Commissions permanentes - Ville de Terrebonne

Commissions permanentesDE LA viLLEde Terrebonne2011• La Commission de la gestion et del’entretien du territoire et du patrimoine• La Commission de la famille, des affairessociales, de l’action communautaireet de la condition féminine• La Commission des sports, des loisirset de la culture• La Commission de la sécurité publique,de la sécurité du milieu et des personnes• La Commission de l’administration,des finances et des ressources humaines• La Commission du développementdurable et de l’environnement

LA COMMISSIONDE LA GESTION ET DE L’ENTRETIENDU TERRITOIRE ET DU PATRIMOINE

MISSIONDe lacommissionLa Commission de la gestionet de l’entretien du territoireet du patrimoine a pourprincipale mission de proposerles orientations de la Villeen matière de gestionet d’entretien du territoire.En outre, elle suggère desstratégies d’aménagement etd’urbanisme dans une optiquede développement durableet de mise en valeurdu patrimoine bâti.Frédéric AsselinPrésidentChères concitoyennes,Chers concitoyens,À titre de président de la Commission de la gestion et de l’entretien du territoire etdu patrimoine, il me fait plaisir de vous présenter le rapport annuel résumant lesdifférents mandats qui nous ont été confiés en 2011.Nous avons tout d’abord surveillé l’évolution du projet du Train de l’Est ainsi quela construction de la gare dans le secteur Lachenaie. Un important et très attenduprojet que nous continuerons de suivre de près.Nous avons franchi une étape cruciale, cette année, en adoptant le Plan directeurde développement durable de la côte de Terrebonne. Nul doute, Urbanova, le nomdonné à ce projet de développement urbain écoresponsable, a véritablement prisson envol.Nous nous sommes aussi penchés sur un plan directeur de développement duréseau cyclable urbain, incluant la TransTerrebonne. Nous avons aussirecommandé au comité exécutif près de 70 demandes de modificationsréglementaires et pris acte du rapport sur les opérations de nettoyage et dedéneigement. Finalement, nous avons suivi l’élaboration, par la Communautémétropolitaine de Montréal (CMM) du Plan métropolitain d’aménagement et dedéveloppement (PMAD).En terminant, j’aimerais remercier tous ceux et toutes celles qui nous appuient dansnotre travail et qui contribuent à nos réussites.Bonne lecture!COMMISSIONS permanentes 1

memBres De la commissionFrédéricAsselinPrésidentPaulAsselinVice-présidentRéalLeclercMembrememBres De l’aDministration mUnicipaleDirection généraleMme Isabelle Lewis, chef du Service des communicationsM. Marc Léger, coordonnateur au Développement durable et à l’environnementM. Marc-André Fullum, chef du Service du développement économiqueM. Sébastien Bertrand, coordonnateur du Service du développement économiqueDirection du greffe et des affaires juridiquesMe Denis Bouffard, greffier et directeurMe Judith Viens, responsable des affaires juridiques et greffière adjointeDirection de l'aménagement du territoireM. Daniel Sauriol, directeurMme Marie-Josée Chicoine, inspectrice-chef, permis et inspectionsM. Raymond Provost, conseiller en urbanisme, architecture et patrimoineM. Guy Daoust, adjoint au directeurDirection de l’entretien du territoireM. Michel Sarrazin, directeurM. Jean-Pierre Rioux, directeur adjointM. Jacques Beauchamp, chef du Service de la voirieDirection de la policeM. Guy Dubois, directeurM. Marc Brisson, directeur adjoint, Division des enquêtes et soutien opérationnelDirection des incendiesM. Jacques Bérubé, directeurÉgalement présentsM. Jean-Guy Sénécal, conseiller municipalM. Daniel Gauthier, PlaniaMarcCampagnaMembreCOMMISSIONS permanentes 2

MANDATSDe lacommission• Assurer le suividu train de banlieue;• Collaborer à la mise en place d’unplan directeur de développementdu réseau cyclable urbain incluantle développement de laTransTerrebonne;• Assurer le suivi du plan directeurde développement durable de lacôte de Terrebonne;• Suivre les règlements d’urbanisme,analyser les amendementsréglementaires et les modificationsde zonage, transmettreles recommandations émises aucomité exécutif, en collaborationavec la Direction del’aménagement du territoire;• Faire le suivi des programmes denettoyage et de déneigement desrues de la ville et transmettre lesrecommandations émises au comitéexécutif, en collaboration avec laDirection de l’entretien du territoire;• Suivre l’élaboration, par laCommunauté métropolitainede Montréal (CMM) du Planmétropolitain d’aménagementet de développement (PMAD).DESCRIPTION DES PRINCIPAUXMANDATS SUR LESQUELS LACOMMISSION S’EST PENCHÉE EN 2011assurer le suivi du projet de train de banlieueProjet depuis longtemps attendu dans la région moulinoise, le train de banlieue, maintenant connu sous le nom duprojet du Train de l’Est, a nettement pris forme en 2011. En effet, les travaux de construction du tronçon Terrebonne-Mascouche se sont amorcés au cours de l’année et le tracé se dessine tranquillement le long de l’autoroute 640.Les membres de la Commission de la gestion, de l’entretien du territoire et du patrimoine ont été mandatés par leconseil municipal pour assurer le suivi des travaux et des discussions avec l’Agence métropolitaine de transport(AMT). L’implantation de la gare dans le secteur Lachenaie a notamment été au cœur de ces discussions.Selon l’échéancier de l’AMT, la mise en service du train est prévue pour 2013. Il est possible de suivre lesdéveloppements concernant le Train de l’Est à partir de la capsule en ligne sur la page d’accueil du site Web dela municipalité.COMMISSIONS permanentes 3

mettre à jour la politique familiale dans le but d’en faire une politiquevisant les familles, les aînés et les personnes handicapéesDès que les membres de la Commission ont entrepris la démarche MADA, ils ont constaté qu’il existait des similitudes entre cette dernière et certains éléments de la Politiquefamiliale et du plan visant le suivi de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Enconséquence, les membres de la Commission de la famille, des affaires sociales, de l’action communautaire et de la condition féminine ont recommandé au comité exécutifde mettre à jour la Politique familiale afin d’y inclure les aînés et les personnes handicapées.COMMISSIONS permanentes 15

Élaborer des projets de logementssociauxLe comité du logement social et les membres de la Commission, grâce auxnombreux partenariats établis avec des organismes du milieu, ont travaillé en 2011à la demande d’engagement conditionnel de la Société d’habitation du Québec.Cette demande d’engagement, qui contenait les plans architecturaux, les plansd’implantation complets, la typologie du projet, la répartition des logements selonla clientèle visée et les listes d’attente des trois organismes, a été acceptée en mai.De plus, il a été convenu de nommer le futur projet de logements sociauxSymphonie du Boisé. La première pelletée de terre devrait avoir lieu l’an prochain.analyser le financement desorganismes d’aide à la personneLa Ville de Terrebonne s’est engagée depuis plusieurs années à soutenir lesorganismes présents sur son territoire.Après avoir mis à jour la Politique de reconnaissance et les Politiques de soutien àla vie associative en 2010, la Commission de la famille, des affaires sociales, del’action communautaire et de la condition féminine a de nouveau entamé leprocessus d’analyse du financement des organismes offrant un service d’aide auxpersonnes démunies.Un processus similaire avait été enclenché en 2006, mais force est d’admettre quela réalité des organismes a changé. À des fins d’équité, les membres de laCommission ont donc demandé à la Direction du loisir et de la vie communautairede mettre à jour le dossier présenté en 2006 et de préparer un projet de soutienpour ce type d’organismes. Dans la mesure du possible, ce projet devra déterminerdes balises objectives et quantifiables qui serviront de base à l’octroi d‘unesubvention municipale. Ils ont également demandé que des projets de protocolessoient préparés afin de clarifier les rôles et mandats de ces organismes et de définirles mécanismes de reddition de comptes pour l’octroi de subventions. Cesprotocoles devront également prévoir l’obligation de travailler en concertation,sous la coordination d’un fonctionnaire municipal, et le redécoupage des territoires.Afin de procéder à une mise à jour complète, quatre organismes d’aide auxpersonnes démunies ont été rencontrés et différents scénarios de financement sontprésentement à l’étude.COMMISSIONS permanentes 16

analyser la problématique du manque de places en garderieLe 24 octobre 2011, la ministre de la Famille, Mme Yolande James, annonçait la création de 15 000 nouvelles places à 7 $ au Québec, la totalité en installation, c’est-à-direen Centres de la petite enfance (CPE) ou en garderies subventionnées. Pour la région de Lanaudière, il s’agit de la création de 1 909 places et les projets de constructiondevront être déposés au ministère avant le 24 février 2012.Cependant, les membres de la Commission ont constaté que cette annonce soulève deux problèmes :• Les terrains seront-ils fournis par la Ville? Si oui, la Ville devra acquérir de nouveaux terrains puisque ceux dont elle est propriétaire sont plutôt rares.• L’augmentation du nombre de garderies subventionnées pourrait avoir un impact négatif sur l’utilisation, la fréquentation et le nombre de garderies privées nonsubventionnées.Après réflexion, les membres de la Commission conviennent de recommander au comité exécutif d’appuyer la demande des garderies privées non subventionnées pourqu’elles puissent participer à l’appel d’offres du gouvernement du Québec. De plus, il est nécessaire que le Service du développement économique identifie les secteurs de laville ayant des besoins en service de garde afin de répartir adéquatement l’offre de services.COMMISSIONS permanentes 17

PERSPECTIVES 2012• Poursuivre le projet de logements sociaux Symphonie du Boisé;• Poursuivre le projet d’implantation d’une Maison des aînés;• Effectuer le bilan de la politique familiale et du plan d’action qui en découle;• Faire le suivi du plan d’action de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leurintégration scolaire, professionnelle et sociale;• Effectuer la mise à jour de la Politique familiale globale afin d’y inclure les aînés et les personnes handicapées(ainsi que la démarche Municipalité amie des aînés);• Préparer un projet de politique d’occupation du territoire pour le logement social, le logement abordable et lesorganismes de développement communautaire.COMMISSIONS permanentes 18

LA COMMISSIONDES SPORTS, DES LOISIRSET DE LA CULTURE

MISSIONDe lacommissionLa Commission a pour principalemission d’analyser et de formulerdes orientations et desrecommandations en matière deservices et d’activités culturelles,sportives et de loisirs quifavoriseront l’épanouissementdes citoyennes et des citoyens detous les âges. Elle a aussi pourtâche d’assurer l’accessibilité etl’amélioration des services et deséquipements récréatifs destinésà la population et auxorganismes du milieu.Jean-Guy SénécalPrésidentChères concitoyennes,Chers concitoyens,Une autre année qui se termine pour les membres de ma Commission et moi. Uneautre année bien occupée, mais tellement emballante et annonciatrice de beauxprojets. Je pense, entre autres, à notre future Politique culturelle, sur laquelle nousavons beaucoup travaillé, cette année, avec le dévoilement du sommaire et leprocessus de consultations publiques. À ce propos, je tiens à remercier tous ceuxet celles qui ont participé à ces consultations ou qui ont pris le temps de répondreau sondage que nous avons mis en ligne. Votre opinion est importante pour nouset nous aidera assurément à vous présenter une politique culturelle d’actualité quireflète adéquatement vos attentes et vos besoins en matière de culture. C’est undossier à suivre avec intérêt l’an prochain.Outre ce mandat, nous avons fait le bilan de la Politique du sport et de l’activitéphysique qui est en vigueur depuis déjà trois ans. Nous sommes fiers de voir quenous réalisons les engagements pris dans le cadre de cette politique, notammenten ce qui a trait à l’accessibilité des services, comme en font foi la prochainerévision de la politique de tarification et le programme Loisirs pour tous, deuxmandats sur lesquels nous avons travaillé cette année.En terminant, je salue le travail de mes collègues commissaires ainsi que lesmembres de la Direction du loisir et de la vie communautaire qui jouent un rôle depremier plan dans la réalisation de nos mandats.Je vous laisse découvrir en détail le rapport de notre Commission.Merci et bonne lecture!COMMISSIONS permanentes 19

memBres De la commissionJean-GuySénécalPrésidentDanielL’EspéranceVice-présidentmemBres De l’aDministration mUnicipaleDirection généraleM. Michel Poirier, coordonnateurDirection du loisir et de la vie communautaireM. Stephan Turcotte, directeurM. Jean-François Lévesque, chef du Service au soutien à la vie associativeMme Françoise Martin, chef du Service des bibliothèques publiquespersonnes aYant participÉ aUX traVaUXDe la commission en 2011M. Laurent Comtois, PlaniaM. Sylvain Lalancette, président, Club de soccer de TerrebonneM. Cesar Velasquez, directeur technique, Club de soccer de TerrebonnePaulAsselinMembreSylvainTousignantMembreCOMMISSIONS permanentes 20

MANDATSDe lacommission• Poursuivre le projet d’implantationd’une politique culturelle en misantnotamment sur un processus deconsultation publique;• Suivre la Politique du sport et del’activité physique et le pland’action qui en découle;• Faire le suivi du programme Loisirspour tous.DESCRIPTION DES PRINCIPAUXMANDATS SUR LESQUELS LACOMMISSION S’EST PENCHÉE EN 2011implantation d’une politique culturelle et processus deconsultation publiqueAprès avoir reçu du comité exécutif, l’an passé, le mandat de travailler à l’élaboration d’une politique culturelle, lesmembres de la Commission des sports, des loisirs et de la culture ont peaufiné, en début d’année, les grandesorientations de la future Politique culturelle. C’est ainsi que nous avons dévoilé, récemment, le sommaire de cettefuture Politique; celle-ci vise :• à associer la culture à l'image de marque de Terrebonne;• à consolider et à bonifier les installations consacrées à la culture;• à consolider l'accès à la culture;• à soutenir la vitalité culturelle et à stimuler la diversité des activités;• à valoriser l'apport culturel des nouveaux arrivants;• à conserver et à mettre en valeur le patrimoine;• à faire de la concertation le mode principal d'intervention.Par ailleurs, souhaitant que la population et les organismes du milieu interviennent activement dans l’élaboration decette politique, les membres de la Commission ont travaillé à la tenue d’une consultation publique qui s’est dérouléele 26 octobre dernier. Un grand sondage a aussi été mis en ligne, sur le site Web de la Ville, entre le 27 octobre etle 26 novembre. Des États généraux concernant cette future Politique seront aussi organisés au printemps 2012 pourachever le processus de consultation.COMMISSIONS permanentes 21

suivre la politique du sport et del’activité physique et le plan d’actionqui en découleAfin de bien guider chacune de ses actions, la Commission des sports, des loisirs etde la culture recommande chaque année, depuis l’adoption de la Politique du sportet de l’activité physique en 2008, un plan d’action annuel pour bien répondre auxdifférents objectifs fixés.Faire le suivi de la première annéedu programme loisirs pour tousL’année 2011 marquait la première année de mise en application d’un programmed’accès gratuit aux activités municipales de loisir pour les familles à revenu modeste.Loisirs pour tous offre, aux personnes et aux membres de familles plus démunies, lapossibilité de pouvoir prendre une place restée libre d’une activité ou d’un coursorganisés par la Ville de Terrebonne, et ce, gratuitement.Initialement offert à la clientèle de quatre organismes d’aide aux démunis de lamunicipalité, à savoir le Comité d’aide aux Lachenois, le Comité d’aide aux Plainois,Les œuvres de Galilée et le Service d’aide SEDAI T.S.S, et devant l’implantationréussie du programme (59 bénéficiaires pour la première année), la Commission arecommandé au comité exécutif d’inviter les organismes cités ci-après pour leprogramme d’accès aux loisirs :• A.B.C. des Manoirs• CALACS La Chrysalide• Carrefour familial des Moulins• Carrefour Jeunesse-Emploi des Moulins• Centre de F.A.M. des Moulins• M.O.M.S. (Mouvement organisé des mères solidaires)• Café de rue Solidaire• AminateLa Direction du loisir et de la vie communautaire est mandatée pour rencontrer cesorganismes afin qu’ils offrent le programme à leur clientèle dès l’été 2012.COMMISSIONS permanentes 22

préparer le plan d’action 2012 de la politiquedu sportÀ la suite de l’analyse des mesures du plan d’action de la Politique du sport 2009 à 2011, les membresde la Commission recommandent à la Direction générale d’établir, pour le plan d’action 2012, les mesuressuivantes :• Accroître la capacité d’accueil aux activités aquatiques, phase 2;• Inciter les gestionnaires de bâtiments publics, institutionnels, industriels et commerciaux à installer desstationnements pour vélos;• Définir les besoins des centres sportifs dans l’est et pour le projet Urbanova.COMMISSIONS permanentes 23

PERSPECTIVES 2012• Mettre en place une politique culturelle;• Faire le suivi du plan d’action de la Politique du sport et de l’activité physique;• Faire le suivi du programme d’accès aux loisirs pour les personnes plus démunies.COMMISSIONS permanentes 24

LA COMMISSIONDE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE,DE LA SÉCURITÉ DU MILIEU ET DES PERSONNES

MISSIONDe lacommissionLa Commission a pour principalemission l’analyse, l’étudeet l’élaboration de projetsspéciaux, de règlementset de politiques qui assurentla sécurité, la protectionet la quiétude des citoyenneset des citoyens de Terrebonneainsi que des biens matérielsprivés et publics. Elle veilleégalement à la mise en placeet au suivi des actions entreprisesen ce qui concerne les servicesd’urgence sur le territoire.Réal LeclercPrésidentChères concitoyennes,Chers concitoyens,Vous trouverez dans les prochaines pages, le rapport annuel 2011 de laCommission de la sécurité publique, de la sécurité du milieu et des personnes.Assurer la sécurité de ses citoyens, voilà une tâche prioritaire pour chacune desmunicipalités. À Terrebonne, nous prenons cette responsabilité très au sérieux,et c’est avec le souci constant de maintenir et d’améliorer la quiétude de notrecommunauté que les membres de la Commission et moi traitons chacun desmandats qui nous sont confiés.L’année 2011 aura été diversifiée et surtout très occupée pour notre Commission.Que ce soit l’étude du phénomène des gangs de rues, l’analyse du plan desmesures d’urgence ou le traitement de chacune des demandes du comité decirculation, nous sommes conscients de l’importance de nos décisions sur votrequalité de vie. Comme vous le constaterez aussi dans les prochaines pages, un denos gros mandats a été l’analyse du processus de gestion de la population animalesur le territoire. C’est un dossier de taille que nous continuerons d’ailleurs de suivrel’an prochain.Dans un même ordre d’idées, j’aimerais remercier tous ceux et celles qui nousaident, nous guident et nous conseillent dans l’accomplissement de notre travail.Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce rapport et j’en profite pourvous réitérer notre engagement indéfectible envers la population.Bonne lecture!COMMISSIONS permanentes 25

memBres De la commissionRéalLeclercPrésidentClermontLévesqueVice-présidentMichelMorinMembrememBres Del’aDministrationmUnicipale aYantparticipÉ aUX traVaUXDe la commission en2011Direction généraleM. Michel Poirier, coordonnateur à la Direction généraleM. Alain Dupré, conseiller à la Direction générale etcoordonnateur municipal en sécurité civileMme Isabelle Lewis, chef du Service des communicationsDirection du génie et des projets spéciauxM. Marc Bouchard, directeurDirection du greffe et des affairesjuridiquesMe Judith Viens, greffière adjointe, Direction du greffe etdes affaires juridiquesDirection des incendiesM. Jacques Bérubé, directeurDirection de la policeM. Guy Dubois, directeurM. Marc Brisson, directeur adjoint, Division enquête etsoutien opérationnelMme Maude Dagenais, coordonnatrice, soutien administratifM. Sylvain Pelletier, capitaine, Division de la surveillance duterritoireDirection du loisir et de la viecommunautaireM. Stéphan Turcotte, directeurmemBres DU comitÉDe circUlationM. Réal Leclerc, président du comité de circulationM. Paul Asselin, conseiller municipalMme Chantal Barrette, coordonnatrice au cabinet du maireM. Michel Morin, conseiller municipalM. Michel Poirier, coordonnateur à la Direction généraleM. Jacques Beauchamp, chef du Service de la voirie,Direction de l’entretien du territoireM. Éric Savard, capitaine, Direction de la policeM. Patrick Bourassa, chargé de projets – circulation et utilitéspubliques, Direction du génie et des projets spéciauxont ÉGalementassistÉ aU comitÉDe circUlationMme Chantal Dagenais, ingénieure, Cima+M. Marc Bouchard, directeur, Direction du génie et desprojets spéciauxM. Michel Sarrazin, directeur, Direction de l’entretien duterritoireM. Daniel Sauriol, directeur, Direction de l’aménagement duterritoireM. Jean-Luc Labrecque, conseiller municipalM. Benoit Locas, contremaître, Service de la voirie, Directionde l’entretien du territoireM. Marc Léger, coordonnateur en environnement etdéveloppement durable, Direction généraleM. Richard Paquette, président, Club V.T.T. Basses LaurentidesInc.M. Michel Landry, Club de motoneige LavalM. Claude Tourynie, Club motoneige BonairMe Judith Viens, greffière adjointe, Direction du greffe et desaffaires juridiquesJean-GuySénécalMembreDirection des technologies del’informationM. Jean-Guy Renaud, directeurCOMMISSIONS permanentes 26

MANDATSDe lacommission• Étudier le phénomène des gangsde rue;• Analyser l’organisation d’un plandes mesures d’urgence;• Faire le suivi du programmeAnalyse du risque – inondation dela rivière des Mille Îles;• Renouveler l’entente avec la Croix-Rouge concernant le service d’aideaux sinistrés;• Poursuivre le suivi des orientationsen matière de sécurité civile;• Revoir la réglementation de lapopulation animale;• Préparer une réglementation pourlimiter le colportage;• Faire le suivi annuel de lacampagne Tolérance Zéro;• Étudier le phénomène de vitessedans les rues par l’entremise ducomité de circulation;• Recommander l’implantation demesures de modération parl’entremise du comité decirculation.DESCRIPTION DES PRINCIPAUXMANDATS SUR LESQUELS LACOMMISSION S’EST PENCHÉE EN 2011Étudier le phénomène des gangs de rueComme chaque année, la Ville de Terrebonne, par l’entremise de la Commission de la sécurité publique, de lasécurité du milieu et des personnes, s’est intéressée au phénomène des gangs de rue.À Terrebonne, la prévention occupe une grande place dans la lutte contre l’émergence des gangs et une approchepréventive axée sur le dialogue et la collaboration est priorisée. Les élus ont donc rencontré les représentants duService de police pour discuter des différents programmes de prévention utilisés dans la lutte contre les gangs derues, programmes qui sont aussi présentés aux élèves du primaire et du secondaire.• Gang de choix : programme pour aider les jeunes à faire des choix positifs autant dans leurs relations socialesque dans leurs comportements.• Reprends le pouvoir : programme pour lutter contre l’intimidation souvent liée au phénomène de gang.• Gang 345 : programme touchant la prévention du recrutement des filles et garçons dans les groupes criminalisés.Outre ces programmes, le Service de police a également mis sur pied des programmes de prévention touchant lephénomène du taxage, de navigation sur le Web et de promotion de relations amoureuses saines et égalitaires.Aussi, le Service de police de Terrebonne a un enquêteur affecté en permanence à l’Escouade régionale mixte (ERM)Gangs de rue – Laval – couronne nord, laquelle est coordonnée par le Service de police de Laval. Outre la policede Terrebonne, les services de police de Laval, de Saint-Jérôme, de Repentigny, de la Régie intermunicipale de policeThérèse-De Blainville et de la Sûreté du Québec sont impliqués dans cette escouade.COMMISSIONS permanentes 27

analyser l’organisation d’un plandes mesures d’urgenceFaire le suivi du programme analyse durisque – inondation de la rivière des mille ÎlesLa Ville de Terrebonne croit que la sécurité de sa population est une missionde première importance et c’est pourquoi elle a mandaté les membres dela Commission de la sécurité publique de suivre avec attention les travauxet les orientations de la Sécurité civile de la Ville.En 2011, la Commission a pris connaissance du rapport synthèse sur lagestion du risque de chaleur accablante. Souvenons-nous qu’en 2010, entrele 6 et le 9 juillet, l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudièreavait maintenu l’alerte de chaleur extrême. Les membres de la Commissionont donc lu attentivement le rapport préparé par le conseiller à la Directiongénérale et coordonnateur municipal de la Sécurité civile détaillant lesactions qui avaient été prises par la municipalité lors de cette période.De plus, à titre de comité municipal chargé d’intervenir dans les phases dela prévention et de la préparation des interventions en matière de sécuritécivile, les membres de la Commission ont aussi recommandé, en 2011,l’adoption du « Chapitre VI, procédures d’alerte » par le comité exécutif.Ce chapitre fait partie du plan complet des mesures d’urgence de lamunicipalité qui devrait être terminé en 2013.Cette année encore, le niveau de la rivière des Mille Îles, au printemps et en hiver enraison du risque d’inondation, est suivi de près par la Sécurité civile, aidée de la firmeconseilen météorologie, Hydro-Météo. Des stations télémétriques installées à plusieursendroits stratégiques permettent de suivre avec attention tout changement. Par le passé, ilest arrivé à quelques reprises que des embâcles se forment sur la rivière ou que des cruesimportantes causent des inondations sur le territoire. En octobre 2009, le comité exécutif,sous la recommandation de la Commission, avait demandé au ministère de la Sécuritépublique, comme coordonnateur du cadre de prévention des principaux risques naturels,de procéder à une analyse du risque d’inondation pour le territoire de la Ville deTerrebonne. Trois rencontres ont eu lieu avec le ministère depuis et la municipalité attendtoujours des nouvelles du ministère de la Sécurité publique sur ce sujet. Finalement, commechaque année, la Commission a pris connaissance du rapport de synthèse sur la gestionde risque des inondations de la rivière des Mille Îles en 2010.renouveler l’entente avec la croix-rougeconcernant le service d’aide aux sinistrésDans le cadre de son plan de prévention des sinistres et des mesures d'urgence, la Villede Terrebonne signe, depuis 2011, une entente de services aux sinistrés avec la Sociétécanadienne de la Croix-Rouge. Cette entente vise à établir les paramètres de collaborationentre la Croix-Rouge et la municipalité quand cette dernière décrète une situationd'urgence sur son territoire; cette entente a été renouvelée jusqu’en 2013.Forte d'expériences passées, la Ville de Terrebonne reconnaît que la gestion del'hébergement et des soins à la population est particulièrement délicate et requiert uneexpertise de haut niveau. C'est pourquoi l'intervention de la Croix-Rouge sera d'abordd'épauler la Ville dans la mise en place de ressources telles que l'inscription et lesrenseignements; l'accueil et l'hébergement; les services personnels et de premiers soins.Advenant un sinistre pour lequel la Ville doit mettre en œuvre son plan d'action, la Croix-Rouge offrira des services aux sinistrés à la demande de la municipalité et celle-ciremboursera à la Croix-Rouge les coûts associés à l'aide apportée.COMMISSIONS permanentes 28

evoir la réglementation de la population animaleOn se souviendra qu’en 2010, les membres de la Commission de la sécurité publique,de la sécurité du milieu et des personnes avaient proposé au comité exécutifl’adoption de plusieurs recommandations qui feraient, par la suite, l’objet d’analyses.Disposant de courts délais pour prendre une décision dans ce dossier et devantl’absence d’alternatives valables pour assurer le contrôle animalier sur son territoire,le conseil municipal avait accepté le renouvellement de contrat pour une période d’unan (février 2011 à février 2012) avec le Berger Blanc.Parmi les recommandations à être analysées, les membres ont étudié la possibilitéd’exiger que le fournisseur de services de la municipalité effectue la gestion desmédailles d’identité et leur renouvellement automatique (par Internet) via un systèmeinformatique plus convivial et non par du porte-à-porte comme c’est actuellement lecas. Après avoir fait quelques recherches, nous constatons que les grandesmunicipalités du Québec ne gèrent pas elles-mêmes les médailles d’identité pouranimaux, mais font appel à un fournisseur.Le 19 mai 2011, la diffusion d’images troublantes sur le Berger Blanc, dans le cadrede l’émission Enquêtes diffusée à Radio-Canada, amène la municipalité deTerrebonne à faire le point quant à la gestion de la population animale sur sonterritoire. Les représentants de la Ville ont donc rencontré le président du Berger Blancet les représentants du Service de police ont inspecté leurs locaux. À cette occasion,une lettre exigeant un redressement immédiat de la situation fut remise en mainspropres au Berger Blanc. De plus, la municipalité a également exigé que lefournisseur établisse un plan d'action détaillant l'ensemble des mesures qu’il a déjàmises en place et celles qu’il mettra en place à court terme.Dans le plan d'action que le Berger Blanc a soumis à la Ville, l'entreprise s'engagenotamment :• à procéder au réaménagement du système de surveillance par caméras dans seslocaux et modifier le système d'archivage des images;• à modifier les procédures d'euthanasie pour les animaux :- séparer les locaux pour les euthanasies de chats et de chiens;- s’assurer de la présence obligatoire d'au moins deux employés lors del'euthanasie, dont l'un qui est apte, en vertu du Code de déontologie desmédecins vétérinaires du Québec, à pratiquer une telle intervention en utilisantlégalement des barbituriques;- améliorer les techniques de disposition des carcasses d'animaux.• à créer un code d'éthique pour les employés;• à créer un nouveau comité de la condition animale;• à installer une boîte de suggestions pour les usagers.De son côté, la municipalité, par l’entremise du Service de police, a établi un pland'intervention qui comporte notamment des visites surprises chez le Berger Blanc afinde s'assurer de la qualité des services offerts par son fournisseur et, surtout, pours'assurer que ce dernier respecte en tous points le cahier des charges spécifiques, etce, jusqu'à la fin du contrat avec la Ville.Par ailleurs, les membres de la Commission poursuivent toujours l’étude d’alternativesà la gestion de la population animale sur le territoire, comme la création d’unorganisme à but non lucratif, la gestion à l’interne ou la création d’une régieintermunicipale. Afin de les aider dans leur réflexion, les commissaires conviennentd’obtenir une offre de services d’accompagnement professionnel.Un suivi très serré a donc été fait tout au long de l’année et les membres de laCommission ont accordé une grande importance à ce mandat qui sera de nouveauà l’ordre du jour l’an prochain.COMMISSIONS permanentes 29

préparer uneréglementationpour limiter le colportageEn 2010, la Commission de la sécurité publique et dela sécurité du milieu et des personnes avait demandé àla Direction du greffe et des affaires juridiques deproposer un projet de règlement sur le colportage. Lesmembres de la Commission ont donc reçu, cette année,le premier jet de ce règlement et ils y ont apporté leurscommentaires. Ce projet est donc actuellement à ladeuxième étape d‘écriture.comité de circulationRelevant de la Commission de la sécurité publique, de la sécurité du milieu et des personnes, le comité decirculation est chargé d'étudier toute problématique soulevée par la Commission et relevant de la circulation.Ce comité permet de traiter équitablement toutes les plaintes des citoyens pour les trois grands secteurs (LaPlaine, Terrebonne et Lachenaie), et dans les quartiers de la ville.Il est composé :• d'une représentante du cabinet du maire;• de trois conseillers municipaux;• d'un représentant de la Direction générale;• de trois représentants des directions de la police, du génie et de l’entretien du territoire.Ce comité se réunit tous les mois. En 2011, le comité a reçu et analysé 113 requêtes, principalement pourdes demandes d’installation d’un panneau ARRÊT, d’une modification de stationnement, des plaintes de vitesseou d’installation de mesures de modération. Toutes les plaintes sont enregistrées et traitées conformémentaux normes sur la sécurité routière et sur les façons de faire de la Ville de Terrebonne.Les pages suivantes résument les sujets discutés par ce comité cette année.COMMISSIONS permanentes 30

Demandes au mtQPuisque la municipalité de Terrebonne compte sur son territoire plusieurs voies decirculation sous la juridiction du ministère des Transports du Québec (MTQ), elle sedoit, par l’entremise du comité de circulation, de travailler en collaboration avec leMTQ pour l’analyse et la concrétisation de différents dossiers émanant de plaintesde citoyens ou visant à accroître la sécurité des usagers de la route.En 2011, le comité a donc formulé les demandes suivantes au MTQ :- Ajout d’une phase prioritaire de virage à gauche au feu de circulation àl’intersection du boulevard Laurier (route 337) et de la rue de l’Hortensia.- Installation de panneaux ARRÊT aux entrées du pont de la montée Valiquette.- Protection du passage piétonnier au feu de circulation à l’intersection de la route335 et de la rue Camus, incluant une modification de la séquence des phases dufeu de circulation pour le feu pour piétons en mode protégé et d’enlever lesinterdictions des deux virages à droite au feu rouge.Chacun de ces dossiers a été suivi de près par le comité. L’acceptation ou le refusdes demandes de la Ville par le MTQ a entraîné des actions de la part du comité.Véhicules tout-terrain sur le territoireDepuis la fin de 2009, la gestion du dossier concernant les véhicules tout-terrainrelève entièrement du comité de circulation. Depuis, ce comité rencontre les différentsreprésentants des clubs de VTT afin de s’assurer que les usagers de ce type devéhicules puissent circuler en toute sécurité sur le territoire de la municipalité et queles sentiers respectent autant la réglementation en vigueur que la quiétude descitoyens avoisinants. Des ententes ont donc été signées avec les différents clubs afinde valider les tracés et y apporter des modifications, si nécessaire.Selon le règlement no 229 de la municipalité, « la circulation des véhicules hors routeest autorisée entre le 15 décembre et le 31 mars inclusivement, le tout conformémentaux tracés du sentier montré sur les plans joints à l’annexe A du présent règlement ».Conséquemment, chacune des modifications de tracés demandées par les clubsentraîne une modification de la carte du règlement no 229.Afin de faciliter ce processus d’autorisation, il a été convenu que les protocolesd’entente annuelle avec les différents clubs de VTT et de motoneiges soient signésavant le 15 décembre, début de l’autorisation pour circuler dans les sentiers.Finalement, les membres du comité de circulation ont analysé la demande de créationd’un sentier permanent de VTT. Ils sont en attente des confirmations écrites du MTQet des villes de Blainville, Mirabel et Sainte-Anne-des-Plaines. Toutefois, la Ville deBlainville a indiqué qu’aucune autorisation n’a été accordée. La demande est toujoursen attente d’approbation.COMMISSIONS permanentes 32

éduction de la limite de vitessedans les rues de la municipalitéLe phénomène de vitesse dans les rues de la ville fait l’objet d’une constantesurveillance de la part des policiers de Terrebonne et des membres du comité decirculation. De plus, depuis quelques années, la Ville de Terrebonne connaît un fortdéveloppement résidentiel entraînant la création de nombreuses nouvelles rues surle territoire. Devant tous ces changements, les membres du comité de circulation ontdonc demandé que soit effectuée une révision complète du plan de classificationfonctionnelle qui détermine les catégories de rue, soient artères, collectrices et rueslocales, et qu’elle soit présentée aux membres du comité de circulation. Notons quecette classification détermine les limites de vitesse pour l’ensemble du réseau routierde Terrebonne. De plus, cette classification permettra la mise à jour des annexes desrèglements nos 244 et 245 concernant les limites de vitesse dans la municipalité et,préférablement, une fusion de ces deux règlements pour n’en faire qu’un seul.Les membres du comité ont donc suivi les travaux amenant à ces modifications. Lesreprésentants des directions du greffe et des affaires juridiques et du génie et desprojets spéciaux ont rencontré également les représentants du MTQ concernant leslimites de vitesse de la ville. Le projet de modification du règlement de vitesse devraitêtre déposé au comité exécutif en 2011.Étude sur la sécurité des passagespiétonniersEn 2011, le comité de circulation a aussi traité la demande de sécuriser le passagepiétonnier de la rue de l'Estran. Selon la requête déposée au comité, on souhaiteempêcher les cyclistes de traverser la rue de l’Estran à toute vitesse. Les membres ducomité de circulation demandent donc à la Direction du génie et des projets spéciauxd’aller sur place et de constater l’état de la situation. Le passage piétonnier débute àla rue Cantin jusqu’à la rue du Littoral en passant par la rue de l’Estran et par troisautres rues (du Marais, carré du Ruisselet et rue de l’Île-des-Lys). On proposel’installation de trois chicanes par site, cela pourrait sécuriser le passage piétonnier.Les chicanes ont donc été installées et le comité demande que soit préparé un rapportaprès un an d’utilisation afin de connaître le résultat de l’installation de ces chicanes.COMMISSIONS permanentes 33

PERSPECTIVES 2012• Étudier le phénomène de gangs de rue et suggérer des recommandations;• Faire le suivi annuel de la campagne Tolérance Zéro;• Analyser l’organisation d’un plan des mesures d’urgence;• Suivre les travaux de signalisation près des écoles;• Poursuivre l’analyse du contrat de gestion de la population animale sur le territoire;• Étudier le phénomène de vitesse dans les rues par l’entremise du comité de circulation;• Suivre les travaux d’implantation de mesures de modération par l’entremise du comité de circulation;• Mettre à jour le plan de transports lourds par l’entremise du comité de circulation;• Suivre les demandes transmises au ministère des Transports du Québec par l’entremise du comité de circulation;• Mettre à jour les annexes au règlement des limites de vitesse par l’entremise du comité de circulation.COMMISSIONS permanentes 34

LA COMMISSIONDE L’ADMINISTRATION, DES FINANCESET DES RESSOURCES HUMAINES

MISSIONDe lacommissionLa Commission veilleà l’évaluation, à l’élaborationet au fonctionnement depolitiques, de règlementset de projets qui accentuentl’efficience de l’organisationmunicipale quant à la gestionet à l’administrationdes ressources financières,matérielles et humaines.Marie-JoséeBeaupréPrésidenteChères concitoyennes,Chers concitoyens,Vous trouverez dans les prochaines pages, le rapport annuel 2011 de laCommission de l’administration, des finances et des ressources humaines.C’est en ayant à cœur la volonté constante d’assurer une saine gestion des denierspublics que notre Commission s’est penchée sur le suivi du processus budgétaireet l’analyse des budgets fédéral et provincial.J’aimerais saluer le travail des employées et des employés de la Ville de Terrebonnepour leur précieux soutien dans la réalisation de nos mandats et pour leur soucipartagé de bien servir la population.Bonne lecture!COMMISSIONS permanentes 35

memBres De la commissionMarie-JoséeBeaupréPrésidenteNathalieBellavanceVice-présidentememBres De l’aDministration mUnicipaleDirection généraleM. Michel Poirier, coordonnateurAdministration et financesM. Luc Legris, directeurMichelLefebvreMembreMichelMorinMembreCOMMISSIONS permanentes 36

MANDATSDe lacommission• Faire le suivi du processusde gestion budgétaire;• Faire le suivi des indicateursde gestion;• Étudier les impacts financiersdes budgets provincial et fédéralsur la Ville;• Analyser la Politique d’acquisitionde biens et services et élaborerune structure-cadre avec lesfournisseurs.DESCRIPTION DES PRINCIPAUXMANDATS SUR LESQUELS LACOMMISSION S’EST PENCHÉE EN 2011participer au suivi budgétaire et faire le suivides indicateurs de gestionLa saine gestion étant au cœur des priorités du conseil municipal, les membres de la Commission de l’administration,des finances et des ressources humaines siègent à deux comités ad hoc.Comité ad hoc de suivi budgétaireLe processus de suivi budgétaire est un exercice de gestion des plus importants qui assure un contrôle serré desdépenses des deniers publics. Il permet de dresser un portrait juste et actualisé de la situation budgétaire de lamunicipalité et d’en recentrer les priorités. Le comité ad hoc du suivi administratif et budgétaire révise, selon unéchéancier annuel, l'état de la situation budgétaire avec le concours des directions. La présidente, la vice-présidenteet un membre de la Commission de l’administration siègent à ce comité avec la collaboration de fonctionnairesmunicipaux. Les rapports de ces rencontres sont déposés au comité exécutif. La Commission de l'administration, desfinances et des ressources humaines a travaillé à l'élaboration de ce processus de suivi important pour la Ville deTerrebonne en 2004.Comité ad hoc de vérification des indicateurs de performanceOutre le processus de suivi budgétaire, ce sont les membres de la Commission qui sont chargés de vérifierrégulièrement les indicateurs de performance désignés par le ministère des Affaires municipales, des Régions et del’Occupation du territoire (MAMROT) et qui en font un rapport détaillé au conseil municipal.Ainsi, les membres de la Commission qui siègent aux comités ad hoc remettent, à la Commission, un rapport destravaux effectués afin d'assurer la conformité du travail de ce même comité avec les orientations du conseil municipal.COMMISSIONS permanentes 37

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analyser les budgets provincialet fédéralChaque année, les membres de la Commission de l’administration, des financeset des ressources humaines, aidés de membres de l’organisation municipale, sontchargés de déterminer quels seront les impacts des décisions de ces deux paliersgouvernementaux, bref, quels en seront les coûts ou les avantages pour lamunicipalité.En mesurant préalablement les effets financiers des décisions gouvernementales,les membres de la Commission peuvent prévoir les augmentations des dépensesdans les prochains budgets d’opération, assurant ainsi une gestion responsable etavisée de la Ville.COMMISSIONS permanentes 39

analyser la politique d’acquisition de biens et services et élaborerune structure-cadre d’entente avec les fournisseursDans le but d’analyser sa Politique d’acquisition de biens et services et simplifier le processus de gestion des acquisitions, la Commission, avec l’aide de consultants externes,a ciblé des fournitures particulières afin de mettre en place des mesures permettant une bonne gestion des inventaires. Un comité de travail a donc réalisé cette année dessoumissions pour l’achat des systèmes de sécurité des véhicules de police, des pièces de borne-fontaine et des pièces d’aqueduc et d’égout, soumissions qui seront dorénavantdes procédures annuelles. L’uniformisation des procédés d’achat pour d’autres fournitures est toujours en cours.COMMISSIONS permanentes 40

PERSPECTIVES 2012• Faire le suivi du processus de gestion budgétaire;• Faire le suivi des indicateurs de gestion;• Étudier les impacts financiers des budgets provincial et fédéral sur la Ville.COMMISSIONS permanentes 41

LA COMMISSIONDU DÉVELOPPEMENT DURABLEET DE L’ENVIRONNEMENT

MISSIONDe lacommissionLa Commission dudéveloppement durableet de l’environnement apour principale mission derecommander à la Ville lesorientations à prendre afin demaintenir et d’améliorerla qualité de l’environnementen général, et ce, en conformitéavec les obligations auxquellesles villes sont assujetties dansune perspective dedéveloppement durable.Jean-LucLabrecquePrésidentChères concitoyennes,Chers concitoyens,À titre de président de la Commission du développement durable et del’environnement, il me fait plaisir de vous présenter le rapport annuel 2011 denotre Commission.Après une autre année bien remplie, le moment est venu de dresser un portrait denos réalisations. Chaque année, la Commission se donne comme mandat dedévelopper davantage de mesures écologiques et de bonifier celles déjà existantesafin de faire de notre ville une municipalité encore plus verte et durable. Lapréservation de notre environnement est un enjeu qui évolue avec le temps etauquel nous devons constamment nous ajuster. Ainsi, en 2011, la Commission apoursuivi son mandat de révision du Plan Vert, mis en place la collecte des matièresrecyclables pour les immeubles de 24 logements et les organismes à but non lucratifen plus d’assurer le suivi du Programme Climat municipalités. Par ailleurs, lesréflexions se sont poursuivies au sein de la Commission afin d’examiner lapossibilité de mettre en place des écocentres à Terrebonne et d’y implanter unmarché public.L’année 2012 s’annonce très prometteuse pour Terrebonne en matièred’environnement. La Commission verra, entre autres, à la concrétisation du projetde développement durable Urbanova. Ce projet de quartier écoresponsable quirompt avec le modèle traditionnel de banlieue axé sur l'automobile est l'un despremiers de cette envergure au Canada. En outre, le nouveau Plan Vert 2011-2016, adopté en juin 2011, sera mis en œuvre et fera l’objet d’un suivi au coursde l’année 2012.Je vous invite donc à découvrir ce que la Commission du développement durableet de l’environnement a accompli en 2011. En plus de mesurer le chemin parcouru,ce bilan nous permettra d’évaluer le travail qu’il reste à accomplir pour protégerdavantage notre belle municipalité et sa population pour les générations présenteset futures.Bonne lecture!COMMISSIONS permanentes 43

memBres De la commissionJean-LucLabrecquePrésidentStéphaneBertheVice-présidentmemBres De l’aDministration mUnicipaleDirection généraleM. Marc Léger, coordonnateur au Développement durable et à l’environnementMme Isabelle Lewis, chef du Service des communicationsDirection de l’aménagement du territoireM. Daniel Sauriol, directeurDirection de l’entretien du territoireM. Daniel Vaillancourt, chef du Service de l’environnement et de l’hygiène du milieuMme Geneviève Rivard, chargée de projets, Gestion et coordination des matières résiduellesM. Louis-Jean Caron, chargé de projets, Gestion et coordination des matières résiduellesMme Chantal Cormier, technicienne analyste, Politique environnementalepersonnes aYant participÉaUX traVaUX De la commission en 2011M. Francis Barbe, GénivarM. Pierre Hurtubise, Octane Stratégies & CommunicationsM. Pierre-Alexandre Hurtubise, Groupe AdaptationDenisPoitrasMembreMarcCampagnaMembreCOMMISSIONS permanentes 44

MANDATSDe lacommission• Assurer le suivi du Plan Vert;• Réviser et adopter le nouveauPlan Vert 2011-2016;• Poursuivre la Politique de l’arbreet le Programme de plantationd’arbres;• Participer à l’agrandissementdu refuge fauniquede la Rivière-des-Mille-Îles;• Participer à la Route bleuedes voyageurs;• Poursuivre le projet Rallyedes rivières;• Évaluer l’opportunitéd’ouvrir un marché public.DESCRIPTION DES PRINCIPAUXMANDATS SUR LESQUELS LACOMMISSION S’EST PENCHÉE EN 2011suivi du plan VertDepuis le lancement du Plan Vert en mai 2006, la Ville de Terrebonne poursuit sa mission en matièreenvironnementale en mettant en place diverses mesures. Voici les points sur lesquels la Ville a travaillé :• Souscription à la vaste campagne de lutte contre les changements climatiques au Québec, soit le Défi Climat;• Distribution gratuite de bacs de recyclage pour les bars, les hôtels et les restaurants grâce à la subvention de laTable pour la récupération hors foyer;• Reconduction des Programmes de compostage et de récupération d’eau de pluie;• Reconduction du Programme de subventions de couches lavables;• Récupération des cartouches d’imprimantes et de téléphones cellulaires utilisés par le personnel de la Ville;• Contrôle biologique des moustiques dans les espaces publics;• Organisation d’une activité de nettoyage à l’Île-des-Moulins avec la participation d’une vingtaine d’étudiants duCentre l’Avenir de Terrebonne;• Retour de la Patrouille environnementale pour une 8 e année consécutive;• Retour de la Patrouille Jeunesse Canada Monde pour une 3 e année consécutive;• Plantation de plus de 3000 arbres dans la forêt du Ruisseau de Feu en collaboration avec Arbres Canada et leministère des Ressources naturelles et de la Faune;• Compostage, pour une 3 e année consécutive, des pelures de maïs et de la paille utilisées dans le cadre de la Fêtedes voyageurs à l’Ensemble des immeubles patrimoniaux de l’Île-des-Moulins;• Valorisation des boues usées des étangs aérés de la ville;• Poursuite de la distribution d’arbres;• Don d’un arbre pour les nouveaux arrivants (un par adresse civique);• Poursuite du Programme de plantation d’arbres;• Élaboration d’un plan d’action de la Politique de l’arbre;• Élaboration d’un plan d’action pour la Politique de l’eau.COMMISSIONS permanentes 45

éviser et adopterun nouveau planVert 2011-2016Cette année, la Commission apoursuivi le mandat principal deréviser le Plan Vert. Pour ce faire, desconsultations publiques ont été tenuesavec la population et les diversorganismes du milieu. Une analyse duPlan Vert a également été réalisée partoutes les directions de la Ville et leconseil municipal a finalement adoptéle nouveau Plan Vert en juin 2011. En2012, on élaborera un plan d’actionet on mettra en œuvre des mesuresannuelles.poursuite de la politique de l’arbre et du programmede plantation d’arbresEn mai 2009, la Ville de Terrebonne adoptait la Politique de l’arbre de même que le Programme de plantation d’arbres à lasuite des recommandations de la Commission. La Ville établissait clairement sa volonté de protéger le patrimoine forestierexistant et de favoriser l’émergence de projets permettant ainsi d’augmenter le nombre d’arbres sur les terrains publics etprivés de la municipalité.La distribution annuelle d’arbres aux citoyens s’est poursuivie et a permis la plantation de près de 16 000 arbres depuis2008. Le comité de développement et de plantation d’arbres a accordé plus de 215 000 $ à des institutions scolaires et à desorganismes dans le cadre du programme de plantation d’arbres. À ce jour, 986 citoyens ont récupéré leur arbre du nouvelarrivant (un par adresse civique). C’est donc dire que, depuis l’adoption de la Politique et du Programme et la distribution desarbres, plus de 20 000 arbres qui ont été plantés sur le territoire.Dans le cadre du 10 e anniversaire du regroupement de La Plaine, de Lachenaie et de Terrebonne, la Ville de Terrebonneadoptait, le 11 juillet 2011, une résolution visant à faire du pin blanc un arbre emblématique. Il existe plusieurs pinèdesd'importance dans les trois secteurs de la ville, le comité de développement et de plantation d'arbres a donc recommandé dechoisir cet arbre indigène. Afin de concrétiser ce geste symbolique, un tout premier pin fut planté en août dernier au parc dela Rivière.COMMISSIONS permanentes 46

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agrandissement du refuge fauniquede la rivière-des-mille-ÎlesChoyée par sa géographie, la Ville de Terrebonne possède un vaste potentielécologique le long de la rivière des Mille Îles. À ce jour, plusieurs terrains de grandevaleur écologique ne sont toujours pas protégés. Par souci de protection de cesespaces verts, la Commission a recommandé au comité exécutif d’intégrer plusieursterrains et propriétés de la Ville à ceux faisant déjà partie du refuge faunique dela Rivière-des-Mille-Îles. L’organisme Éco-Nature est le gestionnaire mandaté parle gouvernement pour gérer ce territoire. Ces lieux seront annexés au refuge aucours de l’année 2013.route bleue des voyageursUne fois de plus cette année, la Ville a poursuivi sa participation dans le projettrès original de la Route bleue des voyageurs en collaboration avec l’organismeÉco-Nature et l’ensemble des municipalités riveraines de la rivière des Mille Îles.En 2010, Éco-Nature a inauguré cette route. Il s'agit d'un parcours navigable de155 kilomètres, séparés en plusieurs sections d'une vingtaine de kilomètres quifont partie du Sentier maritime du Saint-Laurent. Afin de bonifier la Route bleuedans le secteur de Terrebonne, des infrastructures seront mises en place, entreautres, des quais et des escaliers afin de faciliter l’accès au plan d’eau.rallye des rivièresLa Ville a également collaboré, avec le Centre d’interprétation sur l’eau (CIEAU),à l’élaboration d’un concept de bornes éducatives reliées aux usages de l’eau. Ceprojet intitulé le Rallye des rivières deviendra réalité dès 2012. Ce rallye a unevocation récréotouristique axée sur la protection de la rivière des Mille Îles et lesdifférentes activités que l’on peut y pratiquer. Plusieurs circuits sont proposés, ilscommencent à 18 km et s’étendent jusqu’à 65 km.COMMISSIONS permanentes 48

Évaluer l’opportunité d’ouvrir un marché publicEn collaboration avec la MRC les Moulins, la Commission s’est penchée sur l’ouverture d’un marché public sur le territoire de la Ville de Terrebonne, et ce, en complémentaritéavec celui déjà installé à Mascouche depuis deux ans. La Commission a mandaté la Direction du loisir et de la vie communautaire afin qu’elle concrétise ce projet en 2012.Cette initiative permettra, entre autres, de promouvoir l’achat local en offrant une vitrine inestimable aux commerçants de la région.COMMISSIONS permanentes 49

PERSPECTIVES 2012• Mettre en œuvre le projet de développement durable Urbanova;• Réfléchir sur les alternatives à l’enfouissement des matières organiques de concert avec la Table des préfets et lesélus de la Couronne Nord;• Effectuer l’inventaire des GES et élaborer un plan d’action de réduction des GES dans le cadre du ProgrammeClimat municipalités;• Amorcer la mise en œuvre du Plan Vert 2011-2016;• Poursuivre l’étude de faisabilité concernant l’implantation d’un écocentre.COMMISSIONS permanentes 50

Les commissions permanentes de la Ville de Terrebonne ont été créées par le conseil municipal le 19 décembre 2001 en vue de contribuer à une planification optimale desactivités de la nouvelle ville. Chaque commission est composée d’élus municipaux et bénéficie du soutien de l’administration municipale.Il y a six commissions permanentes :La Commission de la gestion et de l’entretien du territoire et du patrimoineLa Commission de la famille, des affaires sociales, de l’action communautaire et de la condition féminineLa Commission des sports, des loisirs et de la cultureLa Commission de la sécurité publique, de la sécurité du milieu et des personnesLa Commission de l’administration, des finances et des ressources humainesLa Commission du développement durable et de l’environnementPour chacune de ces commissions, le comité exécutif de la Ville de Terrebonne a défini des mandats que vous trouverez dans le présent document. Dans la réalisation deleurs mandats, les commissions doivent, lorsque le sujet et le contexte le justifient, procéder aux consultations publiques d’usage auprès des associations, des groupes, despartenaires, des citoyennes et des citoyens afin de s’assurer de la participation active de tous ceux et de toutes celles qui désirent donner leur avis sur les dossiers traités parles commissions. Tout au long de leur travail, elles veillent rigoureusement à ce que la mission et les valeurs organisationnelles de la Ville soient prises en compte et respectées.Après l’analyse complète des sujets, et ce, en collaboration avec les dirigeants municipaux, les membres émettent des recommandations au comité exécutif qui, à son tour,étudie la question avant de décider de soumettre ses recommandations au conseil municipal.CE DOCUMENT EST IMPRIMÉ SUR PAPIER RECYCLÉ.u ué