ProcÃ©dÃ©s reconnus destinÃ©s au traitement de l'eau potable

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Liste de contrôle 3 : Constitution d’un dossier de demande d’homologation d’un nouveau traitement demicroorganisme.Ressourced’eauTraitementSéparationDésinfectionAutresprocédésInformation requiseComposition microbiologiquede l’eaubrute comme basede décisionAutres solutionstestéesDescription desorganismes ciblésEvaluation du typede procédéMécanismeRéactifs utilisésProblèmesAutres facteursMode d’actionMode d’inactivationProduits utilisésSous-produitsAutres facteursRestrictionsType de procédéDétails à fournirRésultats des analyses microbiologiques(programmes de mesures)Analyse des autres ressources d’eauet possibilités d’approvisionnementQuels microorganismes sontindésirables et quelle est leurconcentration ?Base de décision, description duprocédé : séparation, désinfection,autres procédésDéfinition du mode de séparation :procédé membranaire, filtrationDescription des propriétésphysicochimiquesRétention incomplète, percée demicroorganismesEffet des autres composés sur leprocédé (fouling, etc.)Désinfection chimique ou physiqueStructure ciblée sur les microorganismes,effets sur ces derniersDescription des produits utilisés,avec une évaluation de leur tolérabilitépar l’eau brute, de leur toxicité etde leurs effets sur la santéDescriptions des sous-produitsdésirables et indésirablesRéaction avec les autres composants,stabilité du désinfectant,bouclier pour les microorganismesexigences de l’eau brute, substancesconcurrentes, critères/restrictions d’emploiDescription détaillée du procédéglobal, de son but, de son moded’action, de ses sous-produits etdéchetsFaitqqqqqqqqqqqqqqLes autorités d’homologation développeront un formulaire ad hoc pourchaque procédé.Office fédéral de la santé publiqu (OFSP) | 85
8. Bases légales1. Législation suisse sur l’eau potableL’eau potable est vitale et c’est unedenrée alimentaire. Elle est doncsoumise à la législation sur les denréesalimentaires, dont la structure estreprésentée en figure 27.PeupleCONSEILNATIONALCONSEIL DESÉTATSConseil fédéralArt. 97 de la Constitution fédéraleProtection des consommatrices et des consommateursOrdonnance sur les denréesalimentaires et les objets usuelsLOI SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRESOrdonnance sur le tabacOrdonnance sur l’hygièneOrdonnance sur les substancesétrangères et les composantsOrdonnance sur les additifsOrdonnance sur les denrées alimentairesgénétiquement modifiéesOrdonnance surl’étiquetage et lapublicité des denréesalimentairesExécution de la législationsur les denrées alimentairesDÉP.FÉDÉRALDE L’INTÉRIEUROFSPManuel suisse des denrées alimentairesLettres d’information, bulletins OFSP, travaux de laSSCAE, etc.Figure 27 : Structure de la législation suisse sur les denrées alimentaires à partir de 2005.1.1 Exigences en matière d’eaupotable« Par eau potable, on entend l’eau qui,à l’état naturel ou après traitement,convient à la consommation, à la cuissond’aliments, à la préparation de mets etau nettoyage d’objets entrant en contactavec les denrées alimentaires. » (art. 2de l’ordonnance du DFI sur l’eau potable,l’eau de source et l’eau minérale). L’eaupotable est également nécessaire pourfabriquer, traiter et conserver certainesdenrées alimentaires destinées à êtreconsommées par l’homme. Elle doitêtre salubre sur les plans microbiologique,chimique et physique, de plusson goût, son odeur et son aspectdoivent être irréprochables. Elle ne doitpas contenir de microorganismes, deparasites, ni de substances en nombreou à concentration représentant un dangerpotentiel pour la santé de l’homme.Le distributeur est responsable de laqualité de l’eau jusqu’au raccordementprivé (compteur), après quoi cette responsabilitéincombe à l’exploitant ou aupropriétaire.86 | Traitement de l’eau destinée à la consommation
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1. Avant-proposL’eau potable rép
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