La violence contre les enfants et La protection des enfants en danger

La Violenceà l’encontre des Enfantsetla Protection des Enfantsen DangerElisabeth Zakharia SioufiAvocat A La Cour

Introduction- La violence à l’encontre des enfantsdemeure une préoccupation majeure danstoutes les sociétés- Des millions d’enfants à travers le mondesont victimes de violences sexuelles,physiques ou émotionnelles, souvent defaçon quotidienne

Notre Devoir Envers les Enfants- Condamner et prévenir la violence- Répondre à l’appel des enfants victimesde la violence- Les protéger contre la violenceComment?

Répondre à la Violence1- Au niveau international:La Convention des Droits de l’Enfant2- Dans le cadre national:- La législation- Les applications

La Convention Internationale desDroits de l’Enfant• Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée généraledes Nations-Unies le 20 Novembre 1989.• Principe fondamental:“En raison de son manque de maturité physiqueet intellectuelle l’enfant a besoin d’une protectionspéciale et de soins spéciaux, notamment d’uneprotection juridique appropriée, avant, commeaprès la naissance”.

Deux protocoles facultatifs adoptés parl’Assemblée Générale des Nations-Uniesle 25 Mai 2000, concernant:- L’implication d’enfants dans les conflitsarmés- La vente d’enfants, la prostitution desenfants et la pornographie mettant enscène des enfants

La Convention- Est le premier texte international à reconnaîtreque les enfants sont des sujets de droit et despersonnes dotées de liberté.- Enonce les droits civils, économiques, sociauxet culturels de l’enfant.- Est dotée d’un mécanisme de contrôle, leComité des Droits de l’Enfant, qui surveille sonapplication par les états qui y adhèrent.

Qui est l’Enfant?Article 1“Tout être humain âgé de moins dedix-huit ans, sauf si la majorité est atteinteplus tôt, en vertu de la législation qui luiest applicable”

Protection Contre la ViolenceArticle 191- Les Etats parties prennent toutes les mesureslégislatives, administratives, sociales etéducatives appropriées pour protéger l’enfantcontre toutes formes de violence, d’atteinte oude brutalités physiques ou mentales, d’abandonou de négligence, de mauvais traitements oud’exploitation, y compris la violence sexuelle,pendant qu’il est sous la garde de ses parents oude l’un d’eux, de son ou de ses représentantslégaux ou de toute autre personne à qui il estconfié.

2- Ces mesures de protection comprendront, selonqu’il conviendra, des procédures efficaces pourl’établissement de programmes sociaux visant àfournir l’appui nécessaire à l’enfant et à ceux àqui il est confié, ainsi que pour d’autres formesde prévention, et aux fins d’identification, derapport, de renvoi, d’enquête, de traitement etde suivi pour les cas de mauvais traitements del’enfant décrits ci-dessus, et comprendreégalement, selon qu’il conviendra, desprocédures d’intervention judiciaires.

Considération Primordiale àRespecterL’intérêt Supérieur de l’Enfant(Article 3 de la Convention)

Le Liban adhère depuis 1991 à laconvention internationale des droits del’enfant.Signature: le 26 Janvier 1990Ratification: le 14 Mai 1991

Protection Contre la Violence enDroit LibanaisLa Loi No 422 du 6 Juin 2002 sur“Les enfants en conflit avec la loiou en danger”Les Articles 24 à 29 du chapitre 3 intitulé“l’enfant exposé au danger”

Qui Est l’Enfant en Danger?L’Article 25 définit trois cas danslesquels l’enfant est considéré comme étanten danger:1. S’il se trouve dans un environnement oùil peut être exploité ou qui menace sasanté, sa sécurité, sa moralité et sonéducation.

2. S’il est victime d’abus sexuels ou deviolences corporelles excédant leslimites des corrections inoffensivesadmises par le commun usage.(Cette disposition sera amendée par leprojet de loi sur la protection del’enfance, car aucune forme de violencene peut être excusable)

3. S’il se trouve dans une situation demendicité ou de vagabondage.La mendicité:Prendre pour profession de solliciter lacharité publiqueLe vagabondage:Quitter son domicile pour vivre dans la rueou ne pas avoir de domicile et se trouverdans la situation précitée

Mesures de Protection- Par décision du juge pour enfant, suivantla procédure prévue à l’Article 26 de la loi:• Intervention sur base d’une plainte de la partde l’enfant, ou de l’un de ses parents oututeurs ou du parquet ou sur base d’unsignalement.• Mais aussi d’office en cas d’urgence.

Signalement et Secret Professionnel?L’Article 26 stipule, dans son dernier alinéa, quene sera pas considérée comme violation ausecret professionnel et ne sera pas poursuiviepénalement toute information donnée auxautorités compétentes par des professionnelsayant eu connaissance dans le cadre del’exercice de leurs fonctions du cas d’un enfanten danger.

- Mesures décidées:Après une enquête à caractère socialpréalable obligatoire,et après avoir nécessairement entendul’enfant et les parents ou tuteurs, saufurgence.

Caractéristiques des Mesures(Article 27 de la loi)- Autant que possible, garder l’enfant dansson milieu naturel (sa famille).- Assister les parents dans leur rôle endésignant une personne ou une institutionpour les conseiller, contrôler la bonneexécution de la mesure et lui remettrerégulièrement un rapport à ce sujet.

Prévenir pour mieux protéger“Aucune violence à l’encontre des enfantsne peut se justifier; toute violence àl’encontre des enfants peut être prévenue”Comment prévenir?

Une Stratégie Nationale Globale- La législation- Développement des compétences- Sensibilisation du public- Contrôle (monitoring) et signalement- Poursuite et pénalisation des coupablesainsi que leur réhabilitation- Participation des enfants

“Aucun de nous ne pourra regarder desenfants dans les yeux si nous continuonsà approuver ou tolérer une formequelconque de violence à leur encontre”