Procédés reconnus destinés au traitement de l'eau potable

ées alimentaires et aux objets usuelssoient respectées à toutes les étapesde la fabrication, de la transformation etde la distribution, et en particulier à garantirla protection de la santé humaine,la protection contre la tromperie ainsique l’utilisation des denrées alimentaireset des objets usuels dans desconditions hygiéniques.2La personne responsable est tenue àl’autocontrôle pour satisfaire aux exigencesde l’al. 1.3Les instruments importants de l’autocontrôlesont notamment :a. la maîtrise des procédures (bonnespratiques d’hygiène, bonnes pratiquesde fabrication) ;b. le recours à des procéduresconformes aux principes de la méthodeHACCP (art. 51) ;c. la traçabilité ;d. le prélèvement d’échantillons ainsique l’analyse des denrées alimentaireset des objets usuels.Art. 50 Traçabilité1Les denrées alimentaires, les animauxde rente destinés à l’obtention dedenrées alimentaires, ainsi que toutesles substances susceptibles d’êtretransformées en denrées alimentairesdoivent être traçables à toutes lesétapes de la fabrication, de la transformationet de la distribution. L’art. 5 del’ordonnance du 23 novembre 2005 surla production primaire est réservé.2Toute personne qui fait le commercedes produits visés à l’al. 1 doit pouvoirindiquer aux autorités cantonales d’exécutioncompétentes :a. de qui elle a reçu les produits, etb. à qui elle les a livrés; fait exception laremise directe au consommateur.Art. 51 Hazard Analysis and CriticalControl Points (méthode HACCP)1Toute personne qui fabrique, transforme,traite, entrepose, transporte ouremet des denrées alimentaires doitmettre en place et appliquer une ouplusieurs procédures de surveillancepermanente fondées sur les principesHACCP, visant à maîtriser les risquesbiologiques, chimiques et physiques.L’art. 53 est réservé.2Ce système d’assurance-qualité doitinclure les fonctions suivantes :a. identifier et analyser les risques qu’ils’agit de prévenir, d’éliminer ou de ramenerà un niveau acceptable (« hazardanalysis », HA) ;b. identifier, dans la chaîne des processus,les points critiques nécessitantun contrôle pour prévenir, éliminer ouramener à un niveau acceptable lesrisques alimentaires (« critical controlpoint(s), CCP », points critiques decontrôle) ;c. établir, dans cette chaîne de processus,des valeurs indicatives qui différencientl’acceptabilité de l’inacceptabilitépour la prévention, l’élimination ou laréduction des dangers identifiés ;d. établir et mettre en oeuvre unsystème efficace de surveillance despoints critiques ;e. établir les mesures correctives àprendre lorsque la surveillance révèle laperte de maîtrise d’un point critique ;f. établir la procédure visant à vérifierle respect des mesures prévues auxlet. a à e; les procédures de vérificationdoivent être exécutées régulièrement,ainsi que lors de tout changement deproduction susceptible d’avoir uneincidence négative sur la sécurité desdenrées alimentaires ;Office fédéral de la santé publiqu (OFSP) | 89