Procédés reconnus destinés au traitement de l'eau potable

8. Bases légalesg. établir une documentation à mêmede démontrer l’application effective desdispositions visées aux let. a à f; cettedocumentation doit correspondre à lanature et à la taille de l’entreprise; elledoit être tenue à jour et archivée pendantune période appropriée.3La méthode HACCP doit être appliquéeproportionnellement au risquealimentaire encouru et au volume deproduction.4Le DFI peut réduire ces exigences demanière appropriée pour les détaillants.Art. 52 Guide des bonnes pratiques1L’industrie alimentaire peut établir unguide des bonnes pratiques fondées surles principes de la méthode HACCP. Ildoit être approuvé par l’OFSP.2Ce guide doit :a. permettre l’application correcte desdispositions de la présente section ainsique des autres dispositions relevant del’hygiène des denrées alimentaires;b.tenir compte des codes d’usages pertinentsdu Codex Alimentarius, etc. être élaboré en concertation avec lesmilieux concernés.Art. 53 Preuves des bonnes pratiquesLa personne responsable doit pouvoirfournir à l’autorité cantonale d’exécutioncompétente la preuve :a. qu’une procédure conforme à la méthodeHACCP est appliquée, oub. pour autant qu’un guide des bonnespratiques approuvé par l’OFSP soit existant,que son activité est conforme à ceguide des bonnes pratiques.Art. 54 Remise de denrées alimentaireset d’objets usuels présentantun danger pour la santé humaine1SSi la personne responsable constateou a des raisons de supposer que desdenrées alimentaires ou des objetsusuels importés, fabriqués, transformés,traités ou remis par son établissementont mis en danger la santéhumaine ou sont susceptibles de présenterun tel danger, et que ces denréesalimentaires ou ces objets usuelsne sont plus sous le contrôle immédiatde son établissement, elle doit immédiatement:a. informer les autorités cantonalesd’exécution compétentes ;b. prendre les dispositions nécessairespour retirer du marché les produitsconcernés (retrait), etc. rappeler les produits qui auraient déjàpu parvenir jusqu’aux consommateurs(rappel) et informer ceux-ci de manièreclaire et précise sur les motifs du rappel.2Si elle apprend ou a des raisons desupposer l’apparition d’un foyer detoxi-infection alimentaire en relationavec son établissement, elle veille àce que des échantillons des denréesalimentaires en cause ou des souchesd’agents infectieux soient conservés et,si nécessaire, mis à la disposition desautorités d’exécution.3Elle est tenue de collaborer avec lesautorités d’exécution.90 | Traitement de l’eau destinée à la consommation