Commissions permanentes - Ville de Terrebonne
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<strong>Commissions</strong> <strong>permanentes</strong>DE LA viLLE<strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong>2011• La Commission <strong>de</strong> la gestion et <strong>de</strong>l’entretien du territoire et du patrimoine• La Commission <strong>de</strong> la famille, <strong>de</strong>s affairessociales, <strong>de</strong> l’action communautaireet <strong>de</strong> la condition féminine• La Commission <strong>de</strong>s sports, <strong>de</strong>s loisirset <strong>de</strong> la culture• La Commission <strong>de</strong> la sécurité publique,<strong>de</strong> la sécurité du milieu et <strong>de</strong>s personnes• La Commission <strong>de</strong> l’administration,<strong>de</strong>s finances et <strong>de</strong>s ressources humaines• La Commission du développementdurable et <strong>de</strong> l’environnement
LA COMMISSIONDE LA GESTION ET DE L’ENTRETIENDU TERRITOIRE ET DU PATRIMOINE
MISSIONDe lacommissionLa Commission <strong>de</strong> la gestionet <strong>de</strong> l’entretien du territoireet du patrimoine a pourprincipale mission <strong>de</strong> proposerles orientations <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>en matière <strong>de</strong> gestionet d’entretien du territoire.En outre, elle suggère <strong>de</strong>sstratégies d’aménagement etd’urbanisme dans une optique<strong>de</strong> développement durableet <strong>de</strong> mise en valeurdu patrimoine bâti.Frédéric AsselinPrési<strong>de</strong>ntChères concitoyennes,Chers concitoyens,À titre <strong>de</strong> prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> la gestion et <strong>de</strong> l’entretien du territoire etdu patrimoine, il me fait plaisir <strong>de</strong> vous présenter le rapport annuel résumant lesdifférents mandats qui nous ont été confiés en 2011.Nous avons tout d’abord surveillé l’évolution du projet du Train <strong>de</strong> l’Est ainsi quela construction <strong>de</strong> la gare dans le secteur Lachenaie. Un important et très attenduprojet que nous continuerons <strong>de</strong> suivre <strong>de</strong> près.Nous avons franchi une étape cruciale, cette année, en adoptant le Plan directeur<strong>de</strong> développement durable <strong>de</strong> la côte <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong>. Nul doute, Urbanova, le nomdonné à ce projet <strong>de</strong> développement urbain écoresponsable, a véritablement prisson envol.Nous nous sommes aussi penchés sur un plan directeur <strong>de</strong> développement duréseau cyclable urbain, incluant la Trans<strong>Terrebonne</strong>. Nous avons aussirecommandé au comité exécutif près <strong>de</strong> 70 <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> modificationsréglementaires et pris acte du rapport sur les opérations <strong>de</strong> nettoyage et <strong>de</strong>déneigement. Finalement, nous avons suivi l’élaboration, par la Communautémétropolitaine <strong>de</strong> Montréal (CMM) du Plan métropolitain d’aménagement et <strong>de</strong>développement (PMAD).En terminant, j’aimerais remercier tous ceux et toutes celles qui nous appuient dansnotre travail et qui contribuent à nos réussites.Bonne lecture!COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 1
memBres De la commissionFrédéricAsselinPrési<strong>de</strong>ntPaulAsselinVice-prési<strong>de</strong>ntRéalLeclercMembrememBres De l’aDministration mUnicipaleDirection généraleMme Isabelle Lewis, chef du Service <strong>de</strong>s communicationsM. Marc Léger, coordonnateur au Développement durable et à l’environnementM. Marc-André Fullum, chef du Service du développement économiqueM. Sébastien Bertrand, coordonnateur du Service du développement économiqueDirection du greffe et <strong>de</strong>s affaires juridiquesMe Denis Bouffard, greffier et directeurMe Judith Viens, responsable <strong>de</strong>s affaires juridiques et greffière adjointeDirection <strong>de</strong> l'aménagement du territoireM. Daniel Sauriol, directeurMme Marie-Josée Chicoine, inspectrice-chef, permis et inspectionsM. Raymond Provost, conseiller en urbanisme, architecture et patrimoineM. Guy Daoust, adjoint au directeurDirection <strong>de</strong> l’entretien du territoireM. Michel Sarrazin, directeurM. Jean-Pierre Rioux, directeur adjointM. Jacques Beauchamp, chef du Service <strong>de</strong> la voirieDirection <strong>de</strong> la policeM. Guy Dubois, directeurM. Marc Brisson, directeur adjoint, Division <strong>de</strong>s enquêtes et soutien opérationnelDirection <strong>de</strong>s incendiesM. Jacques Bérubé, directeurÉgalement présentsM. Jean-Guy Sénécal, conseiller municipalM. Daniel Gauthier, PlaniaMarcCampagnaMembreCOMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 2
MANDATSDe lacommission• Assurer le suividu train <strong>de</strong> banlieue;• Collaborer à la mise en place d’unplan directeur <strong>de</strong> développementdu réseau cyclable urbain incluantle développement <strong>de</strong> laTrans<strong>Terrebonne</strong>;• Assurer le suivi du plan directeur<strong>de</strong> développement durable <strong>de</strong> lacôte <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong>;• Suivre les règlements d’urbanisme,analyser les amen<strong>de</strong>mentsréglementaires et les modifications<strong>de</strong> zonage, transmettreles recommandations émises aucomité exécutif, en collaborationavec la Direction <strong>de</strong>l’aménagement du territoire;• Faire le suivi <strong>de</strong>s programmes <strong>de</strong>nettoyage et <strong>de</strong> déneigement <strong>de</strong>srues <strong>de</strong> la ville et transmettre lesrecommandations émises au comitéexécutif, en collaboration avec laDirection <strong>de</strong> l’entretien du territoire;• Suivre l’élaboration, par laCommunauté métropolitaine<strong>de</strong> Montréal (CMM) du Planmétropolitain d’aménagementet <strong>de</strong> développement (PMAD).DESCRIPTION DES PRINCIPAUXMANDATS SUR LESQUELS LACOMMISSION S’EST PENCHÉE EN 2011assurer le suivi du projet <strong>de</strong> train <strong>de</strong> banlieueProjet <strong>de</strong>puis longtemps attendu dans la région moulinoise, le train <strong>de</strong> banlieue, maintenant connu sous le nom duprojet du Train <strong>de</strong> l’Est, a nettement pris forme en 2011. En effet, les travaux <strong>de</strong> construction du tronçon <strong>Terrebonne</strong>-Mascouche se sont amorcés au cours <strong>de</strong> l’année et le tracé se <strong>de</strong>ssine tranquillement le long <strong>de</strong> l’autoroute 640.Les membres <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> la gestion, <strong>de</strong> l’entretien du territoire et du patrimoine ont été mandatés par leconseil municipal pour assurer le suivi <strong>de</strong>s travaux et <strong>de</strong>s discussions avec l’Agence métropolitaine <strong>de</strong> transport(AMT). L’implantation <strong>de</strong> la gare dans le secteur Lachenaie a notamment été au cœur <strong>de</strong> ces discussions.Selon l’échéancier <strong>de</strong> l’AMT, la mise en service du train est prévue pour 2013. Il est possible <strong>de</strong> suivre lesdéveloppements concernant le Train <strong>de</strong> l’Est à partir <strong>de</strong> la capsule en ligne sur la page d’accueil du site Web <strong>de</strong>la municipalité.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 3
mettre à jour la politique familiale dans le but d’en faire une politiquevisant les familles, les aînés et les personnes handicapéesDès que les membres <strong>de</strong> la Commission ont entrepris la démarche MADA, ils ont constaté qu’il existait <strong>de</strong>s similitu<strong>de</strong>s entre cette <strong>de</strong>rnière et certains éléments <strong>de</strong> la Politiquefamiliale et du plan visant le suivi <strong>de</strong> la Loi assurant l’exercice <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong>s personnes handicapées en vue <strong>de</strong> leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Enconséquence, les membres <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> la famille, <strong>de</strong>s affaires sociales, <strong>de</strong> l’action communautaire et <strong>de</strong> la condition féminine ont recommandé au comité exécutif<strong>de</strong> mettre à jour la Politique familiale afin d’y inclure les aînés et les personnes handicapées.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 15
Élaborer <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> logementssociauxLe comité du logement social et les membres <strong>de</strong> la Commission, grâce auxnombreux partenariats établis avec <strong>de</strong>s organismes du milieu, ont travaillé en 2011à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’engagement conditionnel <strong>de</strong> la Société d’habitation du Québec.Cette <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’engagement, qui contenait les plans architecturaux, les plansd’implantation complets, la typologie du projet, la répartition <strong>de</strong>s logements selonla clientèle visée et les listes d’attente <strong>de</strong>s trois organismes, a été acceptée en mai.De plus, il a été convenu <strong>de</strong> nommer le futur projet <strong>de</strong> logements sociauxSymphonie du Boisé. La première pelletée <strong>de</strong> terre <strong>de</strong>vrait avoir lieu l’an prochain.analyser le financement <strong>de</strong>sorganismes d’ai<strong>de</strong> à la personneLa <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong> s’est engagée <strong>de</strong>puis plusieurs années à soutenir lesorganismes présents sur son territoire.Après avoir mis à jour la Politique <strong>de</strong> reconnaissance et les Politiques <strong>de</strong> soutien àla vie associative en 2010, la Commission <strong>de</strong> la famille, <strong>de</strong>s affaires sociales, <strong>de</strong>l’action communautaire et <strong>de</strong> la condition féminine a <strong>de</strong> nouveau entamé leprocessus d’analyse du financement <strong>de</strong>s organismes offrant un service d’ai<strong>de</strong> auxpersonnes démunies.Un processus similaire avait été enclenché en 2006, mais force est d’admettre quela réalité <strong>de</strong>s organismes a changé. À <strong>de</strong>s fins d’équité, les membres <strong>de</strong> laCommission ont donc <strong>de</strong>mandé à la Direction du loisir et <strong>de</strong> la vie communautaire<strong>de</strong> mettre à jour le dossier présenté en 2006 et <strong>de</strong> préparer un projet <strong>de</strong> soutienpour ce type d’organismes. Dans la mesure du possible, ce projet <strong>de</strong>vra déterminer<strong>de</strong>s balises objectives et quantifiables qui serviront <strong>de</strong> base à l’octroi d‘unesubvention municipale. Ils ont également <strong>de</strong>mandé que <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> protocolessoient préparés afin <strong>de</strong> clarifier les rôles et mandats <strong>de</strong> ces organismes et <strong>de</strong> définirles mécanismes <strong>de</strong> reddition <strong>de</strong> comptes pour l’octroi <strong>de</strong> subventions. Cesprotocoles <strong>de</strong>vront également prévoir l’obligation <strong>de</strong> travailler en concertation,sous la coordination d’un fonctionnaire municipal, et le redécoupage <strong>de</strong>s territoires.Afin <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à une mise à jour complète, quatre organismes d’ai<strong>de</strong> auxpersonnes démunies ont été rencontrés et différents scénarios <strong>de</strong> financement sontprésentement à l’étu<strong>de</strong>.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 16
analyser la problématique du manque <strong>de</strong> places en gar<strong>de</strong>rieLe 24 octobre 2011, la ministre <strong>de</strong> la Famille, Mme Yolan<strong>de</strong> James, annonçait la création <strong>de</strong> 15 000 nouvelles places à 7 $ au Québec, la totalité en installation, c’est-à-direen Centres <strong>de</strong> la petite enfance (CPE) ou en gar<strong>de</strong>ries subventionnées. Pour la région <strong>de</strong> Lanaudière, il s’agit <strong>de</strong> la création <strong>de</strong> 1 909 places et les projets <strong>de</strong> construction<strong>de</strong>vront être déposés au ministère avant le 24 février 2012.Cependant, les membres <strong>de</strong> la Commission ont constaté que cette annonce soulève <strong>de</strong>ux problèmes :• Les terrains seront-ils fournis par la <strong>Ville</strong>? Si oui, la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong>vra acquérir <strong>de</strong> nouveaux terrains puisque ceux dont elle est propriétaire sont plutôt rares.• L’augmentation du nombre <strong>de</strong> gar<strong>de</strong>ries subventionnées pourrait avoir un impact négatif sur l’utilisation, la fréquentation et le nombre <strong>de</strong> gar<strong>de</strong>ries privées nonsubventionnées.Après réflexion, les membres <strong>de</strong> la Commission conviennent <strong>de</strong> recomman<strong>de</strong>r au comité exécutif d’appuyer la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>s gar<strong>de</strong>ries privées non subventionnées pourqu’elles puissent participer à l’appel d’offres du gouvernement du Québec. De plus, il est nécessaire que le Service du développement économique i<strong>de</strong>ntifie les secteurs <strong>de</strong> laville ayant <strong>de</strong>s besoins en service <strong>de</strong> gar<strong>de</strong> afin <strong>de</strong> répartir adéquatement l’offre <strong>de</strong> services.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 17
PERSPECTIVES 2012• Poursuivre le projet <strong>de</strong> logements sociaux Symphonie du Boisé;• Poursuivre le projet d’implantation d’une Maison <strong>de</strong>s aînés;• Effectuer le bilan <strong>de</strong> la politique familiale et du plan d’action qui en découle;• Faire le suivi du plan d’action <strong>de</strong> la Loi assurant l’exercice <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong>s personnes handicapées en vue <strong>de</strong> leurintégration scolaire, professionnelle et sociale;• Effectuer la mise à jour <strong>de</strong> la Politique familiale globale afin d’y inclure les aînés et les personnes handicapées(ainsi que la démarche Municipalité amie <strong>de</strong>s aînés);• Préparer un projet <strong>de</strong> politique d’occupation du territoire pour le logement social, le logement abordable et lesorganismes <strong>de</strong> développement communautaire.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 18
LA COMMISSIONDES SPORTS, DES LOISIRSET DE LA CULTURE
MISSIONDe lacommissionLa Commission a pour principalemission d’analyser et <strong>de</strong> formuler<strong>de</strong>s orientations et <strong>de</strong>srecommandations en matière <strong>de</strong>services et d’activités culturelles,sportives et <strong>de</strong> loisirs quifavoriseront l’épanouissement<strong>de</strong>s citoyennes et <strong>de</strong>s citoyens <strong>de</strong>tous les âges. Elle a aussi pourtâche d’assurer l’accessibilité etl’amélioration <strong>de</strong>s services et <strong>de</strong>séquipements récréatifs <strong>de</strong>stinésà la population et auxorganismes du milieu.Jean-Guy SénécalPrési<strong>de</strong>ntChères concitoyennes,Chers concitoyens,Une autre année qui se termine pour les membres <strong>de</strong> ma Commission et moi. Uneautre année bien occupée, mais tellement emballante et annonciatrice <strong>de</strong> beauxprojets. Je pense, entre autres, à notre future Politique culturelle, sur laquelle nousavons beaucoup travaillé, cette année, avec le dévoilement du sommaire et leprocessus <strong>de</strong> consultations publiques. À ce propos, je tiens à remercier tous ceuxet celles qui ont participé à ces consultations ou qui ont pris le temps <strong>de</strong> répondreau sondage que nous avons mis en ligne. Votre opinion est importante pour nouset nous ai<strong>de</strong>ra assurément à vous présenter une politique culturelle d’actualité quireflète adéquatement vos attentes et vos besoins en matière <strong>de</strong> culture. C’est undossier à suivre avec intérêt l’an prochain.Outre ce mandat, nous avons fait le bilan <strong>de</strong> la Politique du sport et <strong>de</strong> l’activitéphysique qui est en vigueur <strong>de</strong>puis déjà trois ans. Nous sommes fiers <strong>de</strong> voir quenous réalisons les engagements pris dans le cadre <strong>de</strong> cette politique, notammenten ce qui a trait à l’accessibilité <strong>de</strong>s services, comme en font foi la prochainerévision <strong>de</strong> la politique <strong>de</strong> tarification et le programme Loisirs pour tous, <strong>de</strong>uxmandats sur lesquels nous avons travaillé cette année.En terminant, je salue le travail <strong>de</strong> mes collègues commissaires ainsi que lesmembres <strong>de</strong> la Direction du loisir et <strong>de</strong> la vie communautaire qui jouent un rôle <strong>de</strong>premier plan dans la réalisation <strong>de</strong> nos mandats.Je vous laisse découvrir en détail le rapport <strong>de</strong> notre Commission.Merci et bonne lecture!COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 19
memBres De la commissionJean-GuySénécalPrési<strong>de</strong>ntDanielL’EspéranceVice-prési<strong>de</strong>ntmemBres De l’aDministration mUnicipaleDirection généraleM. Michel Poirier, coordonnateurDirection du loisir et <strong>de</strong> la vie communautaireM. Stephan Turcotte, directeurM. Jean-François Lévesque, chef du Service au soutien à la vie associativeMme Françoise Martin, chef du Service <strong>de</strong>s bibliothèques publiquespersonnes aYant participÉ aUX traVaUXDe la commission en 2011M. Laurent Comtois, PlaniaM. Sylvain Lalancette, prési<strong>de</strong>nt, Club <strong>de</strong> soccer <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong>M. Cesar Velasquez, directeur technique, Club <strong>de</strong> soccer <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong>PaulAsselinMembreSylvainTousignantMembreCOMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 20
MANDATSDe lacommission• Poursuivre le projet d’implantationd’une politique culturelle en misantnotamment sur un processus <strong>de</strong>consultation publique;• Suivre la Politique du sport et <strong>de</strong>l’activité physique et le pland’action qui en découle;• Faire le suivi du programme Loisirspour tous.DESCRIPTION DES PRINCIPAUXMANDATS SUR LESQUELS LACOMMISSION S’EST PENCHÉE EN 2011implantation d’une politique culturelle et processus <strong>de</strong>consultation publiqueAprès avoir reçu du comité exécutif, l’an passé, le mandat <strong>de</strong> travailler à l’élaboration d’une politique culturelle, lesmembres <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong>s sports, <strong>de</strong>s loisirs et <strong>de</strong> la culture ont peaufiné, en début d’année, les gran<strong>de</strong>sorientations <strong>de</strong> la future Politique culturelle. C’est ainsi que nous avons dévoilé, récemment, le sommaire <strong>de</strong> cettefuture Politique; celle-ci vise :• à associer la culture à l'image <strong>de</strong> marque <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong>;• à consoli<strong>de</strong>r et à bonifier les installations consacrées à la culture;• à consoli<strong>de</strong>r l'accès à la culture;• à soutenir la vitalité culturelle et à stimuler la diversité <strong>de</strong>s activités;• à valoriser l'apport culturel <strong>de</strong>s nouveaux arrivants;• à conserver et à mettre en valeur le patrimoine;• à faire <strong>de</strong> la concertation le mo<strong>de</strong> principal d'intervention.Par ailleurs, souhaitant que la population et les organismes du milieu interviennent activement dans l’élaboration <strong>de</strong>cette politique, les membres <strong>de</strong> la Commission ont travaillé à la tenue d’une consultation publique qui s’est dérouléele 26 octobre <strong>de</strong>rnier. Un grand sondage a aussi été mis en ligne, sur le site Web <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, entre le 27 octobre etle 26 novembre. Des États généraux concernant cette future Politique seront aussi organisés au printemps 2012 pourachever le processus <strong>de</strong> consultation.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 21
suivre la politique du sport et <strong>de</strong>l’activité physique et le plan d’actionqui en découleAfin <strong>de</strong> bien gui<strong>de</strong>r chacune <strong>de</strong> ses actions, la Commission <strong>de</strong>s sports, <strong>de</strong>s loisirs et<strong>de</strong> la culture recomman<strong>de</strong> chaque année, <strong>de</strong>puis l’adoption <strong>de</strong> la Politique du sportet <strong>de</strong> l’activité physique en 2008, un plan d’action annuel pour bien répondre auxdifférents objectifs fixés.Faire le suivi <strong>de</strong> la première annéedu programme loisirs pour tousL’année 2011 marquait la première année <strong>de</strong> mise en application d’un programmed’accès gratuit aux activités municipales <strong>de</strong> loisir pour les familles à revenu mo<strong>de</strong>ste.Loisirs pour tous offre, aux personnes et aux membres <strong>de</strong> familles plus démunies, lapossibilité <strong>de</strong> pouvoir prendre une place restée libre d’une activité ou d’un coursorganisés par la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong>, et ce, gratuitement.Initialement offert à la clientèle <strong>de</strong> quatre organismes d’ai<strong>de</strong> aux démunis <strong>de</strong> lamunicipalité, à savoir le Comité d’ai<strong>de</strong> aux Lachenois, le Comité d’ai<strong>de</strong> aux Plainois,Les œuvres <strong>de</strong> Galilée et le Service d’ai<strong>de</strong> SEDAI T.S.S, et <strong>de</strong>vant l’implantationréussie du programme (59 bénéficiaires pour la première année), la Commission arecommandé au comité exécutif d’inviter les organismes cités ci-après pour leprogramme d’accès aux loisirs :• A.B.C. <strong>de</strong>s Manoirs• CALACS La Chrysali<strong>de</strong>• Carrefour familial <strong>de</strong>s Moulins• Carrefour Jeunesse-Emploi <strong>de</strong>s Moulins• Centre <strong>de</strong> F.A.M. <strong>de</strong>s Moulins• M.O.M.S. (Mouvement organisé <strong>de</strong>s mères solidaires)• Café <strong>de</strong> rue Solidaire• AminateLa Direction du loisir et <strong>de</strong> la vie communautaire est mandatée pour rencontrer cesorganismes afin qu’ils offrent le programme à leur clientèle dès l’été 2012.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 22
préparer le plan d’action 2012 <strong>de</strong> la politiquedu sportÀ la suite <strong>de</strong> l’analyse <strong>de</strong>s mesures du plan d’action <strong>de</strong> la Politique du sport 2009 à 2011, les membres<strong>de</strong> la Commission recomman<strong>de</strong>nt à la Direction générale d’établir, pour le plan d’action 2012, les mesuressuivantes :• Accroître la capacité d’accueil aux activités aquatiques, phase 2;• Inciter les gestionnaires <strong>de</strong> bâtiments publics, institutionnels, industriels et commerciaux à installer <strong>de</strong>sstationnements pour vélos;• Définir les besoins <strong>de</strong>s centres sportifs dans l’est et pour le projet Urbanova.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 23
PERSPECTIVES 2012• Mettre en place une politique culturelle;• Faire le suivi du plan d’action <strong>de</strong> la Politique du sport et <strong>de</strong> l’activité physique;• Faire le suivi du programme d’accès aux loisirs pour les personnes plus démunies.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 24
LA COMMISSIONDE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE,DE LA SÉCURITÉ DU MILIEU ET DES PERSONNES
MISSIONDe lacommissionLa Commission a pour principalemission l’analyse, l’étu<strong>de</strong>et l’élaboration <strong>de</strong> projetsspéciaux, <strong>de</strong> règlementset <strong>de</strong> politiques qui assurentla sécurité, la protectionet la quiétu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s citoyenneset <strong>de</strong>s citoyens <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong>ainsi que <strong>de</strong>s biens matérielsprivés et publics. Elle veilleégalement à la mise en placeet au suivi <strong>de</strong>s actions entreprisesen ce qui concerne les servicesd’urgence sur le territoire.Réal LeclercPrési<strong>de</strong>ntChères concitoyennes,Chers concitoyens,Vous trouverez dans les prochaines pages, le rapport annuel 2011 <strong>de</strong> laCommission <strong>de</strong> la sécurité publique, <strong>de</strong> la sécurité du milieu et <strong>de</strong>s personnes.Assurer la sécurité <strong>de</strong> ses citoyens, voilà une tâche prioritaire pour chacune <strong>de</strong>smunicipalités. À <strong>Terrebonne</strong>, nous prenons cette responsabilité très au sérieux,et c’est avec le souci constant <strong>de</strong> maintenir et d’améliorer la quiétu<strong>de</strong> <strong>de</strong> notrecommunauté que les membres <strong>de</strong> la Commission et moi traitons chacun <strong>de</strong>smandats qui nous sont confiés.L’année 2011 aura été diversifiée et surtout très occupée pour notre Commission.Que ce soit l’étu<strong>de</strong> du phénomène <strong>de</strong>s gangs <strong>de</strong> rues, l’analyse du plan <strong>de</strong>smesures d’urgence ou le traitement <strong>de</strong> chacune <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s du comité <strong>de</strong>circulation, nous sommes conscients <strong>de</strong> l’importance <strong>de</strong> nos décisions sur votrequalité <strong>de</strong> vie. Comme vous le constaterez aussi dans les prochaines pages, un <strong>de</strong>nos gros mandats a été l’analyse du processus <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> la population animalesur le territoire. C’est un dossier <strong>de</strong> taille que nous continuerons d’ailleurs <strong>de</strong> suivrel’an prochain.Dans un même ordre d’idées, j’aimerais remercier tous ceux et celles qui nousai<strong>de</strong>nt, nous gui<strong>de</strong>nt et nous conseillent dans l’accomplissement <strong>de</strong> notre travail.Je vous remercie <strong>de</strong> l’attention que vous porterez à ce rapport et j’en profite pourvous réitérer notre engagement indéfectible envers la population.Bonne lecture!COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 25
memBres De la commissionRéalLeclercPrési<strong>de</strong>ntClermontLévesqueVice-prési<strong>de</strong>ntMichelMorinMembrememBres Del’aDministrationmUnicipale aYantparticipÉ aUX traVaUXDe la commission en2011Direction généraleM. Michel Poirier, coordonnateur à la Direction généraleM. Alain Dupré, conseiller à la Direction générale etcoordonnateur municipal en sécurité civileMme Isabelle Lewis, chef du Service <strong>de</strong>s communicationsDirection du génie et <strong>de</strong>s projets spéciauxM. Marc Bouchard, directeurDirection du greffe et <strong>de</strong>s affairesjuridiquesMe Judith Viens, greffière adjointe, Direction du greffe et<strong>de</strong>s affaires juridiquesDirection <strong>de</strong>s incendiesM. Jacques Bérubé, directeurDirection <strong>de</strong> la policeM. Guy Dubois, directeurM. Marc Brisson, directeur adjoint, Division enquête etsoutien opérationnelMme Mau<strong>de</strong> Dagenais, coordonnatrice, soutien administratifM. Sylvain Pelletier, capitaine, Division <strong>de</strong> la surveillance duterritoireDirection du loisir et <strong>de</strong> la viecommunautaireM. Stéphan Turcotte, directeurmemBres DU comitÉDe circUlationM. Réal Leclerc, prési<strong>de</strong>nt du comité <strong>de</strong> circulationM. Paul Asselin, conseiller municipalMme Chantal Barrette, coordonnatrice au cabinet du maireM. Michel Morin, conseiller municipalM. Michel Poirier, coordonnateur à la Direction généraleM. Jacques Beauchamp, chef du Service <strong>de</strong> la voirie,Direction <strong>de</strong> l’entretien du territoireM. Éric Savard, capitaine, Direction <strong>de</strong> la policeM. Patrick Bourassa, chargé <strong>de</strong> projets – circulation et utilitéspubliques, Direction du génie et <strong>de</strong>s projets spéciauxont ÉGalementassistÉ aU comitÉDe circUlationMme Chantal Dagenais, ingénieure, Cima+M. Marc Bouchard, directeur, Direction du génie et <strong>de</strong>sprojets spéciauxM. Michel Sarrazin, directeur, Direction <strong>de</strong> l’entretien duterritoireM. Daniel Sauriol, directeur, Direction <strong>de</strong> l’aménagement duterritoireM. Jean-Luc Labrecque, conseiller municipalM. Benoit Locas, contremaître, Service <strong>de</strong> la voirie, Direction<strong>de</strong> l’entretien du territoireM. Marc Léger, coordonnateur en environnement etdéveloppement durable, Direction généraleM. Richard Paquette, prési<strong>de</strong>nt, Club V.T.T. Basses Laurenti<strong>de</strong>sInc.M. Michel Landry, Club <strong>de</strong> motoneige LavalM. Clau<strong>de</strong> Tourynie, Club motoneige BonairMe Judith Viens, greffière adjointe, Direction du greffe et <strong>de</strong>saffaires juridiquesJean-GuySénécalMembreDirection <strong>de</strong>s technologies <strong>de</strong>l’informationM. Jean-Guy Renaud, directeurCOMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 26
MANDATSDe lacommission• Étudier le phénomène <strong>de</strong>s gangs<strong>de</strong> rue;• Analyser l’organisation d’un plan<strong>de</strong>s mesures d’urgence;• Faire le suivi du programmeAnalyse du risque – inondation <strong>de</strong>la rivière <strong>de</strong>s Mille Îles;• Renouveler l’entente avec la Croix-Rouge concernant le service d’ai<strong>de</strong>aux sinistrés;• Poursuivre le suivi <strong>de</strong>s orientationsen matière <strong>de</strong> sécurité civile;• Revoir la réglementation <strong>de</strong> lapopulation animale;• Préparer une réglementation pourlimiter le colportage;• Faire le suivi annuel <strong>de</strong> lacampagne Tolérance Zéro;• Étudier le phénomène <strong>de</strong> vitessedans les rues par l’entremise ducomité <strong>de</strong> circulation;• Recomman<strong>de</strong>r l’implantation <strong>de</strong>mesures <strong>de</strong> modération parl’entremise du comité <strong>de</strong>circulation.DESCRIPTION DES PRINCIPAUXMANDATS SUR LESQUELS LACOMMISSION S’EST PENCHÉE EN 2011Étudier le phénomène <strong>de</strong>s gangs <strong>de</strong> rueComme chaque année, la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong>, par l’entremise <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> la sécurité publique, <strong>de</strong> lasécurité du milieu et <strong>de</strong>s personnes, s’est intéressée au phénomène <strong>de</strong>s gangs <strong>de</strong> rue.À <strong>Terrebonne</strong>, la prévention occupe une gran<strong>de</strong> place dans la lutte contre l’émergence <strong>de</strong>s gangs et une approchepréventive axée sur le dialogue et la collaboration est priorisée. Les élus ont donc rencontré les représentants duService <strong>de</strong> police pour discuter <strong>de</strong>s différents programmes <strong>de</strong> prévention utilisés dans la lutte contre les gangs <strong>de</strong>rues, programmes qui sont aussi présentés aux élèves du primaire et du secondaire.• Gang <strong>de</strong> choix : programme pour ai<strong>de</strong>r les jeunes à faire <strong>de</strong>s choix positifs autant dans leurs relations socialesque dans leurs comportements.• Reprends le pouvoir : programme pour lutter contre l’intimidation souvent liée au phénomène <strong>de</strong> gang.• Gang 345 : programme touchant la prévention du recrutement <strong>de</strong>s filles et garçons dans les groupes criminalisés.Outre ces programmes, le Service <strong>de</strong> police a également mis sur pied <strong>de</strong>s programmes <strong>de</strong> prévention touchant lephénomène du taxage, <strong>de</strong> navigation sur le Web et <strong>de</strong> promotion <strong>de</strong> relations amoureuses saines et égalitaires.Aussi, le Service <strong>de</strong> police <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong> a un enquêteur affecté en permanence à l’Escoua<strong>de</strong> régionale mixte (ERM)Gangs <strong>de</strong> rue – Laval – couronne nord, laquelle est coordonnée par le Service <strong>de</strong> police <strong>de</strong> Laval. Outre la police<strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong>, les services <strong>de</strong> police <strong>de</strong> Laval, <strong>de</strong> Saint-Jérôme, <strong>de</strong> Repentigny, <strong>de</strong> la Régie intermunicipale <strong>de</strong> policeThérèse-De Blainville et <strong>de</strong> la Sûreté du Québec sont impliqués dans cette escoua<strong>de</strong>.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 27
analyser l’organisation d’un plan<strong>de</strong>s mesures d’urgenceFaire le suivi du programme analyse durisque – inondation <strong>de</strong> la rivière <strong>de</strong>s mille ÎlesLa <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong> croit que la sécurité <strong>de</strong> sa population est une mission<strong>de</strong> première importance et c’est pourquoi elle a mandaté les membres <strong>de</strong>la Commission <strong>de</strong> la sécurité publique <strong>de</strong> suivre avec attention les travauxet les orientations <strong>de</strong> la Sécurité civile <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.En 2011, la Commission a pris connaissance du rapport synthèse sur lagestion du risque <strong>de</strong> chaleur accablante. Souvenons-nous qu’en 2010, entrele 6 et le 9 juillet, l’Agence <strong>de</strong> la santé et <strong>de</strong>s services sociaux <strong>de</strong> Lanaudièreavait maintenu l’alerte <strong>de</strong> chaleur extrême. Les membres <strong>de</strong> la Commissionont donc lu attentivement le rapport préparé par le conseiller à la Directiongénérale et coordonnateur municipal <strong>de</strong> la Sécurité civile détaillant lesactions qui avaient été prises par la municipalité lors <strong>de</strong> cette pério<strong>de</strong>.De plus, à titre <strong>de</strong> comité municipal chargé d’intervenir dans les phases <strong>de</strong>la prévention et <strong>de</strong> la préparation <strong>de</strong>s interventions en matière <strong>de</strong> sécuritécivile, les membres <strong>de</strong> la Commission ont aussi recommandé, en 2011,l’adoption du « Chapitre VI, procédures d’alerte » par le comité exécutif.Ce chapitre fait partie du plan complet <strong>de</strong>s mesures d’urgence <strong>de</strong> lamunicipalité qui <strong>de</strong>vrait être terminé en 2013.Cette année encore, le niveau <strong>de</strong> la rivière <strong>de</strong>s Mille Îles, au printemps et en hiver enraison du risque d’inondation, est suivi <strong>de</strong> près par la Sécurité civile, aidée <strong>de</strong> la firmeconseilen météorologie, Hydro-Météo. Des stations télémétriques installées à plusieursendroits stratégiques permettent <strong>de</strong> suivre avec attention tout changement. Par le passé, ilest arrivé à quelques reprises que <strong>de</strong>s embâcles se forment sur la rivière ou que <strong>de</strong>s cruesimportantes causent <strong>de</strong>s inondations sur le territoire. En octobre 2009, le comité exécutif,sous la recommandation <strong>de</strong> la Commission, avait <strong>de</strong>mandé au ministère <strong>de</strong> la Sécuritépublique, comme coordonnateur du cadre <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s principaux risques naturels,<strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à une analyse du risque d’inondation pour le territoire <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong><strong>Terrebonne</strong>. Trois rencontres ont eu lieu avec le ministère <strong>de</strong>puis et la municipalité attendtoujours <strong>de</strong>s nouvelles du ministère <strong>de</strong> la Sécurité publique sur ce sujet. Finalement, commechaque année, la Commission a pris connaissance du rapport <strong>de</strong> synthèse sur la gestion<strong>de</strong> risque <strong>de</strong>s inondations <strong>de</strong> la rivière <strong>de</strong>s Mille Îles en 2010.renouveler l’entente avec la croix-rougeconcernant le service d’ai<strong>de</strong> aux sinistrésDans le cadre <strong>de</strong> son plan <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s sinistres et <strong>de</strong>s mesures d'urgence, la <strong>Ville</strong><strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong> signe, <strong>de</strong>puis 2011, une entente <strong>de</strong> services aux sinistrés avec la Sociétécanadienne <strong>de</strong> la Croix-Rouge. Cette entente vise à établir les paramètres <strong>de</strong> collaborationentre la Croix-Rouge et la municipalité quand cette <strong>de</strong>rnière décrète une situationd'urgence sur son territoire; cette entente a été renouvelée jusqu’en 2013.Forte d'expériences passées, la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong> reconnaît que la gestion <strong>de</strong>l'hébergement et <strong>de</strong>s soins à la population est particulièrement délicate et requiert uneexpertise <strong>de</strong> haut niveau. C'est pourquoi l'intervention <strong>de</strong> la Croix-Rouge sera d'abordd'épauler la <strong>Ville</strong> dans la mise en place <strong>de</strong> ressources telles que l'inscription et lesrenseignements; l'accueil et l'hébergement; les services personnels et <strong>de</strong> premiers soins.Advenant un sinistre pour lequel la <strong>Ville</strong> doit mettre en œuvre son plan d'action, la Croix-Rouge offrira <strong>de</strong>s services aux sinistrés à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> la municipalité et celle-ciremboursera à la Croix-Rouge les coûts associés à l'ai<strong>de</strong> apportée.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 28
evoir la réglementation <strong>de</strong> la population animaleOn se souviendra qu’en 2010, les membres <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> la sécurité publique,<strong>de</strong> la sécurité du milieu et <strong>de</strong>s personnes avaient proposé au comité exécutifl’adoption <strong>de</strong> plusieurs recommandations qui feraient, par la suite, l’objet d’analyses.Disposant <strong>de</strong> courts délais pour prendre une décision dans ce dossier et <strong>de</strong>vantl’absence d’alternatives valables pour assurer le contrôle animalier sur son territoire,le conseil municipal avait accepté le renouvellement <strong>de</strong> contrat pour une pério<strong>de</strong> d’unan (février 2011 à février 2012) avec le Berger Blanc.Parmi les recommandations à être analysées, les membres ont étudié la possibilitéd’exiger que le fournisseur <strong>de</strong> services <strong>de</strong> la municipalité effectue la gestion <strong>de</strong>smédailles d’i<strong>de</strong>ntité et leur renouvellement automatique (par Internet) via un systèmeinformatique plus convivial et non par du porte-à-porte comme c’est actuellement lecas. Après avoir fait quelques recherches, nous constatons que les gran<strong>de</strong>smunicipalités du Québec ne gèrent pas elles-mêmes les médailles d’i<strong>de</strong>ntité pouranimaux, mais font appel à un fournisseur.Le 19 mai 2011, la diffusion d’images troublantes sur le Berger Blanc, dans le cadre<strong>de</strong> l’émission Enquêtes diffusée à Radio-Canada, amène la municipalité <strong>de</strong><strong>Terrebonne</strong> à faire le point quant à la gestion <strong>de</strong> la population animale sur sonterritoire. Les représentants <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> ont donc rencontré le prési<strong>de</strong>nt du Berger Blancet les représentants du Service <strong>de</strong> police ont inspecté leurs locaux. À cette occasion,une lettre exigeant un redressement immédiat <strong>de</strong> la situation fut remise en mainspropres au Berger Blanc. De plus, la municipalité a également exigé que lefournisseur établisse un plan d'action détaillant l'ensemble <strong>de</strong>s mesures qu’il a déjàmises en place et celles qu’il mettra en place à court terme.Dans le plan d'action que le Berger Blanc a soumis à la <strong>Ville</strong>, l'entreprise s'engagenotamment :• à procé<strong>de</strong>r au réaménagement du système <strong>de</strong> surveillance par caméras dans seslocaux et modifier le système d'archivage <strong>de</strong>s images;• à modifier les procédures d'euthanasie pour les animaux :- séparer les locaux pour les euthanasies <strong>de</strong> chats et <strong>de</strong> chiens;- s’assurer <strong>de</strong> la présence obligatoire d'au moins <strong>de</strong>ux employés lors <strong>de</strong>l'euthanasie, dont l'un qui est apte, en vertu du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie <strong>de</strong>smé<strong>de</strong>cins vétérinaires du Québec, à pratiquer une telle intervention en utilisantlégalement <strong>de</strong>s barbituriques;- améliorer les techniques <strong>de</strong> disposition <strong>de</strong>s carcasses d'animaux.• à créer un co<strong>de</strong> d'éthique pour les employés;• à créer un nouveau comité <strong>de</strong> la condition animale;• à installer une boîte <strong>de</strong> suggestions pour les usagers.De son côté, la municipalité, par l’entremise du Service <strong>de</strong> police, a établi un pland'intervention qui comporte notamment <strong>de</strong>s visites surprises chez le Berger Blanc afin<strong>de</strong> s'assurer <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong>s services offerts par son fournisseur et, surtout, pours'assurer que ce <strong>de</strong>rnier respecte en tous points le cahier <strong>de</strong>s charges spécifiques, etce, jusqu'à la fin du contrat avec la <strong>Ville</strong>.Par ailleurs, les membres <strong>de</strong> la Commission poursuivent toujours l’étu<strong>de</strong> d’alternativesà la gestion <strong>de</strong> la population animale sur le territoire, comme la création d’unorganisme à but non lucratif, la gestion à l’interne ou la création d’une régieintermunicipale. Afin <strong>de</strong> les ai<strong>de</strong>r dans leur réflexion, les commissaires conviennentd’obtenir une offre <strong>de</strong> services d’accompagnement professionnel.Un suivi très serré a donc été fait tout au long <strong>de</strong> l’année et les membres <strong>de</strong> laCommission ont accordé une gran<strong>de</strong> importance à ce mandat qui sera <strong>de</strong> nouveauà l’ordre du jour l’an prochain.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 29
préparer uneréglementationpour limiter le colportageEn 2010, la Commission <strong>de</strong> la sécurité publique et <strong>de</strong>la sécurité du milieu et <strong>de</strong>s personnes avait <strong>de</strong>mandé àla Direction du greffe et <strong>de</strong>s affaires juridiques <strong>de</strong>proposer un projet <strong>de</strong> règlement sur le colportage. Lesmembres <strong>de</strong> la Commission ont donc reçu, cette année,le premier jet <strong>de</strong> ce règlement et ils y ont apporté leurscommentaires. Ce projet est donc actuellement à la<strong>de</strong>uxième étape d‘écriture.comité <strong>de</strong> circulationRelevant <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> la sécurité publique, <strong>de</strong> la sécurité du milieu et <strong>de</strong>s personnes, le comité <strong>de</strong>circulation est chargé d'étudier toute problématique soulevée par la Commission et relevant <strong>de</strong> la circulation.Ce comité permet <strong>de</strong> traiter équitablement toutes les plaintes <strong>de</strong>s citoyens pour les trois grands secteurs (LaPlaine, <strong>Terrebonne</strong> et Lachenaie), et dans les quartiers <strong>de</strong> la ville.Il est composé :• d'une représentante du cabinet du maire;• <strong>de</strong> trois conseillers municipaux;• d'un représentant <strong>de</strong> la Direction générale;• <strong>de</strong> trois représentants <strong>de</strong>s directions <strong>de</strong> la police, du génie et <strong>de</strong> l’entretien du territoire.Ce comité se réunit tous les mois. En 2011, le comité a reçu et analysé 113 requêtes, principalement pour<strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s d’installation d’un panneau ARRÊT, d’une modification <strong>de</strong> stationnement, <strong>de</strong>s plaintes <strong>de</strong> vitesseou d’installation <strong>de</strong> mesures <strong>de</strong> modération. Toutes les plaintes sont enregistrées et traitées conformémentaux normes sur la sécurité routière et sur les façons <strong>de</strong> faire <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong>.Les pages suivantes résument les sujets discutés par ce comité cette année.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 30
Deman<strong>de</strong>s au mtQPuisque la municipalité <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong> compte sur son territoire plusieurs voies <strong>de</strong>circulation sous la juridiction du ministère <strong>de</strong>s Transports du Québec (MTQ), elle sedoit, par l’entremise du comité <strong>de</strong> circulation, <strong>de</strong> travailler en collaboration avec leMTQ pour l’analyse et la concrétisation <strong>de</strong> différents dossiers émanant <strong>de</strong> plaintes<strong>de</strong> citoyens ou visant à accroître la sécurité <strong>de</strong>s usagers <strong>de</strong> la route.En 2011, le comité a donc formulé les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s suivantes au MTQ :- Ajout d’une phase prioritaire <strong>de</strong> virage à gauche au feu <strong>de</strong> circulation àl’intersection du boulevard Laurier (route 337) et <strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> l’Hortensia.- Installation <strong>de</strong> panneaux ARRÊT aux entrées du pont <strong>de</strong> la montée Valiquette.- Protection du passage piétonnier au feu <strong>de</strong> circulation à l’intersection <strong>de</strong> la route335 et <strong>de</strong> la rue Camus, incluant une modification <strong>de</strong> la séquence <strong>de</strong>s phases dufeu <strong>de</strong> circulation pour le feu pour piétons en mo<strong>de</strong> protégé et d’enlever lesinterdictions <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux virages à droite au feu rouge.Chacun <strong>de</strong> ces dossiers a été suivi <strong>de</strong> près par le comité. L’acceptation ou le refus<strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> par le MTQ a entraîné <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> la part du comité.Véhicules tout-terrain sur le territoireDepuis la fin <strong>de</strong> 2009, la gestion du dossier concernant les véhicules tout-terrainrelève entièrement du comité <strong>de</strong> circulation. Depuis, ce comité rencontre les différentsreprésentants <strong>de</strong>s clubs <strong>de</strong> VTT afin <strong>de</strong> s’assurer que les usagers <strong>de</strong> ce type <strong>de</strong>véhicules puissent circuler en toute sécurité sur le territoire <strong>de</strong> la municipalité et queles sentiers respectent autant la réglementation en vigueur que la quiétu<strong>de</strong> <strong>de</strong>scitoyens avoisinants. Des ententes ont donc été signées avec les différents clubs afin<strong>de</strong> vali<strong>de</strong>r les tracés et y apporter <strong>de</strong>s modifications, si nécessaire.Selon le règlement no 229 <strong>de</strong> la municipalité, « la circulation <strong>de</strong>s véhicules hors routeest autorisée entre le 15 décembre et le 31 mars inclusivement, le tout conformémentaux tracés du sentier montré sur les plans joints à l’annexe A du présent règlement ».Conséquemment, chacune <strong>de</strong>s modifications <strong>de</strong> tracés <strong>de</strong>mandées par les clubsentraîne une modification <strong>de</strong> la carte du règlement no 229.Afin <strong>de</strong> faciliter ce processus d’autorisation, il a été convenu que les protocolesd’entente annuelle avec les différents clubs <strong>de</strong> VTT et <strong>de</strong> motoneiges soient signésavant le 15 décembre, début <strong>de</strong> l’autorisation pour circuler dans les sentiers.Finalement, les membres du comité <strong>de</strong> circulation ont analysé la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> créationd’un sentier permanent <strong>de</strong> VTT. Ils sont en attente <strong>de</strong>s confirmations écrites du MTQet <strong>de</strong>s villes <strong>de</strong> Blainville, Mirabel et Sainte-Anne-<strong>de</strong>s-Plaines. Toutefois, la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong>Blainville a indiqué qu’aucune autorisation n’a été accordée. La <strong>de</strong>man<strong>de</strong> est toujoursen attente d’approbation.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 32
éduction <strong>de</strong> la limite <strong>de</strong> vitessedans les rues <strong>de</strong> la municipalitéLe phénomène <strong>de</strong> vitesse dans les rues <strong>de</strong> la ville fait l’objet d’une constantesurveillance <strong>de</strong> la part <strong>de</strong>s policiers <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong> et <strong>de</strong>s membres du comité <strong>de</strong>circulation. De plus, <strong>de</strong>puis quelques années, la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong> connaît un fortdéveloppement rési<strong>de</strong>ntiel entraînant la création <strong>de</strong> nombreuses nouvelles rues surle territoire. Devant tous ces changements, les membres du comité <strong>de</strong> circulation ontdonc <strong>de</strong>mandé que soit effectuée une révision complète du plan <strong>de</strong> classificationfonctionnelle qui détermine les catégories <strong>de</strong> rue, soient artères, collectrices et rueslocales, et qu’elle soit présentée aux membres du comité <strong>de</strong> circulation. Notons quecette classification détermine les limites <strong>de</strong> vitesse pour l’ensemble du réseau routier<strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong>. De plus, cette classification permettra la mise à jour <strong>de</strong>s annexes <strong>de</strong>srèglements nos 244 et 245 concernant les limites <strong>de</strong> vitesse dans la municipalité et,préférablement, une fusion <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>ux règlements pour n’en faire qu’un seul.Les membres du comité ont donc suivi les travaux amenant à ces modifications. Lesreprésentants <strong>de</strong>s directions du greffe et <strong>de</strong>s affaires juridiques et du génie et <strong>de</strong>sprojets spéciaux ont rencontré également les représentants du MTQ concernant leslimites <strong>de</strong> vitesse <strong>de</strong> la ville. Le projet <strong>de</strong> modification du règlement <strong>de</strong> vitesse <strong>de</strong>vraitêtre déposé au comité exécutif en 2011.Étu<strong>de</strong> sur la sécurité <strong>de</strong>s passagespiétonniersEn 2011, le comité <strong>de</strong> circulation a aussi traité la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> sécuriser le passagepiétonnier <strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> l'Estran. Selon la requête déposée au comité, on souhaiteempêcher les cyclistes <strong>de</strong> traverser la rue <strong>de</strong> l’Estran à toute vitesse. Les membres ducomité <strong>de</strong> circulation <strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt donc à la Direction du génie et <strong>de</strong>s projets spéciauxd’aller sur place et <strong>de</strong> constater l’état <strong>de</strong> la situation. Le passage piétonnier débute àla rue Cantin jusqu’à la rue du Littoral en passant par la rue <strong>de</strong> l’Estran et par troisautres rues (du Marais, carré du Ruisselet et rue <strong>de</strong> l’Île-<strong>de</strong>s-Lys). On proposel’installation <strong>de</strong> trois chicanes par site, cela pourrait sécuriser le passage piétonnier.Les chicanes ont donc été installées et le comité <strong>de</strong>man<strong>de</strong> que soit préparé un rapportaprès un an d’utilisation afin <strong>de</strong> connaître le résultat <strong>de</strong> l’installation <strong>de</strong> ces chicanes.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 33
PERSPECTIVES 2012• Étudier le phénomène <strong>de</strong> gangs <strong>de</strong> rue et suggérer <strong>de</strong>s recommandations;• Faire le suivi annuel <strong>de</strong> la campagne Tolérance Zéro;• Analyser l’organisation d’un plan <strong>de</strong>s mesures d’urgence;• Suivre les travaux <strong>de</strong> signalisation près <strong>de</strong>s écoles;• Poursuivre l’analyse du contrat <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> la population animale sur le territoire;• Étudier le phénomène <strong>de</strong> vitesse dans les rues par l’entremise du comité <strong>de</strong> circulation;• Suivre les travaux d’implantation <strong>de</strong> mesures <strong>de</strong> modération par l’entremise du comité <strong>de</strong> circulation;• Mettre à jour le plan <strong>de</strong> transports lourds par l’entremise du comité <strong>de</strong> circulation;• Suivre les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s transmises au ministère <strong>de</strong>s Transports du Québec par l’entremise du comité <strong>de</strong> circulation;• Mettre à jour les annexes au règlement <strong>de</strong>s limites <strong>de</strong> vitesse par l’entremise du comité <strong>de</strong> circulation.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 34
LA COMMISSIONDE L’ADMINISTRATION, DES FINANCESET DES RESSOURCES HUMAINES
MISSIONDe lacommissionLa Commission veilleà l’évaluation, à l’élaborationet au fonctionnement <strong>de</strong>politiques, <strong>de</strong> règlementset <strong>de</strong> projets qui accentuentl’efficience <strong>de</strong> l’organisationmunicipale quant à la gestionet à l’administration<strong>de</strong>s ressources financières,matérielles et humaines.Marie-JoséeBeaupréPrési<strong>de</strong>nteChères concitoyennes,Chers concitoyens,Vous trouverez dans les prochaines pages, le rapport annuel 2011 <strong>de</strong> laCommission <strong>de</strong> l’administration, <strong>de</strong>s finances et <strong>de</strong>s ressources humaines.C’est en ayant à cœur la volonté constante d’assurer une saine gestion <strong>de</strong>s <strong>de</strong>nierspublics que notre Commission s’est penchée sur le suivi du processus budgétaireet l’analyse <strong>de</strong>s budgets fédéral et provincial.J’aimerais saluer le travail <strong>de</strong>s employées et <strong>de</strong>s employés <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong>pour leur précieux soutien dans la réalisation <strong>de</strong> nos mandats et pour leur soucipartagé <strong>de</strong> bien servir la population.Bonne lecture!COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 35
memBres De la commissionMarie-JoséeBeaupréPrési<strong>de</strong>nteNathalieBellavanceVice-prési<strong>de</strong>ntememBres De l’aDministration mUnicipaleDirection généraleM. Michel Poirier, coordonnateurAdministration et financesM. Luc Legris, directeurMichelLefebvreMembreMichelMorinMembreCOMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 36
MANDATSDe lacommission• Faire le suivi du processus<strong>de</strong> gestion budgétaire;• Faire le suivi <strong>de</strong>s indicateurs<strong>de</strong> gestion;• Étudier les impacts financiers<strong>de</strong>s budgets provincial et fédéralsur la <strong>Ville</strong>;• Analyser la Politique d’acquisition<strong>de</strong> biens et services et élaborerune structure-cadre avec lesfournisseurs.DESCRIPTION DES PRINCIPAUXMANDATS SUR LESQUELS LACOMMISSION S’EST PENCHÉE EN 2011participer au suivi budgétaire et faire le suivi<strong>de</strong>s indicateurs <strong>de</strong> gestionLa saine gestion étant au cœur <strong>de</strong>s priorités du conseil municipal, les membres <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> l’administration,<strong>de</strong>s finances et <strong>de</strong>s ressources humaines siègent à <strong>de</strong>ux comités ad hoc.Comité ad hoc <strong>de</strong> suivi budgétaireLe processus <strong>de</strong> suivi budgétaire est un exercice <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s plus importants qui assure un contrôle serré <strong>de</strong>sdépenses <strong>de</strong>s <strong>de</strong>niers publics. Il permet <strong>de</strong> dresser un portrait juste et actualisé <strong>de</strong> la situation budgétaire <strong>de</strong> lamunicipalité et d’en recentrer les priorités. Le comité ad hoc du suivi administratif et budgétaire révise, selon unéchéancier annuel, l'état <strong>de</strong> la situation budgétaire avec le concours <strong>de</strong>s directions. La prési<strong>de</strong>nte, la vice-prési<strong>de</strong>nteet un membre <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> l’administration siègent à ce comité avec la collaboration <strong>de</strong> fonctionnairesmunicipaux. Les rapports <strong>de</strong> ces rencontres sont déposés au comité exécutif. La Commission <strong>de</strong> l'administration, <strong>de</strong>sfinances et <strong>de</strong>s ressources humaines a travaillé à l'élaboration <strong>de</strong> ce processus <strong>de</strong> suivi important pour la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong><strong>Terrebonne</strong> en 2004.Comité ad hoc <strong>de</strong> vérification <strong>de</strong>s indicateurs <strong>de</strong> performanceOutre le processus <strong>de</strong> suivi budgétaire, ce sont les membres <strong>de</strong> la Commission qui sont chargés <strong>de</strong> vérifierrégulièrement les indicateurs <strong>de</strong> performance désignés par le ministère <strong>de</strong>s Affaires municipales, <strong>de</strong>s Régions et <strong>de</strong>l’Occupation du territoire (MAMROT) et qui en font un rapport détaillé au conseil municipal.Ainsi, les membres <strong>de</strong> la Commission qui siègent aux comités ad hoc remettent, à la Commission, un rapport <strong>de</strong>stravaux effectués afin d'assurer la conformité du travail <strong>de</strong> ce même comité avec les orientations du conseil municipal.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 37
COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 38
analyser les budgets provincialet fédéralChaque année, les membres <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> l’administration, <strong>de</strong>s financeset <strong>de</strong>s ressources humaines, aidés <strong>de</strong> membres <strong>de</strong> l’organisation municipale, sontchargés <strong>de</strong> déterminer quels seront les impacts <strong>de</strong>s décisions <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>ux paliersgouvernementaux, bref, quels en seront les coûts ou les avantages pour lamunicipalité.En mesurant préalablement les effets financiers <strong>de</strong>s décisions gouvernementales,les membres <strong>de</strong> la Commission peuvent prévoir les augmentations <strong>de</strong>s dépensesdans les prochains budgets d’opération, assurant ainsi une gestion responsable etavisée <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 39
analyser la politique d’acquisition <strong>de</strong> biens et services et élaborerune structure-cadre d’entente avec les fournisseursDans le but d’analyser sa Politique d’acquisition <strong>de</strong> biens et services et simplifier le processus <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s acquisitions, la Commission, avec l’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> consultants externes,a ciblé <strong>de</strong>s fournitures particulières afin <strong>de</strong> mettre en place <strong>de</strong>s mesures permettant une bonne gestion <strong>de</strong>s inventaires. Un comité <strong>de</strong> travail a donc réalisé cette année <strong>de</strong>ssoumissions pour l’achat <strong>de</strong>s systèmes <strong>de</strong> sécurité <strong>de</strong>s véhicules <strong>de</strong> police, <strong>de</strong>s pièces <strong>de</strong> borne-fontaine et <strong>de</strong>s pièces d’aqueduc et d’égout, soumissions qui seront dorénavant<strong>de</strong>s procédures annuelles. L’uniformisation <strong>de</strong>s procédés d’achat pour d’autres fournitures est toujours en cours.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 40
PERSPECTIVES 2012• Faire le suivi du processus <strong>de</strong> gestion budgétaire;• Faire le suivi <strong>de</strong>s indicateurs <strong>de</strong> gestion;• Étudier les impacts financiers <strong>de</strong>s budgets provincial et fédéral sur la <strong>Ville</strong>.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 41
LA COMMISSIONDU DÉVELOPPEMENT DURABLEET DE L’ENVIRONNEMENT
MISSIONDe lacommissionLa Commission dudéveloppement durableet <strong>de</strong> l’environnement apour principale mission <strong>de</strong>recomman<strong>de</strong>r à la <strong>Ville</strong> lesorientations à prendre afin <strong>de</strong>maintenir et d’améliorerla qualité <strong>de</strong> l’environnementen général, et ce, en conformitéavec les obligations auxquellesles villes sont assujetties dansune perspective <strong>de</strong>développement durable.Jean-LucLabrecquePrési<strong>de</strong>ntChères concitoyennes,Chers concitoyens,À titre <strong>de</strong> prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Commission du développement durable et <strong>de</strong>l’environnement, il me fait plaisir <strong>de</strong> vous présenter le rapport annuel 2011 <strong>de</strong>notre Commission.Après une autre année bien remplie, le moment est venu <strong>de</strong> dresser un portrait <strong>de</strong>nos réalisations. Chaque année, la Commission se donne comme mandat <strong>de</strong>développer davantage <strong>de</strong> mesures écologiques et <strong>de</strong> bonifier celles déjà existantesafin <strong>de</strong> faire <strong>de</strong> notre ville une municipalité encore plus verte et durable. Lapréservation <strong>de</strong> notre environnement est un enjeu qui évolue avec le temps etauquel nous <strong>de</strong>vons constamment nous ajuster. Ainsi, en 2011, la Commission apoursuivi son mandat <strong>de</strong> révision du Plan Vert, mis en place la collecte <strong>de</strong>s matièresrecyclables pour les immeubles <strong>de</strong> 24 logements et les organismes à but non lucratifen plus d’assurer le suivi du Programme Climat municipalités. Par ailleurs, lesréflexions se sont poursuivies au sein <strong>de</strong> la Commission afin d’examiner lapossibilité <strong>de</strong> mettre en place <strong>de</strong>s écocentres à <strong>Terrebonne</strong> et d’y implanter unmarché public.L’année 2012 s’annonce très prometteuse pour <strong>Terrebonne</strong> en matièred’environnement. La Commission verra, entre autres, à la concrétisation du projet<strong>de</strong> développement durable Urbanova. Ce projet <strong>de</strong> quartier écoresponsable quirompt avec le modèle traditionnel <strong>de</strong> banlieue axé sur l'automobile est l'un <strong>de</strong>spremiers <strong>de</strong> cette envergure au Canada. En outre, le nouveau Plan Vert 2011-2016, adopté en juin 2011, sera mis en œuvre et fera l’objet d’un suivi au cours<strong>de</strong> l’année 2012.Je vous invite donc à découvrir ce que la Commission du développement durableet <strong>de</strong> l’environnement a accompli en 2011. En plus <strong>de</strong> mesurer le chemin parcouru,ce bilan nous permettra d’évaluer le travail qu’il reste à accomplir pour protégerdavantage notre belle municipalité et sa population pour les générations présenteset futures.Bonne lecture!COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 43
memBres De la commissionJean-LucLabrecquePrési<strong>de</strong>ntStéphaneBertheVice-prési<strong>de</strong>ntmemBres De l’aDministration mUnicipaleDirection généraleM. Marc Léger, coordonnateur au Développement durable et à l’environnementMme Isabelle Lewis, chef du Service <strong>de</strong>s communicationsDirection <strong>de</strong> l’aménagement du territoireM. Daniel Sauriol, directeurDirection <strong>de</strong> l’entretien du territoireM. Daniel Vaillancourt, chef du Service <strong>de</strong> l’environnement et <strong>de</strong> l’hygiène du milieuMme Geneviève Rivard, chargée <strong>de</strong> projets, Gestion et coordination <strong>de</strong>s matières résiduellesM. Louis-Jean Caron, chargé <strong>de</strong> projets, Gestion et coordination <strong>de</strong>s matières résiduellesMme Chantal Cormier, technicienne analyste, Politique environnementalepersonnes aYant participÉaUX traVaUX De la commission en 2011M. Francis Barbe, GénivarM. Pierre Hurtubise, Octane Stratégies & CommunicationsM. Pierre-Alexandre Hurtubise, Groupe AdaptationDenisPoitrasMembreMarcCampagnaMembreCOMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 44
MANDATSDe lacommission• Assurer le suivi du Plan Vert;• Réviser et adopter le nouveauPlan Vert 2011-2016;• Poursuivre la Politique <strong>de</strong> l’arbreet le Programme <strong>de</strong> plantationd’arbres;• Participer à l’agrandissementdu refuge faunique<strong>de</strong> la Rivière-<strong>de</strong>s-Mille-Îles;• Participer à la Route bleue<strong>de</strong>s voyageurs;• Poursuivre le projet Rallye<strong>de</strong>s rivières;• Évaluer l’opportunitéd’ouvrir un marché public.DESCRIPTION DES PRINCIPAUXMANDATS SUR LESQUELS LACOMMISSION S’EST PENCHÉE EN 2011suivi du plan VertDepuis le lancement du Plan Vert en mai 2006, la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong> poursuit sa mission en matièreenvironnementale en mettant en place diverses mesures. Voici les points sur lesquels la <strong>Ville</strong> a travaillé :• Souscription à la vaste campagne <strong>de</strong> lutte contre les changements climatiques au Québec, soit le Défi Climat;• Distribution gratuite <strong>de</strong> bacs <strong>de</strong> recyclage pour les bars, les hôtels et les restaurants grâce à la subvention <strong>de</strong> laTable pour la récupération hors foyer;• Reconduction <strong>de</strong>s Programmes <strong>de</strong> compostage et <strong>de</strong> récupération d’eau <strong>de</strong> pluie;• Reconduction du Programme <strong>de</strong> subventions <strong>de</strong> couches lavables;• Récupération <strong>de</strong>s cartouches d’imprimantes et <strong>de</strong> téléphones cellulaires utilisés par le personnel <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>;• Contrôle biologique <strong>de</strong>s moustiques dans les espaces publics;• Organisation d’une activité <strong>de</strong> nettoyage à l’Île-<strong>de</strong>s-Moulins avec la participation d’une vingtaine d’étudiants duCentre l’Avenir <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong>;• Retour <strong>de</strong> la Patrouille environnementale pour une 8 e année consécutive;• Retour <strong>de</strong> la Patrouille Jeunesse Canada Mon<strong>de</strong> pour une 3 e année consécutive;• Plantation <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 3000 arbres dans la forêt du Ruisseau <strong>de</strong> Feu en collaboration avec Arbres Canada et leministère <strong>de</strong>s Ressources naturelles et <strong>de</strong> la Faune;• Compostage, pour une 3 e année consécutive, <strong>de</strong>s pelures <strong>de</strong> maïs et <strong>de</strong> la paille utilisées dans le cadre <strong>de</strong> la Fête<strong>de</strong>s voyageurs à l’Ensemble <strong>de</strong>s immeubles patrimoniaux <strong>de</strong> l’Île-<strong>de</strong>s-Moulins;• Valorisation <strong>de</strong>s boues usées <strong>de</strong>s étangs aérés <strong>de</strong> la ville;• Poursuite <strong>de</strong> la distribution d’arbres;• Don d’un arbre pour les nouveaux arrivants (un par adresse civique);• Poursuite du Programme <strong>de</strong> plantation d’arbres;• Élaboration d’un plan d’action <strong>de</strong> la Politique <strong>de</strong> l’arbre;• Élaboration d’un plan d’action pour la Politique <strong>de</strong> l’eau.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 45
éviser et adopterun nouveau planVert 2011-2016Cette année, la Commission apoursuivi le mandat principal <strong>de</strong>réviser le Plan Vert. Pour ce faire, <strong>de</strong>sconsultations publiques ont été tenuesavec la population et les diversorganismes du milieu. Une analyse duPlan Vert a également été réalisée partoutes les directions <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> et leconseil municipal a finalement adoptéle nouveau Plan Vert en juin 2011. En2012, on élaborera un plan d’actionet on mettra en œuvre <strong>de</strong>s mesuresannuelles.poursuite <strong>de</strong> la politique <strong>de</strong> l’arbre et du programme<strong>de</strong> plantation d’arbresEn mai 2009, la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong> adoptait la Politique <strong>de</strong> l’arbre <strong>de</strong> même que le Programme <strong>de</strong> plantation d’arbres à lasuite <strong>de</strong>s recommandations <strong>de</strong> la Commission. La <strong>Ville</strong> établissait clairement sa volonté <strong>de</strong> protéger le patrimoine forestierexistant et <strong>de</strong> favoriser l’émergence <strong>de</strong> projets permettant ainsi d’augmenter le nombre d’arbres sur les terrains publics etprivés <strong>de</strong> la municipalité.La distribution annuelle d’arbres aux citoyens s’est poursuivie et a permis la plantation <strong>de</strong> près <strong>de</strong> 16 000 arbres <strong>de</strong>puis2008. Le comité <strong>de</strong> développement et <strong>de</strong> plantation d’arbres a accordé plus <strong>de</strong> 215 000 $ à <strong>de</strong>s institutions scolaires et à <strong>de</strong>sorganismes dans le cadre du programme <strong>de</strong> plantation d’arbres. À ce jour, 986 citoyens ont récupéré leur arbre du nouvelarrivant (un par adresse civique). C’est donc dire que, <strong>de</strong>puis l’adoption <strong>de</strong> la Politique et du Programme et la distribution <strong>de</strong>sarbres, plus <strong>de</strong> 20 000 arbres qui ont été plantés sur le territoire.Dans le cadre du 10 e anniversaire du regroupement <strong>de</strong> La Plaine, <strong>de</strong> Lachenaie et <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong>, la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong>adoptait, le 11 juillet 2011, une résolution visant à faire du pin blanc un arbre emblématique. Il existe plusieurs pinè<strong>de</strong>sd'importance dans les trois secteurs <strong>de</strong> la ville, le comité <strong>de</strong> développement et <strong>de</strong> plantation d'arbres a donc recommandé <strong>de</strong>choisir cet arbre indigène. Afin <strong>de</strong> concrétiser ce geste symbolique, un tout premier pin fut planté en août <strong>de</strong>rnier au parc <strong>de</strong>la Rivière.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 46
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agrandissement du refuge faunique<strong>de</strong> la rivière-<strong>de</strong>s-mille-ÎlesChoyée par sa géographie, la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong> possè<strong>de</strong> un vaste potentielécologique le long <strong>de</strong> la rivière <strong>de</strong>s Mille Îles. À ce jour, plusieurs terrains <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>valeur écologique ne sont toujours pas protégés. Par souci <strong>de</strong> protection <strong>de</strong> cesespaces verts, la Commission a recommandé au comité exécutif d’intégrer plusieursterrains et propriétés <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> à ceux faisant déjà partie du refuge faunique <strong>de</strong>la Rivière-<strong>de</strong>s-Mille-Îles. L’organisme Éco-Nature est le gestionnaire mandaté parle gouvernement pour gérer ce territoire. Ces lieux seront annexés au refuge aucours <strong>de</strong> l’année 2013.route bleue <strong>de</strong>s voyageursUne fois <strong>de</strong> plus cette année, la <strong>Ville</strong> a poursuivi sa participation dans le projettrès original <strong>de</strong> la Route bleue <strong>de</strong>s voyageurs en collaboration avec l’organismeÉco-Nature et l’ensemble <strong>de</strong>s municipalités riveraines <strong>de</strong> la rivière <strong>de</strong>s Mille Îles.En 2010, Éco-Nature a inauguré cette route. Il s'agit d'un parcours navigable <strong>de</strong>155 kilomètres, séparés en plusieurs sections d'une vingtaine <strong>de</strong> kilomètres quifont partie du Sentier maritime du Saint-Laurent. Afin <strong>de</strong> bonifier la Route bleuedans le secteur <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong>, <strong>de</strong>s infrastructures seront mises en place, entreautres, <strong>de</strong>s quais et <strong>de</strong>s escaliers afin <strong>de</strong> faciliter l’accès au plan d’eau.rallye <strong>de</strong>s rivièresLa <strong>Ville</strong> a également collaboré, avec le Centre d’interprétation sur l’eau (CIEAU),à l’élaboration d’un concept <strong>de</strong> bornes éducatives reliées aux usages <strong>de</strong> l’eau. Ceprojet intitulé le Rallye <strong>de</strong>s rivières <strong>de</strong>viendra réalité dès 2012. Ce rallye a unevocation récréotouristique axée sur la protection <strong>de</strong> la rivière <strong>de</strong>s Mille Îles et lesdifférentes activités que l’on peut y pratiquer. Plusieurs circuits sont proposés, ilscommencent à 18 km et s’éten<strong>de</strong>nt jusqu’à 65 km.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 48
Évaluer l’opportunité d’ouvrir un marché publicEn collaboration avec la MRC les Moulins, la Commission s’est penchée sur l’ouverture d’un marché public sur le territoire <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong>, et ce, en complémentaritéavec celui déjà installé à Mascouche <strong>de</strong>puis <strong>de</strong>ux ans. La Commission a mandaté la Direction du loisir et <strong>de</strong> la vie communautaire afin qu’elle concrétise ce projet en 2012.Cette initiative permettra, entre autres, <strong>de</strong> promouvoir l’achat local en offrant une vitrine inestimable aux commerçants <strong>de</strong> la région.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 49
PERSPECTIVES 2012• Mettre en œuvre le projet <strong>de</strong> développement durable Urbanova;• Réfléchir sur les alternatives à l’enfouissement <strong>de</strong>s matières organiques <strong>de</strong> concert avec la Table <strong>de</strong>s préfets et lesélus <strong>de</strong> la Couronne Nord;• Effectuer l’inventaire <strong>de</strong>s GES et élaborer un plan d’action <strong>de</strong> réduction <strong>de</strong>s GES dans le cadre du ProgrammeClimat municipalités;• Amorcer la mise en œuvre du Plan Vert 2011-2016;• Poursuivre l’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> faisabilité concernant l’implantation d’un écocentre.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 50
Les commissions <strong>permanentes</strong> <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong> ont été créées par le conseil municipal le 19 décembre 2001 en vue <strong>de</strong> contribuer à une planification optimale <strong>de</strong>sactivités <strong>de</strong> la nouvelle ville. Chaque commission est composée d’élus municipaux et bénéficie du soutien <strong>de</strong> l’administration municipale.Il y a six commissions <strong>permanentes</strong> :La Commission <strong>de</strong> la gestion et <strong>de</strong> l’entretien du territoire et du patrimoineLa Commission <strong>de</strong> la famille, <strong>de</strong>s affaires sociales, <strong>de</strong> l’action communautaire et <strong>de</strong> la condition féminineLa Commission <strong>de</strong>s sports, <strong>de</strong>s loisirs et <strong>de</strong> la cultureLa Commission <strong>de</strong> la sécurité publique, <strong>de</strong> la sécurité du milieu et <strong>de</strong>s personnesLa Commission <strong>de</strong> l’administration, <strong>de</strong>s finances et <strong>de</strong>s ressources humainesLa Commission du développement durable et <strong>de</strong> l’environnementPour chacune <strong>de</strong> ces commissions, le comité exécutif <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong> a défini <strong>de</strong>s mandats que vous trouverez dans le présent document. Dans la réalisation <strong>de</strong>leurs mandats, les commissions doivent, lorsque le sujet et le contexte le justifient, procé<strong>de</strong>r aux consultations publiques d’usage auprès <strong>de</strong>s associations, <strong>de</strong>s groupes, <strong>de</strong>spartenaires, <strong>de</strong>s citoyennes et <strong>de</strong>s citoyens afin <strong>de</strong> s’assurer <strong>de</strong> la participation active <strong>de</strong> tous ceux et <strong>de</strong> toutes celles qui désirent donner leur avis sur les dossiers traités parles commissions. Tout au long <strong>de</strong> leur travail, elles veillent rigoureusement à ce que la mission et les valeurs organisationnelles <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> soient prises en compte et respectées.Après l’analyse complète <strong>de</strong>s sujets, et ce, en collaboration avec les dirigeants municipaux, les membres émettent <strong>de</strong>s recommandations au comité exécutif qui, à son tour,étudie la question avant <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r <strong>de</strong> soumettre ses recommandations au conseil municipal.CE DOCUMENT EST IMPRIMÉ SUR PAPIER RECYCLÉ.u ué