ProcÃ©dÃ©s reconnus destinÃ©s au traitement de l'eau potable

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5Une valeur limite exprime le nombrede microorganismes au-delà de laquelleun produit est réputé dangereux pour lasanté.6Une valeur de tolérance exprime lenombre de microorganismes dont onadmet empiriquement qu’il ne doitpas être dépassé lorsque les matièrespremières sont choisies avec soin,que les règles de bonnes pratiques defabrication sont respectées et que leproduit est conservé dans des conditionsappropriées. Lorsque la valeur detolérance est dépassée, le produit estréputé amoindri dans sa valeur marchande.Art. 6 Méthodes d’analyse1L’analyse microbiologique des échantillonsdoit être effectuée conformémentaux méthodes d’analyse microbiologiquesde référence figurant dansle Manuel suisse des denrées alimentaires.2D’autres méthodes d’analyse sontadmises pour autant qu’elles soientvalidées par rapport à la méthode de référence,conformément aux protocolesreconnus au niveau international, etqu’elles aboutissent aux mêmes évaluationsque les méthodes de référence.Art. 17 Alimentation en eau1Les établissements du secteur alimentairedoivent disposer, en quantitésuffisante, d’eau potable conforme àl’ordonnance du DFI du 23 novembre2005 sur l’eau potable, l’eau de sourceet l’eau minérale.2Le recours à l’eau potable est indispensabledès lors que toute contaminationdes denrées alimentaires doit êtreévitée.3L’eau traitée pour servir à la transformationde denrées alimentaires ou pourservir d’ingrédient ne doit présenteraucune source de risque microbiologique,chimique ou physique et doitsatisfaire aux mêmes exigences quel’eau potable.4La glace entrant en contact avec lesdenrées alimentaires ou susceptible decontaminer celles-ci doit être fabriquéeà partir d’eau potable. Elle doit être fabriquée,manipulée et entreposée dansdes conditions excluant toute contamination.5La vapeur entrant directement encontact avec des denrées alimentairesne doit contenir aucune substanceprésentant un risque pour la santé oususceptible de contaminer lesditesdenrées.6L’eau non potable utilisée pour lalutte contre l’incendie, la production devapeur ou la réfrigération, ou à d’autresfins analogues, doit circuler dans unsystème séparé et être dûment identifiéeen tant que telle. Le système d’eaunon potable ne doit en aucun cas êtreraccordé au réseau d’eau potable nipouvoir refluer dans ce réseau.Cette ordonnance contient en annexedes listes spécifiant certaines limitesautorisées pour l’eau potable.Office fédéral de la santé publiqu (OFSP) | 93
8. Bases légales2.6 Autres lois et ordonnancesconcernant la qualité de l’eaupotable (sélection)Domaine des denrées alimentaires :Ordonnance du 23 novembre 2005 surles objets et matériaux ; RS 817.023.21.Domaine de la protection des eaux :Ordonnance du 28 octobre 1998 sur laprotection des eaux (OEaux) ;RS 814.201.Domaine des maladies:Loi du 18 décembre 1970 sur lesépidémies ; RS 818.101.Domaine des situations de crises :Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnementen eau potable en tempsde crise (OAEC) du 20 novembre 1991RS 531.32.2.7 Manuel suisse des denréesalimentairesChap. 27A « Eau potable », édition1985 (version 2000)Le MSDA décrit et recommande certainesméthodes d’analyse de l’eaupotable ; il conseille sur l’interprétationdes résultats d’analyse ; il recommandedes normes physiques et chimiquespour les eaux destinées à la consommationet naturellement peu ou paspolluées par l’homme ou par le milieunaturel.94 | Traitement de l’eau destinée à la consommation
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