RAPPORT DE STAGE FINAL - EJTN

Il semble inutile de présenter le raisonnement détaillé des partis dans cette affaire où, faute de temps, je n'aipas réussi à suivre cette affaire au delà de la phase de préparation de rapport d'audience. J'ai eu la chanced'analyser la jurisprudence du Tribunal et de la Cour dans ce champ d'activité. Prima facie, ce domaine estcertainement compliqué, ce que j'ai pu constater abordant les arrêts du tribunal dans les affaires suivantes:- C -280/00 – Altmark Trans GmbH- T 17/96 (C-302/99)- Télévision française 1 SA (TF1) contre la Commission des Communautéseuropéennes soutenue par République française et France Télévisions SA (Commission etRépublique française comme requérantes devant la Cour)- T 354/05 – Télévision française 1 SA (TF1) contre Commission des Communautés européennessoutenue par République française et France Télévisions SA- T 309/04 (T 317/04, T 319/04 et T 336/06 – les affaires jointes)– TV 2/Danmark A/S soutenue parUnion européenne de radio-télévision (UER), Royaume de Danemark (partie requérante dans l'affaireT -317/04), Viasat Broadcasting UK Ltd (partie requérante dans l'affaire T – 329/04) soutenu parSBS TV A/S et SBS Danish Television Ltd (parties requérantes dans l'affaire T – 336/04, soutenuespar Viasat Broadcasting UK Ltd (partie intervenante dans l'affaire T – 336/04 contre la Commissiondes Communautés européennesDiscutant avec les membres du cabinet et lisant la jurisprudence et des documents officiels (p.ex. lesCommunications de la Commission concernant l'application aux services publics de radiodiffusion desrègles relatives aux aides d'État – JO C 320 du 15.11.2001 et la Communication révisée du 2 juillet 2009)suggérés à m'initier dans cette thématique, j'ai pu mieux comprendre ce genre du contentieux, ce qui apparaîtau début extrêmement difficile, surtout pour repérer l'essence du problème juridique pertinent.J'ai présenté, comme auparavant, les effets de mon travail à Monsieur le Juge, qui m'a conseillé lacontinuation de l'analyse de cette affaire, en coopération avec le référendaire s'occupant de ce dossier au seindu cabinet. Hélas, ce n'a pas été possible à cause de la fin du stage.III. Les bénéfices retirées du stage, observations générales et suggestions.Bien que le stage de longue durée ait été limité juste à quatre mois je le trouve très intéressant, changeantradicalement ma connaissance du droit de l'Union Européenne à cause du simple fait que j'ai pu assister à sacréation. Rien ne peut être professionnellement le même après avoir la possibilité de suivre le processusd'élaboration d'un arrêt dans la Cour la plus importante de l'Europe unie.D'un autre coté, je dois avouer mes limites linguistiques et professionnelles, ce qui semble naturel pour unjuge national, concentré jusqu'à ce temps-là sur son travail dans sa langue maternelle. Il reste quand mêmel'impression, assez triste, de ne pas être capable d'apporter une aide substantielle au travail du cabinet où sedéroulait mon stage.Pour m'expliquer un peu, il ne faut pas oublier que le stage de longue durée a été prévu pour au moins sixmoins. Je suis tout à fait d'accord avec l'idée d'organiser les stages de ce type pour une durée d'au moins sixmoins afin de donner la possibilité de bien maîtriser la méthodologie du travail ou de mettre en valeur sescapacités de juriste en milieu internationale, ce qui forcément nécessite un certain temps d'adaptation. Lestage de quatre mois donne, bien évidement, la compréhension du fonctionnement de la Cour, mais sembleinsuffisant pour créer une coopération efficace avec des spécialistes du Tribunal. Il reste à se contenterd'observer et de s'instruire sur des techniques professionnelles appliquées par les juges et leurs cabinets.Comme j'ai été envoyé pour faire un stage au Tribunal, le genre de contentieux présent devant cette courétait plutôt éloigné de ma pratique quotidienne d'un juge commercial, dans un tribunal civil. Ainsi, il fautreconnaître que mon expérience acquise pendant ce stage ne pourra pas être directement utilisée dans montravail. Cependant, certes, ce stage m'a ouvert des nouveaux horizons, éveillé ma curiosité sur le droit de laAvec le soutien de l’Union européenneWith the support of the European UnionRéseau Européen de Formation JudiciaireEuropean Judicial Training Network