cpt_lre_pro1309-4_sept2009 - Promotelec

LA DÉMARCHE DERÉNOVATION CERTIFIÉEAVANT-PROPOSRénovation : optez pour l’efficacitéLa consommation des logements : une préoccupationnationaleLes hausses conjointes du prix des énergies et des émissions de gaz à effet de serre ont maintenantplacé la problématique énergétique au premier rang des préoccupations nationales. En 2008, le Grenellede l’environnement a été mis en place. L’une de ses priorités est de réduire les consommations énergétiquesdu parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici 2020. La consommation moyenne par logementserait de 150 kWhep/m²/an contre 240 kWhep/m 2 /an aujourd’hui. En effet, le parc des logementsexistants représente aujourd’hui en France 43 % de la consommation énergétique et 21 % des émissionsde gaz à effet de serre.Le bâtiment représente donc aujourd’hui un des potentiels d’économie les plus importants sur lequel ilest urgent d’agir.La contribution de Promotelec à cette problématiquePromotelec, organisme de certification accrédité par le Cofrac, contribue depuis 1971, au travers de seslabels, à améliorer la qualité, la performance énergétique et le confort des logements. L’association a ainsicertifié plus de 2 millions de logements en France.Pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement, il est donc nécessaire de procéderà la bonne rénovation énergétique des logements existants. L’acte de rénovation étant complexe, il estdifficile pour le maître d’ouvrage de faire réaliser seul les travaux pertinents.POUR UNE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUEET ENVIRONNEMENTALE DE QUALITÉFort de son savoir faire, Promotelec propose aujourd’hui sa nouvelle démarche de certification pour lelogement existant : le Label Rénovation Énergétique. Celui-ci s’articule autour de 3 objectifs essentiels : accompagner efficacement le maître d’ouvrage dans sa démarche de rénovation, en l’orientant vers unExpert en Rénovation Énergétique ; certifier la qualité des travaux mis en œuvre ; certifier la performance énergétique et environnementale globale du logement à l’issue des travaux.Accompagner efficacement le maître d’ouvrageAccompagner le maître d’ouvrage, c'est l'aider dans sa prise de décision.En amont du projet, le maître d’ouvrage est guidé par un Expert en Rénovation Énergétique qui établitun bilan des consommations afin de mesurer l’impact de chaque solution à mettre en œuvre, en termesde consommations, d'émissions de gaz à effet de serre, d'investissements et de charges énergétiques.Toutes les solutions préconisées doivent être conformes au cahier des prescriptions techniques du LabelRénovation Énergétique qui s'attache à donner les clefs de la réussite d'un projet de rénovation.Pour cela : les recommandations de mise en œuvre font référence à des documents rédigés par des expertsdu bâtiment ; les performances minimales des matériaux et équipements ont été fixées pour qu’ils soient éligibles aucrédit d’impôt, afin de minimiser les investissements liés aux travaux de rénovation.3

LES NIVEAUXDE PERFORMANCELES EXIGENCES DE PERFORMANCELe Label Rénovation Énergétique est accompagné d'une des 5 mentions suivantes selon la performanceénergétique finale atteinte.Les mentions « étoile »Le label se décline de 1 à 4 étoiles selon la consommation énergétique atteinte et les émissions de CO 2décrites dans le tableau suivant :Niveaux du LabelRénovation Énergétique★Consommation énergétiqueconventionnelle enkWhep/m 2 /an (voir Nota)Émissions de CO 2Inférieures à 56 kgeqCO 2/m 2 /an★ ★ De 210 à 151 Pas d'augmentation des émissions de CO 2★ ★ ★ De 150 à 101 Pas d'augmentation des émissions de CO 2★ ★ ★ ★ Inférieure à 100 Pas d'augmentation des émissions de CO 2Nota : les valeurs limites de consommation ci-dessus sont à moduler en fonction des coefficients de climat(coefficient a) et d’altitude (coefficient b). Elles sont donc à multiplier par (a + b).La mention Effinergie RénovationLe Label Rénovation Énergétique permet d’attribuer la mention Effinergie Rénovation visant à certifierles logements qui suivent le référentiel technique suivant : la consommation conventionnelle d’énergie primaire est inférieure à 80 kWh/m² Shon/an (voir Nota) ; la perméabilité à l'air du bâtiment sous une dépression de 4 Pascals doit être inférieure à 0,8 m 3 /h/m 2en maison individuelle et 1,3 m 3 /h/m 2 en logements collectifs (1) . Le test de la perméabilité à l'air doit êtreréalisé par un organisme autorisé par Effinergie (liste disponible sur le lien www.effinergie.org) ; la production locale d'électricité (photovoltaïque, micro-éolien…) n'est déduite des consommationsd'énergie qu'à concurrence de 12 kWhep/m 2 /an dans le résidentiel ; si la SHON dépasse de 20 % la surface habitable, la surface prise en référence pour répondreaux exigences de la mention Effinergie Rénovation est de 1,2 fois la surface habitable.Nota : cette consommation maxi est à moduler en fonction des coefficients de climat (coefficient a) et d'altitude(coefficient b). Elle est donc à multiplier par (a + b).(1) Toutefois, si les résultats dépassent ces niveaux, le certificateur peut en accord avec le Comité d’Orientationet de Suivi du label, attribuer le label après étude du dossier et rapport de la mesure.6

Valeurs des cœfficients a et b :Zone climatique(cf. carte de France)Cœfficient aAltitudeCœfficient bH1a, H1b 1,3H1c 1,2H2a 1,1H2b 1,0≤ à 400 m 0 0,1 0,2H2c, H2d 0,9H3 0,829H2aa = 1,1225685366280766050 14 2778 95612835 53 7241454449 371840173364H2ba = 179 86166547322487H2ca = 0,9H1aa = 1,3824631099392949123198111157712665902580363890851 5510712152016942384348 07 26H1ca = 1,2308434 13H3a = 0,85754H1ba = 1,3887025397473H2da = 0,90405836867062A2BCarte des zones climatiques de France7

LES BILANS THERMIQUESINITIAL ET PROJETÉMÉTHODES DE CALCULSelon le type de bâtiment, la nature des travaux à réaliser et le niveau de label souhaité, les méthodes decalcul diffèrent.Le paragraphe ci-dessous indique les méthodes à utiliser selon les cas :1. pour les bâtiments qui rentrent dans le champ d’application de la réglementation habitat existant« élément par élément », les bilans énergétiques initial et projeté seront effectués à l’aide du logiciel BAO ®Pro Expert de Promodul avec la saisie des surfaces déperditives ou selon la méthode Th C-E ex (1) ;2. pour les bâtiments après 1948 dont la SHON est supérieure à 1 000 m 2 et dont le coût des travaux derénovation énergétique est supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment (2) , les bilans énergétiques initial etprojeté seront effectués selon la méthode Th C-E ex (1) ;3. pour les bâtiments répondant aux critères Effinergie Rénovation : les bilans énergétiques initial et projetéseront effectués selon la méthode Th C-E ex et conformément au référentiel technique de la marqueEffinergie (3) .Nota : les extensions de logement intervenant lors de l’opération de rénovation énergétique sont traitéesen bilan initial avec la future surface habitable totale. Les caractéristiques des murs, planchers hauts etmenuiseries sont celles du logement à l’état initial.Cas particuliersDans le cas de logements ne possédant pas de système de chauffage organisé ou de système de productiond’eau chaude sanitaire au moment des travaux de rénovation, le bilan thermique initial est réalisé en prenantcomme système (de chauffage et de production d’eau chaude), le système le moins valorisé utilisant l’énergieenvisagée dans le projet de rénovation (voir les tableaux ci-dessous).(1) Dans ce cas, on ne considèrera que les consommations de chauffage, de rafraîchissement et d'eau chaude sanitaire.(2) Tel que défini dans l’arrêté relatif « à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m²,lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants ».(3) Dans ce cas d’Effinergie Rénovation, on considèrera les consommations de chauffage, de refroidissement, d'eau chaudesanitaire, de ventilation et de l'éclairage.8

Systèmes de chauffageSolution envisagée après travaux Solution saisie dans la BAO pour le bilan thermique initialChauffage électriqueÉlectrique direct autreChauffage fioul Chaudière fioul jusqu’à 1988Chauffage gaz Chaudière gaz jusqu’à 1988Chauffage boisPoêle à boisChaudièrePoêle à boisChaudière classe inconnuePompe à chaleurair/air Électrique direct autreair/eau Chaudière fioul jusqu’à 1988eau/eau Chaudière fioul jusqu’à 1988Systèmes d’eau chaude sanitaire (ECS)Solution envisagée après travaux Solution saisie dans la BAO pour le bilan thermique initialECS électriqueChauffe-eau électrique de plus de 15 ansECS thermodynamiqueChauffe-eau électrique de plus de 15 ansCESI* avec appoint électriqueChauffe-eau électrique de plus de 15 ansCESI* avec appoint fioul Chaudière individuelle fioul installée jusqu’à 1988CESI* avec appoint gaz naturel ou GPL Chaudière individuelle gaz installée jusqu’à 1988* Chauffe-eau solaire individuel.9

LES SPÉCIFICATIONSTECHNIQUESL'ensemble des spécifications techniques décrites dans ce chapitre concerne les matériaux et équipementsmis en œuvre lors de travaux de rénovation énergétique.LE BÂTILes parois opaquesConsidérations généralesL’isolation des parois opaques doit faire appel à des produits certifiés ACERMI ou CSTBat ou bénéficiantd’un avis technique du CSTB avec suivi du Comité thermique de l’avis technique (CTAT) ou d’un agrémenttechnique européen.Mise en œuvreLeur mise en œuvre doit tenir compte de leurs aptitudes à l’emploi définies par les normes de l’AFNOR, DTUet les « avis techniques », les agréments techniques européens ou les cahiers de prescriptions techniquesdu CSTB.Caractéristiques thermiquesDans la mesure où des travaux de rénovation énergétique sont réalisés sur les parois, les résistancesthermiques de ces isolants doivent être supérieures ou égales aux valeurs suivantes :DénominationPlancher bas sur sous-sol, sur vide-sanitaire ou sur passage ouvertMurs en façade ou en pignonToitures, terrassesPlanchers de combles perdusRampants de toitures et plafonds de comblesPerformance 2 .K/W (1) 2 .K/W 2 .K/W 2 .K/WRemarques Les travaux d’isolation des parois et le changement de menuiseries doivent conserver les entrées d’airexistantes sauf en cas d’installation d’un autre système de ventilation. En l’absence de valeurs connues des résistances thermiques des parois opaques, elles seront issuesde l’annexe III de l’arrêté du 3 mai 2007 relatif « aux caractéristiques thermiques et à la performanceénergétique des bâtiments existants ». Les planchers chauffants, installés ou remplacés, dont la face inférieure ne donne pas sur un localchauffé doivent être isolés à l’aide d’un matériau isolant dont la résistance thermique de la paroi,exprimée en m 2 .K/W, doit être supérieure ou égale à 2,2 pour le chauffage électrique et à 1,25 pourles autres cas.(1) Dans le cas de difficulté de mise en œuvre d’une isolation thermique d’épaisseur supérieure à 100 mm, l’isolant rapporté ensous face devra avoir une résistance thermique d’au moins 1,90 m 2 .K/W.Nota : une résistance thermique d’isolant inférieure à 2,80 m 2 .K/W ne donne pas droit à un crédit d’impôt sur cette isolation.10

Les parois vitréesConsidérations généralesEn cas de remplacement, il convient de mettre en œuvre des menuiseries bénéfi ciant de préférence ducertifi cat de qualité Acotherm (1) ou d’un avis technique du CSTB avec suivi du CTAT pour les menuiseriesPVC, aluminium à rupture de pont thermique et mixtes.Mise en œuvreLeur mise en œuvre doit tenir compte de leurs aptitudes d’emploi définies par les normes de l’AFNOR, DTUet les « avis techniques », les agréments techniques européens ou les cahiers de prescriptions techniques duCSTB.Caractéristiques thermiquesLe cœfficient de transmission thermique Uw des fenêtres, portes-fenêtres et façades-rideaux installéesou remplacées, exprimé en W/(m 2 .K), doit être inférieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant :DénominationFenêtre ou porte-fenêtre en PVCFenêtre ou porte-fenêtre en boisFenêtre ou porte-fenêtre métalliqueVitrage de remplacement à faible émissivitéCaractéristiques thermiquesUw ≤ 1,6 W/(m 2 .K)(ramené à 1,4 W/(m 2 .K) à partir du 1 er janvier 2009)Uw ≤ 1,8 W/(m 2 .K)(ramené à 1,6 W/(m 2 .K) à partir du 1 er janvier 2009)Uw ≤ 2 W/(m 2 .K)(ramené à 1,8 W/(m 2 .K) à partir du 1 er janvier 2009)Ug ≤ 1,5 W/(m 2 .K)Remarques Dans tous les cas, le coeffi cient Ug du vitrage de la fenêtre, de la porte-fenêtre ou de la façade-rideaudoit être inférieur à 2 W/(m 2 .K). Les fenêtres, portes-fenêtres et façades-rideaux doivent être équipées de fermetures extérieuresdu type volets roulants ou volets battants. Les fenêtres de toit installées ou remplacées doivent en outre être munies de protections solairesmobiles conduisant à un facteur solaire de 0,15. Les protections solaires mobiles extérieuressatisfont à cette exigence. Dans les locaux d’habitation, les nouvelles fenêtres et portes-fenêtres installées dans les piècesprincipales doivent être équipées d’entrées d’air, sauf dans les locaux déjà munis d’entrées d’air oud’un dispositif de ventilation double fl ux. La somme des débits de ces entrées d’air doit être au moinsde 45 m 3 /h pour les chambres et de 90 m 3 /h pour les séjours. Cette valeur peut être réduite lorsquel’extraction d’air mécanique permet un dimensionnement inférieur. Les coffres de volet roulant séparant l’ambiance chauffée de l’extérieur, installés ou remplacés, doiventêtre isolés de telle sorte que le coeffi cient de transmission thermique développé Uc du coffre soitinférieur ou égal à la valeur de 3 W/(m 2 .K). Les portes donnant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé doivent avoir un coeffi cient U inférieurou égal 2,4 W/(m 2 .K). Volets isolants : volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportéepar l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieure à 0,20 m 2 .K/W.(1) Ou qui s’appuie sur un référentiel au moins équivalent.11

LA VENTILATIONConsidérations généralesDe manière générale, les logements doivent être équipés a minima en collectif d’une ventilation naturelleou mécanique et en maisons individuelles d’une ventilation mécanique.Dans le cas où la ventilation fait l’objet de travaux de rénovation, elle doit être assurée par un dispositif mécaniquepermettant un contrôle du débit de renouvellement d’air général et permanent, des pièces principales versles pièces de service.La solution doit faire appel : soit à une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable ou simple flux hygroréglableou double flux ; soit à une ventilation mécanique répartie (VMR), réalisée à partir de module d’extraction par piècestechniques ; soit, en habitat collectif, à un système d’aération naturelle, dans le cas où l’étude de faisabilité ne permet pasla mise en œuvre d’un dispositif de ventilation mécanique.Une installation peut être conservée en l’état si chaque pièce principale dispose a minima d’une entrée d’airet toutes les pièces techniques sont équipées d’un des dispositifs d’évacuation cités ci-dessus.Caractéristiques énergétiques les ventilations de type simple flux autoréglable doivent être marquées NF VMC et avoir une puissanceabsorbée maximale de 35 W en maison et de 0,25 Wh/m 3 en collectif ; les ventilations de type simple flux hygroréglable doivent bénéficier d’un avis technique du CSTB et avoirune puissance absorbée maximale de 38 W en maison individuelle et marquées CSTBat et de 0,25 Wh/m 3 en collectif ; les ventilations mécaniques réparties (VMR) doivent être référencées sur la liste disponible sur le siteinternet www.promotelec.com ; NF EN 13141-7 et une puissance électrique consommée moyenne de 80 W pour les deux ventilateursen maison et de 0,25 Wh/m 3 en collectif, filtres F1 à F4 et échangeurs inclus. Si les filtres sont de typeF5 à F9, cette valeur est portée à 0,4 Wh/m 3 . Dans l'attente de la certification NF par les caisses double-fluxen maison individuelle, une liste de produit respectant les critères énoncés ci-dessus est disponible sur le sited'Uniclima (www.uniclima.org).Les gaines passant dans des locaux non chauffés doivent être calorifugées par un isolant thermique deMise en œuvreElle doit être conforme aux normes XP P 50-410 (DTU 68.1) et NF P 50-411-1 et 2 (DTU 68.2).Remarques Pour permettre une maintenance régulière de l’ensemble des équipements, ceux-ci doivent rester facilementaccessibles. Toutes les dispositions doivent être prises pour limiter les infiltrations d’air parasite sur les menuiseriesdonnant sur l’extérieur ou sur les locaux non chauffés. Les conduits de fumée de cheminée à foyer ouvert doivent être équipés d’une trappe de fermeture. Les hottes de cuisine équipées d’une évacuation débouchant à l’extérieur doivent comporter un dispositif« anti-retour ».12

LE CHAUFFAGE ÉLECTRIQUELes émetteurs murauxConvecteur rayonnant, radiateur, sèche-serviettes.CaractéristiquesLes appareils de chauffage doivent être porteur de la marque de qualité NF Électricité Performancecatégorie C (catégorie B pour la bi-jonction).Mise en œuvreSelon la norme NF C 15-100.Les émetteurs intégrés aux paroisPlancher rayonnant électrique (PRE) et plafond rayonnant plâtre (PRP).Caractéristiques Les équipements doivent avoir fait l’objet d’un avis technique du CSTB. Il est en outre demandé pour le PRE que le câble soit bi-conducteurs et présenté en trames. Le câble de PREen couronne est exclu. Pour le PRP, seuls les éléments sous forme de panneaux chauffants alimentés par une ligne spécialiséesont autorisés. Le film à dérouler pour le PRP est exclu. Le plancher ou le plafond doit être piloté :- soit par un thermostat ou un régulateur par pièce assurant « 6 ordres ». Dans les pièces équipées d’unplancher rayonnant électrique, la réduction de température en mode « éco » doit être limitée à 2° C ;- soit par un dispositif de régulation raccordé à une sonde de température extérieure, quand la puissanceinstallée est insuffisante pour couvrir la totalité des déperditions d’une ou plusieurs pièces et nécessiteun complément par émetteurs muraux. Ces derniers doivent satisfaire aux prescriptions du présentcahier des charges les concernant.Les thermostats doivent être marqués de préférence EUBACcert.Dans le cas particulier d’une sallede bains ou d’une cuisine équipée avec un PRE et dotée en complément d’un émetteur mural (exemple :radiateur sèche-serviettes), il est également admis de piloter le PRE à partir du thermostat d’une piècecontiguë ou de la sonde de limitation de température du PRE.Mise en œuvreL’installation électrique doit être réalisée selon la norme NF C 15-100 et les avis techniques des matérielsmis en œuvre.13

Le chauffage électrique à accumulationRadiateur à accumulation dynamique.CaractéristiquesLes radiateurs à accumulation dynamique doivent avoir obtenu la marque de conformité NF ÉlectricitéPerformance, catégorie 3.La régulation doit assurer a minima « 4 ordres ». La régulation des appareils pouvant être équipésde résistances additionnelles d’appoint doit assurer « 6 ordres ».Mise en œuvreSelon la norme NF C 15-100.La gestion et le pilotagedu chauffage électriqueChaque logement doit être équipé de dispositifs permettant d’assurer une commande des modes « confort »,« éco » et « hors gel » obtenue soit : par commande centralisée en ambiance : elle consiste a minima à assurer la commande du mode « éco »,du mode « confort » et du mode « hors gel » sur tous les émetteurs ou équipements de chauffage à effetjoule. La commande doit être de type manuel ou automatique, être centralisée, permettre le lancementde temporisations réglables, être associée à une visualisation du régime en cours et être disponibleen ambiance. La fonction « hors gel » doit pouvoir être programmée pour un nombre de jours d’absenceavec un retour automatique sur le mode « confort » ou « éco ». Le système mis en œuvre ne doit paspermettre la régulation centralisée de la température de confort de l’ensemble de l’installation, d’unezone ou d’un groupe de pièces distinctes ; par programmation temporelle : elle consiste a minima à assurer la programmation hebdomadaireautomatique de la température des locaux équipés d’un chauffage à effet joule, des modes « confort » et « éco ».La fonction « hors gel » doit pouvoir être programmée pour un nombre de jours d’absence avec un retourautomatique sur le mode programmation hebdomadaire de la température des locaux. La commande peut êtred’un type monozone ou multizones. Dans le cas d’une programmation multizones, l’une des zones peut êtreaffectée à la programmation de la température de la salle de bains. Le système mis en œuvre doit comprendreun dispositif de commande(s) de dérogation avec visualisation disponible en ambiance et retour automatique auprogramme. Le système mis en œuvre ne doit pas permettre la régulation centralisée de la température deconfort de l’ensemble du logement ou d’un groupe de pièces distinctes.Pour les logements dont la puissance de chauffage est supérieure à 3 kW : une programmation tarifaire : cette fonction concerne les logements équipés d’un compteur d’énergie detype électronique. Elle assure un abaissement de la température de confort, de - 1 °C ou - 2 °C, pour s’adapterautomatiquement aux meilleurs tarifs, avec visualisation et dérogation disponibles en ambiance et retourautomatique au programme. Elle est gérée par l’utilisation de la téléinformation du compteur électronique ; un délestage : cette fonction comporte 3 voies agissant sur le chauffage. Elle est gérée par l’utilisationde la téléinformation ou par un tore en l’absence de compteur électronique.Les fonctions qui précèdent peuvent en tout ou partie être assurées par un même appareil.14

Remarques Les fonctions de commande centralisées en ambiance et délestage ne s’appliquent ni aux systèmesthermodynamiques ni à leurs appoints à effet joule lorsqu’elles sont intégrées ou associées aux matériels. La commande centralisée en ambiance ne s’applique ni au plancher rayonnant électrique ni à la chaudièreélectrique. Lorsque le PRE ne couvre pas l’ensemble du logement, la programmation du chauffage doit se fairepar un programmateur 2 zones au minimum. Si l’asservissement des thermostats est assuré à partir de fi ls pilotes, chaque thermostat déportéou incorporé à un appareil doit être raccordé à un fil pilote indépendant aboutissant au tableau derépartition et repéré pour en connaitre l’affectation précise (ce repérage, destiné aux interventions desprofessionnels, peut n’être visible qu’après démontage du tableau). Dans le cas d’équipements de gestion « monozone » du logement, la salle de bains peut être exclue deslocaux couverts par le dispositif.Les chaudières électriquesCaractéristiquesLes chaudières électriques doivent être conformes aux normes de sécurité électrique NF EN 60335-1 et avoirun niveau acoustique certifié inférieur à 50 dB(A). Les chaudières directes doivent également avoir satisfaità des essais confirmant leur aptitude à la fonction conformément à la norme C 73-675 et C 73-225.Mise en œuvreLa mise en œuvre doit être effectuée selon la norme NF C 15-100 pour le raccordement électrique etselon les normes NF EN 12 828 et NF DTU 65.11 pour la conception et la sécurité de l’installation.LE CHAUFFAGE AU BOISLes appareils de chauffageindépendants au boisCaractéristiquesLes foyers fermés et inserts doivent être conformes à la norme NF EN 13229.Les poêles à bois à bûches doivent être conformes à la norme NF EN 13240.Les poêles et inserts à granulés de bois avec alimentation mécanique doivent être conformes à la normeNF EN 14785.Les poêles à granulés de bois sans alimentation mécanique doivent être conformes à la norme NF EN 13240.Les poêles de masse (à libération lente de chaleur) doivent être conformes à la nome NF EN 15250.Les autres poêles doivent être conformes à la norme NF EN 14785 ou NF EN 13240 ou NF EN 15250.Les foyers fermés, inserts et poêles portant la marque « Flamme Verte 2009 » attestant de leur performanceet rejet de CO sont recommandés.Les appareils à circuit de combustion étanche sont recommandés.Les appareils indépendants à combustion utilisant d’autres combustibles sont exclus.Mise en œuvreLa mise en oeuvre s’effectue selon les NF DTU 24-1 et NF DTU 24-2.15

DISPOSITIONS COMMUNESAUX CHAUFFAGES BOIS, GAZ,FIOUL, URBAINCaractéristiquesLa distribution s’effectue par réseau bi-tube ou par pieuvre hydraulique. Il convient de réaliser le calorifugeagedes canalisations d’eau de chauffage à l’extérieur ou en volume non chauffé par un isolant thermique 2 .K/W.Mise en œuvreLa réalisation de l’installation hydraulique s’effectue selon : la norme NF P 52-302-1 (DTU 65.10) pour les réseaux en tubes métalliques ; la norme NF DTU 65.14 pour les canalisations en matériaux de synthèse noyés dans le béton ; les avis techniques des produits, le cahier de prescriptions techniques communes de mise en œuvreet le cahier du CSTB 2808 de mai 1995 pour les systèmes de canalisations à base de tubes semirigides en couronnes de matériaux de synthèse.Les émetteurs de chauffageLes radiateursCaractéristiquesLes corps de chauffe doivent avoir obtenu la marque NF Radiateur eau chaude.Un robinet thermostatique portant la marque CENCER ou d’un régulateur portant la marque EUBACcertà l’exception : du ou des radiateurs équipant la pièce pourvue du thermostat ou de la sonde pilotant le générateur ; des radiateurs existants raccordés sur un schéma monotube non dérivé ; d’un des radiateurs si l’installation ne possède pas de thermostat central.Les planchers chauffants à eau chaudeMise en œuvreLe système doit être conforme à la norme NF EN 1264. La mise en œuvre s’effectue selon la norme NF DTU 65-14pour l’exécution de planchers chauffants à eau chaude. L’installation doit respecter les contraintes de l’arrêtéinterministériel du 23 juillet 1978 fixant, au titre 3 de l’article 35, une température maximale au sol desurface de 28 °C et 50 °C pour l'eau circulant dans les tubes.La gestion du chauffageLa gestion du chauffage doit permettre les fonctions suivantes : programmation hebdomadaire du chauffage entre les modes « confort » et « éco » à partir d’un boîtier situéen ambiance ; fonction « hors gel » de l’installation programmable pour un nombre de jours d’absence avec retourautomatique sur le mode de programmation hebdomadaire.Dans le cas d’un plancher à circulation d’eau, un dispositif de régulation par loi d’eau associé à une sondede température extérieure et une sonde d’ambiance est à privilégier.20

LES POMPES À CHALEURLa production (chaud et / ou froid)Les pompes à chaleur doivent répondre aux exigences du tableau ci-dessous :Les performances énergétiques en froid sont fournies par l’étiquette énergétique ou par les valeurs Eurovent(www.eurovent.certification.com).Type de pompes à chaleurTous types de PACPAC air/airPAC air/eauPAC eau glycolée/eauPAC eaunappe phréatique/eauPAC sol/eauPAC sol/solPAC sol/sol avec option sol/airRadiateur ouventilo-convecteurPlancherRadiateur ouventilo-convecteurPlancherRadiateur ouventilo-convecteurPlancherRadiateur ouventilo-convecteurPlancherExigencesMode chaud : NF PAC* ou liste Promotelec**ATEC du CSTBCe type de PAC est toujours réversible :ATEC du CSTB+ NF PAC* Liste disponible sur www.certita.org.** Liste disponible sur www.promotelec.com rubrique « matériels homologués ».Le niveau sonore des pompes à chaleur doit être, de préférence, inférieur à 60 dB.La distributionRéseau hydrauliqueLa distribution s’effectue par réseau bi-tube ou par pieuvre hydraulique. Il convient de réaliser le calorifugeagedes canalisations d’eau de chauffage et de fluide frigorigène à l’extérieur ou en volume non chauffé par un isolant 2 .K/W.Les collecteurs doivent être équipés de dispositifs de réglage.L’installation de ventilo-convecteurs ou de radiateurs implique la mise en œuvre d’un ballon tampon surle réseau hydraulique.La réalisation de l’installation hydraulique s’effectue selon la norme NF P 52-305-1 (DTU 65.10) pour lesréseaux en tubes acier ou cuivre et les avis techniques des produits, le cahier des prescriptions techniquescommunes de mise en œuvre et le cahier du CSTB 2808 de mai 1995 pour les systèmes de canalisationsà base de tubes semi-rigides en couronnes de matériaux de synthèse.21

Réseau aérauliqueLes réseaux aérauliques doivent être calorifugés. L’unité intérieure des systèmes thermodynamiques doitêtre accessible pour les opérations de maintenance. Les cuisines fermées et les pièces humides ne doiventpas posséder de bouches de soufflage ou de reprises d’air recyclé.Dans le cas d’une seule unité installée pour le traitement de plusieurs niveaux habitables d’une maisonindividuelle, la reprise centralisée doit être effectuée en rez-de-chaussée, à défaut de disposer d’une grillede reprise par niveau ou de bouches de soufflage/reprise dans les pièces.Les bouches de soufflage doivent avoir un niveau acoustique < à 30 dB(A) à 6 volumes / heure et lesbouches de reprise doivent avoir un niveau acoustique < à 35 dB(A).La mise en œuvre doit être effectuée selon la norme X 10-236.Les émetteursChaque pièce principale traitée par un système thermodynamique doit comporter un ou plusieurs émetteursdécrits ci-après :Émetteurs murauxLes unités intérieures de « split » ainsi que les émetteurs de type ventilo-convecteur doivent être référencésEurovent.Les émetteurs de type ventilo-convecteur doivent être référencés Eurovent. En l’absence de régulation agissantsur la loi d’eau, une vanne pilotée doit agir sur le ventilo-convecteur.Les corps de chauffe de type radiateurs doivent avoir obtenu la marque NF Radiateur Eau Chaude et êtreéquipés d’un robinet thermostatique portant la marque de conformité CENCER ou équivalent à l’exception : du ou des radiateurs équipant la pièce pourvue du thermostat ou de la sonde pilotant le générateur ; des radiateurs existants raccordés sur un schéma monotube non dérivé ; d’un des radiateurs si l’installation ne possède pas de thermostat central.Émetteurs intégrés aux parois Plancher chauffant avec circulation d’eau : le dispositif de régulation par loi d’eau doit être associé à unesonde de température extérieure et une sonde d’ambiance. Dans le cas d’une installation n’intégrant pasd’appoint électrique, il est admis de lui substituer un thermostat d’ambiance agissant sur l’ensemblede la zone équipée. Sa mise en œuvre doit respecter le cahier des prescriptions techniques sur laconception et la mise en œuvre des planchers réversibles à eau basse température. Plancher chauffant à détente directe : une régulation par thermostat d’ambiance doit être mise enœuvre en autant de circuits indépendants qu’il y a de zones couvertes. Plafond chauffant avec circulation d’eau : les équipements doivent faire l’objet d’une évaluation par avistechnique. Bouche de diffusion d’un réseau aéraulique : l’installation doit comporter un ou plusieurs dispositifsd’arrêt manuel et de réglage automatique par local desservi. La température de confort des piècesdoit être assurée à partir de thermostats d’ambiance (solution incompatible avec une VMC disposantd’entrées d’air hygroréglables de type B).La gestion du chauffageLa gestion du chauffage doit permettre les fonctions suivantes : programmation hebdomadaire du chauffage entre les modes « confort » et « éco » à partir d’un boîtier situéen ambiance ; fonction « hors gel » de l’installation programmable pour un nombre de jours d’absence avec retourautomatique sur le mode de programmation hebdomadaire.Un dispositif de régulation par loi d’eau associé à une sonde de température extérieure et une sonded’ambiance est à privilégier.La mise en œuvre se fait selon la norme NF C 15-100.22

EAU CHAUDE SANITAIREGénéralitésDe façon générale, la mise en œuvre d'un nouveau système d'eau chaude sanitaire (ECS) doit respecter lesprescriptions suivantes : le raccordement électrique doit être effectué selon la norme NF C 15-100 ; le raccordement hydraulique doit être effectué selon la norme NF P 40.201 ; les canalisations d’eau chaude sanitaire situées hors volume chauffé doivent être calorifugées par un 2 .K/W ; le circuit d’alimentation de la résistance électrique des chauffe-eau à accumulation (à l’exception des chauffeeaude faible capacité) et des chauffe-eau électrosolaires doit être relié à un dispositif d’asservissementtarifaire assurant les 3 modes de fonctionnement suivants : fonctionnement automatique en heurescreuses, marche forcée avec retour automatique et arrêt. Cette fonction peut être assurée par ledispositif de programmation tarifaire lorsqu’il est mis en œuvre pour le chauffage ; pour les chauffe-eau le nécessitant, le fil pilote doit être raccordé au gestionnaire d’eau chaude ou à laborne spécifique du compteur électronique ; le thermostat est préréglé en usine à environ 65 °C. Son réglage ne doit pas être accessible sansl’utilisation d’un outil. S’il est accessible, il ne doit pas permettre un réglage inférieur à 55 °C ou supérieurà 75 °C sauf, dans ce dernier cas, s’il dispose d’un mitigeur en sortie de ballon.La capacité du ballon doit être dimensionnée en respectant le tableau ci-dessous :Capacité du ballon en litres selon le type de logement (1)Type de chauffe-eauChambreindividuelleet studio2 pièces 3 pièces 4 pièces5 pièceset plusÉlectrique vertical 100 150 200 250 300Électrique horizontal 100 150 200 — —Thermodynamique — — — 250 300Solaire sans appointou appoint par chaudièreÉlectrosolaire ou mixteLes matériaux doivent être référencés sur la liste Ô Solaire disponiblesur le site internet www.o-solaire.frLes matériaux doivent être référencés sur la liste Promotelec(www.promotelec.com, rubrique « matériels homologués »)Double puissance 75 100 125 150 150 (2) ou 200Accéléré 75 100 150 200 200 (2)Production électriqueCaractéristiquesL'installation rénovée doit faire appel aux différents types de chauffe-eau ou équipements suivants : ballon vertical ou horizontal à accumulation ;NF Électricité Performance cat. C ballon à accumulation « double puissance » ou « accéléré » ; ballons de faible capacité (15, 30 et 50 litres) : NF Électricité Performance.(1) Le nombre de pièces par logement correspond a minima au nombre de chambres plus 1.(2) Implique la mise en œuvre d’un chauffe-eau électrique complémentaire de faible capacité d’au moins 15 litres en cuisineou 30 à 50 litres en salle d’eau.24

Production thermodynamiqueCaractéristiquesLes systèmes de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique doivent : soit bénéficier d'un avis technique du CSTB ; être porteur de la marque NF Électricité Performance chauffe-eau thermodynamique à accumulation (1) ; ou, à défaut, figurer sur la liste des matériels homologués par Promotelec, disponible sur www.promotelec.com,rubrique « matériels homologués ».Leurs performances (COP) et constantes de refroidissement (CR) doivent être issues d'un procés verbald'essais réalisés selon les normes en vigueur et établi par un laboratoire indépendant.Nota : dans les cas suivants « échangeur intégré au ballon de stockage de l'eau chaude sanitaire » et« échangeur à plaques entre la PAC et le ballon d'eau chaude sanitaire », les installations acceptéessont uniquement celles dont l'option « eau chaude sanitaire » est proposée par le fabricant du matérielthermodynamique (PAC). Tout autre adaptation d'un chauffe-eau avec échangeur n'est donc pas recevable.Ballon de stockageLe ballon de stockage utilisé doit avoir une constante de refroidissement inférieure ou égale à cellerequise pour la marque NF Électricité Performance catégorie C pour un ballon d'eau chaude sanitairevertical à accumulation classique de capacité identique.AppointL'appoint électrique doit être relié à un dispositif d'asservissement tarifaire heures creuses/heures pleines.Dans tous les cas, un appoint électrique présent dans le ballon de production d'eau chaude sanitaire doitpermettre un fonctionnement identique à celui d'un ballon électrique à accumulation classique.Dans la cas contraire, l'installation doit disposer en aval d'un complément d'équipements de productiond'eau chaude sanitaire par l'électricité satisfaisant les spécifications mentionnées dans le présent cahierdes prescriptions techniques.Production électro-solaire en individuelCaractéristiquesLes chauffe-eau électro-solaires (un échangeur solaire et un appoint électrique dans le même ballon) etmixtes (un échangeur solaire, un échangeur chaudière et un appoint électrique dans le même ballon)doivent être répertoriés dans la liste disponible sur le site www.promotelec.com, rubrique « matérielshomologués », ou dans la liste Bleu Ciel d’EDF (2) .Les chauffe-eau solaires sans appoint et les chauffe-eau à appoint par chaudière doivent être répertoriésdans la liste « Ô solaire (2) ».La mise en œuvre d’un chauffe-eau solaire sans appoint implique l’installation complémentaire d’un équipementde production d’eau chaude sanitaire par l’électricité ou par chaudière satisfaisant aux prescriptionsmentionnées dans le présent document.Eau chaude sanitaire en collectifPrincipaux types de production Électrique. Hydraulique.(1) En cours de mise en place.(2) Disponible sur le site internet www.o-solaire.fr25

Principales réglementations applicablesArrêté ministériel du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation eneau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public.Production électro-solaire en collectifPrincipaux types de productionAvec appoint collectif.Principales réglementations applicablesArrêté ministériel du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentationen eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public.Prescriptions complémentaires du Label Rénovation Énergétique Respect d’un cahier des charges ADEME. Application de schémas type.INSTALLATION ÉLECTRIQUEPar installation électrique, on comprend la totalité des circuits (prises, éclairage, chauffage, etc.).Mise en sécuritéL’installation électrique, ayant éventuellement fait l’objet de travaux de rénovation et d’extension, doit satisfaireaux critères de sécurité des personnes et des biens édictés par Promotelec (se référer au guide « Installationsélectriques des logements existants - Prévenir les risques encourus ») ; ceux-ci sont fondés sur les 6 exigencesminimales ci-après :1. présence d’un appareil général de commande et de protection de l’installation facilement accessible ;2. présence à l’origine de l’installation d’au moins un dispositif de protection différentielle de sensibilitéappropriée aux conditions de mise à la terre ;3. présence sur chaque circuit, d’au moins un dispositif de protection contre les surintensités adapté à lasection des conducteurs ;4. présence d’une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux zones dans chaque local contenantune baignoire ou une douche ;5. absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension pouvant entraîner l’électrocutionet de tout matériel vétuste ou inadapté à l’usage ;6. conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante.26

RAPPELLes rénovations totales etles travaux effectués surl’installation doivent êtreréalisés conformément àla norme NF C 15-100.Exigences complémentairesProtection des biens : Protection de l’ensemble :- protection de l’ensemble des circuits de l’installation existantepar, au moins, un dispositif différentiel à haute sensibilité(DDHS 30 mA) ;- protection des circuits par coupe-circuit à cartouche fusible oudisjoncteurs divisionnaires. La protection de chaque circuit nouveau de l’installation doit êtreassurée par un disjoncteur divisionnaire phase plus neutre portantla marque de conformité NF. Sur les circuits existants, il est admis de maintenir en service lescoupe-circuits à cartouches fusibles et disjoncteurs divisionnaires,si ceux-ci sont en bon état et portent la marque NF-USE.Dans le cas contraire, il convient de les remplacer par desdisjoncteurs divisionnaires phase plus neutre. Si les conducteurs deneutre ne sont pas repérés, les bornes « neutres » correspondantesdes disjoncteurs divisionnaires seront laissées en attente. Les matériels et appareillages mis en œuvre dans le cadre destravaux doivent être conformes à leur norme de référence etporter, le cas échéant, la marque de conformité NF et, pour lescâbles, la marque NF ou HAR .Équipements recommandésLes équipements présentés dans les tableaux suivants contribuent à l’amélioration de la sûreté de l’installation,de la performance énergétique du bâtiment et du confort d’usage de l’occupant. Ils peuvent être utilementmis en œuvre par le demandeur, mais ne sont pas pris en compte dans le cadre de l’attribution du LabelRénovation Énergétique.L’installation différée de certains d’entre eux sera facilitée si elle a fait l’objet d’un pré-équipement.Nota : on entend par pré-équipement la pose a minima d’un conduit aiguillé (identifié) et la création d’unemplacement au tableau de répartition électrique pour la mise en place ultérieure de matériels.27

Tableau électrique Pré-équipement ÉquipementRespect des dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapéesen ce qui concerne l’installation électriqueProtection différentielle 30 mA généralisée sur tous les circuits en fonctionde la surface habitable du logement, conformément au tableau 771 Ede la norme NF C 15-100Protection contre les surintensités et protection différentielle 30 mAspécifi ques (distinctes de celles des circuits intérieurs) pour les circuitsdistribués à l’extérieur du logement et les constructions non-attenantesau bâtiRéserve d’au moins une rangée supplémentaire dans le tableaude répartition électriqueCircuit spécialisé pour le congélateur protégé par dispositif différentiel 30 mAspécifique à immunité renforcée, avec alarme spécifique (lumineuse,sonore, à report)Circuit spécialisé pour sèche-linge, distinct du circuit du lave-lingeParafoudre(s) protégeant l’ensemble de l’installation (marque NF)XXX(pour l’alarme)XXXXXXCircuits et points d'accès terminaux Pré-équipement ÉquipementNombre de prises de courant 16 A 2P+T au moins égal aux presriptionsde la norme NF C 15-100Au maximum 5 socles de prise de courant 2P+T (16 A) par circuitnon spécialisé de section 2,5 mm 2Nombre de points d’éclairage au moins égal à ceux prescrits par la normeNF C 15-100Au maximum 5 points d’utilisation par circuit d’éclairageSocle de prise de courant extérieur 16 A 2P+T sur terrasse ou balconavec commande spécifique et indicateur de fonctionnement1 point d’éclairage sur le bâti extérieur par accès à la maison (portesd’entrée principales et de service)XXXXXXCircuit d’éclairage extérieur (ex : jardin) X XSocles de prise de courant 16 A 2P+T supplémentaires pour applicationsspécifiques (ex. : chambre pour bébé, adolescent, personne âgée, séjour)XCanalisations électriques (énergie et communications) pour les comblesaménageablesCanalisations électriques pour l’atelier et/ou le garageXXRéseau de communication de grade 1, avec au moins une prisede communication de type RJ45 par pièce principaleAlimentation du poste informatique et de ses périphériques (3 soclese prise de courant 2P+T 16 A regroupés avec deux prises decommunication de type RJ45 )Alimentation du téléviseur et de ses périphériques (regroupant des prisesde communication de types coaxial et RJ45 et des prises de courant16 A 2P+T dans les pièces habitables déterminées)XXX28

Domotique (confort, sécurité, économie d’énergie) Pré-équipement ÉquipementProgrammation d’éclairage automatique pour simulation de présenceAutomatisation de l’éclairage automatique par détecteur de présenceVariation du niveau d’éclairement intérieurXXXCommande centralisée de l’éclairage X XPrises de courant commandées pour équipements audiovisuels(suppression des consommations en veille)XMotorisation des volets roulants X XCommande centralisée des volets roulants, avec ou sans horloge X XMotorisation des stores de terrasse X XMotorisation de la porte de garageXMotorisation du portailX(conduit à chaquepilastre)Portier audio-vidéo avec gâche électrique X XIndicateur de consommation d’énergie globale et par usageCommande à distance du chauffage (via téléphone ou Internet)XXAlarme anti-intrusion radio ou filaire X XAlarmes techniques (détecteurs domestiques de fumée, de fuite d’eauou de gaz) (marquage NF)XDétection d’ouverture des fenêtres X XProgrammation tarifaire en maisons individuelles équipées d’un compteurd’énergie EDF de type électronique et dont le câble de téléinformationest raccordéXXINSTALLATION GAZ Rappel : la réglementation relative au logement décent précise que « les réseaux et branchementsde gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normesde sécurité défi nies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ».Ce point n'est pas couvert par le Label Rénovation Énergétique. Si une intervention est réalisée sur l'installation de gaz : un certificat de conformité de l'installationintérieure de gaz signé par l'installateur ayant effectué les travaux et visé par un organisme de contrôledoit être adressé à Promotelec avant la visite de fin de travaux.29

LES ÉLÉMENTS VÉRIFIÉSDANS LE LABELVÉRIFICATIONS DU DOSSIERTECHNIQUE Dossier de demande de label dûment complété (Promotelec se réserve la possibilité de demander toutjustificatif nécessaire au traitement du dossier). Cohérence des calculs de consommations et émissions de CO 2. Avis technique du CSTB (ou ATex) et/ou marque de certifi cation pour les produits ou équipementsle nécessitant. Appartenance des matériels aux listes des matériels homologués.VÉRIFICATIONS SUR CHANTIERL’ensemble des vérifi cations réalisées sur chantier est confronté au bilan thermique projeté et auxprescriptions du présent cahier.Parois opaques Création / remplacement :- désignation et/ou caractéristiques (nature, épaisseur et résistance thermique) de l’isolation rajoutée ;- mise en œuvre de l’isolation rajoutée. Existantes : présence de l’isolation déclarée.Parois vitrées Création / remplacement :- caractéristiques des ouvrants (nature des menuiseries, natures des vitrages…) ;- mise en œuvre des ouvrants. Existantes : présence des menuiseries déclarées.Ventilation Création / remplacement :- type du système de ventilation mécanique (simple flux autoréglable, hygroréglable, double flux, doubleflux thermodynamique, ventilation mécanique répartie, …) ;- compatibilité des éléments de VMC mis en œuvre (entrées d’air, bouches et groupe d’extraction, …) ;- mise en œuvre des éléments de VMC. Existante : présence de la ventilation déclarée.30

Installation de chauffage Puissance totale installée Création/remplacement : nature des équipements de chauffage installés.- nature, référence, puissance et marquage qualité des équipements ;- présence d’un thermostat/régulateur par pièce (marquage qualité) dans le cas des émetteursintégrés aux parois.- Appareils de chauffage indépendants au bois :- nature et vérification des marquages qualité des équipements.- Chaudière :Génération :- marques et références du matériel,- mise en œuvre du générateur.Distribution :- isolation des canalisations hors volume chauffé.Émission :- marquage qualité des émetteurs,- présence de robinets thermostatiques + marquage qualité (si radiateurs).- Thermodynamique :Génération :- marques et références de la pompe à chaleur (marquage qualité),- mise en œuvre du générateur.Distribution :- isolation des canalisations,- accessibilité des différents éléments de l’installation,- autres prescriptions liées au système mis en œuvre.Émission :- marques et références des unités intérieures et/ou émetteurs (marquage qualité),- nature des planchers (si plancher chauffant rafraîchissant).- Chaudières à bois :- existence et épaisseur in situ, vérification de la résistance thermique du calorifuge dans le CCTP ;- vérification de la capacité du stockage ;- vérification de la capacité du silo tampon ;- vérification de l’existence d’un calcul du débit d’exhaure et de son traitement ;- vérification de l’existence d’un calcul du volume de cendres et de son traitement ;- vérification de l’existence d’une étude de faisabilité sur la base d’un modèle agréé ;- vérification de l’engagement écrit de l’entreprise à respecter le cahier des charges ADEME ;- vérification de l’existence, de l’emplacement et du dimensionnement du système de désembouage ;- vérification de l’existence d’un compteur d’appoint, de vannes TA, de purgeurs en points hauts,et du calorifuge en gaine.31

- Chaudières à gaz :- existence et épaisseur in situ, vérification de la résistance thermique du calorifuge dans le CCTP ;- vérification de l’existence d’un compteur gaz en chaufferie ;- vérification sur place du montage en cascade ;- vérification du schéma hydraulique puis vérification in situ ;- vérification de l’existence d’une programmation ;- vérification de l’existence et de la situation de la sonde extérieure ;- vérification de l’existence, de l’emplacement et du dimensionnement du système de désembouage ;- vérification de l’existence d’un compteur d’appoint, de vannes TA, de purgeurs en points hauts,et du calorifuge en gaine.- Chaudières au fioul :- existence et épaisseur in situ, vérification de la résistance thermique du calorifuge dans le CCTP ;- vérification sur place du montage en cascade ;- vérification du schéma hydraulique puis vérification in situ ;- vérification de l’existence d’une programmation ;- vérification de l’existence et de la situation de la sonde extérieure ;- vérification de l’existence d’une note de calcul d’optimisation des pompes de gavage ;- vérification de l’existence d’un plan du tracé gaz indiquant les pressions disponibles sur ruepour un éventuel passage au gaz ultérieur ; également l’emplacement des organes de coupure ;- vérification de l’existence, de l’emplacement et du dimensionnement du système de désembouage ;- vérification de l’existence d’un compteur d’appoint, de vannes TA, de purgeurs en points hauts,et du calorifuge en gaine.- Chauffage urbain :- Existence et épaisseur in situ, vérification de la résistance thermique du calorifuge dans le CCTP ;- Vérification de l’existence d’une étude d’optimisation des condensats (réchauffage d’une bouclesecondaire, préchauffage de l’ECS, etc.) ;- Vérification de l’existence, de l’emplacement et du dimensionnement du système de désembouage ;- Vérification de l’existence d’un compteur d’appoint, de vannes TA, de purgeurs en points hauts,et du calorifuge en gaine.- Pompes à chaleur :- vérification de la certification du matériel ;- vérification du marquage du matériel ;- vérification de l’existence d’appoints électriques individuels dans les salles de bains. Existante : présence du système de chauffage déclaré.32

Gestion et pilotage de l’installationde chauffage Création/remplacement- présence d’un dispositif de programmation/pilotage (avec visualisation en ambiance) ;- compatibilité du dispositif de programmation/pilotage avec le système de chauffage ;- présence d’une programmation tarifaire + délestage (si puissance de chauffage à effet joule installéesupérieure à 3 kW) ;- repérage des fils pilotes.- présence d’un gestionnaire permettant d’assurer a minima une programmation hebdomadaire aumoyen d’un boîtier situé en ambiance. Existant : présence des systèmes de programmation et de délestage déclarés.Eau chaude sanitaire Production individuelle :- nature du système de production d’eau chaude sanitaire ;- marquage qualité du / des systèmes installé(s) ;- présence d’un asservissement tarifaire ;- isolation des canalisations d’eau chaude hors du volume chauffé.- capacité de stockage du système de production ;- présence d’un asservissement tarifaire ;- isolation des canalisations d’eau chaude hors volume chauffé. Production collective :- vérification des dispositions générales du cahier des charges ADEME ;- vérification de l’usage d’un schéma type.Équipement électrique Mise en sécurité de l’installation (cf. page 26 du présent cahier). Pour tout nouveau matériel :- marque NF des matériels et appareillages ou HAR USE pour les câbles ;- disjoncteur divisionnaire phase plus neutre avec marque NF. Existant :- protection de l’ensemble des circuits de l’installation existante par, au moins, un dispositif différentielà haute sensibilité (DDHS 30 mA) ;- protection des circuits par coupe-circuit à cartouche fusible ou disjoncteurs divisionnaires.Installation gaz Création/remplacement : certificat de conformité.33

ADRESSES UTILESAFPAC (Association française pour les pompes à chaleur)C/° Certex22, rue de la Pépinière - 75008 PARISFax : 01 45 22 33 35Internet : www.afpac.orgAICVF (Association des ingénieurs en climatique, ventilationet froid)66, rue de Rome - 75008 PARISTél. : 01 53 04 36 10 - Fax : 01 42 94 04 54Internet : www.aicvf.orgAPEE (Académie de la performance et de l’efficacité énergétique)« Les Collines de l’Arche »Immeuble Opéra E – 2 e étage76, route de la Demi-Lune92057 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEXTél : 01 41 26 56 89Internet : www.apee.frATHERMYS (groupement d’intérêt économiquede 21 bureaux d’études)Internet : www.athermys.frATITA (Association technique des industries thermiqueset aérauliques)39-41, rue Louis-Blanc92400 COURBEVOIETél. : 01 47 17 64 85 - Fax : 01 47 17 62 45Internet : www.atita.come-mail : atita@atita.asso.frBRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)3, avenue Claude-Guillemin – BP 3600945060 ORLÉANS CEDEX 2Tél. : 02 38 64 34 34 - Fax : 02 38 64 35 18Internet : www.brgm.frCERTITA (guichet unique de certifi cation du génie climatique)39/41, rue Louis Blanc - 92400 COURBEVOIEInternet : www.certita.orgCICF (Chambre de l’ingénierie et du conseil de France)4, avenue du Recteur Poincaré75782 PARIS CEDEX 16Tél. : 01 44 30 49 30 - Fax : 01 40 50 92 80Internet : www.cicf.fre-mail : cicf@cicf.frCoSTIC (Comité scientifi que et technique des industriesclimatiques)Domaine Saint Paul78471 SAINT-RÉMY-LES-CHEVREUSETél. : 01 30 85 20 10 - Fax : 01 30 85 20 38Internet : www.costic.asso.fre-mail : costic-sr@costic.asso.frCSTB (Centre scientifi que et technique du bâtiment)84, avenue Jean-JaurèsChamps-sur-Marne77447 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 2Tél. : 01 64 68 82 82 - Fax : 01 60 05 70 37Internet : www.cstb.fre-mail : informations@cstb.frFCBA (Institut technologique forêt cellulose bois - construction -ameublement)10, avenue de Saint-Mandé75012 PARISTél. : 01 40 19 49 19 - Fax : 01 43 40 85 65Internet : www.fcba.fre-mail : courrier@fcba.frFILMM (syndicat national des fabricants d’isolants en lainesminérales manufacturières)1, rue du Cardinal Mercier - 75009 PARISTél. : 01 49 70 89 60 - Fax : 01 49 70 89 69Internet : www.filmm.fre-mail : lainesminerales@wanadoo.frEUROVENT (organisme de certifi cation)62, bd de Sébastopol - 75003 PARISTél. : 01 49 96 69 80 - Fax : 01 49 96 45 10Internet : www.eurovent-certification.come-mail : eurovent-cert@wanadoo.frI-CERT (Institut de certifi cation)116 B, avenue Eugène Pottier - 35000 RENNESTél : 02 90 09 19 15 - Fax : 02 99 65 07 25Internet : www.icert.fre-mail : contact@icert.frPROMODUL (Association pour la qualité du confort thermique)« Les Collines de l’Arche »Immeuble Opéra E – 2 e étage76, route de la Demi-Lune92057 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEXTél : 01 41 26 56 80Internet : www.promodul.frUNICLIMA (Union syndicale des constructeurs de matérielaéraulique, thermique, thermodynamique et frigorifi que)92038 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEXTél : 01 47 17 64 27e-mail : uniclima@uniclima.orgUTE (Union technique de l’électricité)Tour Chantecoq – 5, rue Chantecoq92808 PUTEAUX CEDEXTél. : 01 49 07 62 00 - Fax : 01 47 78 73 51Internet : www.ute-fr.come-mail : ute@ute.asso.frSNI (Syndicat national de l'isolation)10, rue du Débarcadère - 75852 PARIS CEDEX 17Tél. : 01 40 55 13 70 - Fax : 01 40 55 13 69Internet : www.snisolation.fre-mail : moraisi@sni.ffbatiment.frSNPA (Syndicat national des plastiques alvéolaires)3, rue Alfred Roll - 75017 PARISTél. : 01 45 20 42 68 - Fax : 01 42 24 59 02Internet : www.snpafrance.fre-mail : snpa.paris@wanadoo.frCes adresses peuvent faire l’objet de modifications.Consultez les sites internet de nos partenaires pouren vérifier l’actualisation.34

REMERCIEMENTSLe Label Rénovation Énergétique est une certification de Promotelec conçue par les organisations suivantesde la fi lière du bâtiment (par ordre alphabétique). L’équipe de Promotelec tient à les remercier vivementpour leur contribution :AFPACAssociation française des pompes à chaleurANAHAgence nationale de l’amélioration de l’habitatATHERMYSGroupement d’intérêt économique de 21 bureaux d’étudesCAPEBConfédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtimentCSTBCentre scientifi que et technique du bâtimentDHUPDirection de l’habitat, de l’urbanisme et du paysageDOMERGIEGroupement des industriels de l’appareillage électrique d’installationet de ses applications domotiquesEDFÉlectricité de FranceEFFINERGIEFAMILLES DE FRANCEAssociation de consommateursFEDELECFédération des électriciens et électroniciensFFBFédération française du bâtimentFFIEFédération française des entreprises de génie électrique et énergétiqueGIFAMGroupement interprofessionnel des fabricants d’appareils d’équipement ménagerHABITAT ET DÉVELOPPEMENTI CERTPACT’ARIMRéseau associatif national au service des personnes et de leur logementSNISyndicat national de l’isolationSYCABELSyndicat professionnel des fabricants de fi ls et câbles électriques et de communicationUNICLIMAUnion syndicale des constructeurs de matériel aéraulique, thermique,thermodynamique et frigorifi queUSHUnion sociale pour l’habitat35

PRO 1309-4 (Septembre 2009) - Crédits photos : Corbis, Fotolia, Gettyimages - aressy.com - 09/09 - 5603Service Clients8, rue d’ApolloCS 3050531241 L’UNION Cedex0 825 042 0220,111 € TTC / minutewww.promotelec.comImprimé avec des encres végétalessur papier partiellement recycléet issu de forêts gérées durablement.