Annuaire statistique de la Justice - Ministère de la Justice

Mineurs et JusticeLa population carcérale comprend l’ensemble des individus (prévenus et condamnés) détenus dans les établissementspénitentiaires. Un quartier particulier, appelé quartier de jeunes détenus (QJD), est aménagé pour les détenus agés demoins de vingt et un ans dans les maisons d’arrêt desservant les juridictions les plus importantes.CodeDéfinitions et méthode4à6Un mineur condamné dans une affaire et prévenu dans une ou plusieurs autres affaires est comptabilisé uniquement comme condamné.Sont considérés comme prévenus les mineurs détenus en cours d’information, en attente de jugement ou en délai ou exercice d’une voie derecours.Sont considérés comme condamnés les mineurs définitivement jugés.Source : Ministère de la JusticeDirection de l’Administration pénitentiaire256 Annuaire statistique de la Justice Annuaire statistique de la Justice. Édition Édition 2009-20102010