Compte rendu du CDEN du 25 novembre 2010

PRÉFECTURE DU JURACONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALEcompte rendu de la réunion du25 novembre 2010≈≈≈≈≈≈≈≈Lieu : Préfecture du Jura. Salon MatetOrdre du jour :1. Informations complémentaires sur le redécoupage des circonscriptions à la rentrée 20112. Schéma territorial des écoles 2010-2014≈≈≈≈≈≈≈≈La séance est ouverte par Madame la Préfète à 14 h 30, qui rappelle l'ordre du jour de cette présenteséance du CDEN.Monsieur Letourneux, au nom de la FSU, donne lecture d'une déclaration préalable (jointe au présent procèsverbal).Monsieur Daubigney, au nom de la FCPE, fait part de difficultés liées à la scolarisation des enfants ensituation de handicap.1- Informations complémentaires sur le redécoupage des circonscriptions à la rentrée 2011Monsieur l'Inspecteur d'académie rappelle le contexte dans lequel s'est inscrit ce travail de redécoupageadministratif des circonscriptions.A la rentrée 2009, le département du Jura a bénéficié d'un huitième inspecteur de l'Education nationale ; ilétait constaté par ailleurs un déséquilibre important en terme du nombre de classes par inspecteurs del'Education Nationale.Il devenait également nécessaire de créer un poste d'inspecteur de l'Education Nationale adjoint àl'Inspecteur d'académie chargé de l'ASH, comme dans les départements de la Haute Saône et du Territoirede Belfort.Les inspecteurs de l'Education Nationale se sont réunis à de nombreuses reprises et un consensus a pu êtredégagé au vu des nombreux critères à prendre en compte.Ainsi, à la rentrée 2011, le département sera organisé en 7 circonscriptions scolaires et une circonscriptionASH.Ce projet a été soumis à l'avis de l'Inspection Générale de l'Education Nationale, en la personne du doyenau groupe 1 er degré Monsieur Claus, qui l'a validé.Monsieur Gaffiot remercie Monsieur l'Inspecteur d'académie d'avoir accédé à la demande des organisationsprofessionnelles d'organiser un CTPD préparatoire, où cette question a pu être abordée. Monsieur Gaffiotémet plusieurs remarques à ce projet :problème de cohérence avec le découpage territorial (exemple de la communauté de communesdu bassin lédonien)1

problème de l'harmonisation de l'utilisation des équipements d'un EPCI dans le cadre decompétences transférées (exemple des équipements sportifs) problème de la scolarisation des enfants du voyage (exemple des communes de Montmorot etMessia qui ne sont plus dans la même circonscription)problème de la cohérence pédagogique (exemple de liens privilégiés entre certaines écoles enterme d'échanges)Pour Monsieur Gaffiot, ce redécoupage sera à apprécier au vu de l'expérience.Monsieur l'Inspecteur d'académie souligne la complexité de ce redécoupage, avec la nécessité d'essayer deconjuguer différentes contraintes, dont la première reste l'intérêt strict des élèves, puis l'équilibre descirconscriptions et la cohérence avec les contours des EPCI.Au fil des réunions, il est apparu difficile de concilier ces deux derniers critères ; mais ces handicaps peuventse transformer en force, en favorisant le travail en équipe et en devenant un motif supplémentaire decoopération. Il convient de rappeler que les huit inspecteurs de l'Education nationale, et leurs collaborateurs,travaillent déjà en étroite collaboration et certains dossiers font déjà l'objet d'une concertation entre équipes,dont le planning de l'utilisation des installations sportives.Monsieur Gaffiot indique que chaque circonscription se doit d'avoir les moyens de fonctionner, y compris enpostes administratifs, et cite l'exemple de Dole 3 où il n'est pas implanté de poste de secrétaire à cetterentrée.Monsieur l'Inspecteur d'académie répond que la demande des représentants des personnels a étéentendue.A la demande de Madame Brulebois, Monsieur l'Inspecteur d'académie signale qu'il n'est pas prévu dechangement de siège de circonscription dans le cadre de ce redécoupage.2- Schéma territorial des écoles 2010-2014En préambule, Monsieur Lazzarini constate que les parents d'élèves, une fois de plus, ne sont paspartenaires de ce schéma et ont été les oubliés de la concertation. Monsieur Lazzarini s'inquiète desconséquences de la mise en oeuvre de ce schéma sur l'aménagement du territoire et se demande quel serale coût pour les familles, au vu des transports scolaires et des frais de cantine éventuellement induits.Monsieur l'Inspecteur d'académie rappelle le contexte de l'élaboration de ce schéma territorial : ce contextes'appuie sur le constat que les échanges avec les élus ne s'inscrivaient que dans le cadre de la cartescolaire et ne proposaient pas de réflexion à plus long terme et sur la circulaire du 3 juillet 2003 qui invitaitles Inspecteurs d'académie à proposer un document de prospective sur l'aménagement du réseau scolaire.Le schéma territorial doit initier un dialogue dépassionné entre l'Education Nationale et les collectivitésterritoriales, sachant que la prospective ne peut qu'être limitée dans le temps compte tenu des impacts de ladémographie.Un premier schéma a donc été élaboré pour la période 2004-2008 et il convenait de poursuivre ce travail.Ainsi, les Inspecteurs de l'Education Nationale ont rencontré les partenaires (élus, professeurs des écoles…) sur le terrain et une compilation des informations recueillies a été réalisée. Une première ébauche duschéma a été présentée aux trois sous-préfets du département au printemps 2010 et un calendrier de travaila été présenté au CTPD du mois de juin 2010.Puis, ce projet a été adressé au début du mois de juillet 2010 à l'ensemble des élus, à l'AMJ, auxorganisations syndicales et aux fédérations de parents d'élèves, leur demandant de nous faire part de leursobservations éventuelles.Six réunions ouvertes aux élus, deux par arrondissement, ont été organisées au cours du mois deseptembre afin d'échanger sur les enjeux de ce document dans un climat franc et direct ; trois autresréunions ont été organisées à la demande des élus pour l'AMJ, les communautés de communes du BassinLédonien et des Coteaux de la Haute Seille.Enfin, le document finalisé a été présenté au CTPD du 23 novembre dernier et au CDEN de ce jour.Monsieur l'Inspecteur d'académie rappelle que ce schéma n'est pas un document planificateur ; il indiqueaux élus les préconisations du schéma territorial en terme d'aménagement du réseau scolaire afin demaîtriser la carte scolaire et non la subir.Pour Monsieur Billod-Morel, il est intéressant d'avoir une vision prospective de l'implantation des écoles maisce schéma est en réalité un outil de déménagement du territoire, dévoilant la volonté de l'institution de2

éaliser des économies d'échelle. Plus d'une commune sur deux dans le Jura n'a plus d'école.Aucun rapport de recherche ne va dans le sens de ces préconisations :− selon l'Observatoire de l'école rurale, les élèves dans les écoles à classe unique ou à multiplesniveaux ont des résultats au moins égaux, voire supérieurs, aux autres élèves ;− selon un rapport de la DEPP, organe statistique du ministère de l'Education Nationale, les élèvesdes écoles rurales sont plutôt moins en retard que les élèves des écoles urbaines ;− selon le rapport Ferie, le temps individuel d'autonomie est d'autant plus grand que les classes sont àmulti-niveaux ;− selon le rapport Mingua de 1994, les petites structures ne reviennent pas plus chères que lesstructures concentrées ;− selon un rapport 2004 de l'Education Nationale, les résultats des élèves franc-comtois (Doubs etJura en tête) aux évaluations sont supérieurs à la moyenne nationale, supérieurs aux résultatsattendus, eu égard aux CSP de la population ;L'école jurassienne fonctionnait et permettait aux élèves de réussir mieux. Le problème vient del'insuffisance du budget de l'Education Nationale au détriment de l'aménagement du territoire et de laréussite des élèves.Monsieur l'Inspecteur d'académie fait part également d'une note de l'IREDU de 2006 qui indique lesréticences des parents et des enseignants aux classes multi-niveaux dans l'école élémentaire. Par ailleurs,les éléments statistiques évoqués par Monsieur Billod-Morel sur les résultats des classes multi-niveaux sontbeaucoup moins tranchés et pourraient même aller dans le sens inverse ; ce constat se base sur uneévolution des méthodes d'études statistiques (les études antérieures à 2000/2003 sont entachées de biaisstatistiques) et, même s'il n'existe pas de vérité exclusive sur ce type d'argument, il est globalement admisque les classes à nombreux niveaux ne sont pas favorables à la réussite des élèves.Monsieur Billod-Morel reconnaît qu'effectivement, les cours doubles posent problème car les enseignantsont tendance à fonctionner comme s'ils n'avaient qu'un seul niveau. Cependant, la note IREDU n'infirme pasles classes multi-niveaux. Oui, il n'y a pas une pédagogie mais on s'oriente vers une harmonisation desstructures scolaires et des pratiques pédagogiques. La diversité crée le débat et le progrès.Monsieur l'Inspecteur d'académie rappelle que le schéma préconise des structures scolaires de 6/8 classesmais il ne faut pas y voir de dogmatisme et les préconisations sont liées au contexte géographique : c'estl'exemple d'Arsure-Arsurette qui est une école à deux classes pour laquelle aucune préconisation n'a étéémise.Monsieur l'Inspecteur d'académie cite également l'exemple de Loulle, groupe scolaire concentré à quatreclasses qui est une réussite.Monsieur Billod-Morel cite l'exemple de Monnières, école pour laquelle la fermeture de la troisième classe adéstabilisé l'équipe éducative, de Sampans qui s'est vu refuser des travaux par la sous-préfecture de Doleau motif que cela n'entrait pas dans le cadre du schéma territorial des écoles.Monsieur l'Inspecteur d'académie insiste sur la prise en compte du contexte géographique et la situation nepeut être examinée de façon similaire entre le secteur de Dole et le Haut Jura.Monsieur Gaffiot craint que ce schéma ne soit qu'un outil de dégradation supplémentaire et souhaite garderun service public d'éducation proche des usagers. La fermeture d'un poste est plus facile dans les grandesécoles, cela permet aussi de ne pas toujours assurer le remplacement d'un enseignant absent, les élèvesétant pris en charge par les collègues.Monsieur l'Inspecteur d'académie indique que le schéma n'a pas été conçu pour dégrader les conditions descolarisation des enfants jurassiens. Il a pour objectif de faire connaître aux élus les souhaits de l'EducationNationale en matière d'aménagement du réseau scolaire, d'engager un partenariat vivant et de qualité avecles élus autour de la réussite des élèves.Monsieur Billod-Morel note que toutes les écoles constituées autour d'un pôle concentré ont perdu despostes, et demande un vote des membres du CDEN sur le schéma territorial des écoles.Madame Brulebois souligne les difficultés des élus, en raison de la réflexion en cours sur l'évolution del'intercommunalité et de leurs compétences.3

Monsieur l'Inspecteur d'académie rappelle que ce document sera actualisé chaque année et prendra encompte ces évolutions ; le schéma territorial n'est pas un document figé.Madame la Préfète insiste sur l'évolutivité de ce document au regard de l'intercommunalité mais aussi de laquestion des transports, des services péri-scolaires et rappelle que le département du Jura est undépartement où la géographie a un sens.La réflexion sur le redécoupage du territoire sera achevée à la fin de l'année 2011.Monsieur Chalumeaux indique que ce document est indispensable en terme de prospective ; il est bon queles services de l'Etat alertent les élus quant à l'avenir de leur école. Cependant, on ne peut avoir de prise surl'emploi, la natalité et il devient nécessaire d'avoir une vision globale sur la question scolaire, notamment surles coûts induits en matière de transports. Il conviendrait de rechercher une mise en cohérence desdifférents schémas directeurs d'évolution des services publics élaborés par tous les services de l'Etat.Le schéma territorial des écoles est soumis au vote :2 pour15 contre6 abstentionsMonsieur Billod-Morel précise qu'il s'agit d'un vote contre son contenu et non contre son principe.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 h 40.La Préfète,Joëlle LE MOUEL4