RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2010-2011 - Tourisme Québec

Notes complémentairesFONDS DE PARTENARIAT TOURISTIQUE (non vérifiées) Au 31 mars 201114. SOLDE DU FONDSIl n’existe aucun surplus résultant d’activités réalisées en partenariat avec le secteur privé ou résultantd’intérêts sur les soldes bancaires provenant de contributions volontaires du secteur privé.Le Fonds s’est engagé à verser un montant de 5 263 613 $ à titre d’aide financière et de coûts directsdes activités pour différents projets touristiques.15. OBLIGATIONS CONTRACTUELLESLe Fonds est engagé en vertu de programmes de subventions et d’autres obligations contractuellesjusqu’en 2016 pour 9 854 611 $, dont 406 325 $ envers des apparentés. Certains de ces engagementsseront financés à même la portion engagée du solde du Fonds.Seules les obligations pour lesquelles le Fonds a un réel engagement dont il ne peut se soustrairesont présentées.2011-2012 9 398 4082012-2013 323 7602013-2014 132 4432014 -2015 02015-2016 09 854 611 $16. OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉSEn plus des opérations entre apparentés déjà divulguées dans les états financiers et comptabiliséesà la valeur d’échange, le Fonds est apparenté avec l’Assemblée nationale, les personnes désignéespar cette dernière, les ministères, les fonds ainsi qu’avec les entreprises qui sont sous le contrôle dugouvernement du Québec. Le Fonds n’a conclu aucune opération commerciale avec ces apparentésautrement que dans le cours normal de ses activités et aux conditions commerciales habituelles.Ces opérations ne sont pas divulguées distinctement aux états financiers.17. AVANTAGES SOCIAUX FUTURSRégimes de retraiteLes membres du personnel affectés au Fonds participent au Régime de retraite des employés dugouvernement et des organismes publics (RREGOP), au Régime de retraite des fonctionnaires (RRF)et au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE). Ces régimes interentreprises sont àprestations déterminées et comportent des garanties à la retraite et au décès.Les cotisations payées par le Fonds et imputées aux résultats de l’année financière s’élèvent à909 119 $ (909 375 $ en 2010). Les obligations du Fonds envers ces régimes gouvernementaux selimitent aux cotisations à titre d’employeur.62rapport annuel de gestion 2010-2011 ministère du tourisme