Procès-verbal du Conseil de direction du <strong>11</strong> <strong>mars</strong> <strong>2002</strong> (proposition de modification) 6Patrice-Michel LANGLUME appuie les propos de Jacques Andreani et François Rachline. Il croit que le groupe sur lesuivi des études aura beaucoup à faire et pourrait manquer de temps pour se pencher sur les problèmes spécifiques des1ers cycles délocalisés. Il appuie donc l’idée d’un groupe de travail chargé du suivi de ces 1ers cycles délocalisés. Parailleurs, bien qu’il ait été absent lors de la dernière séance, il a été frappé des échanges qui ont eu lieu au sein duConseil. C’est pourquoi il soutient la proposition de François Rachline. Il serait bon d’avoir deux ou trois fois dansl’année des échanges informels sur le fonctionnement de <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong>, un point général sur son évolution. Les ordres dujour des Conseils, qui sont riches, sont malgré tout sur des sujets très précis. Il faudrait donc avoir des échanges pluslarges.Manuel BOUGEARD serait également très heureux de pouvoir discuter de cette évolution. Son syndicat s’interrogeparfois sur l’évolution de l’Institut.Christian LARGER demande s’il serait possible, avant de s’engager dans une réflexion prospective sur la nouvelleannée, d’avoir un bilan des résultats, du fonctionnement et des objectifs du groupe de travail sur le suivi des études. Celapermettrait à ce groupe de fonctionner plus rapidement et efficacement. Par ailleurs, il indique qu’il a toujours militépour une politique de communication plus ouverte à <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong>. Cette politique fonctionne très bien. Il seraitmaintenant intéressant que le Conseil réfléchisse chaque année sur les axes stratégiques de cette communication,notamment sur le contenu de la marque <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong> et sur l’équilibre entre la fonction de <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong> face au monde del’entreprise et sa fonction de préparation des cadres de l’administration de demain.Richard DESCOINGS est d’accord sur la présentation de bilans semestriels pour chaque 1er cycle délocalisé. Ilprésentera un bilan du fonctionnement de chaque 1er cycle d’ici juin <strong>2002</strong>. Il est également d’accord sur la constitutiond’un groupe de travail dédié aux 1ers cycles délocalisés. Ce groupe de travail pourrait être mixte entre le Conseil deDirection et le Conseil d’Administration. Cela n’étant pas prévu par les textes, un tel groupe serait informel, mais cela adéjà existé. Il rappelle cependant que <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong> appartient au service public de l’enseignement supérieur et de larecherche, et que l’élan qui doit guider la création du 1er cycle de Casablanca doit également concerner lesadministrations publiques. Si le Conseil d’Administration de la FNSP, lors de sa séance du 22 janvier <strong>2002</strong>, amajoritairement donné son aval à l’installation de <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong> au Maroc dans le cadre d’un projet euro-méditerranéen,tout en ajournant la constitution de cette installation, c’est essentiellement parce que les administrations publiques duministère des Affaires étrangères et de celui de l’Education nationale ne s’étaient pas jusqu’à présent engagées de façonpluriannuelle à soutenir un tel projet. Richard Descoings juge également indispensable que les salariés soient associés auprojet de 1er cycle à Casablanca. En temps utile et selon les règles, le Comité d’Entreprise sera invité à donner son avis,à la condition que <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong> ne parte pas seul. L’idée du projet est qu’en vitesse de croisière, les profits de laformation continue viennent financer le coût de la formation initiale. Mais ce 1er cycle aura besoin d’une aide audémarrage qui comprendra le soutien des entreprises et celui des administrations publiques. Toute la questionaujourd’hui est de savoir si le ministère de l’Education nationale, dans le cadre du contrat quadriennal 2001-2004,soutiendra ce projet et si le ministère des Affaires étrangères acceptera de passer une convention au moins triennale, sipossible quadriennale pour cadrer avec le ministère de l’Education nationale sur ce projet. La direction de <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong> ytravaille. Les anciens élèves <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong> du Maroc ont écrit au directeur pour faire part de leur inquiétude devantl’ajournement de ce projet. Le directeur tentera de les rassurer en leur expliquant quel a été le sens de la décision duConseil d’Administration. En tout état de cause, le directeur pense que la réflexion sur Casablanca pourra s’insérerutilement dans la problématique des 1ers cycles délocalisés, en France ou hors de France. Il s’agit d’un projet euroméditerranéenet d’autres projets et d’autres projections hors de France sont possibles. Cela suppose que l’ensemble desConseils soient associés à cette question importante.Jacques ANDREANI demande si on a envisagé de s’adresser à la Commission européenne pour ce projet. Leprogramme euro-méditerranéen est en effet un programme majeur de l’Union européenne. Il a été en particulier discutéau sommet européen de Barcelone. Le projet de 1er cycle de <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong> à Casablanca est très vivant et devrait justifierune allocation de ressources non négligeables par la Commission.Richard DESCOINGS est d’accord. La Commission Prodi a fait de la relance du dialogue euro-méditerranéen une deses priorités. Cependant, deux difficultés, qui ne sont pas insurmontables, se présentent. La première tient au fait que lescrédits qui sont mis en place pour la relance du dialogue euro-méditerranéen sont des crédits d’équipement. <strong>Po</strong>ur lemoment, notamment au Maroc, on considère que l’enseignement supérieur et la recherche ne peuvent pas relever dedécisions d’investissement, mais seulement de décisions de fonctionnement, ce qui est économiquement absurde. Il fauttravailler à lever cette difficulté. La deuxième difficulté, c’est que la Commission européenne, ce qui est louable etcompréhensible, souhaite, chaque fois qu’elle envisage d’aider la coopération universitaire, que plusieurs universités deplusieurs pays membres de l’Union présentent un projet commun pour pouvoir être financé. <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong> travaillera àcela car un financement communautaire serait le bienvenu.
Procès-verbal du Conseil de direction du <strong>11</strong> <strong>mars</strong> <strong>2002</strong> (proposition de modification) 7En ce qui concerne le contrôle de la Cour des Comptes, les Conseils seront bien sûr les premiers destinataires desobservations adressées à <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong>. Mais il faut savoir comment travaille la Cour des Comptes. Le directeur a reçu lamission de la Cour le 3 janvier au matin. Il ne l’a plus revue depuis. Il est dans les habitudes de la Cour de procéder, lorsde ses contrôles, sur pièces, puisque les services de <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong> sont largement ouverts aux membres de la mission, puissur place. Les membres de la mission consultent d’eux-mêmes ou à la demande de tiers les personnes qu’ils souhaitententendre. C’est moins l’appartenance de <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong> au service public que le fait que l’IEP reçoive des fonds publicsqui justifie ce contrôle. Dès que le directeur aura un certain nombre d’éléments, ils les communiquera. C’est uneprocédure quasi juridictionnelle. Une fois que la Cour estime avoir achevé ses investigations, elle adresse au chefd’établissement concerné une première lettre d’observations qui appelle une réponse. Ce n’est que sur le fondement dela lettre d’observations, de la réponse de l’établissement et de la délibération collégiale de la Chambre concernée que laCour adresse des observations définitives. Il est possible de répondre à ces observations définitives. Les Conseils serontinformés de la suite, d’autant plus qu’il y aura probablement certaines décisions à prendre à l’issue de ce contrôle.En ce qui concerne la participation d’intervenants extérieurs au groupe de travail sur la démocratisation, le directeur estd’accord. Il est également d’accord pour mieux informer les étudiants sur les élections au CROUS. Il répond à FrançoisRachline qu’il est très favorable à des échanges libres sur la politique menée à <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong>. Il indique qu’il regrette luimêmeque l’on n’ait pas le temps au sein du Conseil de débattre de la stratégie globale de <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong>, même si leConseil a eu l’occasion d’y réfléchir lors de ses différents votes. Il serait sain que plusieurs fois par an, une séanceexceptionnelle puisse être consacrée à la politique et à la stratégie de <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong>. Il fait remarquer qu’Harvard est unegrande université et qu’il ne faut pas confondre l’université d’Harvard et la Harvard Business School. L’universitéd’Harvard, à travers la Kennedy School of Government, est la plus grande école de gouvernement dans le monde.Enjeux-Les Echos ne fait pas référence à la Business School de Harvard mais à Harvard au sens propre même si<strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong> est loin d’avoir les mêmes moyens. Richard Descoings répond à Christian Larger qu’il est très favorable àun débat d’orientation sur les éléments de communication. Il était essentiel que <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong> prenne toute sa part dans ledébat sur la démocratisation de l’enseignement en France. Il ne faudrait cependant pas que l’image de <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong> soitexclusivement attachée à cette question. Il y a des questions concernant l’enseignement supérieur et la recherche enFrance qui ne se limitent pas à la question de la démocratisation. Il faut faire attention à ce que l’image de <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong>ne soit pas accaparée par les uns ou les autres. <strong>Po</strong>ur les journalistes français spécialistes de l’enseignement, si on neprépare pas l’ENA, c’est qu’on est une école de commerce. <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong> ne doit pas être enfermé dans cette image.Michel PEBEREAU indique qu’une fois que l’Etat aura fait connaître sa position sur le 1 er cycle de Casablanca, l’onpourrait proposer, le cas échéant, au Conseil d’administration de la FNSP la constitution d’un groupe de travail sur les1ers cycles délocalisés.Richard DESCOINGS répond qu’effectivement, cela ne pourra se faire qu’une fois que l’Etat aura fait connaître saposition sur le 1er cycle de Casablanca.Michel PEBEREAU souligne qu’en ce qui concerne le contrôle de la Cour des Comptes, le directeur ne pourra informerles Conseils qu’à partir du moment où il aura reçu les premières lettres. Cette procédure ne laisse pas de place à deséléments intermédiaires, sauf s’il y avait des incidents, auquel cas le directeur informerait les Conseils. En ce quiconcerne la réflexion sur <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong>, Michel Pébereau propose que le directeur se préoccupe de trouver une demijournéeconsacrée à une discussion libre. Si le Conseil en est d’accord, le secrétariat s’occupera de dégager un telmoment pour cela. Cette demi-journée pourrait également être l’occasion, le cas échéant, d’évoquer la communicationde <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong>.IV. ADOPTION DU PROCES-VERBAL PROVISOIRE DE LA SEANCE DU 21 JANVIER <strong>2002</strong>Le procès-verbal est adopté, sous réserve de quelques modifications.V. ECHANGES D’INFORMATIONS SUR DES QUESTIONS DIVERSESSimon BARTHELME rappelle que le forum entreprises aura lieu dans peu de temps. L’an dernier, en groupe de travail,on avait évoqué la possibilité de faire un autre forum avec des administrations et des entreprises culturelles. Il demandesi ce forum est à l’ordre du jour. Par ailleurs, il demande si la direction compte faire appliquer l’interdiction de fumerdans la nouvelle cafétéria.Richard DESCOINGS répond que la direction le souhaite, mais que les étudiants doivent l’y aider. Il ne peut pasdemander aux appariteurs d’être derrière chaque étudiant. Il y a maintenant deux cafétérias et il est donc possible