PDZA - MRC BROME-MISSISQUOI

Résumé du Plan de développementde la zone agricole (PDZA)Présenté dans le cadre du projet-pilotede Plan de développement de la zone agricolede Brome-MissisquoiPour une agriculture verte et en santé!octobre 2010RÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 1Réalisée en collaboration avec

Description du projetLe rapport de la Commission sur l’avenir de l’agriculture etde l’agroalimentaire québécois (CAAAQ), déposé le 12février 2008, propose, dans le cadre de sa recommandation44, que l’on encourage et soutienne la réalisation de plansde développement de la zone agricole (PDZA) dans lesMRC du Québec.Huit municipalités régionales de comté sont de ce faitsoutenues aujourd’hui par le ministère de l’Agriculture desPêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) dansl’élaboration de projets pilotes de développement de la zoneagricole ayant pour but la mise en valeur de leur territoireagricole centrée sur l’agriculture. Les mandats et objectifsde ce chantier sont de :• favoriser l’occupation dynamique de la zone agricolecentrée sur l’agriculture;• mettre en valeur le potentiel agricole dans uneperspective d’accroissement et/ou de diversificationdes activités agricoles;• promouvoir le développement d’activitéscomplémentaires à l’agriculture tel l’agrotourisme;• contribuer à une cohabitation harmonieuse entre lesusages agricoles et non agricoles;• favoriser une plus grande multifonctionnalité duterritoire dans les milieux dévitalisés.Ces projets serviront à élaborer un guide de référence et uncadre de travail pour l’ensemble de la province.La MRC Brome-Missisquoi a été choisie pour faire partie deceux-ci de par ses réalités géographiques et agricolesdiversifiées et à sa représentativité particulière à desproblématiques et pressions distinctes.Qu’est-ce qu’un PDZASelon le MAPAQ, un plan de développement de la zoneagricole peut se définir comme étant un outil :• de planification territoriale visant à favoriser ledéveloppement du plein potentiel agricole d’uneMRC;• complémentaire aux autres démarches deplanification;• s’appuyant sur une démarche de concertation entreles principaux acteurs concernés par ledéveloppement agricole dans la MRC;• prenant appui sur un portrait de l’agriculture etl’identification des possibilités de développement del’agriculture.Mise en contexteL'évolution du monde agricole de la région de Brome-Missisquoi a largement contribué au façonnement de sonimage et de son identité qu'on lui connaît aujourd'hui. Lessols riches et le climat favorable de la plaine du Saint-Laurent ont permis de dynamiser l'agriculture de l'ouest duterritoire avec de la grande culture et des élevages intensifs.Cette particularité agricole s'estompe rapidement vers lecentre de la région, dans le piémont des Appalaches, où lescollines et les petites vallées permettent une agriculturebeaucoup plus diversifiée et spécialisée (viticulture,élevages exotiques) qui tire profit des microclimats présents.Autrefois représentée par de grandes prairies verdoyanteset de pâturages pour les fermes d'élevage conventionnel,RÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 2

l'agriculture du secteur montagneux des Appalaches, situé àl'est, est maintenant très marginale, voir même en péril.L'importance économique de la villégiature et des activitésrécréotouristiques dans cette partie du territoire a créé unepression importante sur l'utilisation des terres. L'agriculturede Brome-Missisquoi est maintenant à la croisée deschemins et doit dorénavant choisir qu'elle sera son rôle et savision pour l'avenir des communautés présentes.Il est primordial de pouvoir adapter l’agriculture afin qu’ellereconnaisse son rôle dans une région viticole, qu’elle soitverte, donc respectueuse de son environnement naturel etqu’elle soit reconnue comme une industrie en santé, autantfinancièrement que dans la qualité de ses produits.Objectifs spécifiques du projetLa démarche de projet pilote du PDZA s’est amorcée avecsix objectifs régionaux de départ. Ces objectifs ont étéétablis au préalable, pour élaborer la proposition de projetdéposé au Ministère de l’Agriculture des Pêcheries et del’Alimentation du Québec (MAPAQ) au printemps 2009.Ainsi, ils ont été élaborés avec les informations que la MRCdétenait avant l’exercice de caractérisation et de diagnosticde sa zone agricole.Les objectifs présentés ici n’ont pas servi d’assises au travailde réflexion et d’élaboration du PDZA puisque la MRC apriorisé une démarche ouverte et transparente, alignée surl’ensemble des acteurs. L’élément fondamental pour la MRCétait que tout le monde adhère à la démarche et que letravail ne se fasse pas à huit clos par la division del’aménagement de la MRC. Le but de cet exercice deconcertation était donc de moduler, au fur à mesure que lesdonnées seraient colligées, les objectifs finaux du plan, etce, avec le milieu. C’est donc la démarche dans sonensemble qui a permis de jeter les bases de ce travail. Afinde mesurer l’évolution du travail accompli, voici la liste desobjectifs que la MRC avait établie aux premiersbalbutiements d’une réflexion sur sa zone agricole :1) Établir le portrait détaillé sur l'état de lasituation de l'agriculture sur l'ensemble duterritoire.2) Développer et diversifier des projets detransformation agroalimentaire régionauxmobilisateurs basés sur des produits spécialiséset distinctifs de la région, ayant une valeurajoutée (vignes, viandes d’élevages exotiques,produits biologiques, etc.).- Faciliter l'accessibilité de l'ensemble des produitsrégionaux à la population locale en améliorantl'accès aux réseaux de distribution;- Créer des maillages d'affaires et de nouveauxpartenariats entre le monde agricole et le mondeéconomique.3) Promouvoir l'agriculture d'aujourd'hui et dedemain à la jeune relève de Brome-Missisquoi enappuyant leurs idées novatrices et en faisantvaloir l'importance et le prestige des métiers liésà l'agriculture.RÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 3

- Permettre le morcellement d'une propriétéfoncière agricole afin d'autoriser l'implantationd'entreprises agricoles de taille variable surl'ensemble du territoire et ainsi d'en favoriserl'accessibilité à la relève agricole de Brome-Missisquoi;- Travailler à revoir les conditions d’accès à lapropriété et au financement agricole afin de favoriserune reprise d’entreprise plus facile, surtout pour lesjeunes non issus du milieu agricole;- Contribuer à la prospérité et la revitalisation desnoyaux villageois à partir du dynamisme relié auxactivités agricoles environnantes.4) Favoriser une diversification de l'agricultureadaptée aux caractéristiques physiques etbiologiques particulières du territoire de Brome-Missisquoi (plaines agricoles fertiles, milieuxagroforestiers vallonneux, espaces limités enzone montagneuse, etc.).5) Développer les opportunités d’affaires entrel’agriculture et l’industrie touristique afin depermettre l'implantation d'usages particuliers(tables champêtres, gîtes, etc.) à même uneentreprise agricole spécialisée (vignobles,pomiculteurs, producteurs de viandes exotiques,etc.)- Maximiser le potentiel de la présence de la routedes vins pour faire connaître le savoir agricole de larégion.6) Sauvegarder les paysages identitaires denotre région en favorisant la pérennité desprairies et des pâturages existants, de valoriserles friches agricoles à l'abandon et d'encadrer lagestion et l'implantation d'usage, partout sur leterritoire.- Développer la production de biomasse à partir devégétaux à haute valeur calorifique, tels que le panicérigé et le saule à croissance rapide;- Maximiser l'utilisation des terres à des finsagricoles tout en favorisant une agriculture baséesur les principes de développement durable.RÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 4

Les résultats attendusLe plan de développement de la zone agricole de la MRCBrome-Missisquoi est la première étape d'un chantier majeursur la restructuration de l'agriculture sur l'ensemble de sonterritoire. Ce dernier permettra de mener une vasteconsultation des acteurs du milieu représenté autant par desexperts que les citoyennes et citoyens. Les résultatsrecherchés sont les suivants :• Élaborer des stratégies novatrices afin de permettrele développement, l'accroissement et ladiversification de l'agriculture en profitant desdifférents types de milieux et climats présents;• Retrouver le sentiment d'appartenance auxcommunautés agricoles rurales et ainsi accroître lavitalité économique des villes et villages concernés;• En faire une agriculture qui nous est propre, qui nousreprésente et sur laquelle nous pourrons en êtrefiers.Les grandes étapes du projet1. Caractérisation du territoire agricole de la MRC(juin 2009 à février 2010), incluant des rencontresavec divers acteurs et intervenants du milieu agricoledu territoire et la participation des jeunes.2. Diagnostic (mars/avril 2010)3. Élaboration du plan d’action préliminaire duPDZA (mai/juin 2010)4. Rédaction du plan d’action du PDZA (juin/juillet2010)5. Rédaction du PDZA (juin/juillet/août 2010)6. Phase de consultation publique (août/septembre2010)7. Rédaction finale du PDZA (août/septembre 2010)8. Adoption du PDZA par le conseil de la MRC (21septembre 2010)9. Mise en œuvreRÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 5

Étapes de réalisation du PDZARÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 6

Démarche et consultationLes membres du groupe detravail mis sur pied pourélaborer le PDZA se sontentendus dès le départ pourse fixer des objectifs clairset retenir une démarchevoulant que les principauxacteurs concernés etl’ensemble de lacommunauté bromisquoise adhèrent au projet pour en assurerla réussite.D’une part, la cueillette de données quantitatives à la foishistoriques et statistiques et la cueillette de données factuellessur les caractéristiques biophysiques et socioéconomiques duterritoire à l’étude auront permis de bien décrirel’environnement dont il était question. Ces données aurontpermis également une bonne instruction générale surl’évolution des situations et les réalités territoriales actuelles.D’autre part, l’obtention de données à caractère qualitatif surla perception que pouvait avoir les gens de l’agriculture et del’agroalimentaire, de leurs réalités spécifiques oucontextuelles, de leurs activités connexes oucomplémentaires, ainsi que du territoire agricole comme tel etde ses composantes, on a procédé à la tenue de :‐ 6 focus-groupes (environnementalistes, agriculteurs« conventionnels » et « alternatifs », consommateurs,forestiers, élus municipaux);‐ 3 rencontres spéciales avec des producteurs agricoles(150 participants);‐ un questionnaire (20 questionnaires remplis) et 3rencontres spéciales avec les élus municipaux (50participants);‐ 3 rencontres spéciales avec les membres du comitéagroalimentaire du Centre local de développement(CLD);‐ une enquête auprès de certains groupes cibles deconsommateurs (trois marchés publics pour 75répondants et quatre supermarchés d’alimentation pour80 répondants);‐ un concours de dessins mettant à contribution 150élèves des cinquième et sixième années du niveauprimaire;‐ un exercice dit de « discussion-questionnaire » avecplus de 250 élèves de deuxième année du niveausecondaire dans le cadre du cours de géographie;‐ quelques rencontres particulières avec les membres ducomité consultatif agricole (CCA) comme avec lesmaires siégeant au conseil de la MRC;‐ et enfin quelques autres activités spécifiques relativesau PDZA dont l’élaboration d’une stratégie decommunication pour informer l’ensemble de lapopulation avant la tenue d’une grande assembléegénérale de consultation publique.C’est donc plus de 750 personnes qui ont été interpelléesdirectement, et plusieurs milliers indirectement via lesjournaux, le site web et le blog, pour participer à l’élaborationde la caractérisation. Mais, au-delà de cette grandecaractérisation permettant de fournir un portrait à la fois factuelet évolutif des lieux, des activités et des populations s’ytrouvant, tout ce travail s’est voulu de manière à fairecomprendre aux gens l’importance que pouvait avoirl’agriculture locale et l’intérêt d’en protéger les assises autantRÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 7

pour des considérations de préservation des paysages et deconservation des ressources que pour des considérations dedéveloppement économique et de maintien sur le territoired’unités de production agricole saines, viables et prospères.dans les enjeux du plan d’action et que d’autres non. Cetteapproche a ainsi abouti à l’expression des enjeux auxquelsdoit faire face la région aujourd’hui.Il importait également que les personnes de tous âges ayantparticipé à l’un ou l’autre ou à quelques un de ces événementsse fassent multiplicateurs et bons porte-parole de l’exercice encours auprès des membres de leur entourage : parents, amis,voisins, compagnons et compagnes de travail, de classe, etc.pour arriver à faire en sorte, autant que faire se peut, quel’ensemble des acteurs principaux et toute la populationbromisquoise s’approprient le dossier, tel que mentionné plusavant.Pour beaucoup, l’exercice aura aussi permis une meilleurecompréhension globale de la notion de multifonctionnalitéautant de l’importante activité qu’est l’agriculture elle-mêmeque du territoire sur lequel elle est pratiquée sous diversesformes, en l’occurrence cet espace rural comprenant aussid’autres activités et fonctions pour lesquelles on se doit detrouver des formules de cohabitation harmonieuse.Le but de cet exercice de concertation était donc de moduler,au fur à mesure que les données seraient colligées, lesobjectifs finaux du plan, et ce, avec le milieu. C’est donc ladémarche dans son ensemble qui a permis de jeter les basesde ce travail.La MRC était au fait de certaines problématiques vécues ausein de son territoire agricole. Toutefois, les consultations ontpermis de confirmer ou d’infirmer certaines d’entre elles etd’en connaître davantage. Ainsi, il s’est avéré, à la fin del’exercice de diagnostic, que certains éléments formulés dansles objectifs de départ, présentés plus haut, se retrouveraientRÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 8

DiagnosticLe diagnostic, étape cruciale pour le PDZA, est en fait un étatdes lieux qui recense, sur le territoire de Brome-Missisquoi, lesproblèmes, les forces et les faiblesses, les attentes desagriculteurs et des citoyens ainsi que les enjeux économiques,environnementaux et sociaux.L’expérience était loin d’être simple. En effet, l’établissementdu diagnostic ne doit pas être celui d’un seul acteur, maisintégrer les interrogations et préoccupations de chacun pourque celui-ci devienne un outil d’action publique. Cet outil estpréalable à la réflexion et à la formulation stratégique du planet peut faire apparaître des problématiques que l’on n’auraitpas abordées ou envisagées antérieurement tout enpermettant l’exposé d’enjeux plus large.La MRC était au fait de certaines problématiques vécues ausein de son territoire agricole. Toutefois, les consultations ontpermis de confirmer certaines d’entre elles et d’en connaîtredavantage. Ainsi, il s’est avéré, à la fin de l’exercice dediagnostic, que certains éléments formulés dans les objectifsde départ, présentés plus haut, se retrouveraient dans lesenjeux du plan d’action et que d’autres non. Cette approche aainsi abouti à l’expression des enjeux auxquels doit faire facela région. Ce diagnostic constitue une base de travail pour leplan d’action, et permet de préciser et de hiérarchiser lesenjeux du territoire pour ensuite les décliner dans unedimension prospective. Il importe cependant d’assimiler cediagnostic à un instrument de gouvernance dans la mesure oùil permettra d’agir immédiatement et à l’avenir.En ce sens, voici les grandes lignes du portrait réalisé grâce àtoutes les données recueillies (suite à la caractérisation, maissurtout aux rencontres dont on a dressé la liste dans la sectiondémarche et consultation). Ce diagnostic se subdivise selonles forces, faiblesses, opportunités et menaces en présence,identifiées lors du processus de caractérisation et dediagnostic. Chacune des sections suivantes se subdivisera entrois catégories, le milieu et ses conditions biophysiques,l’agriculture et ses activités et autres réalités liées àl’agriculture.FORCESLe milieu et ses conditions biophysiquesPremièrement, la force majeure de Brome-Missisquoi est lagrande diversité biophysique et géographique de la région.On retrouve dans la MRC : une plaine agricole fertile; desvallées agroforestières; un relief montagneux; des climatsvariés; un réseau hydrographique dense; et une situationgéographique à proximité de grands centres (Montréal,Sherbrooke, États-Unis).Deuxièmement, la qualité des paysages est un élément trèsimportant pour le caractère pittoresque et enchanteur de larégion. La reconnaissance des repères identitaires de larégion est donc primordiale. Ainsi, on remarque : unealternance de terres en culture, en pâturage et des boisées;plusieurs sommets d’importance (Sutton, Pinnacle,Bromont…); des montagnes et des vallées profondes; desplans d’eau d’importance (lac Champlain, lac Brome, lacSelby, lac Davignon…) ; plusieurs ouvertures qui permettentdes vues panoramiques et des points de vue sur le paysage(plus d’une cinquantaine répertoriée); un caractère rural etRÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 9

patrimonial fort; certains circuits mis de l’avant pour mettre envaleur les paysages de la région.Troisièmement, l’importance environnementale de labiodiversité et de l’étendue du couvert forestier dans larégion distingue Brome-Missisquoi des autres MRC de laMontérégie. Ainsi, on observe : que la MRC possède la plusimportante superficie sous couvert boisé en Montérégie; uneindustrie forestière active et structurée; que les boisées et lesforêts de la région jouent un rôle environnemental de premierplan pour la faune, la flore, la qualité de l’eau et les activitésrécréatives; qu’il y a une préoccupation importante et unevolonté pour le maintien de la qualité des paysages!L’agriculture et ses activitésTout d’abord, on retrouve une très grande diversité deproductions et d’activités agricoles sur le territoire. Onnote ainsi la présence : de nombreuses (760) et variésexploitations animales et végétales (bovins, laitiers, porcins,avicoles, maïs, soya, avoine, fruitière et maraîchère, etc.); deplusieurs entreprises (274) déclarant effectuer de latransformation et/ou de la mise en marché de produitsagricoles; de multiples petites productions innovantes etdifférentes ayant développé de nouveaux créneaux d’activités;de l’entreprise Bonduelle : chef de file mondial dans latransformation des légumes; d’un dynamisme agricole très fortdans l’ouest de la MRC; d’agriculteurs à temps partiel ayantd’autres revenus que ceux provenant de l’agriculture etcontribuant à l’occupation agricole du territoire.Ensuite, il existence des activités forestières importantessur le territoire. On observe : la présence de plusieursentreprises de transformation du bois qui achète le bois despropriétaires de boisé (plusieurs débouchés sont possibles) ;l’accès au Programme d’aide à la mise en valeur des forêtsprivées de l’Agence forestière de la Montérégie (AFM) pourles propriétaires forestiers possédant 4 ha et plus de boisés;une structure de mise en marché du bois pour les producteurs;un processus de certification forestière (Forest StewardshipCouncil (FCS)) mise en place par le Syndicat des producteursde bois de l’Estrie; la présence de professionnels forestiersqualifiés et accrédités par l’AFM pour offrir des services auxpropriétaires de boisé.Enfin, les structures appuyant l’agriculture sontnombreuses : une expertise agroenvironnementaledéveloppée avec le Dura-Club et le MAPAQ à Bedford,notamment avec le projet rivière aux Brochets; un soutienconstant au développement des activités agrotouristiques etde l’agroalimentaire notamment par le CLD; quatre marchéspublics (Lac-Brome, Bedford, Farnham, West Brome) et unmarché de solidarité régional virtuel (Cowansville); plusieursactivités et festivités liées aux produits agricoles de la région;une volonté des gens du milieu agricole à vouloir améliorerleur situation et s’assurer d’un avenir prospère; unereprésentation impressionnante des agriculteurs dans lesconseils municipaux (24 conseillers sur 126 et 9 maires sur 21sont agriculteurs).Autres réalités liées à l’agricultureCette section dénombre les forces en présence qui ne sontpas dues au territoire et aux activités agricoles proprementdites. On remarque ainsi dans la MRC : une très grande forcedes gens du milieu, traduite par l’innovation, la richesse d’idéeet l’ouverture d’esprit; une importante mixité dans la populationet dans les interactions (langue, provenance, expertise, etc.);l’existence d’un produit d’appel unique fort et quasi exclusif, levin, ayant un pouvoir d’attraction (Route des vins); une offreRÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 10

touristique diversifiée (infrastructures, circuits vélos et sentiers,activités quatre saisons); une clientèle touristique déjàprésente à l’année et fidèle; un patrimoine historique etculturel fort (mise en valeur notamment par le Chemin desCantons); un indice de développement élevé des municipalitésde l’est (population plus scolarisée et mieux rémunérée); unevolonté des acteurs du milieu à participer aux discussionspermettant l’élaboration du PDZA.FAIBLESSESLe milieu et ses conditions biophysiquesDans la MRC on note la présence de nombreusescontraintes de développement aux activités agricoles etforestières. On retrouve notamment : des contraintesd’origine naturelles (milieux humides, pentes fortes, zonesinondables, type de sol, réseau hydrographique dense…); descontraintes d’origine anthropiques (usages urbains, zonage deproduction, distances séparatrices, diverses lois etrèglements…); des contraintes de conservation (airesprotégées, zones écologiques, réserves naturelles…); descontraintes d’origine fauniques et floristiques (cerfs de Virginie,écosystèmes forestiers exceptionnels…).Il existe également diverses problématiquesagroenvironnementales principalement liées à l’eau danscertaines portions du territoire. On dénombre entre autres :une mauvaise qualité de l’eau dans certains affluents sur leterritoire agricole de l’ouest du territoire; le non-respect desbandes riveraines; une perte importante du couvert boisé; uneérosion des sols dus au ruissellement et à de mauvaisaménagements.Enfin, la dégradation des paysages est un problèmeimportant surtout dans la partie est du territoire de la MRC,secteur ou la villégiature et le tourisme occupent une placeimportante pour certaines communautés dans leurdéveloppement économique. Ainsi, cette perte est duenotamment à : l’abandon des terres agricoles dans l’est(friches, plantations, infrastructures, architecture…); lemanque d’incitatifs favorisant le maintien et/ou l’entretien desterres agricoles; une pression importante pour l’intégrationd’usages urbains ou autres (villégiature, institutionnelle);l’absence de règlement sur l’encadrement des paysagesrégionaux (présence assez importante d’éléments nuisibles oudéstructurant ayant un impact négatif sur le paysage).L’agriculture et ses activitésLa faible vitalité économique de certaines communautésaffecte les activités agricoles et les services. Voici ce quicontribue à cette décroissance : une disparition importante dunombre de fermes (perte de 383 fermes depuis 25 ans, -33%);le vieillissement des gestionnaires des entreprises agricoles(l’âge moyen des agriculteurs dans la MRC est 52 ans tandisqu’au Québec cette moyenne atteint 49 ans); une faiblescolarisation du secteur primaire (47 % ont un diplômesecondaire général ou moins); des salaires très peuconcurrentiels (en général, entre 10 $ et 14,50 $/heure auQuébec); une rareté de la relève agricole (11 % seulementdes agriculteurs déclarent avoir une relève); la population descampagnes agricoles est à la baisse; une pénurie de maind'œuvreagricole et forestière spécialisée; l’individualisme desgens; des activités agricoles et forestières dépendantes dumarché mondial; un faible indice de développement desmunicipalités agricoles actives (secteur ouest de la MRC); unefaible diversification agricole dans l’ouest (et donc plussensible aux fluctuations du marché).RÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 11

Ensuite, les fardeaux et efforts fiscaux sont en hausse etcontribuent à réduire la vitalité et le dynamisme agricole. Ainsi,diverses causes sont responsables de cette perte :augmentation importante de la valeur foncière des immeubles(bâtiments et terrains) due à la spéculation; difficulté d’accèsau Crédit Agricole pour certaines productions émergentes(biologique, arbustes fruitiers, élevages exotiques, etc.);l’accès de plus en plus difficile à la propriété (la valeurmoyenne d’une résidence unifamiliale dans Brome-Missisquoiest de 165 000 $ en 2007, comparativement à une moyennede 138 500 $ en Montérégie-Est).Par ailleurs, la législation en vigueur est inadéquate pourpermettre le développement et la mise en marché de certainsproduits ou la mise en place de différents projets porteurs pourla région. Voici diverses problématiques identifiées quidevraient être changées, modifiées ou modulées sur leterritoire : la notion d’exploitation rentable de la Commissionde protection du territoire agricole (CPTAQ), il faut revoircertains critères; le manque de structure pour la mise enmarché des produits québécois (notamment pour le vin);l’application stricte de la Loi sur la protection du territoire etdes activités agricoles (LPTAA) sur le morcellement renddifficile l’accès à la terre notamment pour les nouveauxentrepreneurs agricoles et la relève; certains usages autresqu’agricoles en zone agricole créent d’importantes contraintesou des pressions sur le développement des activités agricolesactuelles; les usages résidentiels en zone agricole, du auxnéo-ruraux notamment qui recherche un domaine à la ferme,gèle le territoire et les possibilités de développement desactivités agricoles et affecte le paysage et le caractère rural dela région (cette tendance est marquée dans le secteur estalors que dans le secteur ouest les demandes pour desrésidences est plus en lien avec une activité agricole);absence de règlements ou d’incitatifs pour obliger, soutenir,renforcer et encadrer les activités agricoles sur le territoirezoné vert (notamment pour les gentlemen-farmers qui rendentimproductifs certaines terres agricoles).Il existe également diverses requêtes ou problèmes soulevéspar certains acteurs rencontrés et également des ressourcessous-exploitées, mais présentes dans la MRC. Voici une listedes ressources et des autres éléments identifiés comme desfaiblesses : un manque de soutien du CLD aux agriculteurspour les plans d’affaires et l’agriculture à grande échelle;absence d’un profil bio alimentaire à l’échelle de la MRC (il enexiste un à l’échelle de la Montérégie); un manque depromoteurs agricoles et forestiers et peu de grandesentreprises de transformation; un manque d’ouverture decertains producteurs face à de nouvelles avenues deproduction ou au changement en général; une lourdeuradministrative rattachée aux normes et règlements de plus enplus nombreux à respecter (divers intervenants et beaucoupde paperasse au niveau local, régional et provincial); unepénétration des produits alimentaires étrangers et bon marchédans nos marchés (produits qui font compétition aux produitslocaux); des forêts sous-exploitées (en termes de matièreligneuse et non ligneuse) et aucune stratégie à moyen ou longterme des municipalités à cet égard; peu de plantations et deforêts aménagées. On tarit ainsi la ressource forestière, carune forêt aménagée produit plus; la ferme expérimentale deFrelighsburg est sous-utilisée.Autres réalités liées à l’agricultureEnfin, d’autres bases affectent et affaiblissent le mondeagricole de la région. Ces autres réalités proviennent desentités de gestion comme de la population en général et de ladifficulté à s’adapter au changement. Les affectations inscritesRÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 12

au schéma d’aménagement ne représentent plus l’occupationdu territoire actuel. Ce sont seulement les variables humainesd’occupation du territoire qui ont été pris en compte lors deleurs conceptions; cohabitation parfois difficile entre lesdifférents usages en zone agricole; l’ouest est plutôt un lieu depassage pour les tourismes qui se dirigent vers la route desvins, la montagne…; la population est non ou peu informée surles réalités en lien avec l’agriculture et la foresterie; les élussont peu informés sur les réalités forestières et non pas devision à long terme de développement forestier ou sur l’avenirde la forêt ; perspective démographique à la baisse; pressionexercée par les populations rurales non agricoles et proximitéde Montréal; défaut de vision et de planification à moyen/longterme dans les municipalités en ce qui a trait audéveloppement agricole et à la protection de la zone; absenced’une couverture Internet sur l’ensemble du territoire;dépendance d’une mise en marché soutenu par un syndicat;agriculteurs mal préparés à la secousse sismique qui frappe;normes de zonage de la CPTAQ prohibitif et mal adapté pourla réalité agricole d’aujourd’hui et de demain.OPPORTUNITÉSLe milieu et ses conditions biophysiquesTout d’abord, le territoire de Brome-Missisquoi recèle desressources inestimables. Il convient donc de les exploiterconvenablement et de les protéger. Ainsi, certaines restentencore à exploiter alors que d’autres doivent être mieuxgérées comme le témoigne cette liste d’opportunitéssoulevées lors des consultations : élaborer un inventaire desproduits forestiers ligneux et non ligneux (chasse,champignons, ginseng…); utiliser les différents guides sur lepaysage (celui du Conseil du paysage québécois, le Guide degestion des paysages au Québec du ministère de la Culture,des Communications et de la Condition féminine (MCCCFQ) ;utiliser le guide du Regroupement des associations pour laprotection de l’environnement des lacs et des cours d’eau del’Estrie et du haut bassin de la Saint-François (RAPPEL) sur lagestion des sédiments (pour répondre aux problèmesagroenvironnementaux); élaborer un inventaire de la diversitéagricole sur le territoire tenant compte du climat et desmicroclimats, et des types de sols.L’agriculture et ses activitésEnsuite, l’agriculture pratiquée sur le territoire et lesactivités rattachées renferment des possibilités dedéveloppement sous-estimé qui ont un potentiel élevé.Voici des opportunités qui ont été identifiées: La Route desvins et son laboratoire rural (développement d’une région àpartir d’un produit d’appel); la ferme expérimentale deFrelighsburg, recherche et développement (R&D) et formation;développer un partenariat au niveau local avec Bonduelle; leprojet équestre à Bedford; le projet de la ferme de la Colline àBromont; le projet à Dunham de terres agricoles pour larelève; le projet d’écovillage agricole à St-Armand; le milieumaraicher dynamique : Les nus-main, Jardin la Grelinette, lesJardins de Tesa…; développer davantage la transformation etla mise en valeur des produits à valeur ajoutée; une meilleuremise à contribution du Conseil de développement dubioalimentaire de la Montérégie Est (CDBME) et de laConférence régionale des élus (CRÉ) pour la réalisation deprojets de diversification et de transformation de produits; voirà de meilleure possibilité de financement avec Financementagricole Canada (FAC) et la Banque fédérale dedéveloppement (BFD) qu’avec la Financière agricole duQuébec (FADQ), car la FAC offre plus de flexibilité en tenantcompte des autres sources de revenus qui procurent uneRÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 13

sécurité financière aux promoteurs de projets; créer demeilleures vitrines pour les produits régionaux dans le cadredes diverses activités organisées en lien avec les produits duterroir : la clé des champs, Écosphère …; faire avec leMAPAQ un bilan des terres qui pourrait faire l’objet de travauxde reboisement; évaluer le potentiel de production en feuillusnobles de haute valeur; évaluer le potentiel de transformationdes essences forestières en produits de haute valeur ajoutée;pallier l’abandon des terres agricoles dans l’est, car les frichesreprésentent une opportunité d’action concrète pour desprojets en foresterie; faire connaître davantage auxpropriétaires forestiers qu’ils peuvent avoir accès à une visiteconseild’un professionnel de la forêt gratuitement pour unepremière évaluation; favoriser la réalisation d’un pland’aménagement forestier pour les terrains qui possèdent unesuperficie forestière de quatre hectares et plus; faire valoir lesperspectives d’avenir pour les jeunes dans la forêt; élaborerdes forêts de démonstration; le bois est un produit local. Il yaurait un fort potentiel pour développer des produits locaux àhaute valeur ajoutée à partir de cette ressource régionale;développer le créneau de la production d’énergie par labiomasse: instaurer un projet de panic érigé et de résidusforestier. Il y a un intérêt vers l’autosuffisance dans la régionpour le chauffage des entreprises agricoles et des institutions;trouver un créneau pour mettre en valeur le bois qui ne trouvepas preneur; définir une zone agricole fruitière jusqu’à unecertaine altitude en montagne; réinventer un modèled’agriculture; promouvoir davantage l’achat local; permettreaux producteurs forestiers de profiter du remboursement detaxes; la MRC avec l’appui du MAPAQ devrait déterminer lesfriches qui peuvent être reconverties en champs ou bien misesen valeur au niveau forestier.Autres réalités liées à l’agricultureEnfin, certaines opportunités découlent plutôt de facteursgéographiques, sociaux ou externes à la MRC. Voici ceuxidentifiés lors des rencontres : une volonté locale forte de laMRC et une mobilisation des acteurs afin d’assurer le suivi duPDZA; la révision en cours des limites des syndicats de basede l’Union des producteurs agricole (UPA) pour les harmoniseravec celles des MRC; la présence de voies de circulationimportantes (routes et autoroutes) favorisant un accès rapideà différents marchés de consommation (Québec, Ontario, É.-U.); plusieurs circuits éco, récréo et agro touristiques de larégion (ils sont de nature à favoriser l’achat et même ledéveloppement de produits); une clientèle touristiqueimportante et une offre ayant des temps forts pour chacunedes saisons (Printemps : vergers en fleurs; Été : activitésrécréotouristiques de tout genre; Automne : récolte despommes, vendanges, féérie des couleurs…; Hiver : ski alpin,circuits de motoneige, ski de fond, activités vin de glace…);l’exportation des produits régionaux.MENACESLe milieu et ses conditions biophysiquesQuelques-unes de ces menaces proviennent du milieu luimême: érosion des sols et dégradation de la qualité de l’eauen milieu agricole; dégradation des paysages et donc del’attractivité de la région; la législation et les règlements netiennent pas compte des réalités de la région, notamment à cequi a trait au potentiel des sols.RÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 14

L’agriculture et ses activitésPar ailleurs, les changements observés dans le type et lenombre d’activités agricoles constituent, à certains égards,des menaces à l’agriculture sous différentes échelles. Mais il ya plus : on remarque beaucoup de terres délaissées, maisexploitables; un dézonage de bonnes terres agricoles et unereconversion importante des terres; démotivation etdémobilisation du monde agricole et de sa relève potentielle;de plus en plus de vente de certaines terres agricoles à desnon-agriculteurs; un relèvement du niveau de taxationfoncière; un manque de financement important; des risques dedumping de produits étrangers dans nos marchés; laconcurrence et le prix des produits québécois; la perted’accessibilité et de concurrence pour les produits québécois(il devient de plus en plus difficile et contraignant pour lesproducteurs d’être présent dans les supermarchés); unmanque de connaissance face à l’aménagement forestier despropriétaires de boisés; une augmentation constante descontraintes (lois, règlements, certification, etc.) enaménagement forestier et en agriculture; le travail en silo entrele milieu agricole et le milieu forestier.En conclusion, les défis pour le monde agricole sont nombreuxet la relève devra les relever avec brio afin d’assurer la surviede cette activité pour le bien de tout un chacun. Afin d’assurerla pérennité de ce secteur d’activité, le plan d’action sepenchera donc sur cette question à l’échelle régionale puisqu’ilest important de maintenir sur le territoire des unités deproduction agricole saines, viables et prospères. L’agriculturede demain devra donc se faire en respectant les ressources eten lien avec les citoyens et consommateurs de Brome-Missisquoi et d’ailleurs.Autres réalités liées à l’agricultureEn plus des activités, il y a une perte de connaissance et deplanification : les usages résidentiels sont mal planifiés oumal localisés; les consommateurs ne comprennent pasl’importance de soutenir l’agriculture locale; anarchiearchitecturale en milieu rural; disparition de certains savoirfaire;disparition de certains villages ou fusion; crainte que legouvernement ne donne pas suite aux recommandations duPDZA.RÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 15

Enjeux, objectif global, visionUn plan de développement de la zone agricole se doit d’être lereflet d’une volonté de toute une région de prendre en mainson avenir. Ainsi, nous avons voulu tirer profit de toute la sériede consultation organisée dans le cadre de la caractérisationet du diagnostic de ce projet-pilote, pour avoir le portrait leplus juste et complet possible, afin de mieux saisir les réalitésde toutes les catégories d’activités agricoles pratiquées etayant des interactions complexes avec les différentes sphèresévoluant et composant les municipalités sur le territoire.C’est donc sous forme d’enjeux que nous traduisons dans leplan d’action, le résultat des réflexions effectuées lors de tout leprocessus de concertation déployé pour le PDZA. Le caractèrediversifié du territoire, les forces, faiblesses, opportunités etmenaces identifiées et présentées plus haut, ainsi que lesdoléances des producteurs et des citoyens, ont permis dedresser cette liste d’enjeux.Quatre enjeux majeurs découlent donc du travail decaractérisation et de diagnostic. Le caractère diversifié de laMRC engendre également une série d’objectifs qui doit tenircompte de ses caractéristiques.Toutefois, avant de dresser cette liste, il était nécessaire de sedoter d’une ligne directrice de pensée. La stratégie dedéveloppement de la zone agricole pour la MRC Brome-Missisquoi est très étendue. Cette stratégie permet de diriger etde coordonner des actions pour atteindre des objectifs plusprécis. Il est important cependant de planifier et de coordonnerces actions pour atteindre un objectif global. Voici l’objectifglobal du PDZA de Brome-Missisquoi :« Dynamiser l’agriculture sur le territoire enmodulant les actions selon les caractéristiquesphysiographiques et socio-économiques pourcréer une agriculture ouverte et diversifiée dansune communauté vivante et innovante. Chaquesecteur a ses forces et ses faiblesses. Il fautsoutenir, consolider et renforcer les différentssecteurs. »En plus de ce grand objectif, la MRC et ses partenairesdevaient se doter d’une vision d’avenir pour mieux positionnerle PDZA dans sa région. Cette dernière doit êtrerassembleuse afin que les agriculteurs et les différentsacteurs, se greffant aux activités et au territoire agricole, sesentent concernés et interpellés. Voici cette visiond’ensemble :« Des communautés dynamiques développéesautour d’une agriculture durable et de proximité,soutenue par une population locale conscientisée »Par ailleurs, le concours de dessin organisé dans les écolesde la région a permis de faire réfléchir la relève sur leur visionde l’agriculture de demain. Voici sous forme de dessin cettevision :RÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 16

Il est à noter que dès le départ, le PDZA de Brome-Missisquoise voulait inclusif, permettant ainsi une réelle réflexion globalesur le territoire agricole et son occupation. Nous souhaitonsdonc attirer l’attention sur le fait que les enjeux ont été formulésselon les données et les suggestions recueillies lors desdifférentes rencontres avec le milieu. Le plan d’action du PDZA,porté par la MRC Brome-Missisquoi, a été réalisé entre les moisde juin et septembre 2010 et a été adopté par le conseil demaires le 21 septembre dernier. Voici le plan d’action dans sonensemble :Enfin, voici les quatre enjeux majeurs qui résultent de lacaractérisation et du diagnostic :1. Reconnaître et faire connaître le rôle de l’agriculturedans le développement des communautés.2. Renforcer les réseaux d’information, d’échange, desupport et de formation favorisant le développementde l’agriculture.3. Privilégier le déploiement harmonieux des activitésagricoles sur une base durable.4. Tirer avantage de l’importance de l’importance ducouvert forestier de la région, de ses opportunités etde sa contribution environnementale.RÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 17

Plan d’actionObjectifs à atteindre :1.1. Informer et sensibiliser la population et les élus deBrome- Missisquoi sur les retombées économiques, socialeset environnementales des activités agricoles de la région.1.2. Créer ou supporter des initiatives régionales visant lerapprochement des producteurs et des consommateurs.1.3 Rétablir les relations de bon voisinage en favorisant lasaine cohabitation entre les agriculteurs et les autresusagers de la zone agricole.3.3 Favoriser l’intégration harmonieuse des activités pourprotéger l’environnement et préserver le caractère rural,patrimonial et la mise en valeur des paysages.4.1 Promouvoir la mise en valeur du couvert forestier autantpour les ressources forestières ligneuses que les ressourcesnon ligneuses.4.2 Soutenir les projets visant à donner de la valeur ajoutéeaux produits forestiers.4.3 Élaborer un concept d’exploitation collective et degestion multi ressource de la forêt.2.1 Offrir les services appropriés aux agriculteurs de Brome-Missisquoi pour le démarrage, la diversification et l’évolutionde leurs activités.2.2 Être une terre d’accueil pour la recherche, l’innovation etla biodiversité des produits agricoles.2.3 Renforcer le réseautage des entreprises agricoles et tireravantage des opportunités d’affaires et de développement.2.4 Contribuer aux efforts de protection de l’environnementen milieu agricole.3.1 Maximiser l’occupation de la zone agricole selon lescapacités réelles de productivité et les potentiels dedéveloppement.3.2 Permettre l’implantation encadrée d’activitéscomplémentaires à l’agriculture en zone agricole.RÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 18

Actions pour y arriver :1.1.1. Élaborer et mettre en œuvre un plan decommunication à court, moyen et long termeconcernant les réalités du monde agricole.1.1.2. Organiser des rencontres de sensibilisation et deformation pour les municipalités afin de promouvoiret soutenir une planification à long terme de leurterritoire agricole.1.1.3. Mettre en place un réseau permettant de vivrel’expérience agricole dans Brome-Missisquoi.1.2.1 Effectuer une réflexion régionale sur l’implantation etla localisation des marchés publics.1.2.2 Créer et/ou soutenir le développement d’unestructure pour la mise en marché, la vente et ladistribution des produits agroalimentaires locaux.1.2.3 Faciliter la création d’évènements pour inciter l’achatde produits agroalimentaires locaux et développerune vitrine pour ces produits.2.1.1 Offrir un guichet unique d’information sur les servicesd’accompagnement, de formation, de financement etles programmes de subvention disponibles.2.2.1 Évaluer les tendances du marché agroalimentaire etles besoins futurs des consommateurs selon lepotentiel de production du territoire.2.2.2 Encourager le développement de produitsagroalimentaires à valeur ajoutée et les produits etélevages distinctifs (traditionnels ou ancestraux).2.2.3 Attirer l’expertise en recherche et développementpour les activités agricoles.2.3.1 Procéder au maillage d’entreprises qui présententdes opportunités de développement.2.3.2 Créer un réseautage entre les entreprises agricoleset divers regroupements de cultures et d’élevagesémergents.1.3.1 Produire et distribuer à tous les citoyens del’information sur la cohabitation en milieu rural.1.3.2 Encourager la création de comités citoyens afin depouvoir trouver des solutions viables non législativesentre usagers en zone agricole.2.4.1 Soutenir les organismes en place qui travaillent enagroenvironnement.RÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 19

3.1.1 Revoir les grandes affectations du territoire auschéma d’aménagement régional et laréglementation municipale.3.1.2 Diminuer les contraintes à l’agriculture liées auxdistances séparatrices et au zonage de production,selon les secteurs.3.1.3 Identifier des « secteurs agricoles structurés » enzone agricole moins dynamique.3.1.4 Créer une stratégie d’accès aux terres agricoles àlong terme pour la relève.3.1.5 Cartographier le potentiel agricole du territoire enfonction des différents types de cultures etd’élevages.3.2.1 Permettre l’implantation d’usages complémentairesliés à la transformation agricole et aux activitéscomplémentaires.3.2.2 Permettre la reconversion de bâtiments agricolesnon utilisés, pour des activités à base artisanale etdes infrastructures de transformation en lien avecl’agriculture.3.3.1 Revoir les outils fiscaux, financiers, techniques etrèglementaires des municipalités afin de favoriser lemaintien d’activités agricoles.3.3.2 Soutenir l’organisation de visites de projetsstructurants et durables en zone agricole.3.3.3 Diffuser l’étude sur la sensibilité des paysages de larégion et l’utiliser comme guide d’analyse d’impacten agriculture.3.3.4 Informer davantage les employés municipaux et lesagriculteurs sur les bonnes pratiques agricoles.3.3.5 Évaluer la possibilité de mettre en place unmécanisme de compensation aux agriculteurs quicontribuent au maintien des paysages de la MRC.3.3.6 Créer un répertoire photographique historique despaysages agricoles de la MRC.4.1.1 Faire connaître les rôles et le potentiel du couvertforestier existant et encourager son développementdurable.4.1.2 Identifier les massifs forestiers et les îlots boisésayant une importance régionale et les encadrer afind’assurer leur pérennité.4.1.3 Adapter les outils fiscaux, financiers, techniques etrèglementaires, afin de permettre l’implantationd’activités complémentaires à la foresterie.4.1.4 Promouvoir les systèmes de productionagroforestière et les divers types de culturespossibles sous couvert forestier.4.1.5 Réaliser un inventaire des ressources forestières nonligneuses existantes.RÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 20

4.2.1 Réaliser un inventaire et diffuser l’information sur lepotentiel de production des produits forestiers de 2eet 3e transformation.4.2.2 Privilégier le soutien technique et financier desprojets à valeur ajoutée.4.2.3 Évaluer les tendances du marché, les besoins et lesdemandes futures des consommateurs selon lepotentiel de production du territoire.4.3.1 Élaborer un système de gestion et d’exploitationcollectif de la ressource.Une planification et une coordination des actions découlantdes principaux enjeux retenus seront primordiales pour quele plan d’action soit mis en œuvre.Cette mise en œuvre est un tel défi, qu’il est impératif que cedernier soit élaboré dans une perspective d’intégration entreles enjeux retenus et les actions proposées. Ces dernièresoffrent volontairement toute la latitude possible aux acteurs,qui seront interpellés, de déterminer les moyens pour atteindreces objectifs. Un plan de mise en œuvre sera produit de façoncomplémentaire à ce plan de développement et proposé auxélus de la MRC. Cette approche a pour but que cette mise enœuvre puisse orienter le développement à long terme descommunautés tout en conservant une marge de flexibilité etdes possibilités à réagir aux opportunités émergentes et auxévènements imprévus.Qui fait quoi et à quel prix?Le processus de mise en œuvre aura pour but de suggérerquels acteurs du milieu auront le potentiel de contribuer àréaliser les défis soulevés. Cette contribution sera évaluéesoit par une implication financière, soit par une implicationen ressource professionnelle, soit sous toute autre forme enbiens et services.Une échelle de coût minimale sera proposée pour chacunedes actions visées, le tout dans un souci d’efficacitébudgétaire. C’est-à-dire, d’effectuer le meilleur encadrementfinancier pour atteindre l’objectif retenu.Suite à l’élaboration du plan de mise en œuvre, certainsmécanismes de suivi seront mis en place afin de quantifieret de qualifier l’état d’avancement général du plan, ainsi queles actions. Ces mécanismes seront élaborés sous formed’indicateurs de performance propres à chacune des actionsprécises, le tout en constante interaction avec les objectifsidentifiés.ConclusionEn conclusion, pour bien s’assurer de la suite logique deschoses, il appartiendra à la collectivité par la voix de sesélus de faire les choix et de prendre les décisions quis’imposent pour que l’agriculture soit non seulementmaintenue, mais dynamisée et comprise par tous comme unlevier de développement économique et social trouvant sesvraies forces dans une zone agricole à la fois bien protégéeet capable d’ouverture sur d’autres fonctions autorisant lavitalité des communautés. Tout cela devra pouvoir se faireultimement pour le bien de tout un chacun selon le pland’action qui a été élaboré.RÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 21

Nous vous invitons à consulter le document final du PDZA de Brome-Missisquoisur le site internet de la MRC au :http://mrcbm.qc.ca/fr/amen_grandsdossiers.phpRÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE 22