Numéro 12 - Ministère de la Justice

dossieravenirs n°12 // mai-août 20099PJJ AU SERVICE DE L’URGENCE Suite de la page 7nent, la mère déambule dansles couloirs. La directrice del’association en charge duCER arrive et lui explique lesmodalités du départ de sonfils le soir même. L'audiencedébute à 20h. Sans un regardpour sa mère, William arrivesous escorte. « Je vous metsen examen et vais déciderque faire de vous en attendantvotre jugement, expliqueEloi Buat-Ménard. Jevous envoie ailleurs pourvous permettre de respectervos obligations et vous protéger.Si vous ne respectez pasune seule de vos obligations,je pourrai décider de votredétention ». William signe leprocès-verbal.La nuit est tombée sur Evry.Un éducateur du CER s'apprêteà faire 800 km pouraccompagner le mineur surson lieu de placement. Leséducateurs de la permanenceéducative traitent égalementBEX mineurs du TGI de BobignyEXPÉRIMENTÉ depuis mai2007, le Bureau d'exécutiondes peines mineurs (BEX)du TGI de Bobigny (Seine-Saint-Denis) est un servicedu greffe du parquet. Sur4 audiences du tribunalpour enfants, le SEATgarantit une permanenceéducative pendant le tempsd'audience et après leprononcé du jugement pouraccueillir les mineurs nonsuivis par les servicesterritoriaux du département.A proximité du tribunal pourenfants, il permet d'assurerla continuité de l'actionjudiciaire entre le prononcéde la décision et sa mise àexécution rapide. Le mineur,en présence de sonreprésentant légal, estaccompagné par unL’éducatrice expose sa proposition au JE avant l'audience.les convocations par officierde police judiciaire (COPJ)aux fins de jugement ou demise en examen. ValérieBelair, éducatrice au SEAT,accueille Louis, 14 ans, visiblementangoissé. Reçu seulpuis avec ses parents, lemineur comparaîtra pour lapremière fois à la rentrée.Cet entretien d'évaluation,réalisé à l'aide du RRSE unmois après la commission dudélit, vise à donner des pistesà l'éducatrice pour trouver lameilleure proposition à faireau magistrat. C'est aussi unéducateur qui lui explique ladécision qui vient d'êtreprononcée. C'est l'occasionpour les éducateursd'engager la première étapede l'exécution des mesureséducatives et des peines.Pour les mineurs nonconnus de la PJJ, ils font lelien avec le service chargéde mettre en œuvre lamesure éducative. Pour quela convocation au servicesoit immédiate ou inférieureà 7 jours, la création d'unguichet unique de greffe àBobigny permettrad'étendre le BEX mineurs àl'ensemble des audiences dutribunal pour enfants. Au 30avril 2009, il y avait 77 BEXmineurs et 41 missions BEXen France. 11 sontactuellement en projet. •exercice pour Louis,jusqu'alors inconnu des servicesde la PJJ. Celui de prendreconscience de sa responsabilitéet de verbaliser leschoses avant d'avoir à le fairedevant le juge. Au cours decet entretien, Valérie démêlela pelote des problématiquesdu mineur. Une entrée au collègedifficile, des phobies,une consommation de drogueet d'alcool. Peu à peu, l'éducatriceobtient de précieusesinformations.Louis, qui est suivi par unpsychologue, a été adopté à6 ans par sa famille d'accueil.Sa mère, dépassée, ademandé une aide à laparentalité. Après avoir renseignéles parents sur lessuites de la procédure, l'éducatriceapprécie, en opportunité,de fixer un autre rendez-vousavec le mineur etsa famille un mois avant l'audience.Elle les informera dela proposition éducativequ'elle fera au magistrat. Ici,un stage de formation civique,organisé et animé par leSEAT pendant des vacancesscolaires. « Nous avons remplinotre mission quand onne revoit pas le mineur autribunal, conclut M.Ferrovecchio. Cela signifieque nous avons été un maillond'une chaîne qui a contribuéà l'orientation la meilleurepossible pour lesmineurs. Cela représente 60à 70% d'entre eux ». •© DPJJ-SCORE / LAURENCE CAVÉvu d’europeACCUEIL ROMAINCréé en 1989, le Centre depremier accueil (CPA) de Romeest une spécificité italienne quiaccueille et héberge, dès leurinterpellation et pour tous typesd'infractions, 1 100 jeunes paran (dont 900 étrangers). Il estsitué à la croisée des fonctionsde police judiciaire et de justicedes mineurs.Dès les premières heuressuivant l'interpellation, le CPAmène un travail éducatif etpropose au juge des enfants desmodalités de prise en charge.Ce temps permet de réunir desinformations sur le mineur,d'établir les prémices d'unerelation éclairante sur lepassage à l'acte et d'organiserune audience avec un juge desenfants qui statuera sur lessuites à donner à l'infractioncommise. Cette audience setient au sein même du CPA.Aussi paradoxal que cela puisseparaître, la prise en charge seveut dissuasive ; sonorganisation et sonfonctionnement strict, sonambiance austère et sonarchitecture carcérale ycontribuent. Dans le mêmetemps, ce doit être le point dedépart d'un travail éducatif. Cedispositif doit permettre uneprise de conscience du mineur,et donc prévenir la récidive. Lesinvestigations des travailleurssociaux servent de support àces échanges.Au sein de la structure deplacement, primo-délinquants etmultirécidivistes se côtoient,indépendamment de leursproblématiques. Les évaluationsdisponibles montrent que le CPAa entraîné une diminutionnotable du nombre des mineursincarcérés. Les services sociauxprennent le relais du centre depremier accueil, gage d'efficacitédans la durée.