Procédés reconnus destinés au traitement de l'eau potable

7. Homologation des nouveauxprocédésLa population suisse est très attachéeà l’excellente qualité de son eau potable.Or la qualité de l’eau brute estsouvent affectée par l’activité humaine(agglomérations, industrie, agriculture,circulation, etc.). Rester fidèle auxattentes que suscite l’eau potable exigede s’adapter aux évolutions de la sociétéet aux situations nouvelles - commepar exemple l’apparition d’un nouveaupolluant. Ce qui suppose d’adapter lesstations existantes et d’y introduirede nouveaux procédés de traitement.Lorsqu’il s’agit de potabiliser une eausuperficielle, une eau de source ou uneeau provenant d’une nappe en rochemeuble, on cherchera, autant quepossible, à en préserver les propriétésinitiales et à minimiser l’adjonction deproduits.En Suisse, l’eau potable est soumiseà la législation sur les denrées alimentaires.C’est donc l’ordonnance du DFIsur l‘eau potable, l‘eau de source etl‘eau minérale (RS 817.022.102) quirègle les conditions d’homologationd’un nouveau procédé de préparationde l’eau potable. L’art. 6 al. 5 stipule eneffet que « les procédés de traitementet de désinfection de l’eau potable sontsoumis à l’autorisation de l’Office fédéralde la santé publique (OFSP) ».Cette disposition vise à s’assurer queseuls seront utilisés les produits etprocédés efficaces, sûrs et dénuésd’effets délétères sur la santé des consommateurs.Pour pouvoir être utilisésdans la production d’eau potable, lesproduits chimiques sont d’abord soumisà une autorisation qui dépend de lalégislation suisse sur les produits chimiques,puis, dans un second temps, àune autorisation de l’OFSP. Un dossiertrès complet devra accompagner larequête pour permettre aux servicescompétents d’évaluer le nouveauprocédé. Le requérant y présenterad’une part les preuves scientifiques del’efficacité du procédé contre le polluantou le microorganisme visé, et d’autrepart, les preuves de son innocuité. Pourqu’ils soient considérés comme despreuves scientifiques, les élémentsavancés doivent remplir les critèressuivants :• Les essais doivent être réalisés parune institution reconnue (laboratoire,organisation, etc.) et l’efficacité doitêtre confirmée par un second organismeindépendant ;• Les essais doivent recourir à desméthodes connues ; les sourcesd’information seront indiquées explicitementet les expériences décritesde telle sorte qu’elles puissent êtrereproduites par l’organisme indépendant;• Les bases d’analyse (lois, normes,etc.) doivent être clairement établieset seront rédigées dans un langageaccessible aux experts qui se chargerontde l’évaluation ;• Les données fournies doivent permettreà des spécialistes indépendants dereproduire les procédés et d’obtenirla même efficacité que celle observéelors des essais initiaux ;• Les résultats doivent être reproductiblesen situation réelle, c’est-àdireen station de traitement. Dansce contexte, on attachera beaucoupd’importance aux particularités del’eau brute et au dimensionnementdes unités de traitement (paramètreshydrauliques, durées de séjour, etc.).Les listes de contrôle et arbres décisionnelsqui suivent visent à faciliter laconstitution du dossier de demanded’homologation d’un nouveau procédé detraitement de l’eau. Ils permettront égalementde vérifier si le procédé en questionest réellement adapté à la problématique.La liste de contrôle 1 concerne les infor-Office fédéral de la santé publiqu (OFSP) | 79