Numéro 12 - Ministère de la Justice
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dossieravenirs n°<strong>12</strong> // mai-août 20099PJJ AU SERVICE DE L’URGENCE Suite <strong>de</strong> <strong>la</strong> page 7nent, <strong>la</strong> mère déambule dansles couloirs. La directrice <strong>de</strong>l’association en charge duCER arrive et lui explique lesmodalités du départ <strong>de</strong> sonfils le soir même. L'audiencedébute à 20h. Sans un regardpour sa mère, William arrivesous escorte. « Je vous metsen examen et vais déci<strong>de</strong>rque faire <strong>de</strong> vous en attendantvotre jugement, expliqueEloi Buat-Ménard. Jevous envoie ailleurs pourvous permettre <strong>de</strong> respectervos obligations et vous protéger.Si vous ne respectez pasune seule <strong>de</strong> vos obligations,je pourrai déci<strong>de</strong>r <strong>de</strong> votredétention ». William signe leprocès-verbal.La nuit est tombée sur Evry.Un éducateur du CER s'apprêteà faire 800 km pouraccompagner le mineur surson lieu <strong>de</strong> p<strong>la</strong>cement. Leséducateurs <strong>de</strong> <strong>la</strong> permanenceéducative traitent égalementBEX mineurs du TGI <strong>de</strong> BobignyEXPÉRIMENTÉ <strong>de</strong>puis mai2007, le Bureau d'exécution<strong>de</strong>s peines mineurs (BEX)du TGI <strong>de</strong> Bobigny (Seine-Saint-Denis) est un servicedu greffe du parquet. Sur4 audiences du tribunalpour enfants, le SEATgarantit une permanenceéducative pendant le tempsd'audience et après leprononcé du jugement pouraccueillir les mineurs nonsuivis par les servicesterritoriaux du département.A proximité du tribunal pourenfants, il permet d'assurer<strong>la</strong> continuité <strong>de</strong> l'actionjudiciaire entre le prononcé<strong>de</strong> <strong>la</strong> décision et sa mise àexécution rapi<strong>de</strong>. Le mineur,en présence <strong>de</strong> sonreprésentant légal, estaccompagné par unL’éducatrice expose sa proposition au JE avant l'audience.les convocations par officier<strong>de</strong> police judiciaire (COPJ)aux fins <strong>de</strong> jugement ou <strong>de</strong>mise en examen. ValérieBe<strong>la</strong>ir, éducatrice au SEAT,accueille Louis, 14 ans, visiblementangoissé. Reçu seulpuis avec ses parents, lemineur comparaîtra pour <strong>la</strong>première fois à <strong>la</strong> rentrée.Cet entretien d'évaluation,réalisé à l'ai<strong>de</strong> du RRSE unmois après <strong>la</strong> commission dudélit, vise à donner <strong>de</strong>s pistesà l'éducatrice pour trouver <strong>la</strong>meilleure proposition à faireau magistrat. C'est aussi unéducateur qui lui explique <strong>la</strong>décision qui vient d'êtreprononcée. C'est l'occasionpour les éducateursd'engager <strong>la</strong> première étape<strong>de</strong> l'exécution <strong>de</strong>s mesureséducatives et <strong>de</strong>s peines.Pour les mineurs nonconnus <strong>de</strong> <strong>la</strong> PJJ, ils font lelien avec le service chargé<strong>de</strong> mettre en œuvre <strong>la</strong>mesure éducative. Pour que<strong>la</strong> convocation au servicesoit immédiate ou inférieureà 7 jours, <strong>la</strong> création d'unguichet unique <strong>de</strong> greffe àBobigny permettrad'étendre le BEX mineurs àl'ensemble <strong>de</strong>s audiences dutribunal pour enfants. Au 30avril 2009, il y avait 77 BEXmineurs et 41 missions BEXen France. 11 sontactuellement en projet. •exercice pour Louis,jusqu'alors inconnu <strong>de</strong>s services<strong>de</strong> <strong>la</strong> PJJ. Celui <strong>de</strong> prendreconscience <strong>de</strong> sa responsabilitéet <strong>de</strong> verbaliser leschoses avant d'avoir à le faire<strong>de</strong>vant le juge. Au cours <strong>de</strong>cet entretien, Valérie démêle<strong>la</strong> pelote <strong>de</strong>s problématiquesdu mineur. Une entrée au collègedifficile, <strong>de</strong>s phobies,une consommation <strong>de</strong> drogueet d'alcool. Peu à peu, l'éducatriceobtient <strong>de</strong> précieusesinformations.Louis, qui est suivi par unpsychologue, a été adopté à6 ans par sa famille d'accueil.Sa mère, dépassée, a<strong>de</strong>mandé une ai<strong>de</strong> à <strong>la</strong>parentalité. Après avoir renseignéles parents sur lessuites <strong>de</strong> <strong>la</strong> procédure, l'éducatriceapprécie, en opportunité,<strong>de</strong> fixer un autre ren<strong>de</strong>z-vousavec le mineur etsa famille un mois avant l'audience.Elle les informera <strong>de</strong><strong>la</strong> proposition éducativequ'elle fera au magistrat. Ici,un stage <strong>de</strong> formation civique,organisé et animé par leSEAT pendant <strong>de</strong>s vacancessco<strong>la</strong>ires. « Nous avons remplinotre mission quand onne revoit pas le mineur autribunal, conclut M.Ferrovecchio. Ce<strong>la</strong> signifieque nous avons été un maillond'une chaîne qui a contribuéà l'orientation <strong>la</strong> meilleurepossible pour lesmineurs. Ce<strong>la</strong> représente 60à 70% d'entre eux ». •© DPJJ-SCORE / LAURENCE CAVÉvu d’europeACCUEIL ROMAINCréé en 1989, le Centre <strong>de</strong>premier accueil (CPA) <strong>de</strong> Romeest une spécificité italienne quiaccueille et héberge, dès leurinterpel<strong>la</strong>tion et pour tous typesd'infractions, 1 100 jeunes paran (dont 900 étrangers). Il estsitué à <strong>la</strong> croisée <strong>de</strong>s fonctions<strong>de</strong> police judiciaire et <strong>de</strong> justice<strong>de</strong>s mineurs.Dès les premières heuressuivant l'interpel<strong>la</strong>tion, le CPAmène un travail éducatif etpropose au juge <strong>de</strong>s enfants <strong>de</strong>smodalités <strong>de</strong> prise en charge.Ce temps permet <strong>de</strong> réunir <strong>de</strong>sinformations sur le mineur,d'établir les prémices d'unere<strong>la</strong>tion éc<strong>la</strong>irante sur lepassage à l'acte et d'organiserune audience avec un juge <strong>de</strong>senfants qui statuera sur lessuites à donner à l'infractioncommise. Cette audience setient au sein même du CPA.Aussi paradoxal que ce<strong>la</strong> puisseparaître, <strong>la</strong> prise en charge seveut dissuasive ; sonorganisation et sonfonctionnement strict, sonambiance austère et sonarchitecture carcérale ycontribuent. Dans le mêmetemps, ce doit être le point <strong>de</strong>départ d'un travail éducatif. Cedispositif doit permettre uneprise <strong>de</strong> conscience du mineur,et donc prévenir <strong>la</strong> récidive. Lesinvestigations <strong>de</strong>s travailleurssociaux servent <strong>de</strong> support àces échanges.Au sein <strong>de</strong> <strong>la</strong> structure <strong>de</strong>p<strong>la</strong>cement, primo-délinquants etmultirécidivistes se côtoient,indépendamment <strong>de</strong> leursproblématiques. Les évaluationsdisponibles montrent que le CPAa entraîné une diminutionnotable du nombre <strong>de</strong>s mineursincarcérés. Les services sociauxprennent le re<strong>la</strong>is du centre <strong>de</strong>premier accueil, gage d'efficacitédans <strong>la</strong> durée.