RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2010-2011 - Tourisme Québec

Notes complémentairesFONDS DE PARTENARIAT TOURISTIQUE (non vérifiées) Au 31 mars 2011ImmobilisationsLes immobilisations cédées au Fonds lors de sa constitution sont comptabilisées à la valeur attribuéepar le gouvernement du Québec. Les acquisitions de l’exercice sont comptabilisées au coût.Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire en fonction de ladurée prévue de leur utilisation.Mobilier et équipement 20 %Équipement de télécommunication et matériel informatique 33 1/3 %Améliorations locatives 10 % et 20 %Centre d’affaires électronique: - développement informatique 20 %- matériel informatique 33 1/3 %TauxProgrammes de subventionsLes subventions sont comptabilisées dans l’année financière au cours de laquelle elles sont dûmentautorisées et lorsque les conditions d’admissibilité sont remplies par les bénéficiaires.Conversion de devisesDes comptes d’actif et de passif à court terme exprimés en devises étrangères sont convertis endollars canadiens au taux en vigueur à la date du bilan; les comptes de résultats sont convertis autaux de change prévalant à la date de la transaction. Les gains ou pertes sur change étranger sontimputés aux opérations de l’année financière.Régimes de retraiteLe Fonds applique la comptabilité des régimes à cotisations déterminées à ses régimes interentreprisesà prestations déterminées gouvernementaux. Ainsi, seules les cotisations payées par leFonds sont imputées aux résultats de l’exercice en fonction des taux de cotisation déterminés pourle service régulier. Les obligations du Fonds envers ces régimes se limitent aux cotisations à titred’employeur.57rapport annuel de gestion 2010-2011 ministère du tourisme