RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2010-2011 - Tourisme Québec

Annexe ILois et règlements relevant de laresponsabilité de la ministre du Tourisme1. L’application des lois et des règlements suivants relève de la responsabilitédu ministère du Tourisme :Loi sur le ministère du Tourisme (L.R.Q., c. M-31.2)Loi sur l’aide au développement touristique (L.R.Q., c. A-13.1)Règlement sur l’aide au développement touristique (c. A-13.1, r. 2)Loi sur les établissements d’hébergement touristique (L.R.Q., c. E-14.2)Règlement sur les établissements d’hébergement touristique (c. E-14.2, r. 1)2. Les lois et les règlements suivants relèvent de la responsabilitéde la ministre du Tourisme :Loi sur la Régie des installations olympiques (L.R.Q., c. R-7)Règlement sur les baux et les contrats de location et de concession de la Régiedes installations olympiques (c. R-7, r. 1)Règlement sur les contrats d’achats et de location de biens meubles de la Régiedes installations olympiques (c. R-7, r. 2)Règlement sur les contrats d’aliénation de biens meubles excédentaires (c. R-7, r. 3)Règlement sur les contrats de construction de la Régie des installations olympiques (c. R-7, r. 4)Règlement sur les contrats de services de la Régie des installations olympiques (c. R-7, r. 5)Règlement sur le mandat de la Régie des installations olympiques (c. R-7, r. 6)Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec (L.R.Q., c. S-14.001)Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de la Société du Centre des congrèsde Québec (c. S-14.001, r. 1)Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal (L.R.Q., c. S-14.1)Règlement de régie interne de la Société du Palais des congrès de Montréal (c. S-14.1, r. 1)51rapport annuel de gestion 2010-2011 ministère du tourisme