novembre-décembre 2008 - Vol. 33 - No 5 - Chambre de la sécurité ...

SÉCURITÉFINANCIÈRE www.chambresf.comLe magazine des professionnels membres de la Chambre de la sécurité financière Novembre-décembre 2008 - vol. 33 n° 5ÉLECTIONS AU CONSEILD’ADMINISTRATION2008-2009P. 7-8Télémarketing :de nouvellesrègles à suivreP. 24L’obligation deconseil dureprésentanten assurance :s’assurer de lacompréhensionde ses clientsP. 10PP40063682Chambre de la sécurité financière300, rue Léo-Pariseau, 26 e étageMontréal (Québec) H2X 4B8Votre conseil d’administration1 ère rangée : Michel Kirouac, Stéphane Prévost, A.V.C., Clément Blais etJocelyne Vézina. 2 e rangée : Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., Marie Vallée,Gilles Sinclair, Pl. fin., Normand Caty, Pl. fin., Richard Gilbert, A.V.A.,Richard Pelletier, M.Sc.A., Catherine Lussier-Price, Gilbert Tremblay.N’apparaît pas sur la photo : Michel Gagnon, A.V.C.

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MARTIN BENOÎT,conseiller en sécuritéfinancière – Marchés émergentsNATHALIE MOREL,directrice Gestion des avoirsSYLVIE LAVOIE,conseillère en sécuritéfinancière – Marchés émergentsCHEZ NOUS,CHACUN A UN RÔLEÀ JOUER.Conseillers en sécurité financière :Une clientèle vous attend et a besoin de vos compétences !Vous êtes EXPERT en assurance de personnes.Vous voulez assurer la sécurité financière d’une clientèle référée par les caisseset les centres financiers aux entreprises Desjardins.Faites équipe avec ces partenaires d’affaires et faites progresser votrecarrière de façon exceptionnelle !Chez Desjardins Sécurité financière, nous proposons une façon uniqued’exercer votre profession de conseiller en sécurité financière* : Vous détenez un certificat de représentant en assurance de personnes oula carrière de conseiller en sécurité financière vous intéresse ?Soumettez votre candidature en ligne au* Employés de Desjardins Sécurité financière, cabinet de services financiersMD Marque de commerce propriété de Desjardins Sécurité financière

Clément BlaisLuc Labelle, M.Sc.Une participation record au processus électoralAu cours de la dernière année, nous avons maintes foisrappelé l’importance pour nos membres de s’impliquer dansla Chambre afin d’assurer la relève dans toutes ses instances.Au moment d’écrire ces lignes à la clôture des élections, noussommes très heureux de constater que notre appel a étéentendu!Nous avons en effet reçu 19 candidatures pour les cinq siègesd’administrateur provincial à combler, un record dans notrehistoire! Cette implication est d’autant plus remarquable, quel’an dernier, vous vous en souviendrez, deux administrateurssur trois ont été élus par acclamation, faute de candidatures.Nous en profitons pour souhaiter la plus cordiale desbienvenues aux nouveaux administrateurs : M. StéphanePrévost, A.V.C. (réélection), M. Michel Gagnon, A.V.C., Pl. fin.,M. Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., M me Catherine Lussier-Price,M. Gilles Sinclair, Pl. fin.Par ailleurs, les membres du conseil d’administration de laChambre ont nommé, à titre d’officiers de la Chambre :M. Clément Blais à la présidence de la Chambre et du conseild’administration; M. Stéphane Prévost, A.V.C., à la viceprésidenceaux assurances et M me Jocelyne Vézina à la viceprésidenceaux valeurs mobilières.Nous tenons également à remercier et à féliciter en votre nomtous les candidats, car leur désir de s’impliquer témoigne deleur dévouement à leur profession et de l’importance qu’ilsaccordent à la Chambre.PLANIFICATION STRATÉGIQUETRIENNALE 2009-2011Dans un autre ordre d’idées, nous sommes très fiers de vousprésenter dans ces lignes l’essence de notre plan stratégique2009-2011. Conçu par votre conseil d’administration, ce plantriennal s’appuie également sur les idées formulées par vosdélégués à l’Assemblée générale annuelle de juin dernier.À partir de la mission de la Chambre, soit « assurer laprotection du public en maintenant la discipline et en veillantà la formation et à la déontologie de ses membres », la vision afait l’objet d’une redéfinition tenant compte des nouveauxenjeux identifiés par votre conseil d’administration, qui sontles suivants :✦ Maintien de la raison d’être de la CSF dans un contexted’évolution réglementaire ;✦ Accroissement de la légitimité de la CSF et descollaborations avec tous les acteurs de l’industrie ;✦ Relève dans l’industrie et au sein des instances de la CSF ;✦ Besoin accru et continu de formation et de support à laprofession ;✦ Et rayonnement et notoriété du rôle et de la contribution dela CSF.Eu égard à ces enjeux, cette vision d’avenir, qui s’appuie toujourssur nos valeurs de professionnalisme, d’intégrité, de transparenceet de leadership, s’articule maintenant comme suit :« être pleinement reconnu par tous les acteurs dumarché pour notre contribution significative enmatière de protection du public, de valorisation de laprofession et de promotion des bonnes pratiques »Afin de réaliser cette vision, le conseil d’administration astatué sur cinq grandes orientations stratégiques, chacuneporteuse en stratégies concrètes :1. Exercer un leadership dans la mise en valeur du modèlequébécois multidisciplinaire2. Renforcer et valoriser la carrière en services financiers3. Soutenir activement le développement des compétencesdes professionnels4. Augmenter le rayonnement et la visibilité du rôle de la CSFet de ses professionnels5. Continuer à renforcer l’efficacité et la pérennité del’organisationComme par le passé, le Plan stratégique 2009-2011 guideranos actions pour les trois prochaines années dans le butd’assurer à la Chambre et à ses membres un avenir à lamesure de nos ambitions. Des rencontres en régionpermettront de présenter ce plan stratégique et les actionsqui vont l’actualiser.En terminant, l’implication accrue de nos membres dans ladéfinition de nos objectifs stratégiques et dans le processusélectoral est pour nous de très bon augure. Nous espéronsvivement que vous continuerez sur cette lancée, et ce, danstoutes les instances de la Chambre.Clément BlaisPrésidentLuc Labelle, M.Sc.Vice-président exécutifMESSAGE DE LA DIRECTIONVol. 33, n o 5 Sécurité financière 5

MESSAGE FROM MANAGEMENTRecord participation in the electoral processThroughout this past year, we have often stressed howimportant it is for our members to get involved in theChambre, in order to ensure continuity of all its offices. As Iam writing this at the end of the elections, we are verypleased you heeded our call!It is a historical record for us that 19 people applied for thefive vacant seats as provincial administrator! Thisinvolvement is all the more admirable, since you rememberlast year, two out of three administrators were elected byacclamation because of the shortage of applicants.We would also like to wish a warm welcome to the newadministrators: Mr. Stéphane Prévost, RLU (re-elected),Mr. Michel Gagnon, RLU, F. Pl., Mr. Dany Bergeron, B.B.A.,CLU, Ms. Catherine Lussier-Price, Mr. Gilles Sinclair, F. Pl.The members of the Board of Directors of the Chambre alsoappointed as officers of the Chambre: Mr. Clément Blais asPresident of the Chambre and Chairman of the Board ofDirectors; Mr. Stéphane Prévost, RLU, as Vice-President,Insurance, and Ms. Jocelyne Vézina as Vice-President,Securities.We also wish to thank and congratulate on your behalf allthe applicants, because their will to get involved is anindication of their dedication to their profession and of thesignificance of the Chambre for them.THREE-YEAR STRATEGIC PLANNING(2009-2011)It is also our pleasure to submit to you the essence of our2009-2011 Strategic Plan. This three-year plan designed byyour Board of Directors is based on the ideas expressed byyour delegates at the annual general meeting last June.On the basis of the Chambre’s mission, “to protectconsumers by maintaining discipline and overseeing thetraining and ethics of its members, “ the vision wasredefined taking into account the new issues identified byyour Board of Directors, that is:✦ Maintaining the purpose of the CSF in times of evolvingregulations;✦ Enhancing the legitimacy of the CSF and its collaborationwith all players in the industry;✦ Ensuring continuity in the industry and within CSF offices;✦ Meeting an increased and continuous need for trainingand support for the profession;✦ And spreading and broadcasting the role andcontribution of the CSF.Taking into account these issues, this vision for the future,which is as always based on our values of professionalism,integrity, transparency and leadership, is now expressed asfollows:“to be fully recognized by all players in the marketfor our significant contribution in protecting thepublic, enhancing the role of the profession andpromoting good practices.”The Board of Directors intends to carry out this visionthrough the adoption of five major strategic directions,each of which bears concrete strategies:1. Exercising leadership in the development of the Québecmultidisciplinary model2. Reinforcing and promoting the career in financialservices3. Actively supporting development of the professionals’skills4. Enhancing the reputation and visibility of the role of theCSF and its professionals5. Continuing to reinforce the efficiency and survival of theorganizationAs in past years, the 2009-2011 Strategic Plan will guide ouractions for the next three years in order to make sure theChambre and its members enjoy a future commensuratewith our goals. This strategic plan and the measures thatwill make it possible will be presented in regionalmeetings.To conclude, we believe the increased involvement of ourmembers in defining our strategic objectives and in theelectoral process is a very good sign. We hope you willmaintain this course in all offices of the Chambre.Clément BlaisPresidentLuc Labelle, M.Sc.Executive Vice-President6Sécurité financière Vol. 33, n o 5

Le conseil d’administration 2008-2009de la ChambreLE 16 OCTOBRE 2008, CINQ NOUVEAUX ADMINISTRATEURS ON ÉTÉ ÉLUS AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CHAMBRE.M. Stéphane Prévost, A.V.C. (réélection)Représentant de la discipline de l'assurance de personnes (région A)Actif auprès de la Chambre depuis 1999, M. Prévost a agi comme responsable du Comitédes sections, a comblé plusieurs responsabilités au bureau de direction de la sectionHaute-Yamaska et a été membre de plusieurs comités de la Chambre. Il est conseiller ensécurité financière et conseiller en assurance et rentes collectives depuis 1988. M. Prévostexerce comme courtier autonome depuis 1999 et est représentant en épargne collectivedepuis 2002.M. Michel Gagnon, A.V.C., Pl. fin.Représentant de la discipline du courtage en épargne collective (région A)M. Gagnon s’est engagé pendant 14 ans comme bénévole au sein de la section Haute-Yamaska à titre de trésorier de 1994 à 2006, puis à titre de secrétaire-trésorier à partir de2006. Possédant 18 ans d’expérience dans le domaine des services financiers, M. Gagnonest devenu conseiller en sécurité financière et conseiller en assurance et rentes collectivesen 1990 et planificateur financier en 2005.ACTUALITÉSM. Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A.Représentant de la discipline de l'assurance de personnes (région B)M. Bergeron compte plus de 10 ans d’implication au sein de la Chambre de la sécuritéfinancière. Délégué de la section Lanaudière depuis 2006, il a aussi été membre dubureau de direction de la section Grande-Mauricie de 1997 à 2004 et président de cettedernière de 1999 à 2001; membre du comité Vérification, finances et trésorerie de laChambre en 2001; et enfin, membre du comité de Gouvernance de la Chambre de 2004 à2006 et en 2008. M. Bergeron est conseiller en sécurité financière, conseiller enassurances et rentes collectives et représentant en épargne collective.M me Catherine Lussier-PriceReprésentant de la discipline du courtage en épargne collective (région B)Devenue représentante en épargne collective en 2008, M me Lussier-Price entend devenir lavoix de la relève au sein du conseil d’administration de la Chambre en y apportant lepoint de vue du groupe d’âge auquel elle appartient. Elle a notamment pour objectif defavoriser l’intégration des nouveaux membres, tout en développant leur liend’appartenance à la Chambre.M. Gilles Sinclair, Pl. fin.Représentant de la discipline de la planification financière (tout le Québec)M. Sinclair est connu pour son implication à l’Institut québécois de planificationfinancière (IQPF) où il a occupé plusieurs fonctions, dont celle de président en2006-2007 et en 2007-2008. M. Sinclair est planificateur financier depuis 1999.Au terme de leurs mandats respectifs au sein du conseil d’administration, la Chambre désire remercier chaleureusementM me Lyne Gagné, MBA, M me Marie-Claire M. Bergeron, A.V.C., M. Benoit Lizée, Adm.A., et M. François Moïse pour leur grande contribution.Vol. 33, n o 5 Sécurité financière 7

ACTUALITÉSLes administrateurspour l’exercice 2008-2009Les membres du conseil d’administration de la Chambre sont :OFFICIERSM. Clément Blaisprésidentreprésentant des disciplines du courtage en contratsd'investissement et du courtage en plans de bourses d'étudesM. Stéphane Prévost, A.V.C.vice-président aux assurancesreprésentant de la discipline de l'assurance de personnesM me Jocelyne Vézinavice-présidente aux valeurs mobilièresreprésentante de la discipline du courtage en épargnecollectiveADMINISTRATEURSM. Richard Gilbert, A.V.A.responsable du comité de l'Institut de formation et représentantde la discipline de l'assurance collective de personnesM. Gilles Sinclair, Pl. fin.responsable du comité de la relève etreprésentant de la discipline de la planification financièreM me Marie Valléeresponsable du comité de réglementation etreprésentante du publicM. Clément Blais,responsable du comité de gouvernance et représentant desdisciplines du courtage en contrats d'investissement et ducourtage en plans de bourses d'étudesM. Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A.,responsable du comité de vérification, finances et trésorerieet représentant de la discipline de l'assurance de personnesM. Michel Gagnon, A.V.C., Pl. fin.,représentant de la discipline du courtage en épargne collectiveM. Michel Kirouacreprésentant de la discipline de l'assurance de personnesM me Catherine Lussier-Price,représentante de la discipline du courtage en épargne collectiveM. Richard Pelletierreprésentant du publicINVITÉSM. Normand Caty, Pl. fin.président de la Chambre 2006-2007M. Gilbert Tremblayprésident du comité des sectionsConnaissez-vousvraiment votre client?Comment saisir toutes les opportunitésde votre clientèleColloque en sécurité financière2 et 3 avril 2009Hôtel Sheraton de LavalAuparavant appelé Colloque A.V.A., le Colloque en sécurité financière estun incontournable pour tous les membres en assurance de personnes!Informez-vous et profitez de l’offre de préinscriptionau www.chambresf.com/colloquesf.8 Sécurité financière Vol. 33, n o 5

Représentations de la Chambre à l’automne 2008L’EXCELLENCE MÉRITE D’ÊTREVALORISÉE PUBLIQUEMENTLe 8 septembre dernier, la Chambre de la sécurité financièrea annoncé la mise sur pied d’un concours annuelvisant à souligner l’excellence professionnelle de sesmembres : le Prix d’Excellence et le Prix de la Relève.Le Prix d’Excellence de la Chambre de la sécurité financièrea pour objectif de souligner la contribution d’un membrequi, par ses réalisations, son rayonnement professionnel etson engagement social, est un exemple et une inspirationpour ses pairs.Pour sa part, le Prix de la Relève de la Chambre de lasécurité financière s’adresse aux membres en début decarrière ayant une grande aptitude au travail. Il vise àfavoriser le soutien à la carrière et à appuyer le récipiendairedans son parcours professionnel.La Chambre est heureuse de compter sur la collaboration duJournal de l’Assurance, notamment pour la remise de cesprix dans le cadre du Congrès de l’assurance et del’investissement. Pour plus de détails sur les prix, visitez lewww.chambresf.com/excellence.PARTENARIAT ENTRE LA CHAMBREDE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE ETLE COLLÈGE DES ADMINISTRATEURSDE SOCIÉTÉSLe 17 septembre dernier, la Chambre de la sécuritéfinancière et le Collège des administrateurs de sociétés ontprofité du lancement de la nouvelle formation« Gouvernance et services financiers » offerte par le Collègepour annoncer leur nouveau partenariat.Par cette entente, la Chambre participe à l’élaboration et à ladiffusion de certains contenus de formation dans les coursdu Collège et rend la formation accessible à ses membresqui doivent se conformer aux exigences de formationcontinue.Pour le Collège, cette entente lui permet de rejoindre unetrès grande partie des professionnels des services financierset de compter sur la reconnaissance de la Chambre pourson programme de certification universitaire engouvernance de sociétés et plus particulièrement, sesformations en Gouvernance des caisses de retraite et enGouvernance des services financiers.Le nouveau cours dédié à la gouvernance dans les servicesfinanciers s’adresse aux dirigeants et aux gestionnairesoeuvrant dans le secteur des services financiers. Dans le butde préserver la confiance du public envers ce secteur,il vise à favoriser la mise en place de saines pratiques degouvernance afin d’assurer l’efficacité, la transparence etl’intégrité.Au moment de mettre sous presse, il restait quelquesplaces pour la première édition de ce module. Pour plusd’information, consultez le site du Collège desadministrateurs de sociétés au www.cas.ulaval.ca.LA CHAMBRE SOUMETSES COMMENTAIRES RELATIVEMENTÀ UNE RÈGLE PROPOSÉEPAR L'OCRCVM SUR L'EXERCICEDE LA PLANIFICATION FINANCIÈRELe 3 octobre dernier, la Chambre a formulé sescommentaires à l'Autorité des marchés financiersrelativement à une règle proposée par l’Organisme canadiende réglementation du commerce des valeurs mobilières(OCRCVM) sur l'exercice de la planification financière parses membres et leurs représentants. Réitérant les proposqu'elle a tenus à l'occasion de la consultation de l'Office desprofessions du Québec sur l'encadrement de la planificationfinancière au Québec, la Chambre a rappelé qu'unedéfinition de la planification financière n'était passouhaitable. De plus, la Chambre a souligné que la règleproposée ne saurait être adoptée au Québec compte tenude l'absence de juridiction de l'OCRCVM à l'égard desplanificateurs financiers détenteurs d'un certificat del'Autorité.LA RELÈVE DANS L’INDUSTRIE : PARTI-CIPATION À UN PANEL DANS LECADRE DU RENDEZ-VOUS DE L’AMFLe 20 octobre dernier, le vice-président exécutif de laChambre, M. Luc Labelle, a participé à un panel traitant desenjeux de la relève dans les services financiers. Dans sonallocution d’ouverture, il a rappelé le défi de la relèvecompte tenu de la courbe démographique et il a annoncéque le conseil d’administration de la Chambre, préoccupépar la situation, en avait fait une de ses priorités stratégiques.M. Labelle a souligné que les professions des servicesfinanciers sont en concurrence avec les autres secteurs del’économie pour attirer les jeunes et qu’en conséquence, lesintervenants des diverses disciplines se doivent d’agir defaçon concertée. Il en a profité pour proposer la mise surpied d’un comité de pilotage réunissant les diversintervenants. L’allocution de M. Labelle peut être consultéesur le site de la Chambre au www.chambresf.com, dans larubrique « Communications », à l’onglet « Discours ».ACTUALITÉSVol. 33, n o 5 Sécurité financière 9

CONFORMITÉM e Jonathan Lacoste-Jobin, AvocatLavery, de BillyL’obligation de conseil du représentant en assurance :s’assurer de la compréhension de ses clientsLa Loi sur la distribution de produits et servicesfinanciers 1 (ci-après la «Loi») crée des obligationsdéontologiques pour les représentants en assurance 2 ,lesquelles peuvent engager leur responsabilité à l'égard deleur client et être matière à enquête par la Chambre de lasécurité financière ou de la Chambre de l'assurance dedommages. Outre ces obligations déontologiques, cette Loicrée également des obligations civiles importantes 3 .De façon générale, un représentant en assurance doit agircomme le ferait un représentant raisonnablement prudentet diligent placé dans les mêmes circonstances 4 . Avantl'entrée en vigueur des articles pertinents de la loi, lestribunaux avaient déjà confirmé que le devoir de conseil dureprésentant en assurance s'analyse en fonction de la naturedu mandat confié par le client, des informations transmiseset de la conduite générale du client 5 .Les articles 27 et 28 de la Loi précisent cette obligation et lajurisprudence récente sur le sujet apporte aussi un éclairagesupplémentaire. 6OBLIGATION LÉGISLATIVELes articles 27 et 28 de la Loi imposent aux représentants enassurance de manifester une certaine initiative avantl’émission de la police d’assurance, soit la phaseprécontractuelle. Ces articles se lisent comme suit :«27. Un représentant en assurance doit recueillir person -nellement les renseignements nécessaires lui permettantd’identifier les besoins d’un client afin de lui proposer leproduit d’assurance qui lui convient le mieux.28. Un représentant en assurance doit, avant la conclu -sion d'un contrat d'assurance, décrire le produit proposéau client en relation avec les besoins identifiés et luipréciser la nature de la garantie offerte.»Le représentant doit donc poser les questions nécessairespour déterminer avec précision les besoins du client et leconseiller en conséquence. Il est donc important que lereprésentant connaisse bien les services et produits offertspar l'assureur pour s'assurer de conseiller le client adéqua -tement. 7 Le représentant doit s'assurer de pouvoir suggérerdes alternatives au client si ses besoins spécifiques l'exigent.De surcroît, il doit indiquer clairement les exclusionsparticulières contenues dans les contrats proposés, en relationavec les besoins préalablement identifiés, et fournir lesexplications et informations requises quant à ces exclusions.Il doit en quelque sorte guider son client.OBLIGATION MODULÉE EN FONCTIONDES CONNAISSANCES DU CLIENTL'article 28 de la Loi confirme que l'obligation de conseildu représentant dépend des connaissances du client. 8L'important est de s'assurer que le client comprenne bien leproduit proposé. Voici comment s’exprime le juge Babin,dans la décision récente Placements Yvan Gaudreault c.Cauchon 9 :« 229. Le tribunal considère que Cauchon a obtenules renseignements nécessaires lui permettantd’identifier les besoins de son client et qu’il lui aproposé le produit d’assurance qui lui convenait, qu’illui a bien décrit le produit, et qu’il l’a de façongénérale bien informé sur tous les tenants etaboutissants du produit vendu.230. Les obligations d’un représentant en assurancede personnes peuvent varier en fonction du clientque celui est appelé à représenter.231. On ne peut pas exiger d’un représentant enassurance de personnes le même degré d’informationet de renseignements selon qu’il s’adresse à unnéophyte qui ne connaît absolument rien ni enmatière d’assurance ni en matière de placement, parrapport à un autre client qui est beaucoup plus au faitde ces questions (…) »10Sécurité financière Vol. 33, n o 5

La décision Hardy c. L’Industrielle Alliance, assuranceset services financiersx illustre aussi clairement ce principe.Dans cette affaire, deux assurées, M me Hardy etM me Marcotte, demandent le remboursement de montantspayés pour souscrire à des polices d’assurance dite« universelle » ou la nullité de celles-ci. Quant à M me Hardy,le tribunal note qu’elle a une connaissance fort limitée desproduits financiers. Le juge Gagnon estime que lareprésentante n’a pas ou a mal rempli son obligation derenseignement en ne s’assurant pas que sa cliente avaitcompris tous les tenants et aboutissants du produitfinancier qu’elle voulait lui vendre. Il ne suffit pas d’affirmerque certaines informations ont été fournies, mais il fautégalement s’assurer que le client a bien compris de façon àce qu’il puisse donner un consentement libre et éclairé. Letribunal accueille donc la requête de M me Hardy.Quant à M me Marcotte, bien qu’elle ait contracté une policed’assurance dans le même contexte et les mêmescirconstances, son cas est fort différent. Elle a en effettravaillé pour une compagnie d’assurance et connaissait leproduit financier en question. Selon son propre aveu elle aune « connaissance avancée » en matière de placements. Enconséquence, son consentement est jugé libre et éclairé etsa demande est rejetée.Dans cette optique, on comprend l'importance pour lereprésentant de bien documenter son dossier relativementaux informations obtenues de son client, aux besoins decelui-ci, aux propositions mises de l'avant, aux raisons durefus ou de l'acceptation de ces propositions, etc. En effet,les problèmes surviennent souvent plusieurs mois, voireplusieurs années après la rencontre initiale et la version desfaits des parties impliquées devient alors cruciale, toutcomme la crédibilité de celles-ci. Ayant en mains un dossierbien documenté, il devient plus facile de convaincre leTribunal du bien-fondé de sa position.CONCLUSIONCes récentes modifications législatives, ainsi que lajurisprudence les interprétant, démontrent que nonseulement les besoins du client priment, mais surtout leurcompréhension du produit proposé. Dans cescirconstances, on ne saurait trop insister sur l'importancede bien documenter son dossier dans le but de démontrerque les obligations du représentant ont bien étérencontrées.1. L.R.Q., c.D-9.2.2. Voir les articles 2 et 3 de la Loi pour la définition de ce terme.3. Entre autres aux articles 27 et 28.4. Voir la décision de principe Baril c. L'Industrielle Compagnied'assurance sur la vie, [1991] R.R.A. 191 (C.A.).5. 2164-6930 Québec Inc. c. Agence J.L. Payer Compagnie Ltée, [1996]R.R.A. 549 (C.A.).6. On peut également référer au Code de déontologie de la Chambre dela sécurité financière, au Règlement relatif à la délivrance et aurenouvellement du certificat de représentant, au Règlement surl’exercice des activités de représentant, etc.7. Par exemple : Lagacé c. L’excelle, compagnie d’assurances REJB 2004-65072 (C.Q.), appel rejeté (CA 2004-11-15)8. Ce principe avait déjà été mis de l’avant dans la décision de principeMarbres Waterloo Ltée c. Gérard Parizeau Ltée [1987] R.R.A. 938 (C.A.)9. EYB 2007-122137 (C.S.)10. [2006] R.L. 41 (C.Q.)GESTION ASSURANCE CANADALA SOLUTION!Votre allié pour une meilleureconformitéConçu pour les Conseillers en Sécurité Financière, le logicielGestion Assurance Canada est un système de gestiond’entreprise et de sa clientèle. Le logiciel bilingue est disponibleau Canada et tient compte des taxes de chaque provincecanadienne. Le logiciel vous permet d’être en contrôle et demieux gérer votre entreprise.Visionnez la présentation du logiciel ainsiqu’un aperçu du guide d’utilisateur surwww.GestionAssuranceCanada.comLES AVANTAGES:• Réduire vos effortsDossier clients complets: Gestion des suivis, dossiersscannés, profil financier et analyse des besoins d’assuranceavec signature. Dossier complet des formations UFC. Dossiersde vos ventes et revenus de renouvellement, maintien d’actif.Dossiers des institutions financières. Liste des commissionset bonis à recevoir et plus encore.Tout est à portée d’un simple click!• Augmenter votre productivitéAccès instantané à toutes vos données, production de vosrapports de TPS/TVQ en quelques minutes, impression d’unemultitude de rapports et plus encore!• Maintenir des relations V.I.P.Avec vos clients et fournisseurs en possédant un gestionnairede contacts, carnet d’adresse, carte de fête et gestion dessuivis.• Maximiser vos revenusEn produisant vos rapports de kilométrages et dépensesautomobiles, vos dépenses de petite caisse, votre comptabilitémensuelle, le journal des transactions, le sommaire desrevenus et dépenses, etc.Bureau: 819 564-1728Sans frais: 1 877 564-1777info@GNS-SERVICE.comwww.GNS-SERVICE.comVol. 33, n o 5 Sécurité financière 11

FISCALITÉQuand incorporerune entreprise?Pierre Brunette, A.V.A., M.Fisc.Planificateur financierBMO Nesbitt BurnsUne question qui revient constamment lors deconsultations avec les personnes qui exploitent – ou quiprévoient exploiter – une entreprise commerciale est :« Serait-il avantageux pour moi d’incorporer mon entreprise? »Avant de répondre, le conseiller devra tenir compte de lasituation particulière de chaque individu et des grandes lignesde l’incorporation. Le présent article énonce les principes debase qui devront être considérés dans une discussion sur lapertinence d’incorporer ou non une entreprise commerciale.La recommandation finale devra toutefois être formulée parles comptables ou juristes de chaque entrepreneur puisqu’ils’agit d’une décision qui aura des répercussions fiscales 1 ,financières, commerciales et légales.Notons qu’il n’est pas de notre intention de traiter des casspéciaux de professionnels (médecins, avocats, comptables),ni des travailleurs autonomes qui ont des raisons et des règlesdifférentes de s’incorporer. Bien que la motivation principalesoit la possibilité de réduire l’imposition des profits réinvestisdans l’entreprise, les professionnels ne sont pas exonérés deleurs responsabilités professionnelles par l’incorporation.Quant aux travailleurs autonomes, chaque cas est un casd’espèce 2 . Ainsi, les mêmes aspects discutés ci-dessous serontconsidérés, mais avec les ajustements nécessaires pour lesprofessionnels et les travailleurs autonomes.Pour les entreprises commerciales (à but lucratif) au Québec,il existe trois modes principaux d’exploitation :✦ L’entreprise individuelle où le propriétaire fait affaireseul. Ici, il n’y a aucune formalité particulière, mis à partl’immatriculation 3 et l’enregistrement pour les taxes à laconsommation 4 . Les actifs de l’entreprise sont confondusaux actifs personnels du propriétaire. Ainsi, tous les biensdu propriétaire peuvent être saisis par les créanciers del’entreprise en cas de défaut.✦ La société de personnes où plusieurs personnesexploitent ensemble une entreprise. Il est rare qu’uneentreprise commerciale soit exploitée par une société depersonnes. Les sociétés sont plutôt utilisées à des buts plusspécifiques tel le partage des dépenses. Il se peut toutefoisque certains individus en soient sans le savoir de par uneassociation dans une aventure commerciale « joint venture »conclue sans avoir consulté un professionnel. De plus, lessociétés n’offrent pas la flexibilité administrative d’unecorporation et les coûts de rédaction d’un bon contrat desociété dépassent souvent ceux d’une incorporation.✦ La société par actions (compagnie) a une personnalitéindépendante, elle a des droits et elle est soumise àcertaines obligations. La compagnie agit par l’intermédiaired’humains et ses affaires sont administrées par son conseild’administration. Les actionnaires qui sont parfois aussi(mais pas nécessairement) les administrateurs del’entreprise en sont les propriétaires au pro rata des actionsque chacun détient sur le nombre total des actions encirculation de la compagnie.LES FACTEURS FISCAUXLe facteur le plus souvent évoqué en faveur de l’incorporationest l’avantage de payer moins d’impôts sur les bénéficesréinvestis dans l’entreprise. Règle générale, si l’entreprisegénère plus de revenus que l’entrepreneur n’en a besoin pourdéfrayer ses coûts de vie, il vaut mieux accumuler ces surplusdans les comptes d’une compagnie et verser un salaire àl’entrepreneur. En effet, le taux d’impôt marginal maximumsur les revenus d’un contribuable québécois en 2008 est de48,2 % 5 (voir le tableau) tandis que le taux appliqué sur lesbénéfices nets d’une entreprise admissible à la « Déductionpour la petite entreprise 6 » est de seulement 19,5 % sur lespremiers 400 000 $.Cette différence de 28,7 % d’impôts en éblouit plus d’un, maisil faut considérer tous les facteurs chaque fois qu’on endiscute. Si l’entrepreneur en est à ses débuts et qu’il doitmener deux emplois de front parce que sa nouvelleentreprise ne génère pas suffisamment de revenus ou encore,si elle ne génère que des pertes, il sera préférable demaintenir l’entreprise dans sa forme personnelle afin depouvoir profiter de la déduction des pertes d’exploitationd’une entreprise 7 à l’encontre des revenus d’emploi. De plus,il faudra évaluer le niveau des bénéfices annuels et le tauxd’imposition effectif de l’entrepreneur pour que les niveauxd’imposition soient raisonnables. Il est contre-indiquéd’incorporer une entreprise si la totalité des revenus nets estversée en salaires à ses actionnaires puisqu’il ne reste pas debénéfices imposables à faible taux d’imposition. Il est doncimpératif que l’entreprise génère des revenus largementsupérieurs aux besoins de ses actionnaires en salaires et queles économies d’impôt sur ces excédents soient suffisammentimportantes pour justifier les coûts annuels de mise sur piedd’une société par actions.Un calcul rapide à l’aide des données du tableau de la pagesuivante, nous permet d’établir qu’un entrepreneur quiobtient des revenus nets de 150 000 $ de son entreprisecommerciale individuelle doit verser des impôts sur le revenud’environ 58 054 $. Compte tenu de ses besoins personnels,supposons qu’il pourrait se contenter d’un salaire de100 000 $ sur lequel il verserait environ 34 527 $ d’impôts.Il laisserait 50 000 $ de bénéfices imposables dans sacorporation, qui elle, verserait environ 9 750 $ (19,5 %)d’impôts sur cette partie, pour une somme globale de44 277 $ en impôts. Résultat final : la réduction immédiatedes impôts serait de 13 777 $. Cette économie d’impôts n’esttoutefois pas nette. Il faudra également tenir compte des coûtsde mise sur pied de la corporation et des frais additionnelsd’administration annuels. Mais déjà, ce petit calcul nouspermet de voir que les entrepreneurs devront évaluer de prèsleurs avantages fiscaux et les coûts reliés à l’administrationd’une entreprise incorporée avant de procéder.12Sécurité financière Vol. 33, n o 5

Les autres avantages fiscaux de l’incorporation sont :✦ la possibilité de réclamer une ou des exemptions (conjointet enfants de plus de 18 ans) de 750 000 $ sur le gain encapital éventuellement réalisé dans le cas d’une ventefuture des actions (sous certaines conditions);✦ la possibilité de verser des salaires (raisonnables comptetenu des services rendus) aux membres de la famille afin defractionner les revenus;✦ la possibilité de choisir une fin d’année financièredifférente de la fin de l’année civile;✦ et la possibilité de mettre en place certains avantagessociaux (fonds de retraite).Mais il n’y a pas que des avantages fiscaux. Avant de procéder,l’entrepreneur devra s’informer sur le paiement possible de la« Taxe sur le capital », sur les cotisations au « Fonds desservices de santé », ainsi que sur les effets de la « Loi sur laformation ».LES FACTEURS FINANCIERSLa mise sur pied d’une corporation et la tenue annuelle desregistres légaux et comptables nécessitent en outrel’implication de professionnels, qu’ils soient juristes oucomptables. Les frais varient grandement, mais il fauthabituellement compter quelques milliers de dollars parannée. Les frais de mise en marche représentent aussiquelques milliers de dollars, bien qu’ils ne soient payablesqu’une seule fois.LES FACTEURS LÉGAUXLes sociétés par actions sont indépendantes de leursactionnaires. Si elles doivent de l’argent et que les actionnairesn’ont pas garanti personnellement les dettes, ils ne seront pasresponsables si la compagnie n’a pas de liquidité pour payer.Attention cependant : cette protection ne tient pas dans le casd’une fraude perpétrée par la compagnie. De plus, lesadministrateurs sont généralement responsables personnel -lement des déductions à la source sur les salaires desemployés de la compagnie, tout comme du paiement destaxes à la consommation si la compagnie n’a pas fait lesremises appropriées. Bien entendu, si les actionnaires ontpersonnellement garanti les dettes de l’entreprise (la plupartdu temps, les institutions financières ont recours à cetteforme de garantie), ils ne seront pas à l’abri des créanciers.Les sociétés offrent aussi plus de flexibilité dans l’adminis -tration et dans la détention d’actions de corporations. En effet,il est beaucoup plus simple d’intégrer un nouvel actionnairequ’un nouveau propriétaire. Il suffit de lui vendre des actionsTaux d’imposition au Québec en 2008 (Combinés)Revenu imposable Impôts sur la première tranche Impôts sur l’excédent (Taux marginal)Moins de 32 000 $ 28,53 %32 000 $ à 37 885 $ 9 130 $ 32,53 %37 886 $ à 64 000 $ 11 044 $ 38,37 %64 001 $ à 75 769 $ 21 064 $ 42,37 %75 770 $ à 123 184 $ 26 051 $ 45,71 %123 185 $ et plus 47 724 $ 48,22 %Note : Il faut retrancher environ 2 600 $ sur le total obtenu à l’aide des données du tableau afin de tenir compte du créditd’impôt de base de 9 100 $ pour tous les contribuables.de la société. De plus, la planification successorale del’entrepreneur sera simplifiée, puisqu’il sera plus simple detravailler avec des transferts de bouts de papier (les actions)que des immeubles ou des équipements.LES FACTEURS COMMERCIAUXFacteurs souvent négligés, l’image et la perception du grandpublic des sociétés par actions motivent plus d’unentrepreneur à établir une compagnie. En effet, l’image deprofessionnalisme projetée par une compagnie est trèssupérieure à celle projetée par un individu faisant affairesseul. De plus, les institutions financières acceptent plusfacilement de prêter à une entreprise incorporée en raison dela structure en place et des restrictions administratives sur lesactifs utilisés par l’entreprise. Le public en général et lesemployés salariés perçoivent les compagnies comme étantplus stables et dignes de confiance. Finalement, lesfournisseurs acceptent plus facilement de fournir des biens etdes services à paiements différés.CONCLUSIONComme nous venons de le voir, plusieurs facteurs doiventêtre pris en compte avant d’incorporer une entreprise com -merciale. Il suffit de constater à quel point chaque entre preneurest différent et à quel point les facteurs ayant préséance pourchacun diffèrent pour réaliser que la réponse à la fameusequestion relève plus d’un art que d’une science.Les commentaires contenus dans ce document ne constituent pas une analyse définitivedes lois fiscales. Ils sont de nature générale, et nous vous recommandons d’obtenir unavis professionnel sur votre situation fiscale particulière avant de prendre une décision.Pierre Brunette est un conseiller en placement chez BMO Nesbitt Burns Inc., 1501avenue McGill Collège, bureau 3200, Montréal, QC H3A 3M8. Les opinions expriméessont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la position de BMO NesbittBurns. Les renseignements et opinions proviennent de sources considérées fiables, maisnous ne pouvons en garantir, expressément ou implicitement, la précision oul’exhaustivité. BMO Nesbitt Burns Inc. est une filiale indirecte de la Banque de Montréal.Membre FCPE. Les renseignements présentés (ou l’information présentée) dans cetarticle ont été puisés dans les documents de l’Agence du revenu du Canada (ARC) citésen notes de fin de texte et ils peuvent être consultés sur le site Web de l’ARC à l’adressewww.cra-arc.gc.ca.1. La Loi de l’impôt sur le revenu est entrée en vigueur le 1 er mars 1994. Elleremplace l’ancienne loi (S.C. 1970-71-72, ch. 63) qui a été abrogée par uneannexe au 5 e supplément des Lois révisées du Canada (1985).2. Guide RC4110 Agence du revenu du Canada « Employé ou travailleurindépendant? » Publication Revenu Québec IN-301 « Travailleur autonomeou salarié? »3. Publication IN-202 « Dois-je m’inscrire aux fichiers de Revenu Québec? »4. Publication IN-520 « Le registre des entreprises » Revenu Québec –Registraire des entreprises.5. Par. 117(2) LIR « Loi de l’impôt sur le revenu » au Canada et Art. 750 LI « Loisur les impôts » au Québec.6. Par. 125(1.1) LIR7. Art 3 LIR et art. 28 LI.FISCALITÉVol. 33, n o 5 Sécurité financière 13

VIE RÉGIONALEMESSAGE DU PRÉSIDENT D’HONNEURChers membres,Campagne de financement 2008 de laChambre au profit de la fibrose kystiqueM. René Auger, président de la section Montréal et présidentd’honneur de la campagne de financement 2008-2009.En juin dernier, j’ai accepté avec plaisir d’être le présidentd’honneur de la campagne 2008 de la Chambre de lasécurité financière au profit de l’Association québécoise dela fibrose kystique (AQFK).Lorsque j’ai accepté le mandat quim’était confié, j’ai annoncé mon désird’atteindre un objectif audacieux de125 000 $. Aujourd’hui, je suis heureuxde vous informer que nous avons déjàamassé la somme de 50 000 $, et ce, depuisle 1 er février 2008. J’en profite donc pourremercier chaleureusementles différentes sections de la Chambrequi se sont déjà affairées à organiserdifférentes activités de financement.J’aimerais rappeler ou informer les nouveaux membres quela Chambre soutient l’AQFK depuis 1984 et que nousfaisons désormais partie des grands partenaires del’Association. La fibrose kystique est une maladie héréditairequi touche près de 3 500 personnes au Canada. Par le biaisd’un mauvais fonctionnement des glandes muqueuses, elleaffecte les poumons et le système digestif. Il est primordialque chacun donne généreusement.En terminant, je tiens à vous remercier sincèrement de votregénérosité et de votre appui dans la réalisation de monmandat de président d’honneur 2008. La cause estimportante : tous ensemble, faisons éclater le thermomètre!René AugerPrésident de la section de MontréalPrésident d’honneur de la campagne 2008-2009CAMPAGNEDE DONSINDIVIDUELSEN LIGNEUne PREMIÈRE pourles membres de la Chambre!Du 10 novembre au 5 décembre,faites un don en ligne et celui-cisera comptabilisé par section…Comment? Facile…• Rendez-vous auwww.chambresf.com• Cliquez sur le lien AQFK et faitevotre don via un site sécurisé!Bas-St-Laurent-Gaspésie-Les-ÎlesL a saison froide est déjà à nos portes. L’automne 2008 futtrès prolifique pour notre section en ce qui concerne lesformations de toutes sortes. Avec l’épargne collective, laconformité et l’assurance de personnes en novembre, lesprincipaux champs de compétence de nos membres aurontété bien représentés. Pour l’assurance collective depersonnes, nous prévoyons une séance de formation auprintemps 2009.Lors de notre assemblée annuelle au printemps dernier, notreBureau de direction s’était donné comme mandat d’offrir desformations à nos membres dans le plus grand nombrepossible de disciplines. Je crois que nous avons accompli cetautomne un grand pas dans l’atteinte de notre but.Au nom de toute l’équipe du bureau de direction de lasection, nous tenons à remercier nos membres pour leurparticipation assidue à nos formations. Nous vousencourageons à continuer d’être présents en plus grandnombre en 2009 pour assurer la survie de nos formationsdans nos deux centres de Rimouski et Gaspé. Une belle find’année à tous!Sandra GiassonVice-présidente aux communications14 Sécurité financière Vol. 33, n o 5

Drummond-ArthabaskaUNE RECETTE GAGNANTE POUR LESMEMBRES DE LA SECTION!Pour une 3 e année consécutive, les membres du bureau dedirection de la section se réuniront le 12 novembreprochain dans le but de planifier les journées de formationsqui seront offertes en 2009 aux membres de la section quisouhaitent parfaire leurs connaissances à l’extérieur decelles offertes au sein des compagnies qu’ils représentent.Ces journées offertes aux membres procurent des unités deformation continue dans toutes les disciplines encadrées parla Chambre. Les connaissances acquises dans le cadre de cesformations se traduisent par une meilleure qualité desservices qui sont offerts aux consommateurs.Jerry Jeanson, A.V.C., Pl. fin.Vice-président aux communicationsDuplessisLA COMPÉTENCE GRÂCEÀ NOS FORMATIONS!Le 17 septembre dernier, nous avons eu droit à deuxformations très enrichissantes, soit Les services en ligne dela Régie des rentes du Québec et le Programme de sécuritédu revenu. En octobre, M. Denis Cyr, A.V.C., Pl. fin., nous adonné une formation de 5 UFC portant sur la conformité, àlaquelle 20 membres ont assisté.occupera le poste de trésorière jusqu’à la fin de son mandat,ainsi que celui d’adjointe à la fibrose kystique.FIBROSE KYSTIQUETenu le 20 octobre dernier, le 2 e bingo de la fibrose kystiquea été couronné de succès. L’objectif de la section en 2008-2009 sera de remettre plus de 2 000 $ en dons à la cause dela fibrose kystique.Nadine BoudreauVice-présidente aux communicationsEstrieFORMATIONLe 19 septembre 2008, M. Guy Mineault, Pl. fin., nousentretenait des impacts de l’activité boursière sur lesplacements. La salle était bien remplie avec plus de 80personnes, un record de participation pour la section.M. Mineault a expliqué,entre autres, certainesnotions de la théoriemoderne de la gestion deportefeuille.VIE RÉGIONALELe président de la section,M. Gaétan Simard,en compagnie deM. Denis Cyrlors de sa visitedans notre section.DÎNER DES FÊTES ET FORMATIONEN FISCALITÉVous êtes tous chaleureusement invités à notre formationdes fêtes, le 17 décembre prochain. À cette occasion, votresection vous offrira une formation en fiscalité gratuitement.La formation sera suivie du traditionnel dîner des fêtes.CONCOURS UFCÀ compter de janvier prochain, la section recueillera lescartes d’affaires des participants aux différentes formationsde l’année. Ainsi, chaque fois que vous assisterez à une denos formations, vous aurez une chance de plus de gagnerlors de notre grand tirage de fin d’année. Vous pourriez ainsigagner un rabais équivalant à 3 UFC applicable lors desformations de 2010.NOUVEAU DÉFIM me Mélanie Lejeune a accepté de relever le défi de latrésorerie à la suite du départ de M. Maurice Anglehart. ElleLa présidentede la section,M me Diane Préfontaine,était heureuse du succèsde la formation et poseici en compagniede M. Mineault.Nous remercions M. Stéphane Corbeil qui a orchestré cettejournée de formation de main de maître.M. Corbeil nous a donnéses instructions pourle bon déroulement de laformation ainsi que desinformations sur lesformations de 2009.Le 8 octobre 2008, M. Alain Latulippe, de LatulippeConsultants Inc., nous a expliqué comment différencierles types de produits d’assurance afin d’améliorer nosrecommandations et de bien comprendre l’impact fiscal réelde ces recommandations. Il nous a également éclairés ausujet de l’exception à l’article de Loi 148(9) qui permet autitulaire d’une police d’assurance-vie d’avoir accès à desvaleurs de rachats pour financer sa retraite.Vol. 33, n o 5 Sécurité financière 15

VIE RÉGIONALEM. Alain Latulippe, deLatulippe ConsultantsInc.FIBROSE KYSTIQUELe tournoi de golf a été un grand succès. La section Estrie aamassé une somme de 17 000 $ au profit de la fibrosekystique. Des détails et des anecdotes vous seront racontésdans la prochaine parution du magazine.M. Jacques Lapierre,membre du Bureau dedirection de la section,en compagnie deM. Jean-Paul Allard,membre du Bureau etresponsable de lafibrose kystique, entrain de procéder autirage du « moitiémoitié» au profit de lafibrose kystique.Réservez votre avant-midi du 11 février 2009, car la sectionorganise un déjeuner-causerie dans le but de recruter desmembres au sein du Bureau de direction pour les électionsde 2009. Cette activité remplacera le 5 à 7 que nous avionsl’habitude d’organiser à cet effet ces dernières années.Éric RoyVice-président aux communicationsGrande-MauricieLA SECTION FAIT UNE RÉTROSPECTIVEDE L'ANNÉE 2008Élection des membres du bureau de directionde votre section pour 2008.Nous avons tenu l'assemblée générale annuelle de lasection le 24 avril. Nous avons alors compté sur la parti -cipation d’environ 35 personnes. Nous tenons à remercierM me Gina Minault, adjointe administrative, qui a acceptéd'être notre présidente d'élection pour la 2 e annéeconsécutive. Nous tenons également à souligner sonprofessionnalisme durant toute l'année.Les membres du Bureau de direction 2008 sont : PierreRocheleau (président); Raymond Yelle et Martin Pothier(vice-présidents à la formation); Pierre Noury (trésorier);Hélène Chabot (responsable de la fibrose kystique etcommunication); Gina Minault (secrétaire); André Lavergneet Martin Davidson (vice-présidents aux communications);France Guillemette, Patrick Charlebois, Martin Pothier etRéal Grand’Maison (responsables du Prix d’Excellence);Gilles Cloutier (membre du bureau de direction).Mentionnons aussi la collaboration de plusieurs délégués.Participation au sein de notre communautéNous avons offert un montant de 500 $ pour la cause de lafibrose kystique et nous avons donné un montant de 2 000 $à un enfant malade résidant en Mauricie.Formations tenues au cours de l’année24 janvierVendre le besoin (invalidité et maladie grave)par Yvan Michaud — 1UFC en assurance de personnesLa conformité, une saine gestion des risquespar Michèle Hélie — 1 UFC en conformitéDémystifier les services paramédicauxpar Lucie Fournier — 1 UFC en assurance de personnesRégimes d'assurance-salaire (RAS)par Julie Dupras — 1 UFC en assurance de personnes22 févrierLes défis du vieillissementpar Normand Morasse — 3 UFC en assurance de personnes27 marsMieux comprendre les fonds 2par Guy Mineault — 7 UFC en épargne collective24 avrilTraitez-vous vos clients comme vous aimeriez être traités?— partie 1 par Louis Jolicoeur — 5 UFC en matière générale22 maiTournée du président 2007-2008par Clément Blais, président de la Chambre — 1 UFC en conformité7 stratégies pour développer un lien durable avec les clientspar Sophie Babeux — 3 UFC en matière générale25 septembreProgramme de la sécurité du revenupar Lise Gagnon — 3 UFC en assurance collective30 octobreLa facturation en assurance collectivepar Roland Laperrière — 7 UFC en assurance collective27 novembre5 modules en conformité : L'analyse des besoins,le remplacement de contrat, le dossier client en assurance,le profil d'investisseur, l'entrevue de vente en assurancepar Denis Cyr — 5 UFC en conformitéNous vous invitons tous à participer à notre programme deformation dans le but de maintenir un haut niveau decompétence, et par le fait même, d'offrir une protectionmaximale à votre clientèle.Hélène ChabotVice-présidente aux communicationsHaute-YamaskaREMISE D’UN MONTANT DE 10 000 $À L’ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LAFIBROSE KYSTIQUE (AQFK)Dans la dernière édition de Sécurité financière, la sectionHaute-Yamaska annonçait qu’un montant de 5 500 $ avaitété amassé pour la fibrose kystique grâce au succèsremporté lors de son dernier tournoi de golf. Or, il s’estajouté une contribution exceptionnelle de 5 000 $ de la partdu Groupe Investors, et c’est donc un montant de 10 500 $qui sera remis à l’AQFK. Bravo! Je profite de l’occasion pourremercier sincèrement les nombreux commanditaires quinous ont fait confiance lors de la tenue de cette activité.16Sécurité financière Vol. 33, n o 5

Yann Hébert, conseiller,Maxime Lamoureux,directeur de division,Stéphanie Puel,conseillère,Yves Rémillard,conseiller,Gérard Banville,conseiller et NicolasYvon, responsable dutournoi.N’apparaissent pas surla photo : Pierrôt Arpin, responsable du tournoi et Pierre Daviau, responsablede la fibrose kystiqueFORMATION CONTINUEDepuis septembre dernier, la section a organisé desformations sur différents sujets susceptibles de vousintéresser. En raison de la date de parution du magazine,la date à retenir d’ici la fin de l’année 2008 est le vendredi28 novembre. Une formation se tiendra à Granby et le sujettouche l’assurance invalidité : un outil indispensable. Ladurée est de 3 heures et donne au participant 3 UFC enassurance de personnes. Vous êtes les bienvenus!Gilles SénéchalVice-président aux communicationsLanaudièreBonjour à tous nos lecteurs. J’aimerais souligner que lesmembres de votre Bureau de direction se sont donnérendez-vous en octobre pour leur rencontre annuelle. Lorsde cette rencontre, le comité de direction a émis des idéespour améliorer le développement professionnel et lescommunications avec nos membres, et pour nous lancer denouveaux défis pour la prochaine année.FORMATION : NOUS VOUSATTENDONS EN GRAND NOMBREMardi le 9 décembre 2008Sujet : Assuris2 UFC en conformitéSujet : Que faut-il savoir sur le préavis de remplacement?2 UFC en conformitéConférencier : M. Daniel Gravel (La Survivance)Coût : 60 $Lieu : salle La Québécoise, 929 Montée Masson à TerrebonnePour plus d’information, visitez notre site auwww.chambresf.com/sections/lanaudiere.Sylvie Larouche A.V.C., Pl. fin.PrésidenteLaurentidesBonjour à tous. Avec l’automne revient la vente des billetsen faveur de la fibrose kystique. Comme chaque année, lasection s’implique à fond pour aider à combattre cettemaladie. Vous êtes les bienvenus (pour ne pas direardemment espérés!), si vous désirez mettre la main à la pâtecette année et nous aider à ventre le plus de billets possible.Par notre engagement, nous pouvons faire une différence…Nous en sommes déjà à la préparation de notre prochaintournoi de golf. Vous connaissez des commanditairespotentiels ou vous seriez prêts à nous commanditer? Nousavons besoin de votre aide et de vos contacts. Si voussouhaitez vous impliquer et nous aider à amasser le plus defonds possible pour notre cause, vous êtes également lesbienvenus…Tous n’ont pas la même chance dans la vie. Certains enfantsont été comblés dès la naissance, d’autres n’ont pas eu ceprivilège. C’est pourquoi la section s’implique, depuisquelques années déjà, auprès d’écoles défavorisées de larégion. La période des fêtes étant particulièrement difficilepour eux, nous recueillerons des denrées non périssables, deslivres, des jouets, etc., lors des formations du 20 novembre etdu 11 décembre prochains. Merci d’avance aux généreuxdonateurs! Sachez que votre geste permettra à un enfant, toutprès de vous, de recevoir quelque chose de spécial en cettepériode particulière de l’année!FORMATIONVous désirez en connaître plus sur le processus des plaintesdisciplinaires et leurs conséquences? Nous vous donnonsrendez-vous au restaurant La Caravelle de Saint-Jérôme,le 20 novembre prochain pour une formation sur laconformité animée par M e Carolyne Mathieu.Pour toute information, veuillez contacter notre responsabledu soutien administratif à mjoliver@sympatico.ca. Nouscomptons sur vous!Diane Bertrand, Pl. fin.Vice-présidente aux communicationsLavalLES DÉLÉGUÉSDE LA SECTIONS’IMPLIQUENT!Le 25 août dernier, la présidente dela section, M me Carole Baril, a tenu sapremière rencontre avec les nou veauxM me Carole Baril,présidente de la sectionmembres du Bureau de direction et les délégués. Cetterencontre avait pour but de présenter l’horaire des activitésde formation pour la prochaine année.Cette année, nos délégués ont exprimé le désir de s’impliquerdavantage auprès de leur section. Leurs commentaires etsuggestions ont été très appréciés. Un merci tout spécial àM me Geneviève Larivière pour sa contribution au processusd’inscription des activités de formation.FORMATIONVeuillez prendre note que notre prochaine formationen épargne collective se tiendra le 13 janvier 2009.Nous aurons la chance d’accueillir comme conférencierM. Guy Mineault, un économiste très reconnu dansl’industrie. Pour connaître les prochaines datesde formation à venir, veuillez consulter notre site auwww.chambresf.com/sections/laval.CAMPAGNE DE FINANCEMENT POURLA FIBROSE KYSTIQUELors de la journée de formation du 23 septembre dernier,animée par M me Micheline Langlois, spécialiste en REEE, laVIE RÉGIONALEVol. 33, n o 5 Sécurité financière 17

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VIE RÉGIONALEMERCI – MERCI!En remerciement à nos membres, la section Québec a offertune soirée avec le groupe vocal « Le chœur des saisons »sous le thème « Café et petites douceurs » qui s’est tenue lesamedi 4 octobre dernier.Pour l’occasion, nous avons pu compter sur la présenced’anciens présidents, de délégués, de conseillers financiersaccompagnés de clients et d’amis. Ce fut une soirée trèsagréable. Merci aux choristes qui ont offert de délicieuxdesserts à nos papilles gustatives, après nous avoir charmésavec des airs de Brel, Ferland, Starmania…Les membres de la Chambre de la sécurité financière sontreconnus en tant que partenaires importants pour lafondation de l’Association québécoise de la fibrose kystique(AQFK). Cette soiréenous a permisd’amasser des fondspour la recherche surla maladie. Merci ànos généreuxdonateurs!Le groupe vocal « LeChœur des saisons »René Boutin, Vice-président aux communicationsMarie Coté Pérusse, Membre du bureau de directionRouyn-NorandaLa section Rouyn-Noranda désire remercier tous lesparticipants du séminaire de formation tenu les 18 et 19septembre derniers. Encore une fois, ce fut un grand succèsgrâce à votre nombreuse participation.N’oubliez pas de noter à votre agenda les activitéssuivantes : le séminaire de formation qui se tiendra à Rouyn-Noranda les 30 avril et 1 er mai 2009, ainsi que le« quillethon » organisé conjointement par la section Rouyn-Noranda et l’Association fibrose kystique Abitibi-Témiscamingue qui aura lieu le18 avril 2009. Au plaisir devous y voir!Monica Bergeron, Pl. fin.Vice-présidente aux communicationsSaguenay – LacSaint-JeanBONNE FIN D’ANNÉE!Bonjour à tous et à toutes! Pour cette édition, nous avonstrois messages à vous communiquer. Premièrement, nousavons profité le 19 septembre dernier d’une très belleformation portant sur le Régime de retraite dugouvernement provincial (RREGOP) animée par M. BenoîtPineau de Québec.M. Benoît Pineauen compagnie deM me Martine Mercier,vice-présidente à laformation (à gauche)et de M me ClémenceDionne, trésorière.Deuxièmement,fidèles à notresouhait de soulignerl’engagement denos collègues dans la collectivité, nous tenons à reconnaîtrela contribution de M. Jacques Rondeau, du Groupe Investors,qui s’implique énormément auprès de la Corporation derecherche et d’action sur les maladies héréditaires(CORAMH). M. Rondeau s'investit depuis plusieurs années àtitre de président du conseil d'administration de CORAMH.Il a de plus assumé la vice-présidence d'honneur lors de laquatrième édition du Tournoi de golf CORAMH qui s'estdéroulée le 19 août dernier.M me Julie Ouellet,de la Banque Nationale,remerciée parM me Monica Bergeron.M. Jean Yves Lepage,conférencierM. Marc St-Pierre,conférencier deFond Dynamique,remercié parM me Monica Bergeron.M. Daniel Tremblay,vice-président principal,responsabilité sociale etM me Monique Simard,directrice de district pourles bannières Provigo,Loblaws, Maxi, Maxi etcie (à droite) ont remisun chèque de 60 175 $à Jacques Rondeau etAnne Vigneault deCORAMH (à gauche).Troisièmement, ne manquez pas nos prochaines activités! Jevous rappelle que vous devez être inscrit auprès de l’AMFavec votre adresse électronique afin de recevoir noscourriels d’information. Il est facile de rejoindre l’AMF encomposant le 1 877 395-2263.Au nom de votre Bureau de direction et de vos délégués,Joyeux Noël et heureux temps des Fêtes!Pierre Forest, B.Th., A.V.A.Déléguépierre.forest@videotron.ca20 Sécurité financière Vol. 33, n o 5

FORMATION CONTINUEUFC.MAGAZINEAssurance-invalidité, assurancesantéet assurance contre lesmaladies graves et fiscalitéUne nouvelle formation UFC.Magazine est disponiblepour tous les membres. À la réussite de cette activité, vousobtiendrez 2 UFC en assurance de personnes ou enassurance collective de personnes. En effet, les UFCaccumulées dans une discipline pour laquelle vous nedétenez pas de permis, ou dans le cas de surplus d’UFCaccumulés dans une matière spécifique, sont transférésautomatiquement en matière générale.Cette formation se veut un survol des notions de base surl’assurance-invalidité, l’assurance-santé et l’assurance contreles maladies graves, ainsi que sur les règles fiscales s’yrattachantPour accéder à la mise en situation et au questionnaireen ligne, vous devez vous rendre sur le site internet de laChambre au www.chambresf.com et cliquer sur le logo« UFC.Magazine ». Suivez ensuite les étapes clairementmentionnées.Cette édition sera disponible à compter du 15 novembre2008 et sera offerte gratuitement à tous les membresjusqu’au 28 février 2009. Après cette date, l’activité deformation demeure disponible dans la banque des activitésde formation à distance de la Chambre.Inscrire ses UFC dans son dossier,c’est facile!Procédure pour inscrire vous-même des activités de formationdans votre dossier UFC via le site Internet de la Chambre1. Rendez-vous sur le site Internet de la Chambreau www.chambresf.com.2. Cliquez sur Formation et profession, DossierUFC, Je suis représentant ou cliquez surDossier UFC (barre bleue en haut de l’écran).3. Entrez votre numéro de certificat de l’AMF ainsique votre mot de passe, puis cliquez surContinuer. – Si c’est la première fois que vousconsultez votre dossier, veuillez cliquer surActivez votre dossier UFC gratuitement etsuivre les étapes mentionnées pour activer votredossier. – Si vous avez oublié votre mot de passe,cliquez sur Mot de passe oublié? et suivez lesétapes mentionnées pour obtenir votre mot depasse.4. Dans le menu à gauche de l’écran, sélectionnezSaisie des activités.PDU.MAGAZINEDisability, health and criticalillness insurance and taxationA new PDU.Magazine training session is available for allmembers. Completion of this activity will lead to 2 PDUs ininsurance of persons or in group insurance ofpersons. PDUs accumulated in a discipline for which youdo not have a licence or surplus PDUs accumulated in aspecific field will automatically be transferred to the generalfield.This training will provide an overview of the fundamentalsof disability, health and critical illness insurance, as well asrelated tax legislation.To access the online scenario and questionnaire, go to theChambre’s Web site at www.chambresf.com and click onthe “PDU.Magazine” logo. Then, follow the clearly explainedsteps.This edition will be available as of November 15, 2008 andoffered free of charge to all members until February 28,2009, after which this training session will continue to beoffered in the Chambre’s virtual training activities bank.5. Cliquez sur Ajouter une activité,en bas à gauche de l’écran.6. Entrez les informations demandées, soit le numérode reconnaissance de l’activité de formation(important : le numéro est inscrit sur le certificatde présence remis par le fournisseur de la formation.Il comprend 11 ou 12 caractères et ressembleà CSF00-00-00000.). Inscrivez aussi ladate à laquelle vous avez participé à l’activité deformation, puis cliquez sur Continuer.7. Une fenêtre confirmera l’information saisie.Cliquez ensuite sur Continuer.8. Une fenêtre récapitulative des activités de formationinscrites dans votre dossier UFC apparaîtra.Si vous souhaitez saisir une autre activité,cliquez sur l’icône Ajouter une activitésituée en bas à droite de l’écran.22 Sécurité financière Vol. 33, n o 5

Le bon soutienau bon moment...Tempo 10, 10 indexé, 20 et 70Tarifs plus bas et protections flexibles : tous les atouts pourcombler les besoins en assurance vie temporaire de vos clients !Une combinaison sans pareil d’avantages uniques et profi tables :NOUVEAUX TARIFS AVANTAGEUX sur nos protections Tempo 10, 10 indexé, 20 et 70MEILLEURE PROTECTION : tout comme nos Tempo 10, 10 indexé et 20, notre Tempo 70 inclutdésormais la Prestation d’Invalidité Extrême (PIE) sans fraisGARANTIE D’INDEXATION AUTOMATIQUE de notre Tempo 10 qui permet d’accroîtrele capital assuré de vos clients pour chacune des cinq premières années de leur contratRENOUVELLEMENT GARANTI des protections Tempo 10, 10 indexé et 20 jusqu’à l’âge de 85 ansGAMME COMPLÈTE DE PRODUITS FLEXIBLES à votre disposition lorsque vos clients désirenttransformer leur assurance temporaire en assurance permanentewww.axa.ca

M e Marie Elaine FarleyDirectrice des affaires juridiqueset réglementairesSecrétaire du comité de disciplineListe nationale de numéros de télécommunication exclus :de nouvelles règles à suivre pour les représentantsqui font du télémarketingLA PROSPECTION COMMERCIALEEN VERTU DE LA LOI QUÉBÉCOISEAvant de traiter des nouvelles Règles de télémarketing adoptéespar le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunicationscanadiennes (CRTC) et de la Liste nationale de numéros detélécommunication exclus (LNNTE), il convient tout d’abord desouligner que depuis le 1 er janvier 1994, toute personne qui procèdeau Québec à des activités de prospection commerciale ouphilanthropique, par voie téléphonique, par la poste ou par Internet,est assujettie au régime des articles 22 à 26 de la Loi sur la protectiondes renseignements personnels dans le secteur privé 1 (LPRPSP).En vertu de ces articles, il est permis à une entreprise de procéder àdes activités de prospection commerciale ou philanthropique, à lacondition de le faire à partir d’une liste nominative composée denoms, de numéros de téléphone, d’adresses géographiques depersonnes physiques ou d’adresses technologiques où unepersonne physique peut recevoir communication d’un documentou d’un renseignement technologique. Toute personne qui, à partird’une telle liste, fait de la prospection commerciale ou philan thro -pique, doit s’identifier et informer la personne à qui elle s’adressede son droit de faire retrancher de la liste qu’elle détient lesrenseignements personnels la concernant. Elle doit, à cette fin, luifournir une adresse géographique ou une adresse technologique,selon le moyen de communication utilisé, ou elle peut recevoir unedemande d’exclusion de la liste nominative.Ainsi, une personne qui ne désire pas être sollicitée, à des finscommerciales ou caritatives, peut faire retrancher, de la listenominative de l’entreprise, les renseignements personnels qui laconcernent et ce, en tout temps, au moyen d’une demande verbaleou écrite adressée à la personne qui détient ou utilise cette listenominative. Le cas échéant, la personne qui détient ou utilise la listenominative à des fins de prospection commerciale ouphilanthropique doit, avec diligence, retrancher de cette liste toutrenseignement relatif à la personne concernée et cesser de lasolliciter.Ce régime général, qui est en vigueur au Québec depuis près dequinze (15) ans, s’applique notamment à tout représentantd’assurance de personnes, à tout représentant d’assurance collective,à tout planificateur financier, à tout représentant en épargnecollective et à tout représentant en de plans de bourses d'études oureprésentant en contrats d’investissement, lorsqu’ils cherchent àvendre des services auprès de personnes qui ne sont pas des clientsavec lesquels ils font déjà affaires ou encore, lorsqu’ils s’adressent àleurs clients pour leur offrir de nouveaux services. Ces règless’appli quent également à la prospection philanthropique, c’est-à-direà la sollicitation de fonds à des fins caritatives.LA LISTE NATIONALE DE NUMÉROS DETÉLÉCOMMUNICATION EXCLUSC’est le 30 juin 2006 que la Loi sur les télécommunications 2 a étémodifiées afin de créer la Liste nationale de numéros detélécommunications exclus ainsi qu’un ensemble de règlesapplicables aux activités de télémarketing effectués par téléphoneou par télécopie 3 . Le cadre juridique prévu dans cette loi a étémodifié par l’adoption de règles édictées par le CRTC ainsi que parun certain nombre de décisions prises par cet organisme 4 . Ce n’esttoutefois que depuis le 30 septembre 2008 que les télévendeurs,c’est-à-dire les personnes qui procèdent à des activités detélémarketing, et leurs clients, c’est-à-dire les personnes physiquesou les entreprises pour lesquelles ils procèdent à des activités desollicitation, sont tenus de respecter ce nouveau régime juridique.LE TÉLÉMARKETING, LES TÉLÉVENDEURSET LES CLIENTS DE TÉLÉVENDEURSLes règles adoptées par le CRTC définissent, en termes très larges, lanotion de « télémarketing » qui vise les télécommunications nonsollicitées à des fins de vente ou de promotion d’un produit ou d’unservice. Ainsi, lorsqu’une personne utilise le téléphone ou latélécopie afin de vendre ou de promouvoir un produit ou un servicequi n’a pas été sollicité par le consommateur, les règles prescritespar le CRTC s’appliquent à la personne qui procède à la sollicitation,le télévendeur. Le client pour lequel ce télévendeur agit estégalement visé par la loi et les règles qui la complètent.Il ressort de cette définition qu’un appel de service, par exemple unappel ou une communication qui a trait à des produits ou desservices d’assurance de personnes, en assurance collective ou enplanification financière que le client a acheté, requis ou au sujetdesquels il a demandé des renseignements ne constitue vraisembla -24Sécurité financière Vol. 33, n o 5

lement pas une sollicitation visée par le nouveau régime. Il en vade même lorsque la communication avec le client est exigée par laLoi, la réglementation ou une norme de conduite professionnelle.Par contre, toute proposition faite par un représentant à unepersonne qui n’est pas son client et toute sollicitation à un client quine fait pas partie de la relation d’affaires courante avec lui ou n’estpas justifiée par une exigence professionnelle sera, en règle générale,sujette au régime de la Liste nationale de numéros detélécommunications exclus.LES EXCLUSIONSIl faut également souligner que la Loi prévoit un certain nombred’exceptions, c’est-à-dire les télécommunications qui ne sont pasvisées par les règles adoptées par le CRTC en matière detélémarketing. C’est le cas des télécommunications faites par unorganisme de bienfaisance, un parti politique reconnu, un candidatou un regroupement de membres d’un parti politique reconnu, lessondages, les sollicitations relatives à l’abonnement à un journal etcelles qui ont trait à une relation d’affaires en cours.C’est cette dernière exception qui est plus susceptible des’appliquer aux membres de la Chambre. Essentiellement, une« relation d’affaires en cours » existe si le destinataire de latélécommunication a acheté des produits ou des services auprès dutélévendeur ou de son client au cours des dix-huit mois (18)précédant la télécommunication, si le destinataire de l’appel aprésenté une demande, y compris une demande de renseignementau cours des six (6) mois précédant la télécommunication ouencore, si le destinataire de l’appel a conclu un contrat par écrit quiest toujours en vigueur ou qui est arrivé à échéance au cours desdix-huit (18) mois précédant la télécommunication.On notera que l’exemption relative aux relations d’affaires en cours,tout comme les autres exemptions précédemment mentionnées, nefont que soustraire le télévendeur et son client à l’obligation derespecter les règles adoptées par le CRTC. Les représentants quieffectuent du télémarketing dans le cadre d’une relation d’affairesen cours doivent néanmoins respecter les autres exigences de la loi,notamment la tenue d’une liste interne de personnes qui nedésirent pas être sollicitées.Le nouveau régime ne s’applique pas non plus auxtélécommunications dont le destinataire est une entreprise.L’INSCRIPTION ET L’ABONNEMENTLes télévendeurs doivent s’inscrire sur la LNNTE et ce, même s’ilseffectuent des appels ou envoient des télécopies qui font l’objetd’une exemption. L’inscription est gratuite et peu s’effectuer enligne, sur le Site : http://www.lnnte-dncl.gc.ca.De plus, les télévendeurs doivent s’abonner pour chaque coderégional qu’ils ont l’intention d’utiliser, par voie téléphonique ou partélécopie. Les frais d’abonnement sont calculés en fonction dunombre de codes régionaux pour lesquels les télévendeurs se sontabonnés. Par exemple, pour un abonnement annuel couvrant tousles indicatifs régionaux, les frais prescrits sont actuellement de11 280 $. Enfin, les télévendeurs doivent conserver pendant trois (3)ans le document prouvant qu’ils sont abonnés à la LNNTE, ainsiqu’une preuve du paiement des frais requis à l’administrateur de laliste. C’est Bell Canada qui s’est vue attribuée le statutd’administrateur de la liste par le CRTC et ce, pour une période decinq (5) ans.L’INTERDICTION DE SOLLICITERLES PERSONNES INSCRITES SUR LA LISTELe télévendeur et le client d’un télévendeur doivent se servir d’uneversion à jour de la LNNTE qu’ils obtiennent de l’administrateur dela liste, au maximum trente et un (31) jours avant de procéder à unetélécommunication. Autrement dit, à partir du moment où unconsommateur décide d’exclure son numéro de téléphone ou detélécopieur en s’inscrivant sur la liste, le télévendeur a trente et un(31) jours pour ajouter à sa liste de numéros exclus, le nom et lenuméro de ce consommateur.Le télévendeur qui n’effectue que des appels ou n’envoie que destélécopies faisant l’objet d’une exemption, n’est pas tenu des’abonner à la liste, ni de la télécharger. Il doit cependant tenir sapropre liste d’exemption et ne pas solliciter les personnes quidemandent à ne pas être sollicitées, même pour des activités qui deprime abord font l’objet d’une exemption.À l’heure actuelle, plus de trois millions de personnes sont inscritessur la LNNTE. Cette inscription est valide pour une période de trois(3) ans, à compter de la fin de la période de trente et un (31) jours àl’intérieur de laquelle le numéro exclu doit être inscrit sur la liste. Sile consommateur ne pense pas lui-même à renouveler soninscription, celle-ci expirera automatiquement au terme de ce délaide trois (3) ans. De plus, si le consommateur change de numéro, il luiincombe de faire inscrire ce nouveau numéro sur la LNNTE.L’article 4 des Règles du Conseil de la radiodiffusion et destélécommunications canadiennes sur les télécommunications nonsollicitées, ainsi que les articles 14 et 15 des Règles de télémarketingprévoient qu’il est interdit de faire une télécommunication à des finsde télémarketing à un numéro qui figure sur la liste, sauf si leconsommateur a expressément consenti à recevoir ce type detélécommunication du télévendeur ou du client du télévendeur. Dansce dernier cas, le client du télévendeur doit prendre toutes lesmesures raisonnables pour s’assurer que le télévendeur respectecette obligation. Les formes du consentement exprès qui peuventêtre obtenues par le télévendeur ou par son client sont prescritesdans les Règles sur les télécommunications non sollicitées. Ilappartiendra toutefois au télévendeur ou, le cas échéant, au client dutélévendeur, de prouver qu’un consentement exprès duconsommateur a été obtenu.LES AUTRES OBLIGATIONSAu début d’une télécommunication, la personne qui l’effectue doits’identifier, dire pour le compte de qui elle téléphone et préciserl’objet de la télécommunication. Si le consommateur le demande, letélévendeur doit aussi lui divulguer un numéro de téléphone où ilpourra obtenir des informations, ainsi que le nom et l’adresse d’unemployé à qui écrire afin d’obtenir des informations. Le consom -mateur pourra également demander d’être exclu de la liste desollicitation du télévendeur ou de son client.Sauf si une loi provinciale prévoit des heures encore plus restreintes,une télécommunication à des fins de sollicitation ne peut être effec tuéeque de 9 h à 21 h 30, la semaine, et de 10 h à 18 h, la fin de semaine.LES POUVOIRS DU CRTC ETLES SANCTIONS APPLICABLESEN CAS DE CONTRAVENTION À LA LOILes pouvoirs que le législateur a octroyé au CRTC au regard del’application des nouvelles règles sont très vastes. Le Conseil peutVol. 33, n o 5 Sécurité financière 25

gérer des systèmes informatiques, administratifs ou opérationnels etdes banques de données, trancher toute question ou rendre touteordonnance en ce qui touche les systèmes et ces banques dedonnées. Le CRTC dispose de pouvoirs d’enquête qu’il peutégalement déléguer.Le CRTC jouit par ailleurs du pouvoir d’imposer à l’auteur d’unecontravention, aux nouvelles règles, une pénalité pouvant allerjusqu’à 1 500 $ pour une personne physique et jusqu’à 15 000 $pour une personne morale. Il est spécifié que chaque jour durantlequel la contravention se poursuit est comptabilisée commeviolation distincte. Par ailleurs, la responsabilité de l’employeur et dumandant, pour la violation commise par l’employé et le mandataire,est clairement prévue dans la loi.Enfin, bien qu’elle ne relève pas de l’autorité du CRTC, des sanctionspénales sont aussi prévues à l’article 73 (2) de la Loi sur lestélécommunications.CONCLUSIONLes représentants membres de la Chambre de la sécurité financièrequi procèdent pour leur compte, ou pour le compte d’un client, à dela sollicitation par téléphone ou par télécopie afin de vendre ou deproposer des services, doivent donc s’inscrire auprès de la LNNTEet, le cas échéant, s’abonner pour les codes régionaux qu’ilsentendent utiliser.Dans ce nouveau contexte législatif et règlementaire qui s’ajouteaux règles déjà adoptées au Québec, les représentants quiprocèdent à du télémarketing seraient bien avisés d’analyser endétail ces nouvelles règles et de procéder, le cas échéant, à leurinscription à la liste ainsi qu’à leur abonnement puis de revoirl’ensemble de leurs processus de sollicitation afin de se conformerau nouveau régime fédéral, tout en continuant à respecter les règlesprescrites par la loi québécoise.1. L.R.Q. e. P-39.1.2. L.C. 1993, ch. 38.3. Loi modifiant la Loi sur les télécommunications, L.C. 2005, ch. 50.4. Règles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes surles télécommunications non sollicitées, CRTC 2008-6-1; Politique règlementaire -Délégation des pouvoirs d’enquêtes du Conseil concernant les plaintes déposéesen vertu des Règles sur les télécommunications non sollicitées, 20 octobre 2008(CRTC 2008-6-1); Cadre applicable aux Règles sur les télécommunications nonsollicitées et la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, 3 juillet2007 (CRTC 2007-48).CARACTÉRISTIQUES UNIQUESAugmentation automatique des bénéfices :- 15 % chaque 2 ans- jusqu’à 25 000 $ par augmentation- sans preuve de bonne santéCertaines restrictions et limites d’âge sont applicables,veuillez vous référer au texte de la police.FélicitationsLa Chambre de la sécurité financière féliciteM e Marie Elaine FarleyM. Luc Labelle, vice-président exécutifde la Chambre de la sécuritéfinancière, est fier d’annoncer queM e Marie Elaine Farley, directrice desaffaires juridiques et réglementairesde la Chambre, a été déclarée avocatede l’année – catégorie Contentieux –dans le cadre du Gala « Les leadersde demain », organisé sous l’initiativede l’Association du jeune Barreaude Montréal.M e Marie Elaine FarleyLes membres du conseil d'administration et tout le personnelde la Chambre se joignent à M. Labelle pour souligner laprestigieuse distinction remise à M e Farley et pour la remercierde son engagement à la Chambre au cours des sept dernièresannées.Pour information : Nicole Beaulieunicolebeaulieu@lasurvivance.com514 485-1334, poste 2851 800 363-1334www.lasurvivance.comwww.chambresf.com26 Sécurité financière Vol. 33, n o 5

Léna ThibaultSyndicLa confidentialité des dossiersd’enquête du syndic :c’est aussi à votre avantage!Les dossiers d'enquête d’un syndic sont confidentiels etle syndic de la Chambre de la sécurité financière estlégalement tenu de refuser de communiquer lesrenseignements contenus à un dossier, sauf si une tellecommunication est permise par la loi.Pourquoi en est-il ainsi? Cette confidentialité est nécessairepour protéger les différents intervenants au cours d’uneenquête et pour éviter d’entraver le déroulement de celle-ci.Sur une base juridique, il faut comprendre que lesrenseignements et documents recueillis en cours d’enquêtesont protégés par le serment de discrétion prévu au Codedes professions 1 . De plus, plusieurs de ces documents, sinonl’ensemble de ceux-ci, contiennent des renseignementsnominatifs protégés par la Loi sur l’accès aux documentsdes organismes publics et sur la protection des rensei -gnements personnels.N’oublions pas qu’au stade de l’enquête, le représentant viséest présumé innocent et n'est accusé de rien. Le principe deconfidentialité protège donc également la réputation dureprésentant, et ce, tout au long de l’enquête.Rappelons toutefois que l’audience disciplinaire est publi -que et, qu’à ce stade, le représentant concerné aura accès àl’ensemble de la preuve pertinente au dossier.En conclusion, pour contraignant qu’il soit, le principe deconfidentialité de l’enquête permet à la Chambre de bienremplir son rôle de protection du public, tout en évitant quela réputation d’un membre ne soit entachée avant même quela preuve de sa culpabilité ne soit faite, le cas échéant.1. Art.124, annexe II, Code des professions.Certificat en assurance et rentes collectivesCe programme universitaire développé en collaboration avec l’Université Laval a été élaboré afinde répondre aux besoins des membres de la Chambre qui désirent se spécialiser en assurance eten rentes collectives. Une fois son programme complété, le professionnel obtient le titre deConseiller agréé en avantages sociaux (C.A.A.S.), une désignation professionnelle appartenantà la Chambre.Pour plus de détails, pour connaître les conditions d’admission ou pour vous inscrire auprèsde l’Université Laval, vous pouvez :PROTECTION DU PUBLIC1. Consulter le www.distance.ulaval.ca/carc;2. Téléphoner au 418 656-3202 ou au 1 877 785-2825, poste 3202;3. Écrire à carc@bfad.ulaval.ca.La date limite d’inscription pour la session d’hiver est le 5 décembre 2008.www.distance.ulaval.ca/carcVol. 33, n o 5 Sécurité financière 27

AVIS DISCIPLINAIRESM e Marie Elaine FarleyDirectrice des affaires juridiqueset réglementairesSecrétaire du comité dedisciplineDOSSIER : CD00-0674Syndic c. Christophe BalayerNuméro de certificat : 101 024Région : EstriePLAINTELa plainte amendée comporte 14 chefs d’accusation. Il estreproché à M. Balayer d’avoir procédé à des transactionssans s’assurer que les placements proposés correspondaientà la situation financière et aux objectifs d’investissement deses clientes (3 chefs); d’avoir fait défaut d’expliqueradéquatement à ses clientes la nature, les avantages et lesrisques inhérents aux placements proposés (3 chefs); d’avoirfait défaut d’agir avec compétence et professionnalisme sanstenir compte du mandat reçu (3 chefs); d’avoir priorisé sesintérêts personnels avant ceux de sa cliente en lui réclamantle paiement d’un émolument d’un pour cent (1 %), sousprétexte qu’il s’agissait de frais de rachat applicables enpareilles situations et alors qu’il n’en avait aucunementinformé sa cliente au moment de procéder àl’investissement (1 chef); d’avoir fait défaut d’agir aveccompétence et professionnalisme en négligeant de donnersuite aux demandes d’informations répétées de sa cliente(1 chef); d’avoir offert un placement qu’il n’était pasautorisé à offrir en vertu de sa certification (2 chefs); d’avoircontinué d’agir à titre de représentant de courtage enépargne collective pour sa cliente, alors qu’il était sansmode d’exercice auprès de l’Autorité des marchésfinanciers, faute d’avoir complété les unités de formationcontinue obligatoire requises et qu’il avait omis d’eninformer sa cliente (1 chef).CULPABILITÉ ET SANCTIONLe 22 février 2008, M. Balayer a plaidé coupable à tous etchacun des chefs mentionnés à la plainte disciplinaireamendée. Le 4 juin 2008, le comité de discipline a déclaréM. Balayer coupable de chacune des infractions commisespar lui. Le comité de discipline a imposé à M. Balayer desradiations temporaires allant jusqu’à trois ans. Le comité dediscipline a ordonné la publication d’un avis de la décisiondans un journal circulant dans le lieu où M. Balayer a ouavait son domicile professionnel, à ses frais. Le tout avec lesfrais et débours de la cause.DOSSIER : CD00-0659Syndic c. Martin BeauléNuméro de certificat : 101544Région : MontérégiePLAINTELa plainte initialement déposée comporte 5 chefsd’accusation. Il est reproché à M. Beaulé de s’être approprié,pour ses fins personnelles, une partie des sommes remisespar ses clients afin de les verser dans des policesd’assurance (3 chefs); de ne pas avoir agi en conseillerdiligent et consciencieux en ne déposant pas dans unepolice d’assurance une somme d’argent remise par sesclients, ayant pour effet de faire tomber la police endéchéance (1 chef); et d’avoir omis, négligé ou refusé derépondre, dans les plus brefs délais et de façon complète etcourtoise, aux correspondances de l’enquêteur agissant aunom du syndic (1 chef).CULPABILITÉLe 8 avril 2008, le comité de discipline a accordé lademande de retrait d’un des trois chefs de la plainte ayanttrait à l’infraction d’appropriation de fonds, présentée par lesyndic. Le comité de discipline a ensuite déclaré M. Beaulécoupable quant à trois chefs de la plainte et a ordonné unarrêt conditionnel des procédures sur un chef, enapplication de la règle prohibant les condamnationsmultiples.SANCTIONLe 5 août 2008, le comité de discipline a imposé à M. Beaulédeux radiations permanentes et l’a condamné au paiementd’une amende de 6 000 $. Le comité a ordonné lapublication d’un avis de la décision dans un journalcirculant dans le lieu où M. Beaulé a ou avait son domicileprofessionnel, à ses frais. Le tout avec les frais et débours dela cause.DOSSIER : CD00-0504Syndic c. Guy BigaouetteNuméro de certificat : 103 114Région : QuébecPLAINTELa plainte comporte 6 chefs d’accusation. Il est reproché àM. Bigaouette d’avoir fait défaut de favoriser le maintien envigueur d’une police d’assurance-vie alors que sonremplacement n’était pas dans l’intérêt du preneur ou del’assuré (4 chefs); d’avoir fait défaut de recommander à sonclient de s’assurer du maintien en vigueur de sa policed’assurance-vie jusqu’à l’émission et l’acceptation du contratproposé, ce qui a eu pour conséquence d’entraîner undécouvert d’assurance (1 chef); et d’avoir fourni de fauxrenseignements quant à ses faillites antérieures surdifférents formulaires destinés à l’AIAPQ et au Bureau desservices financiers (1 chef).CULPABILITÉLe 16 février 2006, le comité de discipline a trouvéM. Bigaouette coupable relativement à l’infraction d’avoirfait défaut de favoriser le maintien en vigueur d’une policed’assurance-vie alors que le remplacement n’était pas dansl’intérêt du preneur ou de l’assuré. Il l’a également trouvé28Sécurité financière Vol. 33, n o 5

coupable quant à l’infraction d’avoir fait défaut derecommander à son client de s’assurer du maintien envigueur de sa police d’assurance-vie jusqu’à l’émission etl’acceptation du contrat proposé, ce qui a eu pourconséquence d’entraîner un découvert d’assurance. Enfin,le comité de discipline a rejeté le chef d’accusation quantà l’infraction d’avoir fourni de faux renseignements surdifférents formulaires destinés à l’AIAPQ et au Bureau desservices financiers.SANCTIONLe 12 juin 2007, le comité de discipline a imposé àM. Bigaouette une radiation temporaire de trois mois ainsiqu’une amende de 3 000 $. De plus, le comité a ordonnéla publication d’un avis de la décision dans un journalcirculant dans le milieu où M. Bigaouette a son domicileprofessionnel, à ses frais. Finalement, M. Bigaouette a étécondamné au paiement partagé de 50 % des déboursés avecun autre représentant, M. François Delage (CD00-0505).APPELLe 12 juillet 2007, M. Bigaouette a porté en appel lesdécisions du comité de discipline devant la Cour duQuébec.DÉCISION DE LA COUR DU QUÉBECLe 11 avril 2008, la Cour du Québec a rejeté avec dépensl’appel de M. Bigaouette tant sur la déclaration de culpabilitéque sur la sanction.DOSSIER : CD00-0505Syndic c. François DelageNuméro de certificat : 109 240Région : QuébecPLAINTELa plainte comporte 10 chefs d’accusation. Il est reproché àM. Delage d’avoir fait défaut de favoriser le maintien envigueur d’une police d’assurance-vie alors que sonremplacement n’était pas dans l’intérêt du preneur ou del’assuré (4 chefs); d’avoir fait défaut de recommander à sonclient de s’assurer du maintien en vigueur de sa policed’assurance-vie jusqu’à l’émission et l’acceptation du contratproposé, ce qui a eu pour conséquence d’entraîner undécouvert d’assurance (1 chef); d’avoir donné à ses clientsdes explications erronées, fausses et trompeuses en vue deleur faire souscrire une police d’assurance-vie alors que cesderniers avaient requis et croyaient souscrire à unplacement (3 chefs); et d’avoir fait émettre auprès d’unassureur une police d’assurance-vie à l’insu de ses clients,alors qu’ils croyaient investir une somme additionnelle dansleurs contrats de placement (2 chefs).CULPABILITÉLe 11 janvier 2006, le comité de discipline a trouvéM. Delage coupable relativement à un des quatre chefs, soitcelui d’avoir fait défaut de favoriser le maintien en vigueurd’une police d’assurance-vie alors que son remplacementn’était pas dans l’intérêt du preneur ou de l’assuré et l’aégalement trouvé coupable quant à tous les autres chefsd’accusation mentionnés à la plainte disciplinaire.SANCTIONLe 12 juin 2007, le comité de discipline a imposé àM. Delage des radiations temporaires de trois mois à êtrepurgées de façon concurrente ainsi qu’à des amendestotalisant la somme de 15 000 $. De plus, le comité aordonné la publication d’un avis de la décision dans unjournal circulant dans le lieu où M. Delage a son domicileprofessionnel, à ses frais. Finalement, M. Delage a étécondamné au paiement partagé de 50 % des déboursésavec un autre représentant, M. Guy Bigaouette (CD00-0504).APPELLe 12 juillet 2007, M. Delage a porté en appel les décisionsdu comité de discipline devant la Cour du Québec.DÉCISION DE LA COUR DU QUÉBECLe 11 avril 2008, la Cour du Québec a maintenu la décisionsur culpabilité prononcée le 11 janvier 2006 et a infirméune partie de la décision sur sanction prononcée le 12 juin2007. M. Delage s’est vu imposer une radiation temporairede trois mois et a été condamné à payer des amendestotalisant la somme de 18 000 $. Finalement, la Cour duQuébec a maintenu la décision quant au paiement de 50 %des frais et a maintenu la publication d’un avis de ladécision, le tout demandant à chaque partie de payer sesfrais en appel.DOSSIER : CD00-0690Syndic c. Rock-Robert BilodeauNuméro de certificat : 103 191Région : Saguenay-Lac-Saint-JeanPLAINTELa plainte comporte 26 chefs d’accusation. Il est reproché àM. Bilodeau d’avoir proposé à ses clients d’investir dansdivers programmes de placements privés offerts par sescompagnies, alors qu’il n’était pas autorisé à offrir de telsproduits en vertu de sa certification (3 chefs); d’avoir fournià ses clients de l’information trompeuse et/ou incomplèterelativement à des programmes de placements offerts parses compagnies (10 chefs); d’avoir fait défaut d’utiliser dessommes d’argent reçues de ses clients aux fins autoriséespar ceux-ci (10 chefs); de s’être placé en situation de conflitd’intérêts en empruntant une somme d’argent de sa clienteet en obtenant le transfert de ses parts de fonds deplacement vers sa compagnie (2 chefs); et d’avoir fourni unefausse information à l’assureur (1 chef).CULPABILITÉ ET SANCTIONLe 20 mai 2008, M. Bilodeau a plaidé coupable à tous etchacun des chefs d’accusation mentionnés à la plaintedisciplinaire. Le 21 juillet 2008, le comité de discipline aimposé à M. Bilodeau des radiations permanentes, en plus deradiations temporaires allant jusqu’à cinq ans, ainsi qu’uneamende de 1 500 $. Le comité a également ordonné lapublication d’un avis de la décision dans un journalcirculant dans le lieu où M. Bilodeau a ou avait son domicileprofessionnel, à ses frais. Le tout avec les frais et débours dela cause.AVIS DISCIPLINAIRESVol. 33, n o 5 Sécurité financière 29

AVIS DISCIPLINAIRESDOSSIER : CD00-0685Syndic c. Stéphane CharestNuméro de certificat : 166 293Région : Chaudière-AppalachesPLAINTELa plainte comporte 7 chefs d’accusation. Il est reproché àM. Charest de s’être approprié pour ses fins personnellesdes sommes d’argent remises par ses clients à des finsd’investissement (6 chefs); et d’avoir plaidé coupable, dansun dossier de la Cour du Québec, chambre criminelle, à desinfractions criminelles ayant un lien avec l’exercice de laprofession (1 chef).CULPABILITÉ ET SANCTIONLe 2 avril 2008, lors de l’audition disciplinaire, M. Charest aplaidé coupable aux 6 premiers chefs d’accusationd’appropriation de fonds. Le 3 septembre 2008, le comité dediscipline a déclaré M. Charest coupable de chacune desaccusations portées contre lui. Le comité de discipline aimposé à M. Charest une radiation permanente pour chacundes 7 chefs d’accusation de la plainte. Le comité dediscipline a également condamné M. Charest à rembourserdes sommes d’argent totalisant 52 500 $ à trois clients. Lecomité a également ordonné, si nécessaire, la publicationd’un avis de la décision dans un journal circulant dans lalocalité où M. Charest a ou avait son domicile professionnel,à ses frais. Le tout avec les frais et débours de la cause.DOSSIER : CD00-0662Syndic c. Guy D’ArcyNuméro de certificat : 108 954Région : OutaouaisPLAINTELa plainte comporte 18 chefs d’accusation. Il est reproché àM. D’Arcy d’avoir fait défaut de fournir à sa cliente lesinformations complètes sur les risques reliés à un prêt leviergaranti par une hypothèque, lequel était contracté afind’effectuer des placements (1 chef); d’avoir fait défaut defaire le profil d’investisseur de sa cliente, préalablement àl’emprunt levier garanti par hypothèque (1 chef); d’avoir faitdéfaut de respecter les besoins de sa cliente et de prioriserses intérêts, alors qu’il effectuait des placements de lasomme d’argent empruntée (1 chef); d’avoir fabriqué defaux documents afin de supporter de prétendus placementsgarantis, alors qu’il s’agissait plutôt d’un emprunt personnelde la part de M. D’Arcy (3 chefs); d’avoir fourni desinformations trompeuses et mensongères ainsi que desexplications incomplètes à sa cliente lorsqu’il lui a offert unplacement garanti, alors qu’il s’agissait plutôt d’un empruntpersonnel de sa part (3 chefs); d’avoir fait desreprésentations incomplètes, fausses, trompeuses oususceptibles d’induire en erreur, notamment sur lerendement du placement, alors qu’il faisait souscrire sacliente à une police d’assurance-vie universelle (1 chef);d’avoir fait défaut de subordonner son intérêt personnel àcelui de sa cliente, notamment en lui offrant un produit nerépondant pas à ses besoins (4 chefs); de s’être appropriéles fonds de sa cliente (3 chefs); et d’avoir omis de procéderà une analyse des besoins financiers de sa cliente (1 chef).CULPABILITÉ ET SANCTIONLe 28 avril 2008, M. D’Arcy a plaidé coupable à tous etchacun des chefs d’accusation mentionnés à la plaintedisciplinaire. Le 5 août 2008, le comité de discipline adéclaré M. D’Arcy coupable de chacune des infractionsconstatées. Le comité de discipline a imposé à M. D’Arcy desradiations permanentes, en plus de radiations temporairesallant jusqu’à cinq ans. Le comité de discipline lui a imposé3 amendes totalisant la somme de 7 000 $, avec la possibilitéd’en acquitter le paiement par versements mensuels de150 $, sous peine de déchéance du terme. Finalement, lecomité de discipline a donné suite à la demande de dispensede publication d’avis de radiations temporaires. Quant à lademande de dispense de publication d’avis de radiationspermanentes, le comité s’est déclaré sans compétence pourl’accorder. Le tout avec les frais et débours de la cause, àl’exception des frais d’expertise.DOSSIER : CD00-0692Syndic c. Michel PetitNuméro de certificat : 126 797Région : EstriePLAINTELa plainte comporte 7 chefs d’accusation. Il est reproché àM. Petit d’avoir fait défaut d’analyser les besoins d’assurancede ses clientes avant de remplir la proposition d’assurance(3 chefs); d’avoir fait défaut de subordonner son intérêtpersonnel à celui de ses clientes et d’avoir uséd’explications trompeuses afin de favoriser une vente(2 chefs); d’avoir fait défaut d’agir envers sa cliente enconseiller consciencieux et d’avoir fait défaut de lui fournirdes informations complètes et objectives sur la nature duproduit qu’il lui faisait souscrire, notamment en lui laissantcroire que la police était payable en 7 ans (1 chef); d’avoirfait défaut de s’assurer que le fonds de capitalisation desplacements de la police vendue respectait le mandat de sacliente qui désirait effectuer des placements sécuritaires(1 chef).CULPABILITÉ ET SANCTIONLe 14 mai 2008, M. Petit a plaidé coupable à tous et chacundes chefs d’accusation mentionnés à la plainte disciplinaire.Le 30 juillet 2008, le comité de discipline a déclaré M. Petitcoupable de chacune des accusations portées contre lui. Lecomité de discipline a imposé à M. Petit trois amendestotalisant la somme de 4 500 $. Le comité lui a égalementimposé deux radiations temporaires de dix-huit mois etdeux radiations temporaires de six mois à être purgées defaçon concurrente. Finalement, le comité de discipline aordonné la publication d’un avis de la décision dans unjournal circulant dans la localité où M. Petit a ou avait sondomicile professionnel, à ses frais. Le tout avec les frais etdébours de la cause. Quant au paiement des amendes, fraiset déboursés de la cause, le comité de discipline a accordé àM. Petit un délai de six mois pour l’effectuer.30Sécurité financière Vol. 33, n o 5

DOSSIER : CD00-0600Syndic c. Réjean PoulinNuméro de certificat : 127 691Région : Haute-YamaskaPLAINTELa plainte comporte 10 chefs d’accusation. Il est reproché àM. Poulin de ne pas avoir cherché à avoir une connaissancecomplète des faits entourant les investissements proposés àses clients, et de ne pas leur avoir expliqué la nature et lesrisques présentés par ces investissements (7 chefs); d’avoirfait défaut de respecter le mandat qui lui avait été confié parses clients alors qu’ils lui avaient demandé des placementsgarantis (1 chef); d’avoir agi de façon négligente etmalhonnête envers ses clients (1 chef); et d’avoir fait défautd’agir en conseiller consciencieux, par le biais de faussesreprésentations faites à son client en lui fournissant undocument intitulé « Portefeuille de placements variables »,lui laissant croire qu’il était la personne responsable de sondossier de placements (1 chef).CULPABILITÉ ET SANCTIONLe 24 octobre 2006, M. Poulin a plaidé coupable à tous etchacun des chefs d’accusation mentionnés à la plaintedisciplinaire.M. Poulin a par ailleurs plaidé que le comité de disciplinen’avait pas compétence pour le sanctionner d’avoir agi entant que représentant de courtier en valeurs de pleinexercice sans en détenir le certificat. Par sa décision datéedu 11 avril 2007, le comité de discipline est d’avis queM. Poulin ne peut être trouvé coupable des infractions tellesqu’elles sont présentement rédigées. Le comité de disciplinementionne que M. Poulin ne peut être déclaré coupabled’avoir mal conseillé un investissement alors qu’il ne peutlégalement le faire. M. Poulin ne peut non plus être déclarécoupable d’avoir une connaissance incomplète des faitsentourant un produit financier qu’il ne pouvait légalementconseiller et de ne pas avoir expliqué à ses clients la natureet les risques présentés par un produit financier qu’il nepouvait légalement conseiller. Comme M. Poulin anotamment admis avoir conseillé des produits financiers àses clients, le tout contrairement aux articles 9, 10, 12 et 15du Code de déontologie de la Chambre de la sécuritéfinancière (CSF) et à l’article 16 de la Loi sur la distributionde produits et services financiers (LDPSF), le comité dediscipline a jugé que dans la mesure où il avait discrétionpour rejeter le plaidoyer de culpabilité initial, il pouvaitaussi, en l’absence de préjudice pour M. Poulin, modifier laplainte et trouver M. Poulin coupable de l’infraction inclused’avoir conseillé un produit financier à ses clientscontrairement au Code de déontologie de la CSF et à laLDPSF.Le comité discipline a déclaré M. Poulin coupable de tousles chefs d’accusation tels que modifiés. Le comité aégalement imposé à M. Poulin sept radiations temporairespour une période de six mois à être purgées de façonconcurrente, et au paiement d’amendes totalisant la sommede 18 000 $ assorti d’un délai de 180 jours pour en effectuerle paiement. Le comité de discipline a également ordonné lapublication d’un avis de radiation, et interdit la publicationou la diffusion de tout renseignement permettantd’identifier les clients visés par la décision. Le tout avec lesfrais et débours de la cause.APPELLe 28 mai 2007, M. Poulin a porté en appel, devant la Courdu Québec, la décision sur culpabilité et sanction renduepar le comité de discipline.DÉSISTEMENT D’APPELLe 27 mars 2008, M. Poulin s’est désisté de son appel devant la Cour du Québec.DOSSIER : CD00-0616Syndic c. Lise VilleneuveNuméro de certificat : 134 336Région : Saguenay-Lac-Saint-JeanPLAINTELa plainte comporte 2 chefs d’accusation. Il est reproché àM me Villeneuve d’avoir fait défaut d’agir en conseillerconsciencieux en omettant de fournir à sa cliente desrenseignements et des explications nécessaires à lacompréhension et à l’appréciation du produit offert(1 chef); et d’avoir fait défaut d’exécuter le mandat confié parsa cliente en lui vendant un produit qui ne lui permettait pasde retirer des prestations d’invalidité mensuelles fixes, faisantainsi en sorte que la cliente s’est retrouvée sans protection àl’égard du risque pour lequel elle se croyait assurée (1 chef).DÉCISIONLe 21 juillet 2008, le comité de discipline a rejeté les deuxchefs d’accusation mentionnés à la plainte disciplinaire.DOSSIER : CD00-0669Syndic adjoint c. Luc WilsonNuméro de certificat : 134624Région : MontréalPLAINTELa plainte comporte 2 chefs d’accusation. Il est reprochéà M. Wilson d’avoir fait défaut d’agir avec intégrité ens’appropriant à des fins personnelles des sommes d’argenttotalisant la somme de 215 000 $ sous le faux prétexte deplacer cet argent au nom de sa cliente (1 chef); et d’avoir faitdéfaut d’agir dans l’intérêt de sa cliente en ne l’informant pasque le retrait de ses placements lui occasionnerait des frais derachat (1 chef).CULPABILITÉLe 25 janvier 2008, le comité de discipline a trouvéM. Wilson coupable des 2 chefs d’accusation contenus à laplainte disciplinaire.SANCTIONLe 1 er août 2008, le comité de discipline a ordonné laradiation permanente de M. Wilson sur le premier chef. Lecomité a de plus condamné M. Wilson à payer une amendede 2 000 $ sur le deuxième chef et il lui a accordé un délaid’un an pour en acquitter le paiement. Le tout avec les fraiset débours de la cause. Sur la demande de dispense depublication de la décision dans le cas d’une radiationpermanente, présentée par le procureur de M. Wilson, lecomité s’est déclaré sans compétence pour l’accorder. Envertu de l’obligation créée par l’article 180, alinéa 2, duCode des professions, la secrétaire du comité de disciplinede la Chambre publiera dans un journal un avis résumant lesdécisions rendues.AVIS DISCIPLINAIRESVol. 33, n o 5 Sécurité financière 31