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tarifsTarifs valables au 25/02/2014sfr.fr

5forfaits RED de SFRRED 24H/24Fiche d’information standardiséeOffres disponibles pour tout nouveau client, et pour les abonnés SFR n’étant plus engagés.Prix sans engagement et en conservant votre mobile (ou avec un mobile au prix de référence ou d’occasion).RED 3GoFiche d’information standardiséeOffres disponibles pour tout nouveau client, et pour les abonnés SFR n’étant plus engagés.Prix sans engagement et en conservant votre mobile (ou avec un mobile au prix de référence ou d’occasion).RED 24H/24PRIX DU FORFAIT / MOIS 11,99 €RED 3GoPRIX DU FORFAIT / MOIS 19,99 €Durée minimale d’engagementSans engagementDurée minimale d’engagementSans engagementPrix mensuels TTCPrix mensuels TTC.4NATURE DE L’OFFREDescription de l’offre /Communications inclusesdans le forfait EN FRANCEMÉTROPOLITAINEFACTURATION DES APPELS VOIXEN FRANCE MÉTROPOLITAINEOptions inclusesConditions de résiliationRéseaux / TechnologiesAssistanceFORFAIT• Appels illimités 7j/7 et 24h/24 depuis la France métropolitaine vers les mobiles métropolitains, d’Amériquedu Nord (hors Alaska, Hawaï, Porto Rico et îles Vierges Américaines) et des DOM (hors Mayotte) et appelsillimités depuis la France métropolitaine vers les fixes de France métropolitaine et de 52 destinations (1) ,hors numéros spéciaux, services et appels depuis boîtiers radio. 3 heures maximum par appel, puis appelmétropolitain facturé au-delà du forfait à 0,38€/min (voix). Voir tarification des appels au-delà vers lesdestinations internationales dans les documents tarifaires.• SMS/MMS illimités (métropolitains non surtaxés) vers tous les opérateurs métropolitains 24h/24 (hors SMS/MMSdepuis et vers l’étranger, surtaxés et Chat SMS/MMS et Wap). Limités à 200 destinataires différents par 24h.• Service inclus sur le mobile en France métropolitaine (débit jusqu’à 42 Mbits/s avec mobile compatible DualCarrier et jusqu’à 21.6 Mbits/s avec mobile compatible 3G+) : dans la limite des zones couvertes par les réseauxGSM/GPRS/3G/3G+/Dual Carrier de SFR et des opérateurs étrangers ayant conclu un accord d’itinérance. Cartede couverture sur http://assistance.sfr.fr/couverture. Internet rechargé au-delà de 50Mo, navigation sur tousles sites Internet, hors téléchargement et services payants, Mails (accès à BlackBerry ® Mail et BlackBerry ®Messenger (payant) avec les mobiles BlackBerry ® ), mode modem (utilisation décomptée des 50Mo). Au-delà duseuil d’échanges de données de 50 Mo, la connexion à internet déclenchera automatiquement une rechargede 50 Mo facturée 2€, dans la limite de 4 rechargements, tous automatiques, jusqu’à la prochaine date defacturation. Une fois les 200 Mo de rechargements supplémentaires atteints, l’accès internet sera bloquéjusqu’à la prochaine date de facturation. Le crédit data non utilisé ne sera pas reporté le mois suivant.• SFR WiFi (disponible selon compatibilité du mobile et après téléchargement de l’application SFR WiFi).A la seconde dès la première seconde.Présentation du numéro, Facture sur Internet, SFR Monde, Bilan Conso, Tarif jour internet Europe/DOM (activésur demande),Tarif jour internet Reste du Monde, Suivi Conso Internet International.L’abonné peut résilier son contrat sur sfr.fr, rubrique espace client. Sa demande sera prise en compte 10jours plus tard.GSM/GPRS/3G/3G+/Dual Carrier (sous réserve de disposer d’un mobile compatible).Sur client-red.sfr.fr.(1) Appels voix émis depuis la France métropolitaine vers les fixes de l’Europe/Dom (Açores, Åland (Îles), Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche, Baléares, Belgique,Bulgarie, Canaries, Chypre, Corfou, Crête, Croatie, Cyclades, Danemark, Ecosse, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guadeloupe, Guernesey, Guyane, Hongrie, Irlande,Irlande du Nord, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Man (île), Martinique, Norvège, Pays-Bas, Pays de Galles, Pologne, Portugal, La Réunion, Rhodes (Ile),Roumanie, Saint-Barthélemy, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque, Canada, Etats Unis (hors Alaska, Hawaï et Porto Rico et Ilesvierges Américaines) et les mobiles des USA, Canada et DOM (hors Mayotte). Offre valable dans la limite des zones couvertes par les partenaires étrangers de SFR.Services, numéros spéciaux, appels depuis boîtier radio. Visio non disponible. 3h maximum par appel. Détails des zones p. 21NATURE DE L’OFFREDescription de l’offre /Communications inclusesdans le forfait EN FRANCEMÉTROPOLITAINEFACTURATION DES APPELS VOIXEN FRANCE MÉTROPOLITAINEOptions inclusesConditions de résiliationRéseaux / TechnologiesAssistanceFORFAIT• Appels illimités 7j/7 et 24h/24 depuis la France métropolitaine vers les mobiles métropolitains, d’Amériquedu Nord (hors Alaska, Hawaï, Porto Rico et îles Vierges Américaines) et des DOM (hors Mayotte) et appelsillimités depuis la France métropolitaine vers les fixes de France métropolitaine et de 52 destinations (1) , horsnuméros spéciaux, services et appels depuis boîtiers radio. 3 heures maximum par appel métropolitain, puisappel facturé au-delà du forfait à 0,38€/min (voix). Voir tarification des appels au-delà vers les destinationsinternationales dans les documents tarifaires.• SMS/MMS illimités (métropolitains non surtaxés) vers tous les opérateurs métropolitains 24h/24 (hors SMS/MMS depuiset vers l’étranger, surtaxés et Chat SMS/MMS et Wap). Limités à 200 destinataires différents par 24h.• Service inclus sur le mobile en France métropolitaine (débit jusqu’à 42 Mbits/s avec mobile compatible DualCarrier et jusqu’à 21.6 Mbits/s avec mobile compatible 3G+) : dans la limite des zones couvertes par les réseauxGSM/GPRS/3G/3G+/Dual Carrier de SFR et des opérateurs étrangers ayant conclu un accord d’itinérance. Carte decouverture sur http://assistance.sfr.fr/couverture. Débit réduit au-delà des 3Go, navigation sur tous les sites Internet,hors téléchargement et services payants, Mails (accès à BlackBerry ® Mail et BlackBerry ® Messenger (payant) avecles mobiles BlackBerry ® ), mode modem (utilisation décomptée des 3Go).• SFR WiFi (disponible selon compatibilité du mobile et après téléchargement de l’application SFR WiFi).A la seconde dès la première seconde.Présentation du numéro, Facture sur Internet, SFR Monde, Bilan Conso, Tarif jour internet Europe/DOM (activésur demande),Tarif jour internet Reste du Monde, Suivi Conso Internet International.L’abonné peut résilier son contrat sur sfr.fr, rubrique espace client. Sa demande sera prise en compte 10jours plus tard.GSM/GPRS/3G/3G+/Dual Carrier (sous réserve de disposer d’un mobile compatible).Sur client-red.sfr.fr.(1) Appels voix émis depuis la France métropolitaine vers les fixes de l’Europe/Dom (Açores, Åland (Îles), Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche, Baléares, Belgique,Bulgarie, Canaries, Chypre, Corfou, Crête, Croatie, Cyclades, Danemark, Ecosse, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guadeloupe, Guernesey, Guyane, Hongrie, Irlande,Irlande du Nord, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Man (île), Martinique, Norvège, Pays-Bas, Pays de Galles, Pologne, Portugal, La Réunion, Rhodes (Ile),Roumanie, Saint-Barthélemy, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque, Canada, Etats Unis (hors Alaska, Hawaï et Porto Rico et Ilesvierges Américaines) et les mobiles des USA, Canada et DOM (hors Mayotte). Offre valable dans la limite des zones couvertes par les partenaires étrangers de SFR.Services, numéros spéciaux, appels depuis boîtier radio. Visio non disponible. 3h maximum par appel. Détails des zones p. 2155

7forfaits RED de SFRRED 5GoFiche d’information standardiséePRINCIPES GÉNÉRAUX DE TARIFICATIONDES APPELSOffres disponibles pour tout nouveau client, et pour les abonnés SFR n’étant plus engagés.Prix sans engagement et en conservant votre mobile (ou avec un mobile au prix de référence ou d’occasion).1. Principes généraux de tarification pour le forfait RED 2H + SMS bloqué6RED 5GoPRIX DU FORFAIT / MOIS 25,99 €Durée minimale d’engagementNATURE DE L’OFFREDescription de l’offre /Communications inclusesdans le forfait EN FRANCEMÉTROPOLITAINEFACTURATION DES APPELS VOIXEN FRANCE MÉTROPOLITAINEOptions inclusesConditions de résiliationRéseaux / TechnologiesAssistancePrix mensuels TTC.FORFAITSans engagement• Appels illimités 7j/7 et 24h/24 depuis la France métropolitaine vers les mobiles métropolitains, d’Amériquedu Nord (hors Alaska, Hawaï et Porto Rico et îles Vierges Américaines) et des DOM (hors Mayotte) et appelsillimités depuis la France métropolitaine vers les fixes de France métropolitaine et de 52 destinations (1) , horsnuméros spéciaux, services et appels depuis boîtiers radio. 3 heures maximum par appel, puis appel métropolitainfacturé au-delà du forfait à 0,38€/min (voix). Voir tarification des appels au-delà vers les destinations internationalesdans les documents tarifaires.• SMS/MMS illimités (métropolitains non surtaxés) vers tous les opérateurs métropolitains 24h/24 (hors SMS/MMSdepuis et vers l’étranger, surtaxés et Chat SMS/MMS et Wap). Limités à 200 destinataires différents par 24h.• Service inclus sur le mobile en France métropolitaine (Débit jusqu’à 112,5Mbits/s avec mobile compatible 4Gsous réserve d’activation de l’option 4G gratuite sur demande (2) et selon capacité du mobile compatible, jusqu’à 42Mbits/s avec mobile compatible Dual Carrier et jusqu’à 21.6 Mbits/s avec mobile compatible 3G+) : dans la limite deszones couvertes par les réseaux GSM/GPRS/3G/3G+/Dual Carrier/4G (option 4G gratuite sur demande) de SFR et desopérateurs étrangers ayant conclu un accord d’itinérance. Carte de couverture sur http://assistance.sfr.fr/couverture.Débit réduit au-delà des 5Go, navigation sur tous les sites Internet, hors téléchargement et services payants, Mails(accès à BlackBerry ® Mail et BlackBerry ® Messenger (payant) avec les mobiles BlackBerry ® ), mode modem (utilisationdécomptée des 5Go)- Accès illimité aux vidéos hébergées sur http://*.youtube.com, http://*.youtube.fr (et http://*googlevideo.com)et démarrées sous couverture 4G de SFR, depuis un mobile compatible. Usage non décompté des Go inclusdans le forfait.• SFR WiFi (disponible selon compatibilité du mobile et après téléchargement de l’application SFR WiFi).A la seconde dès la première seconde.Présentation du numéro, Facture sur Internet, SFR Monde, Bilan Conso, Tarif jour internet Europe/DOM (activésur demande),Tarif jour internet Reste du Monde, Suivi Conso Internet International.L’abonné peut résilier son contrat sur sfr.fr, rubrique espace client. Sa demande sera prise en compte 10jours plus tard.GSM/GPRS/3G/3G+/Dual Carrier/4G (option gratuite sur demande) (2) (sous réserve de disposer d’un mobilecompatible).Sur client-red.sfr.fr.(1) Appels voix émis depuis la France métropolitaine vers les fixes de l’Europe/Dom (Açores, Åland (Îles), Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche, Baléares, Belgique,Bulgarie, Canaries, Chypre, Corfou, Crête, Croatie, Cyclades, Danemark, Ecosse, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guadeloupe, Guernesey, Guyane, Hongrie, Irlande,Irlande du Nord, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Man (île), Martinique, Norvège, Pays-Bas, Pays de Galles, Pologne, Portugal, La Réunion, Rhodes (Ile),Roumanie, Saint-Barthélemy, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque, Canada, Etats Unis (hors Alaska, Hawaï et Porto Rico et Ilesvierges Américaines) et les mobiles des USA, Canada et DOM (hors Mayotte). Offre valable dans la limite des zones couvertes par les partenaires étrangers de SFR.Services, numéros spéciaux, appels depuis boîtier radio. Visio non disponible. 3h maximum par appel. (2) Réseau 4G en cours de déploiement. Détails de couverture sursfr.fr/4g/couverture. Option gratuite sur demande (sur l’espace client sur sfr.fr), valable sous réserve de couverture et disponible avec un forfait RED 5Go après activationde l’option 4G et sous réserve d’être équipé d’un terminal compatible et d’avoir activé la fonctionnalité 4G de celui-ci.Tout est comprisLe crédit de communication principal de votre forfait RED 2H + SMS Bloqué vous permet d’émettre les communications suivantes(sous réserve de la compatibilité et du paramétrage de votre téléphone mobile) depuis la France métropolitaine :• Appels Voix vers la France métropolitaine.• Appels vers les numéros « Libre Appel ».• Appels vers les numéros spéciaux et renseignements téléphoniques (voir tableau page 16).• Appels vers les n° de box 087X et 09XX.• Appels vers le 3949 (Pôle Emploi).• Rappel du correspondant : rappel possible si votre correspondant autorise la présentation de son numéro, hors numérosinternationaux. En France métropolitaine : prix d’un appel normal.Le crédit de communication principal inclus dans le forfait RED 2H + SMS bloqué ne permet pas les usages Internet mobile àl’étranger en 3G+/Wifi. Les usages SMS+/MMS+, les appels vers et depuis l’international et appels vers les numéros spéciauxen 08 sont accessibles uniquement sur option payante.Une fois le crédit de consommation épuisé, le client pourra continuer à émettre des SMS/MMS métropolitains.Communications en France métropolitaineCommunications émises depuis la zone de couverture du réseau GSM/GPRS/3G/3G+ de SFR en France métropolitaine vers unnuméro d’un réseau situé en France métropolitaine.Appels normauxAppels vers un numéro fixe métropolitain (hors n° spéciaux, n° d’accès internet et renseignements téléphoniques) ou un mobiled’un opérateur métropolitain.Conditions Générales de tarificationPrincipe : tarification à la seconde dès la 1ère seconde pour les communications émises depuis la France métropolitaine ettarifées sur la base d’un appel normal. Toute communication est facturée dans son intégralité sur la base du tarif en vigueur audébut de l’appel.Tarifications des appelsFacturation à la seconde dès la 1ère secondeEn France métropolitaine :••Appels vers un téléphone mobile métropolitain ou un poste fixe.••Rappel du correspondant (1) .Numéros spéciaux (voir tableau page 16)(1) Rappel possible sous réserve de l’autorisation de votre correspondant.SMS : 160 caractères par SMSTarifs depuis la France métropolitainePrix d’un appel normalPrix d’un appel normal77

9forfaits RED de SFR82. Principes généraux de tarification pour les forfaits RED 2H + SMS non bloqué, 24h/24, 3Goet 5Go.Sont inclus les appels passés en France métropolitaine versUn poste téléphonique fixe en France métropolitaine (numéros commençant par 01, 02, 04, 03 et 05 sauf numéroscommençant par 0262, 0590, 0592, 0594 et 0596) et à Monaco.Tous les téléphones mobiles des opérateurs français métropolitains (numéros commençant par 06 et 07 sauf numéroscommençant par 0696, 0690, 0692 et 0694).Appels vers le 3949 (Pôle Emploi).Les services SFR (à l’exception du coût d’accès). Les appels Fax, Data sauf numéros commençant par 0860 et 0868. Lesrenvois d’appels nationaux (hors 2H+SMS non bloqué : facturé en hors forfait 0,10€/min).Pour les forfaits RED 24h/24, 3Go et 5Go : les appels depuis la France métropolitaine vers les mobiles d’Amérique du Nord(hors Alaska, Hawaï, Porto Rico et îles Vierges Américaines) et des DOM (hors Mayotte) et les appels depuis la Francemétropolitaine vers les fixes de 52 destinations* sont illimités dans votre forfait (dans la limite de 3 heures maximum parappel). (voir liste des destinations p.21)950 (inclus et facturés au-delà du forfait)Communications non inclusesLes appels vers les Numéros spéciaux (voir tableau page 16).Les appels Data commençant par 0860 et 0868.Les SMS surtaxés (SMS+) et les MMS surtaxés (MMS+).Les appels émis depuis la France métropolitaine vers l’étranger (voir page 17). Hors vers les fixes de 52 destinations* et lesmobiles d’Amérique du Nord (hors Alaska, Hawaï, Porto Rico et îles Vierges Américaines) et des DOM (hors Mayotte) pourles forfaits RED 24h/24, 3Go et 5Go. (voir liste p.21)Les SMS et MMS émis depuis la France métropolitaine vers l’étranger (voir page 17.Les appels émis et reçus lorsque vous êtes à l’étranger (voir page 18).Les SMS et MMS émis et reçus lorsque vous êtes à l’étranger (voir page 18).Internet et mails depuis l’étranger (voir page 19).Au-delà de vos forfaitsUne fois votre temps de communication ou votre crédit de communication écoulé, vos communications « au-delà du forfait »sont tout simplement facturées selon le tarif en vigueur indiqué dans le détail des forfaits.Conditions générales de tarification pour les Forfaits• Facturation à la seconde dès la 1ère seconde pour les appels en France métropolitaine.• Facturation par paliers de trente secondes après la première minute indivisible pour les appels émis depuis la Francemétropolitaine vers l’étranger.• Facturation à la seconde, au-delà des 30 premières secondes indivisibles pour les appels émis depuis l’UE et les DOM(vers l’Europe et les DOM).• Facturation à la seconde, dès la première seconde pour les appels reçus depuis l’UE et les DOM.• Facturation à la minute par minute indivisible pour les appels émis depuis l’UE et DOM (vers zone hors UE et DOM).• Facturation par minutes indivisibles pour les appels émis et reçus depuis les autres zones hors UE et DOM.• Toute communication est facturée dans son intégralité sur la base du tarif en vigueur au début de l’appel.SMS : 160 caractères par SMS.* Appels voix émis depuis la France métropolitaine vers les fixes de l’Europe/Dom (Açores, Åland (Îles), Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Canaries,Chypre, Corfou, Crête, Croatie, Cyclades, Danemark, Ecosse, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guadeloupe, Guernesey, Guyane, Hongrie, Irlande, Irlande du Nord, Italie, Lettonie, Lituanie,Luxembourg, Malte, Man (île), Martinique, Norvège, Pays-Bas, Pays de Galles, Pologne, Portugal, La Réunion, Rhodes (Ile), Roumanie, Saint-Barthélemy, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovénie,Suède, Suisse, République Tchèque, Canada, Etats Unis (hors Alaska, Hawaï et Porto Rico et Iles vierges Américaines) et les mobiles des USA, Canada et DOM (hors Mayotte). Offre valabledans la limite des zones couvertes par les partenaires étrangers de SFR.Services, numéros spéciaux, appels depuis boîtier radio. Visio non disponible. 3h maximum par appel.3. Principes généraux de tarification pour l’ensemble des forfaits REDAppels gratuits depuis votre mobile en France métropolitaine :••963 : SFR Mon Compte (pour gérer votre forfait et vos options).••112 : Urgence*.••113 : Drogue, Tabac, Alcool, Info Services.••115 : SAMU social.••116 000 : Aide à la recherche des enfants disparus.••119 : Enfance maltraitée.••15, 17 et 18 : SAMU, Police et Pompiers.••123 : pour consulter à tout moment votre Répondeur.••933 : la consultation de votre Relevé d’Identité Opérateur (RIO).••952 : Le service de rechargement pour compléter votre forfait.Tarifs des appels émis depuis un téléphone fixe vers un mobile SFRLes tarifs des appels émis depuis un téléphone fixe vers un mobile SFR sont établis par les opérateurs de téléphonie fixe.Renseignements téléphoniques et numéros spéciauxCes appels ont une tarification particulière (voir le tableau page 16).* Gratuit également depuis l’étranger.99

Les options & services SFRLES OPTIONS REDappelsMinutes reportables (1)sur le mois suivant uniquementDéblocage des appels vers les Numérossurtaxés et vers l’International (2)Présentation du numéro(si votre correspondant l’autorise)Double AppelRenvoi d’appel(vers un fixe ou mobile français)RED 2H + SMS/RED 2H + SMSbloqué1€/moisdans la limitede 1 mois de crédit1€/mois(incompatible avec RED2H+SMS non bloqué)RED 24h/24 RED 3Go RED 5GoInclus1€/mois - Prix d'un appel normalInclus (prix de la communication renvoyée) facturé en hors forfait 0.10€/min pour RED2H + SMS non bloqué••Depuis la France vers un numéro de téléphone fixe ou mobile français (horsnuméros fixes surtaxés) : inclus. Au-delà du forfait, prix d’un appel normal.••Depuis l’étranger vers un mobile ou fixe français : prix d’une communicationvers la France selon la zone d’émission du renvoi de l’appel.-Répondeur SFR 123répondeurRED 2H + SMS/2H + SMSbloquéRED 24H/24 RED 3 Go RED 5 Go••En France métropolitaine : consultation gratuite et illimitée depuis votre mobile.••Depuis l’étranger : consultation au prix d’un appel vers la France selon la zoned’émission de l’appel/consultation.Répondeur + (1)(comprenant la messagerie vocale visuelle) 2€/mois inclusSFR Répondeur Live (2)Option Blackberry ®SFR TV (3) , + de140 chaînes1€/mois (incompatible avec RED 2H + SMS bloqué)••Écoute directe des messages en cours de dépôt.••Reprise d’appel pendant le dépôt d’un message.Internet / Services2€/mois1€/moisLes options et services SFRFemtoConfort et maîtriseFemto (4)Gratuit (99€ de frais de mise à disposition du boitier)Bilan conso (3)Gratuit (hors RED 2H + SMS bloqué)Alerte consoAvec le forfait RED, alerte par sms 15 min avant la findu forfait (appels pris en compte avec un délai de 48henviron).Liste Ivoire, non affichage du numéro lors del’émission d’un appel, hors envoi d’un SMS ou d’un MMSGratuit (hors RED 2H + SMS bloqué)Gratuit sur demandeOption Solidaire - Don (5)Grâce à votre engagement, Emmaüs Défi etSFR permettent aux plus démunis de resterconnectés (famille, amis, travail,…).solidarité1€/mois (incompatible avec RED 2H + SMS bloqué)intégralement reversé à l’association Emmaüs DéfiListe rouge, non publication des coordonnéesdu client dans les annuaires (éditions impriméeset versions électroniques) et services deRenseignements téléphoniquesGratuit sur demande1212(1) Report des minutes 7j/7, dans la limite de votre forfait mensuel, sur le mois suivant uniquement, et décomptées à l’issue du forfait mensuel en cours. (2) Option réservée auxabonnés RED 2H + SMS bloqué permettant le déblocage des usages suivants : les SMS + et les MMS+, les appels vers et depuis l’international et les appels vers les numéros spéciauxen 08. Ces usages seront alors décomptés du crédit de communication inclus dans le forfait selon les tarifs en vigueur. Une fois le crédit de communication épuisé, le client titulairede l’option peut recharger autant de fois qu’il le souhaite, ces usages étant toujours débloqués. (3) Option permettant de consulter sous forme graphique, depuis Internet, les troisderniers mois (ou le dernier mois) de consommation de son forfait mobile.(1) Service disponible après téléchargement de l’application sur un mobile compatible. Sur l’iPhone, à télécharger en plus de la Messagerie Vocale Visuelle. Le client peut continuerà appeler le 123. A l’étranger, l’utilisation entraîne la facturation d’une session data, selon l’offre SFR souscrite. Si résiliation, perte des annonces d’accueil personnalisées. Renvoid’Appel : uniquement disponible en France métropolitaine et vers un numéro national; coût de la communication décompté du forfait (ou facturé au-delà si épuisé), au tarif envigueur ; incompatible avec les services Cartes Jumelles et Home Zone. Pour les clients ayant activé leur ligne fixe, service incompatible avec le service de notification SMS et deconsultation à distance du 147 depuis le mobile. (2) Le service Ecoute Direct est valable en France métropolitaine, et n’est pas disponible : hors zone de couverture ou en cas demobile éteint. En cas de reprise de l’appel en cours de message, l’appel reste facturé à l’émetteur. Reply par message direct est disponible uniquement entre clients SFR (hors numérosmasqués) et est facturé comme un appel normal. En cas de résiliation de l’option SFR Répondeur Live, entraînant une migration vers le Répondeur SFR, le client conservera sonannonce d’accueil en service ainsi que ses messages, dans la limite du stockage disponible et sur la base des durées de conversation du répondeur. Les éléments ne pouvant êtremigrés seront perdus. (3) Offre soumise à conditions, valable en France métropolitaine, réservée aux abonnés mobiles/tablettes SFR (sous réserve de souscription de l’option TVavec offre compatible) avec terminal et système d’exploitation compatibles (iOS et Android). L’application SFR TV donne accès à une sélection de chaînes TV en direct et de servicesde TV à la demande, dont la liste est susceptible d’évolution, et est téléchargeable sur « l’application store » de votre équipement en WiFi, en 3G+ (sous couverture et avec terminalcompatible). En 3G+, l’accès à la TV est décompté des Mo/Go inclus dans l’offre du client. (4) Option soumise à conditions, valable en France métropolitaine et réservée aux abonnésmobiles SFR (hors La Carte, Forfaits Bloqués et SFR Business Team) équipés d’un mobile 3G et d’une offre compatibles, d’un abonnement internet à haut débit et d’une box (liste desmobiles et box incompatibles sur http://assistance.sfr.fr/mobile_support/reseau/sfr-home-3g-comprendre/fc-3233-67286 ). Zone de couverture jusqu’à 500 m2, en fonctiondes caractéristiques du domicile du client. Jusqu’à 9 clients mobile SFR supplémentaires, détenteurs d’un mobile 3G compatible, peuvent bénéficier du service, après inscription parle client souscripteur sur sfr.fr. Le boîtier doit uniquement être utilisé à l’adresse déclarée à SFR, et son usage est limitée à 4 communications voix simultanées. La mise à dispositiondu boitier est facturée 99 € pour les Clients des Séries RED de SFR éligibles. Détails sur sfr.fr/femto. (5) Le prélèvement du don de 1€ est opéré par SFR au nom et pour le comptede Emmaus Defi – 6 rue Archereau – 75019 Paris. Votre don donne droit à une déduction fiscale égale à 66% du montant du don. En fin d’année, une attestation fiscale vous seraenvoyée : elle devra être jointe à votre déclaration de revenus afin de bénéficier de cette déduction.13 1313

LES SERVICES MESSAGES ET CONTACTSMessagesVous devez posséder un mobile compatible Photo, Vidéo, MMS ou GPRS/3G en fonction des services.Tarifs des SMS et messages multimédia (MMS) métropolitains, hors SMS/MMS Chat, Chat Wap et surtaxesRéception d’un MMSou d’un SMSEnvoi d’un MMS Texteou SMSEnvoi d’un MMS Photo ou Vidéovers un mobile métropolitainou une adresse e-mailContactsRED 2H + SMS/RED 2H + SMSbloquéRED 24H/24 RED 3 Go RED 5 GoGratuitInclusInclusLes services ponctuelsFacturation des services ponctuels SFR et occasionnels à la demande du clienTDemande de “désimlockage” dans les 3 mois suivant la souscription du contrat d’abonnementou d’une offre relative à l’achat d’un nouveau mobile80€Remplacement de Carte SIM 5€Déblocage de Carte SIM••Au 963 (appel gratuit) ou au 06 1200 1963Gratuit••Sur le site sfr.fr(coût d'une connexion Internet)GratuitEn cas de vol déclaré de votre mobileRemboursement d'un mois d'abonnement maximum(copie du dépôt de plainte, dans la limite d'une fois par an)GratuitDemande de duplicata de facture 7,50€Demande de duplicata de bordereau de livraison suite à un achat par correspondance 4€Demande de relevé de compte sur - d'un an 8€Demande de relevé de compte sur + d'un an 30€Demande de relevé de communication pour un mois écouléDemande de portabilité du numéroFrais d'attribution d'échéancier 5€Renvoi de chèque rejeté (hors SFR La Carte) 3€GratuitGratuitLes options et services SFRSFR contactsSauvegarde du Répertoire SIM0,50€/sauvegarde1414SMS : 160 caractères par SMS.MMS : métropolitains non surtaxés, hors MMS Chat et MMS Chat Wap. L’envoi ou la réception d’un MMS à l’étranger entrainera la facturation de la Tarification Internet Europe, DOM, et dutarif jour Internet reste du monde en plus du prix de l’émission du MMS, si aucune session data n’avait été ouverte par le client durant la journée de réception ou d’émission dudit MMS.Limités à 200 destinataires différents par 24H.*Appels illimités 7j/7 et 24h/24 depuis la France métropolitaine vers les mobiles métropolitains, d’Amérique du Nord (hors Alaska, Hawaï, Porto Rico et îles Vierges Américaines) et, des DOM(hors Mayotte) et appels illimités depuis la France métropolitaine vers les fixes de France métropolitaine et de 52 destinations (Açores, Åland (Îles), Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche,Baléares, Belgique, Bulgarie, Canaries, Chypre, Corfou, Crête, Croatie, Cyclades, Danemark, Ecosse, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guadeloupe, Guernesey, Guyane, Hongrie, Irlande, Irlande duNord, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Man (île), Martinique, Norvège, Pays-Bas, Pays de Galles, Pologne, Portugal, La Réunion, Rhodes (Ile), Roumanie, Saint-Barthélemy, Sardaigne,Sicile, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque, Canada, Etats Unis (hors Alaska, Hawaï et Porto Rico et Iles vierges Américaines), hors numéros spéciaux, services et appels depuisboîtiers radio. 3 heures maximum par appel puis appel métropolitain facturé au-delà du forfait à 0,38€/min (voix) Voir tarification des appels au-delà vers les destinations internationales p.xxVisio non disponible. Offre valable dans la limite des zones couvertes par les partenaires étrangers de SFR. (Détail des zones p.21).15 1515

COMMUNICATIONS VERS NUMÉROS SPÉCIAUXcoût d’utilisation depuis la France métropolitaine - coûtS d’accès indiqués par appel + prix d’un appel normalSFR MailTarifs des messagesSMS : Prix d'un SMS classique vers un mobile selon la formule, compris dans les forfaits SMS/MMSMMS : Prix d'un MMS classique vers un mobile selon la formule, compris dans les forfaits SMS/MMSSMS + /MMS + Prix d’envoi d’un SMS ou d’un MMS + surtaxe suivante :Gratuit pour un numéro du type 3XXXX0,05€ pour un numéro du type 4XXXX0,10€ ou 0,20€ pour un numéro du type 5XXXX0,35€ pour un numéro du type 6XXXX0,50€ pour un numéro du type 7XXXX1€, 1,50€, 2€, 3€ ou 4,50€ pour un numéro du type 8XXXXSMS + /MMS + depuis l'étranger Voir page 18.Achat d'une session WiFiWIFI soit le 9434 appel gratuit depuis un mobile SFRTAbleau des numéros Spéciaux (services à valeur ajoutée), 118 (renseignements téléphoniques)*Numéroscommencants par 08Numéro à 4 chiffrescommencant par 30800, 0805, 08090810, 08110820, 0821, 0825, 0826,0844, 0890, 0891, 0892,0897, 089930xx, 31xxAutres 3xxx (1)Appels vers 118 118Numéro à 4 chiffrescommencant par 1010xyred de sfrPrix d'un appel métropolitain décompté du forfait au tarif en vigueur.Facturation à la seconde après la première minute indivisiblePrix d'un appel métropolitain facturé à la seconde après la première minute indivisible,décompté du forfait au tarif en vigueur + surtaxe affichée par le fournisseur de service (enhors forfait)Facturés hors forfait à la seconde après la première minute indivisible au prix de 0,38€la minute+tarif affiché par le fournisseur de servicePrix d'un appel métropolitain facturé à la seconde après la première minute indivisible,décompté du forfait au tarif en vigueurFacturés hors forfait à la seconde après la première minute indivisibleau prix de 0,38€ la minute + tarif affiché par le fournisseur de servicePrix d'un appel métropolitain facturé à la seconde après la première minute indivisible,décompté du forfait au tarif en vigueur et/ou le coût d'accès correspondant au tarifaffiché par le fournisseur est (sont) facturée(s) hors forfaitPrix d'un appel métropolitain décompté du forfait au tarif en vigueur.Facturation à la seconde après la première minute indivisibleCOMMUNICATIONS INTERNATIONALESCommunications vers l’étranger (hors Red 2H + SMS bloqué)Pour les abonnés RED, appels émis depuis la France Métropolitaine vers l’étrangerEurope0,51€/minDOMAMéRIQUE DU NORDEUROPE éLARGIE0,61€/minMAGHREBRESTE DU MONDE1,51€/min* Appels illimités 7j/7 et 24h/24 depuis la France métropolitaine vers les mobiles métropolitains, d’Amérique du Nord (hors Alaska, Hawaï, Porto Ricoet îles Vierges Américaines) et, des DOM (hors Mayotte) et appels illimités depuis la France métropolitaine vers les fixes de France métropolitaineet de 52 destinations (Açores, Åland (Îles), Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Canaries, Chypre, Corfou, Crête,Croatie, Cyclades, Danemark, Ecosse, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guadeloupe, Guernesey, Guyane, Hongrie, Irlande, Irlande du Nord, Italie,Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Man (île), Martinique, Norvège, Pays-Bas, Pays de Galles, Pologne, Portugal, La Réunion, Rhodes (Ile), Roumanie,Saint-Barthélemy, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque, Canada, Etats Unis (hors Alaska, Hawaï et Porto Rico et Ilesvierges Américaines), hors numéros spéciaux, services et appels depuis boîtiers radio. 3 heures maximum par appel, puis appel facturé hors forfait à0,38€/min (voix) et Visio non disponible. Offre valable dans la limite des zones couvertes par les partenaires étrangers de SFR. (Détail des zones p.21).Option Forfaits Maghreb (1)Les options Forfaits Maghreb sans engagement permettent d’émettre des appels depuis la France métropolitaine vers lestéléphones fixes et mobiles du Maroc, Tunisie et Algérie, à prix préférentiel.3 options au choix :Forfait Maghreb 30 minutes 9€/mois 30 minutes pour appeler vers les téléphones fixes et mobiles au Maroc, Tunisie et AlgérieForfait Maghreb 60 minutes 17€/mois 60 minutes pour appeler vers les téléphones fixes et mobiles au Maroc, Tunisie et AlgérieForfait Maghreb 120 minutes 29€/mois 120 minutes pour appeler vers les téléphones fixes et mobiles au Maroc, Tunisie et AlgérieSouscription au 963 (gratuit) ou sur le site sfr.fr. Activation de votre option à la prochaine date de facturation. Option résiliableà tout moment.Tarifs des messagesLes options et services SFRTarifs des SMS et messages multimédia (MMS) depuis la France métropolitaine vers l'étranger*SMS (quelque soit la zone de réception)MMS Texte (quelque soit la zone de réception)MMS Photo (quelque soit la zone de réception)MMS Vidéo (quelque soit la zone de réception)0,30€/SMS0,60€/MMS1,20€/MMS2,20€/MMS* Si fonction disponible sur le réseau de l’opérateur étranger visité (hors RED 2H + SMS bloqué). Voir liste des pays sur sfr.fr/international . Tarifs horsSMS+.1616* Liste des numéros disponible sur le site www.appel118.frEn cas de bénéfice particulier (appels illimités sur créneaux horaires, …) ces bénéfices ne sont pas pris en compte pour les numéros spéciaux et renseignements. (1) Pour le 3244 : Appel facturéau prix d’un appel métropolitain à la seconde dès la première seconde et décompté du forfait au tarif en vigueur pour les clients abonnés voix. Au delà du forfait, facturation à la seconde dèsla première seconde à 0,38€/minute. Les numéros listés ci-dessus sont accessibles depuis la France métropolitaine uniquement. Pour les appels compris dans les forfaits, une fois celui-citerminé, ou votre crédit de communication épuisé, vos communications «au-delà du forfait» sont tout simplement facturées selon le tarif en vigueur indiqué dans le détail des forfaits. En casde bénéfice particulier (appels illimités sur créneaux horaires, …) ces bénéfices ne sont pas pris en compte pour les numéros non géographiques.(1) Offres valables pour les clients RED de SFR (hors titulaires de l’option Forfait Europe Maghreb et RED 2H + SMS bloqué) dans la limite des zones couvertes par les opérateurspartenaires de SFR, valables pour des appels voix (hors numéros spéciaux et services) émis depuis la France métropolitaine vers des numéros de téléphones fixes et mobiles d’opérateursdu Maghreb (Maroc, Algérie et Tunisie). Au-delà, appel facturé à 0,61€/minute. Crédit d’appels non reportable. Activation du forfait à la prochaine date de facturation. Détails sursfr.fr/international17 1717

COMMUNICATIONS INTERNATIONALESCommunications depuis l’étranger (hors RED 2H + SMS bloqué)SFR Monde pour les clients REDSFR Monde est disponible pendant toute la durée de validité de votre ligne. L’activation de cette option est gratuite et automatique dès la souscription devotre ligne sauf demande contraire expresse de votre part. Avec SFR Monde, vous pouvez appeler et être joint depuis plus de 270 pays ou destinations,dans la limite des zones couvertes par les réseaux des opérateurs étrangers partenaires de SFR. La liste des pays ou destinations SFR Monde estdisponible sur sfr.fr/international et page 21.Les tarifs SFR Monde sont applicables pour un appel émis dans la même zone géographique que le pays visité. Pour un appel émis vers une zonedifférente, c’est le tarif de la zone la plus éloignée qui s’applique.Facturation à la seconde, au-delà des 30 premières secondes indivisibles pour les appels émis depuis l’UE et les DOM. Facturation à la seconde, dèsla première seconde pour les appels reçus depuis l’UE et les DOM.Facturation par minute indivisible pour les appels émis et reçus depuis les autres zones (hors UE et DOM).Appels émisvers / depuisUnion Européenne/ DOMUnionEuropéenne/ DOMRESTEEUROPEEUROPEéLARGIE +AMÉRIQUEDU NORDMAGHREBrestedu mondeAppelsreçus0.29€/min 1,20€/min 1,20€/min 1,90€/min 2,90€/min 0.08€/minRESTE EUROPE 1,20€/min 1,20€/min 1,20€/min 1,90€/min 2,90€/min 0,13€/mineurope élargie +amérique du nord1,20€/min 1,90€/min 2,90€/min 0,55€/minMAGHREB 1,90€/min 2,90€/min 0,55€/minTarifs messages (MMS) depuis l’étrangerCes tarifs s’appliquent avec l’option SFR Monde activée.Prix des Messages Multimédi@ (MMS)MMS Texte MMS Photo MMS Vidéo0,75€/MMS/Destinataire 1,45€/MMS/Destinataire 2,70€/MMS/DestinataireDans la limite de 5 destinataires. MMS émis quelle que soit la zone d’émission. La réception ou l’émission d’un MMS à l’étranger peut entraîner lafacturation d’une connexion data, selon votre tarification en vigueur et votre mobile, en plus du prix d’émission du MMS.Tarifs Internet, mails et autres services d’échanges de données depuis l’étrangerLes services Internet depuis le mobile et la consultation des e-mails (1) sont accessibles avec le service SFR Monde activépour tous les abonnés RED de SFR (hors RED 2H + SMS bloqué) depuis l’étranger depuis plus de 120 pays ou destinationsen mode 3G/3G+ et depuis plus de 230 pays ou destinations en connectant votre mobile compatible sur les réseaux GPRSdes opérateurs étrangers disponibles (2) . Liste des opérateurs partenaires GPRS/3G/3G+ à jour sur sfr.fr/international.Pour bénéficier depuis l’étranger de la consultation des e-mails, du surf sur Internet et des autres services de données,veuillez vous référer au manuel d’utilisation de votre mobile qui vous indiquera comment activer cette fonction du téléphone.Ces tarifs incluent la navigation Wap/Web depuis votre mobile, hors téléchargements et services payants.L’Option SFR Monde :La tarification internet SFR Monde s’applique lorsque vous vous connectez à l’étranger.tarifs web depuis les réseaux étrangers accessible 3g/3g+Par défaut, tarification au compteur Europe / DOM lorsque vous vous connectez à l’étranger :Depuis L’Union Européenne / DOM0.54€ / Mo par KoDepuis le reste de l’Europe0.7€ /Mo par tranche de 10 Ko - Minimum facturé 30KoTarif jour Internet Europe DOM (3) :Les options et services SFRreste du monde 2,90€/min 1,40€/minsatellitaires 4,60€/min 2,20€/minLes numéros spéciaux des opérateurs étrangers depuis la France vers la zone hors Europe, DOM, Amérique du Nord, sont indisponibles. Les numérosspéciaux depuis la zone Europe, DOM, Amérique du Nord vous seront facturés selon la tarification de la zone d’émission. L’accès aux services SFR parnuméros courts (123, 963) est disponible à l’étranger sous réserve que le réseau étranger auquel vous êtes connecté propose cette fonctionnalité. Lesappels vous seront facturés au prix d’un appel vers la France selon la zone d’émission de l’appel.Les cartes téléphoniques à codes proposées par des opérateurs locaux permettent d'émettre des appels internationaux via la composition d'un numérod'appel local, le plus souvent gratuit depuis un téléphone fixe. Attention, l'utilisation de ces cartes depuis votre mobile SFR entraîne la facturationdes communications émises au tarif SFR Monde en vigueur, en supplément du tarif annoncé par le fournisseur de la dite carte. Les numéros d’appelprésentés comme gratuits pour les abonnés d’un opérateur étranger sur le réseau auquel vous êtes connecté vous seront facturés selon la zoned’émission de l’appel. Les numéros surtaxés des opérateurs étrangers sont indisponibles.Satellitaires : Réseaux GSM non terrestres (accessibles depuis les bateaux de croisière, avions) affichant les codes réseaux BMU01, SHIPS, MLTMA,ISLVW, NORMC, ISLOC, ITAGT, CHEOA.Les SMS depuis l’étrangerLe tarif jour internet Europe DOM est activé sur demande dans les forfaits RED (hors versions bloquée) La facturation du tarif jour internetEurope DOM se déclenche uniquement lorsque vous surfez sur internet ou consultez vos mails à l’étranger. Vous ne payez que les jours oùvous vous connectez à l’étranger.Depuis l’Union Européenne DOM5€ / 100Mo par jourBon à savoir : Vous ne payez que les jours où vous vous connectez à l’étranger. La facturation du Tarif Jour Internet EuropeDOM se déclenche uniquement à la 1ère connexion journalière sur le réseau d’un opérateur étranger.Tarif Jour Internet Reste du monde :Pour bénéficier de ce tarif, l’option SFR Monde doit être activée. Le tarif jour internet Reste du Monde est activé par défaut dans les forfaits RED(hors version bloquée), sauf demande expresse de votre part. La facturation du tarif jour Internet Reste du Monde se déclenche uniquementlorsque vous surfez sur Internet ou consultez vos mails à l’étranger. Vous ne payez que les jours où vous vous connectez à l’étranger.Depuis les USAAutres destinations5€ / 15Mo par jour - Au-delà 0,84€/Mo10€ /MoSMS émis depuis l'UnionEuropéenne et les DOMSMS depuis l'étranger avec SFR MondeSMS émisdepuis le reste EuropeSMS émisdepuis une autre zone0,10€/SMS 0,13€/SMS 0,50€/SMS GratuitSMS reçusquelque soit la zoneL’envoi et la réception de SMS sont disponibles depuis l’étranger selon le réseau de l’opérateur étranger auquel vous êtes connecté.Depuis les USADepuis le reste des destinationsTARIFICATION AU COMPTEUR RESTE DU MONDE :7€ / Mo par tranche de 10 Ko - Minimum facturé 30 Ko12€ / Mo par tranche de 10 Ko - Minimum facturé 30 Ko1818(1) Internet exclusivement sur et depuis votre mobile non relié à un ordinateur. Navigation sur le portail Wap et sur tous les sites Internet. Mails : avec service « Mes Mails » réservéaux clients SFR, accessible depuis le site sfr.fr, et depuis votre mobile : sur le portail Vodafone live! (coût d’une connexion Wap), ou avec les solutions d’e-mails avec piècesjointes (option BlackBerry ® et offre avec un accès Internet). Les usages Peer to Peer sont déconseillés depuis l’étranger pour vous éviter une facturation importante. (2) Dans lalimite des zones couvertes par le réseau des opérateurs étrangers disponibles. (3) Tarif depuis la zone Europe/DOM : 5€ pour 100 Mo par jour, utilisables dès la première connexionjusqu’à la fin de la journée (minuit heure locale). Le tarif jour internet Europe/DOM est activé sur demande avec les offres RED (hors forfaits bloqués) souscrites à partir du 25/02/14. Dansla limite des zones couvertes par les réseaux GPRS/3G/3G+ des opérateurs étrangers avec le service SFR Monde activé en plus du Tarif jour internet Europe/DOM. Un tarif de 0,25€/Mosera appliqué au-delà de 100Mo par jour depuis l’Europe et les DOM (facturation par paliers de 10Ko après les premiers 30Ko indivisibles). La facturation se déclenche uniquement à la1ère connexion sur le réseau d’un opérateur étranger. Si l’équipement reste connecté à minuit, facturation automatique d’une nouvelle journée. En cas de changement de fuseau horaireau cours de la journée, les horaires « Jour » sont calculés sur la base de l’heure locale de la 1ère connexion. Usages Peer to Peer déconseillés depuis l’étranger pour éviter une facturationimportante. Détail sur sfr.fr/international. Europe = UE + Reste de l’Europe. Europe : Açores, Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canaries, Chypre, Croatie, Danemark,Ecosse, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Irlande du Nord, Italie, Jersey (iles), Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Pays-Bas, Pays de Galles,Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Saint Marin, Suède, République Tchèque, Vatican. DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique Mayotte, Réunion, Saint Barthelemy, SaintMartin, Saint-Pierre-et-MiquelonReste Europe : Andorre, Suisse, Liechtenstein, Islande, Norvège. (4) Offre valable une seule fois par période de facturation. Les usages Internet antérieursà la date d’activation de cette option ne seront pas compris dans le décompte des seuils d’alerte et de blocage pour le mois en cours. Les différents seuils d’alertes de cette optionOPTION SUIVI CONSO INTERNET INTERNATIONAL (4)Cette option vous permet d’être alerté de votre consommation Internet depuis l’étranger et bloque votre facturation Internet à 60 €. Vous pourrez débloquer vosusages par SMS ou sur votre espace client.A savoir : l'option Suivi Conso Internet International est activée par défaut sur votre ligne pour éviter tout risque de dépassement important de votre forfait. Les différentsseuils d’alertes de cette option comptabilisent les montants des communications Internet effectuées à l’étranger, une fois Pack Séjours Voix, SMS et Internet Europe/DOM et USA + Grandes Destinations et Packs Séjours Internet Europe/DOM expirés ou épuisés.comptabilisent les montants des communications Internet effectuées à l’étranger, une fois votre Pack séjour voix, SMS et Internet ou votre Pack séjour Internet expirés ou épuisés.L’option Suivi Conso Internet International est activée par défaut sur tous les abonnements SFR Mobile et Tablette & Clé. Offre incompatible avec l’option Multi-Alerting Monde etMulti-Alerting+ Blocage Monde. Détails et liste des pays sur sfr.fr/international19 1919

COMMUNICATIONS INTERNATIONALESOptions depuis l’étrangerPacks Séjours Voix et SMS (hors Offres RED 2H + SMS bloqués) (1) .Profitez d’appels et SMS depuis les grandes destinations du monde pendant 7 jours avec les Packs Séjours Voix et SMS (Souscription survotre Espace Client).Pack Séjour Voix et SMS Europe/DOM*30 min + 30 SMS – Valable 7 joursPack Séjour Voix et SMS USA + Grandes destinations*30 min + 30 SMS – Valable 7 joursPacks Séjours Voix SMS et Internet (hors offre RED 2H + SMS Bloqués) (2)Profitez d’appels, SMS et d’Internet depuis les grandes destinations du monde pendant 7 jours avec les Packs Séjours Voix, SMS etInternet. (Souscription sur votre Espace Client).Pack Séjour Voix, SMS et Internet Europe/DOM*30 min + 30 SMS + 100 Mo – Valable 7 joursPack Séjour Voix, SMS et Internet Europe/DOM*60 min + 60 SMS + 200 Mo – Valable 7 joursPack Séjour Voix, SMS et Internet USA + Grandes Destinations*30 min + 30 SMS + 10 Mo – Valable 7 joursPack Séjour Voix, SMS et Internet USA + Grandes Destinations*60 min + 60 SMS + 20 Mo – Valable 7 joursPacks Séjours Internet (3)Profitez d’Internet depuis l’Europe/DOM pendant 7 jours avec les Packs Séjours Internet (Souscription sur votre Espace Client).Pack Séjour Internet Europe/DOM *100 Mo – Valable 7 joursPACK SEJOUR INTERNET EUROPE/DOM*200 Mo – Valable 7 jours100 Mo = Jusqu’à 10h de surf ou 10 000 mails sans pièce jointe ou 100 mails avec pièce jointe.5€20€9€15€25€35€9€15€Détails des zones SFR MondeEurope = UE + Reste EuropeZONE Union Européenne : Acores, Allemagne, Angleterre, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Canaries, Chypre, Corfou, Crète,Croatie, Cyclades, Danemark, Ecosse, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Gibraltar, Guernesey, Hongrie, Irlande, Irlande du Nord, Italie, ileJersey, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madère, ile Man, Malte, Pays de galles, Pays bas, Pologne, Portugal, iles de Rhodes, Roumanie, SaintMarin, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque, Vatican.ZONE DOM : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, St Barthelemy, St Martin, St Pierre et Miquelon, Mayotte, La Désirade,Marie Galante, Iles Saintes.ZONE Reste Europe : Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse.ZONE Europe Élargie : Albanie, Bosnie Herzégovine, Groenland, Iles Féroé, Kosovo, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Serbie, Preska(Rép), Turquie, Ukraine.ZONE Maghreb : Algérie, Maroc, Tunisie.ZONE Amérique du Nord : USA, Canada, Alaska, Hawaï, Porto Rico, Iles Vierges Américaines.ZONE Reste du Monde : Afghanistan, Afrique du Sud, Angola, Anguilla, Antigua et Barbuda, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Aruba,Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Biélorussie, Bissau, Bolivie, Botswana,Brésil, Brunei, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap Vert, Cayman (Iles), Centrafrique, Chili, Chine, Colombie, Comores, Coréedu Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique (Ile de la), Egypte, Emirats Arabes Unis, Equateur, Ethiopie, Fidji (Iles), Gabon,Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Grenadine (iles), Guam, Guatemala, Guinée Equatoriale, Guinée, Guyana, Haïti, Honduras, Hong-Kong,Iles Vierges Américaines, Iles Vierges Britanniques, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Jamaïque (ile de la), Japon, Jordanie, Kazakhstan,Kenya, Kirghizistan, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Lybie, Macao, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives (iles), Mali, Maurice (ile),Mauritanie, Mexique, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Oman,Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine, Panama, Papouasie/Nouvelle Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Polynésie Française, Qatar,République Démocratique du Congo, République Dominicaine, République du Congo, Russie, Rwanda, Saint Kitts & Nevis, Saint Vincent,Sainte Hélène, Sainte Lucie, Saipan, Salvador, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Soudan, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Syrie, Tadjikistan,Taïwan, Tanzanie, Tasmanie, Tchad, Thaïlande, Tibet, Togo, Trinité et Tobago, Turkménistan, Turks et Caicos, Uruguay, Vanuatu, Venezuela,Vietnam. Yémen, Zambie, Zimbabwe.ZONE Satellitaires : Réseaux GSM non terrestres (accessibles depuis les bateaux de croisière, avions) affichant les codes réseaux BMU01,SHIPS, MLTMA, ISLVW, NORMC, ISLOC, ITAGT, CHEOA.Les options et services SFR2020(*) Liste des destinations par zones :Europe = UE + Reste Europe. Union Européenne : Açores, Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canaries, Chypre, Croatie, Danemark, Ecosse, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce,Guernesey, Hongrie, Irlande, Irlande du Nord, Italie, Jersey (iles), Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Pays-Bas, Pays de Galles, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie,Saint Marin, Suède, République Tchèque, Vatican. DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique Mayotte, Réunion, Saint Barthelemy, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon. Reste Europe : Andorre,Suisse, Liechtenstein, Islande, Norvège. Amérique du Nord : USA (y compris Alaska, Hawaï, Porto Rico, Iles Vierges Américaines). Grandes destinations : Afrique du Sud, Australie, Brésil,Canada, Chine, Emirats Arabe Unis, Hong-Kong, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Maroc, Mexique, Russie, Serbie, Singapour, Thaïlande, Tunisie, Turquie(1) Offres soumises à conditions, valables pour les abonnés SFR ayant souscrit une offre mobile avant le 25/09/12 ou un Carré 1h ou une Offre RED 2h + SMS compatibles (hors OffresRED bloquées, offre RED 24h/24, RED 3Go,RED 5Go ; SFR La Carte, Carré Bloqué, SFR business Team, clients Connectés Partout et clients formules Tablettes & Clés). Dans la limite des zonescouvertes par le réseau des opérateurs étrangers partenaires, avec l’option SFR Monde activée. Packs activés immédiatement à la souscription ou à la date d’activation choisie, valables avecun mobile compatible pendant 7 jours consécutifs à compter de la date d’activation, jusqu’à minuit le 7ème jour, heure locale. Les packs se terminent soit à la fin de la date de validité, soit àl’épuisement des minutes et SMS inclus. Pour les packs voix et SMS Europe DOM : Facturation à la seconde dès la première seconde pour la voix. Pour les packs voix et SMS USA et Grandesdestinations : Facturation à la seconde après première minute indivisible pour la voix. Une fois le crédit ou la durée de validité épuisée, les appels et SMS vous seront facturés au tarif en vigueurdans votre offre, en fonction de la zone d’émission. Packs de la même zone incompatibles entre eux, incompatibles avec les Packs Séjours Voix, SMS et Internet et les Packs SéjoursInternet. Usages Peer to Peer déconseillés depuis l’étranger pour éviter une facturation importante. Appels et SMS hors numéros spéciaux, surtaxés et services. Détails sur sfr.fr/international.(2) Offres soumises à conditions, valables pour les abonnés SFR ayant souscrit une offre mobile depuis le 25/09/12, soit les clients Carré 2h + 500Mo, 24h/24, 4G 3Go, 4G 5Go, 4GInternational , 4G International Premium, les clients Offres RED 24H/24, RED 3Go et RED 5Go (hors Offres RED SMS, offres RED bloquées, Carré 1H, SFR La Carte, SFR business Team, forfaitsConnectés Partout et formules Carrées Tablettes & Clés) dans la limite des zones couvertes par le réseau des opérateurs étrangers partenaires, avec l’option SFR Monde activée. Packsactivés immédiatement à la souscription ou à la date d’activation choisie, valables avec un mobile compatible pendant 7 jours consécutifs à compter de la date d’activation, jusqu’à minuit le7ème jour, heure locale. Les packs se terminent soit à la fin de la date de validité, soit à l’épuisement des minutes, SMS et mégas inclus. Facturation à la seconde dès la première secondepour la voix, par ko pour les mégas pour les Packs Séjours Voix, SMS et Internet EUROPE DOM. Facturation à la seconde après première minute indivisible pour la voix, par ko pour les mégaspour les Packs Séjours Voix, SMS et Internet USA + Grandes Destinations. Une fois le crédit ou la durée de validité épuisée, les appels, SMS et les connexions data vous seront facturés au tarif envigueur dans votre offre, en fonction de la zone d’émission. Les Packs Séjour de la même zone sont incompatibles entre eux et incompatibles avec les Packs Séjours Voix et SMS. Usages Peerto Peer déconseillés depuis l’étranger pour éviter une facturation importante. Appels et SMS hors numéros spéciaux, surtaxés et services. Détails sur sfr.fr/international. (3) Offres soumisesà conditions, valables pour les abonnés SFR ayant souscrit une offre depuis le 25/09/12 (hors Offres RED SMS, Offres RED bloquée, Offres RED 24h/24, Carré 1h, SFR La Carte, SFR businessTeam) et les forfaits Connecté Partout et formules Carrées Tablettes et Clés dans la limite des zones couvertes par le réseau des opérateurs étrangers partenaires, avec l’option SFR Mondeactivée. Packs activés immédiatement à la souscription ou à la date d’activation choisie, valables avec un mobile compatible pendant 7 jours consécutifs à compter de la date d’activation,jusqu’à minuit le 7ème jour, heure locale. Les packs se terminent soit à la fin de la date de validité, soit à l’épuisement des mégas inclus. Facturation de la data au ko. Une fois les mégas épuisésles connexions data vous seront facturées au tarif en vigueur dans votre offre, en fonction de la zone d’émission. Les packs sont incompatibles avec le Pack Séjour Voix et SMS. Usages Peer toPeer déconseillés depuis l’étranger pour éviter une facturation importante. Détails sur sfr.fr/international21 2121

CONTROLE PARENTALLe Contrôle Parental Mobile : une solution simple et gratuite permettant de sécuriser la navigation Internet sur le mobile des plusjeunes.Parce que le téléphone mobile donne accès à de nombreux contenus qui peuvent se révéler inadaptés voire déconseillés pourles plus jeunes, SFR propose gratuitement à ses clients le Contrôle Parental Mobile :Une fois activé sur le mobile concerné, il permet de contrôler l’accès à Internet en temps réel.Le Contrôle Parental Mobile verrouille l’accès aux sites proposant des contenus Internet pouvant heurter la sensibilité des plusjeunes depuis les réseaux GSM/EDGE/3G+/DUAL CARRIER/4G (selon offre souscrite). Le Contrôle Parental Mobile est inactif sur leréseau WiFi et sur les mobiles BlackBerry ® .SFR met à la disposition des parents deux profils de Contrôle Parental :••Le profil Contrôle Parental Renforcé, adapté aux juniors, est plus restrictif en proposant une navigation restreinte au Portail Junior de SFR.••Le profil Contrôle Parental, adapté aux adolescents, est plus ouvert et offre des perspectives de navigation étendue à tout le web mais verrouillel’accès aux sites pouvant heurter la sensibilité des adolescents depuis les réseaux GSM/EDGE/3G+/Dual Carrier/4G(selon offre souscrite)Comment activer le contrôle parental de votre choix ?••Sur Internet : en vous rendant sur le site sfr.fr (en bas de la page d’accueil)••Depuis le mobile de votre enfant : en vous connectant sur le portail Vodafone live! onglet “SFR&Moi”, rubrique “Espace Client”, puis “Cont. Parental”(hors coût de connexion Internet depuis votre mobile selon l’offre SFR souscrite).L’option est activée dans les 72h suivant votre demande.Les formalitésPAIEMENT ET FACTURATIONUne facturation simple*••Facture sur Internet*: offre automatique pour toute souscription d’un forfait RED de SFR. Votre facture est consultable sur sfr.fr, Espace client, rubriqueConso et factures, Consulter en ligne (prix d’une connexion Internet). Chaque mois, vous recevez un e-mail ou un texto dès que votre facture est disponible.••La 1 ère facture : disponible environ 15 jours après votre souscription. Elle comprend les frais de mise en service de la ligne, le prix de l’abonnement choisiet des options éventuelles pour le mois à venir.••Les factures suivantes : elles sont établies mensuellement et comprennent le prix de l’abonnement choisi ainsi que les options éventuelles pour lemois à venir et, le cas échéant, le montant des communications passées au-delà de vos forfaits ou non comprises dans vos forfaits pour le mois écoulé.••Facture Détaillée (6 ou 10 chiffres) : gratuite, elle vous donne le détail de vos communications passées.La facturation depuis l’étrangerUn décalage peut survenir dans la facturation des connexions Internet, appels, SMS et MMS émis ou reçus à l’étranger. Ceci estlié au décalage de transmission à SFR des communications réalisées sur les réseaux de nos partenaires.Les modes de règlement : disponible sur demande sur sfr.fr.••Par prélèvement automatique : mode de paiement par défaut••Par prélèvement carte American Express••Par TIP (Titre Interbancaire de Paiement)••Par TIP espèces••Par chèqueEn cas d’incident de paiement, le règlement par Carte Bancaire est gratuit et disponible sur sfr.fr (hors coût de connexion) -Rubrique / Espace Client.Pour le règlement par carte Bancaire, pas plus de 3 cartes bancaires différentes acceptées dans un délai de 3 mois pour unemême ligne. Un numéro de “e- carte bleue” est considéré comme une carte bancaire à part entière.Dépôt de garantie et/ou avance sur facturationSFR vous informeCas pour lesquels SFR peut demanderun dépot de garantie et/ou une avance sur facturationMontant d’au moins 45€ de consommation en 24 heures consécutivesou montant d’au moins 20€ de consommation en 24 heures consécutivessi le contrat a été souscrit depuis moins de 9 moisMontant d’au moins 50€ d’encours hors Formule ou Forfait depuis la dernière factureIncidents de paiement en cours au titre des contrats d’abonnements que l’abonnéa passés avec SFRChèque déclaré irrégulier ou carte bancaire irrégulière suite au contrôle effectuéInscription au fichier PréventelLorsque le nombre total de contrats souscrits par l’abonné est supérieur ouégal à 3 pour un particulier ou supérieur ou égal à 10 pour une entrepriseEn l’absence de chèque ou de RIB au nom de l’abonnéMontants demandés par SFRAvance sur facturation de 250€ ou d'un montants'élevant au maximum à l'encours déjà consommé,mais non encore facturéAvance sur facturation de 250€ ou d'un montantconsommé, mais non encore facturéAvance sur facturation de 250€ par ligne souscriteDépôt de garantie de 750€ par ligne souscriteDépôt de garantie de 750€ par ligne souscriteAvance sur facturation de 250€ par ligne souscriteDépôt de garantie de 750€ par ligne souscriteFacturation des actes de gestionRejet de prélèvement pour insuffisance de provisions 10,50€Rejet de chèque pour insuffisance de provisions 22,50€Rejet de carte bancaire 22€Frais de remise en service 7,50€22232322 * Facture sur Internet disponible 48 heures suivant la souscription de l’option. La facture sur Internet ne constitue pas un justificatif fiscal pour les abonnés RED de SFR assujettis à la TVA.

Les formalités24Téléphoniemobile et santéL’OMS (Organisation mondiale de la santé) et les autoritéssanitaires indiquent qu’à ce jour, au vu de l’analyse globale desrésultats publiés dans ce domaine, la preuve d'un danger n’estpas établie pour la santé des utilisateurs de téléphone mobile,tout en demandant la poursuite des recherches scientifiques.••À ce jour, tous les avis d’experts sur les effets sanitaires del’exposition aux ondes radio arrivent à la même conclusion : aucuneffet négatif n’a été établi à des niveaux d’exposition aux ondesradio inférieurs aux recommandations internationales.Déclaration de l’OMS, juillet 2005.••Il n’existe pas aujourd’hui de preuve scientifique démontrant quel’usage des téléphones mobiles présente un risque pour la santé.Néanmoins, cette hypothèse ne pouvant définitivement être exclue,les groupes d’experts invitent chacun à adopter une attitudeinspirée du principe de précaution.Dépliant du ministère de la Santé et des Solidarités, juin 2008.Dans l’attente des résultats des recherches scientifiques encours, l’OMS et les autorités sanitaires font des recommandationspermettant de réduire votre exposition aux ondes radio quandvous utilisez votre mobile.Ce que vous pouvez faire pour réduire votre exposition auxondes radio quand vous utilisez votre téléphone :••Utiliser un kit oreillettes pendant vos appels téléphoniques.Avec un kit oreillettes, il est conseillé aux femmes enceintesd’éloigner le téléphone du ventre et aux adolescent(e)s del’éloigner du bas ventre.••Téléphoner de préférence dans les zones où la réception est debonne qualité. La qualité de la réception est indiquée par le nombrede barrettes sur l’écran de votre téléphone : plus il y a de barrettes,plus votre téléphone émet à faible puissance.Ces recommandations sont issues de l'arrêté du 8 octobre 2003qui note que “ces conseils sont donnés par simple mesure deprudence, aucun danger lié à l'utilisation d'un téléphone mobilen'ayant été constaté” et précise dans ce cas de figure, les“précautions à prendre lors d'une communication : éloignementdu téléphone du ventre pour les femmes enceintes ou du basventre pour les adolescents”.Pour en savoir plus••le site du Ministère de la santé :www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/telephon_mobil/sommaire.htm••le site de la Fondation Santé et radiofréquences :www.sante-radiofrequences.orgle site de l'Agence nationale des fréquentes :www.anfr.fr••le site de l'Association française des opérateursmobiles : www.afom.frAnnuaireuniverselAnnuaire Universel : GratuitCe service vous permet de faire apparaître vos coordonnéeset votre numéro de mobile SFR dans les annuaires (papieret électroniques (Internet, Wap, minitel)) et services derenseignements téléphoniques (accessibles en composant desnuméros à 6 chiffres commençant par 118).Seuls les clients mobiles ayant exprimé leur consentementfigurent dans l'Annuaire Universel.Plusieurs options de parution Annuaires sont disponiblesgratuitement :••parution annuaires sans restriction : pour autoriser la parution complètedes coordonnées de votre ligne mobile ;••parution annuaires sans prospection : pour interdire l’utilisationde vos coordonnées publiées dans les annuaires à des fins deprospection par des tiers ;••parution annuaires sans recherche inversée : pour interdire larecherche de vos coordonnées à partir de votre numéro de téléphonemobile SFR ;••parution annuaires sans prénom complet: pour n’afficher que lapremière lettre de votre prénom sans civilité (M., Mme, Melle) dansles annuaires et services de renseignements (sauf homonymie) ;••parution annuaires sans adresse complète : pour limiter l’affichagede votre adresse à la ville ou au code postal dans les annuaires etservices de renseignements ;••parution coordonnées utilisateur (sous réserve de l'acceptation écritede l'utilisateur (coupon disponible sur sfr.fr - prix d'une connexion)).Vous pouvez modifier vos options Annuaire à tout moment etgratuitement.Plus d'informations et souscription••Sur le site sfr.fr, rubrique “Annuaire Universel”(prix d'une connexion Internet)••Si vous êtes abonnés, sur le site sfr.frdans “Espace client” (prix d’une connexion internet)CONDITIONS D’ABONNEMENT ET D’UTILISATION DES OFFRES RED DE SFRFORFAITS REDINFORMATIONS ESSENTIELLESBIENVENUE CHEZ SFR(JANVIER 2014)QUELQUES INFORMATIONS « ESSENTIELLES »Vous vous apprêtez à choisir SFR comme opérateur de téléphonie mobile etnous vous remercions de votre confiance. Afin de faciliter la lecture de votrecontrat, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des points essentiels pourvous engager auprès de SFR en toute sérénité. Ce document ne se substituepas aux Conditions Générales d’Abonnement que nous vous invitons à lireattentivement et à conserver.LES SERVICES DE TELEPHONIE PROPOSES PARL’OPERATEUR SFRVous accédez au réseau 2G/3G/3G+/Dual Carrier/4G (selon l’offre souscrire)de SFR pour émettre et recevoir des appels nationaux et internationauxdepuis la zone de couverture du réseau de SFR 2G/3G/3G+/Dual Carrier/4G(selon l’offre RED) souscrite ainsi qu’à l’ensemble des services disponiblesdéfinis dans la brochure « les Tarifs des forfaits RED de SFR », comme lesuivi de vos consommations avec «‐Info Conso‐» et de vos factures avec «Ma facture en ligne » sur notre site web www.sfr.fr.CONDITIONS DE SOUSCRIPTION D’UN CONTRATLa souscription se fait uniquement par internet sur le site www.sfr.fr etdes justificatifs tels qu’un n° de pièce d’identité, de passeport, de titre deséjour… ainsi qu’un relevé d’identité bancaire à votre nom vous serontdemandés.Il vous appartient de vérifier que la brochure tarifaire et les ConditionsGénérales d’Abonnement et, le cas échéant les conditions particulièresapplicables, vous ont bien été transmises.LA DUREE D’ENGAGEMENTLes forfaits RED de SFR ne sont soumis à aucune durée d’engagement saufcas particuliers.CHANGEMENT D’OFFRESVous pouvez changer d’offre RED sans restriction. En revanche lechangement d’offre RED vers une autre offre SFR peut obéir à certainesconditions détaillées dans la brochure tarifaire disponible sur www.sfr.frINFORMATION SUR LES TARIFSUne brochure tarifaire est disponible sur le site Web www.sfr.fr.Dans l’hypothèse d’une augmentation des Tarifs, si vous refusez cetteaugmentation appliquée sur le Service Principal, vous pourrez, durant lesquatre (4) mois qui suivent l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, résiliervotre abonnement (cf. article 10.2.3).FACTUREVous recevez chaque mois une facture pour la période d’abonnement à veniret la période de consommation écoulée.Vous pouvez régler ces factures par prélèvement ou par un des autresmodes de paiement qui vous sont proposés par SFRChaque mois, votre facture et votre facture détaillée sont mises gratuitementà votre disposition, dans votre Espace Client, sur le site internet SFR, grâce àl’option Facture sur internet afin que vous puissiez les consulter.Vous pourrez à tout moment résilier cette option et recevoir votre facturesur support papier.Si vous recevez votre facture sur support papier, vous pourrez demanderque vous soit communiquée, sous format papier, toute facture détailléecomportant des communications effectuées au cours de l’un des douzederniers mois.A tout moment, il vous sera possible de choisir à nouveau la facture surinternet.En cas de retard ou incident de paiement, votre ligne peut êtrelimitée à la seule réception d’appels ou suspendue par SFR.Votre ligne sera rétablie dès régularisation de votre situation.ASSISTANCESi vous avez des questions notamment sur votre abonnement ou sur votrefacture, vous pouvez consulter l’Assistance en ligne mise à votre dispositionsur sfr.fr et profiter de la communauté d’entraide sur le forum.PERTE ET VOLEn cas de perte ou de vol de votre carte SIM (cf. art. 3.2), vous devezimmédiatement suspendre votre ligne depuis votre Espace Client sur www.sfr.fr. La suspension de votre ligne n’entraîne pas l’arrêt de sa facturation.RECLAMATIONSEn cas de réclamation, vous pouvez contacter votre Service Clientpar courrier. Si vous estimez que le Service Client ne vous a pas donnéentière satisfaction, vous pouvez écrire au Service Consommateurs deSFR. Si un désaccord subsiste, vous pourrez alors saisir le Médiateur desCommunications Electroniques (cf. art. 14).Information Santé- Recommandations d’usage- Règles de sécuritéInformation SantéPendant les communications ou les envois de données (SMS, emails …)votre téléphone mobile est en liaison radio avec une antenne-relais. Celasignifie que le téléphone et l’antenne échangent des informations grâce auxondes électromagnétiques.Des interrogations existent sur les effets à long terme de l’expositionaux ondes électromagnétiques. Sur le fondement de ces interrogations,certaines études font état d’effets à long terme pour la santé liés àl’utilisation des équipement radioélectriques et notamment des téléphonesmobiles. En mai 2011, le Centre International de Recherchesur le Cancer (CIRC), sous l’égide de l’Organisation Mondiale de la Santé(OMS) a, sur le fondement de ces interrogations, classé comme «peutêtrecancérogènes pour l’homme» les champs électromagnétiques deradiofréquences notamment associés à l’utilisation du téléphone sans fil.A l’instar des autorités sanitaires, SFR recommande donc, parprécaution, de limiter l’exposition aux champs électromagnétiques émispar votre téléphone mobile grâce à des actions aisées à mettre en œuvre.Par ailleurs quelques règles de sécurité doivent être observées pour soi etpour les autres.Recommandations d’usageCes recommandations permettent de limiter votre exposition aux ondesradio.Utiliser un kit oreillette (ou kit piéton) pendant les appels téléphoniques.Vous réduisez votre exposition dès que vous éloignez le mobile de votrecorps (tête et tronc). Téléphoner avec un kit oreillette permet ainsi deréduire l’exposition de votre tête. Ce conseil vaut particulièrement pour lesutilisateurs les plus intensifs.Il est conseillé aux femmes enceintes qui utilisent un kit oreillette d’éloignerle téléphone mobile du ventre et aux adolescents de l’éloigner du bas ventre.Il convient également de respecter les conditions d’usage qui sont fixées parle fabricant dans la notice du téléphone. Celle-ci peut indiquer une distanceà maintenir entre le tronc et le mobile en communication.Téléphoner de préférence dans les zones où la réception radio est debonne qualité.Votre téléphone mobile ajuste automatiquement sa puissance d’émissionen fonction des signaux radio qu’il reçoit du réseau de votre opérateur.Quand la réception radio est de bonne qualité (4 ou 5 barrettes sur l’écran devotre téléphone), votre mobile émet plus faiblement – ce qui réduit d’autantvotre exposition aux ondes radio. Cette recommandation est valable pourtous les équipements terminaux radioélectriques pour lesquels la qualité deCONditions générales RED25 25

CONditions générales RED26la réception s’affiche à l’écran.C’est ainsi qu’il est recommandé d’éloigner le téléphone après avoir procédéà la numérotation et d’éviter de téléphoner lors de déplacements à grandevitesse.Inciter vos enfants et adolescents à faire une utilisation modérée dutéléphone mobile.Et veiller à les informer des moyens permettant de réduire leur expositionquand ils communiquent avec leur mobile. Si des effets sanitaires étaientmis en évidence, les enfants et adolescents pourraient être plus sensibles,étant donné que leur organisme est en cours de développement.- Utiliser les SMSAvec les SMS, les emails et l’Internet mobile, l’exposition aux ondes radio esttrès réduite. Ces usages nécessitent que l’on regarde l’écran du téléphonemobile et, par conséquent, que l’on tienne le mobile éloigné de sa tête etde son tronc ce qui réduit l’exposition par rapport à un téléphone tenucontre l’oreille.Règles de sécurité- Consulter la notice d’emploi élaborée par le fabricant.- Si vous portez un implant électronique (pacemaker, pompe à insuline,neurostimulateur…), éloigner le téléphone mobile ou tout autre équipementterminal radioélectrique d’au moins 15 cm de cet implant et utiliser letéléphone uniquement du côté opposé à celui de l’implant, en raison desrisques d’interférences. Il vous est recommandé de parler de ce sujet avecvotre médecin car celui-ci connaît les caractéristiques de votre appareilmédical.- Ne pas utiliser un téléphone mobile en conduisant. Utiliser un téléphonemobile en conduisant, avec ou sans kit mains-libres, constitue un réelfacteur d’accident grave.- Respecter les restrictions d’usage spécifiques à certains lieux (hôpital,avion…).- Il est nécessaire de respecter les consignes de sécurité propres à certainslieux et d’éteindre votre équipement chaque fois que cela vous est demandé.- Ne pas écouter de la musique avec son mobile à un niveau sonoreélevé pendant une longue durée. Cela peut dégrader l’audition de façonirrémédiable.Pour en savoir plus :www.radiofrequences.gouv.frwww.anses.frwww.mobile-et-radiofrequences.comwww.who.int/frARTICLE 1- OBJETLes présentes conditions générales d’abonnement et d’utilisation ontpour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des servicesproposés dans le cadre des forfaits RED de SFR.Les forfaits RED de SFR sont commercialisés uniquement sur www.sfr.fr.En souscrivant une offre Red, l’Abonné accède au réseau 2G/3G/3G+/Dual Carrier/4G (selon l’offre Red souscrite) exploité par SFR pour émettreet recevoir des appels nationaux, ainsi que des SMS et des MMS, et enfonction de l’offre Red souscrite, émettre des appels internationaux, utiliserles services d’internet mobile sous réserve de se trouver dans une zone decouverture et de disposer d’un équipement compatible.Les usages qui diffèrent selon le forfait Red souscrit par l’Abonné ainsi queles tarifs s’y rattachant sont décrits dans la documentation tarifaire et miseà jour par SFR ci-après dénommée « Les tarifs des forfaits Red de SFR »Les forfaits Red de SFR sont des offres d’abonnement sans engagement.ARTICLE 2- MODALITES D’ACCES AU SERVICE2.1 Modalités de souscription de l’abonnementSauf indication contraire, les forfaits Red de SFR doivent être souscritspar une personne physique majeure, résidant en France métropolitaine.L’Abonné procède exclusivement sur sfr.fr :- à l’achat soit d’un kit SFR contenant une carte SIM seule soit d’unecarte Sim et d’un mobile,- et à la souscription de l’abonnement . L’Abonné devra pour conclure soncontrat Red :- Disposer d’une adresse email valide en France métropolitaine,- Choisir le forfait Red de SFR qui lui convient et des options le caséchéant,- Renseigner les informations obligatoires le concernant (nom, prénom,adresse, date de naissance, n° de pièce d’identité ou de passeport, n°de carte bancaire…)- Fournir un relevé d’identité bancaire à son nom,- Prendre connaissance et accepter les présentes conditions généralesd’abonnement.La souscription sera confirmée à l’Abonné par un courrier électronique.L’Abonné disposera alors d’un délai de 7 jours à compter de cettesouscription pour se rétracter. Si ce délai de 7 jours expire un samedi,un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jourouvrable suivant.Toutefois, l’Abonné qui active sa carte SIM afin d’utiliser le service avant lafin du délai de 7 jours, est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation.2.2 Ouverture de l’accès aux ServicesL’Abonné devra activer sa carte SIM depuis le site www.sfr.fr.SFR met en service la ligne au plus tard dans les 48 heures qui suivent le jourde la demande d’activation effectuée par l’Abonné sur sfr.fr.Si la souscription de l’offre Red de SFR s’effectue dans le cadre d’uneprocédure de portabilité du numéro en provenance d’un Opérateur Tiers,l’activation de la ligne sera effective à la date du portage.2.3 « JJ »Le « JJ » désigne le jour de l’activation de la ligne Red de SFR. En casd’ouverture multiple de lignes à des dates différentes pour un même Abonné,le JJ est commun à toutes ces lignes et correspond au jour de l’activationde la première ligne.2.4 Numéro d’appelA la souscription du contrat, SFR attribue un numéro d’appel.L’Abonné est informé que la demande de changement de numéro d’appel àl’initiative de l’Abonné en cours de contrat n’est pas possible dans le cadred’une offre Red de SFR.Si, dans certains cas exceptionnels liés à des erreurs matérielles dansl’attribution de numéro, SFR est contrainte de modifier le numéro d’appelde l’Abonné, SFR en informe l’Abonné par lettre simple et/ou SMS au plustard un mois avant la mise en œuvre de la modification.L’Abonné peut alors, dans le mois qui suit cette information, conformémentaux dispositions de l’article 10.2.3 des présentes Conditions, résilier soncontrat d’abonnement sans préavis.Cette faculté de résiliation n’est pas ouverte lorsque le changement denumérotation résulte d’une décision des autorités réglementaires.ARTICLE 3- CARTE SIM3.1 SFR remet à l’Abonné une carte SIM, à laquelle est associé le numérod’appel attribué par SFR et qui permet l’accès aux Services de SFR.La carte SIM reste la propriété exclusive, incessible et insaisissable de SFRqui peut la remplacer soit à son initiative, pour permettre à l’Abonné debénéficier d’améliorations techniques ou en cas de défaillance constatéede la carte, soit à la demande de l’Abonné.L’Abonné est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de lacarte SIM dont il s’interdit toute duplication.L’Abonné s’interdit toute utilisation commerciale de l’accès au réseauSFR qui est mis à sa disposition, notamment en permettant à des tiersd’accéder au réseau de SFR moyennant une contrepartie notammentfinancière.Tout usage frauduleux de la carte SIM, ou contraire aux présentesconditions engage la responsabilité personnelle de l’Abonné.La responsabilité de SFR ne peut pas être engagée en cas d’utilisationdudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à unefaute de SFR.La composition de trois codes d’initialisation (code PIN) successifs erronésentraîne la neutralisation de la carte SIM. Cette dernière peut être réactivéedepuis l’Espace Client de l’Abonné après renseignement d’un code dedéblocage (code PUK) disponible sur le site sfr.fr.3.2 En cas de perte ou de vol de sa carte SIM, l’Abonné peut demanderla suspension de sa ligne depuis son Espace Client sur sfr.fr. Le contratreste en vigueur et les redevances d’abonnement sont facturées pendantla période durant laquelle la ligne est suspendue.SFR ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une déclarationde vol ou de perte, qui n’émanerait pas de l’Abonné.La demande de remise en service de la ligne devra être faite par l’abonnévia le formulaire mail disponible sur sfr.fr, dans la rubrique Assistance.3.3 En cas d’utilisation d’un mobile déclaré volé, SFR se réserve le droitde procéder au blocage du téléphone mobile déclaré volé.3.4 Afin de protéger l’Abonné contre le vol, SFR peut doter le mobile2G/3G/3G+/Dual Carrier d’une protection interdisant son usage surun autre réseau 2G/3G/3G+/Dual Carrier que celui de SFR. Toutefois,l’Abonné peut, sous réserve de ne pas être en situation d’impayé,demander à tout moment à SFR la désactivation de cette interdiction.Cette désactivation est facturée au montant prévu dans les Tarifs desforfaits RED, lorsque la demande est formulée dans les trois mois suivantla souscription de l’abonnement. Elle est gratuite à compter du quatrièmemois d’abonnement.3.5 Dans l’hypothèse où l’Abonné souhaite remplacer sa carte Sim parune carte SIM NFC sans contact (Near Field Communication) et selondisponibilité, cette dernière remise à l’Abonné intègrera des fonctionnalitésNFC sans contact (permettant de l’utiliser comme un mode de paiementsans contact, ou comme un titre de transport dématérialisé, ou commesupport d’autres services (cartes de fidélité, …).Si l’Abonné a choisi cette fonctionnalité sans contact, et a, pour ce faire,souscrit un contrat auprès de sa Banque ou auprès d’autres Partenaires deSFR, il appartiendra à l’Abonné de détruire sa carte SIM, dès lors que SFRa désactivé les services de téléphonie mobiles attachés à cette carte SIM,notamment suite à une résiliation de sa ligne mobile, ou à un changementde carte SIM, de façon à éviter tout risque d’utilisation de la fonctionnalitésans contact par un tiers, et plus spécifiquement celle permettant lepaiement sans contact.SFR n’est en effet nullement responsable de la désactivation de lafonctionnalité sans contact (NFC ) utilisée dans le cadre des servicesproposés par ses Partenaires, et sa responsabilité ne saurait être engagéede ce fait.ARTICLE 4- DEPOT DE GARANTIE/AVANCE4.1 Dans l’hypothèse où la souscription d’une offre RED n’a pas pus’effectuer sur www.sfr.fr, le client pourra se rendre en point de venteSFR, afin de contracter une offre équivalente de téléphonie mobile SFR,l’offre RED n’étant disponible que sur sfr.fr, sous réserve de verser un dépôtde garantie ou une avance sur facturation.4.2 SFR peut demander à l’Abonné, en cours d’exécution du contrat, undépôt de garantie ou une avance sur facturation, en cas de survenancedes évènements suivants après la souscription du contrat :4.2.1 Dépôt de garantie- en cas de signalement positif en cas de consultation ou d’inscription aufichier Préventel visée à l’article 12,- chèque déclaré irrégulier ou carte bancaire déclarée irrégulière suite aucontrôle effectué conformément à l’article 12.- en cas de production d’un certificat d’hébergement comme justificatifde domicile- en cas de fourniture à titre de justificatif d’identité d’un passeportétranger (hors Union Européenne, Suisse, USA, Canada) sans carte derésident ou accompagné d’un titre de séjour d’une durée de validitéinférieure à la durée de l’engagement souscrit- en cas de modification par l’Abonné de son moyen de paiement surl’Espace Client4.2.2 Avance sur facturation- lorsque le nombre total de contrats d’abonnement souscrits par l’Abonnéest supérieur ou égal à deux pour un particulier ou une société,- incidents de paiement en cours au titre des contrats d’abonnement quel’Abonné a passés avec SFR,- lorsque le montant des communications de l’abonné excède quarantecinq(45) euros TTC sur 24 heures consécutives, ce montant pouvant êtreréduit à vingt (20) euros TTC pour les Abonnés ayant souscrit leur lignedepuis moins de neuf (9) mois,- lorsque le montant de l’encours hors et/ou au-delà du forfait ou depuisla dernière facture excède cinquante (50) euros TTC.4.3 Les montants du dépôt de garantie et de l’avance sur facturationapplicables sont ceux figurant dans « les Tarifs des forfaits RED de SFR »en vigueur à la date de souscription.4.4 Le dépôt de garantie et l’avance ne sont pas productifs d’intérêts. Ledépôt de garantie ne peut se compenser avec des sommes dont l’Abonnéserait débiteur, sauf à l’expiration du contrat.Dans cette hypothèse, une compensation pourra en effet être opéréeentre d’une part le montant de la facture de clôture et d’autre part lemontant du dépôt de garantie dès lors que les sommes dues ne sont pascontestées par l’Abonné. A l’issue de cette compensation, si l’Abonné restedébiteur, il sera tenu de régler le solde à SFR dans les délais prévus. Si,en revanche, le montant du dépôt de garantie était supérieur au montantde la facture de clôture, SFR procédera alors au remboursement du solde(par chèque ou par virement) dans un délai de 10 jours suivant la date dela facture de clôture.En l’absence de compensation à l’expiration du contrat, le dépôt degarantie lui est restitué (par chèque ou par virement) dans un délaimaximum de 10 jours à compter du jour où l’Abonné a éteint l’intégralitéde sa dette envers SFR.L’avance sur facturation est portée au crédit de l’Abonné trente jours aprèsson versement. Elle vient en déduction des sommes dues et à venir parl’Abonné jusqu’à épuisement.ARTICLE 5- PRISE D’EFFET ET DUREE DUCONTRATLe contrat prend effet à la date de la première mise en service de la lignesuite à l’activation de la carte SIM par l’Abonné.Le contrat est conclu pour une durée indéterminéeL’Abonné a la faculté de résilier le contrat dans les cas et selon les formesprévues à l’article 10.ARTICLE 6- PRIX DES SERVICES ET PAIEMENT6.1 Tarifs6.1.1 Les tarifs des Services ainsi que leurs modalités d’applicationfigurent dans la documentation établie et mise à jour par SFR à l’intentionde ses Abonnés intitulée « les Tarifs des forfaits RED de SFR».6.1.2 SFR est libre de faire évoluer les Tarifs des Services. Dans ce cas,l’Abonné en est informé par tout moyen un (1) mois avant l’entrée envigueur des nouveaux Tarifs.Si l’Abonné refuse l’augmentation des Tarifs appliquée sur le ServicePrincipal, il peut durant les quatre (4) mois qui suivent l’entrée en vigueurdes nouveaux tarifs, résilier son abonnement.CONditions générales RED6.2 Facture électronique / Facturation / Modalités de règlements6.2.1 Facture électroniqueLes Abonnés pourront consulter leur pli facture mensuel de téléphonieRED de SFR sur leur Espace Client sur le site www.sfr.fr.Le pli facture consultable mensuellement sur sfr.fr (ci-après dénommé « laFacture ») est composé de la facture et de la facture détaillée 10 chiffres ousi l’Abonné en a fait la demande expresse, de la facture détaillée 6 chiffres.Le contenu de ce pli pourra évoluer.Chaque mois, SFR enverra à l’Abonné un mail de notification l’informantque sa Facture est disponible sur le site internet de SFR rubrique EspaceClient.L’Abonné est expressément informé que la souscription d’une offre RED estsubordonnée à la communication d’une adresse email valide utilisée parSFR pour la gestion de son contrat RED (informations, modifications…)et notamment pour la réception des mails de notification de facture SFR.Il appartient à l’Abonné d’informer SFR sur la rubrique Espace Client duchangement de cette adresse email.L’Abonné pourra accéder à sa Facture après s’être authentifié grâce à sonnuméro de téléphone et à son code d’accès :- Soit en cliquant sur le lien inséré dans l’email de notification le 27 27

CONditions générales RED28renvoyant vers l’Espace Client- Soit en se connectant directement sur le site Internet de SFR rubriqueEspace Client.L’Abonné a accès à ses vingt-quatre(24) dernières factures, lesquelles sontarchivées sur le site internet de SFR dans la rubrique Espace Client. Sil’Abonné souhaite conserver plus longtemps chacune des Factures émisespar SFR, il lui appartient de procéder lui-même à leur archivage sur lesupport de son choix.En cas de résiliation du contrat du forfait RED de SFR, les Factures quiétaient archivées sur sfr.fr ne seront plus disponibles. Il est donc vivementconseillé à l’Abonné, préalablement à la résiliation effective, de procéderlui-même à l’archivage de ses Factures sur le support de son choix.La Facture électronique peut être consultée, imprimée, téléchargée etenregistrée à condition que l’Abonné SFR dispose :- d’un ordinateur (PC ou Mac), d’une tablette ou d’un smartphone- d’un navigateur Internet ;- d’une configuration adaptée à son navigateur ;- du logiciel Acrobat Reader (utilisé pour lire les Factures au format PDF).La Facture sur Internet ne constitue pas un justificatif fiscal pour lesAbonnés SFR assujettis à la TVA.Un duplicata d’une facture mensuelle peut être obtenu après demandede l’Abonné via le formulaire e-mail prévu à cet effet disponible dans larubrique « Assistance » sur www.sfr.fr.. Le duplicata sera délivré par courrier postal à l’adresse que l’Abonné aurarenseignée lors de la souscription de son contrat avec SFR. L’envoi d’unduplicata sera facturé conformément aux conditions indiquées dans ladocumentation établie et mise à jour par SFR à l’intention de ses Abonnés.L’Abonné peut également imprimer directement le duplicata de sesfactures des vingt-quatre (24) derniers mois depuis son Espace Client.6.2.2 Facturation/Modalités de règlementLes factures, établies par périodicité mensuelle, sont payables dans undélai de huit jours à compter de la date de facture.Le paiement s’effectue, au choix de l’abonné, par prélèvementautomatique,par chèque ou par virement ou par tout autre mode depaiement que lui propose SFR.Les abonnés en prélèvement bancaire seront informés par SMS avec unpréavis minimum de deux (2) jours du montant de leur facture, de sa dated’échéance et de sa disponibilité sur leur espace client.Conformément à la législation sur l’harmonisation des prélèvementseuropéens, SFR met en oeuvre le prélèvement SEPA. Les clients, optantpour le prélèvement bancaire à compter de cette mise en œuvre, devrontimpérativement adresser à SFR un mandat SEPA valide, en complémentde leurs coordonnées bancaires.Faute de retour d’un mandat SEPA valide, dans les trois (3) mois qui suiventla mise en place de ce prélèvement bancaire, l’abonné est informé que sonmode de paiement pourra être modifié au profit de tout autre moyen depaiement (chèque, Titre Interbancaire de Paiement (TIP), virement, Cartede paiement, …) ; ce qui pourrait impliquer un retour à la facture papierpour l’abonné. Dans cette hypothèse, l’abonné en sera préalablementinformé par tout moyen.L’Abonné est informé que le changement de titulaire, payeur de la ligne, encours de contrat n’est pas possible dans le cadre d’une offre RED.6.3 Non règlement6.3.1 Les sommes restant dues à SFR par l’Abonné, après relance restéesans effet, sont majorées d’intérêts de retard calculés à compter de ladate de réception du courrier portant mise en demeure de payer sur labase du taux d’intérêt légal.Dans l’attente de l’issue d’une contestation relative aux sommes facturéesà l’Abonné, celles-ci restent exigibles par SFR.6.3.2 Dans le cas où un titre de paiement émis au profit de SFR ne seraitpas honoré, les frais divers liés à l’impayé sont facturés à l’abonné (fraisde rejet de prélèvement automatique, de rejet de chèque impayé...) dans lerespect des dispositions de l’article 32 de la loi du 9 juillet 1991.6.3.3 En cas de non-paiement par l’Abonné des sommes dues, SFR seréserve le droit de restreindre la ligne de l’Abonné et le cas échéant, enl’absence de contestation sérieuse dûment motivée, les autres lignes dontcelui-ci pourrait être titulaire, à la réception d’appels dans les conditionsdécrites à l’article 9.1 des présentes Conditions, sans préjudice de sondroit à suspendre les Services selon les modalités précisées ci-dessous.SFR se réserve également le droit de suspendre les Services souscrits parl’Abonné dans les conditions décrites à l’article 9 et, après l’envoi d’unemail ou d’un courrier, resté sans effet au terme du délai précisé dans ledocument, de résilier le contrat d’abonnement dans les conditions viséesà l’article 10. La suspension des Services entraîne l’exigibilité immédiatede toutes les sommes facturées à l’Abonné. Seul le règlement intégral dessommes dues permet la remise en service de la ligne.6.4 PrescriptionUne réclamation relative à une facture (et visant à obtenir une restitutiondu prix des prestations facturées par SFR) n’est pas recevable si elle estprésentée au-delà d’un an à compter du jour de son paiement.La prescription est acquise au profit de l’abonné pour les sommes duesen paiement des prestations de télécommunications de SFR lorsque SFRne les a pas réclamées dans un délai d’un an courant à compter de ladate de leur exigibilité.ARTICLE 7- OBLIGATIONS DE SFR7.1 SFR s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence,la continuité et la qualité du service de radiotéléphonie publique pourlequel l’abonnement est souscrit dans la zone de couverture de ce service.La responsabilité de SFR ne pourra être engagée :- en cas de mauvaise utilisation par l’Abonné et/ou ses correspondantsdes Services,- en cas de mauvais paramétrage du mobile et/ou de ses accessoires,- en cas d’utilisation non conforme à son usage de la carte SIM,- en cas de non-respect par l’Abonné de ses obligations visées à l’article8 des présentes conditions,- en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par lescontraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR parles autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents,- en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable àSFR,- en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/oud’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux deradiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités pardes Opérateurs Tiers,- en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour deCassation.7.2 En application de dispositions règlementaires et dans un souci deprotection de l’Abonné contre des risques de surfacturation d’originefrauduleuse (pratiques des appels à rebond ou ping calls), SFR pourramettre en place un mécanisme de filtrage d’appels sur son réseau,notamment vis-à-vis des numéros spéciaux de la forme 089B utiliséscomme identifiant d’appelant.7.3 Qualité de service7.3.1 Disponibilité du réseau SFR et Rétablissement de ServiceEn application des dispositions visées à l’article L.121-83 du Code dela Consommation, SFR s’engage, à l’égard de chacun de ses Abonnés,à assurer, en zone couverte, une disponibilité de l’accès à son réseau àhauteur de 90% chaque mois calendaire.La disponibilité de l’accès au réseau SFR s’entend de la possibilitématérielle d’émettre ou de recevoir une communication dans les conditionssuivantes: l’Abonné se situe dans une zone habituellement couverte(l’indice de réception du réseau SFR s’affichant sur son mobile), il disposed’un terminal compatible, allumé et en parfait état de fonctionnement.Dans l’hypothèse d’une non-disponibilité du réseau SFR excédant 10% surun mois calendaire, SFR s’engage à attribuer à chaque Abonné ayant étéaffecté par cette non-disponibilité les compensations ci-après définies.La non-disponibilité de l’accès au réseau SFR se traduit par l’absenced’indice de réception du réseau SFR sur le téléphone mobile, alors mêmeque l’Abonné se situe dans une zone couverte, et qu’il dispose d’un terminalcompatible, allumé et en parfait état de fonctionnement.Cette non-disponibilité du réseau, qui fait suite à un dysfonctionnementdes équipements composant le réseau SFR, entraîne pour l’abonnél’impossibilité matérielle d’émettre ou de recevoir des communications.S’il est établi que la durée de non-disponibilité de l’accès au réseau SFR a,soit excédé en durée cumulée 10% durant un mois calendaire, soit excédé48 heures consécutives et que l’Abonné, compte-tenu de sa localisationgéographique et des moments (date heure) auxquels il a souhaité avoiraccès au réseau SFR a effectivement dû supporter cette indisponibilité,une des compensations suivantes pourra lui être attribuée si sa demanded’indemnisation est recevable :- Non-disponibilité excédant 10% mais inférieure ou égale à 11% au titred’un mois calendaire : attribution de 10 minutes gratuites d’appels voixmétropolitains- Non-disponibilité excédant 11% mais inférieure ou égale à 12% au titred’un mois calendaire : attribution de 20 minutes gratuites d’appels voixmétropolitains- Non-disponibilité excédant 12 % au titre d’un mois calendaire : attributionde 30 minutes gratuites d’appels voix métropolitains- Non-disponibilité excédant 48 heures consécutives : remboursementd’un mois d’abonnement.Il est entendu que les– indemnisations attribuées au titre de l’indisponibilitéréseau SFR sur un mois calendaire ne peuvent se cumuler.Pour s’assurer de la qualité, SFR effectue un suivi quotidien de son réseauainsi que des mesures de disponibilité lui permettant de contrôler si sonréseau est effectivement disponible à 90% pour chacun de ses abonnéschaque mois calendaire.SFR s’engage à rétablir l’accès au Service dans un délai moyen de 48heures lorsque celui-ci est interrompu, sauf en cas de force majeure.7.3.2 IndemnisationTout Abonné, ayant été affecté par une indisponibilité du réseau SFR,pourra présenter à SFR une demande afin d’obtenir une indemnisation encontrepartie de la non atteinte du niveau de qualité annoncé.Cette demande devra être formulée par écrit et indiquer précisément : lesdates, heures et localisation en précisant le code postal (code postal à 5chiffres), ainsi que la durée pendant laquelle l’abonné n’a pu avoir accèsau réseau SFR, en-deçà des objectifs annoncés.Cette demande devra être adressée à SFR dans le mois suivant laconstatation.Ces demandes d’indemnisation ne sont toutefois pas recevables dans lescas cités à l’article 7.1Ces demandes d’indemnisation seront traitées par SFR au plus tard dansle mois qui suit celui de leur réception. Le traitement de ces demandesnécessite, en effet, de disposer des résultats des différentes mesuresréalisées par SFR sur son réseau au titre de chaque mois calendaire. Si lenon-respect des critères de qualité annoncés est établi au vu des mesureseffectuées par SFR, les compensations correspondantes seront attribuéesaux abonnés ayant présenté des demandes répondant au formalismerequis par SFR.Une première réponse portant sur la conformité de la demande de l’abonnésera cependant apportée par SFR dans un délai de cinq jours.7.4 Les zones blanches sont des zones dépourvues de couverturebénéficiant d’un accès assuré par un seul opérateur au bénéfice detous. Dans ces zones, les services peuvent être limités notamment auxcommunications voix et aux SMS.7.5 Obligations spécifiques liées à InternetSFR n’est pas responsable des éventuelles conséquences dommageablespour l’Abonné du fait de l’accès, de la prise de connaissance, ou de l’usagede contenus disponibles sur le réseau Internet.Elle s’engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens lui permettantde veiller au respect de la législation, notamment dans ses rapports avecses fournisseurs de services ou de contenus.Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondancesprivées, SFR n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiquesdes données reçues ou transmises par l’Abonné sur son réseau et/ou surle réseau Internet. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du systèmed’accès au réseau Internet, SFR se réserve le droit de supprimer toutmessage ou d’empêcher toute opération de l’Abonné susceptible deperturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou nerespectant pas les règles de fonctionnement, d’éthique et de déontologie.Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limitesautorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.7.6 SFR ne saurait être tenue responsable de l’exploitation des donnéeset informations que l’Abonné aurait introduites sur le réseau Internet.SFR décline toute responsabilité quant aux conséquences d’une utilisationfrauduleuse, abusive ou excessive des Services par l’Abonné, telles quenotamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs demessagerie de SFR ou des destinataires de mails par du publipostagesauvage (spamming, bulk e.mail, junk e.mail ou mail bombing) ou de sonréseau, ou l’envoi de messages attractifs générant nécessairement unnombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturberla disponibilité desdits serveurs ou réseau.ARTICLE 8- OBLIGATIONS DE L’ABONNEL’Abonné s’engage à utiliser l’offre qu’il a souscrite conformémentà l’usage pour lequel elle a été conçue et pour lequel elle estcommercialisée.8.1 L’Abonné est responsable du paiement de l’ensemble des sommesfacturées au titre du présent contrat comme de l’exécution de l’ensembledes obligations souscrites au titre du présent contrat.L’Abonné s’engage notamment à respecter les dispositions de l’article 3.1concernant l’utilisation de la carte SIM.En cas de modification de ses coordonnées bancaires ou de son adresseemail, l’Abonné s’engage à en informer sans délai SFR et à lui adresser unemise à jour de ces dernières.8.2 L’Abonné s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur,notamment en matière de Télécommunications.L’Abonné s’engage à n’utiliser, conformément aux dispositions du Codedes Postes et communications électroniques que des mobiles et leursaccessoires agréés par les autorités compétentes.8.3 L’Abonné respecte les prescriptions données par SFR relatives auxmodifications techniques éventuelles à apporter à son mobile et/ou àses accessoires utilisés lorsqu’elles résultent des contraintes et/ou desnormes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou lesgroupements normatifs compétents.8.4 L’Abonné est responsable de l’usage de ses identifiants, mot(s) depasse et plus généralement de tout code confidentiel relatif au Service.SFR ne saurait être responsable des conséquences que pourrait avoir toutedivulgation, même accidentelle, de ces codes et/ou identifiant à un tiers.CONditions générales RED8.5 Utilisation des appels et SMS illimités inclus selon les offres REDde SFR8.5.1 Certaines offres RED incluent un nombre illimité d’appels. Ces appelssont uniquement les appels métropolitains voix (et/ou Visio) à destination decorrespondants personnes physiques titulaires de numéros de mobiles et/oufixes tous opérateurs. Certaines offres RED peuvent également inclure desappels illimités à destination de numéros fixes et/ou mobiles d’opérateursinternationaux (destinations selon l’offre souscrite), émis depuis la Francemétropolitaine.Ces appels sont inclus dans le forfait sous réserve qu’ils n’excèdent pas ladurée par appel spécifiée pour chacune desdites offres.Sauf indication contraire, au-delà de cette durée, les minutes d’appelssupplémentaires sont décomptées du forfait ou au-delà du forfait si celui-ciest épuisé.Par nature, les appels vers les équipements destinés à détourner ou re-routerles appels notamment sur un autre réseau, et les appels depuis boîtiers radioou automates d’appels sont exclus du bénéfice de ces offres car contrairesaux dispositions de l’article 3 des Conditions Générales d’Abonnement.Enfin, seront facturés aux tarifs en vigueur, car ils n’entrent pas dans lepérimètre de ces offres, les appels vers les numéros spéciaux, ou certainsservices.8.5.2 Les offres RED de SFR incluent un nombre illimité de SMS/MMS,sous réserve de ne pas dépasser 200 destinataires différents par 24 heures.Ces SMS/MMS sont uniquement à destination de correspondants SFR et/ou tout opérateur métropolitain envoyés depuis la France métropolitaine.Ces SMS/MMS sont réservés à un usage interpersonnel strictementprivé (SMS/MMS envoyés par un particulier vers un ou plusieurs autresparticuliers).Par nature, les SMS/MMS émis via automate et/ou dispositif automatique 29 29

CONditions générales RED30d’envoi de SMS/MMS sont donc exclus du bénéfice de ces offres, carcontraires aux dispositions de l’article 3.1.Les SMS/MMS surtaxés seront décomptés du forfait ou facturés aux tarifsen vigueur, car ils n’entrent pas dans le périmètre de ces offres.8.6 Accès au réseau 3G/3G+/Dual carrier/4G (selon l’offre RED souscrite)de SFR8.6.1 MatérielL’accès au réseau 3G/3G+/Dual carrier/4G de SFR suppose l’utilisation parl’Abonné ayant souscrit une offre RED compatible 3G/3G+/Dual carrier et/ou 4G, de matériels et de logiciels compatibles, correctement paramétrés,tels que décrits dans la documentation établie et mise à jour par SFR,accessible notamment sur le site « www.sfr.fr ».8.6.2 CouvertureL’accès au réseau 3G/3G+/Dual carrier/4G de SFR se fait en Francemétropolitaine exclusivement, et dans la limite des zones de couverturetelles qu’elles sont indiquées dans la documentation établie etrégulièrement mise à jour par SFR.Dans la mesure où ses réseaux Dual carrier et 4G sont en cours dedéploiement, SFR communique à titre indicatif sur l’état d’avancement dece déploiement au travers de sa documentation commerciale et de son sitewww.sfr.fr. L’Abonné reconnaît que les conditions d’accès à ces réseauxet d’usage des services puissent ne pas être optimales à tout moment.Lorsque l’Abonné quitte une zone couverte par le réseau 3G/3G+ de SFR,l’Abonné sera basculé automatiquement sur le réseau GSM/GPRS/Edge deSFR à l’exception des services ne fonctionnant que sous la norme 3G/3G+(tels que notamment la visiophonie ou le Streaming.) S’il quitte une zonecouverte par le réseau Dual carrier, l’Abonné bénéficiera automatiquementdu réseau 3G/3G+ sous réserve de couverture. S’il a souscrit une offre REDcompatible et activé l’option et quitte une zone couverte par le réseau 4G,l’Abonné bénéficiera automatiquement du réseau 3G/3G+ ou Dual Carriersous réserve de couverture. Les conditions de débit du réseau vers lequelle basculement est effectué s’appliquent automatiquement.8.6.3 Accès au réseau hors de France MétropolitaineL’Abonné qui souhaite pouvoir accéder aux réseaux 2G/3G/3G+/Dualcarrier/4G depuis l’étranger doit, préalablement à tout déplacement,souscrire ou avoir souscrit auprès de SFR l’option SFR Monde.L’Abonné, sous réserve d’avoir correctement paramétré son terminal, peutaccéder aux réseaux des opérateurs tiers avec lesquels SFR a signé unaccord d’itinérance, et ce, dans la limite des zones de couverture desditsréseaux.La liste des opérateurs tiers ayant signé avec SFR un accord d’itinéranceest disponible sur le site www.sfr.fr/international.8.6.4 DébitLe réseau 3G/3G+/Dual carrier/4G étant mutualisé entre tous les abonnésSFR, la Bande Passante indiquée dans la documentation établie etmise à jour par SFR est une Bande Passante de référence en réceptiond’informations (voie descendante). La Bande Passante disponible peutvarier de la Bande Passante de référence selon notamment le nombred’abonnés connectés à un même instant et leur usage du réseau et desservices. Il ne s’agitdonc pas de débits garantis mais de valeurs maximalespouvant être atteintes.8.7 Mise en garde et obligations liées à l’utilisation des services Internet8.7.1 L’Abonné est expressément informé que les contenus stockés,utilisés, transmis et reçus par lui le sont sous sa seule responsabilité,quel que soit le mode, notamment à l’occasion d’une connexion à Internet.Par conséquent, l’abonné assume l’entière responsabilité, tant civile quepénale, attachée à ces opérations.L’Abonné est également informé que des données susceptibles d’êtreprotégées par des droits de propriété intellectuelle ou d’enfreindre lesdispositions légales en vigueur peuvent être accessibles au travers deses connexions Internet.Ainsi, l’Abonné s’interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnéeprohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre publicet portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits detiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.Conformément à la loi n°2099-669 du 12 juin 2009, l’Abonné a l’obligationde veiller à ce que son accès à Internet ne fasse pas l’objet d’une utilisationà des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition oude communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par undroit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulairesdes droits sur ces œuvres ou objets. L’Abonné reconnaît que, en cas demanquement à cette obligation, il pourra être identifié par tout ayantdroit et par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protectiondes droits sur Internet (ci-après « HADOPI ») aux fins de voir menercontre lui une procédure administrative ou judiciaire. L’Abonné pourrarecevoir des notifications relatives au dit manquement et être inscritdans le traitement automatisé de données relatif aux personnes ayantcommis un manquement similaire. Par ailleurs, l’Abonné reconnaît que laviolation des droits d’auteur ou des droits voisins (telle que par exemple lareproduction, la représentation, la mise à disposition ou la communicationau public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par undroit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits) constitue unacte de contrefaçon, passible de sanctions civiles et/ou pénales. Cesdernières peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000euros d’amende, assorties le cas échéant des peines complémentairesprévues au code pénal (exemple de peine complémentaire : suspensionde l’accès à Internet).L’Abonné s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur.8.7.2 SFR, par les présentes, informe expressément L’Abonné qu’Internetn’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à L’Abonnéde prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propresdonnées et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuelsvirus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans lesystème de son terminal (ordinateur portable, assistant personnel oumobile) à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateurportable et sur son assistant personnel, à des sauvegardes préalablementet postérieurement à la mise en place des services.SFR informe également expressément L’Abonné du défaut de fiabilité duréseau Internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécuritérelative à la transmission de données et de non garantie des performancesrelatives au volume et à la rapidité de transmission des données.Enfin, SFR informe L’Abonné que l’intégrité, l’authentification et laconfidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu’ilsouhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties surce réseau.L’Abonné ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messagesdont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.8.7.3 L’Abonné s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ouexcessive des Services, telle que notamment l’encombrement volontaireou involontaire des serveurs de messageries de SFR et/ou des destinatairesde mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mailou mail bombing) ou de son réseau, ou de l’envoi de messages attractifsgénérant nécessairement un nombre important de réponses (teasingou trolling), pouvant ainsi perturber la disponibilité des dits serveurs ouréseau.8.7.4 S’agissant des produits ou des services proposés sur le réseauInternet, l’Abonné adresse directement aux fournisseurs ayantcommercialisé lesdits produits, offres ou contenus toute réclamationrelative à l’exécution desdits services ou à la vente desdits produits oucontenus.ARTICLE 9- SUSPENSION/INTERRUPTION DESSERVICES9.1 SFR se réserve le droit de restreindre l’accès au Service souscrit parl’Abonné, après en avoir avisé ce dernier, par email ou par courrier, sansque l’Abonné ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation dansles cas suivants :- en cas d’inexécution de l’une des obligations de l’Abonné telles que viséesà l’article 8 au titre du contrat d’abonnement passé avec SFR ou desautres contrats dont l’Abonné pourrait être titulaire et en l’absence decontestation sérieuse dûment motivée au titre desdits contrats,- dans l’attente du dépôt de garantie ou de l’avance sur facturation visésà l’article 4.2 ou en cas de non versement de ceux-ci,- en cas d’utilisation d’un mobile déclaré volé,- en cas de non règlement des sommes dues à l’échéance conformémentaux dispositions de l’article 6.9.2. En cas de violation des dispositionslégales, notamment en matière d’ordre public et de bonnes mœurs, ouen cas d’agissements de nature à perturber le réseau de SFR ou le réseauInternet, SFR se réserve le droit de suspendre immédiatement les servicesd’accès au réseau Internet.9.2 En cas d’augmentation substantielle du montant des consommationsde l’Abonné, SFR peut restreindre l’accès à tout ou partie du Servicesouscrit par l’Abonné, après en avoir avisé l’Abonné, par tout moyen.L’abonné, dans cette hypothèse, pourra demander à SFR de lui remettresa ligne en service après demande via un formulaire email prévu à ceteffet , SFR se réservant la possibilité de lui demander une avance surfacturation conformément aux dispositions de l’article 4.2. La remise enservice interviendra après encaissement effectif par SFR de l’avance surfacturation.9.3 En cas de suspension, quelle qu’en soit la cause, l’Abonné restenotamment tenu des obligations visées à l’article 8.9.4 La suspension du Service, telle que visée aux articles 9.1, 9.2 et 9.3n’entraîne pas l’arrêt de la facturation.9.5 Le Service peut être interrompu en cas de force majeure, au sens de lajurisprudence de la Cour de Cassation.ARTICLE 10- FIN DU CONTRAT/RESILIATION10.1 L’Abonné peut résilier son contrat depuis sfr.fr sur son Espace clientvia le formulaire de résiliation prévu à cet effet. SFR confirmera à l’Abonné,par l’envoi d’un email, la prise en compte de sa demande de résiliation quisera effective dix jours plus tard.Le préavis de résiliation de dix jours se décompte en effet à compter de laconfirmation écrite de SFR.Si l’Abonné est encore engagé :- Si ce dernier s’étant engagé pour une période minimale de 12 mois,résilie son contrat avant la fin de sa période minimale d’abonnement, lesredevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennentimmédiatement exigibles sauf dans les cas prévus à l’article 10.2.- Si ce dernier s’étant engagé pour une période minimale de 24 mois,résilie son contrat après le 12e mois, il se verra facturé d’un montantcorrespondant au quart des mois restant dus jusqu’à son échéancecontractuelle, sauf dans les cas visés à l’article 10.2. S’il résilie son contratavant le 12e mois, il reste redevable des mois d’abonnement restant à courirjusqu’à la fin du 12e mois auxquels s’ajoute le quart des sommes dues àcompter du 13e mois jusqu’à l’échéance contractuelle, sauf dans les casvisés à l’article 10.2.10.2 Si l’Abonné est encore engagé, il peut résilier le contrat avant la finde son éventuelle période d’abonnement dans les cas suivants et selon lesmodalités suivantes :10.2.1 L’Abonné dispose d’un délai de sept jours calendaires à compter dela souscription de l’abonnement pour résilier le présent contrat lorsque leService est totalement inaccessible soit depuis son domicile, soit depuisson lieu de travail. SFR rembourse à l’Abonné, dans un délai de trente (30)jours à compter de la réception dudit courrier, le montant du premier moisd’abonnement, déduction faite du montant des communications effectuéesle cas échéant.10.2.2 L’Abonné peut également, par mail adressé à SFR et sous réservede pouvoir en justifier, résilier le contrat pour des motifs légitimes, c’est àdire en cas de survenance en cours de contrat d’un évènement imprévisiblel’empêchant d’en poursuivre l’exécution. Peuvent notamment êtreconsidérés comme tels les cas suivants :- chômage (suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée), horsdemande d’ouverture de ligne ou demande de réengagement d’abonnementintervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaireou liquidation judiciaire ;- difficultés financières de l’Abonné ayant donné suite à notification derecevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,- décès de l’Abonné,- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectantl’Abonné,- incarcération de l’Abonné,- déménagement pour une longue durée, hors du territoire françaismétropolitain ou dans une zone où le Service Principal est totalementinaccessible depuis le domicile ou lieu de travail de l’Abonné,- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation,affectant l’Abonné.10.2.3 L’Abonné peut résilier le contrat à tout moment notammentlorsque le tarif du Service Principal en vigueur à la date de souscriptionde l’abonnement augmente en cours d’exécution de contrat, et ce,durant les quatre (4) mois qui suivent l’entrée en vigueur de ce nouveautarif, conformément aux dispositions de l’article L121-84 du Code de laConsommation10.2.4 L’Abonné qui refuserait d’effectuer le dépôt de garantie ou l’avancesur facturation demandé par SFR peut résilier à tout moment le contrat.Dans les cas visés aux articles, 10.2.2, 10.2.3, le préavis de dix jours sedécompte à compter de la confirmation écrite de SFR faite à l’Abonné de laprise en compte de sa demande de résiliation.10.3 Le contrat peut être résilié par SFR, après en avoir avisé l’Abonné partout moyen mais sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconqueindemnisation, dans les cas ci-après exposés :- non règlement du dépôt de garantie ou de l’avance sur facturation visés àl’article 4, étant précisé que la résiliation sera effective au terme d’un délaiminimum de cinq (5) jours après que SFR ait avisé l’Abonné une dernièrefois, que faute d’une régularisation de sa situation, son contrat serait résilié- fausse déclaration de l’Abonné concernant le contrat, la résiliation pouvantintervenir immédiatement après en avoir avisé l’Abonné- manquement de l’Abonné à l’une quelconque de ses obligations tellesque visées à l’article 9 au titre du contrat d’abonnement passé avec SFRou des autres contrats dont l’Abonné pourrait être titulaire et en l’absencede contestation sérieuse dûment motivée au titre desdits contrats, étantprécisé que cette résiliation sera effective au terme d’un délai minimum decinq (5) jours après que SFR ait avisé l’Abonné une dernière fois, que fauted’une régularisation de sa situation, son contrat serait résiliéDans l’hypothèse d’un manquement renouvelé aux dispositions de l’article3.1, manquement qui a déjà été notifié par SFR, qui a été régularisé unepremière fois mais qui se renouvelle, l’Abonné est avisé que SFR pourraprocéder à la résiliation immédiate de son contrat dès notification.- non-paiement par l’Abonné des sommes dues à SFR, après mise endemeure restée sans effet, la résiliation pouvant intervenir au terme d’undélai minimum de cinq (5) jours- force majeure affectant SFR pendant plus de quinze (15) jours (dans unetelle hypothèse, aucune somme ne sera due par l’Abonné au titre de lapériode considérée),- à compter du jour où, dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédurede redressement judiciaire ouverte à l’encontre de l’Abonné, l’administrateurjudiciaire se prononce, implicitement ou explicitement, en application del’Article 37 de la Loi N° 85-28 du 25 janvier 1985 modifiée, en faveur dela non-continuation du présent contrat, ou à compter du prononcé dujugement de liquidation judiciaire,- recevabilité du dossier de l’Abonné en Commission de Surendettement.En cas de décès de l’Abonné, SFR pourra résilier le contrat dès qu’elle enaura connaissance sauf si les ayants droit désirent le poursuivre. Ils sontalors engagés pour les sommes dues au titre du contrat jusqu’à sa résiliation.10.4 Le contrat d’abonnement prend fin à l’échéance de l’autorisationd’exploitation du service de radiotéléphonie publique GSM/GPRS consentieà SFR par arrêté du Ministre des Postes et Télécommunications le 25 mars1991, et modifiée par ses avenants successifs.10.5 En cas de résiliation du contrat d’abonnement et en l’absence deportabilité de numéro d’appel visée à l’article 11 ci-dessous, SFR se réservele droit de réaffecter le numéro d’appel de l’Abonné à un autre abonné.10.6 En cas de réabonnement après résiliation, un nouveau numéro d’appelest attribué à l’Abonné par SFR.10.7 En cas de résiliation relative à un ou plusieurs services en optionnotamment dans le cas d’une augmentation de tarifs sur lesdits servicesoptionnels, le contrat d’abonnement se poursuit dans les conditions desprésentes pour le Service Principal et les autres services.ARTICLE 11- PORTABILITECONditions générales REDLa Portabilité du Numéro Mobile est un service proposé à tout client d’unopérateur mobile métropolitain lui permettant de souscrire un contratauprès d’un opérateur mobile métropolitain tout en conservant le mêmenuméro de téléphone mobile.Un Abonné souhaitant porter son numéro de téléphone mobile, et résilier dece fait le contrat d’abonnement qui le lie à son opérateur (ci-après dénommé«Opérateur Donneur»), doit se rendre chez l’opérateur auprès duquel ilsouhaite souscrire (ci-après dénommé «Opérateur Receveur») muni de sonRelevé d’Identité Opérateur (RIO).Ce RIO est obtenu auprès de l’Opérateur Donneur, chaque opérateur ayanten effet l’obligation de mettre à disposition de ses Abonnés un serveur vocalinteractif gratuit dédié à la Portabilité et permettant d’obtenir ce RIO (le RIOsera mis à disposition dès le lendemain de l’activation de la ligne et actualisé, 31 31

CONditions générales RED32dans le même délai, à chaque modification).L’Opérateur Receveur en enregistrant la souscription avec Portabilité duNuméro se chargera de mettre en œuvre la procédure de portabilité quigénérera la résiliation du contrat de l’Abonné auprès de l’Opérateur Donneuren application du mandat que lui aura confié l’abonné.Le portage du Numéro doit être réalisé dans un délai de trois (3) joursouvrables (hors dimanche et jours fériés) à compter de la demande, saufà ce que l’abonné souhaite que son numéro soit porté au terme d’un délaiplus long.La date de portage ne peut faire l’objet d’aucune modification à l’initiativede l’Abonné. La date de portage peut être modifiée au plus tard le deuxièmejour ouvrable avant la date prévue de portabilité.Par conséquent, les engagements de SFR et de l’Abonné sont les suivants :1 - Souscription auprès de SFR avec demande de portabilité du Numéro(Portabilité entrante)L’Abonné, pour pouvoir bénéficier de la portabilité de son numéro etsouscrire à une des offres commercialisées par SFR, doit :- être le titulaire de la ligne faisant l’objet de la demande de portabilitéou disposer d’un mandat du titulaire de la ligne en bonne et due forme etl’autorisant à porter le numéro objet de la demande- se munir impérativement de son RIO, et des pièces justificatives requisespour procéder à l’ouverture d’une ligne,- signer le contrat de souscription et confier ainsi à SFR un mandatpermettant à cette dernière de procéder à la résiliation de la ligne del’Abonné auprès de l’Opérateur Donneur. L’Abonné sera cependant tenud’honorer les engagements qu’il avait souscrits auprès de l’OpérateurDonneur s’agissant notamment de sa durée minimale d’engagement(facturation des mois contractuels restant à courir jusqu’à l’échéance ducontrat, …), ce dont il reconnaît être informé et accepter.SFR pourra être amenée à refuser cette demande de Portabilité si l’Abonnén’est pas le titulaire de la ligne, ou si les données de la demande de portagesont erronées ou incomplètes.La souscription auprès de SFR prendra effet dès l’acceptation par l’Abonnédu contrat d’abonnement, l’Abonné étant engagé dès cette date auprèsde SFR.Dans l’hypothèse où l’Abonné déciderait d’annuler sa demande deportabilité, cette annulation devant parvenir à SFR au plus tard le deuxièmejour ouvrable avant la date prévue de portabilité ; dans cette hypothèse SFRlui attribuera un nouveau numéro de téléphone mobile.Il en sera de même dans l’hypothèse où la demande de portabilité duNuméro serait rejetée par l’Opérateur Donneur. Ce rejet peut intervenir pourl’une des raisons suivantes : numéro inactif au moment de la demande,numéro non géré par l’Opérateur Donneur, demande de portabilité en courssur ce même numéro, données incomplètes ou erronées, date de portagesupérieure à deux mois, résiliation programmée chez l’Opérateur Donneuravant la date d’activation du portage.2 - Souscription auprès d’un autre opérateur avec demande de portabilité(Portabilité sortante)SFR met à disposition de ses abonnés un serveur vocal interactif gratuit(SVI) leur permettant de consulter la date de début et de fin de leurdurée d’engagement (données actualisées au lendemain de chacunedes modifications contractuelles), ainsi que d’obtenir leur RIO. En casde résiliation anticipée avant la fin de l’éventuelle période minimaled’abonnement, les redevances restant à courir jusqu’à l’expiration decette période deviendront immédiatement exigibles conformément auxdispositions de l’article 10.Aucune demande d’annulation d’une portabilité sortante ne pourra êtretraitée directement par SFR, l’Abonné ayant pour seul interlocuteurl’Opérateur Receveur.En cas de demande d’annulation d’une portabilité sortante émise parl’Opérateur Receveur, la demande de résiliation associée sera de mêmeannulée.En sa qualité d’Opérateur Donneur, SFR pourra être amenée à rejeterune demande de portabilité dans un des cas suivants : numéro inactifau moment de la demande, numéro non géré par l’Opérateur Donneur,demande de portabilité en cours sur ce même numéro, données incomplètesou erronées, date de portage supérieure à deux mois.3 - Le jour du portage:Les opérations techniques réalisées par les opérateurs le jour du portagepeuvent entrainer une interruption de service, dont la durée ne doit pasdépasser quatre (4) heures; cette interruption de service ne pourra ouvrirdroit à indemnisation pour l’abonné, ni engager la responsabilité de SFR.ARTICLE 12- DONNEES PERSONNELLES• Collecte et traitementSFR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialitédes informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respectdes dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004- 801 du 6 août2004. Les informations recueillies dans le cadre de la souscription desServices ainsi que celles recueillies lors du traitement de l’utilisation desServices par l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique. Elles sontutilisées par SFR pour la gestion du compte de l’Abonné et son informationsur les services souscrits ainsi que pour adapter ses offres et services auxbesoins de l’Abonné.SFR pourra utiliser ces informations en cas de prospection directe réaliséepar SMS, MMS, E-mail ou automate d’appel après le consentement préalablede l’Abonné. L’Abonné aura la possibilité de s’y opposer de manière simple,expresse, et sans frais. Toutefois SFR pourra utiliser directement cesinformations lors d’actes de prospection relatifs à des produits ou servicesanalogues ou en cas de prospection réalisée par téléphone ou par courrierpostal. Dans le cadre d’opération marketing et commerciales conjointesou non, par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appels, SFR se réserve ledroit d’exploiter et communiquer ces informations à des tiers ou à sespartenaires, après consentement préalable de l’Abonné. SFR se réserveégalement le droit d’utiliser ces informations dans le cadre d’opérationmarketing et commerciales de partenaires ou de tiers par courrier postal oupar téléphone. Dans le cadre des traitements précités, SFR pourra recourir àdes prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité. Si cesprestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, ils auront alors,dans les cas prévus par la Décision de la Commission européenne 2002/16/CE du 27 décembre 2001, préalablement signé les «clauses contractuellestypes». Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne exécutiondu contrat passé entre SFR et l’Abonné. La liste des pays de ces prestatairessera tenue à jour par SFR et mise à disposition de ses Abonnés.A tout moment, les Abonnés peuvent exercer leur droit individuel d’accès, derectification, d’information complémentaire et, le cas échéant, d’oppositionsur le traitement des données à caractère personnel le concernant, auprèsde SFR en envoyant un courrier postal à :SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition- TSA 91121 - 57757Metz Cedex 9L’Abonné devra fournir à SFR ses nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’unecopie de sa carte d’identité. Il devra préciser en outre l’adresse à laquelle ilsouhaite recevoir la réponse de SFR.En cas d’impayé ou de déclaration irrégulière, les informations concernantl’Abonné sont susceptibles d’être inscrites dans un fichier accessible auxopérateurs et sociétés de commercialisation du service de radiotéléphoniepublique GSM/ GPRS, géré par le GIE PREVENTEL, auprès duquel ellespeuvent donner lieu à exercice du droit d’accès.Afin de se prémunir contre d’éventuels impayés ou de lutter contre lesfraudes, la société SFR pourra :- interroger le GIE Carte bancaire en cas de paiement par carte bancaire- en cas de paiement par prélèvement (par RIB), contrôler la régularité decelui-ci par l’intermédiaire de la société Viamobis prestataire de SFR- consulter le GIE Préventel sur le signalement de l’Abonné dans le cadre desconsultations multiples du GIE.- vérifier si l’Abonné a déjà été résilié du fait de SFR.• Annuaire UniverselDans le cadre de la mise en place de l’annuaire universel, l’Abonné peut, s’ille désire, s’inscrire sur les listes des clients destinées à être éditées dans lesannuaires papier ou pouvant être consultées depuis Internet, ou encore êtrecommuniquées au travers de services de renseignements.Les différentes possibilités de choix offertes aux clients dans le cadre de cetannuaire universel, telles qu’elles ont été précisées par les textes législatifs,sont les suivantes :- Liste Rouge- Parution Annuaires sans Recherche Inversée- Parution Annuaires sans prospection- Parution Annuaires sans restriction- Parution Annuaires sans prénom complet- Parution Annuaires sans adresse complèteLes options complémentaires suivantes peuvent également êtresouscrites auprès du Service Client de SFR :- Parution coordonnées utilisateur- Parution activité professionnelleL’Abonné peut à tout moment modifier, auprès du Service Client SFR,le choix de parution de ses coordonnées dans les annuaires et servicesde renseignements en envoyant un courrier postal à :- Abonnés SFR : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition–TSA 91121 - 57757 Metz Cedex 9• Services géolocalisésDans le cadre des services géolocalisés qui sont proposés au travers deson réseau, SFR peut être amenée à communiquer à un prestataire ou à unpartenaire les données de localisation géographique de l’Abonné qui souhaitebénéficier de ces services et qui aura consenti préalablement à être localiséLa communication de ces données est strictement encadrée.ARTICLE 13- NON TRANSFERT DU CONTRATNi le contrat d’abonnement, ni le numéro d’appel ne sont transférables parvoie de cession ou autre, sans l’accord préalable, exprès et écrit de SFR.ARTICLE 14- RECLAMATIONS• Service ClientToute réclamation doit être formulée par courrier à l’adresse suivante :Abonnés SFR : SFR Service Clients - Courrier SFR Mobile - TSA 73917 -62978 ARRAS Cedex 9.La réponse sera communiquée à l’Abonné par tout moyen dans un délaide 15 jours ouvrés sauf à ce que la réponse à apporter nécessite desinvestigations complémentaires. Dans ce cas, il sera accusé réception dela demande de l’Abonné avec indication du délai de traitement requis, cedernier ne pouvant excéder un mois hors évènement exceptionnel.• Service ConsommateursSi toutefois l’Abonné estime que la réponse obtenue à sa réclamationn’est pas satisfaisante ou qu’elle ne lui a pas été apportée dans les délaisci-dessus annoncés, il peut alors formuler, par écrit, un recours auprèsdu Service Consommateurs, soit directement, soit par une association deconsommateurs, à l’adresse suivante : SFR - Service Consommateurs TSA83918 - 62978 ARRAS Cedex 9.A compter de la réception du courrier, le Service Consommateurs s’engage,dans un délai maximum d’un mois (sauf à ce qu’un délai de traitementsupérieur ait fait l’objet d’un accord avec l’abonné) à apporter une réponseà l’Abonné soit par tout moyen (téléphone, courrier, mail..) si la réponse estfavorable, soit par écrit dans l’hypothèse inverse.• Médiateur des Communications ElectroniquesEnfin, si un désaccord subsiste, l’Abonné peut saisir gratuitement lemédiateur des communications électroniques, soit directement, soit parune association de consommateurs.Pour cela il doit se procurer le formulaire de saisine du médiateur descommunications électroniques mis à disposition sur le site Internet dumédiateur (www.mediateur-telecom.fr) ou disponible sur simple demandeauprès du Service Consommateurs. Puis, l’Abonné adressera le documentdûment complété et accompagné des pièces qui justifient sa demande àl’adresse suivante : Le Médiateur, BP 999, 75829 paris Cedex 17.ARTICLE 15- ATTRIBUTION DE JURIDICTIONLorsque l’Abonné est une personne physique, les règles légales decompétence s’appliquent.LORSQUE L’ABONNE EST UNE PERSONNE MORALE OU UNCOMMERCANT,TOUT DIFFEREND NE A L’OCCASION DEL’INTERPRETATION, LA CONCLUSION, L’EXECUTION DU PRESENTCONTRAT EST SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.CONDITIONS PARTICULIERESD’ABONNEMENT A L’OPTIONSFR NFC CITYZIfévrier 2014Dans le cadre du développement des solutions de services sans contact, SFRpropose à ses clients (ci-après « les Utilisateurs »), disposant d’un Equipementcompatible et souhaitant utiliser ces services, l’Option SFR NFC Citizy.L’utilisation de cette Option suppose l’acceptation des présentesConditions Particulières, qui s’appliquent en complément des ConditionsGénérales d’Abonnement et d’utilisation des offres RED de sfr (ci-après «lesConditions Générales d’Abonnement ») avec lesquelles elles forment untout indissociable. En cas de contradiction entre les Conditions Généralesd’Abonnement et les Conditions Particulières, ces dernières prévalent.Cette Option gratuite, qui sera disponible au cours du second semestre 2013,sera activée par défaut, sauf décision contraire de l’Abonné.ARTICLE 1 – DEFINITIONSEquipement : désigne un terminal mobile compatible avec les Services SansContact et une Carte SIM NFC permettant d’accéder aux Services SansContact. Le Mobile est compatible dès lors que l’application SFR NFC Citizyest pré-embarquée.Services Sans Contact : désigne l’ensemble des services sans contactCityzi auxquels les Utilisateurs peuvent avoir accès, auprès de Partenaires,depuis leur Equipement. La liste des Services Sans Contact disponibles estsusceptible d’évolution à tout moment.Utilisateur : désigne la personne titulaire d’un abonnement SFR compatibleavec l’Option et possédant l’Equipement requis, en vue de l’utilisation desServices Sans Contact.Partenaires : désigne les sociétés en partenariat avec SFR ayant mis en placedes services sans contact disponibles depuis un Equipement, sur lequell’Option a été activée. La liste des Partenaires est susceptible d’évolutionà tout moment.ARTICLE 2 – OBJETLes présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions d’utilisationde l’Option que les UtilisateursARTICLE 3 – DESCRIPTION DE L’OPTIONDès lors que l’Utilisateur est muni de l’Equipement, l’Option permet à celui-cid’accéder à des services sans contact, tels que notamment :- l’utilisation de l’Equipement afin d’effectuer des opérations de paiement,- l’utilisation de l’Equipement comme carte de transport (avec éventuellementachat de titres de transport),- l’utilisation de l’Equipement comme carte de fidélité,sous réserve d’avoir accepté préalablement les conditions de chacun desPartenaires et d’avoir téléchargé les applications correspondantes.ARTICLE 4 – SOUSCRIPTION DE L’OPTION4.1 – Modalités de souscriptionSelon l’offre SFR détenue par l’Abonné, l’Option pourra soit être activée pardéfaut, soit nécessiter une souscription de la part de l’Abonné.Dans le cas où l’Option serait souscrite postérieurement à la souscriptiondu contrat d’abonnement mobile, celle-ci sera activée dans un délai de24 heures ouvrées, l’utilisation des Services Sans Contact étant quant àelle subordonnée à l’acceptation préalable des conditions de chacun desPartenaires et au téléchargement des applications correspondantes.4.2 – Compatibilités4.2.1 - L’Option ne peut être souscrite que si l’Utilisateur est préalablementtitulaire d’un abonnement mobile compatible, étant entendu que sontcompatibles l’ensemble des forfaits voix commercialisés par SFR à la dateCONditions générales RED33 33

CONditions générales REDndialeondialeS) ?MS) ?.dsuitsde.sésheduitsassése.rcheme.onglongss.s lesn àous lestion à34nées?de souscription de ladite Option, à l’exclusion des Forfait Bloqué SFR.4.2.2 - L’Utilisateur est informé que l’Option ou l’Equipement peuvent nepas être compatibles avec certains services ou options proposés ou ayantpu être proposés par SFR. L’Abonné aura la possibilité de s’informer surla liste des options/services incompatibles avec l’Option sur le site sfr.fr.ARTICLE 5– CONDITIONS FINANCIERESLa souscription de l’Option est gratuite.Conformément à un accord passé avec certains Partenaires, l’Utilisateurpourra être facturé sur sa facture mobile mensuelle, pour tout ou partie desServices Sans Dans ce dernier cas, tout impayé sera régi conformément auxdispositions des Conditions Générales d’Abonnement en vigueur.ARTICLE 6 – ACCES AU SERVICEPour en savoir plusUne fois l’Option souscrite, l’accès aux Services Sans Contact estsubordonné à l’acceptation préalable des conditions de chacun desPartenaires, au téléchargement des applications correspondantes ainsiqu’au respect desdites conditions. Sauf indication contraire expresse,chaque Partenaire assure la facturation du service sans contact dont ila la responsabilité.SFR ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable en cas dedysfonctionnement desdites applications ou des Services Sans Contactafférents qui restent de la responsabilité pleine et entière des Partenaires.De même, SFR ne pourra en aucun cas être responsable en casde suspension, à l’initiative des Partenaires, des Services SansContact qu’ils proposent ou de l’une de leurs applications.ARTICLE 7 – DURÉEL’Option est souscrite pour une durée indéterminée.L’accès aux Services Sans Contact est disponible à compter de l’activationde l’Option, à charge pour les Utilisateurs de procéder aux modalités desouscription requises auprès des Partenaires concernés.L’Utilisateur peutmettre fin à l’Option quand il le souhaite, pour quelque raison que ce soit, encontactant le Service Client SFR. Il doit toutefois avoir pris soin de contacterpréalablement chacun des Partenaires auprès desquels il a activé un ServiceSans Contact, afin de les informer de son souhait de mettre un terme aucontrat qui les lie.La résiliation est effective de l’Option est effective dans un délai de 24heures ouvrées.En tout état de cause, l’Option est résiliée de plein droit en cas de résiliationde l’abonnement mobile SFR de l’Utilisateur.La résiliation de l’Option génère l’envoi d’une notification de résiliation auprèsdes différents Partenaires et l’Utilisateur ne peut plus utiliser les ServicesSans ContactLa résiliation de l’Option, pour quelque cause que ce soit, ne met en aucuncas fin au contrat d’abonnement mobile liant l’Utilisateur à SFR.ARTICLE 8- RESPONSABILITEIl appartiendra à l’Abonné de détruire sa carte SIM, dès lors que SFR adésactivé les services de téléphonie mobiles attachés à cette carte SIM,notamment suite à une résiliation de sa ligne mobile, ou à un changement decarte SIM, de façon à éviter tout risque d’utilisation de la fonctionnalité sanscontact par un tiers, et plus spécifiquement celle permettant le paiementsans contact.SFR n’est en effet nullement responsable de la désactivation de lafonctionnalité sans contact (NFC) utilisée dans le cadre des servicesproposés par ses Partenaires, et sa responsabilité ne saurait être engagéede ce fait8.1 – Utilisation frauduleuse de l’equipementL’Option étant susceptible de générer une facturation des Services SansContact sur la facture SFR pour le compte de certains Partenaires, dansles conditions définies aux présentes Conditions, il appartient à l’Utilisateurde garder l’entier contrôle de son Equipement afin 75 d’éviter 016 toute PARIS utilisationfrauduleuse du Service Sans Contact.L’Utilisateur est informé qu’en cas de prêt ou cession de son Equipement àun tiers, il est seul responsable de toutes les conséquences de l’utilisationqui pourrait en être faite.Tout accès aux Services Sans Contact effectué par le biais de l’Equipementde l’Utilisateur, indépendamment de toute déclaration de perte ou de voldudit Equipement dans les conditions prévues dans les Conditions Généralesd’Abonnement, est réputé effectué par l’Utilisateur, qui en assume alorsl’entière responsabilité.8.2 – Disponibilite des services sans contactEn cas de dysfonctionnement, SFR mettra en oeuvre tous les moyensqu’elle estime nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’Optionet apporter les éventuelles corrections.Par ailleurs, la responsabilité de SFR ne saurait être engagée :- en cas d’interruption des Services Sans Contact indépendante du contrôlede SFR ;- en cas d’utilisation de l’Option par l’Utilisateur non conforme auxdispositions des présentes conditions, des conditions mises en place chezles différents Partenaires ou de la réglementation applicable ;- en cas d’inadéquation de l’Option et des équipements de l’Utilisateur- en cas de dysfonctionnement ou de suspension des applications mises enplace par les Partenaires- en cas d’incident ou interruption des Services Sans Contact causé par unincident ou une panne survenant sur d’autres réseaux que le réseau SFRet sur l’Equipement,- en cas de force majeure.Organisation Mondiale de la Santé :www.who.int/peh-emf/frPour en savoir plusPortail Organisation d’information Mondiale du Gouvernementde la Santé :sur www.who.int/peh-emf/frles radiofréquenceswww.radiofrequences.gouv.frPortail d’information du GouvernementAgence sur les Nationale radiofréquences de Sécurité Sanitairede www.radiofrequences.gouv.frl’Alimentation, de l’Environnement et du Travailwww.anses.frAgence Nationale de Sécurité SanitaireFédération de l’Alimentation, Française de des l’Environnement Télécoms et du TravailARTICLE 9 - SUSPENSION DES SERVICES SANSwww.fftelecoms.orgwww.anses.frCONTACTL’utilisation de l’Option et/ou des Services Sans Contact par l’Utilisateuren contravention avec les dispositions des présentes Conditions ou dela réglementation applicable, aura pour conséquence la suspension del’Option.En cas de perte ou de vol de la Carte SIM, l’Utilisateur en informeimmédiatement SFR conformément à ce qui est prévu dans les ConditionsGénérales d’Abonnement. Sa ligne sera alors immédiatement suspendue etles Services Sans Contact ne seront alors plus accessibles.La ligne et les Services Sans Contact seront remis en service sur simpledemande l’Utilisateur après vérification de ses coordonnées. Le cas échéant,l’Utilisateur pourra être également tenu de contacter les Partenaires aveclesquels il était contractuellement lié.Fédération Française des Télécomswww.fftelecoms.orgLa Fédération Française des TélécomsNée à la fin 2007, la Fédération Française desTélécoms La Fédération réunit les Française opérateurs des communicationsTélécomsélectroniques et leurs associations.Née à la fin 2007, la Fédération Française desElle Télécoms a pour mission réunit de les promouvoir opérateurs une de industrie communicationsresponsable électroniques et innovante et leurs au associations. regard de la société, del’environnement, des personnes et des entreprises, devaloriser Elle a pour l’image mission de ses de membres promouvoir et de une la industrie profession auniveau responsable national et et innovante international. au regard de la société, del’environnement, des personnes et des entreprises, devaloriser l’image de ses membres et de la profession auniveau national et international.Fédération Française des Télécoms11-17 rue de l'Amiral HamelinTél Fédération : 01 47 27 72 Française 78. des Télécomswww.fftelecoms.org11-17 rue de l'Amiral Hamelin75 016 PARISTél : 01 47 27 72 78.www.fftelecoms.orgmonmonmobile mobileetmaetmasanté santéNOVEMBRE 201335

En France, que ditl’Agence Nationalede Sécurité Sanitaire(ANSES) ?Communiqué de l’ANSES relatif à son avis du 15 octobre 2013sur les radiofréquences :« [L’actualisation des connaissances scientifiques sur lesondes radio] ne met pas en évidence d’effet sanitaire avéréet ne conduit pas à proposer de nouvelles valeurs limitesd’exposition de la population.Elle pointe toutefois, avec des niveaux de preuve limités,différents effets biologiques chez l’Homme ou chez l’animal.Par ailleurs, certaines publications évoquent une possibleaugmentation du risque de tumeur cérébrale, sur le longterme, pour les utilisateurs intensifs de téléphones portables.Compte tenu de ces éléments, dans un contexte dedéveloppement rapide des technologies et des usages,l’ANSES recommande de limiter les expositions de lapopulation aux radiofréquences – en particulier destéléphones mobiles -, notamment pour les enfants et lesutilisateurs intensifs, et de maîtriser l’exposition généralerésultant des antennes-relais. »RéglementationEn Europe, 2 W/kg est la limite qui ne doit jamais être dépassée pourl’exposition aux ondes radio de la tête et du tronc.Tous les mobiles commercialisés en France ont ainsi l’obligationréglementaire d’avoir un DAS (Débit d’Absorption Spécifique) inférieurà 2 W/kg (décret et arrêté du 8 octobre 2003).La limite de 2 W/kg est recommandée par l’OMS. Elle a été confirméepar l’ANSES dans son avis d’octobre 2013 sur les radiofréquences.Le DAS quantifie le niveau d’exposition aux ondes radio. Chaquemodèle de téléphone est caractérisé par un DAS maximal qui estfourni par le fabricant.Le DAS maximal indique le niveau maximal d’exposition quandl’appareil est contre l’oreille et fonctionne à puissance maximale.Il doit figurer notamment dans les lieux de vente, dans toutes lespublicités et dans la notice du fabricant.Des précautions d’usage sont définies dans l’arrêtédu 8 octobre 2003.3637

RecommandationsÀ savoir, en plus38Ce que vous pouvez faire pour limiter l’exposition aux ondes radioémises par le téléphone mobile.Utiliser un kit oreillette (ou kit piéton) pendant les appels téléphoniques.Vous réduisez votre exposition dès que vous éloignez le mobile de votre corps(tête et tronc). Téléphoner avec un kit oreillette permet ainsi de réduire l’expositionde votre tête. Ce conseil vaut particulièrement pour les utilisateurs les plusintensifs.Il est conseillé aux femmes enceintes qui utilisent un kit oreillette d’éloigner lemobile du ventre et aux adolescents de l’éloigner du bas ventre.Il convient également de respecter les conditions d’usage qui sont fixées parle fabricant dans la notice de l’appareil. Celle-ci peut indiquer une distance àmaintenir entre le tronc et le mobile en communication.Téléphoner de préférence dans les zones où la réception radio est de bonnequalité.Votre mobile ajuste automatiquement sa puissance d’émission en fonction dessignaux radio qu’il reçoit du réseau de votre opérateur.Quand la réception radio est de bonne qualité (4 ou 5 barrettes sur l’écran devotre téléphone), votre mobile émet plus faiblement – ce qui réduit d’autant votreexposition aux ondes radio.Inciter vos enfants et adolescents à faire une utilisation modérée dutéléphone mobile.Veiller également à les informer des moyens permettant de réduire leur expositionquand ils communiquent avec leur mobile. Si des effets sanitaires étaient mis enévidence, les enfants et adolescents pourraient être plus sensibles, étant donnéque leur organisme est en cours de développement.L’ANSES recommande de « privilégier l’acquisition de téléphones affichant les DASles plus faibles » (communiqué du 15 octobre 2013).Quand mon mobile fonctionne en 3G, je suis moins exposé qu’en 2G.L’exposition moyenne est au moins 100 fois plus faible avec un mobile fonctionnanten 3G qu’avec un mobile fonctionnant en 2G.Quand j’envoie un SMS ou que j’utilise l’Internet mobile en 3G ou en 4G, monexposition aux ondes radio est bien plus faible qu’avec le téléphone à l’oreille.En effet, ces usages nécessitent que l’on regarde l’écran du téléphone mobile etpar conséquent que l’on tienne le mobile éloigné de sa tête et de son tronc – ce quiréduit l’exposition par rapport à un téléphone tenu contre l’oreille.Oreillette filaire ou oreillette Bluetooth ? Les deux dispositifs permettentd’éloigner le téléphone mobile de la tête et donc de diminuer son expositionaux ondes radio.L’oreillette Bluetooth divise environ par 100 l’exposition de la tête par rapport auDAS du mobile. L’oreillette filaire divise, quant à elle, l’exposition de la tête autéléphone mobile d’un facteur allant de 10 à 400.Les tablettes et les clés Internet haut débit (3G, 4G) ont également l’obligationréglementaire d’avoir un DAS maximal inférieur à 2 W/kg.Le constructeur peut indiquer, dans sa notice, une distance à respecter entre letronc de l’utilisateur et la tablette ou la clé Internet haut débit (3G, 4G), quand celleciest connectée à Internet.Etude de l’ANSES sur les dispositifs « anti-ondes ».Dans son rapport 2013, l’ANSES indique que l’étude « conduite sur 13 dispositifs et3 téléphones mobiles GSM 900 et 1800 MHz ne montre aucun effet probant de cesdispositifs sans une altération des performances du téléphone mobile. »39

Sécuritéet restrictionsd’usageConsulter la notice d’emploi élaborée par le fabricant.Ne pas utiliser votre mobile en conduisant.Utiliser un mobile en conduisant, avec ou sans kit mains-libres,constitue un réel facteur d’accident grave.Respecter les restrictions d’usage spécifiques à certains lieux(hôpital, avion…).Respecter les consignes propres à certains lieux et éteindre votretéléphone mobile chaque fois que cela vous est demandé.Ne pas écouter de la musique avec son téléphone mobile à unniveau sonore élevé pendant une longue durée.Cela peut dégrader l’audition de façon irrémédiable.Si vous portez un implant électronique (pacemaker, pompe àinsuline, neuro-stimulateur…),Éloigner le téléphone mobile d’au moins 15 cm de cet implant et utiliserle téléphone mobile uniquement du côté opposé à celui de l’implant.Il vous est recommandé de parler de ce sujet avec votre médecin carcelui-ci connaît les caractéristiques de votre appareil médicalAide-mémoire n°193 de l’OMS surle téléphone mobile, juin 2011 :«Principaux faits :Que ditl’Organisation Mondialede la Santé (OMS) ?L’usage du téléphone portable est généralisé et on estime à4,6 milliards le nombre des abonnés dans le monde.Les champs électromagnétiques produits par les téléphonesportables sont classés par le Centre international de Recherchesur le Cancer dans la catégorie des cancérogènes possibles pourl’homme.Des études visant à évaluer plus complètement les effetspotentiels à long terme de l’utilisation des téléphones portablessont actuellement en cours.L’OMS procède [actuellement] à une évaluation formelle durisque pour tous les effets sur la santé dus à une exposition à deschamps de radiofréquences. »«Y a-t-il des effets sur la santé ?Un grand nombre d’études ont été menées au cours des deuxdernières décennies pour déterminer si les téléphones portablesreprésentent un risque potentiel pour la santé. À ce jour, il n’ajamais été établi que le téléphone portable puisse être à l’origined’un effet nocif pour la santé. »4041

Pour en savoir plusOrganisation Mondiale de la Santé :www.who.int/peh-emf/frNOTESPortail d’information du Gouvernement sur les radiofréquenceswww.radiofrequences.gouv.frAgence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, del’Environnement et du Travailwww.anses.frFédération Française des Télécomswww.fftelecoms.orgLa Fédération Française des TélécomsNée à la fin 2007, la Fédération Française des Télécoms réunit lesopérateurs de communications électroniques et leurs associations.Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante auregard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises,de valoriser l’image de ses membres et de la profession au niveau national etinternationalFédération Française des Télécoms11-17 rue de l'Amiral Hamelin - 75 016 PARISTél : 01 47 27 72 78.www.fftelecoms.org4243 43

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