Fish and Mussel Species at Risk - Conservation Ontario

Manuel de référence pour les cartes derépartition des espèces de poisson et demoule en périlUn outil pour l'examen des soumissions deprojets ayant une incidence sur les espècesaquatiques en péril au sein des offices deprotection de la natureMai 2013 – version 7.0Remarque : Nouveaux renseignements dans cette édition :1. Des zones délimitées pour les habitats essentiels des moules d'eau douce(nouveaux habitats essentiels pour la ligumie pointue et la villeuse irisée);2. Des fichiers du SIG renfermant des segments à code de couleur sont offerts sur lesite Web de Conservation Ontario (une trousse compressée/zippée pour chaqueoffice de protection de la nature);3. Certains des codes couleurs le long des côtes des Grands Lacs ont été suppriméspour les raisons suivantes : certaines populations de moules dans les Grands Lacs sont considéréescomme disparues du pays, ce faisant la coloration des segments situés surles côtes des Grands Lacs n'est plus requise, des espèces de poisson vivant en eaux profondes n'entraînent plus lacoloration des segments situés sur les côtes des Grands Lacs.Les cartes de la v7.0 ont été publiées en mai 2013 et le document a été mis à jour enmai 2013.Les cartes et le document sont valides jusqu'en mai 2014.Mai 2013 Page 1 de 16

Clause de non-responsabilité : Tous les efforts sont déployés afin d'assurer l'exactitude et lafiabilité de l'information contenue dans la carte. Toutefois, le contenu est sujet à modifications, etle ministère des Pêches et des Océans (MPO) ne peut garantir l'exactitude de l’ensemble desinformations présenté dans les cartes. Veuillez vérifier auprès du MPO afin d'obtenir plus derenseignements ainsi que la version la plus récente.La reproduction, la duplication ou la transmission numérique de cette carte est interdite sansl'autorisation du MPO.Mai 2013 Page 2 de 16

Manuel de référence pour les cartes de répartition des espèces depoisson et de moule en périlUn outil pour l'examen des soumissions de projets ayant uneincidence sur les espèces aquatiques en périlObjectifLes cartes sur les espèces de poisson et de moule en péril ci-jointes sont offertes aupersonnel œuvrant au sein des offices de protection de la nature, du MRNO, du ministèredes Transports de l'Ontario (MTO) et à d'autres organismes partenaires en tant qu’outil,pour les aider à déterminer s’il est nécessaire de soumettre une proposition dedéveloppement au MPO en raison de la présence potentielle d'espèces en péril, et àdéterminer les répercussions des activités liées aux propositions de développement sur lesespèces en péril et l’habitat connexe.Ces cartes de répartition sont conçues comme outil d'évaluation afin d'aider les organismespartenaires à déterminer si les projets proposés se situent dans des zones où des espècesen péril ou des habitats essentiels pourraient se trouver. Le but du présent document n'estpas d'offrir des renseignements sur la façon d'effectuer une évaluation des répercussionsliées aux activités du projet proposé. Une fois qu’il a été établi qu’un projet proposé serasitué dans un secteur où une espèce en péril ou son habitat essentiel pourraient se trouver,on doit, en premier lieu, prendre contact avec l’office de protection de la nature local.L’office peut ensuite entrer en contact avec le MPO pour demander, le cas échéant, desconseils sur les prochaines étapes à suivre. Les conditions propres à chaque projetdétermineront la mesure à prendre dans le cadre du processus d'examen. Pour toutequestion concernant ces cartes ou l'examen des projets d'aménagement en vertu de la Loisur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril (LEP), veuillez communiquer avec leMPO.L'approcheLes données sur la répartition du poisson que renferment les cartes d'espèces en périlproviennent d'une base de données nationale sur la répartition du poisson d'eau douce,élaborée par M. Nick Mandrak, D. Ph. (MPO Sciences). Cette base de données comprendplus de 400 000 dossiers (où un dossier représente les données recueillies sur une seuleMai 2013 Page 3 de 16

espèce à un endroit particulier pour une date particulière) de divers organismes etprogrammes y compris le MPO, le Musée canadien de la nature, les offices de protection dela nature, les inventaires des lacs et des cours d'eau du MRNO et le Musée royal del'Ontario. La base de données comprend des dossiers historiques (antérieurs à 2000) etcourants, y compris les données recueillies dans lecadre de permis relatif aux espèces en péril.La base de données sur la répartition des moulesest une compilation de données provenant dediverses sources y compris les musées des sciencesnaturelles, les organismes du gouvernementfédéral, des gouvernements provinciaux et desadministrations municipales (y compris certains organismes américains), les offices deprotection de la nature, les plans d'assainissement pour les secteurs préoccupants desGrands Lacs, les thèses universitaires et les cabinets d'experts-conseils en environnement.Elle renferme plus de 12 000 dossiers sur 40 espèces. Les données ont été recueillies surprès de 2 500 sites dans les bassins versants du lac Ontario, du lac Érié, du lac Sainte-Claireet de la partie inférieure du lac Huron (Metcalfe-Smith et al. 1998).Selon les responsabilités du MPO en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), desrelevés aquatiques sont entrepris afin de déterminer la répartition et l'abondance actuellesdes espèces de poisson et de moule en péril en Ontario. Ces relevés sont entrepris auxsites où les espèces étaient historiquement présentes (c.-à-d. avant l'an 2000), et aux sitesqui présentent un habitat adéquat pour les espèces en péril, mais qui n'ont peut-être pasété échantillonnés antérieurement.Afin de modéliser la répartition des espèces de poisson et de moule en péril en Ontario, leMPO a eu recours à une approche par « segments de vallée ». Une approche par segmentde vallée décompose les tronçons des cours d'eau en des regroupements selon lescaractéristiques communes du paysage. La couche du système d'inventaire des paysagesaquatiques (Aquatic Landscape Inventory System – ALIS), élaborée par le MRNO, a étéutilisée pour définir les tronçons des cours d'eau selon un nombre de caractéristiquesuniques trouvées seulement dans ces segments de vallée. Chaque segment est défini par laMai 2013 Page 4 de 16

collecte de variables du paysage qui semblent avoir un effet de contrôle sur les processusbiotiques au sein du bassin versant. Les variables primaires comprennent la zone dedrainage en amont ainsi que son emplacement, la connectivité, la géologie des dépôtsmeubles, la pente, le climat, les obstacles et la couverture terrestre. Le système ALIS fournipar le MRNO a deux composantes – une couche spatiale représentant la géométrie descours d'eau que l'on retrouve dans le bassin des Grands Lacs, et une base de données surles caractéristiques énumérées ci-dessus. Un numéro d'identification de segment unique(Segment_ID) est attribué à chaque segment de la couche spatiale, selon les donnéesd'attribut liées que l'on retrouve dans les tables de la base de données. Les pointsd'échantillonnage des poissons et des moules ont été fusionnés avec les tronçons des coursd'eau afin d'offrir des résumés fondés sur ces numéros d'identification de segment uniques.Il est important de remarquer qu'un segment peut inclure plusieurs cours d'eau si ces coursd'eau partagent tous une combinaison unique de variables du paysage qui définissent lesegment. Réciproquement, des segments peuvent diviser un cours d'eau s'il y a plus d'unecombinaison unique de variables du paysage retrouvée au sein du chevelu hydrographique.En 2009-2010, la couche des segments a été mise à jour afin de représenter de façon plusadéquate le code de couleur d'un « bras principal » contre une « artère secondaire » pourles espèces en péril. Les rivières suivantes et leurs artères secondaires ont été modifiées :Ausable, Credit, Grand, Maitland, Saugeen, Sydenham et Thames. Cette mise à jour élimineles préoccupations concernant le code de couleur des artères secondaires qui nepossédaient aucun dossier sur les espèces en péril. Les segments qui ont été modifiés ontreçu un nouveau numéro d'identification de segment commençant à 880000. Les segmentsdu système ALIS n'ont pas tous été échantillonnés pour les poissons ou les moules, toutcomme les segments échantillonnés n’ont pas tous été relevés récemment ou selon uneapproche normalisée.Une remarque sur l'exactitudeLes bases de données entièrement géoréférencées liées à la répartition sont essentielles afinde reconnaître les répartitions géographiques et pour résumer avec exactitude la répartitiondes espèces par tronçon de cours d'eau. Elles aideront à décrire les répartitions connues,déterminer les principales caractéristiques d'un habitat et faciliter l'élaboration de modèlesde prévision pour les espèces en péril. Renfermant des dossiers actuels et historiques, cesMai 2013 Page 5 de 16

données ont subi des mesures rigoureuses de contrôle et d'assurance de la qualité afin deconfirmer la validité et l'exactitude des emplacements des points d'échantillonnage.L'emplacement et les coordonnées géographiques ont été examinés afin de déterminer sichaque point d'échantillonnage était bien positionné; sinon, les points d'échantillonnage ontété repositionnés manuellement ou à l'aide d'une routine automatisée.Exceptions clés et modifications apportées aux cartesLes « dossiers historiques » (antérieurs à 1989) pour le mené long n'ont pas été inclus dansla cartographie des segments afin de garantir que seuls les habitats présentement occupéspar cette espèce sont identifiés. Cela entraîne beaucoup moins de segments orange pour larégion du Grand Toronto, où des modifications permanentes à l'habitat ont entraîné uneextinction locale. En vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition de la province,l'habitat actuellement occupé du méné long est maintenant protégé par un règlement surl'habitat. Veuillez communiquer avec votre bureau du MRNO pour de plus amplesrenseignements.Certaines espèces de poisson ont été désignées comme étant des espèces d'eaux profondes(une profondeur supérieure à 20 m est généralement considérée comme extracôtière) etn'entraînent pas la coloration de segments le long des côtes des Grands Lacs. Ces espèces(kiyi des Grands Lacs supérieurs, cisco à museau court, cisco à mâchoires égales, chabot deprofondeur[population des Grands Lacs et de l'ouest du Saint-Laurent]) sont des espècesextracôtières qui ne sont que très rarement aperçues à proximité des côtes et, parconséquent, ne sont pas incluses dans la cartographie.Certaines populations de moules ont disparu des Grands Lacs et, par conséquent,n'entraînent pas la coloration de segments côtiers. Ces moules sont énumérées dans letableau ci-dessous, accompagnées des emplacements géographiques où l'on trouve desexceptions (à savoir que les moules dans ces zones présentent des populations viables etsont pour cela incluses dans la cartographie).Nom communTroncille pied-defaonObovarie olivâtreAucuneAucuneExceptionsMai 2013 Page 6 de 16

PtychobrancheréniformeToxolasme nainMulette feuilled'érableLigumie pointueAucunePorts de Hamilton et de Jordan (lac Ontario)Port de Jordan (lac Ontario)Lac Érié : baie Rondeau, baie Long Point, marais de TurkeyPointLac Ontario : port de Hamilton, marais de la rivière Rouge,marais du ruisseau Lynde, ruisseau Carruthers, baiePresqu'île, lac Consecon, marais de la baie Pleasant,lac West, lac East, ruisseau Wilton/baie HayLac Sainte-Claire : à proximité de Walpole Island, dans labaie MitchellHabitat essentielUn habitat essentiel a été déterminé dans des stratégies de rétablissement proposées oudéfinitives pour les espèces suivantes :Stratégies de rétablissement – proposées ou définitiveMoulesPoissonsÉpioblasme ventrueSucet de lacÉpioblasme tricorneMéné camusVilleuse haricotLépisosté tachetéPleurobème écarlateChat-fou du NordNecture tacheté (mulette du Dard de sableNecture)Ptychobranche réniforme Fouille-roche grisObovarie rondeLigumie pointueVilleuse iriséeReportez-vous au Registre de la LEP qui se trouve à l'adressehttp://www.sararegistry.gc.ca/default_f.cfm pour consulter les stratégies de rétablissementpropres à ces espèces. Le Registre indique également quelles stratégies ont été finalisées.Pour toutes ces espèces, l'habitat essentiel a été établi à l'aide de la méthode du « rectanglede délimitation ». Avec cette méthode, l’habitat essentiel d’une espèce donnée n’est pasconstitué de tous les secteurs dans les lignes de délimitation spécifiées, mais seulement deceux qui présentent les caractéristiques et attributs biophysiques essentiels à cette espèce.Se rapporter aux programmes de rétablissement propres aux espèces qui se trouvent àl'adresse http://www.sararegistry.gc.ca/default_f.cfm pour les tableaux de données sur lesMai 2013 Page 7 de 16

esoins en matière d'habitat pour tous les stades du cycle de vie qui ont été utilisés pourdéterminer l'habitat essentiel. La présence d'un habitat essentiel dans des limitesgéospatiales données doit être établie au cas par cas en utilisant les données les plusrécentes du site, ce qui nécessite souvent une visite sur place afin de procéder à l'évaluationdes caractéristiques de l'habitat. Il est à noter que dans certains bassins hydrologiques(p. ex. ceux des rivières Sydenham et Ausable), les habitats essentiels de plusieurs espècesde poisson et de moule en péril se chevauchent.Interprétation de la carte – processus de soumission des projets proposés dansles limites d'un habitat essentiel – segments rouges, orange et violetsUne trousse sur les espèces en péril des bassins versants de chaque office de protection dela nature a été préparée et comprend : des cartes des habitats essentiels propres aux moules et aux poissons (au formatPDF) – ces cartes présentent l'étendue des habitats essentiels ainsi qu'une liste desespèces aquatiques en péril se trouvant dans les limites de l'office de protection dela nature en question. La liste d'espèces aquatiques en péril figure sur chaque carteet les espèces de poisson ou de moule présentant un astérisque (*) disposent d'unereprésentation de leur habitat critique sur la carte; certains offices de protection de la nature disposent de plusieurs cartes, en fonctionde la quantité de données et de la taille du bassin versant; la couche SIG (au format SHP) des segments à code de couleur (fichiers du SIGinclus dans le téléchargement de la carte); le fichier de métadonnées XML du téléchargement (norme FDGC) pour les fichiersShape file des segments; le manuel de référence pour les poissons et les moules.La carte se compose de plusieurs couches de base, y compris les lignes de chemin de fer,les principales routes et les principaux chemins, les plans d'eau, les terres humides, lesPremières Nations et les espaces urbains.Selon l'état des espèces individuelles ou l'annexe sur laquelle elles se retrouvent, lestronçons de cours d'eau possédant une répartition des espèces de poisson et de moule enpéril sont codés sur les cartes à l'aide de couleurs :Mai 2013 Page 8 de 16

segments de couleur « saumon » – zones dans lesquelles l'habitat essentiel setrouve; segments rouges – répartition des espèces de poisson et de moule inscrites àl'annexe 1, protégées en vertu de la LEP et désignées comme étant disparues dupays, en voie de disparition ou menacées; segments orange – espèces de poisson et de moules en voie de disparition oumenacées dont l'inscription est envisagée; segments violets – toutes les espèces préoccupantes inscrites aux annexes 1 et 3ainsi que les espèces nouvellement inscrites).Projets proposés dans les limites d'un habitat essentielL'étendue d'un habitat essentiel indiquée sur la carte représente les limites géographiquesdes zones qui peuvent être considérées comme un habitat essentiel pour les espèces depoisson ou de moules désignées en voie de disparition, menacées ou disparues du pays àl'annexe 1 de la LEP fédérale. Les caractéristiques biophysiques essentielles d'un habitatessentiel doivent être établies au cas par cas en utilisant les données les plus récentes dusite, ce qui nécessite souvent une visite sur place afin de procéder à l'évaluation descaractéristiques de l'habitat. Les projets proposés dans les étendues d'un habitat essentieldoivent tenir compte des répercussions potentielles sur les espèces aquatiques en péril etleurs habitats. Un habitat essentiel peut se voir accorder une protection spéciale en vertude la LEP ou de la Loi sur les pêches, et les activités de projet proposées dans les limitesd'un habitat essentiel ou adjacentes à un habitat essentiel ne doivent pas enfreindre la LEPou la Loi sur les pêches. Les projets à proximité des habitats essentiels peuvent avoir desrépercussions indirectes, et il est important de s'assurer que ces répercussions ont ététotalement atténuées. Si un projet est proposé dans les limites d’un habitat essentiel ou àproximité de celui-ci, veuillez communiquer avec l'office de protection de la nature local oule MPO afin de déterminer s’il faut soumettre le projet au MPO aux fins d'examen.Veuillez noter que l'identification des habitats essentiels est à différents stadesd'avancement; le tracé des limites d'un habitat essentiel sur les cartes ne fait aucunedistinction entre les habitats essentiels qui ont été officiellement identifiés dans unestratégie de rétablissement finalisée et les habitats essentiels qui sont présentementMai 2013 Page 9 de 16

proposés par le MPO. Un habitat essentiel a été déterminé dans des stratégies derétablissement proposées ou définitives pour les espèces suivantes :Identification de l'habitat essentiel – proposée et définitiveMoulesPoissonsÉpioblasme ventrueSucet de lacÉpioblasme tricorneMéné camusVilleuse haricotLépisosté tachetéPleurobème écarlateChat-fou du NordNecture tacheté (mulette du Dard de sableNecture)Ptychobranche réniforme Fouille-roche grisObovarie rondeLigumie pointueVilleuse iriséeReportez-vous au Registre de la LEP qui se trouve à l'adressehttp://www.sararegistry.gc.ca/default_f.cfm pour consulter les stratégies de rétablissementpropres à ces espèces. Le Registre indique également quelles stratégies ont été finalisées.Projets proposés dans les limites des segments rougesLes segments rouges sur la carte représentent les répartitions connues d'espèces de poissonou de moule désignées comme en voie de disparition, menacées ou disparues du pays àl'annexe 1 de la LEP. Ces espèces sont protégées en vertu de la LEP, et les activitésproposées liées au projet dans tout segment rouge ne doivent pas enfreindre lesinterdictions prévues aux articles 32, 33 et 58 de la LEP (veuillez consulter l'annexe A sur lesinterdictions en vertu de la LEP et l'annexe B sur le tableau de référence de la LEP). Pourplus d'information au sujet des interdictions de la LEP et d'autres articles de la Loi, visitezwww.sararegistry.gc.ca. Les projets proposés dans les segments rouges doivent tenircompte des répercussions potentielles sur les espèces aquatiques en péril. Les projetsadjacents aux segments rouges peuvent avoir des répercussions indirectes sur des espècesen péril, et il est important de s'assurer que ces répercussions ont été totalement atténuées.Si le projet proposé est situé dans un segment rouge ou s'il peut avoir des répercussions surdes espèces qui se trouvent dans un segment rouge, on doit communiquer en premier lieuavec l'office de protection de la nature local afin de déterminer si le projet doit être renvoyéà Pêches et Océans Canada pour examen. Veuillez noter qu'en plus d'une protectionjuridique en vertu de la LEP, des mesures de rétablissement sont en cours d’élaboration etMai 2013 Page 10 de 16

de mise en œuvre pour ces espèces, mesures qui sont décrites dans les stratégies derétablissement propres aux espèces. Veuillez consulter le tableau 1 du guide de référence(annexe B) pour la liste actuelle des espèces en Ontario à l'annexe 1.Projets proposés dans les limites des segments orangeLes segments orange sur la carte représentent les répartitions connues d'espèces depoisson ou de moule désignées comme en voie de disparition, menacées ou disparues dupays qui ne figurent pas encore à l'annexe 1, mais dont l'inscription est envisagée. Bien queles interdictions prévues dans la LEP ne s'appliquent pas aux espèces qui se trouvent dansles segments orange pour l'instant, elles pourraient être ajoutées à l'annexe 1prochainement. Pour une bonne planification de projet et pour éviter des retards inutiles,on doit considérer que les espèces comprises dans les segments orange peuvent, d’ici à ceque le projet soit entrepris, être ajoutées à l’annexe 1 Veuillez consulter le tableau 2 duguide de référence (annexe B) pour la liste des espèces que l'on prévoit ajouter à l'annexe1. Si un projet est proposé dans un segment orange, veuillez communiquer avec l’office deprotection de la nature local ou le MPO afin de voir si l'on prévoit ajouter les espèces àl'annexe 1 avant ou après le début des activités de construction liées au projet : celadéterminera si les articles de la LEP relatifs aux interdictions s'appliquent (articles 32, 33 et58 de la LEP).Projets proposés dans les limites des segments violetsLes segments violets sur la carte représentent les répartitions des espèces de poisson ou demoule désignées comme préoccupantes aux annexes 1 et 3 de la LEP, ainsi que cellesrécemment évaluées comme préoccupantes, mais en attente d'un ajout officiel à l'annexe 1.Les interdictions prévues dans la LEP (articles 32, 33 et 58) ne s'appliquent pas aux espècesjugées préoccupantes; par contre, des plans de gestion seront élaborés pour ces espèces etdoivent être consultés avant toute approbation de projet, afin de prendre la bonne décisionpour garantir la protection adéquate de ces espèces (reportez-vous au Registre de la LEPpour les plans de gestion propres aux espèces à l'adresse www.sararegistry.gc.ca). De plus,il est important de souligner ceci : bien que les espèces préoccupantes à l'annexe 1 de laLEP ne sont pas protégées en vertu de la LEP, elles doivent être considérées dans toutexamen entrepris en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).Mai 2013 Page 11 de 16

Pour les projets proposés dans les limites des segments violets, veuillez communiquer avecl’office de protection de la nature ou le MPO dans votre région si votre projet est en coursd'évaluation en vertu de la LCEE. Vous n'avez pas à communiquer avec le MPO si lesactivités liées au projet ne nuiront aucunement aux espèces en périls jugées préoccupantes.Projets proposés dans les limites des segments bleus (sans couleur)Vous n'avez pas à communiquer avec le MPO pour les projets ayant lieu dans les limites dessegments bleus, à moins que les activités liées au projet soient potentiellement nuisiblesaux espèces aquatiques en péril. Voir la description ci-dessous.Les projets proposés dans les segments bleus (c.-à-d. sans couleur) ne nécessitent pas unexamen du MPO en vertu de la LEP, à moins que :- les répercussions de toute activité liée à un projet proposé situé dans un tronçon decours d'eau bleu se prolongent en amont ou en aval dans un tronçon de cours d'eaurouge, orange ou violet. Par exemple, des sédiments entraînés lors de laconstruction sont relâchés dans des tronçons de cours d'eau en amont ou en avalqui sont rouges, orange ou violets. Dans ces conditions, les répercussionspotentielles des activités liées au projet proposé sur les espèces en péril doivent êtreconsidérées dans l'évaluation des répercussions relatives au projet. Les directivesfournies dans les paragraphes ci-dessus concernant les segments rouges, orange etviolets s'appliquent à tous les projets proposés dans un tronçon de cours d'eau bleuqui rentrent dans cette définition;- les observations du site indiquent que des espèces en péril sont probablementprésentes dans le tronçon de cours d'eau. Par exemple, des coquilles d'espèces demoule en péril sont trouvées sur les berges du tronçon de cours d'eau;- le projet proposé se retrouve entre deux segments rouges, et il est probable qu'uneespèce en péril jugée en voie de disparition ou menacée soit présente dans letronçon de cours d'eau en raison de la proximité du site avec des segments rougessitués en amont ou en aval du site;Mai 2013 Page 12 de 16

- de nouvelles données qui n'ont pas encore été saisies dans la base de données del'outil de cartographie confirment que des espèces en péril ont été capturées dans letronçon de cours d'eau.Permis en vertu de la LEPIl est possible que des permis en vertu de la LEP soient requis lorsque des espèces depoisson ou de moule disparues du pays, en voie de disparition ou menacées figurant àl'annexe 1 de la LEP sont touchées par un projet proposé. Les scénarios suivants sont desexemples de cas où un permis relatif aux espèces en péril doit être obtenu avant le débutde toute activité de construction liée au projet :‣ des activités de projet qui peuvent entraîner des dommages fortuits à une espèce enpéril, particulièrement la violation de l'une des trois interdictions prévues dans la LEP(articles 32, 33 et 58);‣ des études sur le terrain afin de détecter ou de déplacer des espèces de poisson ou demoule en péril :‣ programme de surveillance des espèces en péril‣ déplacement des espèces de moule en péril (c.-à-d. stratégie d'atténuation)‣ récupération des poissons lorsque lorsqu'il existe un risque de nuire à uneespèce en péril‣ Pour les protocoles sur l'échantillonnage des poissons et le déplacementdes moules, consultez les sites suivants :Poissons : http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/ResDocs-DocRech/2008/2008_026-fra.htmMoules : www.dfo-mpo.gc.ca/Library/332071.pdf (en anglais seulement)‣ des activités d'intendance ou de rétablissement.Si vous croyez qu'un permis relatif aux espèces en péril pourrait être requis pour votreprojet, communiquez avec le MPO ou consultez le site Web du MPO à l'adressehttp://www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/permits-permis/permits-fra.htm ou le Registrede la LEP à l'adresse www.sararegistry.gc.ca afin d'obtenir plus de renseignements sur leprocessus d'obtention d'un permis. Veuillez noter que des permis supplémentairespourraient être requis en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition deMai 2013 Page 13 de 16

l'Ontario; veuillez communiquer avec le bureau du MRNO dans votre région pour de plusamples renseignements.Pour plus d'information au sujet des espèces en péril au Canada, consultez le site Web duRegistre de la LEP du gouvernement du Canada à l'adresse www.sararegistry.gc.ca oucommuniquez avec le MPO.Un atlas des cartes renfermant les segments à code de couleur (selon l’office deconservation de la nature) est offert sur le site Web suivant : http://www.conservationontario.on.ca/projects/DFO_FR.html.Les fichiers Shape file du SIG (format ESRIMD)renfermant les segments à code de couleur sont également inclus dans la troussecompressée (zippée). Veuillez lire les métadonnées pour plus de renseignements.RéférencesMetcalfe-Smith, J.L., S.K. Staton, G.L. Mackie, et N.M. Lane, 1998. Changes in theBiodiversity of Freshwater Mussels in the Canadian Waters of the Lower Great LakesDrainage Basin Over the Past 140 Years. J. Great Lakes Res. 24(4):845-858.Mai 2013 Page 14 de 16

Annexe 1 – Interdictions de la LEPTrois dispositions clés ont été mises en place pour protéger les espèces en péril : lesarticles 32, 33 et 58.La LEP prévoit ce qui suit :32. (1) Il est interdit de tuer un individu d’une espèce sauvage inscrite commeespèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, de lui nuire, de leharceler, de le capturer ou de le prendre.(2) Il est interdit de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échangerun individu – notamment partie d'un individu ou produit qui en provient – d'uneespèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition oumenacée.33. Il est interdit d’endommager ou de détruire la résidence d’un ou de plusieursindividus soit d’une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition oumenacée, soit d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays dontun programme de rétablissement a recommandé la réinsertion à l’état sauvage auCanada.58. (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, il est interdit dedétruire un élément de l’habitat essentiel d’une espèce sauvage inscrite commeespèce en voie de disparition ou menacée — ou comme espèce disparue du paysdont un programme de rétablissement a recommandé la réinsertion à l’état sauvageau Canada :a) si l’habitat essentiel se trouve soit sur le territoire domanial, soit dans la zoneéconomique exclusive ou sur le plateau continental du Canada;b) si l’espèce inscrite est une espèce aquatique;c) si l’espèce inscrite est une espèce d’oiseau migrateur protégée par la Loi de 1994sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.Ces interdictions s'appliquent aux individus des espèces aquatiques et à leurs résidences,peu importe où elles se trouvent au Canada (y compris les terres privées et les terresrelevant de la compétence provinciale), et entrent en vigueur immédiatement à l'inscriptiond'une telle espèce à la liste. Aux termes de la LEP, une « espèce aquatique » s'entend :des poissons proprement dits et de leurs parties;des mollusques, des crustacés, des animaux marins et de leurs parties;des œufs, du sperme, de la laitance, du frai, des larves, du naissain et des petits despoissons, des mollusques, des crustacés et des animaux marins;des plantes marines, y compris des algues benthiques et détachées, des plantesmarines à fleurs, des algues brunes, rouges et vertes et du phytoplancton.En vertu de l'article 58 de la LEP, il incombe à Pêches et Océans Canada de protégerl'habitat essentiel des espèces aquatiques en péril. La désignation de l'habitat essentiel desespèces qui sont inscrites comme étant menacées, en voie de disparition ou disparues dupays à l'annexe 1 de la LEP, est une exigence de cette Loi. Une fois que l'habitat essentiel aMai 2013 Page 15 de 16

été désigné, les dispositions de la LEP s'appliquent pour prévenir sa destruction.L'article 2(1) de la LEP définit l'habitat essentiel comme étant :« […]l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, quiest désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré àl'égard de l'espèce ». [paragr. 2(1)]La LEP définit ainsi l’habitat d’une espèce aquatique en péril :« … les frayères et aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et routesmigratoires dont sa survie dépend, directement ou indirectement, ou aires où elle s’est déjàtrouvée et où il est possible de la réintroduire. » [paragr. 2(1)]Une fois que l'habitat essentiel d'une espèce est défini dans une stratégie de rétablissementou un plan d'action et qu'un arrêté ministériel est publié, l'article 58 de la LEP est déclenché,interdisant ainsi la destruction de l'habitat essentiel d'une espèce aquatique en péril sur lesterres publiques ou privées. La désignation d'habitat essentiel a été proposée ou finaliséepour plusieurs espèces de poisson et de moule (www.SARAregistry.ca).Obtenir un permis en vertu de la LEPDepuis l'adoption de la LEP le 1er juin 2004, toute activité enfreignant l'une des troisinterdictions de ladite Loi (articles 32, 33 et 58) est considérée comme une infraction envertu de la législation canadienne. Cependant, certaines activités interdites en vertu de laLEP peuvent s'avérer nécessaires pour protéger des espèces en péril et il existe unedisposition dans ladite Loi autorisant de telles activités. Ces activités peuvent être permises,à la discrétion du MPO, si :a) l'activité est une recherche scientifique sur la conservation des espèces menée par despersonnes compétentes;b) l'activité profite à l'espèce ou est nécessaire à l’augmentation des chances de survie del'espèce à l’état sauvage;c) l'activité ne touche l'espèce que de façon incidente.Ces activités comprennent tout échantillonnage sur le terrain d'espèces en péril ainsi quetoute opération de sauvetage de moules ou de poissons menée au cours d'une activité deprojet. Un permis en vertu de la LEP est requis en plus d'un permis provincial de captage àdes fins scientifiques. Si vous croyez qu'un permis relatif aux espèces en péril pourrait êtrerequis pour votre projet, communiquez avec le MPO ou consultez le site Web de MPO àl'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/permits-permis/permits-fra.htm ou leRegistre de la LEP à l'adresse www.sararegistry.gc.ca afin d'obtenir plus de renseignementssur le processus d'obtention d'un permis.Mai 2013 Page 16 de 16