Brochure à destination des particuliers - Ville de Riom
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V i l l e d e R i o mSECTEUR SAUVEGARDÉRue Saint-AmableRue GomotTroisième Campagne <strong>de</strong>Ravalement <strong>de</strong> Faça<strong><strong>de</strong>s</strong>Une initiative <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Riom</strong>,en partenariat avec :prescriptions techniquessubventionsdémarches
SOMMAIRE34567111314LE MOT DU MAIRELA MISE EN VALEUR DU CADRE DE VIERESPONSABILITES & CONSERVATIONLA TROISIEME CAMPAGNEDE RAVALEMENT A RIOMPRESCRIPTIONS TECHNIQUESLes faça<strong><strong>de</strong>s</strong> en pierresLes faça<strong><strong>de</strong>s</strong> enduitesLes éléments constitutifs <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong>Les travaux connexesACCOMPAGNEMENTS ET AIDES AUFINANCEMENT DE VOS TRAVAUXQuelles démarches <strong>de</strong>vez-vous effectuer ?Quelles ai<strong><strong>de</strong>s</strong> pouvez-vous solliciter ?LES ADRESSES UTILESGLOSSAIRE2
LE MOT DU MAIREChère Madame, Cher Monsieur,La <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Riom</strong> subventionne <strong>de</strong>puis 1982 les ravalements <strong>de</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong> en centre ancien. Plus <strong>de</strong> <strong>de</strong>uxcents opérations aidées ont ainsi été réalisées sur l'ensemble du secteur sauvegardé.Parallèlement à la mise en place <strong>de</strong> cette ai<strong>de</strong> aux propriétaires, la <strong>Ville</strong> s'est investie dans la réhabilitation<strong><strong>de</strong>s</strong> espaces publics, notamment à travers plusieurs opérations <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> voirie. Les troisquarts <strong><strong>de</strong>s</strong> rues du secteur sauvegardé sont aujourd'hui rénovés.Ces diverses actions participent assurément d'une attractivité effective du centre ville auprès <strong><strong>de</strong>s</strong>touristes comme <strong>de</strong> ses rési<strong>de</strong>nts.Assurée du bien fondé <strong>de</strong> ces initiatives, la municipalité a souhaité poursuivre activement la mise envaleur du centre ancien. Pour ce faire, une campagne <strong>de</strong> ravalement obligatoire <strong><strong>de</strong>s</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong> a étémise en œuvre en janvier 2004.Bien sûr, la <strong>Ville</strong> a déterminé un ordre <strong>de</strong> priorité, en fonction <strong>de</strong> la fréquentation et <strong>de</strong> l'intérêt touristique<strong><strong>de</strong>s</strong> rues. La réalisation <strong>de</strong> cette campagne est ainsi échelonnée par pério<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong> 2 ans.La rue du Commerce était <strong>de</strong> ce point <strong>de</strong> vue tout à fait emblématique. Elle a donc inauguré cenouveau dispositif. Elle est maintenant quasiment terminée.La réussite <strong>de</strong> cette première campagne et l'indéniable plus-value esthétique et patrimoniale obtenue,a amené la <strong>Ville</strong> à lancer une <strong>de</strong>uxième campagne concentrée autour <strong>de</strong> la fameuse “croix du Coin<strong><strong>de</strong>s</strong> Taules” point central historique <strong>de</strong> <strong>Riom</strong>. Cette phase <strong>de</strong>vrait s’achever dans les prochains mois.S’il était nécessaire, l’engagement <strong>de</strong> procédures administratives plus contraignantes permettrait <strong>de</strong>lever les <strong>de</strong>rniers points noirs et <strong>de</strong> révéler ainsi toute la qualité <strong><strong>de</strong>s</strong> immeubles <strong>de</strong> ce secteur.Nous nous engageons aujourd’hui dans une troisième campagne qui portera sur la rue Saint-Amable (côté pairà partir du numéro 12 ter et côté impair, n° 13 et n° 15) et la rue Gomot (du n°4 au n°12 et du n° 5 au 11 bis).Les propriétaires concernés bénéficieront toujours d'un accompagnement conséquent <strong>de</strong> la collectivité :- une ai<strong>de</strong> financière directe tout d'abord,- une assistance technique et <strong><strong>de</strong>s</strong> conseils sur les travaux ensuite,- un accompagnement administratif enfin, pour que les propriétaires puissent également bénéficier<strong><strong>de</strong>s</strong> subventions du Conseil général ou <strong><strong>de</strong>s</strong> différents organismes d'ai<strong><strong>de</strong>s</strong> à l'amélioration <strong>de</strong> l'habitat.Les propriétaires d'immeubles et la ville trouveront dans l'amélioration esthétique du centre ancien unintérêt général en termes d'accueil et d'attrait. Seul un effort commun est susceptible <strong>de</strong> poursuivrecette réelle mise en valeur <strong>de</strong> notre cadre <strong>de</strong> vie.Ayant fait le choix d'être propriétaire dans le secteur sauvegardé <strong>de</strong> <strong>Riom</strong>, je gage que vous partagezce projet dans lequel votre participation, à nos côtés, est déterminante. Pour ma part, je tiens à vousassurer <strong>de</strong> mon soutien dans les démarches que vous aurez à entreprendre.Jean-Clau<strong>de</strong> ZICOLA,Maire <strong>de</strong> <strong>Riom</strong>, Conseiller général3
LA MISE EN VALEUR DU CADRE DE VIELe centre ancien <strong>de</strong> <strong>Riom</strong>, ainsi que sonboulevard périphérique constituent un <strong><strong>de</strong>s</strong>plus importants secteurs sauvegardés enFrance. L’ensemble <strong>de</strong> ses immeubles etmonuments sont référencés dans un plan <strong><strong>de</strong>s</strong>auvegar<strong>de</strong> et <strong>de</strong> mise en valeur qui, dans lecadre <strong>de</strong> la “loi Malraux” <strong>de</strong> 1962, leur offreune protection particulière.La préservation et la mise en valeur dupatrimoine architectural et urbain du centrehistorique est l’un <strong><strong>de</strong>s</strong> trois objectifsfondamentaux <strong>de</strong> la création du secteursauvegardé.Les faça<strong><strong>de</strong>s</strong> ont un rôle primordial à jouer,dans cette mise en oeuvre. De fait,les ravalements réalisés ces vingt<strong>de</strong>rnières années ont amélioré la qualité <strong>de</strong>nombreux immeubles. Cependant, dispersésdans le centre ancien, ils n’ont paschangé <strong>de</strong> manière significative l’image<strong>de</strong> la ville. La campagne <strong>de</strong> ravalementobligatoire, qui vous est présentée dansce document, est ainsi apparue commeun outil efficace pour organiser dans letemps la mise en valeur du cadre <strong>de</strong> vieriomois.Le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Construction et <strong>de</strong> l’Habitation prévoit que :« les faça<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> immeubles doivent être constamment tenues en bon état <strong>de</strong> propreté »« les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans surl’injonction qui est faite au propriétaire par l’autorité municipale » (article L.132-1).4L’application <strong>de</strong> ces prescriptions réglementairespermettant à la commune, en <strong>de</strong>rnierrecours, <strong>de</strong> se substituer au propriétairepour réaliser à ses frais les travaux <strong>de</strong>ravalement, nécessitait son inscription sur laliste préfectorale <strong><strong>de</strong>s</strong> villes où le ravalement<strong>de</strong> faça<strong>de</strong> est obligatoire tous les 10 ans.Les textes réglementaires relatifs aux travaux <strong>de</strong> ravalementsont consultables en Mairie Annexe.A la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du Conseil Municipal, unarrêté préfectoral du 22 octobre 2003 a ainsiinscrit la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Riom</strong> sur cette liste oùfigure déjà celle <strong>de</strong> Clermont-Ferrand.Un arrêté municipal du 21 décembre 2009 apar la suite déterminé le secteur concernépar la troisième campagne <strong>de</strong> ravalementobligatoire <strong>de</strong> <strong>Riom</strong>, à savoir la rue <strong>de</strong> Saint-Amable (côté pair à partir du n°12 ter et côtéimpair, n° 13 et 15) et la rue Gomot (du n°4au n°12 et du n° 5 au 11 bis).
RESPONSABILITES & CONSERVATIONLe ravalement ne constituepas une simple mise en état <strong>de</strong>propreté <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong>.Il permet notamment <strong>de</strong> mettre en évi<strong>de</strong>nceun éventuel manque d’entretien pouvant êtreune source <strong>de</strong> dangers corporels pour lesusagers <strong>de</strong> la voie publique ou pour leshabitants <strong>de</strong> l’immeuble. Descellements <strong>de</strong>pierres, <strong>de</strong> gar<strong>de</strong>-corps, éclatements d’élémentsmétalliques, chutes <strong>de</strong> revêtement, …constituent autant <strong>de</strong> risques d’acci<strong>de</strong>ntsengageant la responsabilité civile du propriétaire.Le diagnostic <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong> réalisépréalablement aux travaux <strong>de</strong> ravalementpermet <strong>de</strong> prévenir ces risques.« Le propriétaire d’un bâtiment estresponsable du dommage causé par saruine, lorsqu’elle est arrivée par une suitedu défaut d’entretien ou par le vice <strong>de</strong> saconstruction » (article 1386 du Co<strong>de</strong> Civil).La réalisation <strong><strong>de</strong>s</strong> « travaux préalables »indispensables à la pérennisation duravalement, tels que la mise hors d’eau<strong>de</strong> la faça<strong>de</strong>, contribue directement à la préservationdu bâtiment dans son ensemble.Ils évitent <strong><strong>de</strong>s</strong> désordres plus importants etonéreux pour le propriétaire.Le ravalement participe ainsi directement à la conservation <strong>de</strong>l’immeuble et donc à la protection du capital <strong>de</strong> son propriétaire.Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> cette protection du patrimoine, le ravalement contribue à améliorerl’aspect général <strong>de</strong> l’immeuble en restaurant l’ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> élémentsconstitutifs <strong>de</strong> son i<strong>de</strong>ntité : menuiseries, ferronneries, revêtement…Dans le cadre d’une campagne <strong>de</strong> ravalement obligatoire, c’est ainsi nonseulement l’esthétique <strong>de</strong> chaque immeuble qui se trouve améliorée maisaussi l’environnement <strong>de</strong> toute la rue dans laquelle il s’insère. De fait, la valeurdu patrimoine immobilier se trouve renforcée.5
LA TROISIEME CAMPAGNEDE RAVALEMENT A RIOMPréalablement à cette troisième campagne <strong>de</strong> ravalement <strong>de</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong>,une étu<strong>de</strong> a été réalisée par le cabinet ACA Architectes et Associes.Celle-ci a permis <strong>de</strong> déterminer, sur le périmètre large correspondant aux <strong>de</strong>ux ou troisprochaines campagnes :Une première définition <strong><strong>de</strong>s</strong> travaux à réaliser pour chaque faça<strong>de</strong>,Une estimation du coût global <strong>de</strong> l’opération.Périmètre <strong>de</strong> la troisième campagne :- rue <strong>de</strong> Saint-Amable (côté pair à partir du n°12 ter et côté impair, n° 13 et n° 15)- rue Gomot (du n°4 au n°12 et du n° 5 au 11 bis)B d d e l a L i b e r t éd e l ’ H o r l o g eSource :Direction Générale <strong><strong>de</strong>s</strong>impôts - Cadastre.Droits réservésr u er u e S t A m a b l e r u e d e l ’ H ô t e l d e V i l l eplace du 8mai 1945C o m m e r c er u ed uB d D e s a i xB d E . C l é m e n t e lPérimètre <strong>de</strong> la troisième campagne6Périmètre <strong>de</strong> la <strong>de</strong>uxième campagnePérimètre <strong>de</strong> la première campagne
PRESCRIPTIONS TECHNIQUESLes travaux à réaliser pour chaque immeubleont été mis en évi<strong>de</strong>nce par le cabinet ACAArchitectes et Associes. Leur <strong><strong>de</strong>s</strong>cription permetune bonne compréhension <strong>de</strong> l’i<strong>de</strong>ntité <strong>de</strong> lafaça<strong>de</strong> et <strong>de</strong> l’esprit du projet <strong>de</strong> ravalementdans le respect du Plan <strong>de</strong> Sauvegar<strong>de</strong> et <strong>de</strong>Mise en Valeur (PSMV). En cela l’étu<strong>de</strong> constitueune première approche du bâti. Elleai<strong>de</strong>ra les propriétaires dans leur consultation<strong><strong>de</strong>s</strong> professionnels amenés à intervenir. Lediagnostic qui sera établi par ces <strong>de</strong>rnierspourra venir compléter les prescriptions <strong>de</strong>l’étu<strong>de</strong>.Chaque batiment nécessite une lecture individualisée.Il ne saurait y avoir <strong>de</strong> solutiontype. Toutefois, en regard <strong>de</strong> la réglementationétablie par le PSMV intégrant l’ensemble historiqueque forme le centre-ville, un certainnombre <strong>de</strong> prescriptions peut être défini <strong>de</strong>manière générale.Ces prescriptions s’attachent à prendre encompte l’i<strong>de</strong>ntité architecturale du secteursauvegardé <strong>de</strong> <strong>Riom</strong> mais aussi à définir lesmo<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong> traitement <strong><strong>de</strong>s</strong> matériaux <strong>de</strong>faça<strong>de</strong> appropriés à leur nature.Leur respect garantit ainsi tout à la foisune bonne intégration du bâti dans sonenvironnement et un ravalement durable.Les faça<strong><strong>de</strong>s</strong> en pierresLe centre ancien <strong>de</strong> <strong>Riom</strong> comporte un nombre important d’immeubles dont les faça<strong><strong>de</strong>s</strong> sontpartiellement ou totalement en pierre <strong>de</strong> taille bien appareillée. De style classique ou néoclassique,les unes très sobres, les autres plus richement décorées <strong>de</strong> bossages*, <strong>de</strong> ban<strong>de</strong>aux*,d’encadrement en relief voire <strong>de</strong> pilastres*, elles donnent son caractèrespécifique au paysage urbain du vieux <strong>Riom</strong>.Le ravalement <strong><strong>de</strong>s</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong> en pierres répond à <strong><strong>de</strong>s</strong> prescriptionssimples qui prennent en compte les caractéristiques <strong>de</strong> la lave.Ainsi, le nettoyage <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong> doit être effectué par lavage ou brossage. Lesablage*, couramment utilisé, est à proscrire car il détériore les pierres ets’accompagne <strong>de</strong> réactions chimiques induisant <strong><strong>de</strong>s</strong> coulures d’oxy<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong> fer,plus visibles sur les faça<strong><strong>de</strong>s</strong> crépies.De même, le bouchardage qui consiste à piqueter les parements au moyen d’unmarteau à <strong>de</strong>nts pyramidales est lui aussi proscrit. Cette technique détruit eneffet l’aspect naturel <strong><strong>de</strong>s</strong> pierres en créant un effet <strong>de</strong> mouchetis. Par ailleurs, ilfragilise ce matériau en créant <strong><strong>de</strong>s</strong> microfissures transversales qui, soumises àl’effet du gel, vont s’agrandissant.Le remplacement d’éléments dégradés en pierre<strong>de</strong> taille doit être réalisé par incrustation <strong>de</strong> pierres<strong>de</strong> même nature afin <strong>de</strong> conserver son aspect à lafaça<strong>de</strong>. Le simple rebouchage avec du ciment oudu mortier mouchetant le bâti n’est passatisfaisant.Néanmoins, lorsque <strong><strong>de</strong>s</strong> réparations mineuresseront nécessaires, suite à <strong><strong>de</strong>s</strong> déposes <strong>de</strong> gonds<strong>de</strong> volets par exemple, un rebouchage au mortierincluant <strong>de</strong> la poudre <strong>de</strong> lave ou teinté dans unetonalité similaire pourra être utilisé.Les rejointoiements* <strong>de</strong> pierres étaient à l’origineréalisés au mortier <strong>de</strong> chaux. Leur réfection impliquerala réutilisation <strong>de</strong> ce matériau.*voir le glossaire p.147
Les faça<strong><strong>de</strong>s</strong> enduitesLes faça<strong><strong>de</strong>s</strong> les plus courantes en moellons* enduits montrent <strong><strong>de</strong>s</strong> surfaces lisses,autrefois colorées, le plus souvent couronnées par une corniche moulurée en doucine*.Plus ou moins décorées selon les moyens et les époques, elles sont animées d’ élémentsen pierre <strong>de</strong> taille constitutifs ou décoratifs, arca<strong><strong>de</strong>s</strong>, plateban<strong><strong>de</strong>s</strong> appareillées,encadrements placés au nu <strong><strong>de</strong>s</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong> ou en relief.Lorsque le crépi estdégradé, il doit êtrecomplètement repris.Lors <strong>de</strong> son piquage*,<strong><strong>de</strong>s</strong> éléments intéressantspeuvent êtremis à jour et laissésapparents dans lamesure où ils ne nuisentpas à la cohérencearchitecturale<strong>de</strong> l’ensemble.En revanche, les pierres isolées sur lafaça<strong>de</strong> présentant un caractère anecdotiqueseront enduites.Le nouveau crépi doit être exécuté aumortier, à base <strong>de</strong> chaux et <strong>de</strong> sable. Selonla spécificité <strong>de</strong> l’immeuble, sa couche <strong>de</strong>finition sera talochée, feutrée ou lissée.Le crépi <strong>de</strong>vra s’amortir aunu <strong><strong>de</strong>s</strong> pierres <strong>de</strong> tailleslaissées apparentes sansformer <strong>de</strong> surépaisseur afin<strong>de</strong> les mettre en valeurdans la composition générale<strong>de</strong> la faça<strong>de</strong>.Surépaisseurà proscrireLes joints situés entre les appareils en pierres<strong>de</strong> tailles se font oublier. Pour ce faire, ilsdoivent être exécutés dans le même matériauque le crépi et être coupés à la truelle, nonlissés ni creusés.Les éléments <strong>de</strong> décor, les cordons* ouban<strong>de</strong>aux*, les encadrements <strong>de</strong> portes etfenêtres, les chaînes d’angle ne <strong>de</strong>vront pasêtre crépis. Par ailleurs, lesbordures <strong><strong>de</strong>s</strong> encadrementset <strong><strong>de</strong>s</strong> chaînes d’anglesseront tirées droites.Comme pour les faça<strong><strong>de</strong>s</strong> enpierres, le sablage* est àéviter sur les éléments enpierre <strong>de</strong> taille. Ceux-ci pourrontêtre badigeonnés dans<strong><strong>de</strong>s</strong> tons proches <strong>de</strong> la pierrenaturelle afin d’être préservésdans la durée.Un soin particulier doit êtreaccordé au choix <strong>de</strong> lacoloration qui constitue unélément essentiel <strong>de</strong> la qualité<strong>de</strong> la faça<strong>de</strong> et <strong>de</strong> soninsertion dans l’environnement.Elle sera choisie dansles tons clairs.Lorsque le crépi <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong> est en bon état,un simple lavage ou un badigeon* à la chauxteintée peuvent suffire.8 *voir le glossaire p.14
Les éléments constitutifs <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong>La faça<strong>de</strong> d’un immeuble tire son i<strong>de</strong>ntité d’une composition particulière mettant en scène unensemble d’éléments tels que les ouvertures, menuiseries, ferronneries, modénatures*… Dansle cadre du ravalement, il est donc important d’accor<strong>de</strong>r une attention soutenue à ces différentséléments qui participent directement <strong>de</strong> l’aspect général du bâti.Les fenêtres et voletsLes fenêtres traditionnellesse composentselon leurépoque soit <strong>de</strong> vantauxà petits-bois*multiples (douze,dix-huit carreaux ouplus par vantail*),soit <strong>de</strong> vantaux plussimples à trois ouquatre carreaux.Dans la mesure où cela est possible, onpréfèrera une restauration à un remplacement<strong>de</strong> la menuiserie. Dans ce <strong>de</strong>rnier cas,l’élément <strong>de</strong>vra être restitué à l’i<strong>de</strong>ntique(répartition, profil <strong>de</strong> moulure…). Les éléments<strong>de</strong> quincaillerie anciens et notammentles espagnolettes* seront alors réutilisés surles nouvelles menuiseries.Il est souhaitable <strong>de</strong>recréer les traverses<strong>de</strong> pierres manquantes<strong><strong>de</strong>s</strong> fenêtres àmeneau. La vitreriepourra être traitée envitrail (losange) ouen menuiseries àpetits- bois.Lorsqu’il estnécessaire, ledouble vitragedoit être placé à l’intérieur du logement. Dansle cas <strong>de</strong> menuiseries anciennes intéressantes,une double fenêtre ou un survitrageintérieur peuvent ainsi être mis en place. Siles fenêtres ne présentent pas d’intérêtpatrimonial particulier, le double vitragepourra être placé dans les feuillures*sur-creusées <strong><strong>de</strong>s</strong> petits-bois.La plupart <strong><strong>de</strong>s</strong> contrevents* <strong>de</strong> <strong>Riom</strong> sontsoit persiennés soit en planches larges. Toutcomme pour les menuiseries, on privilégieraleur restauration à leur remplacement.Lorsque celui-ci sera mis en œuvre, oncherchera à reproduire à l’i<strong>de</strong>ntiquel’élément supprimé. Dans certains cas,lorsqu’un seul contrevent reste en place surla faça<strong>de</strong> par exemple, le retrait pur etsimple sans remplacement pourra s’avérerla meilleure solution.Les ferronneriesLes ferronneries doiventêtre conservées et, aubesoin, restaurées.L’absence <strong>de</strong> gar<strong>de</strong>corps,exigible dans lecadre d’une location,pourra être palliée parl’installation <strong>de</strong> systèmessimples.*voir le glossaire p.149
Les travaux connexesIl est recommandé <strong>de</strong> profiter <strong>de</strong> la présence <strong>de</strong> l’échafaudage pour détecter lesanomalies susceptibles <strong>de</strong> provoquer <strong><strong>de</strong>s</strong> désordres ultérieurs sur la faça<strong>de</strong> : état <strong>de</strong> lacouverture, <strong><strong>de</strong>s</strong> souches <strong>de</strong> cheminée, <strong>de</strong> la zinguerie, <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong>centes d’eau pluviale, <strong><strong>de</strong>s</strong>fixations <strong><strong>de</strong>s</strong> volets, <strong><strong>de</strong>s</strong> barres d’appui ainsi que les éventuelles remontées capillaires*…Le ravalement doit êtrel’occasion <strong>de</strong> débarrasser lafaça<strong>de</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> élémentsinesthétiques ajoutés au fil<strong><strong>de</strong>s</strong> ans et <strong>de</strong>venus sansobjet : potences*, enseignes,gonds <strong>de</strong> volets...Le traitement <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong> permet <strong>de</strong>réaliser, en concertation avec lesconcessionnaires EDF et France Télécom lerepositionnement <strong>de</strong> câbles <strong>de</strong> branchement<strong><strong>de</strong>s</strong> logements souvent installés <strong>de</strong> façonanarchique.Dans le même ordred’idée, le ravalement<strong>de</strong>vra permettre <strong>de</strong>réorganiser, voire <strong>de</strong>rationaliser l’ensemble<strong><strong>de</strong>s</strong> réseaux attachés àla faça<strong>de</strong> : <strong><strong>de</strong>s</strong>cente d’eaupluviale, gouttières…A ce sujet, rappelonsque les évacuationsd’eaux usées raccordéessur les collecteursd’eaux pluviales enfaça<strong>de</strong> sont interdites.Ces eaux domestiquesdoivent être rejetéesdans le réseau <strong><strong>de</strong>s</strong>eaux usées par l’intérieurdu bâtiment.raccor<strong>de</strong>mentnon conformeLorsque cela est possible, les boîtes auxlettres souvent inesthétiques fixées sur lafaça<strong>de</strong> ou sur la porte <strong>de</strong> l’immeuble serontrepositionnées à l’intérieur <strong>de</strong> celui-ci.Dégrafés pour les besoins du ravalement,ceux-ci peuvent, à la fin du chantier et à la<strong>de</strong>man<strong>de</strong> du/<strong><strong>de</strong>s</strong> propriétaire(s), êtreregroupés et passés dans les partiescommunes <strong>de</strong> l’immeuble.Les câbles et coffrets maintenus à l’extérieur<strong>de</strong>vront être peints dans la teinte <strong>de</strong> lafaça<strong>de</strong> support.10 *voir le glossaire p.14
ACCOMPAGNEMENTS ET AIDESAU FINANCEMENT DE VOS TRAVAUXVotre immeuble est situé dans le périmètre <strong>de</strong> la campagne <strong>de</strong> ravalement obligatoire.Vous disposez d’un délai <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ans pour réaliser les travaux nécessités par l’état <strong>de</strong> safaça<strong>de</strong>.Un dispositif d’accompagenement aussi bien technique que financier a été mis en placepar la ville <strong>de</strong> <strong>Riom</strong> pour vous conseiller dans l’accomplissement <strong>de</strong> vos démarches etpour vous ai<strong>de</strong>r à financer vos travaux.Quelles démarches <strong>de</strong>vez-vous effectuer ?Vous vous informez auprès du PACT du Puy-<strong>de</strong> Dôme (équiped’animation) sur la procédure, les prescriptions concernant votre immeuble et lemontant <strong><strong>de</strong>s</strong> ai<strong><strong>de</strong>s</strong> financières dont vous pouvez bénéficier.Vous faites réaliser <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>vis par <strong><strong>de</strong>s</strong> entreprises.Vous comparez la qualité <strong><strong>de</strong>s</strong> prestations proposées autant que les prix en vousassurant que les prescriptions figurant sur la fiche qui vous aura été remise parle PACT sont bien respectées.Vous pouvez sollicitez auprès <strong>de</strong> laMairie un ren<strong>de</strong>z-vous sur place avecl’Architecte <strong><strong>de</strong>s</strong> Bâtiments <strong>de</strong> Francepour un conseil personnalisé.Vous établissez votre déclaration <strong>de</strong> travaux et votre <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> subventionmunicipale et départementale avec l’ai<strong>de</strong> du PACT.Vous faites réaliser les travaux après envoi par la Mairie, <strong>de</strong> l’autorisation <strong>de</strong>travaux et <strong>de</strong> l’accord <strong>de</strong> principe <strong>de</strong> subvention.Le chantier terminé, vous adressez les factures correspondantes au PACT, pourque soit organisée la visite <strong>de</strong> la commission extra-municipale chargée <strong>de</strong> vérifierla conformité <strong><strong>de</strong>s</strong> travaux.L’avis favorable <strong>de</strong> cette commissionconditionne le versement <strong>de</strong> lasubvention municipale, par l’intermédiairedu PACT.11
Quelles ai<strong><strong>de</strong>s</strong> pouvez-vous solliciter ?Propriétaire occupantPropriétaire bailleurPour un simple badigeon : 570 € forfaitaires + 10 € /m 2 <strong>de</strong> faça<strong>de</strong> traitéePour un ravalement complet : 1 040 € forfaitaires + 17 € / m 2 <strong>de</strong> faça<strong>de</strong> traitéePour les faça<strong><strong>de</strong>s</strong> en pierres : 30 % du montant HT <strong><strong>de</strong>s</strong> travauxLa subvention est plafonnée à 3000 € par faça<strong>de</strong>.SubventionmunicipaleUne majoration <strong>de</strong> la subvention sera par ailleurs attribuée en fonctiondu niveau <strong>de</strong> quotient familial :Quotient familialMajoration<strong>de</strong> la subvention<strong>de</strong> 0 à 6 000 € + 35 %<strong>de</strong> 6001 à 12 000 € + 30 %<strong>de</strong> 12 001 à 18 000 € + 25 %<strong>de</strong> 18 001 € à 24 000 € + 20 %<strong>de</strong> 24 001 € à 32 000 € + 15 %<strong>de</strong> 32 001 € à 38 000 € + 10 %supérieur à 38 001 € 0 %Exonération <strong>de</strong> la participation due au titre <strong>de</strong> l’autorisation <strong>de</strong> voirienécessaire à l’installation <strong>de</strong> l’échafaudage.Subvention duConseil GénéralSubvention départementale à hauteur <strong>de</strong> celle versée par la communeavec un plafonnement à 25 % du montant HT <strong><strong>de</strong>s</strong> travaux réalisés.Subvention DRACEn cas <strong>de</strong> travaux présentant un grand intérêt architecturalPrime<strong><strong>de</strong>s</strong> caisses<strong>de</strong> retraiteRéservée aux retraitéssous conditions <strong>de</strong> ressources12
LES ADRESSES UTILESMairie <strong>de</strong> <strong>Riom</strong>23 rue <strong>de</strong> l’Hôtel-<strong>de</strong>-<strong>Ville</strong> BP 5002063201 <strong>Riom</strong> Ce<strong>de</strong>xService Aménagement Urbain5, mail Jost Pasquier BP 5002063201 <strong>Riom</strong> Ce<strong>de</strong>xTél : 04 73 33 79 80Fax : 04 73 33 79 83urbanisme@ville-riom.frPACT du Puy-<strong>de</strong>-DômeMaison <strong>de</strong> l’Habitat129 avenue <strong>de</strong> la République63 000 CLERMONT-FERRANDTél. : 04 73 42 30 80Permanence en Mairie-Annexe (2ème étage)le lundi <strong>de</strong> 9h à 12hADIL(Agence Départementale d’Information pour le Logement)Maison <strong>de</strong> l'Habitat 129 avenue République63000 Clermont-FerrandTél. : 04 73 42 30 7513
GLOSSAIREbADIGEo n : lait <strong>de</strong> chaux généralementcoloré par une terre naturelle que l’onapplique sur un parement.b An DEAU : moulure pleine à sectionrectangulaire dont la largeur est nettementsupérieure à la saillie.bo SSAGE : saillie d’un élément sur le nu <strong>de</strong>la maçonnerie.Co nTREVEnT : volet extérieur.Co RDo n : moulure horizontale décorative.Do RMAnT : partie fixe d’une porte ou d’unefenêtre.Mo ELLo n : pierre <strong>de</strong> petite dimension nontaillée ou partiellement taillée.Mo ULURE En Do UCInE : moulure en “S”à <strong>de</strong>ux courbes i<strong>de</strong>ntiques avec pointd’inflexion.PETIT-bo IS : petit élément en bois subdivisantun chassis vitré et portant une vitre.PILASTRE : élément vertical <strong>de</strong> sectionrectangulaire en faible saillie sur un mur.PIQUAGE : écaillage d’un parement pourfavoriser l’accrochage d’un nouveau crépi.ELEMEnTS DE QUInCAILLERIE : ensemble<strong><strong>de</strong>s</strong> accessoires metalliques <strong>de</strong> fixation et <strong><strong>de</strong>s</strong>errurerie.Po TEnCE : support mural perpendiculaire àun mur.ESPAGno LETTE : tige pivotante munied’une poignée servant à ouvrir ou fermerune fenêtre.FEUILLURE : entaille à angle rentrantpratiquée dans l’embrasure d’une baie pourrecevoir les bords d’un dormant ou d’unvantail.REj o InTEMEnT : réfection <strong><strong>de</strong>s</strong> joints d’unemaçonnerie.REMo n TEE CAPILLAIRE : infiltrationd’eaux ascendantes dans un mur.MEnEAU : montant ou traverse divisant unefenêtre.Mo DEnATURE : traitement ornemental <strong>de</strong>certains éléments <strong>de</strong> srtucture d’un édidficepour en exprimer la plastique (travail encreux ou en relief ; continu (moulure), répétitif(modillon).SAbLAGE : projection sous pression d’unmélange d’eau et <strong>de</strong> sable, suivie d’unrinçage.VAnTAIL : panneau <strong>de</strong> fermeture pivotantsur un <strong>de</strong> ses bords verticaux (volets,fenêtre).14
NOTES15
Cette brochure a pour objectifs d’informerles propriétaires concernés par lacampagne <strong>de</strong> ravalement,<strong>de</strong> les gui<strong>de</strong>r dans leurs démarcheset <strong>de</strong> les accompagner tout au long<strong>de</strong> leur projet.Une secon<strong>de</strong> plaquette, <strong><strong>de</strong>s</strong>tinée àconseiller les professionnels du bâtimentdans le déroulement <strong><strong>de</strong>s</strong> travaux comptetenu du cadre très particulier d’un secteursauvegardé, est à leur disposition enMairie Annexe.Le PACT du Puy <strong>de</strong> Dôme et la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong><strong>Riom</strong> sont à leur disposition pour leurapporter toute ai<strong>de</strong> complémentaire afinque cette campagne <strong>de</strong> ravalement sedéroule à la satisfaction <strong>de</strong> touset soit une réussitepour notre cité.Conception, réalisation : Mairie <strong>de</strong> <strong>Riom</strong>Une initiative <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Riom</strong>,en partenariat avec :Pour tout renseignement :service Aménagement Urbain :5 mail Jost Pasquier - BP 5002063201 <strong>Riom</strong> Ce<strong>de</strong>x04 73 33 79 80urbanisme@ville-riom.fr