25 URBA - DUP Guynemer _2_ - Issy-les-Moulineaux

VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUXEXTRAIT DES DELIBERATIONSDE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALDU JEUDI 4 JUILLET 2013L’an deux mille treize, le jeudi 4 juillet à 18 h 32 les membres composant le Conseil Municipal d’Issy-les-Moulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 27 juin 2013, se sont réunis aunombre de 40 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur AndréSANTINI, Maire, jusqu’à 20 h 19, et de Monsieur Paul SUBRINI, Premier Adjoint à partir de 20 h 19.Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49Etaient présents :SANTINI André (jusqu’à 20h19) SUEUR Joëlle RIGONI OlivierSUBRINI Paul LETOURNEL Edith SADOUN FlorenceLEFEVRE Thierry (à partir de 18h39) VINDIX Martinede LACOMBE Bertrand (de 18h49à 20h54)M.BUHLER (jusqu’à 19h59) de CARRERE Bernard CAM ChristopheESTRADE-FRANCOIS Isabelle POINOT Jeannine SANTARELLI GabriellePITROU Nathalie (de 18h43 à20h36)GOUZEL Marie-Auguste (jusqu’à20h20)KNUSMANN PhilippePRAUTHOIS BernardBERNADET NicoleVAN DER WAREN DominiqueHERVO Didier (jusqu’à 18h56 et àpartir de 20h47)PIEUCHOT LaurentSIMILOWSKI Kathy (jusqu’à21h39)MARTIN Gérard (jusqu’à 20h50) ARVIEU Jean-Jacques ALEZARD LysianeESSAYAN NicoleMONTLOUIS Marcel (à partir de18h38)MOREAU Nicolas (à partir de18h49)VESSIERE Martine HELARY-OLIVIER Christine BERANGER EtienneGUICHARD ClaireEtaient représentés :ROSET Jean-LucHOUNTOMEY CélineSZMARAGD Jean-Marc SZABO Claire GAMBIEZ FabienneLEVY Alain KHANDJIAN Arthur QUILICI JacquelinePROVOT Christophe MELLINI Christine TANTI AndréA.SANTINI par P. SUBRINI (à partir de 20h19)T.LEFEVRE par N.BERNADET (jusqu’à 18h39)M. BUHLER par C. GUICHARD (à partir de 19h59)N.PITROU par T.LEFEVRE (de 18h39 à 18h43, et àpartir de 20h36)M-A. GOUZEL par I.ESTRADE- FRANCOIS (à partirde 20h20)G.MARTIN par M.VESSIERE (à partir de 20h50)I. PRIMARD par J. SUEURB. de LACOMBE par C.CAM (jusqu’à 18h49 et à partirde 20h54)V. BEVIERRE par B. PRAUTHOISC. BEAUREGARD par J.M SZMARAGDD.HERVO par L.PIEUCHOT (de 18h56 à 20h47)K.SIMILOWSKI par N.MOREAU (à partir de 21h39)C. SAVINI-SOLER par G.SANTARELLIEtaient absents :N.PITROU (jusqu’à 18h39)M.MONTLOUIS (jusqu’à 18h38)N.MOREAU (jusqu’à 18h49)Accusé de réception en préfecture092-219200409-20130704-dcm25-DEMadame HELARY-OLIVIER est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de Date secrétaire de télétransmission de séance : qu’elle 11/07/2013accepte.Date de réception préfecture : 11/07/2013Publication par affichage : le 11 juillet 2013

Urba.LR/JL/JMSEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2013N°25OBJET : URBANISME – Lancement d’une procédure conjointe de déclaration d’utilitépublique et d’enquête parcellaire valant mise en compatibilité du Plan Locald’Urbanisme sur le secteur « Guynemer »._________________________________________________________________________Monsieur Christophe PROVOT, Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, expose auConseil Municipal ce qui suit :La Ville d’Issy-les-Moulineaux a engagé une réflexion sur la restructuration du secteurGuynemer situé en entrée de ville, en limite avec Paris.Dans cette perspective, un périmètre d’études a été instauré sur ce secteur lors duConseil Municipal du 4 octobre 2012. Deux objectifs principaux avaient alors été définis :- Permettre l’amélioration, la requalification et le développement des immeubles àdestination de bureaux situés entre les rues du Colonel Pierre Avia et Guynemer pardes surélévations sur la partie sud de la rue Guynemer et la construction d’un nouvelimmeuble à usage de bureaux sur la partie nord de la rue Guynemer (y compris sousforme d’immeuble de grande hauteur).- Restructurer l’ilot compris entre les rues Jeanne d’Arc, Guynemer et Louis Armandavec des opérations de réhabilitations, démolitions/reconstructions et de conservationde certains bâtiments. La construction de nouveaux immeubles de bureaux le long dela rue Louis Armand permettrait de constituer un écran phonique vis-à-vis duboulevard périphérique. Une réflexion serait également menée sur la réhabilitation dufoyer logements.La Ville d’Issy-les-Moulineaux souhaite poursuivre le renouvellement de son territoiredans le secteur diffus, par la rénovation du bâti dégradé et vétuste.Le secteur Guynemer constitue une opportunité foncière essentielle. Identifié depuis denombreuses années, ce site n’a pu faire l’objet d’une mutation sous l’impulsion d’unemaîtrise d’ouvrage privée. C’est pourquoi la ville souhaite aujourd’hui intervenir en élaborantun projet qui permettra de rétablir une continuité urbaine et architecturale sur ce secteurd’entrée de ville.L’objectif est de réaliser un programme mixte comprenant des bureaux, des logementsen accession et des logements sociaux et une plus grande place donnée à l’espace public.Ce projet étant complexe du fait de la multitude de parcelles, d’immeubles et depropriétaires ainsi que de contraintes techniques, il est envisagé de procéder à sarequalification selon un phasage qui s’échelonnera dans le temps.Une première phase opérationnelle est envisagée sur la partie nord de l’îlot, tandis que leprojet de requalification de la partie sud de l’ilot Jeanne d’Arc/Guynemer ne devrait êtreréalisé que dans un second temps, à plus long terme.Accusé de réception en préfecture092-219200409-20130704-dcm25-DEDate de télétransmission : 11/07/2013Date de réception préfecture : 11/07/2013Cette première phase a pour objet de permettre la réalisation d’un immeuble de bureauxle long de la rue Louis Armand ainsi que de logements sociaux et nécessite une acquisition

du foncier au préalable, et plus précisément les parcelles Z8, Z9, Z33 et Z34 (cf. plansannexés à la délibération).Afin d’assurer la maîtrise foncière nécessaire à la mise en œuvre de ce projet, il vous estaujourd’hui proposé d’autoriser le lancement d’une procédure conjointe de déclarationd’utilité publique (D.U.P.) et d’enquête parcellaire valant mise en compatibilité du Plan Locald’Urbanisme (PLU) sur le secteur « Guynemer », afin de permettre, le cas échéant, deprocéder aux acquisitions par voie d’expropriation. Le lancement de cette procédure neremet pas en cause les négociations qui sont en cours sur ce secteur.Les dossiers de déclaration d’utilité publique, d’enquête parcellaire et de mise encompatibilité du PLU donneront lieu à une délibération ultérieure du Conseil municipal.LE CONSEIL MUNICIPALVu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.300-1, L.123-14,Vu le code de l’expropriation, notamment les articles L.11-1 et suivantsVu les plans annexés à la présente délibération,La Commission municipal de l’Urbanisme, du Développement durable et desEspaces publics s’étant réunie le 11 juin 2013,Entendu cet exposé,APRES EN AVOIR DELIBEREAUTORISE le lancement d’une procédure conjointe de déclaration d’utilité publique etd’enquête parcellaire valant mise en compatibilité du PLU sur le secteur « Guynemer »,selon les plans annexés à la présente délibération.Adopté par 39 voixOnt voté contre : 8 : G. SANTARELLI, D. HERVO, L. PIEUCHOT, K. SIMILOWSKI,C. SAVINI-SOLER, L. ALEZARD, N. MOREAU, F. GAMBIEZSe sont abstenus : 2 : E.BERANGER, C.HOUNTOMEYMonsieur Christophe PROVOTMaire-Adjoint déléguéAccusé de réception en préfecture092-219200409-20130704-dcm25-DEDate de télétransmission : 11/07/2013Date de réception préfecture : 11/07/2013