments intéressantspeuvent êtremis à jour et laissésapparents dans lamesure où ils ne nuisentpas à la cohérencearchitecturalede l’ensemble.En revanche, les pierres isolées sur lafaçade présentant un caractère anecdotiqueseront enduites.Le nouveau crépi doit être exécuté aumortier, à base de chaux et de sable. Selonla spécificité de l’immeuble, sa couche definition sera talochée, feutrée ou lissée.Le crépi devra s’amortir aunu des pierres de tailleslaissées apparentes sansformer de surépaisseur afinde les mettre en valeurdans la composition généralede la façade.Surépaisseurà proscrireLes joints situés entre les appareils en pierresde tailles se font oublier. Pour ce faire, ilsdoivent être exécutés dans le même matériauque le crépi et être coupés à la truelle, nonlissés ni creusés.Les éléments de décor, les cordons* oubandeaux*, les encadrements de portes etfenêtres, les chaînes d’angle ne devront pasêtre crépis. Par ailleurs, lesbordures des encadrementset des chaînes d’anglesseront tirées droites.Comme pour les façades enpierres, le sablage* est àéviter sur les éléments enpierre de taille. Ceux-ci pourrontêtre badigeonnés dansdes tons proches de la pierrenaturelle afin d’être préservésdans la durée.Un soin particulier doit êtreaccordé au choix de lacoloration qui constitue unélément essentiel de la qualitéde la façade et de soninsertion dans l’environnement.Elle sera choisie dansles tons clairs.Lorsque le crépi de la façade est en bon état,un simple lavage ou un badigeon* à la chauxteintée peuvent suffire.8 *voir le glossaire p.14

Les éléments constitutifs de la façadeLa façade d’un immeuble tire son identité d’une composition particulière mettant en scène unensemble d’éléments tels que les ouvertures, menuiseries, ferronneries, modénatures*… Dansle cadre du ravalement, il est donc important d’accorder une attention soutenue à ces différentséléments qui participent directement de l’aspect général du bâti.Les fenêtres et voletsLes fenêtres traditionnellesse composentselon leurépoque soit de vantauxà petits-bois*multiples (douze,dix-huit carreaux ouplus par vantail*),soit de vantaux plussimples à trois ouquatre carreaux.Dans la mesure où cela est possible, onpréfèrera une restauration à un remplacementde la menuiserie. Dans ce dernier cas,l’élément devra être restitué à l’identique(répartition, profil de moulure…). Les élémentsde quincaillerie anciens et notammentles espagnolettes* seront alors réutilisés surles nouvelles menuiseries.Il est souhaitable derecréer les traversesde pierres manquantesdes fenêtres àmeneau. La vitreriepourra être traitée envitrail (losange) ouen menuiseries àpetits- bois.Lorsqu’il estnécessaire, ledouble vitragedoit être placé à l’intérieur du logement. Dansle cas de menuiseries anciennes intéressantes,une double fenêtre ou un survitrageintérieur peuvent ainsi être mis en place. Siles fenêtres ne présentent pas d’intérêtpatrimonial particulier, le double vitragepourra être placé dans les feuillures*sur-creusées des petits-bois.La plupart des contrevents* de Riom sontsoit persiennés soit en planches larges. Toutcomme pour les menuiseries, on privilégieraleur restauration à leur remplacement.Lorsque celui-ci sera mis en œuvre, oncherchera à reproduire à l’identiquel’élément supprimé. Dans certains cas,lorsqu’un seul contrevent reste en place surla façade par exemple, le retrait pur etsimple sans remplacement pourra s’avérerla meilleure solution.Les ferronneriesLes ferronneries doiventêtre conservées et, aubesoin, restaurées.L’absence de gardecorps,exigible dans lecadre d’une location,pourra être palliée parl’installation de systèmessimples.*voir le glossaire p.149

Les travaux connexesIl est recommandé de profiter de la présence de l’échafaudage pour détecter lesanomalies susceptibles de provoquer des désordres ultérieurs sur la façade : état de lacouverture, des souches de cheminée, de la zinguerie, des descentes d’eau pluviale, desfixations des volets, des barres d’appui ainsi que les éventuelles remontées capillaires*…Le ravalement doit êtrel’occasion de débarrasser lafaçade des élémentsinesthétiques ajoutés au fildes ans et devenus sansobjet : potences*, enseignes,gonds de volets...Le traitement de la façade permet deréaliser, en concertation avec lesconcessionnaires EDF et France Télécom lerepositionnement de câbles de branchementdes logements souvent installés de façonanarchique.Dans le même ordred’idée, le ravalementdevra permettre deréorganiser, voire derationaliser l’ensembledes réseaux attachés àla façade : descente d’eaupluviale, gouttières…A ce sujet, rappelonsque les évacuationsd’eaux usées raccordéessur les collecteursd’eaux pluviales enfaçade sont interdites.Ces eaux domestiquesdoivent être rejetéesdans le réseau deseaux usées par l’intérieurdu bâtiment.raccordementnon conformeLorsque cela est possible, les boîtes auxlettres souvent inesthétiques fixées sur lafaçade ou sur la porte de l’immeuble serontrepositionnées à l’intérieur de celui-ci.Dégrafés pour les besoins du ravalement,ceux-ci peuvent, à la fin du chantier et à lademande du/des propriétaire(s), êtreregroupés et passés dans les partiescommunes de l’immeuble.Les câbles et coffrets maintenus à l’extérieurdevront être peints dans la teinte de lafaçade support.10 *voir le glossaire p.14

ACCOMPAGNEMENTS ET AIDESAU FINANCEMENT DE VOS TRAVAUXVotre immeuble est situé dans le périmètre de la campagne de ravalement obligatoire.Vous disposez d’un délai de deux ans pour réaliser les travaux nécessités par l’état de safaçade.Un dispositif d’accompagenement aussi bien technique que financier a été mis en placepar la ville de Riom pour vous conseiller dans l’accomplissement de vos démarches etpour vous aider à financer vos travaux.Quelles démarches devez-vous effectuer ?Vous vous informez auprès du PACT du Puy-de Dôme (équiped’animation) sur la procédure, les prescriptions concernant votre immeuble et lemontant des aides financières dont vous pouvez bénéficier.Vous faites réaliser des devis par des entreprises.Vous comparez la qualité des prestations proposées autant que les prix en vousassurant que les prescriptions figurant sur la fiche qui vous aura été remise parle PACT sont bien respectées.Vous pouvez sollicitez auprès de laMairie un rendez-vous sur place avecl’Architecte des Bâtiments de Francepour un conseil personnalisé.Vous établissez votre déclaration de travaux et votre demande de subventionmunicipale et départementale avec l’aide du PACT.Vous faites réaliser les travaux après envoi par la Mairie, de l’autorisation detravaux et de l’accord de principe de subvention.Le chantier terminé, vous adressez les factures correspondantes au PACT, pourque soit organisée la visite de la commission extra-municipale chargée de vérifierla conformité des travaux.L’avis favorable de cette commissionconditionne le versement de lasubvention municipale, par l’intermédiairedu PACT.11

Quelles aides pouvez-vous solliciter ?Propriétaire occupantPropriétaire bailleurPour un simple badigeon : 570 € forfaitaires + 10 € /m 2 de façade traitéePour un ravalement complet : 1 040 € forfaitaires + 17 € / m 2 de façade traitéePour les façades en pierres : 30 % du montant HT des travauxLa subvention est plafonnée à 3000 € par façade.SubventionmunicipaleUne majoration de la subvention sera par ailleurs attribuée en fonctiondu niveau de quotient familial :Quotient familialMajorationde la subventionde 0 à 6 000 € + 35 %de 6001 à 12 000 € + 30 %de 12 001 à 18 000 € + 25 %de 18 001 € à 24 000 € + 20 %de 24 001 € à 32 000 € + 15 %de 32 001 € à 38 000 € + 10 %supérieur à 38 001 € 0 %Exonération de la participation due au titre de l’autorisation de voirienécessaire à l’installation de l’échafaudage.Subvention duConseil GénéralSubvention départementale à hauteur de celle versée par la communeavec un plafonnement à 25 % du montant HT des travaux réalisés.Subvention DRACEn cas de travaux présentant un grand intérêt architecturalPrimedes caissesde retraiteRéservée aux retraitéssous conditions de ressources12

LES ADRESSES UTILESMairie de Riom23 rue de l’Hôtel-de-Ville BP 5002063201 Riom CedexService Aménagement Urbain5, mail Jost Pasquier BP 5002063201 Riom CedexTél : 04 73 33 79 80Fax : 04 73 33 79 83urbanisme@ville-riom.frPACT du Puy-de-DômeMaison de l’Habitat129 avenue de la République63 000 CLERMONT-FERRANDTél. : 04 73 42 30 80Permanence en Mairie-Annexe (2ème étage)le lundi de 9h à 12hADIL(Agence Départementale d’Information pour le Logement)Maison de l'Habitat 129 avenue République63000 Clermont-FerrandTél. : 04 73 42 30 7513

GLOSSAIREbADIGEo n : lait de chaux généralementcoloré par une terre naturelle que l’onapplique sur un parement.b An DEAU : moulure pleine à sectionrectangulaire dont la largeur est nettementsupérieure à la saillie.bo SSAGE : saillie d’un élément sur le nu dela maçonnerie.Co nTREVEnT : volet extérieur.Co RDo n : moulure horizontale décorative.Do RMAnT : partie fixe d’une porte ou d’unefenêtre.Mo ELLo n : pierre de petite dimension nontaillée ou partiellement taillée.Mo ULURE En Do UCInE : moulure en “S”à deux courbes identiques avec pointd’inflexion.PETIT-bo IS : petit élément en bois subdivisantun chassis vitré et portant une vitre.PILASTRE : élément vertical de sectionrectangulaire en faible saillie sur un mur.PIQUAGE : écaillage d’un parement pourfavoriser l’accrochage d’un nouveau crépi.ELEMEnTS DE QUInCAILLERIE : ensembledes accessoires metalliques de fixation et deserrurerie.Po TEnCE : support mural perpendiculaire àun mur.ESPAGno LETTE : tige pivotante munied’une poignée servant à ouvrir ou fermerune fenêtre.FEUILLURE : entaille à angle rentrantpratiquée dans l’embrasure d’une baie pourrecevoir les bords d’un dormant ou d’unvantail.REj o InTEMEnT : réfection des joints d’unemaçonnerie.REMo n TEE CAPILLAIRE : infiltrationd’eaux ascendantes dans un mur.MEnEAU : montant ou traverse divisant unefenêtre.Mo DEnATURE : traitement ornemental decertains éléments de srtucture d’un édidficepour en exprimer la plastique (travail encreux ou en relief ; continu (moulure), répétitif(modillon).SAbLAGE : projection sous pression d’unmélange d’eau et de sable, suivie d’unrinçage.VAnTAIL : panneau de fermeture pivotantsur un de ses bords verticaux (volets,fenêtre).14

NOTES15

Cette brochure a pour objectifs d’informerles propriétaires concernés par lacampagne de ravalement,de les guider dans leurs démarcheset de les accompagner tout au longde leur projet.Une seconde plaquette, destinée àconseiller les professionnels du bâtimentdans le déroulement des travaux comptetenu du cadre très particulier d’un secteursauvegardé, est à leur disposition enMairie Annexe.Le PACT du Puy de Dôme et la Ville deRiom sont à leur disposition pour leurapporter toute aide complémentaire afinque cette campagne de ravalement sedéroule à la satisfaction de touset soit une réussitepour notre cité.Conception, réalisation : Mairie de RiomUne initiative de la Ville de Riom,en partenariat avec :Pour tout renseignement :service Aménagement Urbain :5 mail Jost Pasquier - BP 5002063201 Riom Cedex04 73 33 79 80urbanisme@ville-riom.fr