RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2010-2011 - Tourisme Québec

Notes complémentairesFONDS DE PARTENARIAT TOURISTIQUE (non vérifiées) Au 31 mars 201111. CRÉDITEURS ET FRAIS COURUS2011 2010Comptes à payer 15 196 076 $ 18 570 296 $Apparentés 925 970 1 607 68316 122 046 $ 20 177 979 $12. REVENUS REPORTÉSLes revenus reportés sont des sommes allouées à des fins spécifiques mais non décaissées en find’exercice. Pour la plupart, les projets sont autorisés, les engagements sont pris, les ententes sontsignées et les débours seront effectués lorsque les conditions seront remplies.13. DETTE À LONG TERME2011 2010Fonds consolidé du revenuAvances (programmes d’aide àl’investissement) sans intérêt, remboursablesselon les modalités de remboursement prévuesaux ententes conclues avec les bénéficiairesde l’aide, échéant en 2012 0 $ 98 650 $Société immobilière du Québec – BilletsRemboursable par versements mensuelsde 1 504 $ incluant capital et intérêts au tauxde 4.69 % échéant le 30 septembre 2010Remboursable par versements mensuelsde 18 137 $ incluant capital et intérêts autaux de 6,68 %, échéant le 31 mars 20110 98 650008 900209 9720 218 8720 317 522Versements échéant en deçà d’un an 0 317 52261rapport annuel de gestion 2010-2011 ministère du tourisme